Debats du Senat (hansard) 
2e Session, 36e Legislature, 
Volume 138, Numero 16 
Le lundi 6 decembre 1999 
L'honorable Gildas L. Molgat, President 
La Journee nationale de commemoration 
Le dixieme anniversaire de la tragedie de l'Ecole polytechnique 
Le quatre-vingt-deuxieme anniversaire de l'explosion de Halifax 
Les donnees de recensement-L'origine ethnique canadienne-L'effet sur les possibilites de commercialisation 
Projet de loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques 
Depot du rapport du comite sur la partie 1 
Depot du rapport du comite sur les parties 2 a 5 
Affaires sociales, sciences et technologie 
Avis de motion autorisant le comite a etudier l'etat du systeme de sante 
Les droits de la personne et les conflits multiethniques 
Le Timor oriental-L'etat des helicopteres Sea King 
L'arret des operations de la compagnie aerienne InterCanadien-Le service aux petites collectivites 
Reponse differee a une question orale 
La reglementation des produits d'equarrissage- La politique du gouvernement 
Les travaux du Senat 
Recours au Reglement-Decision de la presidence 
Projet de loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques 
Projet de loi modificatif-Rapport du comite-Ajournement du debat 
Le rapport du comite des affaires etrangeres sur l'etude-Report du debat 
Le lundi 6 decembre 1999 
La seance est ouverte a 16 heures, le President etant au fauteuil.  
La Journee nationale de commemoration 
Le dixieme anniversaire de la tragedie de l'Ecole polytechnique 
Nous avons modifie les lois. 
Honorables senateurs, nous sommes beaucoup trop lents a nous en occuper. 
L'honorable Erminie J. Cohen :
C'est aujourd'hui le dixieme anniversaire du massacre de Montreal.  
Le 6 decembre 1999 a ete un moment essentiel dans l'histoire du Canada. 
Malheureusement, la violence contre les femmes continue d'etre une realite au Canada. 
Ce sont des maris, des conjoints, des voisins et des meilleurs amis. 
Le statut social ou la situation economique importe peu.  
Les hommes et les femmes doivent s'elever contre cette situation honteuse. 
Ces jeunes femmes qui avaient toute leur vie a vivre meritaient beaucoup mieux que cela. 
Un nouveau phenomene est apparu: la violence dans les cours d'ecole. 
C'est un grave probleme que tous les Canadiens doivent contribuer a eliminer.  
Il n'est pas suffisant de nous souvenir de ces femmes. 
Des journees d'action sont organisees afin d'eliminer la violence faite aux femmes. 
Tout cela est extremement important. 
Honorables senateurs, nous commemorons aujourd'hui un anniversaire tragique et triste. 
En effet, le 6 decembre 1989, un homme, Marc Lepine, assassinait 14 femmes. 
Il les a tuees parce qu'elles etaient des femmes. 
L'Ecole polytechnique, a Montreal, a ete le theatre de ce drame epouvantable. 
Hier, un monument commemoratif a ete devoile a la memoire des victimes.  
Cette tragedie defie l'entendement. 
Nous devons poursuivre notre reflexion sur les causes profondes de cette violence. 
Chaque niveau de gouvernement, chacun dans sa sphere, doit intervenir. 
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) :
Ce triste anniversaire doit nous donner a reflechir. 
Nous continuons a oeuvrer pour l'elimination de la violence faites aux femmes.  
Ce n'est pas accidentel. 
L'honorable Marisa Ferretti Barth :
Par la suite, Mme Rathjen a fait quelque chose de remarquable. 
Voici ce qu'elle a dit: 
J'ai parle aux parents des victimes. 
Le quatre-vingt-deuxieme anniversaire de l'explosion de Halifax 
L'honorable J. Michael Forrestall :
Honorables senateurs, c'est en effet un jour triste pour le Canada. 
Aujourd'hui marque le quatre-vingt-deuxieme anniversaire de l'explosion de Halifax. 
Les faits entourant l'explosion sont bien connus. 
Quelque 13 500 batiments ont ete rases et 6 000 personnes sont demeurees sans abri.  
On se rappelle encore cette tragedie incroyable dans notre province. 
Une commemoration tres appropriee s'est deroulee au lever du soleil, ce matin, a Halifax.  
Les donnees de recensement-L'origine ethnique canadienne-L'effet sur les possibilites de commercialisation 
Je refuse d'accepter le qualificatif batarde. 
De l'autre cote, ma mere est de souche purement britannique. 
Quinze generations de cette famille sont nees et ont grandi sur notre continent. 
Qui donc sommes nous? 
Comment devons-nous nous decrire nous-memes? 
Je crois que nous sommes de fiers Canadiens d'origines mixtes typiquement canadiennes.  
Projet de loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques 
Depot du rapport du comite sur la partie 1 
Depot du rapport du comite sur les parties 2 a 5 
Honorables senateurs, je donne avis que mardi, le 7 decembre 1999, je proposerai: 
Avis de motion autorisant le comitea retenir des services 
Honorables senateurs, je donne avis que mardi, le 7 decembre 1999, je proposerai: 
Affaires sociales, sciences et technologie 
Avis de motion autorisant le comite a etudier l'etat du systeme de sante 
Honorables senateurs, je donne avis que, le mardi 7 decembre, je proposerai: 
Plus particulierement, que le comite soit autorise a examiner: 
a ) Les principes fondamentaux sur lesquels est fonde le systeme public de sante au Canada; 
b ) L'historique du systeme de sante au Canada; 
c ) Les systemes de sante publics dans d'autres pays; 
d ) Le systeme de sante au Canada - pressions et contraintes; 
e ) Le role du gouvernement federal dans le systeme de sante au Canada; 
Que le Comite presente son rapport final au plus tardle 14 decembre 2001; et 
Les droits de la personne et les conflits multiethniques 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
Le Timor oriental-L'etat des helicopteres Sea King 
L'honorable J. Michael Forrestall :
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Heureusement, ils ont reussi la manoeuvre en toute securite. 
