HANSARD REVISE * NUMERO 207 
Le mercredi 14 avril 1999 
LE MOIS DE LA SENSIBILISATION A LA MALADIE DE PARKINSON 
Mme Rose-Marie Ur 
LE BUREAU D'ASSURANCE-EMPLOI DE NIPAWIN 
LES JEUNESSES MUSICALES DU CANADA 
L'AVIATION ROYALE DU CANADA 
M. Gurbax Singh Malhi 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
L'hon. Arthur C. Eggleton 
M. Svend J. Robinson 
M. Svend J. Robinson 
Mme Caroline St-Hilaire 
Mme Judy Wasylycia-Leis 
M. Rey D. Pagtakhan 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
LA COMMISSION D'INGENIEURS PERMANENTE DU TRAITE DU FLEUVE 
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS 
COMITES DE LA CHAMBRE 
Procedure et affaires de la Chambre 
M. Guy St-Julien 
Mme Rose-Marie Ur 
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal 
LOI D'EXECUTION DU BUDGET DE 1999 
LA LEGALISATION DE L'USAGE THERAPEUTIQUE ET MEDICAL DE 
Mme Diane St-Jacques 
HANSARD REVISE * NUMERO 207 
Le mercredi 14 avril 1999 
La seance est ouverte a 14 heures.  
Tous les deputes se levent et chantent O Canada.] 
LE MOIS DE LA SENSIBILISATION A LA MALADIE DE PARKINSON 
Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Kent-Middlesex, Lib.):
LE BUREAU D'ASSURANCE-EMPLOI DE NIPAWIN 
M. Derrek Konrad (Prince Albert, Ref.): 
M. Mark Assad (Gatineau, Lib.):
Chez nous, la langue francaise occupe une place primordiale. 
Felicitations aux grands gagnants. 
Il y en a trois de chez nous ici au Canada:
Mme Val Meredith (South Surrey-White Rock-Langley, Ref.): 
LES JEUNESSES MUSICALES DU CANADA 
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grace-Lachine, Lib.):
Monsieur le President, nous celebrons cette annee le 50e anniversaire des Jeunesses musicales du Canada. 
Longue vie aux Jeunesses musicales du Canada.  
M. Nick Discepola (Vaudreuil-Soulanges, Lib.):
L'AVIATION ROYALE DU CANADA 
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Ref.): 
Les membres passes et actuels de l'Aviation canadienne ont droit a toutes nos felicitations. 
Ils sont vraiment les Top Guns du Canada.  
Mme Brenda Chamberlain (Guelph-Wellington, Lib.):
Je felicite la brasserie Sleeman d'avoir encore une fois marque des points. 
Quand il est question de biere, le choix est clair, c'est Sleeman.  
M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea-Gore-Malton-Springdale, Lib.):
Monsieur le President, c'est aujourd'hui le 300e anniversaire de la nation sikhe. 
M. Raymond Lavigne (Verdun-Saint-Henri, Lib.):
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD):
Le gouvernement liberal doit immediatement examiner cette question et corriger cette erreur.  
Mme Esmerelda Thornhill, professeur de droit a l'Universite Dalhousie a ecrit: 
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ):
Encore une fois, felicitations Julie. 
Tous nos voeux t'accompagnent pour ces importants rendez-vous sportifs.  
M. Rick Borotsik (Brandon-Souris, PC):
La riviere Souris devrait depasser nettement son niveau d'inondation. 
Certaines entreprises sentent deja les effets de cette inondation.  
Les agriculteurs pourraient etre les plus durement frappes. 
S'il y a d'autres pluies abondantes, cela pourrait se prolonger jusqu'a juin.  
Le gagne-pain des agriculteurs et d'autres entreprises de la region est en jeu. 
M. John Harvard (Charleswood St. James-Assiniboia, Lib.):
Nous avons de graves problemes. 
Que leur ont valu leurs efforts? 
Mme Christiane Gagnon (Quebec, BQ):
Mon souhait serait d'avoir la paix 
Non seulement pour moi, mais pour la terre entiere.  
Si tous les gens de la planete s'aimaient, 
Ca deviendrait un peu moins l'enfer.  
Mon souhait serait d'avoir la paix 
Non seulement pour moi, mais pour les enfants en guerre.  
Si tous les pays se desarmaient, 
On eviterait que la terre s'envole en poussiere.  
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
Le Canada a-t-il appuye le plan de paix allemand?  
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Il n'y a pas de difference.  
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
Quelle doit etre la participation du Canada a cette force terrestre de l'ONU? 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
Monsieur le President, les discussions ne nous ont pas permis d'obtenir de nouvelles precisions.  
Il refuse de tenir ce vote. 
Ce serait si facile pour le gouvernement d'acceder a cette demande.  
L'hon. Herb Gray (Windsor-Ouest, Lib.):
Monsieur le President, le Parlement canadien a un role a jouer et il le joue. 
A trois occasions differentes, nous avons tenu de grands debats exploratoires. 
Les porte-parole de l'opposition ont ete tenus au courant de la situation. 
Les ministres ont regulierement fait des declarations.  
Le Parlement a joue un role actif et continuera de le faire.  
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
Nous sommes en guerre. 
Pourquoi en est-il ainsi?  
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
Tous les 19 pays membres de l'OTAN sont constamment consultes.  
Bien des pays, y compris le Canada, songent a envoyer des avions supplementaires.  
