HANSARD REVISE * NUMERO 243 
Le vendredi 11 juin 1999 
LOI SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIERES NATIONS 
Motion portant que le debat ne soit plus ajourne 
Deuxieme lecture et adoption des amendements du Senat 
Deuxieme lecture et adoption des amendements du Senat 
LA SEXUALITE ET LA SANTE GENESIQUE 
L'ORDRE INTERNATIONAL DES FILLES ET DES FILS DU ROI 
LE DECES DE MME SARAH NINGIURUVIK 
M. Guy St-Julien 
LES CADETS DE L'AIR ET DE L'ARMEE.  
LE PARTI REFORMISTE DU CANADA 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA 
M. Gurbax Singh Malhi 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
L'hon. Ronald J. Duhamel 
LOI DE 1999 MODIFIANT LES TAXES DE VENTE ET D'ACCISE 
Presentation et premiere lecture 
LES COMITES DE LA CHAMBRE 
HANSARD REVISE * NUMERO 243 
Le vendredi 11 juin 1999 
La seance est ouverte a 10 heures.  
LOI SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIERES NATIONS 
MOTION PORTANT QUE LE DEBAT NE SOIT PLUS AJOURNE 
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Que le debat ne soit plus ajourne.  
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?  
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.  
Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. 
A mon avis, les oui l'emportent.  
Et plus de cinq deputes s'etant leves: 
(La motion, mise aux voix, est adoptee par le vote suivant:) 
Je declare la motion adoptee.  
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Je demanderais qu'on retarde la periode des questions de cinq minutes.  
A cette periode de l'annee, ma vue baisse un peu. 
Est-on d'accord pour proceder ainsi?  
DEUXIEME LECTURE ET ADOPTION DES AMENDEMENTS DU SENAT 
M. Mike Scott (Skeena, Ref.): 
Je trouve cela totalement inacceptable.  
La Chambre est-elle prete pour le vote?  
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee et les amendements, lus pour la deuxieme fois, sont adoptes.)  
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE 
La Chambre a entendu le libelle de la motion. 
Lui plait-il d'adopter la motion?  
LA SEXUALITE ET LA SANTE GENESIQUE 
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.):
On estime que, chaque annee, un adolescent sur vingt contracte une maladie transmissible sexuellement.  
M. Inky Mark (Dauphin-Swan River, Ref.): 
Les Canadiens sont fiers de leur culture. 
Le Canada est une societe multiculturelle tres riche et diversifiee. 
Nous faisons l'envie du monde entier. 
Certains des meilleurs artistes du monde sont originaires du Canada, comme Celine Dion. 
L'ORDRE INTERNATIONAL DES FILLES ET DES FILS DU ROI 
M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.):
Cet organisme a accompli d'innombrables actes charitables au sein de la communaute. 
LE DECES DE MME SARAH NINGIURUVIK 
M. Guy St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik, Lib.):
Elle etait tres connue et impliquee socialement dans sa communaute.  
Six compagnies aeriennes n'ont pu se rendre a Kangiqsujuaq en raison de cette reglementation.  
M. Bernard Patry (Pierrefonds-Dollard, Lib.):
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Et ce qu'ils veulent surtout c'est qu'on reduise les impots. 
LES CADETS DE L'AIR ET DE L'ARMEE.  
M. Lou Sekora (Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam, Lib.):
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ):
J'aimerais feliciter le president Thabo Mbeki, le successeur de Nelson Mandela, pour sa victoire.  
Les defis de l'ANC sont encore nombreux et exigeants. 
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.):
Les mendiants sont plus nombreux. 
M. Jay Hill (Prince George-Peace River, Ref.): 
Mais hier, un de ces refuges a ete viole. 
Les homicides de conjoints sont bien trop frequents dans notre societe. 
On compte 100 homicides de conjoints par annee en moyenne au Canada. 
J'exhorte tous les deputes a souscrire a cette importante cause.  
M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.):
Monsieur le President, ne vous y trompez pas, nos efforts portent fruit. 
Les Canadiens prennent note des avantages qu'apportent nos saines orientations sociales et budgetaires. 
