HANSARD REVISE * NUMERO 17 
Le mardi 21 octobre 1997 
Presentation et premiere lecture 
Presentation et premiere lecture 
Presentation et premiere lecture 
L'hon. Ronald J. Duhamel 
M. Jean-Guy Chretien 
M. Jean-Guy Chretien 
M. Svend J. Robinson 
M. John O'Reilly 
LA REGRETTEE SIMONE FLAHIFF 
Mme Judy Wasylycia-Leis 
M. Rey D. Pagtakhan 
LE MINISTRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES 
L'hon. Jean J. Charest 
L'AGENCE CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
LE MINISTRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES 
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal 
M. Svend J. Robinson 
M. Svend J. Robinson 
L'hon. Jean J. Charest 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
LA FERMETURE DE LA MINE BC 
M. Jean-Guy Chretien 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
L'hon. David M. Collenette 
L'hon. Ethel Blondin-Andrew 
M. Rey D. Pagtakhan 
M. Guy Saint-Julien 
Jour designe-Le financement des partis politiques federaux 
Reprise de l'etude de la motion 
Reprise de l'etude de la motion.  
LOI DE 1997 POUR LA MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS FISCALES 
HANSARD REVISE * NUMERO 17 
Le mardi 21 octobre 1997 
La seance est ouverte a 10 heures.  
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
Plus vite nous agirons, mieux ce sera.  
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
C'est honteux et ce n'est pas juste.  
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Les petitionnaires s'inquietent du prix de l'essence dans ce pays. 
Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nose Hill, Ref.): 
Ces personnes s'inquietent de la question de l'unite de notre pays. 
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.): 
La petition concerne l'age de consentement.  
J'appuie cet objectif.  
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.):
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.):
Monsieur le President, je suggere que toutes les questions soient reservees.  
M. John Nunziata (York-Sud-Weston, Ind.):
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Je tiens a m'excuser aupres de la Chambre. 
Y a-t-il consentement unanime?  
M. Ted White (North Vancouver, Ref.): 
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Y a-t-il consentement unanime?  
Il n'y a pas consentement unanime.  
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.): 
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Y a-t-il consentement unanime?  
Il n'y a pas consentement.  
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) propose: 
La motion a ete lue aux fins du compte rendu. 
Plus qu'une honte nationale, c'est une tragedie nationale.  
La consommation de combustibles fossiles serait diminuee, protegeant l'environnement.  
M. Ted White (North Vancouver, Ref.): 
J'aimerais lui poser quelques questions. 
Est-il vrai qu'elle est tres riche? 
Monsieur le President, je trouve la question du depute absolument deconcertante. 
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.):
Il faut rendre a Cesar ce qui est a Cesar. 
Nous avons vu ce qui s'est produit en Ontario de 1990 a 1995. 
Je demande a la deputee de me le dire.  
La deputee de Halifax peut repondre brievement.  
Il y a deux choses que je voudrais mentionner.  
Oui, c'est vrai, la province d'Ontario a ete ebranlee. 
M. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD):
Officiellement, 9 p. 100 de la population canadienne est sans emploi. 
Notre defi consiste a trouver des solutions pour remettre ces gens-la au travail.  
Je dois dire, d'entree de jeu, que je suis un optimiste. 
Nous avons maintenant la possibilite d'agir. 
Nous avons surmonte la crise budgetaire de notre pays. 
Voila le defi qui s'offre a nous et que nous devons relever.  
C'est une honte nationale.  
Mais au moins, il y avait un plan, un objectif et un echeancier. 
Le demon de l'inflation dresse de nouveau la tete. 
Il ne reussira qu'a refroidir l'economie. 
Il a deja hausse deux fois les taux d'interet cette annee. 
C'est extremement important.  
Il n'etait pas force que les choses se passent comme ca. 
Il nous faudrait plutot depenser davantage dans les services de sante et d'enseignement. 
Nous devons retablir les transferts aux provinces dans ces importants domaines. 
Il nous faut aussi accorder des reductions d'impot ciblees qui fassent du sens.  
Voila quelques mesures qui s'imposent.  
C'est egalement la une facon de creer des emplois. 
Ce sont la des choses qui peuvent se faire.  
L'occasion est belle. 
Nous avons tourne la page. 
Les canadiens veulent un gouvernement fort qui essaie de corriger les iniquites. 
Ils veulent un gouvernement fort qui appuie les programmes sociaux. 
Monsieur le President, j'ai une serie de questions a poser au depute.  
Il a parle d'un certain nombre de propositions.  
Je ne dis pas cela pour plaisanter. 
Le depute pourrait peut-etre repondre a ces questions.  
Monsieur le President, je vais repndr brievement a ces questions dans l'ordre inverse.  
La encore, le gouvernement provincial a essaye de combler le vide cree.  
Une des raisons de cela, c'est que nous avons investi dans les programmes sociaux.  
La Saskatchewan est depuis peu la premiere province du pays a equilibrer son budget. 
C'est arrive il y a trois ou quatre ans. 
Je vais maintenant passer a la question des banques. 
Je vais dire une derniere chose. 
Je pense que ce serait une initiative tres positive de la part du gouvernement.  
L'hon. Jim Peterson (secretaire d'Etat (Institutions financieres internationales), Lib.):
Lorsque le gouvernement est entre en fonctions, le deficit etait de 42 milliards de dollars. 
Nous avons reussi durant la derniere annee a en rembourser 11 milliards. 
Au cours des neuf premiers mois de cette annee, nous avons cree 279 000 emplois. 
C'est le resultat des mesures que nous avons introduites.  
Je comprends tres bien le NPD qui parle de la necessite de creer des emplois. 
Il nous dit que nous devons fixer des objectifs. 
Ce n'est pas possible. 
Veulent-ils parler d'augmenter les incitations fiscales?  
Ils parlent de reduire les impots. 
Ils disent aussi Laissons libre cours a l'inflation. 
Il n'y a pas lieu de s'en preoccuper. 
Comment fait-on monter les taux d'interets? 
En laissant libre cours a l'inflation. 
Nous ne laisserons jamais le Canada en arriver la de nouveau. 
Nous allons garder les taux d'interet bas en administrant l'economie intelligemment. 
Nous avons examine cette possibilite. 
Les deputes savent-ils qui seraient les grands perdants? 
Nous ne sommes pas indifferents a la necessite de continuer a lutter contre le chomage. 
C'est la raison pour laquelle nous avons recemment pris des mesures en ce sens. 
Nous savons que ce sont des choses qui doivent etre faites.  
Le NPD critique nos realisations en matiere de culture. 
Nous allons maintenir notre approche responsable. 
Nous ne laisserons pas l'inflation accroitre le chomage et les taux d'interet. 
Allons jusqu'au bout.  
M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Ref.): 
Quelle province possede la plus longue liste d'attente pour les chirurgies de la hanche? 
La Saskatchewan. Quelle province a ferme le plus grand nombre de lits par personne? 
Les statistiques suivantes viennent tout juste de me parvenir. 
Cette annee, l'autoroute a deja fait sept victimes. 
Ce petit bout de chemin non jumele a cause 38 accidents graves. 
Tels sont les faits en Saskatchewan et on aurait tort de ne pas le reconnaitre.  
En terminant, je voudrais dire ceci aux deputes. 
Le ministre dispose d'une minute pour repondre.  
Je ne suis pas sur qu'il s'agisse la de propos parlementaires. 
C'est un mot tres poli pour dire mentir. 
Je vous demanderais donc de verifier le compte rendu, monsieur le President... 
Il s'agit du seul programme universel que nous ayons.  
Nous defendrons ces principes par tous les moyens possibles. 
Les Canadiens n'ont pas a s'inquieter a ce sujet. 
Notre gouvernement n'est pas reformiste.  
M. Ted White (North Vancouver, Ref.): 
Le chef lui-meme a semble un peu agite. 
Cependant, je ne m'excuse pas de poser la question au nom de mes electeurs.  
Je crois fermement qu'il ne faut pas ecouter les rumeurs qui circulent. 
Je prefere aller a la source et demander les vrais renseignements. 
C'est ce que j'ai fait aujourd'hui.  
Je me rejouis que la deputee ait pu s'exprimer publiquement a cet egard. 
Je l'en remercie infiniment.  
Pourquoi ne vous excusez-vous pas?  
J'entends un depute d'en face qui me demande de m'excuser. 
Que cela soit bien entendu. 
Je presente a la Chambre les divers points de vue de mes electeurs. 
Ceux qui siegeaient ici a la derniere legislature le savent. 
C'est mon devoir.  
C'est une chose dont il faut absolument se rappeler. 
J'ai mentionne le gouvernement neo-democrate de l'Ontario. 
Il y a une entreprise celebre dans ma region. 
Cette entreprise cache la verite au sujet des piles a combustible. 
Ce n'est qu'un cote de la medaille.  
Or, personne ne pose la question. 
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer. 
Au bout du compte, cela permet de creer des emplois.  
Il n'est surement pas necessaire de changer les regles. 
Ces dernieres tachent deja d'investir davantage dans la communaute. 
Ils ont reussi a accroitre enormement le nombre des emplois dans ce secteur. 
Nous pourrions certainement beneficier de l'experience de ces pays.  
Je vois que mon temps de parole est ecoule. 
J'espere pouvoir profiter plus tard des periodes reservees aux questions et aux observations.  
M. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD):
Le gouvernement Devine etait l'ame soeur du Parti reformiste. 
C'est de l'hypocrisie pure et simple.  
Monsieur le President, je remercie le depute pour sa question.  
