Debats du Senat (hansard) 
2e Session, 36e Legislature, 
Volume 138, Numero 23 
Le jeudi 16 decembre 1999 
L'honorable Gildas L. Molgat, President 
L'Association parlementaire Canada-Europe 
Ces Canadiennes qui ont marque notre histoire 
L'etat de sante du senateur Willie Adams 
Depot de la reponse du gouvernement au rapport du comite special 
La situation actuelle du regime financier canadien et international 
Presentation du rapport du comite des banques et du commerce 
Regie interne, budgets et administration 
Depot du troisieme rapport du comite 
La Loi sur la statistique La Loi sur les Archives nationales du Canada 
Projet de loi modificatif-Premiere lecture 
L'Association parlementaire Canada-Europe 
L'Association interparlementaire Canada-France 
L'agriculture et l'agroalimentaire 
Les difficultes des cerealiculteurs de l'Ouest 
Les difficultes des cerealiculteurs de l'Ouest- L'attente d'une reponse du premier ministre 
Demande de reponse au rapport du comite sur les anciens combattants autochtones 
Projet de loi de credits no 3 pour 1999-2000 
Projet de loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales 
Projet de loi sur l'Accord definitif nisga'a 
Deuxieme lecture-Ajournement du debat 
Projet de loi modificatif-Deuxieme lecture- Suite du debat 
Projet de loi modificatif-Deuxieme lecture-Report du debat 
Adoption du deuxieme rapport du comite mixte permanent 
Adoption du premier rapport du comite mixte permanent 
Le rapport du comite des affaires etrangeres-Report du debat 
Adoption du rapport du comite des peuples autochtones 
Affaires sociales, sciences et technologie 
Autorisation au comite d'examiner l'etat du systeme de sante 
Les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement a la fonction gouvernementale 
Autorisation donnee au comite de reporter le depot du rapport final 
L'octroi d'un statut bilingue a la ville d'Ottawa- Adoption de la motion 
Le jeudi 16 decembre 1999 
La seance est ouverte a 14 heures, le President etant au fauteuil.  
L'assistant en question, c'est bien sur Richard Greene. 
Je veux assurer a Richard que nous serons toujours amis. 
Je partage ces souvenirs avec Richard Greene.  
Ils indiquent ce qui va se produire dans cette enceinte. 
Richard etait un professionnel consomme. 
Je vous remercie pour ces annees pendant lesquelles nous avons travaille ensemble, Richard. 
Vous allez nous manquer.  
L'honorable Marcel Prud'homme :
Honorables senateurs, il y a ici une intrigue que nous n'avions pas vue. 
Je crois que cet evenement a beaucoup marque M. Greene.  
M. Greene et moi avons souvent voyage et travaille ensemble. 
J'espere sincerement que c'est ce qui va arriver.  
L'Association parlementaire Canada-Europe 
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :
Vous remarquerez que l'Amerique du Nord et l'Europe sont geographiquement de proches voisins. 
Tout cela sera possible, economiquement, au debut du prochain siecle. 
Je profite de cette occasion pour souhaiter a tous les senateurs un heureux nouveau millenaire.  
Ces Canadiennes qui ont marque notre histoire 
En tant que societe, nous leur devons beaucoup. 
Faute de temps, je ne saurais nommer tout le monde. 
Nous celebrons cette annee le soixante-dixieme anniversaire de l'affaire personne. 
Mme Therese Casgrain a ete la premiere Canadienne a diriger un parti politique. 
Le congres existe encore aujourd'hui, un temoignage durable de ses efforts.  
Entre autres heroines canadiennes, mentionnonsElizabeth Bagshaw, le docteur Marion Powell et le docteurLise Fortier. 
Elle a dirige la clinique de l'Ontario, illegalement, de 1932 a 1966. 
Le docteur Powell a fait de meme a Toronto. 
Toutes on fait preuve de courage, de tenacite, de leadership et de talent. 
Et puissent ces paroles de Nellie McClung inspirer nos heroines de demain: 
L'etat de sante du senateur Willie Adams 
Le pronostic est excellent.  
