Debats du Senat (hansard) 
1ere Session, 36e Legislature, 
Volume 137, Numero 35 
Le jeudi 18 decembre 1997 
L'honorable Gildas L. Molgat, President 
Les travaux du Senat 
Rapport du comite plenier 
Les affaires indiennes et le Nord canadien 
La creation d'un fonds pour les centres de guerison-La position du gouvernement 
Pourquoi investir davantage a l'etranger 
L'imposition d'amendes pour une infraction a la loi sur la langue d'affichage 
Depot du rapport annuel du bibliothecaire du Parlement 
Les travaux du Senat 
Autorisation du comite plenier a rembourser les frais de deplacement 
Le manque de representants des minorites visibles travaillant au Senat-La position du gouvernement 
Les pretendues enseignes au Centre Corel-La position du gouvernement 
Les projets gaziers de l'ile de Sable-Rumeurs d'accord 
Reponses differees a des questions orales 
Les travaux du Senat 
L'aeroport international Pearson-Question au Feuilleton-Demande de reponse 
Projet de loi sur l'Office d'investissement du Regime de pensions du Canada 
Projet de loi modificatif-Report du debat 
Les travaux du Senat 
Adoption du rapport du comite des affaires etrangeres 
Adoption du rapport du comite des affaires etrangeres 
Autorisation au comite de se deplacer 
L'honorable William J. Petten 
L'honorable M. Lorne Bonnell 
Le jeudi 18 decembre 1997 
La seance est ouverte a 9 heures, le President etant au fauteuil.  
Les travaux du Senat 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Je m'interroge au sujet de la facon dont nous allons disposer de la motion. 
Nous nous serons conformes sur le fond par les dispositions que nous prendrons tres bientot. 
Son Honneur le President :
Est-ce d'accord, honorables senateurs?  
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA 
Est-ce d'accord, honorables senateurs?  
Messieurs, soyez les bienvenus au Senat. 
Son Excellence Monseigneur Anthony Tonnos , eveque de Hamilton et president de Christian Education:
Toutefois, je suis tres heureux d'etre ici ce matin. 
Les gouvernements ont pour role de les aider a assumer cette responsabilite essentielle. 
A notre avis, les autorites devraient garantir ce droit des parents.  
L'article 2 de l'amendement propose a la clause 17 dit ceci: 
Qui donnera les cours d'enseignement religieux? 
On diminue son influence sur l'enfant. 
Je tiens a remercier les temoins qui sont venus comparaitre ce matin.  
Par souci de clarte, vous pourriez peut-etre reiterer votre position. 
Les renseignements qui nous viennent de Terre-Neuve prouvent deux ou trois choses. 
La majorite des catholiques n'ont pas vote contre les ecoles confessionnelles.  
On ne pose pas la question a la majorite. 
Et c'est justement ce qui a ete fait dans le cadre de ces referendums. 
Les catholiques ne sont pas majoritaires a Terre-Neuve. 
Le senateur a parle du Quebec, que j'avais omis de mentionner dans mon expose. 
Cette difference fondamentale reside dans le fait que les catholiques sont majoritaires au Quebec. 
Pouvez-vous expliquer ce fait?  
Je ne suis pas un specialiste de ce genre de questions. 
Je vous ferais remarquer que ca se fait deja a Terre-Neuve. 
Vous avez parle d'amour, de spiritualite et de sexualite. 
Cela se fait generalement dans les grandes classes, au niveau secondaire.  
L'etude comparative des religions ne me represente cependant pas en tant que catholique. 
C'est ce que je voudrais pour mon enfant.  
Cependant, les eveques de Terre-Neuve m'ont dit deux choses. 
La loi le permet, si tel est leur desir.  
Si cet enseignement n'existe pas, ils pourront le demander. 
Je vous remercie d'avoir exprime vos opinions, senateur. 
Je les respecte certainement.  
Je suis heureuse d'accueillir des eveques au Senat. 
Leur presence nous honore tous, je crois. 
La comparution des eveques devant le Senat est vraiment un fait historique. 
J'en ai parle avec Monseigneur Tonnos. 
Si je ne m'abuse, la religion inclut le dogme. 
Ce ne serait pas un cours de religion.  
L'observation que vous avez faite sur les cours d'enseignement religieux est parfaitement exacte.  
Votre Excellence, deux points me servent de reperes. 
L'un est que les droits des minorites ne sont pas absolus. 
Son objectif declare etait la qualite de l'education.  
Toutefois, ce n'est certainement pas le cas ici. 
En fait, je pense que c'est plutot le contraire qui est vrai.  
Je ne suis pas qualifie pour en dire plus. 
En tant qu'anglicane pratiquante, j'ai honte. 
Cela ne fait aucun doute. 
Voila ce que je crois. 
A-t-il le droit de ne pas se faire endoctriner?  
Je n'ai pas donne la parole a personne d'autre. 
Senateur Pearson, avez-vous fini de poser vos questions?  
Comment peuvent-ils se prononcer contre?  
Ils construisent, nourrissent et financent leur systeme depuis 150 ans. 
Pourquoi songeraient-ils a le rejeter? 
Je ne vois aucune raison.  
Votre declaration est valide et exacte. 
Voila pourquoi les autres provinces fondent toujours leurs theses sur les droits des minorites. 
A mon avis, c'est vrai, mais le droit a l'enseignement confessionnel existe egalement.  
Nos opinions different peut-etre quelque peu a ce sujet. 
Je considere que le droit d'eduquer un enfant est un droit fondamental. 
Que reste-t-il a l'Etat? 
Ou cela finira-t-il?  
Ce debat dure depuis longtemps au Quebec. 
Il y a une distinction a faire.  
Je vous remercie tous les deux de votre presence parmi nous aujourd'hui. 
J'ai quelque chose a ajouter aux questions posees par le senateur Carstairs. 
Il s'agit d'une question importante.  
Je tenais a apporter cette precision.  
Je ne puis repondre au nom des eveques de Terre-Neuve. 
Le senateur Robichaud ( L'Acadie-Acadia ) :
La difference tiendra a la disparition complete des ecoles confessionnelles. 
A proprement parler, les ecoles catholiques n'existeront tout simplement plus. 
Dans les autres provinces, sauf au Nouveau-Brunswick, elles continuent d'exister.  
Le senateur Robichaud ( L'Acadie-Acadia ) :
Le senateur Robichaud ( L'Acadie-Acadia ) :
Je suis heureuse que vous vous en rendiez compte.  
En posant cette question, je veux obtenir des eclaircissements. 
J'essaie de decouvrir les motifs veritables de votre opposition a la resolution proposee.  
J'ai ajoute la ou c'etait viable d'avoir une ecole de cette religion.  
De sorte que ce n'est pas un droit fondamental, mais seulement un droit conditionnel.  
Elle est fondee sur un droit qui a existe historiquement depuis ce temps-la.  
Je voudrais savoir de quel droit il s'agit en l'occurrence. 
Les philosophes nous disent que certains droits sont fondes sur des principes eternels. 
L'autre droit est un droit historique. 
Ceux qui connaissent la common law savent tout des droits historiques. 
Vous semblez vouloir gagner sur les deux tableaux. 