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
Monsieur le President, lundi, nous avons eu un debat sur la situation au Kosovo.  
Voila justement ce que propose le plan allemand. 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Monsieur le President, je ne sais pas ou le depute prend son information.  
La proposition ne parle pas d'une treve avant qu'il se passe quelque chose. 
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
On nous dit l'inverse aujourd'hui.  
Voila que presentement le premier ministre chinois est ici pour une semaine. 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Oui, monsieur le President.  
M. Daniel Turp (Beauharnois-Salaberry, BQ):
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
M. Daniel Turp (Beauharnois-Salaberry, BQ):
L'honorable vice-premier ministre a la parole.  
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
S'ils desirent avoir encore une fois cette possibilite, nous allons le considerer tres attentivement.  
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Affaires etrangeres.  
Cela s'est deja vu. 
Qu'on se rappelle Lester Pearson dans la crise de Suez.  
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Et c'est certes quelque chose que nous cherchons activement.  
Nous allons retenir l'idee de la deputee.  
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Cela a deja marche. 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Je le repete, nous allons continuer a rechercher cela. 
Si cela ne fonctionne pas, nous examinerons d'autres options.  
M. David Price (Compton-Stanstead, PC):
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
M. David Price (Compton-Stanstead, PC):
Monsieur le President, voici une toute nouvelle affaire.  
Avec un peu d'aide, on pourrait reunir environ 2 000 soldats. 
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
Monsieur le President, toutes nos troupes sont formees en vue du combat. 
Les missions de maintien de la paix comportent toutes sortes de conditions. 
Nous l'avons constate en Bosnie et dans d'autres pays. 
Tout n'est pas toujours tres calme. 
Nos militaires doivent etre prets a faire face a toute eventualite.  
Le depute a parle de ces 2 000 militaires hier. 
Il a souligne qu'on discutait de quelque chose a Kingston. 
Le depute se montre irresponsable et mechant.  
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
On ne discutait donc pas de cette possibilite. 
Elle n'etait pas envisagee.  
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
Monsieur le President, nous avons ete parfaitement clairs a ce sujet. 
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.): 
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
Monsieur le President, parlons-en, des votes. 
S'ils veulent voter, ils peuvent le faire sur une motion de defiance.  
M. Rene Laurin (Joliette, BQ):
Ils seraient probablement postes en Macedoine.  
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
M. Rene Laurin (Joliette, BQ):
La Chambre n'a donc jamais ete consultee sur les nouveaux plans du gouvernement.  
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.):
M. John Williams (St. Albert, Ref.): 
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Ce sont les provinces qui sont responsables des hopitaux. 
Je peux dire au depute ce qu'il en est. 
M. John Williams (St. Albert, Ref.): 
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Nous sommes prets a 93 p. 100. 
J'espere qu'elles le font. 
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le President, les chiffres du depute sont errones. 
C'est aux Etats-Unis qu'il a baisse.  
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
Monsieur le President, le ministre est comme un arracheur de dents.  
Je conseille aux deputes de choisir leurs comparaisons avec la plus grande prudence.  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
M. Benoit Sauvageau (Repentigny, BQ):
Ma question s'adresse au ministre des Affaires etrangeres. 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Aucun plan n'a ete adopte. 
Nous n'avons pas encore leur accord. 
Nous nous efforcons cependant de l'obtenir. 
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.):
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Nous sommes prets a offrir un soutien materiel pour ce projet de deminage a Chypre.  
M. Jim Abbott (Kootenay-Columbia, Ref.): 
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur general du Canada, Lib.):
M. Jim Abbott (Kootenay-Columbia, Ref.): 
Monsieur le President, le gouvernement est au pouvoir depuis six ans maintenant. 
Pendant cette periode, le probleme n'a pas ete rectifie. 
En fait, il n'a fait qu'empirer.  
Les paroles du ministre sonnent creux pour les victimes. 
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur general du Canada, Lib.):
Monsieur le President, une mort est une mort de trop. 
M. Svend J. Robinson (Burnaby-Douglas, NPD):
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
M. Svend J. Robinson (Burnaby-Douglas, NPD):
Monsieur le President, nous esperons tous avec ferveur que cette proposition connaitra un aboutissement heureux. 
Cela ne fait aucun doute.  
Pendant combien de temps le ministre est-il pret a attendre? 
Combien d'autres personnes doivent mourir? 
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
C'est le fait de M. Milosevic, et non du Canada. 
Nous continuerons a mener ces discussions en parallele. 
Nous esperons qu'elle pourra donner des resultats.  
M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC):
Les sept millions de phoque du Groenland pourraient-ils y etre pour quelque chose?  
L'hon. David Anderson (ministre des Peches et des Oceans, Lib.):
Le depute de St. John's-Ouest a la parole.  
M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC):
L'hon. David Anderson (ministre des Peches et des Oceans, Lib.):
M. Larry McCormick (Hastings-Frontenac-Lennox and Addington, Lib.):
La ministre du Travail dira-t-elle si ces renseignements sont vrais ou non? 
L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.):
Monsieur le President, je remercie le depute de sa question. 
Les greves au Canada n'ont jamais ete aussi peu nombreuses depuis 20 ans.  
Dix pour cent des fonctionnaires federaux sont assujettis au Code canadien du travail. 
Tous les Canadiens devraient feliciter employes, employeurs et syndicats.  
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.): 
Le printemps est arrive et les agriculteurs commencent les semailles.  