Son Honneur le President :
Depot de la reponse du gouvernement au rapport du comite special 
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) :
La situation actuelle du regime financier canadien et international 
Presentation du rapport du comite des banques et du commerce 
Le jeudi 16 decembre 1999 
Le Comite senatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de presenter son 
Ce rapport fut adopte par le Senat le mardi 14 decembre 1999. 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand etudierons-nous le rapport?  
Regie interne, budgets et administration 
Depot du troisieme rapport du comite 
Son Honneur le President :
Permission accordee, honorables senateurs?  
Gary n'a pas besoin de presentation. 
Il nous sert fidelement et bien. 
C'est un enseignant. 
Par-dessus tout, Gary nous a fourni un service hors pair. 
C'est une de ces personnes pour lesquelles le mot service a un sens. 
Je sais qu'il conservera cette attitude dans son nouveau poste.  
Permettez-moi de raconter une histoire apocryphe. 
C'etait un habit pour un homme de faible taille et d'assez forte constitution. 
Richard avait tout ce qu'il fallait pour heriter de cet habit. 
Il a obtenu le poste et il est avec nous depuis ce temps. 
Ca, c'est l'exercice du pouvoir.  
Richard, je vous transmets aussi les felicitations de Gerry et de Nicky.  
Nous leur souhaitons la bienvenue dans leurs nouvelles fonctions. 
Nous les felicitons et nous les remercions de leur travail dans le passe. 
Nous les remercions du service de haute qualite qu'ils nous ont fourni. 
Son Honneur le President :
L'honorable Pierre Claude Nolin:
C'est un homme tres efficace, par contre, tres reserve. 
Le jeudi 16 decembre 1999 
Le Comite senatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de presenter son 
Page 18, article 19: 
a) Substituer, a la ligne 25, ce qui suit: 
b) Ajouter, apres la ligne 38, ce qui suit: 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand etudierons-nous ce rapport?  
La Loi sur la statistique La Loi sur les Archives nationales du Canada 
Projet de loi modificatif-Premiere lecture 
(Le projet de loi est lu une premiere fois.)  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxieme fois?  
L'Association parlementaire Canada-Europe 
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :
L'Association interparlementaire Canada-France 
L'agriculture et l'agroalimentaire 
L'honorable Leonard J. Gustafson :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat. 
Je pose des questions a ce sujet depuis un an et demi. 
Ce comite a fait de l'excellent travail. 
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Le premier ministre a-t-il rencontre le comite?  
Ce comite a fait un merveilleux travail - et j'etais la pour le voir. 
Sur quel terrain de golf est-il? 
C'est ce qu'il faut decouvrir.  
Les difficultes des cerealiculteurs de l'Ouest 
Honorables senateurs, j'ai une question complementaire a poser a cet egard. 
Eh bien, le temps est venu de hausser le ton dans cette piece!  
De ce cote-ci de l'enceinte, nous avons ete tres patients. 
Nous posons ces questions depuis un an et demi. 
Ce n'est pas comme si nous ne l'avions fait qu'hier. 
Je l'ai fait moi aussi. 
Peut-etre que le programme fait defaut. 
Tout le monde sait au Canada que le programme fait defaut. 
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Il se contente d'en reclamer au gouvernement federal. 
Il en est tres fier, et a juste titre d'ailleurs. 
Les difficultes des cerealiculteurs de l'Ouest- L'attente d'une reponse du premier ministre 
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
Ensuite, il devra indiquer que des correctifs seront apportes.  
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Il y a eu un processus et il s'agissait d'un programme conjoint. 
Il est vrai que le programme ne fonctionne pas comme il se doit. 
Nous avons discute de cela ici et a d'autres endroits. 
Le gouvernement federal a consacre 170 millions de dollars au programme. 
Cela aurait ete compatible avec le programme conjoint. 
Le gouvernement federal n'en a rien fait. 
Comme ma mere le dirait, on ne repare pas une injustice par une autre injustice. 
Il est responsable a l'egard de tout le pays. 
Honorables senateurs, je comprends la preoccupation soulevee par le senateur Andreychuk. 
L'honorable Jean-Robert Gauthier :
C'est donc un autre pave dans la mare!  
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
J'ai pu me renseigner a ce sujet. 
Elle exerce son autorite dans le cadre constitutionnel. 
