Debats du Senat (hansard) 
1ere Session, 36 e Legislature, 
Volume 137, Numero 123 
Le mardi 23 mars 1999 
L'honorable Gildas L. Molgat, President 
L'Annee de la Francophonie canadienne 
Le championnat de basketball de l'Union sportive interuniversitaire canadienne pour 1999 
Felicitations aux Huskies de l'Universite Saint Mary's 
La Journee internationale pour l'elimination de la discrimination raciale 
La Journee internationale pour l'elimination de la discrimination raciale 
Regie interne, budgets et administration 
Presentation du trente-deuxieme rapport du comite 
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces 
Projet de loi modificatif-Rapport du comite 
Les travaux du Senat 
L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN 
Le cinquantieme anniversaire de l'entree dans la Confederation-Avis d'interpellation 
Le cabinet du premier ministre 
L'equite en matiere d'emploi au Senat-La position du gouvernement 
Reponses differees a des questions orales 
Depot de la reponse a une question au Feuilleton 
La defense nationale-Le nouveau manege militaire a Shawinigan 
L'Office episcopal catholique romain du Mackenzie-Message des Communes 
La Loi sur les allocations aux anciens combattants 
La Loi sur le ministere des Anciens combattants 
La Loi sur le Tribunal des anciens combattants (revision et appel) 
Projet de loi modificatif-Rapport du comite 
Le programme d'echange de pages avec la Chambre des communes 
Projet de loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada 
Troisieme lecture-Ajournement du debat 
Projet de loi sur les services publicitaires fournis par des editeurs etrangers 
Deuxieme lecture-Suite du debat 
Projet de loi de credits no 5 pour 1998-1999 
Projet de loi de credits no 1 pour 1999-2000 
Deuxieme lecture-Ajournement du debat 
Projet de loi sur la gestion des terres des Premieres nations.  
Deuxieme lecture-Suite du debat 
La Loi concernant l'Association des comptables generaux accredites du Canada-Deuxieme lecture 
L'hormone de croissance recombinante bovine 
L'etat du systeme financier 
La revue des politiques sur les armes nucleaires 
Le debat concernant l'envoi de troupes a l'etranger-Interpellation-Suite du debat 
Autorisation au comite de sieger en meme temps que le Senat 
La reponse du gouvernement aux demandes et recommandations-Interpellation-Suite du debat 
La position internationale dans le domaine des communications 
Le mardi 23 mars 1999 
La seance est ouverte a 14 heures, le President etant au fauteuil.  
Son Honneur le President :
Son Honneur le President :
Au nom de tous les senateurs, je vous souhaite la bienvenue au Senat du Canada.  
L'Annee de la Francophonie canadienne 
L'honorable Jean-Robert Gauthier :
Le championnat de basketball de l'Union sportive interuniversitaire canadienne pour 1999 
Felicitations aux Huskies de l'Universite Saint Mary's 
L'honorable Wilfred P. Moore :
C'etait la premiere fois que ce titre etait remporte en prolongation.  
L'entraineur des Huskies, Ross Quackenbush, faisait partie des equipes de 1978 et 1979. 
Nous felicitons sincerement l'entraineur, M. Quackenbush, son equipe et leur legion de partisans.  
La Journee internationale pour l'elimination de la discrimination raciale 
L'honorable Erminie J. Cohen :
Voila un engagement important qui merite notre attention. 
Selon les statistiques, les crimes haineux sont en augmentation depuis ces dernieres annees. 
Si c'est le cas, on sacrifie des principes par opportunisme.  
Le dernier conscrit de force, evidemment, est Robert Bourassa.  
Personne n'est dupe de cette mascarade. 
Robert Bourassa n'aurait pas fait cet affront aux francophones du Canada. 
La Banque Canadienne Imperiale de Commerce etait la fondatrice et commanditaire du prix.  
La Journee internationale pour l'elimination de la discrimination raciale 
Ces efforts proactifs et en grande partie preventifs sont salutaires. 
L'honorable Mabel M. DeWare :
La nouvelle loi est entree en vigueur en octobre 1996.  
