Datasets:

NCube

/

papyrus

like 0

Follow

Neural Network Nomads (We are GLOSS) 4

La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée

En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la réalité biologique à laquelle s’était depuis toujours modelé le droit de la filiation. Aux dires du ministre de la Justice de l’époque, un tel réaménagement s’imposait, eu égard au besoin de protection juridique des enfants en cause. Or, réformer la filiation n’était pas la seule option législative disponible pour atteindre l’objectif visé. D’autres mesures, comme le partage de l’autorité parentale ou la reconnaissance judiciaire d’une nouvelle forme de «parentalité psychologique», auraient pu être envisagées pour assurer la protection juridique des enfants concernés. Adoptée dans la précipitation, la réforme effectuée par le législateur québécois ouvre des perspectives dont on ne peut encore mesurer toute la portée sur le bien-être de l’enfant. Incomplète, elle laisse sans réponse le besoin de protection juridique d’une majorité d’enfants évoluant au sein d’une dynamique homoparentale.

fr

Le contrat en contexte d'intimité

Lorsque l'on réfléchit sur les modes d'organisation juridique des rapports privés que sont appelées à entretenir les personnes engagées dans une relation étroite à forte teneur d'interdépendance économique et affective, le contrat ne s'impose pas d'emblée. Tel que conceptualisé par la théorie juridique classique, le modèle contractuel semble peu compatible avec l'intimité et la confiance qui caractérisent généralement ce type de relations. De nouvelles conceptions du contrat peuvent toutefois être proposées sur la base de perspectives théoriques contemporaines. Le contrat n'est pas qu'un instrument de coercition judiciaire sous la menace duquel une partie acceptera de respecter ses engagements. Au-delà des paradigmes dominants et des idées reçues, on peut également y voir le plan d'organisation et de planification d'une relation durable et profitable, apte à répondre aux différents besoins de régulation des partenaires, quel que soit le registre normatif auquel appartiennent ces besoins. Balisé par un environnement législatif bien défini, le contrat peut favoriser l'établissement d'un cadre ajusté aux contours de chaque relation, dans le respect des valeurs d'égalité, de justice et de liberté qui caractérisent la société canadienne.

fr

L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages

Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de la société d'acquêts. Le 2 avril 1981, il imposait à tous les époux une contribution proportionnelle aux charges du mariage. Le 1er juillet 1989, il assujettissait l'ensemble des couples au patrimoine familial. Dans une perspective sociojuridique, l'auteur tente de dégager les fondements à la base de ces réformes pour ensuite s'interroger sur leur pertinence et leur actualité eu égard aux profonds changements dont le mariage et les valeurs conjugales ont été l'objet. Son analyse l'amène à conclure qu'un réaménagement du cadre législatif est non seulement souhaitable, mais s'impose plus que jamais.

fr

Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé

Afin de répondre aux aspirations égalitaires des gais et lesbiennes, l’Assemblée Nationale du Québec a adopté à l’unanimité, le 24 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6). La précipitation avec laquelle les autorités étatiques ont agi dans ce dossier n’aura pas permis un débat public sur les modifications apportées au cadre juridique de la procréation médicalement assistée. Dans cette perspective, l’auteur de cet article décrit les lacunes du cadre juridique nouvellement institué et les nombreuses questions juridiques et éthiques laissées en suspens par le législateur.

fr

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

fr

From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide

The author examines central legal and philosophical issues pertaining to the regulation of hate speech. In particular, he evaluates the competing perspectives of the "causationist" approach, which requires a direct causal link between the expression it purports to regulate and the harm it allegedly causes, and the "correlationist" approach, which would regulate hate expression based on a relational correlation between the expression and the harm. In contrast, the correlationist approach adopts a preventive logic that seeks to structure attitudes by enforcing positive norms. After examining the theoretical underpinnings of these views, and reviewing their legal and philosophical pitfalls - particulary in their extreme forms - the author ultimately favours the correlationnist approach to hate speech regulation. Civil society and a democratic tradition will prevent this type of regulation from leading down a slippery slope ta state censorship. To avoid undue limitations to freedom of expression, however, only extreme hate expression should be regulated, that is, abusive expression, which is distinct from offensive expression in that it targets persons rather than ideas. There is no optimal way to balance equality and freedom of expression, nor to address the challenges that the enforcement of hate speech regulation entails. Analogizing with the myth of Sisyphus, the author refers to these challenges as the dilemma of the "Sisyphus state", concluding that this dilemma becomes a duty to regulate against abusive forms of expression, because a constitutional democracy cannot tolerate radical denials of the humanity of some its citizens.