Le gouvernement Mulroney a fait la meme chose. 
C'est pourquoi le Parti reformiste est ici. 
Liberaux ou conservateurs, c'est du pareil au meme. 
Ils sont tous les memes. 
C'est pourquoi le Parti reformiste a vu le jour. 
C'est lui qui a mis le controle des finances publiques a la mode.  
J'entends les deputes liberaux louer les resultats du gouvernement. 
Les memes deputes disaient exactement le contraire il y a dix ans. 
M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.):
Lorsqu'on touche des recettes, on sait a quoi s'en tenir. 
Lorsqu'on connait ses depenses, on peut etablir des objectifs realistes. 
Elles creent plutot du chomage.  
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
Le surplus est de 12 milliards de dollars presentement. 
En ce sens, je pense que la motion sera utile.  
A cet egard, le Nouveau Parti democratique denonce: 
Le meme genre de reproche a ete fait par les autres premiers ministres provinciaux.  
Le taux actuel de chomage au Canada est inacceptable. 
Le discours du Trone la-dessus etait assez significatif.  
On s'est apercus que cela ne fonctionnait d'aucune facon.  
Les experts pour intervenir en sante et en education, ce sont les provinces. 
Je souhaite que le gouvernement soit a l'ecoute de cette motion.  
M. Jean-Guy Chretien (Frontenac-Megantic, BQ):
Monsieur le President, je vous remercie de m'avoir reconnu aussi rapidement.  
On ne peut pas compter la meme tete deux fois. 
Une personne, on la compte seulement une fois.  
Effectivement, l'exemple qu'il donne est un exemple concret d'un ecart inacceptable.  
Maintenant, c'est 910 heures. 
La difference entre les deux est de 610 heures. 
Vous mentionnez un exemple concret. 
Elles ont donc mis cela sur pied. 
M. Bill Casey (Cumberland-Colchester, PC):
Monsieur le President, je suis certainement heureux de prendre part au debat sur cette question.  
C'est un peu comme une machine a voyager dans le temps. 
Aux elections de 1997, tous les deputes liberaux ont subi la defaite. 
Aucun aspect social n'a ete epargne. 
Il n'y a aucune strategie. 
Il n'y a aucune formation professionnelle rigoureuse pour aider les gens. 
C'est le chaos dans notre regime de soins de sante. 
Nous adoptons des solutions de fortune. 
Le gouvernement a fait fi du systeme de soumissions. 
Ces projets donnent lieu au favoritisme. 
Les routes dans ma region comptent parmi les plus dangereuses au Canada. 
Je ne crois pas que cette solution soit la bonne.  
Elle ne produira que de fausses economies. 
Cette mesure va creer une barriere au commerce interprovincial. 
Dans ma region, tous les emplois relevent de la petite entreprise. 
Il n'y a pas de gros employeurs, pas de grande societe internationale. 
Tout est fait par de petites entreprises. 
La cotisation supplementaire pour l'assurance-emploi nuit a l'emploi. 
Elle s'est butee a toutes sortes de delais. 
On ne peut pas imaginer le stress que cette pauvre femme doit ressentir. 
On ne peut imaginer les sentiments de frustration et les inquietudes de cette femme. 
De telles choses ne devraient pas se produire.  
Le medecin a certifie que Marjorie Newman etait totalement handicapee et incapable de travailler. 
Voici un autre exemple que je trouve choquant. 
Ce cas concerne un certain Archie Black. 
Il habite Shenimecas, dans ma circonscription. 
Je le connais depuis toujours. 
Il vient d'une longue lignee de travailleurs acharnes. 
Il ne peut plus travailler. 
Il aimerait bien travailler. 
Il est difficile d'imaginer le stress et l'angoisse de cet homme. 
Tous ces exemples sont indicatifs de la facon de penser du gouvernement liberal. 
M. Lynn Myers (Waterloo-Wellington, Lib.):
Monsieur le President, j'ai ecoute avec beaucoup d'interet le depute de Cumberland-Colchester. 
Je voudrais simplement lui demander de considerer les faits. 
Les taux d'interet sont bas et les possibilites d'emplois se multiplient. 
Ils l'ont acceptee et dans notre partie du pays, ils l'ont meme elargie. 
La politique de faible inflation a ete lancee par le gouvernement conservateur. 
Et les liberaux la poursuivent. 
Nous avons commence cette politique et nous en sommes fiers.  
Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or, NPD):
Je suis favorable a la motion. 
Tels sont les gens de Bras d'Or.  
Pendant des decennies, nous avons lutte pour ameliorer les conditions des travailleurs de nos collectivites. 
Nous ne nous sommes pas laisse abattre. 
Nous ne reclamons pas du gouvernement un traitement de faveur. 
Le gouvernement nous a pourtant fait bien des promesses. 
Il nous a promis de faire de l'education sa priorite. 
On nous a promis des impots equitables. 
On nous a promis des soins de sante accessibles. 
Je ne dis pas cela pour exasperer les deputes du parti ministeriel. 
Voila, sur le plan humain, les repercussions des mesures prises par le gouvernement. 
Cela aussi creerait des emplois valables au Canada.  
Cela creerait des emplois valables au Canada.  
Cela creerait des emplois valables au Canada.  
Cela creerait des emplois valables au Canada.  
Cela creerait des emplois valables au Canada.  
Appuyez une strategie nationale pour la recherche, le traitement et la prevention du sida. 
Cela creerait des emplois valables au Canada.  
Quel sera le choix? 
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Ref.): 
Je represente une circonscription qui n'est pas tres riche. 
Beaucoup de gens y comptent sur l'aide du gouvernement.  
Toutefois, tout tend a demontrer le contraire. 
Cela creera des emplois, oui, mais pas des emplois utiles.  
L'important pour l'economie, c'est la reduction du deficit. 
J'ai de l'experience dans le monde des affaires. 
C'est par la formation et le recyclage de nos jeunes que nous excellerons. 
Mais cela ne fera pas diminuer le taux de chomage de facon marquee. 
Je crois moi aussi que nous devons abaisser le taux de chomage. 
Notre difference fondamentale vient du fait que le NPD reclame des depenses, et pas nous. 
Nous preconisons plutot l'instauration d'un climat propice a la creation d'emplois.  
Le depute dit que ce ne sont pas la des emplois utiles. 
Le probleme se ramene a cela.  
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD):
En 1876, nous avons eu la premiere version de la Loi sur les Indiens. 
Les peuples autochtones n'ont pas ete consultes.  
Les Indiens ne sont plus les seigneurs des Prairies.  
Cinq tribus qui parlent des langues diverses composent la population indienne.  
L'etude des langues indiennes est interessante et fait ressortir leurs differences.  
Le pere Hugonard rapporte les propos du chef Piapot.  
N'allez pas la; ces fruits nous etaient destines. 
Les blancs ont utilise notre bois, notre foin, et tue du gibier. 
Le bacon a remplace la viande de bison. 
Ces principes fautifs sont a l'origine de nos problemes. 
Les travailleurs saisonniers sont nombreux dans nos collectivites. 
On ne peut pas en dire autant pour les autochtones.  
Nous devons eliminer tous les obstacles, la pauvrete, les mauvaises conditions de logement. 
M. Tony Valeri (secretaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
C'est la perspective d'une inflation elevee qui fait grimper les taux d'interet.  
C'est une facon irresponsable de gouverner.  
Ce ne sont pas la des realisations abstraites. 
La preuve est claire.  
Ils sont plus bas que les taux en vigueur aux Etats-Unis depuis fevrier. 
C'est du jamais vu au Canada depuis le debut de l'apres-guerre.  
Pourquoi est-ce si important? 
Les gens achetent de nouvelles maisons. 
La confiance des consommateurs n'a jamais ete aussi grande depuis huit ans. 
Depuis le debut de cette annee, 279 000 emplois ont ete crees. 
C'est le plan economique a l'oeuvre.  
La deputee reproche au gouvernement d'etre obsede par l'inflation. 
Le fait est qu'il faut du temps pour que l'inflation se fasse sentir. 
Le depute parle de douleur et de souffrances. 
Autrement dit, nous n'avions pas besoin de reduire les depenses gouvernementales. 
C'est la une analyse myope et partisane qui comporte de reels problemes.  
Il y a toujours lieu d'esperer que nous ferons mieux. 
C'est cela l'avantage principal d'avoir depasse nos objectifs.  
Nous reconnaissons que le chomage reste tragiquement eleve et que nous devons faire davantage. 
C'est l'engagement du gouvernement. 
C'etait un element important de la presentation du ministre des Finances la semaine derniere.  
Cela presente de grands defis et de grandes responsabilites pour le gouvernement.  
C'est ce que nous sommes resolus a faire. 
C'est la voie que nous sommes en train de tracer. 
C'est le but que nous voulons que les Canadiens atteignent. 
M. Jean-Guy Chretien (Frontenac-Megantic, BQ):
Le ministre des Finances, lui aussi, manque de compassion. 
Plus de 200 travailleurs auraient ete eligibles au programme PATA. 
Ce n'etait pas l'ideal, bien sur, mais c'etait une soupape.  
Dans le comte de Frontenac-Megantic, on reclame la presence de ce ministre. 
C'est drole, il n'est plus disponible. 
Mais aujourd'hui, il est impossible de lui parler. 
Il est muet comme une carpe. 
Il ne demontre aucun signe de compassion envers ces travailleurs.  
Qu'il vienne dans les regions, qu'il sorte de son comte. 
Monsieur le President, je remercie le depute de sa question. 