Cependant, ce ne sont pas la des formes de discrimination. 
Ce sont des mesures cruciales pour parvenir a une egalite veritable.  
Son Honneur le President :
Son Honneur le President :
Au nom de tous les senateurs, je vous souhaite la bienvenue au Senat du Canada.  
Regie interne, budgets et administration 
Presentation du trente-deuxieme rapport du comite 
Le mardi 23 mars 1999 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand etudierons-nous ce rapport?  
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement federal et les provinces 
Projet de loi modificatif-Rapport du comite 
Le mardi 23 mars 1999 
Le comite permanent des finances nationales a l'honneur de presenter son 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisieme fois?  
Les travaux du Senat 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
Permission accordee, honorables senateurs?  
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Pourriez-vous nous donner des explications a ce sujet?  
De toute facon, des travaux tres important sont prevus pour demain. 
Comme les honorables senateurs peuvent le voir, demain sera une journee tres occupee. 
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN 
Le cinquantieme anniversaire de l'entree dans la Confederation-Avis d'interpellation 
L'honorable J. Michael Forrestall :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat. 
Je l'ai depouille de ses galons. 
Ma question a trait a des affaires qui ont deja ete soulevees ici. 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Jusqu'a maintenant, je ne suis arrive a rien. 
J'ai donc eu tort de ne pas vous aiguillonner a cet egard.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
C'est une excellente idee. 
Je la transmettrai a mon collegue, le ministre de la Defense nationale.  
Le cabinet du premier ministre 
L'honorable Erminie J. Cohen :
Je suis persuadee que nous pouvons attendre de ce ministere de splendides resultats concrets.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Je me ferai un plaisir de le faire. 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Ce sera un plaisir. 
Lorsque le texte aura ete traduit, je le deposerai.  
Honorables senateurs, je ne crois pas qu'il est question d'un poste ministeriel. 
Je pense qu'il s'agit essentiellement d'un role de coordination. 
Mme Bradshaw est la personne ideale pour assumer cette tache.  
Je ne sais pas. 
C'est la prerogative du premier ministre de designer les fonctions de facon officielle.  
L'equite en matiere d'emploi au Senat-La position du gouvernement 
L'honorable Consiglio Di Nino :
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Il fera l'objet d'une discussion en comite dans les meilleurs delais. 
Nous prevoyons l'aborder bientot car nous estimons que c'est une question tres importante.  
Reponses differees a des questions orales 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
(Reponse a une question posee le 3 mars 1999 par l'honorable Ethel Cochrane) 
( Reponse a une question soulevee le 9 mars 1999 par l'honorable Janis Johnson ) 
Ces trois services publics appartiennent a leur gouvernement provincial respectif. 
( Reponse a une question soulevee le 17 fevrier 1999 par l'honorable Donald H. Oliver ) 
Depot de la reponse a une question au Feuilleton 
La defense nationale-Le nouveau manege militaire a Shawinigan 
L'Office episcopal catholique romain du Mackenzie-Message des Communes 
Projet de loi modificatif-Rapport du comite 
Permission ayant ete accordee de revenir aux rapports de comites: 
Le mardi 23 mars 1999 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisieme fois?  
Le programme d'echange de pages avec la Chambre des communes 
Son Honneur le President :
Je lui souhaite la bienvenue au Senat.  
Projet de loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada 
Troisieme lecture-Ajournement du debat 
Mon discours portera sur ces aspects du projet de loi.  
Ce n'est pas inhabituel. 
Il faut actuellement jusqu'a 12 mois pour doter un poste a Revenu Canada. 
La charge de travail de Revenu Canada augmente rapidement. 
La demande de services commerciaux augmente de facon significative. 
Il n'en est rien. 
Les employes beneficieront de tous reglements deja negocies en matiere d'equite salariale. 
Revenu Canada veut preserver les droits fondamentaux des employes tout en conservant une flexibilite. 
Elles ne sont donc pas visees par les conventions collectives en vigueur. 
Il continuera d'en etre ainsi au sein de la nouvelle agence.  