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD):
Pres de dix ans plus tard, ou en sommes-nous? 
La situation des enfants pauvres s'est-elle amelioree?  
Il y a cependant un signe d'espoir. 
Je compte sur le comite pour qu'il poursuive ses travaux.  
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
Le premier recueil de Roch Napert, Partir est ailleurs , a ete publie en 1997. 
Son plus recent recueil, La nuit voyage seule , evoque un univers peuple de riches experiences. 
M. Robert Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle, Lib.):
Nous aurions ete etonnes du contraire. 
LE PARTI REFORMISTE DU CANADA 
M. Gerald Keddy (South Shore, PC):
Ce genre de comportement est reprehensible et doit cesser a la Chambre.  
Voyons le cas du Parti reformiste. 
Voila ce qui est reprehensible.  
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
Monsieur le President, avez-vous deja vu une telle peur dans votre vie?  
Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.):
Monsieur le President, dernierement, 13 juifs iraniens ont ete arretes en Iran pour espionnage.  
L'arrestation de ces personnes est injustifiee et inacceptable. 
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
Monsieur le President, la periode creuse s'en vient encore une fois a Shawinigan. 
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
Monsieur le President, la question du depute n'est meme pas digne du Parti reformiste.  
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
Le premier ministre n'a pas bien fait les choses dans le passe. 
Peut-etre la ministre du Patrimoine pourrait-elle nous aider. 
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
Je demanderais au leader parlementaire de l'opposition de poser directement sa question.  
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
Monsieur le President, premierement, la premisse de la question est inexacte et trompeuse. 
Le premier ministre ne possede pas d'actions de la societe en question. 
Il les aide, et il le fait de facon tout a fait conforme aux regles. 
M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Ref.): 
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Ces questions servent a eliminer les risques. 
Les consignes de securite appropriees ont ete suivies. 
Elle a retrace le sang du donneur. 
Elle a fait des tests et les resultats ont ete negatifs. 
M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Ref.): 
Malheureusement, quelque chose d'autre a aussi ete prouve. 
Le processus de tri du systeme d'approvisionnement en sang est defaillant.  
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Leur attitude est tout simplement honteuse.  
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
Nous differons d'opinion quant aux consequences de l'entente sur l'union sociale. 
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
Monsieur le President, personne ne peut pretendre serieusement que le Canada est une federation centralisee. 
Mais je vais prendre le depute au mot. 
Il demande de poser des questions claires aux Quebecois. 
M. Stephane Bergeron (Vercheres-Les-Patriotes, BQ):
Quel beau message d'ouverture, monsieur le President.  
Le ministre des Affaires intergouvernementales est sensible aux arguments d'autorite. 
Il citait pourtant Claude Castonguay, cette semaine, pour defendre l'union sociale. 
Ma question s'adresse au ministre des Affaires intergouvernementales. 
Non, monsieur le President, ce n'est pas une vision centralisatrice. 
Les Quebecois ne sont pas moutonniers. 
M. Stephane Bergeron (Vercheres-Les-Patriotes, BQ):
Le ministre des Affaires intergouvernementales a la parole.  
Monsieur le President, le Bloc ne fait qu'insulter et lancer des injures.  
C'est toi qui lance des injures.  
Je veux dire une chose. 
Il dit n'importe quoi!  
L'hon. Stephane Dion: ...je vais le citer, au sujet du pouvoir federal de depenser: 
Je ne suis pas porte a remettre son pouvoir en cause pour deux raisons. 
Premierement, le pouvoir de depenser est un pouvoir essentiel des Etats souverains. 
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Les agriculteurs ne s'interessent par au cirque mediatique. 
Ce dont il ont besoin urgent, c'est de l'argent.  
M. Joe McGuire (secretaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
C'est l'un ou l'autre.  
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Des inondations sont maintenant a l'origine d'une catastrophe naturelle. 
M. Joe McGuire (secretaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
M. Jacques Saada (secretaire parlementaire du solliciteur general du Canada, Lib.):
Ce n'est pas son role. 
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
Deuxiemement, seuls les frais legaux ont ete payes.  
M. Grant McNally (Dewdney-Alouette, Ref.): 
Il semble qu'il ait des difficultes d'apprentissage. 
