Debats du Senat (hansard) 
1ere Session, 36e Legislature, 
Volume 137, Numero 17 
Le jeudi 6 novembre 1997 
L'honorable Gildas L. Molgat, President 
L'accord sur les revendications territoriales des Inuit 
Presentation du premier rapport du comite mixte-Ajournement du debat 
La loi sur le Parlement du Canada 
Projet de loi modificatif-Rapport du comite 
Privileges, Reglement et procedure 
Huissier du Senat-Presentation du rapport du comite 
Avis de motion portant autorisation au comite d'engager du personnel et de se deplacer 
La protection de la conscience dans les procedures medicales-Presentation d'une petition 
L'etude des effets sur la sante de l'additif MTBE-La position du gouvernement 
Reponses differees a des questions orales 
Depot des reponses a des questions au Feuilleton 
L'energie-Peches et Oceans-La conformite avec la Loi sur les carburants de remplacement 
Adoption du premier rapport du comite mixte permanent 
Privileges, Reglement et procedure 
L'huissier du Senat-Presentation et adoption du rapport modifie du comite 
Recours au Reglement-Decision de la presidence 
Sous-amendement a la motion d'amendement 
Le jeudi 6 novembre 1997 
La seance est ouverte a 14 heures, le President etant au fauteuil.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Nos murs font echo a leurs sacrifices.  
Le pays a pleure sa mort. 
Des temoignages sont venus de partout dans le Dominion. 
En cette enceinte particuliere, nous nous souvenons d'eux. 
Nous entendons leurs voix et leurs paroles. 
L'honorable Orville H. Phillips :
En tant que parlementaires, nous ne devons jamais oublier l'histoire de nos guerres. 
Ils en ont garde les cicatrices toute leur vie.  
Il faut egalement prendre garde a ne pas minimiser l'importance de ces guerres mondiales. 
Que nous oublions vite. 
De nombreuses universites ne celebrent pas le jour du Souvenir. 
Le 11 novembre est un jour sacre et doit toujours le demeurer. 
Ils ne vieilliront pas comme nous qui leur avons survecu; 
Ils ne connaitront plus l'outrage ni le poids des annees.  
Quand viendra l'heure du crepuscule et celle de l'aurore, 
Nous nous souviendrons d'eux.  
L'honorable Richard J. Doyle :
Que la premiere annee est la pire.  
Puis, que l'on s'y fait.  
Que l'on s'y fait? 
La derniere se termine par ces phrases: 
L'armistice a ete signe a minuit par les representants allemands. 
On nous dit que la grosse sirene d'Eaton a reveille la ville tout entiere.  
Dominant la fureur de la guerre 
Font retentir les cieux de leur chant: 
Paix sur terre aux combattants.  
Des blagues et un autre poeme sur l'achat d'obligations constituent l'editorial. 
L'article principal, intitule La fin de l'autocratie, contient cette prophetie: 
L'empire allemand n'est plus, mais le peuple allemand demeure. 
C'est avec lui que les allies doivent conclure un reglement permanent. 
Et voici une citation de Lloyd George: 
L'insouciance qui a plonge le monde dans cette agonie atroce doit etre severement jugee.  
La manchette disait This is Victory, en caractere Jesus, comme disent les imprimeurs. 
C'etait la manchette. 
Les cymbales retentissent et les danseuses s'avancent, 
Avec de longs bas de soie et des bras d'albatre, 
Et les ombres d'hommes disparus les regardent.  
Une ombre dit: Que pensiez-vous trouver, 
Quand le dernier coup fut tire et que la paix fut faite?  
Son ami repond, de son sourire absent: Diable, 
Je pensais qu'ils prieraient pour la reconciliation.  
L'honorable Nicholas W. Taylor :
J'ai servi dans la marine, ou j'avais le matricule B-3372. 
Pourtant, ils furent parmi nos meilleurs soldats. 
Ils furent parmi les plus decores.  
Nous avons de profondes excuses a faire. 
La motion a ete adoptee et le gouvernement a maintenant cree un comite des bourses.  