Au contraire, ils demeureront membres de la fonction publique federale. 
Honorables senateurs, j'espere que vous trouverez ces garanties rassurantes.  
Pourtant, cette province n'a actuellement aucun representant a Revenu Canada.  
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Honorables senateurs, puis-je poser une question au senateur Carstairs?  
(Sur la motion du senateur Stratton, le debat est ajourne.)  
Projet de loi sur les services publicitaires fournis par des editeurs etrangers 
Deuxieme lecture-Suite du debat 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
... d'exemples du genie autochtone.  
et que c'etait regrettable: 
Les dirigeants de la LNH sont a New York. 
La plupart des joueurs etoiles sont des etrangers. 
Les salaires sont verses en argent americain. 
Le senateur Graham nous a dit: 
Je n'ai rien a redire a cela. 
Maintenant, le senateur Graham nous assure que: 
Elles sont egalement conformes, bien sur, aux obligations du Canada en vertu de l'ALENA.  
Le bilan du gouvernement a cet egard est plutot sombre. 
Par qui, pourrions-nous demander? 
Pourquoi dites-vous cela?  
Pensez-vous que la solution reside dans le projet de loi...  
Le projet de loi C-55 n'est pas un cas isole. 
(Sur la motion du senateur Kinsella, le debat est ajourne.)  
Projet de loi de credits no 5 pour 1998-1999 
Tout le monde devrait s'en preoccuper.  
Malgre ces chiffres, il nous faut reconnaitre qu'il y a des risques de derapage. 
Son Honneur le President :
(La motion est adoptee et le projet de loi est lu une deuxieme fois.)  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisieme fois?  
Projet de loi de credits no 1 pour 1999-2000 
Deuxieme lecture-Ajournement du debat 
Je suis sure que cela va grandement interesser le senateur Stratton.  
(Sur la motion du senateur Stratton, le debat est ajourne.)  
Projet de loi sur la gestion des terres des Premieres nations.  
Deuxieme lecture-Suite du debat 
Dieu sait si nous avons souvent eu tort. 
Pourquoi leur refuserions-nous leur chance?  
Ce projet de loi presente des difficultes. 
Il y a des questions a etudier. 
Nous avons parle du projet de loi avec beaucoup de franchise. 
Je leur ai fait part de mes preoccupations. 
J'aimerais parler des deux aspects du projet de loi qui me preoccupent. 
En echange, l'Etat s'engage a lui verser une indemnisation equitable.  
Des mesures d'expropriation ne peuvent etre prises a la legere. 
La loi federale aussi bien que les lois provinciales contiennent des dispositions en ce sens.  
J'en ai vu trois. 
Ils ne parlent pas ou presque d'expropriation. 
Apres tout, ils se font exproprier leurs terrains.  
Je voudrais signaler un aspect interessant du projet de loi. 
Cette cause est devant les tribunaux, qui vont trancher a ce sujet.  
Honorables senateurs, j'estime qu'un simple amendement suffit. 
Cela etablirait toutes les regles et reglements necessaires. 
Je recommande que notre comite envisage serieusement de presenter un amendement de cette nature. 
Je suis loin d'etre un specialiste de la question. 
Je ne connais pas la reponse a cette question. 
La question a ete examinee sous bien des angles. 
A la page 58 du volume 4, on dit: 
Les Indiennes des reserves sont donc gravement defavorisees. 
Dans un autre chapitre du meme rapport intitule: Les Indiennes, on ajoute que: 
C'est un probleme important. 
Honorables senateurs, voila mes suggestions au sujet du projet de loi C-49. 
Ce projet de loi comporte toutefois des lacunes et necessite des amendements. 
L'honorable Nicholas W. Taylor :
La question des femmes m'inquiete bien plus que celle de l'expropriation.  
Je vois le probleme. 
J'entends les non-autochtones se plaindre de l'expropriation.  
Je suppose que nous devrons examiner de pres le processus d'expropriation.  
Ce sera interessant de voir comment nous reglerons cette question.  