Nous avons traite de la meme question, hier soir, a la Chambre.  
Ce sont eux qui continuent d'imposer une taxe d'entree aux refugies. 
Ils continuent d'imposer une taxe aux refugies, et ils le savent.  
En 1996, le Parti liberal a reclame l'abolition de cette taxe d'entree. 
Pourquoi le gouvernement est-il determine a arnaquer les refugies? 
Je comprends que le Parti reformiste traverse une crise d'identite. 
Il ne sait pas ou il s'en va. 
M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ):
L'honorable ministre du Developpement des ressources humaines a la parole.  
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Cela fait un an qu'on le dit.  
Ce sont eux, notre priorite, pas ces gens-la.  
M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ):
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Ils n'ont pas voulu engager un veritable debat sur le fond. 
M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Ref.): 
M. Jacques Saada (secretaire parlementaire du solliciteur general du Canada, Lib.):
L'honorable depute de Calgary-Est a la parole.  
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Ref.): 
Le ministre peut-il me dire ou est ce rapport?  
L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.):
Il sera produit sous peu, monsieur le President.  
M. Benoit Sauvageau (Repentigny, BQ):
Ma question s'adresse a l'actuel ministre du Commerce international. 
L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.):
M. Benoit Sauvageau (Repentigny, BQ):
L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.):
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA 
M. Bill Gilmour (Nanaimo-Alberni, Ref.): 
Par contre, la province verse sa juste part. 
Quand le solliciteur general va-t-il retablir le financement de base de la GRC?  
M. Jacques Saada (secretaire parlementaire du solliciteur general du Canada, Lib.):
Monsieur le President, je pense que mon collegue est un peu en retard. 
Cette etude est realisee par une entreprise independante pour nous aider. 
M. John Duncan (Ile de Vancouver-Nord, Ref.): 
M. Jacques Saada (secretaire parlementaire du solliciteur general du Canada, Lib.):
Ca, le depute n'en parle pas.  
L'honorable depute de Sherbrooke a la parole.  
M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ):
L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.):
Dans un dossier d'interet national, les provinces participent, sont consultees et donnent leur avis.  
M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea-Gore-Malton-Springdale, Lib.):
Mme Brenda Chamberlain (secretaire parlementaire du ministre du Travail, Lib.):
M. Mike Scott (Skeena, Ref.): 
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Voila sur quoi nous concentrons nos efforts.  
M. Derrek Konrad (Prince Albert, Ref.): 
Monsieur le President, ce ministere a le don de laisser les gens en suspens.  
Hier, le comite permanent a enfin recu une recommandation. 
Un gouvernement liberal anterieur etait present a la conclusion de ce marche boiteux. 
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Vous avez manque a votre promesse.  
M. Yvon Godin (Acadie-Bathurst, NPD):
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
C'est ce qui est au coeur de ce que le premier ministre Bouchard demande.  
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD):
Plus de 135 jours plus tard, le ministre n'a toujours pas repondu.  
Le ministre est-il reduit au silence par les huiles militaires?  
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
Cela a pris un certain temps pour etre traite. 
M. Jim Jones (Markham, PC):
Madame la Presidente, ma question s'adresse au vice-premier ministre. 
J'ai interjete appel aupres du Commissaire a l'information.  
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Monsieur le President, la premisse de la question est absolument fausse. 
Le gouvernement respecte la loi du pays concernant l'acces a l'information. 
C'est ce que dit la loi et nous la respectons.  
M. Jim Jones (Markham, PC):
Le premier ministre se pretend innocent, mais ne fournit aucune preuve corroborante independante.  
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
Cela est tout a fait correct.  
Il a agi avec la plus grande integrite. 
Il a repondu a toutes les questions clairement, soigneusement et completement. 
Mme Sarmite Bulte (Parkdale-High Park, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse a la ministre de la Cooperation internationale.  
Monsieur le President, il y a beaucoup a faire.  
M. Paul Forseth (New Westminster-Coquitlam-Burnaby, Ref.): 
C'est pourtant ca le plus important.  
Pourquoi expose-t-elle inutilement les enfants aux affres des differends relatifs a leur garde? 