Je pense que vous affaiblissez votre cas en jouant sur les deux tableaux.  
Par exemple, les juifs forment, au Canada, un groupe minoritaire assez nombreux. 
Je crois que les structures actuelles peuvent etre ameliorees. 
Des arrangements particuliers ont-ils ete pris a Terre-Neuve pour les eleves juifs? 
Je suis desole, senateur, je ne peux pas repondre a cela. 
J'ignore quelle est la situation a Terre-Neuve pour les eleves juifs. 
Je comprends tres bien vos arguments, mais le Canada est en train de se transformer. 
Je vous souhaite la bienvenue a ce comite plenier du Senat. 
Mme Oonagh O'Dea , Education First:
Nous representons un groupe non politique de citoyens de diverses confessions religieuses. 
Il y a des problemes de champignons dans d'autres ecoles. 
Nous voulons optimiser les possibilites et les choix de programmes pour les eleves. 
Je parle ici de jeunes de 14 et 15 ans. 
L'apres-midi, elle doit refaire le meme trajet en sens inverse. 
Ce genre de situation est frequent dans la province. 
Les catholiques representent 37 p. 100 de la population dans notre province. 
Nous sommes le groupe confessionnel le plus nombreux. 
Nos enfants sont catholiques. 
Les electeurs ont-ils compris la question? 
Elle etait claire et simple. 
Les deux camps ont beaucoup discute de la question dans les medias. 
Nous avons demande une aide financiere, mais on nous l'a refusee. 
Le programme d'enseignement religieux serait pareillement elabore par des specialistes. 
En fait, on a demande leur participation aux divers groupes religieux. 
Option est offerte aux enfants qui ont le choix de ne pas le suivre.  
Ces conseils sont des organes reconnus par la loi. 
En tant que parents, notre seul souci est l'interet de nos enfants. 
En janvier, nous procederons a l'inscription de nos eleves du deuxieme cycle du secondaire. 
Personne ne sait ou ils iront l'an prochain. 
Tout se passait tres bien.  
Tout ce que voulait cette mere, c'est une ecole qui soit proche.  
Les religions peuvent-elles continuer de se developper a l'exterieur du systeme scolaire? 
Mme Brenda Bryant , Education First:
J'aimerais eclaircir quelques points souleves plus tot. 
Ce processus laissait gravement a desirer. 
Ma fille de sept ans frequente cette ecole. 
La majorite d'entre nous n'etions pas prets a prendre ce risque.  
A l'heure actuelle, mes enfants jouent avec les enfants du quartier. 
Que vais-je dire a mes enfants? 
Les parents veulent que leurs enfants frequentent l'ecole de quartier. 
Laissez-les jouer et prier ensemble. 
Laissez-les apprendre ensemble.  
Je vous remercie de vos exposes, Mme Obey et Mme Bryant. 
Nous allons maintenant passer aux questions.  
Je vous remercie des exposes que vous avez presentes ici aujourd'hui. 
Je suis originaire de l'Ontario. 
Selon mon interpretation de la Constitution, une question importante se pose a nous. 
Vous etes toutes deux des parents de religion catholique. 
Oui, j'en suis persuadee. 
Je le repete, nous sommes un groupe multiconfessionnel. 
Il etait forme de gens de toutes les religions, y compris la religion catholique. 
Je tiens a dire que cela cree une confusion totale dans notre province. 
Nous avons un conseil scolaire dans St. John's-Est qui est divise. 
Les membres catholiques romains sont plus nombreux que ceux des autres religions.  
Les conseillers scolaires ne peuvent prendre aucune decision en matiere d'enseignement. 
Ils sont toujours en conflit. 
Les gens en ont assez. 
Ils veulent aller de l'avant. 
Je suis moi aussi d'accord la-dessus. 
Je voudrais vous donner l'occasion de developper deux points. 
Il s'agit assurement d'un point important. 
Elle a rouvert pour des raisons liees a la question religieuse. 
C'est le contraire, chez nous, dans l'ouest du pays. 
Cela semble plus raisonnable. 
Autrement dit, le fardeau fiscal ne semble pas aussi lourd. 
Etes-vous capable de voir les choses d'un autre oeil? 
Il y a 87 ecoles dans notre region d'Avalon est. 
Ces sept eleves exigent une unite d'enseignement. 
Nos unites d'enseignement sont calculees en fonction d'un enseignant pour 14,5 eleves. 
Ces enfants auraient pu frequenter d'autres ecoles. 
Leur unite d'enseignement a ete retiree a une ecole qui en avait besoin.  
Certaines ecoles de St. John's ne devraient pas rester ouvertes. 
Nous ne ferions pas de faveur aux proprietaires des immeubles. 
Nous n'aurions pas a entretenir ces immeubles vetustes qui datent de 150 ans. 
C'est a cela que sert notre argent a l'heure actuelle.  
Nous examinons la question. 
Nous voudrions que des parents siegent aux conseils. 
A leur tour, les ecoles recoivent une partie de cet argent. 
Nous administrons les ecoles. 
Le directeur peut nous consulter et nous pouvons travailler ensemble afin de resoudre certains problemes. 
Comment en etes-vous arrivee a cette conclusion? 
J'aimerais en savoir un peu plus sur cet aspect.  
Comme je l'ai dit, je ne suis pas statisticienne. 
Autrement dit, pour 100 catholiques, il y a eu moins de 50 votes non. 
Les chiffres etaient plus eleves dans d'autres secteurs.  
Les gens de ces regions n'avaient aucune raison particuliere de voter non. 
J'ajoute que ces quartiers sont tres majoritairement catholiques romains.  
Vous avez dit 28 districts. 
Vingt-huit districts sur combien?  
Les toits coulent, il y a de l'amiante et toutes sortes d'autres problemes.  
Toutefois, ces questions ne sont pas liees a la structure du systeme.  
Par ailleurs, je trouve regrettable que vous minimisiez la valeur de votre systeme. 
Je m'interesse a la volonte des Terre-Neuviens. 
Nous avons beaucoup entendu parler du processus referendaire. 
Nous en connaissons tres bien les complexites.  
Ont-ils fait peu de cas de l'opinion de leurs electeurs? 
Les deputes refletaient certainement l'opinion de leurs electeurs. 
Nous avons ete tres heureux de le constater. 
Nous ne savons cependant pas comment ils ont pu voter en prive. 
Merci d'etre revenue. 
La question est tres importante a ce stade-ci. 
Les habitants de Terre-Neuve et du Labrador ont vote en faveur de la resolution. 
Ils connaissaient la question. 
Ils savaient ce que signifiait le projet de modification de la clause 17. 
La religion a toujours joue un grand role dans notre societe. 
Il ne fait aucun doute que nous voulons de l'instruction religieuse dans nos ecoles. 
Leur confiance dans le processus democratique serait aneantie ou presque. 
Ma question s'adresse a Mme O'Dea. 
Vous avez tout a fait raison. 
L'instruction religieuse et la possibilite d'observer les preceptes religieux seront protegees. 
Je tiens a rappeler que rien n'interdit l'ouverture d'ecoles privees. 