L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
En Saskatchewan, plus de 11 000 demandes ont ete envoyees par courrier aux producteurs. 
Nous ne pouvons pas agir tant qu'ils ne les auront pas remplies et renvoyees.  
Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ):
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD):
Le ministre de la Sante reconnaitra-t-il enfin sa responsabilite dans cette crise? 
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Des activites de recrutement sont d'ailleurs en cours.  
Le depute de St. John's-Est a la parole.  
M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC):
Les phoques se nourrissent litteralement de tout tellement ils ont faim.  
Il y a aujourd'hui plus de sept millions de phoques. 
L'hon. David Anderson (ministre des Peches et des Oceans, Lib.):
Ce total a ete accepte. 
Tina Fagan, la presidente de l'Association canadienne des chasseurs de phoque a dit: 
Ils disent pouvoir traiter 275 000 phoques du Groenland...  
Il a dit en etre ravi.  
Le journal de St. John's a appuye notre decision. 
Le depute de Winnipeg-Nord-St. 
M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord-St. 
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Monsieur le President, je remercie le depute de sa question.  
Comme nous le savons, les enfants sont notre avenir. 
Ils representent notre avenir en tant que societe et en tant que pays. 
Nous voulons nous assurer que l'argent que nous investissons dans les enfants les aidera...  
Le depute de Langley-Abbotsford a la parole.  
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
Monsieur le President, ma question s'adresse au solliciteur general. 
Dans notre pays, les represailles a la suite de conflits syndicaux sont vraiment inacceptables.  
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur general du Canada, Lib.):
J'aurais eu une reponse a lui donner. 
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ):
Ma question s'adresse au premier ministre. 
Monsieur le President, nous avons un plan. 
Nous avons signe des ententes avec CARE Canada, le CECI et World Vision. 
Nous continuons d'attendre les demandes. 
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Affaires etrangeres.  
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Nous avons participe a ce processus.  
Voila qui met fin, collegues deputes, a la periode des questions.  
J'ai recu avis de trois rappels au Reglement. 
Je les entendrai dans l'ordre dans lequel ils me sont parvenus. 
Le depute de Pictou-Antigonish-Guysborough invoque le Reglement.  
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.  
Les Canadiens ont le droit de savoir.  
Je suis convaincu que vous pourriez obtenir des renseignements dans des discussions privees. 
Cela n'est pas matiere a recours au Reglement, soit dit en passant.  
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole pour invoquer le Reglement.  
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
La demande de consentement unanime du depute est recevable. 
Le depute a-t-il la permission de la Chambre pour presenter sa motion?  
M. Daniel Turp (Beauharnois-Salaberry, BQ):
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Puis-je faire cette proposition aux leaders parlementaires? 
Ils pourraient toujours ensuite demander le consentement unanime de la Chambre.  
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.): 
Monsieur le President, je respecte vos bonnes paroles et votre decision. 
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
Voyons ce que le leader du gouvernement a la Chambre a a dire.  
L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.):
LA COMMISSION D'INGENIEURS PERMANENTE DU TRAITE DU FLEUVE COLUMBIA 
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS 
La Chambre consent-elle a revenir au depot de rapports de comites?  
COMITES DE LA CHAMBRE 
PROCEDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE 
Tout outrage au Parlement n'avait qu'un caractere technique et n'etait pas intentionnel.  
M. Guy St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik, Lib.):
Actuellement, 16 a 20 personnes habitent des logements de trois chambres a coucher.  
Les Inuits trouvent extremement troublantes les conditions du logement au Nunavik. 
On considere la situation tres intolerable. 
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): 
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.):
M. Scott Brison (Kings-Hants, PC):
Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Kent-Middlesex, Lib.):
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.): 
Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.):
Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.):
Monsieur le President, la deuxieme petition a trait a l'equite salariale.  
Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.):
Monsieur le President, la troisieme petition a trait a la pornographie.  
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD):
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
La premiere petition a trait aux droits de la personne. 
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
Monsieur le President, on repondra aujourd'hui aux questions nos 128 et 205. 
Question no 128- M. Lee Morrison: 
Annee-Remuneration-Par jour-Total 
1993-91 000 $-188 000 $-279 000 $ 
1994-89 800 $-167 000 $-256 800 $ 
1995-68 700 $-128 300 $-197 000 $ 
1996-42 800 $-81 800 $-124 600 $ 
1997-51 000 $-58 100 $-109 100 $ 
1993: 53 503 $-75 986 $ 
1994: 51 717 $-75 986 $ 
1995: 54 804 $-73 648 $ 
1996: 55 777 $-74 842 $ 
1997: 49 517 $-77 007 $ 
Question no 205- M. Jason Kenney: 
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le President, je suggere que les autres questions soient reservees.  
Ces documents sont deposes immediatement.  
Motion no P-55 
Motion no P-56 
LOI D'EXECUTION DU BUDGET DE 1999 
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.):
Elle avait alors insiste pour que tout le personnel soit present. 
Nous avons entendu de simples citoyens de partout au Canada. 
Nous avons entendu des chercheurs, des analystes de politiques et des gens d'affaires. 
Nous avons aussi entendu des gens proposer des solutions. 
Les Canadiens estiment qu'il faut absolument reinvestir dans la sante. 
Les specialiste, y compris ceux du Forum national sur la sante, ont ete tres clairs. 
Il doit y avoir une veritable obligation de rendre compte de l'argent depense. 