Cette autorite lui est conferee par une loi provinciale.  
Toutefois, cela ne lui donne pas le droit de se declarer officiellement ville bilingue. 
Hier, le ministre des Affaires intergouvernementales a declare ceci: 
Le gouvernement a indique qu'il analyse les choix possibles. 
Aucune decision n'a encore ete prise a cet egard. 
L'honorable Gerald J. Comeau :
Honorables senateurs, le senateur a pose la question que j'avais en tete. 
Je remercie l'honorable senateur de ce commentaire. 
A cet egard, la municipalite n'a pas de pouvoir.  
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :
J'ai pose une question au senateur Joyal au sujet du pouvoir de revocation. 
Je crois comprendre qu'il est tombe en discredit. 
Aucune d'entre elles ne constitue une solution privilegiee. 
Je verrai a ce que cette solution soit aussi soumise au procureur general.  
L'honorable Marcel Prud'homme :
Dans tout pays, il y a une capitale. 
J'ai une approche differente. 
C'est un autre debat.  
C'est un debat tout a fait distinct.  
Deuxiemement, ce n'est pas une question de debat partisan. 
Les opinions des honorables senateurs sont bien connues et sont a prendre au serieux. 
Je suis convaincu que le gouvernement les partage.  
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat. 
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat. 
La question concerne l'expression meme.  
L'honorable J. Michael Forrestall :
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, je suis au courant de la situation dont parle l'honorable senateur. 
Ces negociations se deroulent comme toutes negociations. 
On marchande des deux cotes, c'est donnant donnant. 
On avance sa position, on fait des compromis.  
Il a ete signe par les deux parties. 
Honorables senateurs, cette breve rencontre a eu lieu il y a trois semaines ou plus. 
Demande de reponse au rapport du comite sur les anciens combattants autochtones 
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
Bien des anciens combattants autochtones sont morts depuis la presentation du rapport. 
La reponse du gouvernement est extremement importante pour ceux qui restent en vie. 
Quand recevrons-nous la reponse du gouvernement?  
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, c'est la premiere fois qu'on porte cette question a mon attention. 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, je regrette, mais la periode des questions est maintenant terminee.  
Projet de loi de credits no 3 pour 1999-2000 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
L'article 6, a la page 3 de ce projet de loi stipule que: 
Sous la rubrique Presentation, au commentaire 933, nous pouvons lire: 
Honorables senateurs, l'article 6 du projet de loi pose un probleme. 
L'honorable Anne C. Cools :
Honorables senateurs, je remercie l'honorable senateur Kinsella de sa question. 
Je le repete, une partie de la question du senateur m'a echappe.  
Honorables senateurs, voici le probleme et voici le principe. 
A la page 31 du projet de loi, l'annexe 2 prevoit ceci: 
L'annexe 2 ajoute ceci: 
Honorables senateurs, le projet de loi merite d'etre bien examine. 
En outre, il remplissait son devoir de senateur. 
Je suis reconnaissant du fait que nous serons tous payes.  
(La motion est adoptee et le projet de loi, lu une troisieme fois, est adopte.)  
Projet de loi de 1999 pour la mise en 9uvre de conventions fiscales 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Honorables senateurs, je remercie le senateur Cools de ce consentement royal, que j'apprecie enormement.  
Comme ses observations ont ete bien suffisantes, je me ferai tres bref. 
C'est une chose sur laquelle on insistera, je l'espere, avec les annees.  
Ces dernieres sont toutes assez similaires. 
Elles sont destinees a eviter la double imposition et l'evitement fiscal.  
Sa reponse a ete la suivante: 
Meme des sanctions multilaterales bien appliquees ne sont pas toujours particulierement efficaces.  
Je ne partage pas ce point de vue. 
Certaines personnes croient que l'engagement est la cle. 
Je crois que l'isolement et les boycotts peuvent avoir plus d'effet. 
Encore la, c'est une position hautement theorique pour le moment. 
L'honorable Jerahmiel S.Grafstein :
Le senateur est-il pret a accepter une breve question?  
Honorables senateurs, je remercie le senateur Grafstein de cette excellente suggestion. 
