Debats du Senat (hansard) 
1ere Session, 36 e Legislature, 
Volume 137, Numero 134 
Le jeudi 29 avril 1999 
L'honorable Gildas L. Molgat, President 
Vaclav Havel, president de la Republique tcheque 
La duree limite des discours et des declarateurs de senateurs-Le respect du Reglement 
La fermeture possible d'un centre a Ottawa 
National Youth Achievement Award 
Projet de loi modificatif-Premiere lecture 
L'Association parlementaire Canada-Europe 
Regie interne, budgets et administration 
Reponse differee a une question orale 
L'Association des comptables generaux accredites du Canada-Message des communes 
Projet de loi sur les perquisitions et les saisies internationales 
Deuxieme lecture-Suite du debat 
Le budget des depenses pour 1998-1999 
L'etat du systeme financier 
L'etude du rapport provisoire du comite des banques et du commerce-Suite du debat 
L'expose du ministre des Finances-Interpellation-Suite du debat 
L'etat des flottes d'helicopteres-Interpellation-Suite du debat 
L'acces a l'information relative aux recensements 
La situation actuelle et l'avenir de la foresterie-Adoption du rapport budgetaire du comite 
La commission royale sur les peuples autochtones-Adoption du rapport budgetaire du comite 
Le jeudi 29 avril 1999 
La seance est ouverte a 14 heures, le President etant au fauteuil.  
Vaclav Havel, president de la Republique tcheque 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
Est-ce d'accord, honorables senateurs?  
( Le texte des discours figurent en annexe, p. 3213) 
Jason Lang, age de 17 ans, est decede. 
Taber n'est qu'a 30 milles de Lethbridge, qui est ma ville natale. 
C'est a Taber que la betterave est traitee. 
Taber est une collectivite ou regne la securite. 
Cette image de paix s'est envolee avec les evenements d'hier.  
Les debats sur le controle des armes a feu se multiplient. 
Honorables senateurs, pensez a vos propres collectivites. 
Au Canada, cela n'est pas cense se produire. 
Ils ont dans leur vie des influences qui peuvent etre difficiles a comprendre pour nous. 
C'est ce qui se produit aujourd'hui a Taber.  
Honorables senateurs, Taber est differente. 
C'est vraiment la petite ville typique de l'Alberta et du Canada rural. 
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Honorables senateurs, je voudrais moi aussi dire quelques mots au sujet de cette tragedie.  
Je suis ne a quelque 30 milles de la localite de Taber. 
Les habitants de Taber ont grandi dans la crainte de Dieu. 
J'ai communique avec d'autres assemblees legislatives, aujourd'hui, avant de faire cette intervention. 
Ce serait tres apprecie.  
Son Honneur le President :
La duree limite des discours et des declarateurs de senateurs-Le respect du Reglement 
Le senateur Lois M. Wilson :
Il s'agit de la duree limite des discours. 
Personnellement, je n'ai pas de tels scrupules.  
C'est tres souvent le cas dans la pratique. 
Par contre, si un senateur repond non, on lui en veut un peu. 
Pis encore, cela fausse les regles du jeu.  
L'autre disposition est le paragraphe 37(4), qui dit: 
... aucun senateur ne parle pendant plus de 15 minutes...  
... et je souligne ce qui suit: 
Cela signifie 10 minutes plus les commentaires et les questions. 
D'habitude, je trouve que l'atmosphere au Senat est detendue. 
Il n'y a aucune limite de temps.  
Cela dit, je pense qu'un mot suffit aux sages.  
La fermeture possible d'un centre a Ottawa 
L'honorable Francis William Mahovlich :
Honorables senateurs, j'interviens aujourd'hui a propos des sans-abri.  
Le probleme des sans-abri releve-t-il du gouvernement federal?  
C'est un probleme qui concerne tout le monde, Frank.  
Honorables senateurs, les problemes des sans-abri sont de plus en plus apparents. 
On vient d'aviser les responsables qu'ils devront quitter les lieux dans quelques mois. 
La directrice du centre est Mme Mary-Martha Hale. 
Je sais qu'il y a des problemes partout au Canada, notamment a Toronto. 
Cette annee, le Maple Leaf Gardens a ferme ses portes. 
National Youth Achievement Award 
L'honorable Pierre Claude Nolin :
Je suis attriste par cette tragedie, mais il faut aussi regarder l'avenir. 
La jeunesse canadienne merite que l'on s'attarde a sa reussite. 
Nos pages en sont de tres bons exemples.  
Ces 30 Canadiens me font regarder l'avenir avec optimisme et amour.  
J'aurais souhaite que plusieurs de mes collegues assistent a cette soiree. 
Projet de loi modificatif-Premiere lecture 
L'honorable Therese Lavoie-Roux :
(Le projet de loi est lu une premiere fois.)  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxieme fois?  