Nous avons, en fait, deux ecoles religieuses privees qui ne recoivent aucune subvention publique. 
Les baptistes et les adventistes dirigent leur propre ecole. 
Elle ne serait tout simplement pas financee a meme les fonds publics. 
J'ai ecoute tres attentivement le temoignage qui nous a ete livre aujourd'hui. 
Notre systeme d'education inquiete vivement des gens de toutes les regions du Canada. 
On dit qu'il y a une crise de l'education. 
Si j'en juge par votre temoignage, telle est bien la situation.  
Que repondez-vous a cela? 
Comment proposez-vous de proteger d'une facon ou d'une autre ces droits traditionnels? 
Ou encore, vers la fin de la journee? 
Est-ce qu'on aurait seulement le droit de faire cela?  
Dans quelle mesure les jeunes recoivent-ils aujourd'hui une instruction morale de leurs parents? 
Avez-vous des preuves tangibles de cela? 
Notre societe est troublee en ce qui concerne l'education.  
Croyez-vous qu'ils le font?  
J'ose croire que je le fais. 
J'ai eleve trois bons enfants. 
Je crois que Brenda a eleve deux bons enfants.  
Vous parlez de l'effondrement de l'ecole du dimanche. 
L'ecole du dimanche existe encore dans certaines Eglises. 
Certaines eglises catholiques offrent de tels cours. 
Disons qu'une region est tres largement pentecotiste. 
Cela se fait a trois niveaux. 
Je tiens a souhaiter la bienvenue aux temoins.  
Je n'ai jamais ete de cet avis. 
C'est exactement le systeme qui est en place a Terre-Neuve actuellement. 
Mes reserves ne concernent pas la question, mais bien la nouvelle clause proposee. 
A mon avis, celle-ci est tres differente. 
L'un des temoins pourrait-il repondre?  
Je reconnais que la question a ete abondamment debattue. 
Je me trompe peut-etre. 
Il y a, en l'occurrence, une difference de principe fondamentale. 
Je suis beaucoup plus proche de la position des eveques que de la votre. 
Je vous remercie neanmoins de vos observations.  
D'accord, honorables senateurs?  
Monsieur le ministre, bienvenue encore une fois au Senat. 
Je vous invite, si vous le desirez, a faire une declaration.  
Bien sur, les senateurs connaissent l'appui du gouvernement a cette modification. 
A cette occasion, la Cour supreme a explicitement declare que: 
En ce qui concerne l'article 93, la Cour a dit: 
Voyons de quoi il retourne.  
Le quatrieme paragraphe de l'article 18 a trait a l'education. 
Je sais que la clause 17 proposee precise que le gouvernement: 
[...] doit prevoir un enseignement religieux qui ne vise pas une religion en particulier.  
Par consequent, j'arrive a la conclusion que la clause proposee est conforme au pacte.  
Le troisieme paragraphe de l'article 26 dit ceci: 
Le deuxieme point dont je veux parler a trait au consentement des minorites touchees. 
La Constitution canadienne est la loi fondamentale du Canada. 
C'est pourquoi toute modification constitutionnelle doit etre examinee avec grand soin. 
Les modifications constitutionnelles qui touchent une minorite exigent une prudence encore plus grande.  
Il existe de nombreux droits et de nombreuses libertes. 
a) la liberte de conscience et de religion; 
c) la liberte de reunion pacifique; 
d) la liberte d'association.  
En tant que legislateurs, honorables senateurs, vous voyez certainement la difference. 
Le Parlement federal doit tenir compte des circonstances precises dans chaque cas. 
Je ne cherche pas a minimiser leurs preoccupations. 
En conclusion, nous estimons que la preuve en faveur de la modification est ecrasante. 
Merci, monsieur le ministre.  
Pour moi, comme Clifford Lincoln l'a dit, des droits sont des droits. 
Il m'est impossible de faire la nuance entre un droit et un autre.  
Les parents ont aussi des droits. 
En fait, au Canada et dans beaucoup de provinces, ce droit n'existe pas. 
Ces provinces demeurent quand meme des democraties liberales. 
Cette difference est importante.  
Mais un droit est un droit. 
Je pense qu'il est important de preciser cela tout de suite. 
Je suis heureux que vous ne contestiez pas ce point.  
Si c'etait la tyrannie de la minorite, les aristocrates seraient encore au pouvoir. 
Nous devons en tenir compte. 
Je n'insisterai pas. 
Ils ont declare leur appartenance et ils se sont presentes devant le comite.  
La position des eveques du Quebec etait peut-etre un peu plus conditionnelle. 
On n'a pas tenu de referendum au Quebec. 
Il etait important de savoir s'il y avait consensus. 
Nous avons donc sollicite des avis, et l'avis des eveques est important. 
Bon nombre d'associations, catholiques et autres, souscrivent a la modification. 
Si les eveques etaient d'accord, je ne serais pas ici aujourd'hui. 
Vous vous seriez prononces la-dessus depuis belle lurette. 
Le probleme, c'est que les eveques s'y opposent.  
On a ete unanime a voter pour a l'Assemblee legislative de Terre-Neuve. 
Il vous faut tenir compte de tout cela. 
C'est particulier a Terre-Neuve.  
Je me demande jusqu'ou ca ira.  
Je vais m'arreter ici. 
C'est en partie ce qui explique la tenue du referendum.  
La meme chose s'applique au Quebec. 
Nous devons tenir compte de tout cela. 
Je crois que nous devons en tenir compte. 
C'est fort possible. 
Je vous remercie, monsieur le ministre et monsieur le president.  
Merci d'etre ici, monsieur le ministre. 
Je maintiens que ce n'est pas un droit fondamental.  
Je ne suis pas en desaccord avec vous.  
Vous avez parle de l'article 35 touchant les droits des autochtones. 
Ainsi, la Constitution reflete le fait que l'article 35 est important. 
La seconde partie de votre question portait sur les pentecotistes. 
Nous devons tenir compte des divers aspects. 
Ce n'est pas facile d'identifier ces gens dans le cadre du vote. 
Le vote des deputes pentecotistes a l'assemblee legislative prend alors une importance nouvelle. 
Je crois qu'il nous faut maintenant tourner la page. 
J'appuierai la resolution.  
Monsieur le ministre, veuillez repondre directement a la question. 
Il est facile de tenir un vote. 
Apres tout, plus la minorite est petite, plus elle sera ecrasee par un referendum. 
Mais 72 p. 100, c'est un appui ferme.  
Comme M. Regular l'a mentionne, nous n'avons aucune certitude. 
Il ne peut certes affirmer que sa population etait opposee. 
C'est donc que la population n'etait pas categoriquement opposee a la proposition. 
S'il y avait eu une forte opposition, le taux de participation aurait ete eleve.  
Comprenez-vous le sens de ma question?  
Je comprends tres bien le sens de la question. 
Je ne voulais pas froisser votre susceptibilite. 
Je vais essayer d'eliminer cette impression. 
Il maintenait des droits confessionnels qui ne sont plus maintenus maintenant.  
Les deux personnes qui ont parle apres eux etaient catholiques aussi. 
D'ailleurs, j'ai eu beaucoup de questions la-dessus. 