Je parle ici de l'accord historique de l'union sociale. 
Il est desormais obligatoire de faire des evaluations et de rendre des comptes. 
Ce sont des choses sur lesquelles on s'entend.  
Nous devons repondre aux besoins des Canadiens en maintenant des programmes et des services sociaux. 
Les gouvernements federal et provinciaux devront ensuite veiller a ce qu'on le fasse. 
Nous avons nos choix, nos leviers politiques, nos stimulants et nos programmes. 
Il faut continuer a demander en periode electorale aux Canadiens ce qu'ils veulent. 
Le present budget est equilibre. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
J'aimerais poser quelques questions a ma collegue.  
Elle a parle brievement du nouveau federalisme. 
Les autres premiers ministres n'ont pas fait cela.  
Je trouve inquietant cependant que le gouvernement federal nous taxe a outrance. 
Les Canadiens paient trop d'impot et il est question ici aujourd'hui du budget. 
Les Canadiens paient des taxes sur tout. 
La plupart des familles ressentent le poids du fardeau fiscal. 
Cette exigence est une violation flagrante de la Constitution canadienne. 
La plupart des constitutionnalistes le reconnaissent.  
J'aimerais connaitre le point de vue de la deputee a ce sujet.  
Elles n'ont pas ete menacees d'un gourdin. 
En vertu de la Constitution, seuls les hopitaux relevent exclusivement des provinces. 
On pratique trop d'actes chirurgicaux inutiles. 
On administre des antibiotiques dans les cas de rhume. 
On fait trop de choses qui sont totalement inefficaces. 
On ordonne des quantites de tests de laboratoire qui sont depasses depuis 20 ans.  
Je suis heureuse que ces deux questions arrivent en meme temps. 
Ils ont tous signe de leur plein gre.  
Des experts sont venus a notre assemblee la semaine derniere. 
Cela ne serait pas possible au Canada. 
Les Canadiens ne voudraient pas d'une telle centralisation des pouvoirs.  
Expliquez-moi cette modification et ce changement a l'engagement qui avait ete pris.  
L'honorable deputee de St. Paul's a la parole.  
Il fallait que ce soit juste. 
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): 
Monsieur le President, j'ai une breve question.  
Je serais bien heureux si elle pouvait le dire a la Chambre.  
Qui a les pouvoirs?  
Je serais tres heureuse de trouver la reponse, mais j'ai confiance...  
Les pouvoirs de depense, les pouvoirs de depense federaux.  
M. Grant Hill (Macleod, Ref.): 
Nous avons beaucoup entendu parler du budget de la sante. 
Il y a une question qui me fascine. 
On a fait beaucoup de publicite a ce sujet. 
Pourquoi le gouvernement a-t-il du recourir a une campagne de publicite? 
C'est un peu tordu. 
Certains de mes collegues ont vu cela. 
Je prenais un autre sac, contenant 596 cc de solute. 
La difference est importante. 
N'importe qui dirait que c'est seulement la moitie, ce qui est exact. 
La reaction est dramatique. 
La population se plaint.  
Quel est le resultat dans la pratique? 
La population se moque pas mal des domaines de competence. 
J'ai decide de passer en revue les articles de journaux depuis quelque temps. 
Il y a beaucoup trop pour que je les cite. 
J'y consacrerais tout mon temps de parole. 
A Terre-Neuve, chaque annee, 600 patients ont besoin de subir une chirurgie cardiaque. 
Ce communique a ete diffuse par CANOE le 19 janvier. 
La fondation de l'hopital ira quemander l'argent necessaire aupres du secteur prive.  
Ces nouvelles etaient publiees dans la Gazette .  
Voici une autre nouvelle interessante. 
Combien de Manitobains ont profite de ce forfait? 
Il y a 120 Manitobains qui ont decide de ne pas attendre. 
C'est ce que rapportait le Free Press de Winnipeg le 27 janvier.  
Son ami a demande a une infirmiere de lui poser une couche. 
Elle a repondu: Nous n'en avons pas. 
Vous devez aller en acheter vous-meme. 
En Saskatchewan, des infirmieres victimes de stress font la greve en ce moment. 
Nous assistons a l'exode de professionnels des soins de sante. 
Il y a cependant un hopital a Sioux Lookout. 
Cet hopital est reserve aux autochtones. 
Le gouvernement federal en est entierement responsable.  
Il s'agit d'une histoire d'incompetence crasse. 
Cette histoire est fort interessante. 
Les mises en garde se sont multipliees. 
Sante Canada a refuse de repondre a l'Universite de Toronto. 
Que s'est-il passe le 30 juin? 
Pareille situation ne pourrait se produire dans un pays du tiers monde. 
Avec cinq heures de preavis, l'urgence de Sioux Lookout a ete fermee. 
Un contrat est finalement apparu. 
C'etait comme un contrat pour l'acquisition d'un CF-18. 
Il n'avait rien a voir avec les questions medicales. 
Des elements etaient biffes et effaces. 
Les medecins presents ont tout simplement dit qu'ils ne pouvaient pas signer cela. 
Ils ont perdu leur anciennete. 
Ils ont quitte le Nord. 
Au mieux, il n'y aura pas de medecins dans le Nord avant l'ete.  
Voici ce qu'il a dit relativement a Sioux Lookout: 
La direction generale des services medicaux a tout bousille. 
Cette affaire a ete mal geree sur toute la ligne.  