L'Association parlementaire Canada-Europe 
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :
L'honorable J. Michael Forrestall :
Le ministre peut-il confirmer ou infirmer ces informations?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, je ne suis pas au courant de l'emploi d'armes chimiques. 
Le ministre peut-il confirmer cette nouvelle? 
Je suis desole, mais je n'ai pas de renseignements a ce sujet.  
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat. 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Que faut-il conclure de tout cela?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
La Societe de developpement du Cap-Breton 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Regie interne, budgets et administration 
L'honorable Gerald J. Comeau :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au president du comite de la regie interne.  
Est-ce ce a quoi nous devons nous attendre? 
Honorables senateurs, le comite des peches recoit toujours une priorite elevee. 
Cela etant dit, il faut tenir compte du processus budgetaire. 
Nous avons retabli trois sous-comites au sein du comite de la regie interne. 
L'un d'eux s'occupe des budgets. 
La raison de cela est le respect des delais. 
Certains de ces comites devaient faire rapport au plus tard en juin.  
Honorables senateurs, je suggere que la realite est tout autre. 
Le senateur a dit que le president du sous-comite avait rencontre plusieurs presidents. 
Cependant, ce n'est pas ce qui s'est passe.  
L'honorable Raymond J. Perrault :
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
Le haut-commissaire des Nations Unies pour le statut des refugies est ensuite intervenu.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, la situation dans les camps de refugies a atteint un niveau critique. 
Le senateur a mentionne la Macedoine, le Montenegro et l'Albanie. 
Il semble que la situation soit particulierement critique dans les camps en Macedoine.  
La premiere de ces familles est arrivee au Canada lundi. 
Je crois savoir que 45 autres personnes arrivent aujourd'hui. 
Le Canada est toujours pret a accueillir 5 000 refugies. 
Ce n'est pas tout a fait exact. 
A l'autre endroit aussi, certains ont exprime un interet.  
Comment en est-on arrive au nombre de 5 000 refugies? 
Si les memes criteres etaient appliques aujourd'hui, ce chiffre serait-il encore realiste?  
Honorables senateurs, je ne crois pas que le chiffre de 5 000 constituait une limite. 
Je ne veux pas laisser entendre qu'il s'agit la d'un nombre maximum. 
Bien au contraire, honorables senateurs. 
La ministre joue un role tres actif dans ce dossier. 
Soit dit en passant, les Americains ont dit que c'etait la responsabilite du Canada. 
Ils s'en lavent les mains.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, j'ai une question complementaire. 
Honorables senateurs, une question semblable a ete posee par le senateur Wilson l'autre jour. 
L'honorable Pierre Claude Nolin :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, non, je n'ai pas parle de soldats du genie. 
Il y aura plusieurs membres du genie. 
Je ne sais pas s'ils seront deployes en tant que combattants. 
L'honorable Jean-Claude Rivest :
Le leader du gouvernement peut-il s'informer aupres de son collegue?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, la reponse est oui. 
Ils devraient avoir les memes possibilites que les etudiants du reste du pays.  
Reponse differee a une question orale 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
( Reponse a la question posee par l'honorable Lois M. Wilson le 21 avril 1999 ) 
En effet, ces combustibles sont utilises dans les centrales nucleaires de plusieurs pays d'Europe. 
L'Association des comptables generaux accredites du Canada-Message des communes 
Projet de loi sur les perquisitions et les saisies internationales 
Deuxieme lecture-Suite du debat 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Nous esperons que c'est pour bientot.  
(Sur la motion du senateur Carstairs, au nom du senateur Grafstein, le debat est ajourne.)  
Le budget des depenses pour 1998-1999 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Honorables senateurs, cet article a ete ajourne au nom du senateur Cools. 
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
L'etat du systeme financier 
L'etude du rapport provisoire du comite des banques et du commerce-Suite du debat 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
Honorables senateurs, le comite n'etait pas unanime au sujet de ce rapport. 
J'esperais que le senateur Tkachuk se joindrait a nous.  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, la situation n'est pas tres reglementaire. 
Comme le debat avait ete ajourne, on ne devrait pas en discuter maintenant. 
Honorables senateurs, je dirai donc quelques mots a ce sujet. 
(Sur la motion du senateur Kinsella, le debat est ajourne.)  
L'expose du ministre des Finances-Interpellation-Suite du debat 
J'ai entendu bon nombre interventions eloquentes de la part de mes collegues. 
Le senateur Spivak a parle de la non-indexation des tranches d'imposition. 
Le solde de cette annee est tombe a zero.  
Un budget devrait etre un plan. 
Il devrait traduire une determination, s'attaquer aux problemes actuels et preparer l'avenir. 
Ce budget est un echec sur tous ces plans.  
Meme certains membres du caucus liberal sont inquiets, c'est evident. 