Il y a aussi cette consideration dont il faut tenir compte.  
Dans une societe, je m'opposerais a ce que seulement les minorites doivent voter. 
Ce n'est pas ainsi que l'on forme une societe.  
Je n'ai aucune question sur les merites de l'amendement. 
Les personnes qui ont temoigne avant moi l'ont amplement demontre.  
On a toujours procede par voie bilaterale.  
C'est probablement l'inverse dans toutes les autres provinces.  
Dans les autres provinces, on insiste toujours sur les droits des minorites. 
Ce qui est protege, c'est la religion, ce sont les groupes religieux.  
L'archeveque dit non, les deux temoins suivants disent oui. 
Si j'ai bien compris votre expose, vous dites oui. 
Comment arrivez-vous a cette conclusion? 
Vous nous dites que la majorite a vote en faveur de l'amendement. 
Donc, il faut voir le contexte. 
Il n'y a rien dans la Constitution n'exige un referendum. 
Rien ne l'interdit non plus. 
Il faut tenir compte du contexte. 
Le vote a Terre-Neuve a ete unanime aussi, que je sache. 
Est-ce que vous avez des chiffres a ce sujet?  
Rappelez-vous que le taux de participation est assez faible. 
C'est un phenomene de sociologie electorale bien connu. 
Malgre tout, vous avez eu des majorites dans ces circonscriptions a forte concentration catholique.  
Aux fins de cet amendement, le cas est resolu. 
On est tous d'accord la-dessus. 
Les parents ont le droit de reclamer une education religieuse pour leurs enfants.  
La liste des senateurs qui doivent intervenir est longue. 
Toutefois, s'il s'agit d'une question supplementaire, le senateur peut continuer.  
Vous avez fait la distinction entre les droits fondamentaux et d'autres droits. 
Il peut sans doute essayer de le faire. 
Vous admettrez avec moi que ce sont quand meme des democraties liberales tres respectables.  
Cela depend de la composition religieuse des societes.  
Moi aussi, je souhaite la bienvenue a l'honorable ministre.  
L'article 92 de la Constitution porte sur les droits exclusifs des provinces. 
Je ne suis pas certain que ce soit la bonne attitude a adopter. 
On peut maintenant voir que c'etait la majorite d'une minorite. 
Si cela devait se produire un jour, ce serait terrible.  
M. Brassard a demande ce changement. 
Evidemment, le Parlement du Canada est aussi le Parlement du Quebec.  
Senateurs, il importe que vous preniez votre decision. 
Vous laissez entendre le contraire de ce que le gouvernement pequiste a dit. 
Oui, nous devons nous en mefier.  
Je peux me mefier de mes amis.  
A mon avis, les gouvernements provinciaux sont nos partenaires constitutionnels. 
Nous devons tenir compte de leurs points de vue. 
Cela fait partie du critere dont nous devons tenir compte. 
C'est bien different.  
Je veux travailler avec les gouvernements provinciaux. 
Cela a trait au probleme de l'identification de la position des minorites touchees. 
Le souvenir que j'ai de la situation est un peu different. 
Il m'a dit que c'etait impossible. 
Par la suite, j'ai entendu faire la meme affirmation ici au cours du debat. 
C'etait assez ahurissant.  
Ils n'avaient aucun document a ce sujet. 
J'ai demande a voir des documents, mais il n'en existait aucun.  
Je n'en ai pas eu de nouvelles depuis. 
Pouvez-vous, monsieur le ministre, fournir des preuves a l'appui de cette affirmation? 
Ce serait tres apprecie. 
Je soutiens qu'on ne peut trouver pareille offre, ni aucune preuve de cette offre.  
Nous croyons comprendre que cette possibilite leur a ete offerte.  
Vous croyez le comprendre, mais vous n'avez rien pour le justifier.  
Je viens de vous en donner une.  
Je n'ai jamais entendu parler d'un vote tenu de cette facon. 
Lorsque je vais voter, je ne tiens pas a m'identifier comme francophone.  
Je ne comprends pas vos reserves. 
De toute facon, la question est bien secondaire. 
Il ne m'imcombe pas de concevoir un systeme. 
Si ce n'est pas vrai, il faut nous montrer tres prudents dans nos declarations.  
Monsieur le ministre, vous avez peut-etre raison a ce sujet. 
Je ne le nie pas. 
Je dois conclure que cela vous est impossible.  
Nous sommes certains que l'issue sera celle que nous attendons. 
Il m'est difficile de repondre a cette question. 
Je ne saurais l'expliquer etape par etape. 
Je n'ai malheureusement pas reponse a tout. 
Au moins deux autres senateurs ont parle de leur experience dans l'Ouest.  
Il semble que les choses soient tres differentes dans l'Ouest qu'a Terre-Neuve. 
Beaucoup d'ecoles confessionnelles ouvrent leurs portes la-bas. 
Avez-vous considere cela?  
Il s'agira d'une modification bilaterale. 
Cela doit etre tres clair. 
Le fait que nous supprimions ce systeme a Terre-Neuve ne changera rien en Saskatchewan. 
Parfois, nous tirons terriblement peu de lecons de l'histoire. 
J'etais a New York il y a trois semaines environ. 
Il semble que nous allions dans la direction opposee.  
Les relations entre la religion et la vie publique ont change depuis le XIXe siecle. 
C'est un debat de l'opinion publique dont nous pourrions tenir compte. 
Pour le gouvernement du Canada, la liberte de religion est sacree.  
Je souhaite la bienvenue au ministre aujourd'hui.  
Oui, j'ai dit cela dans le passe.  
Nous devons savoir avec certitude quels sont nos vrais partenaires constitutionnels.  
J'ai le plus grand respect pour la Constitution du Canada. 
Le Senat du Canada joue un important role sur le plan constitutionnel. 
Vous remplissez votre devoir. 
J'ai le plus grand respect pour tous les senateurs. 
J'en connais beaucoup personnellement et je les respecte enormement.  
Pouvons-nous revenir a la question a l'etude?  
La resolution modifiant la clause 17, dont nous sommes saisis, prevoit: 
[...] l'Assemblee legislative [...] peut organiser des cours de religion [...] 
Il ne s'agit pas de cela aujourd'hui. 
Ce n'est pas le cas actuellement. 
Monsieur le ministre, avez-vous deja entendu parler de Paul Marshall? 
Il est a l'Universite de Toronto. 
Il a declare ceci: 
L'enseignement religieux est le terreau de la liberte religieuse. 
M. Marshall a ecrit en 1997 un livre intitule Their Blood Cries Out .  
Personne n'empeche l'instruction religieuse. 
Tout cela continuera d'exister a Terre-Neuve comme cela existe ailleurs au Canada. 
Vous ne m'avez pas persuadee.  
Vous pourriez certainement remporter une medaille d'or aux Jeux olympiques.  
J'aborde la question du point de vue d'un Ontarien. 
Pourriez-vous dire quelque chose a ce sujet? 
Senateur, il est extremement important de tenir compte du contexte propre a chaque province. 
Il faut tenir compte du contexte propre a chaque province.  
Il faut tenir compte du contexte propre a chaque province.  