Il est repute pour sa stabilite lors de ce genre de manoeuvre.  
Je n'irais pas jusqu'a dire que cet amerrissage a ete voulu. 
Le Sea King n'est pas destine a fonctionner sur l'eau. 
Il flotte, mais tout au plus.  
Je ne posais pas necessairement de question sur son etat de fonctionnement. 
Peut-etre n'ai-je pas ete assez clair en posant ma question. 
Si c'est le cas, va-t-il pouvoir poursuivre sa mission? 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, je n'ai pas de details precis pour l'instant. 
Je pourrai peut-etre fournir alors plus de details.  
Ce n'est surement pas le dernier mot. 
En consequence, il va falloir reglementer de nouveau le secteur. 
Qui dit monopole dit nouvelle reglementation.  
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Rien n'a encore ete decide. 
Le gouvernement et le ministre des Transports sont determines a appliquer ces principes. 
Ils resteront la cle de voute de la politique gouvernementale dans ce secteur.  
Quoi qu'il en soit, nous verrons en temps et lieu.  
L'honorable J. Michael Forrestall :
Honorables senateurs, pour l'instant, le processus suit son cours. 
Je suis tres prudent a ce sujet. 
L'arret des operations de la compagnie aerienne InterCanadien-Le service aux petites collectivites 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, je remercie le senateur de sa question. 
Le leader peut-il les nommer?  
Encore la, ce n'est pas l'ideal, mais esperons que ce sera temporaire. 
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
Il semble maintenant que cet objectif ne sera pas atteint avant longtemps.  
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Toutefois, il serait faux de conclure que les discussions ont pris fin. 
Honorables senateurs, je concois que les negociations soient une priorite. 
Elles le sont depuis 1947. 
Ce n'est clairement pas le cas. 
Le ministre et notre gouvernement continueront d'y accorder la priorite qu'elles meritent. 
Je pourrais peut-etre obtenir ces renseignements et, si possible, les partager avec le senateur.  
Je voudrais une reponse ecrite sur toute la politique des transports au Canada.  
Je m'engage a fournir la reponse ecrite la plus detaillee possible.  
Reponse differee a une question orale 
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) :
La reglementation des produits d'equarrissage- La politique du gouvernement 
( Reponse a la question posee par l'honorable Mira Spivak le 17 novembre 1999 ) 
Ceci comprend les bovins, les moutons et les chevres, par exemple. 
Les travaux du Senat 
Recours au Reglement-Decision de la presidence 
Son Honneur le President :
Cependant, j'ai lu attentivement les propos du senateur Corbin sur la question. 
Cependant, on dit aussi ou defenseur servile. 
La plupart des definitions sont flatteuses.  
Projet de loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques 
Son Honneur le President :
Ces amendements recoivent l'appui de tous les membres du comite. 
Son Honneur le President :
Plait-il aux senateurs d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee et le projet de loi est lu une deuxieme fois.)  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisieme fois?  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, il appartient au Senat d'en decider. 
J'espere qu'il sera donne suite a la requete du senateur.  
Son Honneur le President :
Plait-il aux senateurs que nous procedions de la sorte?  
Honorables senateurs, conformement a l'avis du 24 novembre 1999, je propose: 
Je l'ai fait avec l'approbation du leadership de ce cote-ci. 
J'interviens maintenant pour confirmer cet engagement.  
Toutefois, cet engagement constitue un probleme pour la motion. 
C'est une question importante que j'ai soulevee. 
Ce projet de loi combine en fait deux projets de loi distincts. 
J'avais l'intention de faire inscrire ces citations au comte rendu. 
Ils voulaient bien sur proteger leurs arrieres. 
Le fait est que la partie 1 constitue un projet de loi en soi.  
Je vous demande une fois de plus de me croire sur parole. 
Je reviens a ce que je disais lors de la deuxieme lecture. 
Il s'agit en fait de deux projets de loi et non d'un seul. 
(Sur la motion du senateur Kirby, le debat est ajourne.)  
Projet de loi modificatif-Rapport du comite-Ajournement du debat 
Le projet de loi est renvoye avec des propositions d'amendement. 
Le rapport concernant le projet de loi comprend les principaux amendements suivants. 
Il n'entre plus dans la pratique d'utiliser ce terme dans une mesure legislative.  
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
Honorables senateurs, j'appuie certainement les observations du senateur Milne. 
J'appuie les amendements. 
Je tiens cependant a signaler deux sujets d'inquietude. 
Je dois cependant exprimer certaines inquietudes concernant l'integrite du processus de rehabilitation.  
Pourtant, par inadvertance, tous les dossiers des conducteurs du Manitoba ont ete egares. 
Il serait inacceptable que le systeme de rehabilitation ne conserve pas son integrite. 
Ce qui m'inquiete, c'est que les systemes se deteriorent avec le temps. 
Ils ne figurent donc pas dans le systeme de casiers judiciaires.  
Dans pareils cas, une verification du casier judiciaire n'est guere utile.  
Les enfants seront proteges dans la mesure ou les processus de selection seront suivis.  
Ces deux observations etant faites, j'appuie le projet de loi ainsi modifie. 
Cependant, je deconseille au gouvernement d'intervenir dans le processus de rehabilitation. 
(Sur la motion du senateur Nolin, le debat est ajourne.)  
Le rapport du comite des affaires etrangeres sur l'etude-Report du debat 
L'honorable Peter A. Stollery :
Son Honneur le President :
(Le Senat s'ajourne a 14 heures demain.)  