J'ai assume les fonctions de president du comite du Monument des anciens combattants autochtones. 
Nous avons verse l'argent necessaire a sa conception. 
Il sera haut de trois etages environ. 
Un compte a ete ouvert a la banque. 
Je vais donner l'exemple.  
Nous erigerons un monument. 
Ils sont partis la-bas et ils se sont fort bien acquittes de leur mission.  
Son Honneur le President :
Les honorables senateurs observent un moment de silence.  
Son Honneur le President :
Nous accueillons egalement Son Excellence Bienvenido Garcia Negrin, ambassadeur de Cuba.  
Au nom de tous les honorables senateurs, je vous souhaite la bienvenue au Senat.  
L'honorable Eymard G. Corbin :
L'article dit egalement: 
Ce serait une arithmetique assez simple. 
J'applaudirais d'un cote et je pleurerais peut-etre de l'autre. 
Il y a la blessure qui ne s'est pas tout a fait refermee. 
Ce n'est pas mon cas. 
J'ai un vif souvenir de l'epoque et des evenements. 
Andre Laurendeau etait decede. 
Louis J. Robichaud venait d'etre reconduit au pouvoir pour un troisieme mandat. 
On n'oublie pas de sitot!  
J'avais suivi a la tele de Radio-Canada le deroulement des etats generaux. 
L'affaire etait paquetee d'avance. 
Pourtant, nous sommes toujours debout et nous consolidons nos forces.  
J'ai eu mes hauts et mes bas. 
Il y a du fiel dans mon propos, c'est evident.  
Mais je marche la tete haute neanmoins. 
Je suis un citoyen a part entiere avec des droits. 
Je m'attends au respect reciproque.  
Que voulez-vous, j'ai vecu cette periode. 
Je me souviens, mais j'ai toujours espoir.  
L'honorable Philippe Deane Gigantes :
Il a repondu: Mais les Quebecois parlent le francais.  
Ils veulent se rattacher a la France et quitter la Belgique. 
On a demande au president Jacques Chirac de France de commenter ce phenomene. 
Ma reponse a M. Domljan permettra d'eclairer en partie une question posee precedemment. 
Nous preferons la notion de souverainete. 
Nous ne sommes pas un Etat federal. 
La question des langues regionales se pose en termes differents ici. 
L'accord sur les revendications territoriales des Inuit 
Cette entente sera la suite de cette tradition.  
Il y avait beaucoup d'emotions hier, pour deux raisons. 
Son Honneur le President :
Je remercie encore une fois tous les senateurs de leur participation.  
Presentation du premier rapport du 
L'honorable Celine Hervieux-Payette :
(Le texte du rapport figure dans les Journaux du Senat d'aujourd'hui.)  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand etudierons-nous ce rapport?  
Son Honneur le President :
Vous plait-il, honorables senateurs, d'accorder la permission?  
Son Honneur le President :
Il est propose par l'honorable senateur Hervieux-Payette que le rapport soit etudie maintenant. 
Vous plait-il, honorables senateurs, d'adopter la motion?  
Son Honneur le President :
Le Senat demande une explication si vous le voulez bien, senateur Hervieux-Payette.  
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
A-t-on demande qu'on s'eloigne de cette facon de faire?  
Son Honneur le President :
Le senateur Hervieux-Payette en a demande la permission. 
Je l'ai dit en francais.  
Tenons-nous actuellement le debat?  
Son Honneur le President :
Je propose l'ajournement du debat.  
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
(Sur la motion du senateur Kinsella, le debat est ajourne.)  
La loi sur le Parlement du Canada 
Projet de loi modificatif-Rapport du comite 
Le jeudi 6 novembre 1997 
Le comite senatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de presenter son 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous le projet de loi une deuxieme fois?  
Privileges, Reglement et procedure 
Huissier du Senat-Presentation du rapport du comite 
Le jeudi 6 novembre 1997 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand etudierons-nous le rapport?  
Son Honneur le President :
Son Honneur le President :
Vous plait-il, honorables senateurs, d'adopter la motion?  