Je veux maintenant parler des droits individuels. 
Les deux cotes du Senat ont examine cet aspect. 
Le liberalisme classique, un concept auquel croient nos deux partis, insiste sur l'individu. 
Ce n'est pas le cas. 
Le moment est peut-etre venu de commencer a penser aux individus.  
Quel genre d'economie developperont-elles? 
Quel genre de droit de vote aura-t-elle? 
Quels seront ses droits en tant qu'actionnaire? 
Cet argent sera-t-il investi dans une entreprise appartenant entierement a une bande?  
Mais on s'en garde bien. 
Et il ne s'agit pas d'un cas isole. 
Les gouvernements procedent encore a des expropriations et privent nos autochtones de leurs droits. 
La Loi concernant l'Association des comptables generaux accredites du Canada-Deuxieme lecture 
Cette annee-la, CGA-Canada comptait 84 membres, tous bases a Montreal. 
C'est essentiellement le but du projet de loi S-25.  
Honorables senateurs, ce projet de loi fait essentiellement trois choses. 
Deuxiemement, le projet de loi prevoit la denomination abregee CGA-Canada. 
L'association concoit des programmes de formation pour ses etudiants et ses membres. 
Elle regit le code de discipline. 
Elle participe a la definition de normes de comptabilite internationales. 
Elle fait de la recherche et publie des rapports. 
L'honorable Consiglio Di Nino :
Son Honneur le President :
(La motion est adoptee et le projet de loi est lu une deuxieme fois.)  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisieme fois?  
L'hormone de croissance recombinante bovine 
L'honorable Leonard J. Gustafson :
La reaction du public a ete renversante. 
Nous avons recu de nombreuses lettres sur la question. 
Nous savons tous que le lait est un produit important. 
Que se passe-t-il dans le cas present avec la STbr? 
J'ai travaille avec le betail toute ma vie. 
La STbr souleve beaucoup d'inquietudes. 
Je recommande a tous les senateurs de lire ce rapport detaille. 
On a surtout recommande de poursuivre des etudes scientifiques sur la STbr. 
Il etait question de documents voles, de pressions exercees, de manipulation. 
La plupart de ces elements sont abordes dans le rapport. 
Il s'est egalement interesse a la facon dont Sante Canada aborde l'homologation.  
Je vais vous donner un exemple. 
L'Europe ne veut pas du canola canadien parce qu'il est modifie genetiquement. 
L'Europe n'achetera pas notre canola. 
Encore une fois, nous tenons a remercier les temoins qui ont comparu devant nous. 
Le comite a l'intention de convoquer d'autres temoins. 
Je remercie les membres du comite du travail qu'ils ont accompli. 
Pour terminer, je voudrais lancer quelques fleurs au comite du Senat. 
En general, les membres du comite se sont entendus sur les aspects positifs ou negatifs.  
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Honorables senateurs, je voudrais, si je peux, poser une question au senateur.  
Le comite est donc certainement determine a aller au fond des choses.  
Premierement, le document rendu public par le comite n'est qu'un rapport provisoire. 
Il n'est absolument pas definitif. 
Tous ceux qui ont fait des promesses devant le comite devront rendre des comptes.  
Les membres du personnel du comite ont travaille de longues heures. 
Ces gens sont responsables de la vente des produits laitiers. 
Honorables senateurs, la STbr est une substance visant a augmenter la production. 
Ce n'est pas un medicament. 
Elle n'apporte absolument rien a la societe. 
Je ne suis pas refractaire a la biotechnologie ou a la biodiversite. 
Cependant, nous n'avons pas besoin de cette hormone au Canada. 
C'est le regrette pere du senateur Hays qui l'a fait. 
Il a travaille avec les provinces et les producteurs du pays. 
J'etais un consommateur de lait a ce moment-la. 
J'ignore si j'etais un bon gestionnaire de l'offre a ce moment-la. 
Personne ne peut trouver a redire a ce qu'ils font. 
Le Quebec est maintenant dans la meme position. 
Parce que nous lui offrons un rendement economique pour produire un produit de qualite. 