Je repeterai la reponse pour le depute. 
J'espere que je me ferai bien comprendre.  
M. Lynn Myers (Waterloo-Wellington, Lib.):
Il a accompli ce qui passait pour etre irrealisable. 
C'est un sentiment de confiance qui repose sur l'espoir et les attentes. 
Cette confiance se nourrit egalement de realisations solides et d'optimisme.  
Les Canadiens attendaient cela depuis longtemps. 
Les taux d'interet sont a leur plus bas niveau historique. 
La construction et la revente de maisons ont redemarre. 
La vente de biens de consommation est forte dans tout le pays. 
Les investissements dans les entreprises sont en pleine croissance. 
La psychologie defaitiste d'il y a a peine quelques annees se dissipe. 
Bref, notre situation economique est remarquable. 
Nous devons nous assurer qu'ils auront toutes les chances possibles.  
Le Canada a un potentiel tellement grand, le Canada a un avenir tellement brillant.  
Main dans la main, nous avancerons ensemble. 
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): 
Monsieur le President, je trouve cette derniere intervention tres passionnante et tres interessante. 
La vision du Canada qu'a decrite ce monsieur est tres bonne.  
Je suis sur qu'il connait tres bien le ministre et qu'il l'appuie.  
Et il fait toute une liste. 
J'aimerais bien que le depute nous explique ca.  
Monsieur le President, je remercie le depute d'en face de sa question. 
Je suis tres heureuse que mon collegue l'ait souligne a ma place. 
J'ai trouve tout particulierement interessante la question concernant le programme d'infrastructure. 
M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Ref.): 
Monsieur le President, j'aimerais partager mon temps de parole avec le depute de Kelowna.  
Je ne vois pas comment le pouvoir des fleurs va remettre les gens au travail. 
Nous ne sommes plus dans les annees 60. 
Les personnes agees de Kamloops et de Burnaby non plus. 
Le parti pour lequel ces gens ont vote. 
Je me tourne vers les banquettes liberales. 
Je vais encore une fois presenter les problemes et parler de l'absence de solution.  
Ce qui veut dire 700 $ par travailleur canadien moyen. 
Le cours d'economie 101 nous apprend que les charges sociales font disparaitre des emplois. 
Ils disent se soucier des jeunes, mais ce n'est pas le cas. 
Elles ont un deficit plus eleve. 
Elles ont des impots plus eleves. 
C'est ce qui detruira leurs perspectives lorsqu'elles entreront sur le marche du travail. 
Le gouvernement ne comprend vraiment pas ce qu'il fait.  
Des chomeurs ont vote pour les liberaux. 
Des agriculteurs de la Saskatchewan ont vote pour le NPD. 
Ils ne viendront pas en aide aux pecheurs en chomage. 
Ils n'aideront ni les agriculteurs de la Saskatchewan, ni les personnes agees.  
Comment peut-on se vanter d'un prelevement de 10 milliards de dollars?  
Seul un liberal pourrait etre fier de ce bilan. 
Ou est l'equite dans tout cela? 
Je n'en sais rien.  
M. Tony Valeri (secretaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Voila ce que je voulais clarifier pour les Canadiens. 
Les deputes ministeriels de l'epoque ont pris un engagement en 1966. 
Et ce sont leurs propres chiffres. 
L'Institut Fraser avance plutot le chiffre d'un billion de dollars. 
La verite doit bien se trouver quelque part entre les deux. 
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivieres, BQ):
C'est purement et simplement une taxe.  
Les liberaux devraient ouvrir grandes leurs oreilles et bien ecouter. 
Ils devraient faire passer le message suivant au ministre des Finances. 
Ils devraient lui parler au nom de leurs electeurs. 
Ils devraient reclamer une reduction des charges sociales. 
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): 
La motion traduit une grave inquietude a cause des faiblesses du gouvernement.  
Le taux de chomage est beaucoup trop eleve et il est constant. 
Il faut souhaiter que leurs enfants jouiront d'un niveau de vie superieur au leur.  
Ce n'est pas ce que laisse entrevoir le systeme en place. 
Il y a eu 38 hausses d'impots.  
Les ressources naturelles ne viennent pas au premier rang, bien qu'elles comptent. 
De quoi doit donc se preoccuper le gouvernement? 
Il doit se preoccuper de la creation d'emplois. 
Il est amplement prouve que, en augmentant les impots, le gouvernement fait exactement le contraire. 
En 1991, John Engler a pris le pouvoir au Michigan. 
Ce sont des resultats dont le gouvernement pourrait etre fier.  
Comment le gouverneur Engler y est-il parvenu? 
Depuis 1991, Engler a accorde 21 reductions des taxes et impots. 
C'est exactement l'inverse de ce qui s'est passe au Canada. 
Nous avons eu 38 augmentations.  
Les preuves ne manquent pas. 
N'est-ce pas magnifique, de couper les impots?  
Comment peut-on faire cela? 
Il sait ou il faut le depenser. 
Ce devrait etre notre premiere preoccupation.  
Je comprends les neo-democrates qui disent qu'il faut creer des emplois. 
Ils preconisent de donner plus d'argent aux Canadiens par le biais des impots. 
Cela creerait une dependance chez certaines personnes. 
Cela ne reglerait rien.  
Il faut laisser l'argent dans les mains des contribuables. 
Ils sauront le depenser judicieusement. 
Meme les neo-democrates seront plus riches.  
Il a en main un foule de preuves qui montrent que c'est le cas.  
J'ai pu le constater par moi-meme. 
Je tiens a mettre cela en perspective. 
Ce n'est pas vrai. 
Il faut reduire les charges sociales. 
Ce serait une facon de resoudre le probleme de l'emploi.  
M. Yvon Godin (Acadie-Bathurst, NPD):
Ce n'est pas de leur faute si, aujourd'hui, ils ne travaillent pas. 
Entre-temps, je vais poser une question a mon collegue. 
C'est la qu'est le probleme. 
Je viens d'une famille de 11 enfants. 
Nous autres, on a connu cela.  
Quel serait le resultat si jamais le Parti reformiste etait au pouvoir? 
C'est precisement pour cela que le Parti reformiste existe. 
C'est ce que nous, les reformistes, voulons. 
Nous voulons instaurer un milieu ou les citoyens pourront donner le meilleur d'eux-memes.  
Je n'ai jamais rien dit de tel. 
Je n'ai jamais rien dit qui pourrait le laisser croire. 
Je n'ai jamais fait une telle affirmation. 
C'est tout a fait faux. 
Personne ne pense ce qu'il pretend.  
En cas de crise, il faut intervenir.  
Mais nous parlons aussi de solutions a long terme. 
Il faut a la fois reagir aux urgences et trouver des solutions a long terme. 
Il faut une reaction equilibree. 
M. John Bryden (Wentworth-Burlington, Lib.):
Monsieur le President, je partagerai mon temps de parole avec la deputee de Thornhill.  
La politique financiere est celle qui permet d'equilibrer les comptes. 
C'est pour cela que l'Union sovietique s'est disloquee. 
On ne peut pas depenser plus d'argent qu'on en percoit. 
J'ai eu l'occasion de tester l'opinion publique canadienne sur cette question. 
Rockton est un petit village de 150 habitants. 
La foire, qui se tient depuis 1853, s'appelle la Foire mondiale de Rockton. 
Elle figure parmi les dix plus grosses foires en Ontario. 
Ma circonscription est une region rurale et suburbaine. 
Hamilton, une region principalement urbaine, est tout pres de la. 
Des gens de tous les milieux viennent a la foire de Rockton.  
J'y ai toujours un kiosque afin que les gens puissent rencontrer leur depute. 
Les personnes qui ont des plaintes peuvent donc me les adresser personnellement. 
Il s'attend a eliminer le deficit au cours de l'annee qui vient. 
J'ai mis quatre bocaux sur la table devant mon stand. 
J'avais une autre boite etiquetee excedent. 
Je leur disais: Supposez que vous etes Paul Martin et que vous avez 4 milliards. 
Ils hesitaient ici et la.  
Exactement 525 personnes ont participe a mon sondage. 
Il y avait des gens de toute la region. 
Je voudrais vous donner les resultats de ce sondage. 
Le jour suivant, les chiffres etaient semblables: 341, 208, 160 et 126. 
La voie a suivre pour le gouvernement, c'est de reduire la dette. 
Il y aura alors plus d'argent a depenser au titre des programmes sociaux. 
Nous, les liberaux, tenons a maintenir le filet de securite sociale. 
C'est la ou nous sommes si differents des reformistes. 
M. Svend J. Robinson (Burnaby-Douglas, NPD):
Le depute parle de la dette et du deficit. 
Il y a trois raisons majeures. 
La premiere, bien entendu, ce sont les taux de chomage terriblement eleves. 
La deuxieme, ce sont les taux d'interet. 
Les taux d'interet ont toujours ete nettement trop eleves. 
Qu'est-ce que les liberaux en disent? 
Ils devraient faire attention aux termes bien reflechis de cette motion. 
Est-ce vraiment revolutionnaire? 
C'est ce que dit la motion.  
Le depute liberal dit qu'ils ont maitrise le deficit. 
Le ministre des Finances chante sur tous les toits que le deficit a ete elimine. 
Mais voyons voir comment on en est arrive la.  
Est-ce que tout le monde s'est sacrifie egalement? 
Est-ce que le fardeau a ete partage entre tous? 
Voyons voir quelles ont ete les victimes de cette guerre contre le deficit. 
Il y a d'abord les chomeurs. 