L'honorable Celine Hervieux-Payette :
Je propose l'adoption du projet de loi S-3.  
Projet de loi sur l'Accord definitif nisga'a 
Deuxieme lecture-Ajournement du debat 
Le projet de loi dont nous sommes saisis marquera l'histoire. 
Les seules collectivites organisees dans la vallee de la Nass sont celles des Nisga'as.  
Ils ont une culture complexe fondee sur les riches ressources de la mer. 
On en trouve d'autres dans de nombreux musees dans le monde.  
Aujourd'hui, sur 5 500 Nisgas'as, 2 500 vivent repartis dans quatre villages:
Kincolith, Greenville, Canyon City et New Aiyansh. 
La plupart des autres Nisga'as vivent a Terrace, Prince Rupert ou Vancouver. 
Ils attachent beaucoup d'importance a la scolarisation et a l'enseignement postsecondaire. 
Les Nisga'as ont leur propre arrondissement scolaire, l'arrondissement scolaire 92. 
Les membres du conseil scolaire, dont un resident non Nisga'a, sont elus. 
Ils ont travaille en cooperation avec leurs voisins. 
Leur voyage a Victoria a cependant ete infructueux.  
En 1890, ils ont etabli leur premier comite charge de la question des terres. 
En 1973, la Cour supreme a rendu sa decision dans l'affaire Calder . 
Nous ne pouvons progresser qu'avec le plein assentiment de toutes les parties interessees.  
Les negociations ont debute en 1976. 
Le gouvernement nisga'a sera une gouvernement democratique a l'interieur du modele canadien etabli.  
Ce gouvernement fonctionnera conformement aux dispositions de la Constitution du Canada. 
Le traite enonce des conditions precises de la Constitution nisga'a qui doivent etre respectees. 
Elles ne peuvent etre annulees par aucun gouvernement nisga'a a venir.  
Il pourra et sera tenu politiquement et legalement responsable des decisions qu'il prendra.  
Le traite etablit trois locaux urbains, soit Terrace, Prince Rupert et Grand Vancouver. 
Penchons-nous maintenant sur les pouvoirs legislatifs des Nisga'as. 
Elles doivent se plier a un certain nombre d'autres exigences. 
Elles doivent etre egalement conformes a la Constitution nisga'a.  
On le precise tres clairement dans le traite nisga'a.  
Dans cette troisieme categorie, les lois federales et provinciales priment sur la loi nisga'a. 
Comme je l'ai dit tout a l'heure, c'est un arrangement pratique.  
L'Accord definitif nisga'a satisfait cet objectif. 
Le maire de la ville de Terrace, Jack Talstra, a dit au comite permanent: 
Nous adressons tous nos voeux a nos voisins nisga'as. 
Allons de l'avant avec ce traite.  
A l'avenir, les Nisga'as seront en mesure de developper les terres nisga'as. 
Je dis a mes compatriotes de la Colombie-Britannique que cela n'est pas acceptable.  
Ce n'est absolument pas le cas.  
C'est une fausse croyance. 
L'Accord definitif nisga'a adopte une approche axee sur la modification des droits. 
Ce dernier a admis ceci dans son memoire au comite permanent de l'autre endroit: 
Honorables senateurs, c'est exactement ce que nous avons fait.  
Il a intente une action pour faire intervenir les tribunaux et en obtenir une interpretation.  
Les tribunaux ont confirme que ces droits peuvent etre enfreints si cela se justifie.  
Honorables senateurs, le traite nisga'a precise ce qui suit: 
Plus loin, le professeur Monahan ajoute: 
Leur pouvoir legislatif demeure intact. 
On reproche egalement au projet de loi d'etre fonde sur la race. 
Dans le meme article, il declare ce qui suit: 
Il doit aussi y avoir une loi pour tous.  
Tous les droits a la propriete privee sont entierement proteges. 
Il est possible, au Canada, d'etre a la fois autochtone et canadien. 
Ils attendent avec impatience de pouvoir se liberer de la dependance financiere.  
Plus loin, il a ajoute: 
L'article 35 compte parmi les dispositions importantes ayant ete adoptees a ce moment-la. 
Le systeme fonctionne tres bien.  
Est-ce le cas?  