Le comite a egalement recu plus de 1 000 lettres. 
Il s'agit de lettres individuelles.  
J'ai recu environ 500 lettres. 
D'autres membres du comite en ont recu eux aussi. 
Chaque annee, aux Etats-Unis seulement, 60 000 personnes meurent du diabete. 
Comme je l'ai dit, ces resultats ont suscite de vives inquietudes en Europe. 
On parle maintenant du nombre de pays qui ont approuve ce produit. 
Combien de ces pays peuvent exporter une pinte de lait? 
C'est de l'hypocrisie.  
J'ai toujours considere la recherche comme notre produit le plus important. 
Nous savons que nos chercheurs ont peur a present. 
Qui va les engager? 
Une situation dangereuse est actuellement en train d'etre creee. 
Le Codex s'entoure du plus grand secret. 
Quand ces gens se reunissent-ils? 
Ou obtiennent-ils leurs renseignements? 
Les membres du comite ne sont pas permanents. 
Ils sont plutot nommes avant chaque reunion. 
Ce sont des liens sur lesquels notre comite fera davantage enquete.  
La situation aux Etats-Unis est tres preoccupante. 
Cela ne ressemble pas a une veritable enquete sur les effets sur la sante.  
La societe Monsanto a perdu 250 millions de dollars l'annee derniere. 
On a effectue des tests pendant 90 jours sur 30 rats. 
On a certes accelere le processus. 
Il est evident que les interesses n'avaient pas beaucoup de connaissances. 
C'est tout simplement incroyable.  
Voila pourquoi j'insiste sur le caractere provisoire du rapport. 
Le comite aimerait bien avoir acces aux preuves scientifiques de Monsanto.  
Son Honneur le President :
Honorable senateur Whelan, votre temps de parole est ecoule. 
Permission est-elle accordee au senateur de poursuivre?  
Ces critiques fusent parfois tant de l'interieur de cet edifice que de l'exterieur. 
Ils en ont vraiment pour leur argent. 
Nous avons fait de notre mieux. 
Nous n'avons pas fait passer nos interets de parti avant notre devoir. 
On n'a que faire de cette hormone.  
Rien ne le prouve a l'heure actuelle. 
J'ai d'ailleurs bien confiance que cela n'arrivera jamais.  
Honorables senateurs, il est vraiment dommage que le senateur Whelan doive prendre sa retraite. 
Je suis tout a fait d'accord avec ses propos sur le fonctionnement du comite. 
Les agriculteurs parmi vous comprendront ce que je veux dire.  
Le mois dernier, la publication britannique London Observer a sollicite nos commentaires. 
Cela ne devrait pas se produire. 
Ils doivent effectuer une interview avec le senateur Whelan.  
En un mot, c'est une question de confiance. 
Pourtant, on a suspendu les exigences.  
Les evaluateurs des medicaments ont cru que le fabricant avait essaye de les soudoyer. 
Nous ne l'avons pas obtenu. 
Encore une fois, le maitre mot est confiance. 
Nous tenons cela pour acquis, mais les choses ne se passent pas toujours ainsi.  
Ce mois-ci, les motifs d'inquietude se sont accrus. 
Ce rapport a ete depose. 
Je tiens a traiter du sujet sans detour. 
Nous voulons entendre toutes les nouvelles constatations avec l'esprit ouvert. 
Les senateurs des deux parties jouaient franc-jeu. 
Plusieurs d'entre nous avons de l'experience dans le monde de l'agriculture. 
J'ai toujours su qu'il ferait la seule chose a faire. 
J'espere que le ministre et ses successeurs garderont le cap. 
L'honorable Consiglio Di Nino :
Honorables senateurs, ma collegue repondra-t-elle a une question?  
Un article porte la-dessus dans le Quorum d'aujourd'hui. 
Au cours des deliberations du comite, d'autres personnes ont-elles pretendu la meme chose? 
Il faut etre prudent, honorables senateurs. 
La facon superficielle avec laquelle cette affaire a ete traitee est vraiment scandaleuse. 
Aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration s'est trompee dans sa declaration. 
Voila ce que le comite compte faire.  
Honorables senateurs, je voudrais, moi aussi, poser une question au president du comite. 
Il a parle des travaux genetiques qui sont effectues. 
Le president du comite etait-il au courant de cela?  
(Sur la motion du senateur Milne, le debat est ajourne.)  
L'etat du systeme financier 
L'honorable Donald H. Oliver :
Cela m'interessait beaucoup. 
Qui sont les gens qui administrent les caisses de retraite?  
S'acquittent-ils bien de leur travail?  
Quels encouragements s'offrent a eux?  
Nous devons obtenir certaines donnees rapidement. 
Nous ne comprendrons pas cela et nous finirons avec une mauvaise politique.  
Je trouve fort interessante toute la question des activites des investisseurs institutionnels.  
La realite, c'est que les investisseurs institutionnels intensifient leurs activites au Canada. 
Comme le souligne l'OCDE: 
L'absence de vote confidentiel est un probleme cle. 
Les investisseurs institutionnels ne pratiquent pas de microgestion. 
Les investisseurs institutionnels canadiens devraient connaitre plus intimement un nombre plus restreint d'entreprises.  
Cette question revient sans cesse. 
Il a ajoute qu'en general, il y a peu de conseils bien diriges. 
Son Honneur le President :
Demandez-vous la permission de poursuivre?  
Son Honneur le President :
Je vous remercie, honorables senateurs.  
Je poursuis ma citation des paroles de John Palmer: 
A notre connaissance, la plupart des regimes sont bien geres et bien capitalises. 
Toutefois, il conviendrait d'ameliorer les methodes de gestion ou la capitalisation de certains regimes.  
Les fonds de pensions posent un probleme particulier a ce niveau. 
Dans le monde des entreprises, les actionnaires elisent des administrateurs pour proteger leurs interets. 
Les actionnaires ont un important controle sur leur destin.  
Le professeur Jeffery Macintosh, de l'Universite de Toronto, a dit dans son temoignage: 
John Por a dit, dans son temoignage: 
Le comite etait passablement inquiet face a ce risque.  
Tous ces domaines exigent un degre eleve de competence et de connaissance.  
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Honorables senateurs, puis-je poser une question a l'honorable senateur?  
Il s'agit d'une question interessante qu'ont soulevee de nombreux temoins.  
Nous voterons contre si vous les proposez a la reunion.  
Ils leur disent: Nous voulons vous rencontrer. 
Les renseignements qu'ils obtiennent alors sont des informations d'inities. 
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, le senateur Meighen aimerait prendre la parole a ce sujet demain. 
Avec votre permission, j'aimerais ajourner le debat au nom du senateur Meighen.  
Son Honneur le President :
(Sur la motion du senateur Olivier, au nom du senateur Meighen, le debat est ajourne.)  
La revue des politiques sur les armes nucleaires 
Ce n'est pas l'objectif vise par la motion.  
Qui sait combien de temps elle pourrait prendre?  
C'est la l'enjeu.  
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :
Honorables senateurs, a prime abord, la promesse de cette solution est au moins louable. 
L'expansion de l'OTAN aurait inverse le resultat, d'apres le general Butler. 
Que faisons-nous maintenant? 
Certains partisans de cette resolution ont peut-etre en tete des objectifs differents des miens. 
Quel genre de debat cela peut-il etre, alors?  
En quoi le Senat devrait-il renseigner le gouvernement sur l'OTAN? 
Bref, quelle devrait etre la position du Canada? 
Apres la crise des missiles cubains de 1962, Robert Kennedy a pose la question suivante: 
Cela evoque la question fondamentale de la politique etrangere. 
Devrait-on evaluer et jauger les Etats en fonction de principes de moralite personnelle? 
Pourtant, Niebuhr poursuit en expliquant que les Etats ne peuvent etre sacrifies. 
Les gouvernements n'ont pas la latitude dont disposent les individus. 
Par necessite, ils sont des mandataires et non pas des mandants. 
Niebuhr a cite l'argument de Hugh Cecil. 