en

La méthode des papules d'eau stérile pour le soulagement de la douleur lombaire pendant le travail

Les preuves scientifiques en regard des bienfaits d'une naissance naturelle ne cessent d'augmenter. Dans le but de favoriser un plan naturel de la naissance et de répondre aux besoins des parturientes, la pratique des infirmières en intarpartum du centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine sont préoccupées par la gestion de la douleur durant le travail. Elles désirent être mieux outillées et, surtout, elles veulent se rendre capables de bien accompagner les parturientes dans le choix des moyens non phramacologiques de soulagement de la douleur. Dans le but de bonifier la "boîte à outil" des infirmières dans la gestion de la douleur durant le travail et de favoriser le plan naturel de la naissance, un projet a été mené auprès des parturientes et des infirmières en intrapartum du CHU Sainte-justine. La méthode des papules d'eau stérile pour le soulagement de la douleur lombaire durant le travail a été introduite à l'unité des naissances selon la théorie de la diffusion de l'innovation de Rogers (1995). Elle a été développée, appliquée et évaluée auprès de sept parturientes selon le modèle conceptuel du processus de soins en intrapartum de Miltner (2000). Plusieurs scéances de démonstrations théoriques et pratiques ont été offertes pour les infirmières en intrapartum des trois quarts de travail. Les recommandations émises concernent les meilleures façons de généraliser l'implantation de la méthode des papules d'eau stérile.

fr

Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection

International human rights law, international humanitarian law, international refugee law and international criminal law: each chapter of this corpus stands as a fundamental defense against assaults on our common humanity… The very power of these rules lies in the fact that they protect even the most vulnerable, and bind even the most powerful. No one stands so high as to be above the reach of their authority. No one falls so low as to be below the guard of their protection. Sergio Vieira de Mello, United Nations General Assembly, November 2002.

en

Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction

Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une multiplicité de sources juridiques. Le Code s’imposera comme principale source de droit civil pour tous les citoyens sans exception, et pour tout le territoire de la France. La conséquence révolutionnaire de ce triomphe de la loi, c’est qu’à la diversité fera dorénavant place l’unité et l’uniformité; une unité et une uniformité imposées et contrôlées par l’État. Mais, révolutionnaire dans sa forme, le Code ne l’était pas quant à sa substance. D’une part, le Code Napoléon est extrêmement réactionnaire, car il reconduit en grande partie le contenu de l’Ancien droit. D’autre part, l’autoritarisme en constitue l’une des principales caractéristiques. Toutefois, les codificateurs n’ont pas jeté aux oubliettes toutes les réformes législatives révolutionnaires; ils l’auraient voulu qu’ils n’auraient pu le faire. N’en sera conservé cependant que ce qui leur apparaîtra conciliable avec la finalité d’ordre qu’ils poursuivent. Cet article tente également de mesurer la contribution de Bonaparte à la réalisation du projet de codification. Il appert que si les idées de Bonaparte n’ont pas beaucoup influencé le contenu du Code, le projet de codification lui-même n’aurait toutefois jamais été mené à bien n’eût été de son intervention autoritaire.

fr

Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles

Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in Reference re Remuneration of Judges of the Provincial Court of Prince Edward Island, the Supreme Court of Canada found constitutional justification for the independence of provincially appointed judges in the underlying, unwritten principles of the Canadian Constitution. In 1998, in Reference re Secession of Quebec, the Court went even further in articulating those principles, and held that they have a substantive content which imposes significant limitations on government action. The author considers what the courts' recourse to unwritten principles means for the administrative process. More specifically, he looks at two important areas of uncertainty relating to those principles: their ambiguous normative force and their interrelatedness. He goes on to question the legitimacy of judicial review based on unwritten constitutional principles, and to critize the courts'recourse to such principles in decisions applying the principle of judicial independence to the issue of the remuneration of judges.