Le comite mixte lui a soumis un plan. 
Ou est le projet de loi?  
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ):
Ma question est fort simple. 
Monsieur le President, je remercie le depute pour sa question.  
Cette loi est applaudie par la communaute judiciaire. 
Mme Louise Hardy (Yukon, NPD):
Les femmes courent plus de risques d'etre tuees lorsqu'elles quittent leur conjoint.  
Veillera-t-elle a ce que les enfants kidnappes soient rendus a leur mere? 
Monsieur le President, la violence contre les femmes est un probleme tres grave. 
Le gouvernement a pris des mesures pour tenter de le regler.  
De toute evidence, le probleme persiste. 
La violence faite aux femmes est inacceptable et ne sera pas toleree dans notre societe. 
M. Mark Muise (Ouest Nova, PC):
La reponse indiquait que le ministere se preoccupe de la securite des pecheurs.  
M. Wayne Easter (secretaire parlementaire du ministre des Peches et des Oceans, Lib.):
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.):
La recherche est une part decisive pour vaincre le cancer.  
Je regrette d'interrompre l'honorable secretaire d'Etat.  
J'ai recu avis d'une question de privilege, et je vais l'entendre. 
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.):
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Pourquoi reserve-t-on un traitement particulier a ces deputes, parmi tous les autres? 
Mais c'est le cas egalement de bien d'autres deputes.  
Pourquoi ce traitement particulier? 
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Il s'agit du senateur Eugene Whelan.  
Je lui souhaite bonne chance dans sa future nomination au Senat.  
Une allegation a ete faite et il semble que nous ayons obtenu une explication. 
Il ne s'agit pas ici d'un debat. 
J'ignore qui l'a fait. 
Entre-temps, nous revenons aux affaires curantes.  
LOI DE 1999 MODIFIANT LES TAXES DE VENTE ET D'ACCISE 
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Tous les partis sauf un ont donne leur aval. 
Je crois savoir que le parti en cause a egalement donne son aval maintenant. 
Il n'y a pas de motif inavouable la-dessous.  
Je demande le consentement unanime pour adopter la motion suivante: 
M. David Pratt (Nepean-Carleton, Lib.):
M. Paul Forseth (New Westminster-Coquitlam-Burnaby, Ref.): 
M. Paul Forseth (New Westminster-Coquitlam-Burnaby, Ref.): 
M. John Duncan (Ile de Vancouver-Nord, Ref.): 
Ces 3 500 signatures ont ete recueillies rapidement, les 6 et 7 juin.  
Monsieur le President, je suggere que toutes les questions soient reservees.  
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
M. Dick Proctor (Palliser, NPD) propose: 
Cette motion en quelque sorte boucle la boucle. 
Je voudrais rappeler a la Chambre ce qui s'est passe depuis.  
Cete femme s'appelle Lori Foster.  
Elle a communique avec le parti en question. 
C'etait le Parti reformiste. 
On ne l'a pas fait.  
Je tiens a recapituler brievement les details. 
Je ne veux pas que d'autres personnes soient traitees comme je l'ai ete.  
Je partage entierement les sentiments que Mme Foster a exprimes dans sa lettre. 
Un parti presente un message s'attaquant a un autre parti. 
J'espere que le debat d'aujourd'hui attirera l'attention sur cette question. 
C'est un probleme important a Regina. 
Ce n'est pas du tout mon intention. 
Je pense que nous devons pouvoir citer les faits historiques. 
Nous ne pouvons pas recrire l'histoire. 
J'attends avec impatience le rapport du comite sur la question.  
Le Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre a declare: 
Ce n'est pas la saveur du mois. 
Les partis politiques peuvent reagir en quelques heures a des campagnes de publicite les attaquant. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Je partage ce point de vue. 
Je crois qu'il est important de lire une fois encore la motion. 
Je sais que je devrai rendre des comptes ici. 
Je sais que je vais apparaitre de temps a autre a la television.  
C'est d'ailleurs pourquoi on ne me voit pas souvent a la television.  
Je crois que c'est juste pour tout le monde.  
Le depute la-bas a une objection.  