Aujourd'hui ils ne sont plus que 40 p. 100 a etre admissibles.  
Qu'est-il advenu des autres Canadiens, de tous ceux qui cherchaient desesperement un emploi? 
Qu'est-il advenu de l'aide sociale? 
Le gouvernement liberal a aboli le Regime d'assistance publique. 
Les normes nationales ont disparu.  
Une fois de plus, ce sont les pauvres qui ont ecope. 
L'aide etrangere a ete reduite a ce point que c'en est une honte. 
Les programmes destines aux autochtones ont egalement ete durement touches. 
Les etudiants comptent egalement parmi les victimes. 
La dette des diplomes s'eleve en moyenne a 25 000 $. 
Les conseils octroyant des subventions a la recherche ont subi des coupures. 
Les programmes environnementaux ont ete fortement amputes.  
Notre gouvernement a du coeur et une conscience sociale.  
La realite, c'est que le precedent gouvernement conservateur a trop depense. 
Le depute d'en face voudrait creer des emplois a partir de rien. 
Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. 
Cela montre que notre politique budgetaire est bonne. 
Je dis bien notre budgetaire, et non monetaire. 
Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.):
Monsieur le President, je me rejouis de participer au debat d'aujourd'hui. 
Elle ne l'est pas. 
Nous voulons que les Canadiens aient des possibilites de maximiser et de realiser leur potentiel. 
Nous voulons qu'ils aient la dignite que procure le travail. 
D'ou le gouvernement est-il parti? 
Ou en est-il aujourd'hui, comme vient de l'annoncer le ministre des Finances? 
Il s'agit la d'une realisation incroyable et enorme. 
Cette evaluation ne vient pas de ceux d'entre nous qui siegent a la Chambre. 
Elle ne vient pas que des liberaux. 
Divers elements nous procurent cet avantage concurrentiel. 
Certains sont relativement nouveaux, mais d'autres sont anciens. 
L'un ne va pas sans l'autre.  
Cela ne signifie pas que ces emplois soient sans importance. 
Cela signifie que le gouvernement doit prelever des impots pour creer ces emplois. 
Depuis 1993, plus d'un million d'emplois ont ete crees au pays. 
Cette annee seulement, 297 000 emplois ont ete crees dans toutes les regions du pays. 
Bien sur que non. 
Est-ce assez bas? 
Le Canada surclassera tous les pays du G7. 
Nous ne sommes pas encore arrives au but.  
On a essaye de faire disparaitre l'assurance-maladie. 
Si on s'en prend a l'assurance-maladie, on fera disparaitre des emplois.  
C'est l'engagement du gouvernement. 
Il y a deux raisons pour cela. 
L'idee me fait fremir.  
En 1993, des emplois sont disparus, les gens manquaient de confiance et se sentaient desesperes. 
Aujourd'hui, les Canadiens ont repris confiance. 
Il sera tres difficile de satisfaire toutes ces demandes.  
Les Canadiens s'attendent a ce que l'assurance-maladie soit maintenue. 
C'est mon but et c'est celui du gouvernement. 
Nous voulons creer une occasion pour tous les Canadiens de prosperer. 
Cette motion malavisee et irresponsable ne correspond pas aux realites de 1997.  
M. Rene Laurin (Joliette, BQ):
Ou se trouve cette richesse? 
Elle doit etre entre les mains de ceux qui la controlent. 
Et c'est ce qu'on demande au gouvernement, c'est-a-dire d'arreter.  
Ce n'est pas au plus petit a faire cela. 
Arretons de mettre le poids sur le plus faible. 
Il se contente de dire: On est les plus fins, les plus beaux. 
On va rencontrer les grands de ce monde. 
On va en Russie, on fait des courbettes, on fait des belles facons. 
Monsieur le President, j'ai une reponse pour le depute. 
Le chomage est encore trop eleve. 
La pauvrete infantile est un probleme grave. 
Nous continuerons a faire ainsi preuve de sens des responsabilites. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Ils croient que ce qu'ils affirment est vrai. 
Je voudrais faire une analogie. 
Lorsque j'etais jeune, j'ai conduit des camions-remorques. 
Je telephone a mon patron pour lui dire que tout va bien. 
Il me repond: Tres bien, quand penses-tu arriver a Regina? 
Je suis sur la route. 
Je roule a 20 ou 30 kilometres-heure, mais Regina est derriere moi. 
Je continue de rouler toute la journee. 
Il me fait remarquer que je suis cense aller a Regina. 
Je lui reponds donc: Tres bien, je vais rouler un peu plus vite.  
Ces gens pensent qu'ils ont...  
Peut-etre la deputee voudra-t-elle repondre.  
Je n'ai cependant pas entendu de question. 
M. John O'Reilly (Victoria-Haliburton, Lib.):
M. Grant McNally (Dewdney-Alouette, Ref.): 
M. Andrew Telegdi (Kitchener-Waterloo, Lib.):
Le Bureau de la politique de concurrence fait aussi enquete.  
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ):
Monsieur le President, la presente semaine a ete designee Semaine d'Amnistie internationale.  
LA REGRETTEE SIMONE FLAHIFF 
Mme Jean Augustine (Etobicoke-Lakeshore, Lib.):
Simone etait une femme exigeante. 
De tous, comme d'elle-meme, elle exigeait le maximum. 
Son artisanat etait legendaire, tout comme sa cuisine. 
Simone manquera cruellement a son fils, Terry, a sa famille et a ses amis.  
Simone regardait la periode des questions, et je sais qu'elle la regarde aujourd'hui. 
M. John Harvard (Charleswood-Assiniboine, Lib.):
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): 
Bon nombre de ces entreprises sont associees au developpement de l'informatique et des telecommunications. 
Il leur est plus facile d'encourager l'innovation et de soutenir la concurrence. 
Le gouvernement sait tout cela. 
M. Lynn Myers (Waterloo-Wellington, Lib.):
Cette initiative importante pour tout le monde devrait etre appuyee a longueur d'annee. 
Une societe moins violente est un but souhaitable. 
En tant que parlementaires, nous devrions appuyer publiquement des initiatives de ce genre. 
J'espere que ces eleves quitteront Ottawa avec une nouvelle et meilleure...  
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivieres, BQ):
M. Nick Discepola (Vaudreuil-Soulanges, Lib.):
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Ref.): 
Nos remerciements les plus sinceres a toutes ces associations communautaires de benevoles. 
Leur engagement ne passe pas inapercu et est tres apprecie.  
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD):
Non, les femmes n'ont pas la pleine capacite juridique sous le gouvernement. 
M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord-St. 
Voila un excellent exemple d'initiative qui est benefique a nos deux pays.  
Les projets semblables constituent un puissant stimulant pour nos deux pays.  
En tant que Manitobain, j'en suis doublement fier.  
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grace-Lachine, Lib.):
Un coin du voile vient d'etre leve.  
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC):
Il est lu chaque annee partout dans le monde le jour du Souvenir. 
Mme Susan Whelan (Essex, Lib.):
M. John Nunziata (York-Sud-Weston, Ind.):
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
Ma question au ministre des Finances est simple. 
Quand reduira-t-il les impots? 
De combien reduira-t-il les impots? 
Qui beneficiera de reductions d'impot?  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
En ce qui concerne le quand, c'est dans le dernier budget. 
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
Pourquoi fait-il cela? 
Parce qu'il a honte de sa propre politique.  
Le ministre pretend qu'il s'inquiete des familles a faibles et moyens revenus. 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le President, le chef du Parti reformiste m'accuse de mal presenter les faits.  
Nouveau depart c'est son programme. 
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
Monsieur le President, le ministre des Finances est vraiment obsede par les impots. 
Voici la liste de ses realisations:
Pendant combien de temps va-t-il continuer? 
En reviendra-t-il un jour? 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Ce n'est pas le cas. 
Nous avons commence a reduire les impots, soit deux milliards sur trois ans.  
Le Parti reformiste s'y oppose tant que le deficit n'est pas elimine. 
Qui est obsede par les impots? 
C'est le Parti reformiste.  
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
Ce sont des impots, et non des recettes additionnelles.  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
LE MINISTRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES 
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
Il ne veut pas avoir de problemes dans nos disputes internes.  
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
Monsieur le President, le ministre a bien dit: Le gouvernement francais parlera pour lui-meme. 
Il n'a pas besoin du ministre des Affaires intergouvernementales pour parler a sa place.  
Monsieur le President, je ne peux que repeter ce que j'ai dit. 
Le gouvernement francais n'a aucune intention d'etre mele a nos debats internes.  
C'est a nous a nous entendre. 
C'est une entente qui serait bonne pour les Quebecois. 
Il n'est pas besoin de faire de politique la-dessus.  
M. Daniel Turp (Beauharnois-Salaberry, BQ):
Monsieur le President, ma question s'adresse aussi au ministre des Affaires intergouvernementales.  
Cela peut tres bien se faire. 
M. Daniel Turp (Beauharnois-Salaberry, BQ):
Monsieur le President, ma deuxieme question s'adresse au ministre des Affaires etrangeres.  
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Va-t-il faire de l'accessibilite une norme nationale en matiere d'education?  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Monsieur le President, j'ai entendu parler d'ouie selective, mais la ca depasse tout.  
Une bonne education est la cle pour obtenir de bons emplois dans ce pays. 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC):
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Il le fera selon les modalites habituelles.  
M. David Price (Compton-Stanstead, PC):
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
L'AGENCE CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
Il semble que plus vous donnez, plus vous obtenez en echange.  