Savez-vous quelle a ete la reponse du ministre? 
Telle a ete la reponse donnee par Joanne Meyer, une adjointe executive. 
Ils ont parle de la crise des soins infirmiers. 
On s'attendrait a une reponse immediate.  
Eh bien, il y en a eu une. 
Ils se sont adresses a Medecins sans frontieres.  
Ils sont alles a Medecins sans Frontieres pour obtenir des soins medicaux. 
C'est absolument abominable.  
Ce n'est pas tout. 
Des autochtones sont maintenant en greve de la faim a cet hopital. 
Sioux Lookout est un exemple de situation tragique ici meme au Canada.  
Le temps nous manque cruellement. 
Je suis medecin et chirurgien. 
J'ai donne des transfusions de sang a des patients. 
Je comprends ce que le juge Krever a dit. 
Il a tenu promesse. 
Ce sont evidemment les deputes d'en face.  
Je dis cela a la blague, mais c'est la triste verite.  
Ils devraient aussi etre indexes sur l'inflation.  
Il faut recommencer a faire passer le patient en premier. 
Les solutions doivent venir des gens qui sont le plus touches. 
Je ferais passer le patient en premier. 
Nous avons besoin de mecanismes precis pour reduire les listes d'attente au Canada.  
Que va-t-il advenir de notre systeme d'assurance-maladie? 
Elle a affirme qu'il y a des lacunes dans cette loi. 
C'est une femme courageuse. 
C'est vraiment ce que nous devrions faire selon moi.  
Je suis optimiste a la suite de l'experience de la Nouvelle-Zelande. 
Les Neo-Zelandais ont perdu pratiquement tous leurs programmes sociaux. 
Leurs programmes destines aux personnes agees ont ete malmenes. 
Ils ont perdu les subventions au transport. 
Ils ont perdu toutes leurs subventions pour les projets agricoles.  
Ils n'ont pas perdu leur assurance-maladie. 
Ils ont fait tout ce qu'il fallait pour cela. 
Ils ont choisi une solution avec laquelle je ne suis pas d'accord. 
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.):
Monsieur le President, j'ai deux questions a poser au depute.  
L'association a dit que ce n'etait pas une question d'argent. 
Comment le depute peut-il prouver que ce n'est qu'une question d'argent? 
Ce ne sont que les medecins qui semblent avoir de la difficulte a comprendre.  
La deputee trouve-t-elle que la situation est reequilibree? 
Elle hoche la tete d'un air de dire que c'est faux. 
Elle constatera qu'il s'est produit une reduction considerable.  
Je n'essaie pas de parler de tout le systeme de sante. 
Je parle de la responsabilite federale en matiere de financement. 
Certainement, et elle devrait le faire.  
Qui en subit les consequences? 
C'est un terrible debat lorsque l'on se concentre sur un seul element. 
M. Rene Canuel (Matapedia-Matane, BQ):
Je voudrais poser une question a mon collegue qui est medecin. 
Il y a les salaires, bien sur. 
N'entre pas qui veut a l'ecole de medecine. 
On dit qu'on manque de medecins. 
Les regions doivent etre aussi bien desservies que les grands centres. 
Je voudrais avoir son avis sur la question.  
Les problemes ne sont pas specifiquement des problemes d'argent. 
Il y a aussi d'autres problemes. 
Est-ce qu'il y a une solution pour ce qui est du recrutement? 
Les personnes ne se rendent pas dans le Nord. 
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
Monsieur le President, le depute a fait allusion aux delais d'attente pour certaines operations. 
Il a parle d'arthroplasties de la hanche, si j'ai bien compris.  
Le depute de Macleod a la parole pour repondre brievement.  
Monsieur le President, le depute a raison. 
Les listes d'attente sont attribuables a une foule de facteurs. 
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
Ils peuvent intervenir de vive voix ou par ecrit. 
Ils peuvent aussi dialoguer avec les membres du comite. 
Il s'agit d'un processus tres difficile. 
La sante a elle aussi ete un theme predominant. 
Nous avons entendu egalement beaucoup d'economistes. 
Le deficit de 42 milliards a disparu et notre budget est equilibre.  
Grace a ces budgets, les nouvelles sont tres bonnes. 
Notre taux de chomage a baisse. 
Nous devons vivre selon nos moyens. 
Comme les Canadiens le savent, nous faisons egalement d'importants investissements dans la sante. 
Est-ce tout ce que les Canadiens voulaient? 
Il y a bien d'autres mesures utiles que les Canadiens voudraient promouvoir. 
Nous devons continuer de promouvoir et de stimuler des mesures dans d'autres domaines. 
Je le repete, chaque budget s'appuie sur le budget precedent. 
Nous commencons a voir la tendance qui se dessine. 
La Chambre des communes sera appelee a se pencher sur cette question. 
C'est environ 170 $ dans la poche de tous les contribuables. 
C'est une bonne nouvelle. 
Il s'agit de nombres considerables.  
Dans le budget de 1998, on avait aussi commence a supprimer les surtaxes. 
Les Canadiens savent que nous avons un budget equilibre. 
Cette mesure fiscale rapporte au gouvernement du Canada environ 650 millions de dollars par annee. 
Nous devons continuer a equilibrer nos comptes et a vivre selon nos moyens.  
C'est un choix qu'il fallait faire.  
C'est surement une question que nous devrons etudier.  