Je veux remercier le senateur Beaudoin de sa question. 
Ainsi, il y a l'article 35 protegeant les droits prevus dans cet accord. 
Le reste de l'accord ne me pose aucun probleme.  
J'attends avec impatience cette etude.  
Le senateur souleve un point essentiel. 
L'honorable Gerald J. Comeau :
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
Ma question s'adresse au senateur Austin. 
Certains appellent cela le droit de reversion. 
Son Honneur le President informe le Senat qu'il a recu la communication suivante: 
L'honorable Le President du Senat Ottawa 
Son Honneur le President :
La Loi sur le Parlement du Canada 
Projet de loi modificatif-Deuxieme lecture- Suite du debat 
L'honorable Eymard G. Corbin :
Neanmoins, je lui suis reconnaissant d'avoir saisi le Senat de cette proposition. 
Il a eu des mois pour ce faire. 
Je suis donc biaise, sachez-le.  
Or, je retrouvais cette phrase de la main de Baudelaire, et je cite: 
[...] et personne ne lui a repondu.  
Stello defend un point de vue bien particulier, que je partage presque entierement. 
Separer la vie poetique de la vie politique.  
Et pour y parvenir: 
Deuxieme prescription du Docteur Noir au poete: 
Seul et libre, accomplir sa mission. 
Parce que la Solitude seule est la source des inspirations.  
Et j'en passe beaucoup, l'essentiel etant enonce.  
Quelle est la frontiere entre le langage et le pouvoir? 
Et c'est a l'honneur du poete. 
Je le ferai pendant l'ajournement, apres les Fetes. 
Qu'est-il arrive de notre capacite de reve, de nos talents d'explorateurs? 
C'est comme si nous manquions de maturite pour innover. 
Sommes-nous a ce point deficients? 
Je ne parle pas pour le poete, j'exprime une conviction profonde.  
Projet de loi modificatif-Deuxieme lecture-Report du debat 
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
Adoption du deuxieme rapport du comite mixte permanent 
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool :
Honorables senateurs, je propose l'adoption de ce rapport.  
L'honorable Mabel M. DeWare :
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
Adoption du premier rapport du comite mixte permanent 
L'honorable Celine Hervieux-Payette :
Honorables senateurs, je propose l'adoption de ce rapport.  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, vous plait-il d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
Le rapport du comite des affaires etrangeres-Report du debat 
L'honorable Peter A. Stollery :
Honorables senateurs, j'aimerais que l'article no 4 demeure inscrit a mon nom. 
Le comite des affaires etrangeres a ete tres occupe ces derniers temps. 
Honorables senateurs, je propose l'adoption de ce rapport.  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, vous plait-il d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee et le rapport est adopte.)  
Vous devriez etre reconnaissants pour toutes ces bonnes choses que nous faisons pour vous. 
Ne demandez surtout pas a etre reconnus pour ce que vous etes. 
Ne vous attendez pas a ce qu'on vous accorde des droits. 
Quelle impression en ressent-on? 
Cela fait mal, honorables senateurs. 
Ce n'est pas rien. 
J'en rends hommage au gouvernement de l'Ontario.  
Il n'y a surement aucun d'entre nous qui le conteste. 
C'est egalement incontestable qu'Ottawa est un cas special. 
La region de la capitale nationale n'est pas la capitale. 
Au Canada, nous avons deux langues officielles. 
C'est un des piliers de notre identite et de nos politiques nationales. 
Cela souleve un probleme de ressort provincial. 
Mais cela ne concerne en rien la ville d'Ottawa.  
Il y a eu des precedents devant les tribunaux a cet effet.  
Nous savons que certains milieux opposent une resistance a cette mesure. 
Nous pouvons arriver a embrasser ce changement. 
Ils n'ont jamais parle francais. 
Ils etaient fiers que j'aie appris le francais. 
Je leur suis eternellement reconnaissante de m'en avoir offert la possibilite.  
Pourquoi avons des drapeaux, par exemple, si le symbolisme n'est pas important? 
Le symbolisme est une chose extremement importante pour nous tous. 
Et ou est-ce plus important que dans la capitale du pays?  
Il est question que le gouvernement federal intervienne. 