Son Honneur le President :
Son Honneur le President :
Je dois donc demander qui est en faveur et qui est contre.  
Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.  
Son Honneur le President :
Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. 
Son Honneur le President :
L'etude du rapport sera inscrite au Feuilleton d'aujourd'hui.  
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
La permission est-elle accordee, honorables senateurs?  
L'honorable M. Lorne Bonnell :
Honorables senateurs, je donne avis que, le mardi 18 novembre 1997, je proposerai: 
L'honorable John B. Stewart :
Honorables senateurs, je donne avis que, le mercredi 19 novembre 1997, je proposerai: 
L'honorable Leonard J. Gustafson :
Honorables senateurs, je donne avis que, le mardi 18 novembre 1997, je proposerai: 
Que le comite presente son rapport au plus tardle 15 decembre 1998. 
L'honorable Leonard J. Gustafson :
Honorables senateurs, je donne avis que, le mardi 18 novembre 1997, je proposerai: 
Que le comite presente son rapport au plus tardle 15 decembre 1998. 
Avis de motion portant autorisation au comite d'engager du personnel et de se deplacer 
L'honorable Leonard J. Gustafson :
Honorables senateurs, je donne avis que, le mardi 18 novembre 1997, je proposerai: 
L'honorable Leonard J. Gustafson :
Honorables senateurs, je donne avis que, le mardi 18 novembre 1997, je proposerai: 
La protection de la conscience dans les procedures medicales-Presentation d'une petition 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Est-elle encore en cours et, dans l'affirmative, ou en est-elle? 
Par exemple, des mandats de perquisition ont-ils ete demandes? 
Est-on sur le point de porter des accusations? 
Quel est l'etat actuel de l'enquete Airbus?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Ils se sont arroge le merite de l'enquete. 
Ils ont parle des mandats de perquisition. 
Ce sont toutes deux des enquetes de la GRC. 
Dans ce cas-ci, c'est le silence complet. 
L'honorable J. Michael Forrestall:
Essayez-vous de cacher quelque chose dont nous n'avons pas entendu parler?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement):
Le voila maintenant en avance sur le gouvernement. 
Le senateur Forrestall siege peut-etre du mauvais cote. 
Je ne sais cependant pas exactement a quel moment ou quelle semaine cela se fera. 
Nous ne pouvons que nous interroger ensemble a ce sujet. 
Aucune decision n'a encore ete prise touchant l'helicoptere de remplacement.  
On en fera un examen complet a ce moment-la.  
L'etude des effets sur la sante de l'additif MTBE-La position du gouvernement 
L'honorable Erminie J. Cohen :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, je ne sais pas si une garantie sera donnee. 
C'est une question importante, et je tenterai d'obtenir tres bientot une reponse.  
L'honorable Erminie J. Cohen :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Je vais prendre note de cette question, honorables senateurs.  
L'honorable Donald H. Oliver :
Combien de Canadiens devront payer le prix de cette augmentation prevue des cotisations?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
A ma connaissance, il n'est pas question de perte d'emplois, honorables senateurs. 
Le leader du gouvernement a-t-il dit qu'il deposerait des etudes?  
J'ai dit que, a ma connaissance, il n'etait pas...  
Une reponse de ce genre merite d'etre murmuree.  
Le senateur Lynch-Staunton voudrait peut-etre parler.  
A ma connaissance, il n'est pas question de perte d'emplois. 
Elle portait sur la vente proposee de reacteurs CANDU a la Turquie.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, la technologie du reacteur CANDU est sure. 
Ce reacteur est le meilleur et le plus efficace au monde. 
Nous devrions en etre fier.  
La question s'adressait au ministre.  
N'etant jamais alle en Roumanie, il m'est difficile de comparer. 
L'honorable John Lynch-Staunton :
Dans ce cas, pourquoi procede-t-on a une evaluation environnementale?  
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
Autrement dit, nous n'avons absolument aucune garantie que des evaluations environnementales seront faites. 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
L'honorable John Lynch-Staunton :
Pouvons-nous voir les resultats?  
S'ils sont disponibles, oui.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, la reponse a cette question est oui.  