Le devoir d'autopreservation vient en contradiction avec le devoir personnel de sacrifice. 
Il en resulte de la confusion plutot de la clarte. 
Bref, les interets nationaux ne peuvent se substituer entierement a la moralite internationale.  
Le maitre mot, ici, c'est dissuasion. 
Dans un ouvrage recent publie sous la direction de Richard Falkenrath, America's Achilles' Heel:
... des acteurs autres que des Etats qui seraient exceptionnellement aptes.  
Ce sont la des questions essentielles qui exigent une reflexion et des etudes critiques. 
Ce sont la des risques nouveaux, complexes et fuyants.  
Quand est-on justifie de deployer de telles armes? 
Salus populi, suprema lex est . 
Cela entraine toutefois une autre question fondamentale. 
Pourtant, le Canada fait partie de l'armada internationale, au sol et dans les airs. 
Il ne faudrait pas confondre similarite de vues et consensus.  
Honorables senateurs, je propose l'ajournement du debat.  
L'honorable Marcel Prud'homme :
Il pourrait y avoir un accord entre tous les senateurs. 
Le Senat pourrait se prononcer. 
J'ai beaucoup hesite a parler sur cette motion. 
J'ai etudie ce sujet au comite des affaires exterieures et de la defense nationale. 
La reunion aura lieu en avril de cette annee. 
Je vais prendre un risque calcule.  
C'est un risque calcule. 
Je ne lirai pas mon discours en faveur de cette motion. 
Je demande que l'on appuie cette resolution avant 18 heures. 
Nous avons un programme charge. 
Nous n'avons pas accompli grand-chose aujourd'hui. 
Il semble que ce soit d'accord. 
Je prends le risque.  
J'appuie cette motion. 
Inutile de s'agiter, il s'agit seulement d'une motion. 
Cela ne veut pas dire que nous voulons transformer l'OTAN. 
Nous ne voulons pas completement transformer l'OTAN. 
Son Honneur le President :
(Sur la motion du senateur Spivak, le debat est ajourne avec dissidence.)  
Son Honneur le President :
Aucun article n'est a l'ordre du jour presentement. 
Honorables senateurs, le Reglement dit que l'on doit ajourner a l8 heures. 
Le senateur Carstairs suggere de prolonger le debat. 
Cette motion peut etre debattue. 
Un article de l'ordre du jour a ete appele.  
Son Honneur le President :
Non, c'est inexact. 
A 18 heures, je n'ai pas le choix. 
Il est maintenant 18 heures.  
Le debat concernant l'envoi de troupes a l'etranger-Interpellation-Suite du debat 
L'honorable Noel A. Kinsella (chef adjoint suppleant de l'opposition) :
Aux termes de ce meme modele traditionnel, les Serbes se trouvent dans la meme position. 
Cela rendrait le combat actuel moins irreconciliable.  
(Sur la motion du senateur Carstairs, le debat est ajourne.)  
Autorisation au comite de sieger en meme temps que le Senat 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Son Honneur le President :
Est-ce d'accord, honorables senateurs?  
La reponse du gouvernement aux demandes et recommandations-Interpellation-Suite du debat 
L'honorable Marcel Prud'homme, c.p .).  
L'honorable Marcel Prud'homme :
Certains senateurs ne semblent pas comprendre les regles. 
Plus tot, j'ai laisse faire. 
Cette fois, je peux intervenir. 
Mon discours est pret. 
Son Honneur le President :
Il a entame le debat et il le poursuivra. 
Est-ce d'accord, honorables senateurs?  
(Sur la motion du senateur Prud'homme, le debat est ajourne.)  
L'honorable senateur Lois M. Wilson , ayant donne avisle 16 mars 1999: 
Qu'elle attirera l'attention du Senat sur la situation au Soudan .  
Est-ce parce qu'il s'agit d'un pays africain? 
La realite est beaucoup plus ambigue. 
Le nombre de victimes est horrible, mais largement inconnu. 
Selon d'autres sources, le nombre de deces serait encore plus eleve. 