en

The Supreme Court’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity

This paper is an examination of the Supreme Court of Canada's interpretation of federalism since constitutional repatriation in 1982. It argues that the lure of centralist efficiency is overpowering a fundamentally important part of our federal order: regionalism. The author contends that changes made by the Court to certain fundamental concepts of Canadian constitutional law now provide Parliament with greater latitude than before in the exercise of its legislative powers. According to the author, these changes are disturbing because they are structured so as to preclude consideration of the legitimate concerns of regional polities. Furthermore, he argues that the Court has reinforced the central government's power to regulate the economy, including intraprovincial matters affecting trade, by resorting to highly functional tests that emphasize economic efficiency over other criteria. This, he claims, makes it more difficult to invoke legitimate regional interests that would lead to duplication, overlapping and even, in the eyes of some, inefficiency. The author the focuses on the Court's treatment of environmental protection in an attempt to show the tension between the Court's desire to use a functional approach and the need to recognize regional interests. Finally, through an examination of recent case law, he attemps to demonstrate that the Court's dominant perspective remains functional despite its endorsement of a more community-oriented undestanding of federalism in Secession Reference. If the Court chooses to proceed in this manner, it will alienate regional polities and may encourage them to choose more radical means of asserting their differences. Further, the author argues that strict adherence to the functional effectiveness approach will undermine the very values that federalism is meant to promote.

en

Schémas de classification et repérage des documents administratifs électroniques dans un contexte de gestion décentralisée des ressources informationnelles

Les employés d’un organisme utilisent souvent un schéma de classification personnel pour organiser les documents électroniques qui sont sous leur contrôle direct, ce qui suggère la difficulté pour d’autres employés de repérer ces documents et la perte possible de documentation pour l’organisme. Aucune étude empirique n’a été menée à ce jour afin de vérifier dans quelle mesure les schémas de classification personnels permettent, ou même facilitent, le repérage des documents électroniques par des tiers, dans le cadre d’un travail collaboratif par exemple, ou lorsqu’il s’agit de reconstituer un dossier. Le premier objectif de notre recherche était de décrire les caractéristiques de schémas de classification personnels utilisés pour organiser et classer des documents administratifs électroniques. Le deuxième objectif consistait à vérifier, dans un environnement contrôlé, les différences sur le plan de l’efficacité du repérage de documents électroniques qui sont fonction du schéma de classification utilisé. Nous voulions vérifier s’il était possible de repérer un document avec la même efficacité, quel que soit le schéma de classification utilisé pour ce faire. Une collecte de données en deux étapes fut réalisée pour atteindre ces objectifs. Nous avons d’abord identifié les caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques de 21 schémas de classification utilisés par des employés de l’Université de Montréal pour organiser et classer les documents électroniques qui sont sous leur contrôle direct. Par la suite, nous avons comparé, à partir d'une expérimentation contrôlée, la capacité d’un groupe de 70 répondants à repérer des documents électroniques à l’aide de cinq schémas de classification ayant des caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques variées. Trois variables ont été utilisées pour mesurer l’efficacité du repérage : la proportion de documents repérés, le temps moyen requis (en secondes) pour repérer les documents et la proportion de documents repérés dès le premier essai. Les résultats révèlent plusieurs caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques communes à une majorité de schémas de classification personnels : macro-structure étendue, structure peu profonde, complexe et déséquilibrée, regroupement par thème, ordre alphabétique des classes, etc. Les résultats des tests d’analyse de la variance révèlent des différences significatives sur le plan de l’efficacité du repérage de documents électroniques qui sont fonction des caractéristiques structurelles, logiques et sémantiques du schéma de classification utilisé. Un schéma de classification caractérisé par une macro-structure peu étendue et une logique basée partiellement sur une division par classes d’activités augmente la probabilité de repérer plus rapidement les documents. Au plan sémantique, une dénomination explicite des classes (par exemple, par utilisation de définitions ou en évitant acronymes et abréviations) augmente la probabilité de succès au repérage. Enfin, un schéma de classification caractérisé par une macro-structure peu étendue, une logique basée partiellement sur une division par classes d’activités et une sémantique qui utilise peu d’abréviations augmente la probabilité de repérer les documents dès le premier essai. The employees of an organization often use a personal classification scheme to organize electronic documents residing on their own workstations. As this may make it hard for other employees to retrieve these documents, there is a risk for the organization of losing track of needed documentation. To this day, no empirical study has been conducted to verify whether personal classification schemes allow, or even facilitate the retrieval of documents created and classed by someone else, in collaborative work, for example, or when it becomes necessary to reconstruct a “dossier”. The first objective of our research was to describe the characteristics of personal classification schemes used to organize and classify administrative electronic documents. Our second objective was to verify, in a controlled environment, differences as to retrieval effectiveness which would be linked to the characteristics of classification schemes. More precisely, we wanted to verify if it was possible to find a document with the same effectiveness, whatever the classification scheme used. Two types of data collection were necessary to reach those objectives. We first identified the structural, logical and semantic characteristics of 21 classification schemes used by Université de Montréal employees to organize and classify electronic documents residing on their own workstations. We then compared, in a controlled experimentation, the capacity of 70 participants to find electronic documents with the help of five classification schemes exhibiting variations in their structural, logical and semantic characteristics. Three variables were used to measure retrieval effectiveness : the number of documents found, the average time needed (in seconds) to locate the documents and the number of documents found on the first try. Results revealed many structural, logical and semantic characteristics common to a majority of personal classification schemes : extended macro-structures, shallow, complex and unbalanced structures, thematic grouping, alphabetical order of classes, etc. An analysis of variance revealed significant differences as to retrieval effectiveness that are related to the structural, logical and semantic characteristics of the classification scheme. A classification scheme characterized by a narrow macro-structure and a logic based on classes of activities increases the probability of finding documents more rapidly. On the semantic level, more explicit denominations of classes (for example, by using definitions or avoiding acronyms and abbreviations) increases the probability of success in finding documents. Finally, a classification scheme characterized by a narrow macro-structure, a logic based on classes of activities, and a semantic that uses few abbreviations minimizes the risk of error and failure in retrieval.