Je voudrais souligner que nous voulons eviter une solution venant du gouvernement federal seulement. 
Ce sera une solution basee sur un consensus au Canada. 
Il faut esperer que toutes les provinces et tous les interesses participeront au processus. 
En toute deference, je dois dire que cette reponse n'a aucun sens. 
On met la charrue devant les boeufs. 
Ce serait presomptueux de ma part. 
Je considere la question tres importante pour le Canada.  
Ma reponse a l'honorable senateur est affirmative.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement):
Honorables senateurs, des discussions sont en cours a cet egard. 
J'ignore si je pourrai repondre avant que la decision soit prise. 
Des que j'aurai des renseignements, je les communiquerai au Senat.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, je devrai prendre note de la question.  
Autrement dit, nous avons eu deux inondations. 
L'hiver est encore precoce, cette annee, au Manitoba, pour la troisieme annee d'affilee.  
Son Honneur le President :
On ne peut pas adresser les questions a d'autres senateurs.  
Je pourrais peut-etre la poser au leader du gouvernement au Senat.  
Le Dakota du Nord a eu des precipitations au moins aussi abondantes. 
Le gouvernement surveille-t-il le moindrement la situation?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, la reponse est oui.  
Je remercie le senateur pour ses observations tres legitimes. 
Le gouvernement suit-il les travaux de la commission mixte? 
Beaucoup de gens attendent la publication d'un rapport. 
Honorables senateurs, le gouvernement suit les travaux de la commission mixte. 
Je ne sais pas quand le rapport sera pret. 
C'est avec plaisir que je ferai cela pour le senateur. 
J'essaierai d'obtenir une reponse pour notre retour de conge.  
L'honorable Eymard G. Corbin :
Je crois que personne ne voulait cela.  
Certes, nous lui devons cela apres toutes ces annees. 
A un moment donne, les peintures vont commencer a peler et a s'effriter.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Son Honneur le President :
Toutefois, pour votre gouverne, cette question a ete portee a mon attention l'an dernier. 
Il a declare qu'elles etaient en bon etat.  
Vous remarquerez des lignes noires. 
On nous a dit qu'elles etaient causees par l'eclairage. 
L'honorable J. Michael Forrestall :
Honorables senateurs, ce n'est pas tout a fait ce que j'ai compris. 
Les peintures doivent etre restaurees. 
Il serait tres difficile de les enlever. 
Il se peut que l'on soit oblige de les restaurer sur place. 
Le President pourrait peut-etre nous eclairer davantage sur ce sujet.  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, nous vous ferons un rapport complet.  
L'honorable Donald H. Oliver :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Reponses differees a des questions orales 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
( Reponse a la question posee par l'honorable Mira Spivak le 21 octobre 1997 ) 
Le perfectionnement professionnel, la reconnaissance et la formation sont au nombre des questions visees.  
On n'envisage pas pour l'instant que la CGC obtienne un statut special.  
L'energie-Revenu national-La conformite avec la Loi sur les carburants de remplacement 
L'energie-Peches et Oceans-La conformite avec la Loi sur les carburants de remplacement 
Adoption du premier rapport du comite mixte permanent 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
Privileges, Reglement et procedure 
Le jeudi 6 novembre 1997 
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
L'honorable Eymard G. Corbin :
Je crois qu'il est de notre devoir de nous poser la question. 
Son Honneur le President :
On n'emploie pas toujours le reste de l'appellation de la Verge noire. 
C'est tellement stupide.  
On parle du huissier a maintes reprises sans utiliser l'expression de la Verge noire. 
On dit simplement huissier. 
Personnellement, je ne suis pas prete a faire marche arriere. 
Nous devrions dire huissier du Senat.  
Le Senat est autonome. 
C'est pourquoi le rapport est redige ainsi.  
Le senateur Corbin desire-t-il plus d'information sur la question?  
Honorables senateurs, je remercie ma collegue de ses explications. 
Je pense qu'il y a de l'hypocrisie dans cette designation. 
Une verge est une verge. 