C'etait il y a 48 ans. 
La population n'aurait pas donne son appui a un pareil changement. 
Cela ne correspond pas a l'esprit de la Constitution. 
Lorsqu'une chose est inscrite dans la Constitution, on dit qu'elle est enchassee. 
Il etait important pour tous de discuter du bien-fonde des changements proposes. 
C'est surtout l'appui de la minorite qui souleve une question.  
Les pentecotistes n'ont obtenu ce droit qu'en 1987. 
Nous devons modifier la Constitution pour qu'elle reflete les changements survenus dans la societe.  
Les racines sont les memes, mais l'arbre se transforme de differentes facons. 
La Constitution n'est pas une camisole de force. 
Monsieur le ministre, merci d'etre venu et merci pour votre temoignage bien reflechi. 
Nous ne traitons pas de droits fondamentaux en l'occurrence. 
En tant que senateurs, nous devons etre sensibles aux differences dans la Constitution. 
De quoi s'agit-il dans le cas de Terre-Neuve? 
Excusez-moi, senateur, a quoi vous reportez-vous au juste?  
Je me reporte a la clause 17 actuelle.  
Je vais maintenant passer aux changements proposes dans la resolution dont nous sommes saisis. 
Cela comprend des cours d'anthropologie. 
Voila ce que ca veut dire.  
Senateur Bolduc, vous avez peut-etre raison.  
Je passe au paragraphe suivant. 
Voyons maintenant ce que dit le dictionnaire au mot observance. 
L'observance est definie ainsi: 
Action d'observer habituellement, de pratiquer une regle en matiere religieuse; 
regle, loi religieuse prescrivant l'accomplissement de pratiques.  
On substitue une chose pour une autre. 
Ce n'est pas ce que les tribunaux ont dit.  
Il semble que c'est ce qu'ils ont dit.  
Je crois que la modification demandee a deja trop tarde. 
Elle sera benefique pour les enfants de Terre-Neuve. 
Elle sera compatible avec la Charte et avec les pactes internationaux.  
Elle etait geree par l'Eglise anglicane et payee a meme l'argent des contribuables. 
Les ministres anglicans venaient a l'ecole nous enseigner la religion. 
La Constitution ne leur accordait aucun droit. 
Ils n'avaient pas le droit de pratiquer leur propre religion. 
Or, elles auront des droits en vertu de la clause 17 modifiee. 
Ce droit sera expressement inscrit dans la loi.  
Il sera dorenavant question de l'egalite des minorites. 
Il y avait auparavant inegalite. 
La clause 17 etait l'equivalent de l'article 93.  
Elles n'ont pas cesse de le faire. 
C'etait inscrit dans la Constitution, a la clause 17. 
La clause 17, c'etait donc, en definitive, l'article 93. 
Voila ce qu'il importe de comprendre.  
Senateur Rompkey, avez-vous une question a l'adresse du ministre?  
Le senateur a suscite un peu de passion dans ce debat. 
Bien des gens eprouvent des difficultes aujourd'hui a cause du systeme actuel. 
Mais elles seront moindres pour une bonne partie de la population.  
Et puis, chaque confession conservera le droit d'avoir des ecoles privees.  
Je suis egalement d'accord avec les deux temoins que nous avons entendus. 
Cet argument ne s'applique pas dans ce cas-ci. 
Il est question ici du systeme d'education de la population de Terre-Neuve.  
Je doute que ce soit le type de democratie que nous avons au Canada. 
Il est formidable de pouvoir dire: Voyons ce que la minorite veut. 
Je regrette, mais je n'ai aucune question a poser.  
Je voudrais faire une observation, monsieur le president.  
Quoique les elements de preuve que je vous ai presentes sont probants.  
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre grande contribution a nos deliberations.  
Cela nous aide beaucoup a mieux comprendre les importantes questions a l'etude. 
Merci encore, M. Dion.  
Honorables senateurs, m'autorisez-vous a prendre la parole pour faire rapport?  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, le Senat reprend sa seance.  
Rapport du comite plenier 
Votre Honneur, le comite plenier signale qu'il a termine ses deliberations.  
Les Affaires indiennes et le Nord canadien 
La creation d'un fonds pour les centres de guerison-La position du gouvernement 
L'honorable Thelma J. Chalifoux :
Comment ces sommes seront-elles reparties? 
C'est le genre de question qu'il faut regler avec les trois peuples autochtones. 
Il s'agit des Inuit, des Premieres nations et des Metis.  
Quelle excuse avons-nous? 
Bref, tous les enfants n'etaient pas traites sur un pied d'egalite.  
Mon pere et mon oncle ont ete places dans l'ecole pour garcons pieds-noirs. 
Les Pieds-Noirs et les Cris ont toujours ete de farouches ennemis. 
Beaucoup de nos femmes autochtones ont quitte les reserves pour de nombreuses raisons differentes. 
Il n'est pas simplement question de mauvais traitements subis dans les pensionnats. 
Il faut s'attaquer a cette tragedie touchant des generations.  
Honorables senateurs, je suis confrontee quotidiennement aux resultats de ces mauvais traitements. 
C'est une question tres grave sur laquelle on doit se pencher immediatement.  
Pourquoi investir davantage a l'etranger 
L'honorable Philippe Deane Gigantes :
C'est la la version simplifiee de ma question. 
Aujourd'hui, je voudrais parler du contexte dans lequel se situe ma question.  
Selon eux, il n'y a pas de probleme avec l'offre. 
Mes deux amis me disent que cette situation nous touchera.  
Combien de milliards les investisseurs de Reichmann ont-ils perdu? 
Pourquoi les gestionnaires de Bramalea ont-ils perdu leur chemise, ou plutot celle des investisseurs?  
Je suis un liberal. 
Je rejette tous les dogmes. 
Son Honneur le President :
Est-ce que la permission de continuer lui est accordee?  
Son Honneur le President :
Je regrette, la permission n'est pas accordee.  
L'imposition d'amendes pour une infraction a la loi sur la langue d'affichage 
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :
Je me demande ce que Camus aurait pense de ce qui se passe au Quebec.  
Il y a une consolation dans cette etrange affaire. 
C'est en effet le temps des fetes et de l'emerveillement. 
L'honorable Jean-Claude Rivest :
L'UNICEF parle d'une crise silencieuse, parce qu'elle est essentiellement invisible. 
La situation est en grande partie evitable. 
Nous avons les connaissances scientifiques. 
Nous connaissons les meilleures pratiques a appliquer. 
C'est la volonte politique qui nous fait defaut.  
Depot du rapport annuel du bibliothecaire du Parlement 
Son Honneur le President :
Les travaux du Senat 
Autorisation du comite plenier a rembourser les frais de deplacement 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Honorables senateurs, avec la permission du Senat, je propose: 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, est-ce d'accord?  
L'honorable Donald H. Oliver :
Selon le rapport, le gouvernement n'en emploierait que 4,7 p. 100. 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, c'est une excellente question. 
J'aimerais avoir une reponse tout aussi bonne a offrir.  
