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@@ -323,4 +323,6 @@ Nous ne prenons pas en charge au titre de la Garantie Usurpation d’identité -
 • Les pertes subies devant être indemnisées par les prestataires de services de paiement conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
 • Les pertes subies suite à l’utilisation frauduleuse de vos données personnelles lorsque vous avez agi par imprudence ou n’avez pas mis en œuvre les mesures de protection et sécurité nécessaires.
 • Les conséquences matérielles de la contamination de votre matériel informatique, de son dysfonctionnement ou de sa destruction, ainsi que les frais engagés pour procéder aux opérations de décontamination et de reconstitution des données."
-"En tant que membre d'une association, si je fais l'objet d'un litige est-ce que je suis couvert ?","Sont exclus les litiges résultant de votre participation à l'administration d'une société, d'un groupement, d'une association ainsi que les litiges liés à l’application de règles statutaires vous liant à vos associés ou actionnaires."
+"En tant que membre d'une association, si je fais l'objet d'un litige est-ce que je suis couvert ?","Sont exclus les litiges résultant de votre participation à l'administration d'une société, d'un groupement, d'une association ainsi que les litiges liés à l’application de règles statutaires vous liant à vos associés ou actionnaires."
+"Je souhaite porter plainte contre l'utilisation d'une de mes marques, est-ce possibles ?","Sont exclus les litiges se rapportant au Code de la propriété intellectuelle
+(notamment la protection des marques, brevets, droits d'auteurs, dessins et modèles)."