C'est une excellente nouvelle pour les contribuables a faible revenu. 
Il y a des priorites a respecter et des compromis a faire. 
Il y a des decisions que nous devons prendre chaque annee, dans chaque budget. 
Je pense que ce budget est tres bien accueilli a cet endroit. 
Monsieur le President, je ne suis pas certain d'avoir saisi la question du depute. 
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC):
Voila pour l'annee de l'education.  
Cette annee est censee etre celle de la sante. 
Comment le depute accorde-t-il ces chiffres en tant que CA?  
Quelles sont les priorites de l'Ontario? 
Je sais quelles sont les priorites de Mike Harris. 
Il veut se payer une victoire electorale. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Monsieur le President, moi aussi j'ai ecoute avec interet. 
Je crois que l'honorable comptable se trompe dans ses chiffres. 
On pense qu'on le fera courir plus vite en le fouettant. 
Cela ne fonctionne tout simplement pas.  
Et le gouvernement federal a l'audace de rejeter le blame sur les provinces. 
Que le depute essaie de defendre cela.  
Monsieur le President, le depute est dans l'erreur. 
C'est une question de priorites. 
C'est la la difference. 
Clair, ou le Parti reformiste n'a meme pas reussi a recuperer son depot.  
Les Canadiens n'accepteront pas ces inepties ou l'on joue avec les chiffres. 
M. Grant Hill (Macleod, Ref.): 
J'aimerais qu'il reponde a une question simple.  
Qu'a-t-il a repondre a cela?  
Monsieur le President, le fait est que nous ne pouvons gagner sur les deux tableaux. 
C'est ce qu'il affirme.  
Ce n'est pas une facon d'offrir des soins de sante.  
Cela est lie a l'administration provinciale des soins de sante.  
M. Paul Mercier (Terrebonne-Blainville, BQ):
Certains editoriaux l'ont dit avec raison: ce budget est politique.  
La Constitution canadienne assure la competence exclusive des provinces en matiere de sante. 
Je trouve cela revelateur. 
C'est une vision originale de ce qu'est un champ de competence.  
J'aborde a present la deuxieme partie de mon expose. 
Il convient de degonfler, une fois pour toutes, cette affirmation.  
La perequation, d'abord. 
Qu'est-ce que la perequation? 
C'est une mesure federale pour compenser la pauvrete relative de certaines provinces. 
Cette carence de depenses structurantes est une cause determinante de la pauvrete relative du Quebec. 
Nous connaissons quelques autres ingredients. 
M. Antoine Dube (Levis-et-Chutes-de-la-Chaudiere, BQ):
Pourtant, que demandent les gens de l'industrie? 
Evidemment, chaque comte a subi des coupures a cet egard. 
Cela a un impact economique. 
C'est assez embetant.  
C'est beaucoup l'argent.  
Le Quebec n'a toutefois pas signe cette entente.  
C'est de l'argent! 
C'etait la facon qu'il avait de se financer.  
Les huit provinces avaient accepte. 
Le Code civil est distinct. 
Je termine en esperant pouvoir repondre a des questions.  
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
Il y a cinq principes dans la Loi canadienne sur la sante. 
C'est pourquoi nous n'avons pas un systeme a deux vitesses. 
Nous avons un seul regime pour tous les Canadiens. 
Un de ces programmes etait les soins de sante.  
Les transferts pecuniaires au Quebec baissaient et etaient censes tomber a zero. 
Monsieur le President, j'ai beaucoup d'estime pour le depute qui vient de parler. 
Cela etant dit, je l'invite a relire la Constitution. 
C'est ce qui cree des problemes.  
Le president suppleant (M. McClelland):
Nous passons maintenant aux discours de 10 minutes sans questions ni observations.  
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC):
Monsieur le President, le debat d'aujourd'hui rappelle tous les autres debats budgetaires. 
Je suis toujours stupefait en entendant ce que disent les ministeriels. 
J'ai en effet ete membre de ce gouvernement. 
Il y a une autre statistique dont les liberaux ne parlent pas. 
Ils ont un trou de memoire. 
Il est important de le dire.  
Personne ne le contestera. 
Mais une chose me laisse perplexe. 
Elle a du se perdre quelque part dans le livre rouge. 
Et je suppose que tous les exemplaires du livre rouge ont ete recycles en compost. 
Les liberaux aiment bien oublier ces 22 milliards. 
Leur budget serait-il aussi equilibre aujourd'hui sans cette somme? 
Sans elle, le gouvernement serait bien en-deca de ses objectifs. 
Je vois des deputes ministeriels faire oui de la tete.  
Mais il y a autre chose, une chose fort interessante. 
Ou sont les 26 milliards de dollars pris dans la caisse de l'assurance-emploi? 
Figurent-ils quelque part dans les livres? 
Mon petit doigt me dit que oui. 
Le gouvernement soutire cet argent aux employeurs et aux employes du pays. 
Les cotisations sont une taxe cachee que les liberaux utilisent pour equilibrer leurs livres.  
Je crois que c'est dans la derniere. 
Je me rappelle aussi l'expression les menteurs calculent et les chiffres mentent. 
Le ministre est un maitre dans l'art de manipuler les chiffres. 
Les liberaux aiment bien qualifier ce budget de budget de la sante. 
Comment peut-on alors parler de succes ou de realisation? 
Il n'en est absolument rien. 
J'ai une coupure de presse qui fait etat du budget de la sante. 