L'honorable Donald H. Oliver :
Aucune initiative ne semble toutefois avoir ete prise pour les minorites visibles.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Le manque de representants des minorites visibles travaillant au Senat-La position du gouvernement 
L'honorable Consiglio Di Nino :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, c'est une autre bonne question. 
C'est meme la troisieme bonne question consecutive. 
Le probleme souleve par le senateur est reel. 
Les pretendues enseignes au Centre Corel-La position du gouvernement 
L'honorable Jean-Maurice Simard :
J'estime qu'il incombe au leader du gouvernement de donner des explications.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Je voudrais pouvoir vous donner des explications. 
C'est tout nouveau pour moi. 
Les projets gaziers de l'ile de Sable-Rumeurs d'accord 
L'honorable Jean-Maurice Simard :
Il s'agit d'un article de Michael Tutton, du groupe Irving. 
Tutton cite un autre representant d'Irving Oil qui declare: 
C'est une tres bonne nouvelle pour le Canada atlantique.  
Depuis 25 ans, je defends Irving. 
Son Honneur le President:
Honorable senateur Simard, pourriez-vous poser votre question?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
La premiere phrase dit ceci: 
La reponse a la question precise qui m'a ete posee est oui. 
Je ne sais pas si une annonce aurait du etre faite immediatement. 
Nous verrons si une annonce serait faite bientot. 
L'honorable John G. Bryden :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat. 
Le leader a-t-il des informations quant a la cause de cet accident? 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, je remercie le senateur Bryden pour sa question. 
Comme il le sait, la securite est la principale priorite du gouvernement. 
Il est trop tot pour speculer sur les causes probables de l'accident. 
Tous les senateurs devraient en avoir une copie.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Honorables senateurs, j'ai la reponse differee a cette question. 
Je ne sais pas si des travailleurs ont ete mutes. 
Quelle est la politique appliquee dans la fonction publique a cet egard?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Oui, je donnerai certainement suite a votre demande.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Evidemment, il ont deja demande de l'aide au gouvernement federal a cet egard.  
L'epidemie est-elle enrayee? 
Le leader du gouvernement a-t-il du nouveau a nous informer? 
Le probleme n'existe que depuis deux semaines.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
L'honorable Eymard G. Corbin :
Le leader est-il au courant de ces demarches?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Oui, je me ferai un plaisir de le faire.  
Reponses differees a des questions orales 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
(Reponse a la question posee par l'honorable Mira Spivak le 16 decembre 1997) 
Il a egalement renouvele l'alerte frontaliere generale relative a l'importation illegale du medicament.  
Les employes peuvent se prevaloir des procedures de griefs en vigueur au ministere. 
La decision du ministere sera communiquee aux interesses des qu'elle aura ete rendue.  
Les travaux du Senat 
L'aeroport international Pearson-Question au Feuilleton-Demande de reponse 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Je n'ai pas dormi hier soir. 
J'ai passe une nuit blanche. 
Projet de loi sur l'Office d'investissement du Regime de pensions du Canada 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Le senateur Kirby entend-il prendre la parole a l'etape de la troisieme lecture?  
J'aimerais alors faire quelques remarques tres breves.  
Il l'a dit a plus d'une reprise. 
Nous sommes d'accord pour dire que ces augmentations sont necessaires. 
Voila les deux observations que je voulais formuler. 
L'honorable John G. Bryden :
Il y a une autre region du Canada qui aimerait peut-etre se faire entendre. 
C'est pour cette raison que nous voyagerons.  
J'aimerais poser une question au president du comite des banques. 
Hier, les honorables senateurs parlaient de formules. 
C'est une region ou tout coute tres cher. 
Honorables senateurs, je ne connais pas la reponse exacte a cette question. 
J'ai un autre point a soulever. 
Ils peuvent se le permettre.  
L'honorable Jean-Maurice Simard :
J'ai fait des declarations tres breves en presence du ministre Paul Martin, hier. 
Le ministre des Finances, M. Paul Martin, n'a pas suffisamment repondu a mes questions. 
J'adresse ma question au parrain du projet de loi. 
Son Honneur le President :
Si aucun autre senateur ne...  
J'ai pose une question. 
J'ai droit a une reponse.  
Son Honneur le President :
Ce n'est pas la periode des questions.  
Je suis au Senat depuis 30 ans. 
On peut poser des questions au cours du debat sur une motion portant troisieme lecture.  
Son Honneur le President :
Cependant, je ne peux obliger personne a y repondre.  
Le senateur Kirby repondrait-il?  
Son Honneur le President :
Si aucun autre senateur ne...  
Son Honneur le President :
Ceci est le debat en troisieme lecture. 
Votre Honneur, j'invoque le Reglement. 
J'ai pose une question. 
Je termine en disant que je vais voter contre le projet de loi.  
Son Honneur le President :
Quel est votre rappel au Reglement, senateur Simard? 
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
L'honorable Consiglio Di Nino :
Son Honneur le President informe le Senat qu'il a recu la communication suivante: 
Le secretaire du Gouverneur general, 
Son Honneur le President:
Son Honneur le President :
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Son Honneur le President :
Etes-vous d'accord, honorables senateurs?  
(La motion d'amendement est retiree.)  
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee avec dissidence, et le rapport est adopte.)  
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA 
Cette note etait adressee au leader adjoint du gouvernement. 
Par contre, je sais ceci. 
Il aurait ete impensable de ne pas recueillir son temoignage.  
Nous avons egalement recueilli le temoignage de Mme O'Dea et de Mme Bryant. 
Ces deux temoins ont aussi comparu devant le comite mixte.  
La participation aux elections provinciales a Terre-Neuve est rarement inferieure a 70 p. 100. 
Pourquoi ai-je donc change d'avis? 
La question n'a meme pas ete renvoyee a un comite.  
C'est une excellente formulation tout a fait canadienne. 
Elle figure dans la Charte canadienne des droits et libertes. 
Il y a eu contestation devant les tribunaux. 
Une demande d'injonction a ete presentee aux tribunaux et agreee par ces derniers.  
A mon avis, tout cela est tellement inutile. 
Il n'est pas question de l'Irlande du Nord. 
Toutefois, le sang a monte a la tete des autorites du gouvernement provincial. 
Que nous demande-t-on en l'occurrence? 
Il existe actuellement un systeme scolaire confessionnel a Terre-Neuve. 
On nous demande de constitutionnaliser des cours de religion generiques. 
Des contestations en vertu de la Charte seraient inevitables.  
Il y a eu deux referendums, deux solutions et deux debats. 
Si la mesure est adoptee, on aura modifie la Constitution a deux reprises. 
Cela deviendra un evenement annuel. 
Et on nous accuse de risquer de creer le chaos! 
En fait, ils ont corrige mon impression precedente. 
Son Honneur le President :
Demandez-vous la permission de continuer?  
Je remercie les senateurs. 
Je ne serai pas trop long.  
Que dirions-nous d'une situation semblable au Manitoba? 
Je ne veux meme pas y penser. 
Honorables senateurs, je dirai simplement ceci. 
Nous parlons ici de petites minorites. 
Les pentecotistes representent 6 p. 100 de la population terre-neuvienne. 
Ils ont 13 ou 14 ecoles. 
Ils n'ont qu'une ecole.  