Son Honneur le President :
Aussitot qu'elle sera terminee, nous reprendrons le debat.  
Le greffier du Senat donne lecture de la commission.  
Qu'il plaise a Votre Honneur.  
A ce projet de loi, je prie humblement Votre Honneur de donner la sanction royale.  
La Chambre des communes se retire.  
Il plait a l'honorable suppleant de Son Excellence la Gouverneure generale de se retirer.  
Plusieurs Etats federaux ont une capitale bilingue, voire meme multilingue.  
On doit respecter le partage des pouvoirs.  
C'est deja beaucoup.  
Je conclus que la capitale de notre pays se doit d'etre bilingue.  
Honorables senateurs, j'ai ecoute avec beaucoup d'interet l'expose du senateur Beaudoin. 
Vous avez soutenu que la partie VII avait un caractere executoire, et pas uniquement declaratoire.  
Cette question fait actuellement l'objet d'un debat devant les tribunaux. 
Honorables senateurs, dans le fond, nous souhaitons la meme chose. 
Nous nous battons tous pour le meme resultat. 
C'est conteste, mais c'est notre regime. 
Il faut essayer de faire valoir nos arguments a la cour.  
La capitale du Canada ne peut qu'etre bilingue. 
Le Canada et le bilinguisme sont synonymes; ils ne font qu'un.  
Depuis 1898, le Yukon a une communaute francophone tres active et fiere. 
Aujourd'hui, ses membres sont representes par l'Association francophone yukonnaise. 
C'est une question d'unite. 
Ce n'etait pas necessaire. 
L'honorable Marcel Prud'homme :
Honorables senateurs, il y a eu une entente. 
Adoption du rapport du comite des peuples autochtones 
Permission ayant ete accordee de revenir aux rapports de comite: 
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
Affaires sociales, sciences et technologie 
Autorisation au comite d'examiner l'etat du systeme de sante 
Plus particulierement, que le Comite soit autorise a examiner: 
a ) Les principes fondamentaux sur lesquels est fonde le systeme public de sante au Canada; 
b ) L'historique du systeme de sante au Canada; 
c ) Les systemes de sante publics dans d'autres pays; 
d ) Le systeme de sante au Canada - pressions et contraintes; 
e ) Le role du gouvernement federal dans le systeme de sante au Canada; 
Que le Comite presente son rapport final au plus tard le 14 decembre 2001; et 
L'honorable senateur Di Nino ). 
Honorables senateurs, comme tous les autres membres du comite, j'appuie cette initiative. 
La question merite une etude serieuse. 
Nous devons faire face a de nombreuses realites. 
Je demande respectueusement l'autorisation de faire cette etude.  
Son Honneur le President pro tempore :
Y a-t-il d'autres senateurs qui desirent prendre la parole?  
Honorables senateurs, je m'en tiendrai a deux breves observations. 
Honorables senateurs, ce sont la les observations que je voulais faire. 
Son Honneur le President pro tempore :
Vous plait-il, honorables senateurs, d'adopter la motion?  
L'honorable Peter A. Stollery , conformement a l'avis du9 decembre 1999, propose: 
Les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement a la fonction gouvernementale 
Autorisation donnee au comite de reporter le depot du rapport final 
2. les mecanismes necessaires a l'implantation des nouvelles relations structurelles; 
L'octroi d'un statut bilingue a la ville d'Ottawa- Adoption de la motion 
L'honorable Jean-Robert Gauthier , conformement a l'avis du 15 decembre 1999, propose: 
J'espere que ce debat continuera d'etre apolitique.  
Le mot officiel - si on se reporte a un dictionnaire - veut dire: 
[...] qui emane d'une autorite reconnue, dument sanctionnee, autorisee, [...] 
Honorables senateurs, je suis ne a Ottawa. 
J'y ai passe toute ma vie. 
Je demande a mes amis du Senat d'appuyer cette motion.  
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
Notre province est officiellement bilingue.  
La seule province au Canada a etre officiellement bilingue. 
L'honorable Marcel Prud'homme :
Je me suis toujours considere comme l'adjoint du senateur Gauthier. 
Honorables senateurs, il est tres facile de diviser pour se rendre populaire. 