Elle emane de la province qui publie le Daily Gleaner . 
C'est tire du Daily Gleaner de Fredericton, edition du 12 avril. 
Il y a 122 recommandations. 
Parce que le systeme de sante de toutes les provinces a ete detruit. 
Il faut maintenant reparer les pots casses.  
Ce n'est donc que de la poudre aux yeux.  
Le Canada fait face a une crise, la crise des soins de sante. 
L'an dernier, il parlait bien du budget de l'education. 
Mais les problemes ne s'arretent pas la. 
Le Canada affiche le taux de productivite le moins eleve des pays du G8. 
Je ne suis pas le seul a le dire. 
Ou est la difference s'il s'agit du G7 ou du G8? 
Nous comptons sur la faiblesse de notre dollar pour exporter nos produits sur les marches. 
Le gouvernement ne veut pas en parler. 
Regardons donc les chiffres. 
M. Paul Forseth (New Westminster-Coquitlam-Burnaby, Ref.): 
C'est un mythe qu'ils ont presente un budget equilibre. 
Les liberaux ont prouve qu'ils n'etaient pas de sages administrateurs des fonds publics. 
Le bilan du gouvernement revele qu'il ne penche pas en faveur des familles. 
Des 1993, le livre bleu des reformistes disait: 
Le ministre a tardivement saisi le comite de la question epineuse. 
Cela lui permettra de gagner du temps pour l'instant.  
Il faut posseder la competence necessaire pour gouverner. 
Il faut faire preuve d'equite. 
La politique fiscale canadienne actuelle ne reconnait nullement les enfants. 
Cette approche est indefendable.  
Les enfants sont directement touches par ces politiques liberales.  
C'est faisable, a-t-elle dit. 
Des modifications ont ete proposees pour retablir une certaine justice. 
Les liberaux ont omis de simplifier le code fiscal. 
Nous pourrions peut-etre dire qu'il est 17 h 30. Est-on d'accord?  
LA LEGALISATION DE L'USAGE THERAPEUTIQUE ET MEDICAL DE LA MARIJUANA 
Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.):
Dans un rapport paru recemment, on qualifie cela de medecine fondee sur une impression. 
Au Canada, nous privilegions une medecine fondee sur l'experience clinique.  
L'article 56 dit ceci: 
Le hansard peut en temoigner.  
On travaille actuellement a leur mise au point.  
Ce que nous faisons est une mesure bienvenue. 
Il faut que d'importants travaux de recherche commencent sous peu. 
C'est une question de compassion. 
Je pense qu'il est tres important de souligner leur travail. 
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
Elle parle de legalisation possible de l'usage medical de la marijuana. 
Nous sommes en train de considerer tous les aspects de cette question. 
Nous esperons etre en mesure d'exprimer notre politique durant les mois qui viennent.  
A l'heure actuelle, ce debat est lie a une question medicale. 
C'est aussi une question de compassion. 
Cela a pour effet d'attenuer les nausees et de stimuler l'appetit. 
Actuellement, ces femmes et ces hommes doivent enfreindre la loi pour se soigner. 
Ce medicament est disponible en pharmacie. 
Voila le choix impossible que donne ce gouvernement aux gens dans le besoin. 
Pour cette raison, je desire proposer un sous-amendement a la motion M-381. 
M. Bernard Patry (Pierrefonds-Dollard, Lib.):
Quant au terme marijuana, il a une origine etymologique assez obscure. 
L'utilisation du cannabis est tres grande. 
On peut aussi fabriquer des couvertures, des vetements, des drapeaux et des voiles de bateau. 
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Il ne fait que le preciser. 
M. Grant Hill (Macleod, Ref.): 
Ce debat est necessaire.  
A mon avis, l'usage du cannabis a des fins palliatives est justifiable. 
Nous parlons ici exclusivement de l'usage medical de la marijuana. 
L'usage medical de la marijuana presente toutefois certains problemes. 
La question est loin d'etre simple. 
L'impurete du THC et des autres constituants de la marijuana pose un probleme. 
Selon de nouvelles etudes, le cannabis a certains effets medicinaux positifs. 
Voila les opinions divergentes. 
Les cannabinoides qu'on trouve dans la marijuana ont donc un avenir assez prometteur. 
L'etude soulevait ensuite des questions tres precises.  
Le soulagement de la douleur est probablement le plus gros debouche commercial pour les cannabinoides. 
On peut, evidemment, cultiver tres facilement de la marijuana. 
On peut certainement le faire a l'exterieur durant l'ete. 
Cela rend plus difficile le controle de l'usage recreatif. 
D'aucuns estiment qu'il ne faut pas interdire l'usage recreatif. 
Je ne suis pas de cet avis du tout.  
Je voudrais proposer quelques solutions a nos problemes. 
D'autre part, on pourrait avoir des difficultes avec le controle de l'usage recreatif.  
Des recherches sont en cours a cette fin.  
On pourrait aussi trouver d'autres facons d'administrer le THC. 
L'absorption gastrique n'est pas parfaite, comme me l'ont dit des patients. 
Il y a trois autres moyens possibles.  
La capsule est assez rapidement absorbee. 
L'administration du THC par aerosol nasal ou oral est egalement possible. 
Cette solution a ete proposee et meme testee par des chercheurs.  
Les patchs, qui constituent un autre mode d'administration, ont egalement ete envisages.  
Si notre systeme medical etait averti, cela aurait ete fait depuis longtemps.  