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
J'ai fait mon propre examen de conscience.  
Le message qu'ils nous ont adresse est clair et eloquent. 
Ces circonstances existent-elles? 
Permettez-moi de prendre un instant pour examiner certaines des questions les plus controversees?  
Honorables senateurs, permettez-moi de vous lire la question qui a ete posee: 
Je trouve difficile d'imaginer une facon plus claire de poser la question aux electeurs. 
Les Canadiens prennent les elections et les referendums tres au serieux. 
Nous devons prendre egalement leur decision au serieux.  
Certains ont laisse entendre qu'une majorite de catholiques avaient peut-etre vote contre. 
Je suis un catholique pratiquant. 
J'eprouve le plus grand respect envers nos eveques. 
Honorables senateurs, j'ignore combien se sont prononces. 
Le vote secret est un element capital de notre processus democratique. 
Il y a toutefois des choses que nous savons. 
Ce sont des majorites solides.  
La Loi constitutionnelle de 1982 etait donc adoptee depuis cinq ans. 
La Constitution est claire. 
Nous ne pouvons negliger notre responsabilite en modifiant unilateralement la formule de modification.  
Comment la definition de l'appui d'une minorite fonctionnerait-elle en pratique? 
Qu'en est-il des musulmans, des juifs ou des bouddhistes de Terre-Neuve? 
Quel message leur transmettons-nous? 
Honorables senateurs, cette facon de faire n'est pas canadienne. 
Je crois que nous devons passer a autre chose. 
Il a depuis change d'avis. 
Le senateur Petten est en faveur de la modification proposee.  
Ils estiment que le moment est venu de modifier leur systeme d'education. 
Ils veulent un systeme unique dans lequel, selon le premier ministre Tobin: 
Honorables senateurs, ce sont la des valeurs que je respecte. 
Ce sont les valeurs qui sont cheres au Canada en tant que nation. 
Voila en faveur de quoi les residents de Terre-Neuve et du Labrador ont vote. 
Elle est signee Elizabeth Noseworthy, enseignante de Mount Pearl, a Terre-Neuve.  
Je sais qu'il y a des Terre-Neuviens que le nouveau systeme inquiete. 
C'est une affaire de confiance les uns dans les autres. 
Comment pouvons-nous accepter que cela se fasse dans notre propre pays?  
L'honorable Consiglio Di Nino :
Je pense qu'il a parle d'erreur religieuse.  
Son Honneur le President :
Son Honneur le President :
Vous plait-il, honorables senateurs, d'adopter la motion?  
Son Honneur le President :
Que les senateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.  
Son Honneur le President :
Que les senateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non. 
Son Honneur le President :
A mon avis, les oui l'emportent.  
Et deux honorables senateurs s'etant leves: 
Son Honneur le President :
Le vote aura donc lieu a 15 h 35.  
(La motion, mise aux voix, est adoptee.)  
Projet de loi modificatif-Report du debat 
L'honorable Consiglio Di Nino :
Bien sur qu'elle est tres importante. 
Les travaux du Senat 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Honorables senateurs, je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au Reglement. 
Je n'ai pas surveille l'heure d'assez pres.  
Adoption du rapport du comite des affaires etrangeres 
L'honorable John B. Stewart :
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
Adoption du rapport du comite des affaires etrangeres 
L'honorable John B. Stewart :
(La motion est adoptee, et le rapport est adopte.)  
L'honorable Jean B. Forest :
Apres la semaine que nous venons de passer, je me le demande encore. 
Je plaisante, bien sur. 
C'est une chance merveilleuse.  
Les Famous Five de l'Alberta ont longtemps ete pour moi une source d'inspiration. 
L'honorable Catherine S. Callbeck :
Elles devraient etre reconnues au meme titre que les autres grands leaders de notre pays.  
Elle avait un mot d'ordre que je suis a la lettre. 
Je recommande a tous et a toutes d'en faire autant. 
Agissez simplement et laissez-les braire!  
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Honorables senateurs, je voudrais moi aussi participer a ce debat. 
De nombreux Canadiens faisaient de meme. 
Voila un autre lien avec le Manitoba, senateur Spivak.  
Malheureusement, bon nombre des hommes qui dirigeaient les gouvernements a l'epoque partageaient ces idees. 
Pour cela, nous avons toutes les raisons d'etre fiere d'elle.  
Emily Murphy etait une conservatrice pure laine.  
Nellie McClung etait elle aussi une liberale bon teint. 
Elle etait tres detestee parce qu'elle etait fidele a sa cause. 
Ce sont des femmes speciales, mais des femmes representatives. 
Emily Murphy a ete contestee des son premier jour en tant que juge. 
Je conviens que les femmes jouissaient de nombreux privileges bien avant ce cas en particulier. 
Je suis allee chez elle. 
Mes filles me disent qu'un jour l'une d'elle siegera aussi au Senat.  
L'honorable Consiglio Di Nino :
Honorables senateurs, je veux faire une breve intervention. 
Je dirai toutefois que j'appuie tout ce qui a ete dit. 
L'honorable J. Michael Forrestall :
Honorables senateurs, je veux vraiment me joindre a cette celebration aujourd'hui. 
C'est la celebration des efforts et de la contribution de ces femmes. 
L'Ontario merite une plus grande representation feminine au Senat. 
Je felicite tous mes collegues qui ont pris part a ce debat. 
L'honorable Gildas L. Molgat :
Le Senat a nomme une femme comme President avant la Chambre des communes. 
Nous avons aussi la premiere femme whip.  
Le Senat a toutes les raisons d'etre fier.  
Nous devrions nous efforcer d'y arriver. 
Nous avons trois hommes et trois femmes senateurs. 
Nous nous dirigeons vers l'egalite.  
L'honorable A. Raynell Andreychuk :
Je ne repeterai pas tout ce que j'ai dit.  
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Sous peine de ne pas pouvoir rentrer chez vous.  
Je crois comprendre que Frances Wright est a la tribune. 
Nous pourrions peut-etre reconnaitre sa presence.  
Frances incarne la determination et l'energie de ces cinq femmes remarquables.  
Je n'etais peut-etre pas si pres de le devenir; je ne sais pas. 
Sa fille etait une excellente joueuse de tennis et elle me battait tout le temps.  
Il n'y a pas de raison pour que cela s'arrete la. 
Nous devons rebatir le systeme. 
Ce n'est que le debut. 
Je suis impatient de voir une de mes filles me remplacer.  
Merci de m'avoir permis de dire quelque chose a ce sujet. 
Les Famous Five etaient certainement des personnes extraordinaires. 
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
a ) que les ressources naturelles du Canada appartiennent a tous les Canadiens; 
L'honorable Mabel M. DeWare :
Le Canada, le Quebec, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick avaient conclu un accord. 
Le gazoduc s'en venait et nous sommes alles voir le site. 
Comme je viens de le dire je faisais partie de la delegation. 
J'ai meme une photo pour le prouver. 
C'etait toute une experience pour nous.  
Elle faisait une evaluation environnementale du trace. 
Mobil Oil n'avait donc pas interet a comparaitre devant nous.  
Le projet revetait une grande importance pour le Nouveau-Brunswick a l'epoque. 