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
Encore une fois, elle abuse des privileges et de la structure de la Chambre. 
C'est du verbiage reformiste.  
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
Monsieur le President, le ministre dit que c'est du verbiage. 
Arretons-nous y un peu, voulez-vous?  
Je ne crois pas.  
Est-ce une pure coincidence ou est-ce du verbiage?  
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
LE MINISTRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES 
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
Ce sont les paroles du ministre.  
Comment le ministre a-t-il pu dire une telle chose? 
Sur quoi reposait cette affirmation?  
Il s'agit d'un accord qui doit etre conforme a l'Accord France-Canada. 
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
Comment a-t-il pu dire cela a la television d'Etat?  
Je crois que la politique du gouvernement francais est non-ingerence et non-indifference. 
M. Bill Gilmour (Nanaimo-Alberni, Ref.): 
L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.):
M. Bill Gilmour (Nanaimo-Alberni, Ref.): 
Monsieur le President, c'est ridicule. 
La ministre a affirme que les provinces devaient etre d'accord. 
Il est bien evident qu'elles doivent l'etre.  
L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.):
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ):
Ma question s'adresse au ministre des Finances. 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le President, c'est exactement ce que nous avons fait. 
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ):
Monsieur le President, c'est tout de meme incroyable. 
Il raconte des bobards a la population. 
Je mets en doute l'integrite intellectuelle de ce ministre.  
Il n'y a pas de question, il n'y a pas de reponse. 
M. John Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast, Ref.): 
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyennete et de l'Immigration, Lib.):
Pour ce faire, nous avons justement etabli un plan d'action. 
M. John Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast, Ref.): 
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyennete et de l'Immigration, Lib.):
Faisons attention ici a la creation de mythes dans ce pays concernant l'immigration.  
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Finances.  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Chaque annee depuis qu'on a pris le pouvoir, on les a baissees. 
Mais il faut regarder l'ensemble des etats financiers du gouvernement.  
M. Ian Murray (Lanark-Carleton, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.  
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.):
En effet, les petites entreprises creent des emplois.  
Nous avons aussi presente le systeme de declaration trimestrielle des retenues sur les salaires. 
Les entreprises n'auront donc plus a faire ces declarations tous les mois. 
Cela reduira la paperasserie, les chevauchements et les doubles emplois.  
M. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): 
Quel genre de systeme de liberations conditionnelles dirige-t-il?  
L'hon. Andy Scott (solliciteur general du Canada, Lib.):
Elle est motivee par l'interet public et a pour objectif la securite publique.  
M. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): 
Il est responsable de ce qui s'y passe.  
Cette folie a assez dure. 
L'hon. Andy Scott (solliciteur general du Canada, Lib.):
J'ai des comptes a leur rendre. 
Je suis responsable de la Commission nationale des liberations conditionnelles. 
Cet organisme a pour objectif la securite publique.  
C'est donc dans l'interet de la securite publique.  
M. Svend J. Robinson (Burnaby-Douglas, NPD):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Affaires etrangeres.  
Pourquoi deux poids deux mesures?  
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
M. Svend J. Robinson (Burnaby-Douglas, NPD):
L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC):
Monsieur le President, je veux revenir sur l'affaire de la Somalie.  
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
M. David Price (Compton-Stanstead, PC):
Monsieur le President, M. Fowler a declare qu'il n'etait pas pret a temoigner. 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Il l'a declare par le passe, contrairement a ce qu'a dit le depute.  
Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.):
M. Jim Abbott (Kootenay-Columbia, Ref.): 
Mais le gouvernement refuse de lever le petit doigt.  
L'hon. Hedy Fry (secretaire d'Etat (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.):
Monsieur le President, le lieutenant-colonel McCrae a beaucoup donne au Canada et au monde. 
Les Canadiens sont tres fiers de lui.  
LA FERMETURE DE LA MINE BC 
M. Jean-Guy Chretien (Frontenac-Megantic, BQ):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre du Developpement des ressources humaines.  
Je regrette d'interrompre l'honorable depute. 
J'accorde maintenant la parole a l'honorable ministre du Developpement des ressources humaines.  
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Transports.  
C'est Nav Canada qui doit faire ces reparations.  
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le President, la securite est au premier rang des priorites de Transports Canada. 
M. Gilles Bernier (Tobique-Mactaquac, PC):
Au Nouveau-Brunswick rural, nous appelons ca de l'engrais a patates.  
Recemment, le verificateur general a dit que l'utilisation des cartes de credit avait decuple. 
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre du Commerce international.  
L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.):
En outre, une reunion est prevue pour la fin d'octobre.  
M. Paul Forseth (New Westminster-Coquitlam-Burnaby, Ref.): 
Monsieur le President, ma question s'adresse a la ministre de la Justice.  
Le delinquant sexuel Gordon Mathieson s'en est sorti sans peine d'emprisonnement. 
Il a obtenu ce qu'on appelle une condamnation avec sursis. 
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): 
Monsieur le President, je prends la parole aujourd'hui pour soulever la question de privilege.  
Le commentaire 116 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, 6 e edition, est ainsi libelle: 
J'aimerais qu'on me l'apporte.  
Cela porte directement atteinte au travail fondamental que font les deputes a la Chambre.  
Qui plus est, le commentaire 33 de Beauchesne est ainsi libelle: 
Chacun de nous devrait s'en inquieter.  
Je cite le commentaire 114(2) de Beauchesne, qui est libelle en ces termes: 
Je voudrais donc presenter la motion suivante.  
Mais il me semble qu'il s'agit en l'occurrence d'une question administrative.  
Je me preoccupe justement de ce processus. 
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
Monsieur le President, j'ai des renseignements nouveaux a presenter sur cette question.  
C'est une accusation tres grave.  
On lit ceci au deuxieme commentaire de la sixieme edition du Beauchesne: 
Nos regles et nos pratiques sont modelees par ces traditions. 
Je cite la page 192 de Parliamentary Privilege in Canada , par Joseph Maingot: 
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le President, je veux simplement faire un bref commentaire. 
Nous examinerons tres precisement les services en question.  
Ils pourraient faciliter sa tache. 
J'aimerais le remercier d'avoir souleve cette question. 
Mais pour le moment, je ne veux pas prendre de decision. 
Pour le moment, je prefere laisser cette question de cote.  
Monsieur le President, dois-je proposer la motion maintenant?  
Non, vous n'avez pas a proposer de motion maintenant. 
La question reste en suspens.  
Le depute de Regina-Lumsden-Lake Centre a la parole. 
S'agit-il encore de la question de privilege?  
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
La Chambre reprend l'etude de la motion.  
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ):
Le deficit pour le dernier exercice financier sera autour de 9 milliards de dollars.  
Permettez-moi d'ouvrir une parenthese sur cette estimation. 
Il y a huit mois de cela.  
Il a fait des previsions terribles, des previsions qui depassaient tout entendement. 
Encore dimanche soir, j'etais avec le president de la firme de previsions Informetrica. 
Tous les indices nous parlaient d'un deficit autour de 10 et 12 milliards.  
Il est alle chercher ces recettes en sabrant dans les programmes sociaux. 
Ce sont ses propres chiffres.  
Cette aide est factice. 
C'est 93  sur chaque dollar.  
Alors, ce ne sont pas de petites choses. 
C'est ce que le ministre des Finances a fait. 
Il a fait faire la job par les autres. 
Comment a-t-il fait cela? 
On baisserait les cotisations qui sont des taxes sur la masse salariale.  
On parle de la pauvrete des enfants. 
L'incidence de la pauvrete des enfants etait de 14,5 p. 100 en 1989. 
Il n'y a pas d'autre explication que celle-la.  
Cette annee, seulement 41 p. 100 y ont droit. 
Parce qu'on a resserre les regles. 
La encore, c'est lui, le ministre des Finances, le responsable. 
Et la motion du NPD touche aussi a la politique monetaire. 
Allez-y, montez les taux d'interet. 
Il est d'accord avec cela. 
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
L'honorable depute de Tobique-Mactaquac invoque le Reglement.  
Madame la Presidente, je ne pense pas que nous ayons quorum.  
Il n'y a que 15 deputes presents.  
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Il n'y a pas quorum. 
Et le timbre ayant retenti: 
Madame la Presidente, je trouve dommage qu'on ait interrompu...  
Un si beau discours, comme dit mon collegue. 
Il dit a Gordon Thiessen, le gouverneur de la Banque du Canada: Allez, vas-y. 
Mais de cette facon, on compromet la croissance economique.  
Le taux de participation est plus faible que jamais. 
On parlait d'un minimum de 2 p. 100 d'inflation. 
Ils l'ont completement oublie. 
Ils sont obsedes par l'inflation. 
C'est cruel de faire cela. 
Il faut changer cela. 
M. Dan McTeague (Pickering-Ajax-Uxbridge, Lib.):
Madame la Presidente, je veux profiter de cette occasion pour vous feliciter pour votre nomination.  
Je dois dire que notre economie est en pleine relance. 
Je vous dirais que 90 p. 100 d'entre elles ne sont pas pertinentes.  
Notre collegue nous dit que c'est une vieille rengaine qu'on ramene. 
Mais c'est parce qu'ils ne comprennent rien de l'autre cote. 
Il en a le pouvoir, c'est dans la Constitution. 
Il a le droit de donner des signaux. 
Il y a comme un probleme de communication dans ce parti.  
C'est la premiere fois que ce phenomene se produit. 
Ce n'est tout simplement pas le cas. 
C'est dans ce contexte que je dois de nouveau repeter ma question au depute. 