De 5 a 15 p. 100 des jeunes qui consomment du cannabis connaissent une accoutumance. 
Accoutumance est un terme plus approprie. 
C'est tout a fait vrai.  
Ce debat tombe a point.  
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD):
Un grand nombre de mes collegues neo-democrates sont tres favorables a cette motion. 
Il est saisi de demandes en ce sens.  
Pourquoi avons-nous peur de prendre immediatement des mesures a cet egard? 
Pourquoi le gouvernement a-t-il peur de faire cela? 
Cela tient en partie a notre moralite. 
Nous avons entendu le porte-parole du Parti reformiste en matiere de sante. 
Tout cela vient de la crainte d'une utilisation a des fins recreatives. 
Nous devons faire une reforme progressiste de nos lois concernant les drogues.  
Je travaille sur un dossier qui touche beaucoup ma circonscription. 
Tous les tabous entourant la drogue influencent leur attitude.  
La population appuie une telle reforme, il faut foncer.  
Cette situation est une honte. 
Le debat est important. 
Nous ne voulons pas attendre une autre etude ou un autre plan. 
Nous voulons que l'aide soit disponible maintenant, pendant que les essais se deroulent. 
Mme Christiane Gagnon (Quebec, BQ):
Ce debat est une premiere dans l'histoire de la Chambre des communes. 
Toutefois, ce debat n'est pas nouveau. 
A ce chapitre, nous accusons un important retard sur la societe civile. 
Laissez-moi vous expliquer pourquoi cette question est si importante. 
Toutefois, cette pilule synthetique n'est pas une alternative valable a l'inhalation de THC. 
Par le fait meme, l'inhalation de THC ameliore grandement son efficacite therapeutique.  
C'est tout a fait inhumain. 
Est-ce que les effets secondaires de cette pratique sont acceptables?  
Pour nous, bien entendu, l'inhalation de la marijuana provoque des effets secondaires connus. 
Aux elections de 1998, six Etats supplementaires ont tenu des referendums sur cette question. 
Je demande a cet egard un vote unanime de la Chambre des communes.  
Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC):
Je ne veux pas qu'on croit que mon discours est purement philosophique. 
Est-on d'accord pour permettre a la deputee de continuer?  
M. Peter Stoffer (Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore, NPD):
J'ai pose une question au ministre de l'Industrie a la Chambre. 
Il detient ce portefeuille depuis six ans. 
Sa reponse est non. 
Ma question est tres claire. 
M. Walt Lastewka (secretaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.):
Cela me donne l'occasion de parler de la construction navale. 
Je crains que le temps de parole du depute ne soit epuise.  
M. Antoine Dube (Levis-et-Chutes-de-la-Chaudiere, BQ):
Meme si ses interets sont mis en fiducie, il ne veut pas repondre aux questions.  
Ma question concernait le domaine fiscal et etait celle-ci: 
La mesure en question est un credit d'impot pour la construction navale. 
C'est un programme qui existe depuis deux ans. 
M. Walt Lastewka (secretaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.):
Le depute sait combien genereux est le regime. 
Celui-ci permet d'absorber tres rapidement les couts.  
Le gouvernement federal y a affecte 200 millions de dollars entre 1986 et 1993. 
Parlons un peu de la construction navale au Quebec. 
D'ailleurs, la SEE...  
La deputee de Vancouver-Est a la parole.  
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD):
Le grand sujet de preoccupation ces temps-ci, c'est la securite personnelle. 
Les gens s'inquietent pour leur securite personnelle. 
Malheureusement, la reponse du gouvernement n'a pas vraiment ete a la hauteur.  
Nous devons ameliorer nos conditions sociales. 
Il faut ameliorer les programmes de traitement de la toxicomanie et les programmes de logement. 
Ce sont les types de programmes qui permettront d'assurer la securite de nos quartiers.  
La securite de nos familles et de nos quartiers nous preoccupe tous. 
M. Walt Lastewka (secretaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.):
Je remercie la deputee pour ses efforts. 
M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): 
Il ne sait absolument pas qui a eu le permis portant sa photo.  
La personne qui a recu le permis portant ma photo commet un crime odieux. 
Imaginons un agent qui intervient dans un conflit familial. 
L'agent s'approche de la maison et rencontre Jean Dupont dans la rue. 
Inutile d'expliquer les consequences catastrophiques que cela peut avoir.  
Voici ce que dit sa lettre: 
J'estime qu'on a porte atteinte a ma vie privee et a ma securite. 
L'autre personne en cause a surement la meme impression. 
Qui est cet autre William Moss qui attend son certificat? 
S'il est jamais en difficulte, c'est mon adresse que le gouvernement possede. 
Aimeriez-vous vous retrouver dans cette position?  
Il ne s'agit pas d'une plainte frivole. 
Pensons aux abus que cela peut engendrer. 
La question cle demeure. 
Je regrette, mais le temps de parole du depute est ecoule.  
M. Walt Lastewka (secretaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.):
Monsieur le President, je tiens a repondre a la question du depute de Yorkton-Melville. 
Voici quels sont les faits.  
Nous avons jusqu'a present traite plus de 23 000 cas sous l'ancien systeme. 
Je dois dire que nous sommes satisfaits du fonctionnement du nouveau systeme. 
J'espere que le depute comprend.  
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est reputee adoptee. 
(La seance est levee a 18 h 54.)  