Il aurait permis de creer des milliers d'emplois. 
Le senateur Simard a donc formule un argument valable.  
Je sais que le cout est un element important. 
L'honorable Celine Hervieux-Payette :
Je ne nie pas la competence de l'Office national de l'energie. 
J'aurais voulu proposer un amendement. 
L'honorable Jean-Maurice Simard :
J'ai ecoute et apprecie ses commentaires. 
Je realise qu'elle n'a pas propose d'amendement. 
L'hypothese de base etait sensee ce matin. 
Je ne peux pas remettre en question la decision du gouvernement et du Cabinet.  
L'honorable Jean-Maurice Simard :
J'espere que vous considerez que je souleve un bon rappel au Reglement. 
Comme les autres, j'etais sincere et j'ai tenu parole. 
J'invite le senateur Carstairs a nous donner ses raisons.  
Son Honneur le President :
Je regrette, il n'y a pas de rappel au Reglement dans cette question. 
Est-ce que le senateur Carstairs pourrait me repondre? 
Elle peut volontairement faire une declaration. 
C'est du double-cross de la part du senateur Carstairs.  
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Employer de tels termes, c'est manquer de respect aux honorables senateurs. 
Vous etiez a votre siege.  
Il n'y a eu aucune forme d'entente. 
Il a fait une declaration. 
Je n'y ai pas repondu.  
Je me souviendrai de ce jour, le 18 decembre 1997.  
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Ils ont fini aussi par se retrouver avec le pipeline.  
C'est tres exceptionnel. 
Le rapport de la Commission d'examen public conjointe traite de la question. 
Il semble que TransCanada et les autres soumissionnaires se soient manifestes terriblement tard. 
Je voudrais m'attarder sur ce probleme. 
Nous avons accepte de reduire nos emissions de carbone. 
Il faut vraiment reflechir serieusement a la question. 
Nous la vendons aux Americains pour qu'ils puissent reduire leurs emissions. 
Quelque chose ne va surement pas.  
Le Quebec exporte de l'electricite a partir de ces projets hydroelectriques. 
Personne n'a etudie ces questions.  
Tous posent la meme question. 
Ajoutez l'accord de Kyoto a cela. 
Au lieu de developper notre industrie petrochimique en Nouvelle-Ecosse, nous exportons cette ressource. 
Quelqu'un doit reunir tous ces elements et proceder a une sorte de planification economique. 
L'honorable Wilfred P. Moore :
L'honorable Eugene Whelan , conformement a l'avis du 17 decembre 1997, propose: 
- Honorables senateurs, cette motion a ete appuyee par le senateur Spivak. 
Il ont essuye un refus.  
Souvenons-nous de la thalidomide, par exemple. 
La vache laitiere de race du Canada jouit d'une reputation internationale. 
Aucun scientifique ne peut garantir l'innocuite de cette pratique.  
Nous demandons l'imposition d'un moratoire d'un an. 
C'est peut-etre ce que nous devrions demander.  
Laissez-moi vous dire, honorables senateurs, que ce n'est pas correct. 
Honorables senateurs, je vous demande d'appuyer cette motion.  
(Sur la motion du senateur DeWare, au nom du senateur Spivak, le debat est ajourne.)  
L'honorable Michel Cogger , conformement a l'avis du 17 decembre 1997, propose: 
Il y a donc un hiatus. 
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite a tous un Joyeux Noel. 
Si la decision sur les helicopteres est arretee, nous nous reverrons peut-etre avant fevrier.  
L'honorable J. Michael Forrestall :
Nous faisons simplement de notre mieux.  
Les militaires canadiens nous ont donne des precisions sur l'equipement dont ils avaient besoin. 
A leur avis, c'etait ce que nous pouvions obtenir de mieux. 
Deuxiemement, le remplacement des Sea King embarques. 
Un helicoptere serait interchangeable et interoperable. 
L'appareil que les militaires ont recommande a bonne reputation. 
Ils n'ont jamais de problemes dans des endroits faciles d'acces.  
Cela fait cinq ans qu'on reporte la decision a plus tard. 
C'est trop long. 
Il y a des questions dont il faut discuter. 
Le senateur Phillips a evoque cette possibilite il y a une semaine. 
Il faut faire quelque chose. 
Ils vont se debrouiller, je le sais, mais cela n'arrange rien.  
Ces 500 millions ne representaient que les frais d'annulation. 
Jusqu'a ce moment-la, nous avions paye un demi-milliard de dollars en acomptes. 
Le cout avait grimpe a 980 millions de dollars, presque un milliard. 
Les couts causes par ce retard se chiffrent a plus de 3 milliards de dollars.  
D'autres retards occasionneront d'autres couts pour les contribuables. 
A cela s'ajoute le cout du carburant pour l'entrainement.  
Le veritable enjeu, en l'occurrence, ce sont des vies humaines. 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
b) fixer une date appropriee...  
La motion constitue une directive a l'intention du President. 
Honorables senateurs, la motion n'a jamais ete declaree irrecevable. 
En outre, la nature meme de la motion...  
Honorables senateurs, je n'ai accepte de repondre a aucune question. 
J'ai propose l'ajournement du debat.  
Senateur Cogger, l'honorable senateur Carstairs a propose l'ajournement du debat.  
L'honorable Eric Arthur Berntson:
Il faut pour cela le consentement unanime.  
Une motion d'ajournement n'est pas correcte.  
Son Honneur le President suppleant :
Comment voulons-nous voter? 
Nous allons seulement reporter le vote a demain soir! 
Voulons-nous voter a 17 h 30 demain?  
Son Honneur le President suppleant :
Plait-il aux senateurs d'adopter la motion?  
Son Honneur le President suppleant :
A mon avis, les oui l'emportent. 
La motion est adoptee.  
Autorisation au comite de se deplacer 
Son Honneur le President suppleant :
Plait-il aux senateurs d'adopter la motion?  
Permission ayant ete accordee de revenir aux affaires courantes: 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President suppleant :
La permission est-elle accordee, honorables senateurs?  
L'honorable William J. Petten 
L'honorable M. Lorne Bonnell 
L'honorable P. Derek Lewis :
Je voudrais dire quelques mots a ce sujet, si vous me le permettez.  
Notre amitie date depuis longtemps, comme celle de nos deux familles. 
J'ai aime le cotoyer au cours de ces annees. 
Il a tres bien represente notre province. 
(Le Senat s'ajourne a loisir.)  
La Chambre des communes priee de se presenter, arrive avec son vice-president.  
La Chambre des communes se retire.  
Il plait a Son Excellence le Gouverneur general de se retirer.  
Son Honneur le President :
Qu'elle soit pour vous tous une annee de sante.  
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Meilleurs voeux pour la nouvelle annee.  
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Honorables senateurs, joyeux Noel a tous.  
L'honorable William J. Petten :
Je vous souhaite a tous un joyeux Noel et une bonne et heureuse annee. 
Ce fut tres agreable d'etre parmi vous pendant toutes ces annees. 
Que le Senat s'ajourne maintenant.  
Le Senat s'ajourne a 14 heures, le mardi 10 fevrier 1998. 