Si nous voulons remonter dans l'histoire et parler des dates...  
J'ai l'impression de manquer une plaisanterie la-bas. 
J'entends beaucoup de ricanements, mais il n'y a pas matiere a rire. 
Je vous vois tous sourire. 
J'aurais aime que le senateur Gigantes soit ici. 
A l'epoque de l'empire romain...  
Le premier sens que l'on donne a verge c'est: 
On ne l'a jamais questionnee. 
Il y en a qui ont des idees de travers. 
Ils voient un mot et puis ils pensent a autre chose. 
Ils voient le mot verge et puis ils pensent a autre chose. 
Ils ne pensent pas a la baguette. 
C'est bien dommage.  
Nous aurons sans doute l'occasion de lui rendre l'hommage de circonstance qui convient.  
C'est faire des detours, des soubresauts, des jambettes inutiles, je crois. 
Je n'irai pas jusqu'a vouloir bloquer cette nouvelle designation. 
L'hypocrisie est la peur du sens veritable des mots.  
Je trouve cela absolument regrettable. 
Ce sont de petits esprits qui ont pense a cela et je le regrette.  
L'honorable Anne C. Cools :
Son Honneur le President :
Senateur Cools, vous ne pouvez poser une question qu'au dernier orateur. 
Je peux peut-etre poser ma question au dernier orateur. 
Tout d'abord, ce sujet me prend totalement par surprise. 
Je souhaite participer au debat, mais je demande un eclaircissement.  
Nous avons entendu mentionner le discours du senateur Lang. 
Habituellement, les rapports de comite disent: Le comite, conformement a un renvoi...  
S'il y avait un renvoi du Senat, cela m'etonne. 
Cela m'a prise par surprise au cours de la derniere heure ou deux. 
Y avait-il un renvoi? 
Le rapport a-t-il ete renvoye precedemment au comite? 
Je pourrais peut-etre soulever cette question dans un rappel au Reglement.  
Son Honneur le President :
Je suis desole, honorable senateur Cools. 
Je parcourais mon Reglement. 
Honorables senateurs, je devrais peut-etre soulever cette question dans un rappel au Reglement. 
J'essayais d'eviter cela. 
Son Honneur le President :
Le senateur Maheu, presidente du comite, peut repondre a cette question.  
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Honorables senateurs, une reflexion est en train de se faire. 
Le decret dont il est question dans le rapport est date du17 octobre. 
Le senateur Corbin a mis le doigt sur le point nevralgique.  
En trois jours, on a tente de modifier une tradition de longue date.  
Il me semble que cette question est du ressort des traducteurs.  
Puis-je poser une question au senateur Kinsella?  
Le senateur Kinsella avait acces a un document que je n'ai pas vu. 
Peut-il me dire si Sa Majeste a ete consultee a cet egard? 
Le Gentilhomme huissier de la Verge noire est un de ses serviteurs au Canada. 
Je remercie le senateur de sa question. 
Je crains toutefois de ne pouvoir lui fournir une reponse satisfaisante. 
Je n'ai pas de connaissances dans ce domaine. 
Son Honneur le President :
La permission est-elle accordee de deposer ces decrets?  
Honorables senateurs, il me semble que nous soyons saisis de deux questions cet apres-midi. 
Je vais d'abord parler de la deuxieme question. 
C'est le probleme que le comite du Reglement a tente de regler ce matin. 
(iii) etudier les ordres et coutumes du Senat...  
Je voudrais poser une question au leader adjoint du gouvernement. 
Donc, l'objet reste, mais le titre est appele a disparaitre. 
Qu'avons-nous gagne? 
Qu'avons-nous perdu? 
Je le dis avec politesse. 
Senateur Corbin, je conviens que la demarche a, a mon avis, quelque chose d'incongru. 
J'ai une question pour l'honorable leader adjoint. 
La proposition de l'honorable senateur est interessante. 
Evidemment, on ne nous a pas repondu.  
Ce sont eux qui ont etabli la commission et publie les deux decrets. 
Il y a surement une explication pour leurs gestes. 