Malheureusement, il n'y a aucune vision venant du gouvernement a ce stade-ci. 
La productivite n'est pas un probleme seulement pour les entreprises et les exportateurs canadiens. 
[...] il n'y a pas eu d'allegements fiscaux. 
Le message est de plus en plus clair. 
L'entreprise est au Canada pratiquement depuis que le Canada existe.  
Meme les employes du gouvernement ont un sens diffus de derive. 
Le gouvernement ne me donne pas l'impression de respecter la fonction publique. 
Cela conduit tout droit a un mur.  
La fonction publique vit actuellement une crise tranquille. 
(Sur la motion du Senateur Lynch-Staunton, le debat est ajourne.)  
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
Je felicite le senateur Spivak d'avoir porte cette question a notre attention. 
L'adjonction de cafeine ne doit pas etre prise a la legere. 
Je ne pense pas que c'est la vraie raison. 
Nous savons que la cafeine est un probleme pour les femmes enceintes. 
En consequence, l'ajout de la cafeine ne saurait se justifier.  
Je ne pense pas que Pepsi ni Sante Canada ne l'aient prouve. 
Des produits de remplacement peuvent etre trouves. 
Par consequent, le debat doit se poursuivre. 
(Sur la motion du senateur Carstairs, le debat est ajourne.)  
L'honorable Lois M. Wilson :
Toutefois, la restriction de ce principe a un nombre insuffisant de pays est problematique. 
Le Canada propose une remise de dette dans le cas des pays qui: 
La resolution de 1997 de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies: 
Les problemes exigent une approche plus generale que la relation creancier-debiteur, foncierement biaisee. 
L'efficience et la productivite ne sont pas des aspects economiques exclusifs du developpement. 
Elles devraient etre validees pour les fins des depenses et investissements sociaux.  
Un tribunal pourrait intervenir en cas d'impossibilite de parvenir a une telle entente.  
La campagne du Jubile 2000 pour l'Amerique latine prevoit des ententes selon lesquelles: 
... creanciers et debiteurs nommeront un nombre egal de juges au tribunal d'arbitrage. 
Les honorables senateurs recevront une copie de la petition en temps utile. 
L'honorable John B. Stewart :
Son Honneur le President :
Malgre cela, peut-etre ne reste-t-il pas suffisamment de temps? 
Mes questions n'ont rien d'hostile, elles visent seulement a obtenir des clarifications.  
Voila ma premiere question. 
Peut-elle le faire?  
La deuxieme question a trait aux dangers dits moraux. 
Nous connaissons tous l'expression. 
C'est un cas classique de ces dangers moraux. 
Je ne sais pas si le senateur Wilson est d'accord avec cela?  
Je suis loin d'avoir toutes les reponses.  
En realite, la dette retombe sur le dos des pauvres. 
Ils sont a la merci des instruments financiers internationaux. 
Cette mesure pourrait peut-etre corriger la situation.  
Ils savent tous bien que l'argent est accapare par quelqu'un.  
Tout d'abord, nous felicitons le premier ministre de son initiative. 
Nous avons deja annule un certain nombre de dettes. 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, cette question est inscrite au nom de l'honorable senateur Forrestall. 
(Sur la motion du senateur Kinsella, au nom du senateur Andreychuk, le debat est ajourne.)  
L'honorable Catherine S. Callbeck :
En tant que pays, nous nous sommes engages a faire respecter ces principes. 
Ces projets tirent parti des capacites individuelles de chaque societe.  
Ce n'est pas un lien abstrait. 
Ce qui est egalement tres revelateur, ce sont les donnees sur le travail des enfants. 
La description des femmes des pays en developpement est generalement un bien sombre tableau. 
Elle permet aux femmes de participer pleinement a leur societe en tant que partenaires egales. 
Un demi-million de femmes meurent chaque annee des complications de l'accouchement. 
La malaria entraine 2 millions de deces chaque annee, surtout dans les pays en developpement.  
Separer les aspirations economiques de la condition sociale est de la folie pure et simple.  
Elles sont peut-etre elles-memes battues ou pire encore. 
(Sur la motion du senateur Corbin, le debat est ajourne.)  
Son Honneur le President informe le Senat qu'il a recu la communication suivante: 
Le secretaire du Gouverneur general, 
L'etat des flottes d'helicopteres-Interpellation-Suite du debat 
L'honorable Norman K. Atkins :
Mais pas les liberaux. 
Il semble bien qu'il dirait aujourd'hui: Qu'est-ce qu'un milliard?  
Personne ne mourra a cause d'un helicoptere? 
Personne ne mourra a cause d'un helicoptere?  
Je vais maintenant parler de notre marine. 
(Sur la motion du senateur Di Nino, le debat est ajourne.)  