Est-ce qu'il va le comprendre a un moment donne?  
Mais par exemple, il fait tout pour les marginaliser. 
C'est son gouvernement.  
Cette statistique n'a pas bouge depuis deux ans. 
Elle a tendance a augmenter, a part ca. 
Est-ce qu'il va comprendre? 
Va-t-il le comprendre a un moment donne?  
Il me semble que ce n'est pas dur a comprendre. 
Est-ce qu'il est capable de lire les journaux aussi? 
La semaine derniere, ca faisait l'unanimite parmi tous les economistes canadiens. 
Deux mois apres, il change d'idee.  
Il me semble que c'est le gros bon sens. 
On devrait s'informer de l'autre cote, plutot que de dire n'importe quoi.  
L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secretaire d'Etat (Enfance et Jeunesse), Lib.):
C'est un partenariat.  
Nous avons l'intention de continuer dans cette voie. 
Je ne suis pas du genre a balayer les problemes et a les oublier. 
Je suis franc quand je parle des progres qui ont ete realises.  
Le partenariat est la cle du succes. 
On a deja rappele cette priorite a de nombreuses reprises.  
Le gouvernement canadien va egalement creer un programme d'encadrement pancanadien. 
Mais nous ne pouvons pas agir seuls. 
Tout le monde merite d'avoir sa chance. 
Chacun merite une chance de faire ce qu'il ou elle peut faire de mieux. 
Les jeunes ne veulent pas qu'on leur fasse la charite. 
Ils veulent un coup de pouce.  
Quand on analyse les chiffres relatifs au chomage chez les jeunes, deux tendances se dessinent. 
Ils risquent de rester en plan dans notre economie moderne. 
Le gouvernement a pour objectif fondamental de faciliter l'acces aux etudes postsecondaires.  
Apres cinq mois a peine de gouvernement, nous avons mis au point une strategie. 
Nous y sommes alles progressivement, certes. 
C'est un fait, il n'y a pas de solution miracle. 
Ce que nous avons accompli reste insuffisant. 
Mais notre engagement vise le long terme. 
D'autres mesures ont suivi.  
En fevrier de cette annee, nous avons lance la nouvelle strategie d'emploi des jeunes. 
Cependant, il ne suffit pas de mesurer quantitativement le succes des programmes. 
Nous devons egalement en examiner la qualite. 
Ils ne demandent pas de faveurs. 
Il ne s'agit la que d'une partie du programme. 
Nous comprenons qu'ils ont besoin de conseils, d'aide et de soutien. 
C'est ce que nous leur avons offert.  
Notre site Internet a ete utilise plus de 66 000 fois depuis son installation.  
Ces jeunes participent a ce programme. 
Malgre ces realisations, le gouvernement n'entend pas se reposer sur ses lauriers. 
Nous partageons les preoccupations des deputes de l'opposition. 
Nous comprenons et partageons les preoccupations de nos partenaires provinciaux. 
Je suis heureuse de dire aux deputes que nous observons une certaine amelioration. 
Nos exportations et le commerce international sont a un niveau record. 
Nous ne pretendons pas que le gouvernement cree les emplois. 
Ce n'est pas son role. 
Mais nous devons faire regner un climat propice. 
Au cours des sept derniers mois, 292 700 emplois ont ete crees. 
Nous les voyons comme un investissement. 
C'est quelque chose que nous partageons. 
Nous avons tous des enfants ou nous connaissons tous des enfants qui nous sont chers. 
J'invite tous les deputes a travailler avec nous. 
Prenons, par exemple, la region d'Ottawa-Carleton. 
Nous avons Covenant House, a Toronto, pour les jeunes.  
La Societe canadienne de pediatrie veut faire quelque chose pour les jeunes de la rue. 
Nous avons encore un avenir. 
Nous sommes un nouveau pays qui est encore en train de se batir. 
La majorite des gens dans cette region ont moins de 25 ans.  
Nous devons travailler ensemble pour regler ce probleme.  
M. Rene Canuel (Matapedia-Matane, BQ):
Madame la Presidente, la motion presentee par le NPD me rejouit. 
Ma collegue a parle des emplois d'ete pour les etudiants et les etudiantes. 
Ce n'est pas cela que les jeunes veulent.  
Ce que veulent les jeunes, ce sont des emplois permanents. 
Tous les jeunes du Quebec reclament, veulent un emploi pour les faire vivre.  
Ils n'ont pas de job.  
C'est terrible de dire que ca va bien. 
Mais c'est simplement du vent. 
Regardez les jeunes sans emploi. 
On dit qu'ils sont plus instruits qu'avant, et c'est vrai. 
Voila pour mon premier point.  
Que va-t-on faire avec ces gens-la cet hiver? 
L'hiver sera froid et long.  
Tout le monde semble heureux de l'autre cote. 
Ils manquent un peu de compassion. 
Ils nous demandent: Monsieur le depute, qu'est-ce qu'on peut faire?  
Posez-vous donc la question, les gens d'en face. 
Que vont faire ces gens? 
Ils vont toucher des prestations de la securite du revenu. 
Les gens de chez nous ont cette fierte de travailler et de travailler tres fort. 
Ne venez pas dire qu'ils sont paresseux.  
L'hon. Ethel Blondin-Andrew:
Madame la Presidente, je suis heureuse de donner la replique au depute.  
J'ai parle d'un partenariat. 
En avons-nous fait assez? 
Non, nous n'avons pas assez fait. 
Mais nous deployons des efforts.  
Le depute a declare que les etudiants ne voulaient pas d'emplois d'ete. 
Ce n'est pas le cas. 
Nous avons double le financement pour les jeunes. 
Il suffit d'echanger avec les jeunes qui sortent des universites ou des ecoles secondaires. 
Non seulement ils veulent des emplois permanents, mais ils veulent aussi des emplois d'ete. 
Le depute parlait des travailleurs saisonniers. 
Je comprends leur situation et je sympathise avec ces gens. 
Voila la situation dans laquelle se retrouve leur province. 
Ils ont une entente sur la main-d'oeuvre qui vaut 8 milliards de dollars.  
M. Yvon Godin (Acadie-Bathurst, NPD):
Madame la Presidente, j'aimerais partager mon temps avec ma collegue de Vancouver-Est.  
C'est cela que mon predecesseur disait dans Acadie-Bathurst. 
Je vais vous dire autre chose que mon predecesseur disait aussi.  
C'est le cadeau de notre predecesseur. 
Mais ce n'est pas seulement mon predecesseur qui tenait de tels propos. 
Qu'est-ce qu'ils font? 
On va regarder les chiffres. 
Si on calcule cela a 40 heures par semaine, cela donne 1 000 $ par mois. 
C'est ce qu'il faut realiser.  
Aujourd'hui, qu'arrive-t-il? 
On dit que si on reduit les impots, cela va creer de l'emploi. 
Qu'est-ce que cela a donne? 
On peut regarder ce qui est arrive avec les banques. 
Les banques font des profits en millions et en milliards. 
Elles ne creent pas d'emplois, elles mettent le monde a la porte. 
Voila ce qui arrive.  
Imaginez-vous, les gens vont mourir de faim.  
Ils veulent que je fasse beaucoup pour eux parce qu'ils sont dans la misere. 
On a travaille toute notre vie. 
Ce genre de temoignage fait mal. 
Moi, je sens ce qu'elles ressentent, ces personnes. 
Donc, je peux parler pour notre region.  
Ils traverseraient le pays au complet pour aller travailler. 
Ce sont des gens vaillants.  
Qu'est-ce que ca nous prend dans nos regions? 
Qu'est-ce que ca prend pour relever l'economie du Nouveau-Brunswick? 
Qu'est-ce que ca prend pour relever l'economie de Terre-Neuve? 
Qu'est-ce que ca prend pour relever l'economie de la Nouvelle-Ecosse? 
C'est la creation de vrais emplois. 
C'est la seule facon de creer de l'emploi chez nous.  
Jamais Chrysler ne viendra chez nous. 
Entre-temps, qu'est-ce qu'on fait avec les ressources humaines? 
M. Dan McTeague (Pickering-Ajax-Uxbridge, Lib.):
Alors, je dois poser une question au depute. 
Madame la Presidente, c'est avec grand plaisir que je vais repondre a mon collegue. 
Alors, c'est presque la meme chose que ce que mon predecesseur disait. 
L'hiver, la morue ne se peche pas sous la glace. 
Cela ne se fait pas comme cela dans l'Atlantique. 
C'est ca qu'est notre probleme chez nous. 
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD):
Ce n'etait pas une grosse foule. 
Ils voulaient se faire entendre. 
Le ministre des Finances a parle de la situation de l'economie. 
Il s'est congratule, lui et le gouvernement. 
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui porte sur cette crise.  
Pourquoi y a-t-il toujours pour 17 milliards de dollars en impot reporte? 
Il a echoue sur toute la ligne dans la lutte contre le chomage. 
Il n'a pas su contrer la pauvrete croissante. 
Je voudrais parler des jeunes. 
Actuellement, il y a pres de 500 000 jeunes sans emploi. 
Il est tres difficile de trouver un emploi a temps plein.  
Les liberaux disent qu'ils ont a coeur le bien-etre des jeunes. 
Cette annee seulement, les compressions seront de l'ordre de 550 millions de dollars. 
Que se passe-t-il a cause du programme liberal? 
Au moment ou ils obtiennent leur diplome, nos jeunes sont pauvres. 
Il faut que le gouvernement retablisse le financement pour l'enseignement postsecondaire.  