Comment pouvons-nous les connaitre?  
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Honorables senateurs, brievement, la chose me derange moi aussi. 
La modernisation du langage peut parfois contraindre a des acrobaties. 
Je deviens tres sceptique lorsqu'il est question de changer les traditions.  
Cela devrait etre au Senat de le faire. 
Pourquoi ne pas envisager par exemple le titre d'orateur? 
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
Que les honorables senateurs en faveur de la motion veuillent bien dire oui.  
Son Honneur le President :
Que les honorables senateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non. 
Son Honneur le President :
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Honorables senateurs, j'invoque le Reglement. 
Le rapport ne nous est parvenu qu'il y a peu de temps. 
Je juge cela tout a fait inacceptable. 
Si cela est autorise, c'est une forme de cloture. 
Lorsque le debat prend fin, la motion est mise aux voix.  
J'insiste, cela est hautement irregulier. 
Cela va a l'encontre des coutumes de cet endroit. 
Son Honneur le President :
L'honorable Anne C. Cools :
Honorables senateurs, j'appuie le rappel au Reglement du senateur Lynch-Staunton. 
J'aimerais dire une ou deux choses. 
Toutefois, j'aimerais aujourd'hui porter quelques points a l'attention des senateurs.  
Un certain nombre de questions ont ete soulevees. 
Le senateur Carstairs essaye, avec beaucoup de zele je trouve, de faire un excellent travail. 
Honorables senateurs, nous devrions reflechir comme il faut a ces questions. 
Je crois que le rappel au Reglement du senateur Lynch-Staunton est fonde.  
Son Honneur le President :
D'autres senateurs veulent-ils prendre la parole sur ce rappel au Reglement?  
Honorables senateurs, je suppose que M. Kinsella ou moi-meme pouvons eclaircir la question. 
Son Honneur le President :
C'est l'objet du rappel au Reglement dont nous sommes saisis. 
Il s'agit uniquement de refuser ou d'accepter l'ajournement du debat.  
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Le Reglement definit le fonctionnement des comites. 
C'est la que le probleme a commence. 
C'est ce qui s'est produit dans le cas present.  
Le rapport du comite a ete presente. 
Voila ou nous en sommes.  
Cette motion d'ajournement a ete entouree d'une serie d'irregularites. 
Or, ce n'est pas le leader adjoint qui a refuse l'ajournement du debat. 
Je croyais necessaire d'apporter cette precision.  
Recours au Reglement-Decision de la presidence 
Son Honneur le President :
Le senateur Lynch-Staunton disait que je sympathiserais avec lui. 
Il est toujours possible. 
Par consequent, je m'en remets au Senat.  
Le Reglement ne dit rien a ce sujet. 
C'est peut-etre une question que le comite du Reglement pourrait considerer. 
C'est peut-etre une question qui a ete oubliee. 
Pour le moment, toutefois, il n'y a rien dans le Reglement. 
Par suite, on peut accepter ou refuser une demande d'ajournement. 
Je ne peux rien dire de plus.  
Je voudrais parler du point souleve par le senateur Cools. 
Franchement, je n'ai rien entendu. 
A mon avis, le rappel au Reglement est irrecevable. 
Le debat peut se poursuivre.  
L'honorable John B. Stewart :
Honorables senateurs, je me demande si nous examinons la bonne question. 
Il n'appartient pas au Senat de repondre a cette question.  
De tout temps, les divers hauts fonctionnaires du palais avaient differents symboles de fonctions. 
Il est triste de voir notre passe abandonne.  
Nous sommes peut-etre horrifies de la designation huissier du Senat. 
Que signifie-t-elle? 
Cette designation est certes tres inexacte. 
Le haut fonctionnaire exerce bien d'autres fonctions hormis celle de huissier du Senat. 
Neanmoins, je crois qu'il a ete choisi par la filiere appropriee. 
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Aurais-je votre permission pour ce faire?  
Son Honneur le President :
Si les honorables senateurs consentent a recevoir une question, c'est d'accord.  
Je pense que c'est tout a fait le cas qui nous occupe.  