C'est trop facile. 
J'etais cense transmettre les bons voeux de M. Pearson, qui devait rentrer a Ottawa. 
Je n'ai jamais choisi la voie de la facilite, qui consiste a denoncer. 
La moitie d'entre eux ne s'etaient jamais interesses a la politique. 
C'est la raison pour laquelle je felicite le senateur Kinsella. 
Il n'a pas peur d'exprimer son point de vue. 
Je viens tout juste de rentrer du Pakistan et d'autres lieux. 
C'est un pays constamment en voie de realisation. 
Il faut parfois se garder de chercher vengeance, comme certains d'entre nous le font. 
Honorables senateurs, chacun de nous a un devoir. 
Nous devrions nous reengager au service du Canada. 
L'honorable Norman K. Atkins :
Honorables senateurs, je tiens a feliciter le senateur Gauthier pour sa motion. 
Honorables senateurs, j'interviens a propos de cette motion, et cela, pour deux grandes raisons. 
Premierement, je tiens a appuyer le senateur Gauthier. 
Le senateur Gauthier et moi avons ete elus tous deux en 1972. 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, je suis desole de vous interrompre, mais il est 18 heures.  
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) :
Honorables senateurs, je propose de ne pas voir l'heure.  
Son Honneur le President :
Etes-vous d'accord, honorables senateurs?  
En tant qu'anglophones unilingues, nous avons du faire l'apprentissage du Canada. 
Nous sommes encore nombreux a ne pas parler le francais. 
Nous parlons la langue de Shakespeare. 
Je vois le senateur Cochrane qui me fait des remontrances. 
Nous ne cherchons pas a nous justifier. 
Ce sont les autres qui ont change la langue anglaise, pas nous.  
Le statut linguistique d'Ottawa n'est affaire ni de francophones, ni d'anglophones. 
C'est une affaire nationale. 
Cette disposition est importante. 
C'est pourquoi j'appuie cette motion, honorables senateurs.  
Le senateur Gauthier a ete mis sur terre pour intervenir dans un moment semblable. 
Plus nous nous eloignons du centre, plus la lutte devient difficile. 
Cette question constitue un champ de bataille.  
Je suis fiere d'appuyer mon collegue, le senateur Gauthier, sur cette question. 
Bien sur qu'ils le sont!  
Senateur Gauthier, je vous remercie. 
Apres l'avoir nettoye, ma mere l'a mis sur un support, dans le salon. 
L'honorable Francis William Mahovlich :
Nous avons remporte un tres gros succes, et 1972 a ete une tres bonne annee.  
Honorables senateurs, j'aimerais signifier mon appui a cette motion du senateur Gauthier. 
Je pensais que vous tiendriez pour acquis que j'appuierais cette motion. 
Bien sur que je le fais. 
Nous devons encourager les gens a respecter les deux langues officielles du pays. 
C'est tout a fait sans condition et j'appuie sincerement cette motion.  
Honorables senateurs, nous constatons aujourd'hui quelle place le Senat occupe dans notre pays. 
Toutes les equipes qui nous appuient meritent nos felicitations.  
L'honorable Louis J. Robichaud :
Un autre domaine aussi nous est cher, le bilinguisme. 
Nous voudrions tellement cesser les luttes chez nous. 
Nous voudrions tellement ne pas avoir a lutter pour que le bilinguisme soit officiellement reconnu.  
Je n'avais pas l'intention de dire quoi que ce soit. 
J'appuie tres clairement le bilinguisme.  
Son Honneur le President :
Si aucun autre senateur ne desire prendre la parole, je vais proceder. 
Vous plait-il d'adopter la motion, honorables senateurs?  
Son Honneur le President :
Est-ce d'accord, honorables senateurs?  
L'honorable Mabel A. DeWare :
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) :
Permission ayant ete accordee de revenir aux avis de motion du gouvernement: 
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
La permission est-elle accordee, honorables senateurs?  
Son Honneur le President :
Je souhaite a tous un tres Joyeux Noel et une tres Bonne Annee. 
J'offre a tous mes meilleurs v9ux pour le nouvel an. 
(Le Senat s'ajourne au mardi 8 fevrier 2000, a 14 heures.)  