Les jeunes ne peuvent toutefois pas attendre jusqu'a l'an 2000.  
Ils n'ont pas besoin d'un programme de bourses. 
Il doit intervenir sur le marche.  
La motion dont nous sommes saisis retablit un certain realisme a la Chambre. 
Il est tout a fait inacceptable que 1,4 million de Canadiens soient sans emploi. 
C'est une honte nationale et une situation critique. 
M. Ted White (North Vancouver, Ref.): 
Ne voit-elle pas que cela ferait perdre des emplois?  
Monsieur le President, je remercie le depute de poser la question. 
Il m'a deja touche un mot de cela auparavant. 
C'est quelque chose qui n'a pas ete repris par le Parti reformiste.  
On nous recommande sans cesse de nous serrer la ceinture. 
S'il existait des echappatoires, il faudrait les supprimer. 
Dans le cas des entreprises, il existe encore des echappatoires.  
Voila de quoi il s'agit.  
Ces questions devraient etre soulevees par le gouvernement et le Parti reformiste. 
Je les mets au defi de le faire.  
M. Tony Valeri (secretaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Le message est passe clair et net.  
Nous devons continuer de mettre l'accent sur l'education. 
Monsieur le President, je remercie le depute de sa question. 
Le gouvernement ne fait rien a ce sujet.  
C'est l'effet qu'ont les mesures du gouvernement.  
M. Rey D. Pagtakhan (secretaire parlementaire du premier ministre, Lib.):
Je veux qu'on sache que ce depute de Winnipeg-Nord-St. 
Nous sommes reconnaissants aux Canadiens d'avoir renouvele leur confiance au gouvernement en juin dernier. 
Cette reduction du deficit devrait etre connue. 
Nous ne pouvons pas faire moins pour nos jeunes.  
Un bon gouvernement ne s'arrete pas a ses succes economiques et financiers. 
C'est, tout au contraire, un gouvernement capable de mieux s'en acquitter. 
Nous croyons aussi sincerement qu'une approche equilibree est necessaire. 
Pourquoi est-ce que je dis cela? 
Permettez-moi de citer assez longuement un ministre provincial d'allegeance neo-democrate. 
Nous n'allons pas faire derailler le train. 
J'espere que le NPD federal ne va pas condamner ce neo-democrate provincial. 
Si cette citation ne suffit pas, je peux poursuivre: 
Nous n'avons pas de source magique ou puiser l'argent. 
M. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD):
L'equilibre entre les deux ailes est rompu.  
Est-ce pour cela qu'il tourne en rond?  
Effectivement, il tourne en rond, monsieur le President. 
Ce que nous devons faire, c'est justement retablir l'equilibre. 
J'aimerais poser une question bien precise au depute. 
Il n'a pas vraiment parle des taux d'interet. 
Ils disent que l'inflation est en train de devenir un probleme. 
Quel conseil le depute a-t-il a donner au ministre des Finances? 
Je sais que le depute est d'esprit independant. 
M. Rey D. Pagtakhan:
Monsieur le President, je remercie le depute de ses aimables paroles. 
Il faut tenir compte de l'image globale. 
Le depute admettra que les taux d'interet a court terme ont augmente un peu. 
Bien entendu, nous prefererions que ce ne soit pas le cas. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Monsieur le President, je ne peux pas laisser passer ca.  
Soit, le deficit est maintenant plus modeste. 
Il faut se rendre a l'evidence.  
Car nous empruntons encore et toujours. 
La dette a gonfle depuis l'arrivee au pouvoir des liberaux. 
Elle augmente d'annee en annee. 
Les paiements au titre de l'interet augmentent sans cesse, eux aussi. 
Heureusement que les taux d'interet sont bas, sinon nous serions dans de beaux draps.  
M. Rey D. Pagtakhan:
L'equilibre budgetaire n'est prevu que pour l'exercice 1998-1999. 
Mais etant de nature optimiste, je suis convaincu que la date sera devancee.  
Mais nous aurions tort.  
M. George Proud (secretaire parlementaire du ministre des Anciens combattants, Lib.):
La motion traite de tres nombreux aspects de l'activite gouvernementale. 
Je n'aborderai pas aujourd'hui tous les themes mentionnes dans la motion. 
Le programme a connu beaucoup de succes. 
Comparons cela au programme du NPD. 
Les objectifs sont louables, mais le cout est prohibitif. 
De toute evidence, le NPD ne le sait pas.  
Ce n'est que de la semantique. 
Plus les depenses sont exagerees, plus les couts d'interet connexes sont eleves.  
Pour demeurer concurrentiel sur le marche mondial, le Canada doit innover.  
Nous continuons de repondre aux besoins financiers des PME. 
Ce fonds aide les Canadiens de l'Atlantique a capitaliser leur esprit d'entreprise.  
Le programme du NPD parait bien futile en comparaison. 
Notre pays ne pourrait soutenir la concurrence encore longtemps. 
Ces villes se classent bien avant les grandes villes du pays. 
Nous avons diminue les taux d'interet en maitrisant nos depenses. 
Nous avons cree des programmes qui appuieront les secteurs cles de l'economie. 
Bref, nous avons retabli la confiance dans l'economie canadienne et regagne notre souverainete economique. 
Ni mon parti ni moi ne sommes satisfaits de cette situation.  
La reponse est claire. 
Ils veulent des programmes qui marchent. 
Ils veulent un gouvernement qui marche, ils veulent un gouvernement liberal.  
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Madame la Presidente, le depute de Hillsborough a parle de ce que veulent les liberaux. 
Il dit qu'ils veulent des emplois de longue duree.  
C'est interessant d'entendre dire que c'est ce que veulent les liberaux. 
Leurs desirs et leurs gestes sont deux choses completement differentes.  
Ce projet de loi a ete appuye par les liberaux, les reformistes et les bloquistes. 
Seuls les neo-democrates s'y sont opposes. 
Le projet de loi S-9 a fait un certain nombre de choses. 
L'argent va vers le Sud. 
Je veux vous faire part d'une situation qui me preoccupe. 
Le cout des etudes est devenu scandaleux. 
J'arrive au vif du sujet: 
Je voudrais ajouter quelque chose a ce que le depute a dit. 
Il ne fait aucun doute que les frais de scolarite augmentent. 
Je sais qu'il en coute terriblement cher de frequenter l'universite de nos jours. 
Nous faisons du tres bon travail a cet egard.  
Les etudiants le reconnaissent. 
Ils viennent me voir a mon bureau. 
Je sais que le depute recoit des lettres de personnes aux prises avec des problemes. 
M. Gilles Bernier (Tobique-Mactaquac, PC):
Ses habitants comptent parmi les gens les plus travailleurs du Canada. 
Je suppose qu'ils n'en attendent pas moins de la part de leur depute.  
Les habitants de Tobique-Mactaquac sont des gens fiers. 
C'est pour moi un grand honneur que de les representer ici a la Chambre. 
Je vais faire tout mon possible pour les representer au mieux de mes capacites.  
C'est la Semaine nationale des entreprises. 
Les 51 autres semaines, il les etouffe avec des impots.  
En 1996, un nombre record d'entreprises canadiennes ont ferme leurs portes. 
Je suis aussi un entrepreneur. 
Je possede et exploite un petit depanneur et je vends de l'essence. 
Aujourd'hui, j'en vends 300 litres par jour en moyenne. 
Je n'en emploie plus qu'une. 
Est-ce la ce que le gouvernement appelle de la creation d'emplois?  
Le gouvernement ne peut pas creer des emplois. 
La seule compression que le gouvernement a faite n'a servi a rien.  
Le gouvernement ne vient pas en premier. 
Les gens que nous representons ont la preseance. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Madame la Presidente, j'ai une breve observation a faire au depute conservateur. 
Pour une raison ou une autre, les conservateurs denoncent maintenant la TVH. 
Il est evident que cette taxe a un effet extremement prejudiciable sur l'economie. 
Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. 
Le depute a dit que sa propre experience le prouve. 
Quelles sont leurs intentions?  
Premierement, madame la Presidente, je ne suis pas un depute du parti ministeriel. 
Je fais partie de l'opposition. 
Je suis comme un des leurs. 
Pour un rouleau de ruban-cache, je payais 11 p. 100 de taxe.  
La TPS etait une bonne taxe.  
Le gouvernement actuel a estime que la TPS n'etait pas une bonne taxe. 
M. Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore, NPD):
Madame la Presidente, je veux juste mentionner quelques points au depute conservateur. 
Je le remercie d'appuyer la motion du NPD. 
Je pense que le gouvernement peut creer des emplois.  
Le service postal en est un bel exemple. 
Cette seule mesure permettrait au gouvernement de creer des milliers d'emplois.  
Celui-ci pourrait aussi creer des emplois au niveau de la reglementation. 
Sauf erreur, l'Etat de l'Oregon n'a pas de libres-services. 
C'est un libre-service ou l'on trouve 12 pompes. 
Ce sont les compagnies qui creent des emplois, non le gouvernement.  
M. Gerald Keddy (South Shore, PC):
Nous aussi avons du attendre quatre annees avant de participer aux debats en cet endroit. 
L'entreprise est une creature vivante et nous exercons un controle sur elle. 
Dans des conditions propices, l'entreprise se developpera et creera des emplois.  
J'hesite a parler de bon gouvernement.  
L'infrastructure conduit a la creation d'emplois. 
Qu'est-ce qui cloche dans ce gouvernement? 
Qui sont les victimes?  
Commencons par les jeunes. 