Je suis membre du comite permanent des privileges, du Reglement et de la procedure. 
Qu'a fait le comite? 
La solution a ete presentee cet apres-midi par le senateur Maheu.  
Aujourd'hui, la meme expression a un sens tout a fait different. 
Elle a acquis un sens completement nouveau au fil des annees. 
Honorables senateurs, que s'est-il passe aujourd'hui? 
Que nous a dit madame le leader adjoint du gouvernement aujourd'hui? 
Cette approche me semble raisonnable.  
J'exhorte le senateur Lynch-Staunton a essayer de comprendre la situation. 
Ce qui s'est passe aujourd'hui n'a rien de malicieux. 
Nous essayons tout simplement de nous occuper d'une situation qui vient de se manifester. 
J'exhorte l'honorable chef de l'opposition a accepter la proposition.  
Je ne savais pas quel etait l'objet de cette reunion speciale.  
C'est ce que nous avons fait de bonne foi. 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Honorables senateurs, je trouve cet echange non seulement incroyable, mais surrealiste. 
Je ne comprends pas cela.  
Il y a ici deux dictionnaires, senateur, si vous voulez verifier. 
Pourquoi ne pas aller plus loin? 
Jusqu'ou allons-nous pousser cet echange ridicule?  
Honorables senateurs, je maintiens que nous devrions etre tout a fait satisfaits du titre actuel. 
Il est juste et il respecte une tradition de longue date.  
L'honorable John Lynch-Staunton :
En consequence, dans cette optique, je propose un amendement, appuye par le senateur Kinsella: 
sous ce titre en qualite de haut fonctionnaire 
et en les remplacant par: 
sous le titre de huissier de la Verge noire.  
En anglais, le rapport du comite serait alors libelle en ces termes: 
En francais, le rapport serait ainsi libelle: 
Cela respecterait la tradition et denouerait l'impasse actuelle.  
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la proposition d'amendement?  
L'honorable John B. Stewart :
Nous avons un decret du gouverneur en conseil.  
Son Honneur le President :
On me demande si la motion est recevable. 
Je l'ai lue aussi attentivement que j'ai pu. 
Est-ce d'accord?  
Son Honneur le President :
La seance reprendra a 17 heures.  
(Le Senat s'ajourne a loisir.)  
Reprise de la seance a 17 h 06.  
Son Honneur le President:
Je le declare donc recevable. 
Je vais entendre la suite du debat.  
L'honorable Philippe Deane Gigantes :
Honorables senateurs, je voudrais revenir sur l'amendement du senateur Lynch-Staunton. 
Sous-amendement a la motion d'amendement 
L'honorable Philippe Deane Gigantes :
que l'on modifie la motion d'amendement, en francais, en supprimant les mots: 
huissier de la Verge noire 
et en les remplacant par: 
huissier du Baton noir 
L'honorable Anne Cools :
Son Honneur le President :
Son Honneur le President :
Vous plait-il, honorables senateurs, d'adopter les sous-amendements?  
Voulez-vous que je cite a nouveau l'amendement?  
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter l'amendement?  
Son Honneur le President :
Je vais la citer.  
Honorables senateurs, est-ce que cela veut dire que nous gardons le mot gentilhomme?  
Je vais lire la motion pour m'assurer qu'elle est claire. 
La motion executoire telle que modifiee et remodifiee se lit comme ceci: 
Et en francais, cela se lirait: 
Son Honneur le President :
Plait-il aux senateurs d'adopter la motion telle que modifiee?  
Honorables senateurs, je tiens a preciser que je m'abstiens de voter.  
Honorables senateurs, je tiens a le preciser aussi.  
Son Honneur le President :
Je ne m'oppose pas. 
Ce n'est pas du tout la meme chose. 
Je le precise officiellement, un point c'est tout.  
Son Honneur le President :
Je devrais sans doute preciser que je ne vous entendrai pas.  
(La motion est adoptee avec dissidence, et le rapport modifie est adopte.)  
Le Senat s'ajourne a 14 heures, le mardi 18 novembre 1997.  