L'acces a l'information relative aux recensements 
L'honorable Thelma J. Chalifoux :
C'est pourquoi j'appuie les declarations du senateur Milne.  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, l'interpellation sera ajournee au nom de l'honorable senateur Johnson.  
2) le sous-ministre de la Defense nationale a l'epoque; 
3) le chef interimaire d'etat-major de la Defense nationale a l'epoque; 
4) le conseiller special du ministre de la Defense nationale a l'epoque (M. Campbell); 
5) le conseiller special du ministre de la Defense nationale a l'epoque (J. 
6) les personnes occupant le poste de juge-avocat general durant la periode en question; 
7) le juge-avocat general adjoint (litiges) a l'epoque; et 
8) le chef d'etat-major de la Defense a l'epoque.  
9) l'actuel ministre de la Defense nationale..-( 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) :
Le troisieme sens donne a cette expression est crucial. 
Toutefois, je ne suis pas le seul a les avoir decrites. 
Monsieur, j'ai oublie beaucoup de choses au cours des deux dernieres annees.  
Honorables senateurs, deux possibilites s'offrent a nous. 
(Sur la motion du senateur Kinsella, au nom du senateur Meighen, le debat est ajourne.)  
La situation actuelle et l'avenir de la foresterie-Adoption du rapport budgetaire du comite 
Permission ayant ete accordee de revenir au point no 10, Rapports de comites: 
L'honorable Nicholas William Taylor propose l'adoption du rapport.  
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
La commission royale sur les peuples autochtones-Adoption du rapport budgetaire du comite 
L'honorable Charlie Watt propose l'adoption du rapport.  
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
L'honorable Nicholas W. Taylor , conformement a l'avis donne le 28 avril 1999, propose: 
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
Son Honneur le President :
(Le Senat s'ajourne a loisir.)  
L'honorable Peter deC. 
Loi concernant l'Association des comptables generaux accredites du Canada (Projet de loi S-25) 
La Chambre des communes se retire.  
Il plait a l'honorable suppleant de Son Excellence le Gouverneur general de se retirer.  
Le Senat reprend sa seance.  
Permission ayant ete accordee de revenir aux avis de motion du gouvernement: 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
La permission est-elle accordee, honorables senateurs?  
(Le Senat s'ajourne au mardi 4 mai 1999, a 14 heures.)  
Son Excellence Vaclav Havel, 
president de la Republique tcheque 
devant les deux Chambres du Parlement 
a la Chambre des communes, a Ottawa.  
Le jeudi 29 avril 1999 
L'honorable Gilbert Parent (President de la Chambre des communes) :
Le tres honorable Jean Chretien.  
Le tres honorable Jean Chretien (Premier ministre):
Je veux parler, bien sur, du President de la Republique tcheque, Vaclav Havel.  
Un regime qui a choisi d'etouffer vos aspirations pour l'avenir.  
Et par vos paroles et vos actes, vous avez contribue a sa perte.  
Vous vous demandez peut-etre de quelle republique je reve.  
M. Vaclav Havel (President de la Republique tcheque) :
Mais ou trouverons-nous les differentes fonctions qu'exerce aujourd'hui l'Etat?  
Parlons d'abord des fonctions emotionnelles. 
Vers le haut signifie vers diverses communautes ou organisations regionales, supranationales ou mondiales. 
D'ailleurs, ce transfert de fonctions a deja commence. 
Dans certains secteurs, il est bien avance; dans d'autres, il l'est moins. 
Permettez-moi de vous citer un exemple. 
Qu'ai-je voulu montrer avec cet exemple? 
Il doit refleter equitablement le monde multipolaire d'aujourd'hui. 
Des voies multiples signifient un plus grand equilibre et un controle reciproque plus vaste.  
Je parle ici d'autre chose. 
Cette valeur, c'est l'humanite. 
Les droits de la personne passent avant les droits des Etats. 
Les libertes individuelles sont une valeur superieure a la souverainete de l'Etat. 
La categorie des interets divise plus qu'elle ne rapproche. 
Nous avons chacun des interets propres. 
Les principes nous unissent plus souvent qu'ils ne nous divisent. 
Et pourtant, l'Alliance lutte. 
Cette guerre fait passer les droits de la personne avant ceux de l'Etat. 
Je crois qu'il s'agit d'un precedent important pour l'avenir. 
L'honorable Gildas Molgat (President du Senat) :
Vous vous etes heurte au totalitarisme. 
Vous avez ete harcele et emprisonne pour vos opinions et vos activites. 
On vous a refuse la possibilite de terminer les etudes de votre choix. 
Mais vous n'avez pas flanche.  
Le monde libre vous admire.  
Nous vous remercions de votre allocution.  
C'est le temoignage d'un attachement indefectible aux principes politiques les plus nobles.  
Notre pays a la bonne fortune de connaitre la democratie depuis sa creation. 
Merci d'etre avec nous aujourd'hui.  