C'est un discours qui a ete tres difficile a prononcer. 
Les perspectives d'emploi pour les jeunes au Canada sont terribles. 
Oui nous avons des programmes de stages. 
Oui nous avons des programmes d'alternance travail-etudes. 
C'est trop peu, trop tard et il n'y en a pas assez. 
Ce n'est que la pointe de l'iceberg. 
Ce n'est pas assez.  
C'est un reel probleme.  
Ainsi ont disparu 120 personnes qui contribuaient a l'economie de cette ville. 
Nous n'avons rien fait a leur sujet non plus. 
Nous laissons les Europeens prendre tout le poisson qu'ils veulent.  
Pourtant, elles creent de l'emploi. 
M. John Bryden (Wentworth-Burlington, Lib.):
Je me demande ce que le depute de South Shore pense de tout cela.  
Monsieur le President, j'ai deux ou trois choses a dire a ce sujet.  
Son parti ne change pas la politique economique ni les taux bancaires au Canada. 
Cela ne s'est pas produit du jour au lendemain. 
M. Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore, NPD):
Cela ne veut absolument rien dire si vous n'avez pas d'emploi.  
J'aimerais que vous vous rentriez cela dans la tete. 
Cela ne veut absolument rien dire...  
Je rappelle aux deputes qu'ils doivent adresser toutes leurs observations a la presidence. 
Nous ne voulons pas que les deputes s'en prennent les uns aux autres.  
Je m'excuse, monsieur le President. 
On peut remettre plus d'argent dans l'economie en diminuant les charges sociales. 
Nous l'avons dit et repete. 
Nous l'avons prone. 
Je le redit une fois de plus.  
M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.):
Monsieur le President, je vais partager mon temps de parole avec mon collegue de Durham.  
Aujourd'hui, j'aimerais intervenir sur la motion du NPD. 
Aujourd'hui, c'est l'inverse.  
J'aimerais aujourd'hui vous faire un portrait. 
On a entendu aujourd'hui les deputes du Bloc parler des transferts federaux. 
C'est quoi, les transferts federaux au Canada?  
Faisons tout de suite une importante distinction. 
Cela est important: les provinces peuvent les utiliser comme bon leur semble.  
Mais la perequation n'a pas toujours ete touchee par les compressions de transferts federaux.  
Il va de soi...  
Mon cher collegue, je crois que l'ecouteur est tout pres du micro. 
Il faudrait le placer dans le pupitre. 
M. Guy Saint-Julien:
Je suis tout nouveau a la Chambre des communes, je viens d'arriver.  
Cela peut paraitre bizarre, mais c'est vrai. 
Pourtant, il s'agit des memes montants. 
C'est l'histoire des transferts federaux.  
L'autre jour, on parlait de sante. 
J'aimerais dire quelque chose. 
Quand on parle de creation d'emplois, quel est le role de l'Etat? 
M. Guy Saint-Julien:
Le role de l'Etat est majeur et determinant en Abitibi-Temiscamingue. 
D'ou viennent-ils? 
Je vais vous le dire. 
Ils viennent soit des investissements Desjardins, soit des fonds de la FTQ. 
Je n'ai jamais compris l'histoire. 
M. Pierre Brien (Temiscamingue, BQ):
Plus tot, il a dit quelque chose qui concerne les transferts aux provinces. 
J'aimerais lui rappeler ceci. 
Il y a un carcan qui est relie aux paiements de transferts. 
Permettez-moi de corriger cela, car c'est tellement gros. 
Maintenant, c'est a peine un peu plus de 11 milliards de dollars par annee. 
Il a parle beaucoup de la perequation...  
M. Guy Saint-Julien:
Il est base sur la capacite fiscale de chaque province. 
La perequation n'a pas toujours ete touchee par les compressions de transferts federaux.  
Il n'en parle jamais. 
Son comte de Temiscamingue profite du federal. 
Il ne me reste pas grand-chose, mais j'ai ici un pamphlet venant...  
On ne doit pas avoir recours a de tels accessoires. 
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD):
Le message en est pourtant tres simple. 
Le gouvernement federal a echoue miserablement pour ce qui est de regler ce probleme. 
Notre motion est tres claire a cet egard.  
Pendant la derniere campagne electorale, je me suis entretenu avec l'un de mes electeurs. 
C'etait tres interessant, car, la encore, un depute d'en face a parle...  
Le depute de Durham.  
M. Alex Shepherd (Durnam, Lib.):
Monsieur le President, c'est avec plaisir que j'interviens dans ce debat.  
L'intervenant precedent a parle de dinosaures. 
Il nous fallait nous attaquer aux problemes du deficit et de la dette. 
Ce sont la des elements essentiels a la creation d'emploi. 
Au cours des neuf derniers mois, 297 000 nouveaux emplois ont ete crees. 
Pourquoi est-il si difficile de fixer des objectifs, comme en temoigne la motion? 
La situation est tres complexe car elle en constante evolution.  
La motion a notamment trait a l'education, un sujet qui m'interesse. 
Le Conference Board du Canada a recemment publie un rapport. 
J'invite les deputes neodemocrates a prendre le temps de le lire. 
Des tests nationaux ont confirme ces resultats decevants.  
Que faut-il comprendre ici? 
Il faut comprendre que des depenses accrues ne donnent pas necessairement de bons resultats. 
C'est la proportion la plus elevee au monde. 
Les deputes neo-democrates disent que ce n'est pas suffisant. 
Vous avez accompli un travail magnifique.  
Le gouvernement a a coeur de consacrer plus d'argent a l'education postsecondaire.  
Pourtant, nous n'obtenons pas beaucoup de resultats positifs. 
C'est tres important de commencer a insister davantage la-dessus.  
Voila certaines facons profitables de participer pour les gouvernements.  
C'est une parodie de notre systeme.  
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?  
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.  
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. 
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
A mon avis, les non l'emportent.  
Et plus de cinq deputes s'etant leves: 
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
(La motion, mise aux voix, est rejetee.) 
Je declare la motion rejetee. 
La Chambre procedera maintenant a plusieurs votes par appel nominal differes.  
JOUR DESIGNE-LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES FEDERAUX 
Monsieur le President, les deputes du Bloc quebecois se prononcent en faveur de cet amendement.  
Monsieur le President, je ne crois pas que la Chambre ait deja entendu la question.  
J'ai demande a la Chambre l'autorisation de me dispenser d'en faire lecture. 
Comme je n'ai pas entendu de non, je m'en suis dispense.  
Monsieur le President, je voudrais que la motion soit lue.  
Il n'y a pas unanimite pour proceder comme nous avions commence.  
Monsieur le President, permettez-moi de clarifier la question. 
Je voulais que la motion soit lue. 
Alors, la motion se lit comme suit: 
Et l'amendement se lit comme suit: 
La motion a ete lue dans les formes. 
Monsieur le President, les deputes liberaux voteront non. 
Monsieur le President, les deputes du Bloc quebecois voteront oui.  
Monsieur le President, les deputes de notre parti voteront en faveur de cette motion.  
(L'amendement, mis aux voix, est rejete) 
Je declare l'amendement rejete.  
Le prochain vote porte sur la motion principale. 
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?  
Monsieur le President, le Bloc quebecois vote en faveur de cette motion.  
Monsieur le President, les deputes de notre parti voteront oui sur cette motion.  
Voir la liste sous le vote no 013 ] 
Je declare la motion rejetee. 
La Chambre reprend l'etude, interrompue le vendredi 10 octobre, de la motion.  
Le vote porte sur la motion.  
Un depute est absent. 
Le depute de Thunder Bay-Nipigon ne figurera pas sur la liste.  
Monsieur le President, les deputes du Bloc quebecois voteront en faveur de cette motion.  
Monsieur le President, nous voterons non sur cette motion.  
Peut-on m'expliquer ce qui motive cette proposition?  
Comment le depute de York-Sud-Weston se prononce-t-il?  
Le depute veut apporter une precision.  
Nous passons directement de la premiere lecture a l'etape de l'etude en comite. 
En principe, le debat sur cette motion est termine. 
(La motion, mise aux voix, est adoptee.)  
Je declare la motion adoptee. 
En consequence, le projet de loi est renvoye au Comite permanent des transports.  
Le prochain vote porte sur la motion anterieure relative au projet de loi C-10.  
Y a-t-il consentement unanime?  
Nous passerons donc au vote. 
Que ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien se lever.  
(La motion, mise aux voix, est adoptee.)  
Je declare la motion adoptee.  
Le prochain vote porte sur la motion principale. 
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?  
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.  
Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. 
A mon avis, les oui l'emportent.  
Et plus de cinq deputes s'etant leves: 
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien se lever.  
(La motion, mise aux voix, est adoptee.)  
Je declare la motion adoptee.  
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Si la ministre de la Justice l'ignore, les Canadiens eux le savent. 
Ce droit ne devrait pas etre accorde aux assassins condamnes.  
Il n'y a aucune raison au monde pour qu'une telle audience ait lieu. 
Cela ne fait que mettre en evidence la necessite d'abolir immediatement l'article 745. 
Les modifications apportees visaient a en reduire la portee, mais elle existe toujours. 
On soutient que cette disposition est utile pour la readaptation. 
Respectons la raison d'etre de ces peines. 
Que la peine soit reelle. 
Monsieur le President, je remercie l'honorable depute pour sa question.  
L'article 745.6 a ete prevu pour des cas exceptionnels.  
Nous n'allons pas nous limiter a l'article 745. 
(La seance est levee a 19 h 46.)  