La famine et la sous-alimentation sont utilisees comme des armes de guerre strategiques. 
Les corridors servant a l'acheminement de l'aide humanitaire sont constamment fermes.  
Combien de temps encore sont-ils prets a fournir cette aide? 
La nourriture sert comme arme dans ce conflit.  
Le probleme en est un de mise en oeuvre.  
Le soutien serait assure par un petit groupe de preposes devoues. 
Le temps revet une importance primordiale.  
Un certain nombre de questions preoccupent le Canada. 
Il y a ensuite la necessite de retablir la confiance entre les parties en guerre. 
Le mediateur doit envisager des mesures pour retablir la confiance. 
Il s'agit de la presence d'une entreprise canadienne au Soudan. 
L'image du Canada est desormais une source de preoccupation. 
Comment la richesse sera-t-elle repartie, si toutefois elle l'est? 
Le petrole commencera a couler en juin. 
Cela veut-il dire que la partie sera terminee? 
(Sur la motion du senateur Prud'homme, le debat est ajourne.)  
Que le comite soit autorise a sieger pendant les seances et les conges du Senat; 
Que le comite depose son rapport final au plus tardle 29 octobre 1999. 
Cela debordait du cadre normal des responsabilites de l'OTAN telles que definies en 1949. 
Cette fois-ci, l'histoire ne se repetera peut-etre pas. 
Nous sommes loin de Suez, de Chypre et des hauteurs du Golan. 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
L'honorable Marcel Prud'homme :
J'aimerais poser une question au senateur Lynch-Staunton. 
Quelles questions devraient avoir la priorite? 
Je penche beaucoup pour cette question. 
J'ai des doutes quant a l'expansion de l'OTAN.  
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, le senateur Lynch-Staunton a-t-il la permission de repondre? 
Le senateur Lynch-Staunton a-t-il la permission de repondre?  
L'honorable J. Michael Forrestall :
Alliez-vous passer a la motion d'ajournement, senateur Carstairs?  
Dans ce cas, puis-je dire quelques jours? 
Je tiens a offrir mon appui a la motion du senateur Lynch-Staunton. 
A mon avis, nous avons l'occasion d'examiner cette question d'un oeil critique. 
Ce plan a ete realise avec une force permanente reguliere d'environ 60 000 membres. 
La marine canadienne attend toujours un nouvel helicoptere. 
On a aussi cree trois bataillons d'infanterie legere d'environ 3 000 soldats.  
Il faudrait peut-etre reorganiser notre armee en fonction de ces operations. 
Ceux qui ne connaissent pas assez le passe sont condamnes a le repeter. 
C'est pourquoi j'appuie cette motion qui tombe a point nomme.  
Au Senat, nous avons un comite des affaires etrangeres. 
Nous avons juge que la repartition des efforts et des responsabilites laissait a desirer. 
Cela peut se produire sans trop d'ingerence.  
Oui, je souhaiterais que nous ayons notre propre comite. 
Cependant, je suis tres heureux avec le senateur Stewart. 
L'honorable Nicholas W. Taylor :
Le senateur Kinsella a presente d'excellentes idees, a l'instar du senateur Forrestall. 
Je participais a une etude geologique commandee par le marechal Tito. 
La Slovenie etait la plus riche.  
On considerait que le marechal Tito etait un revisionniste. 
J'ignore ce que nous pourrions faire en tant que senateurs ou simples citoyens canadiens. 
Cependant, je crois que l'attaque est la chose a ne pas faire. 
Son intervention devrait etre publiee dans tous les journaux du Canada.  
S'il y a des bombardements, nous pouvons etre certains que des innocents souffriront. 
Son Honneur le President :
Si aucun autre honorable senateur ne veut la parole, je mettrai la motion aux voix.  
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
La position internationale dans le domaine des communications 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Honorables senateurs, je voudrais poser une question a la presidente du comite. 
Prevoit-on que la prolongation sera couteuse? 
Son Honneur le President :
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
(Le Senat s'ajourne au mercredi 24 mars 1999, a 13 h 30.) 