Je repete ce que j'ai dit. 
C'est l'essence meme d'un debat impartial. 
Qu'advient-il si on apporte un amendement? 
Qui etablit les limites? 
Qu'arrive-t-il s'il s'agit d'un de mes collaborateurs. 
Et s'il dit quelque chose? 
Et si ca touche ma femme ou ma famille? 
La je commence a avoir des reserves. 
Je m'oppose contre cette motion, c'est son impraticabilite. 
Premierement, elle est trop generale. 
Deuxiemement, elle est impraticable. 
Qui va fixer les limites?  
J'estime plutot que les Canadiens sortent grandis du dialogue.  
Ils viennent tres souvent du Quebec, mais aussi de l'est du Canada. 
J'exhorte donc de nouveau les deputes a voter contre cette motion. 
La derniere chose dont j'aimerais parler porte plus particulierement sur l'affaire Lori Foster. 
Elle etait contrariee, car elle croyait manifestement tout ce qu'elle a dit. 
Je la respecte pour cela. 
Je comprends qu'elle soit demoralisee par l'utilisation de son image. 
Toutefois, je ne crois pas qu'elle ait ete mal citee. 
C'est une attitude empreinte de jugement et de prejuges. 
Je souhaiterais que nous puissions nous en debarrasser. 
Nous avons fait cela en toute sincerite et en toute honnetete.  
M. Mauril Belanger (secretaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Je donnerai donc mon avis, qui est tout a fait personnel.  
Je n'ai jamais ete photogenique. 
C'est une raison suffisante pour que j'appuie cette initiative.  
Cela aussi devrait peut-etre m'inciter a appuyer cette initiative.  
Elle ne dit rien des citations incompletes. 
Non seulement c'etait presente hors contexte, mais c'etait incomplet. 
Il avait repris la moitie d'une phrase. 
La motion du depute devrait traiter de ce genre de choses.  
C'est assez restrictif et negatif comme formulation.  
Je respecte enormement l'intelligence de l'electorat. 
Il n'est pas dupe.  
Le depute d'Elk Island a souleve un point interessant.  
Il a omis ce point. 
Il a omis aussi d'autres points que les collegues vont certainement mentionner.  
Representer nos concitoyens a la Chambre des communes est un honneur. 
La politique est une profession honorable. 
Je pense que nous devrions contre-attaquer.  
J'exhorte le depute a suivre une approche positive. 
Il aurait alors beaucoup plus de succes et nous serions plus enclins a l'appuyer.  
M. Scott Brison (Kings-Hants, PC):
Monsieur le President, je suis heureux d'aborder la motion M-97. 
Cela souleve certaines questions en matiere d'ethique. 
La Chambre devrait se pencher sur cette question.  
A mon avis, la motion est vague. 
C'etait la premiere fois que l'on recourait a une publicite aussi franchement negative. 
On y voyait le visage de dirigeants politiques quebecois marques d'une croix. 
Cette motion devrait etre elargie a d'autres produits aussi. 
L'industrie de l'organisation politique a connu une nette croissance. 
Je felicite le depute d'avoir presente cette motion. 
Je ne vois aucun inconvenient a l'appuyer. 
Elle envoie un message utile. 
Je crois qu'elle merite notre appui.  
M. Stephane Bergeron (Vercheres-Les-Patriotes, BQ):
Deuxiemement, il y a le choix du verbe; on dit s'abstenir. 
Cette utilisation avait ete faite par le Parti reformiste.  
Cette motion ne fait pas etat de cette realite.  
Dans ce cadre, nous pourrions etre d'accord.  
Bonnes vacances a tous et toutes, et surtout, bonne periode estivale dans vos circonscriptions.  
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Y a-t-il consentement unanime?  
LES COMITES DE LA CHAMBRE 
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Le secretaire parlementaire a-t-il le consentement unanime pour proposer la motion?  
L'amendement est-il adopte?  
La motion modifiee est-elle adoptee?  
(La motion modifiee est adoptee.)  
La Chambre reprend l'etude de la motion.  
Je souhaite a tous les deputes de belles vacances.  
(La seance est levee a 13 h 21.) 