fr , en

Approche cognitive de la traduction dans les langues de spécialité : vers une systématisation de la description de la conceptualisation métaphorique

La conceptualisation métaphorique est un processus fondamental de la pensée largement mis en oeuvre dans la modélisation scientifique, y compris en biomédecine. Pour accéder à la compréhension des textes scientifiques, il est essentiel de pouvoir appréhender les métaphores conceptuelles parcourant le domaine de spécialité envisagé. Selon notre hypothèse de travail, non seulement la conceptualisation métaphorique fonde la spécificité d’un domaine, mais encore sous-tend-elle en grande partie la terminologie et la phraséologie des langues de spécialité. En maîtriser le repérage procure donc un outil cognitif puissant permettant de fonder un grand nombre de décisions traductionnelles. Le présent article fait état d’une méthodologie autorisant la description systématique de collocations motivées par une conceptualisation métaphorique sous-jacente. La question du repérage des unités lexicales témoignant d’une conceptualisation métaphorique (« indices de conceptualisation ») sera abordée, puis une caractérisation de collocations mises en jeu autour de ces unités lexicales particulières sera proposée. La description des collocations sera envisagée à l’aide des fonctions lexicales de la Théorie Sens-Texte, lesquelles pourront être utilisées afin de faciliter le passage d’une langue à l’autre. Metaphorical conceptualization is a fundamental process of thought in scientific modelling, including that of biomedicine. In order to understand the meaning of scientific texts, a reader must be able to grasp the conceptual metaphors of a domain. According to our working hypothesis, metaphorical conceptualization underlies not only the specificity of a domain, but also the terminology and phraseology of languages for specific purposes. To master the identification of these conceptual metaphors is to possess a powerful cognitive tool that guides the translator in making many translation decisions. This article presents a methodology that provides for the systematic description of collocations motivated by underlying metaphorical conceptualizations. The identification of lexical units that are indices of metaphorical conceptualization will first be described ; then a characterization of collocations in which these lexical units participate will be proposed. The description of these collocations will be carried out using lexical functions (Meaning-Text Theory), which facilitate the passage from one language to another.

fr , en

Enjeux éthico-cliniques liés à la poursuite ou à l'arrêt des traitements d'hémodialyse en milieux hospitaliers

Les dilemmes éthiques liés à la poursuite ou à l’arrêt des traitements dans une unité d’hémodialyse surviennent lors de la détérioration de l’état de santé d’un patient, quand le fardeau physique et psychologique du traitement dépasse les bénéfices apportés. Dans les milieux de soins, on n’aborde les discussions sur les traitements de fin de vie qu’au moment où l’état de santé du patient se détériore (Saint-Arnaud & al., 2003). La présence de conflits éthiques liés à la poursuite ou à l’arrêt des traitements est associée à des conflits de valeurs, mais principalement à de mauvaises communications entre les professionnels de la santé et entre les professionnels de la santé, le patient et la famille (Perry & al., 1996). Des pistes de solutions sont disponibles pour cheminer efficacement dans un processus décisionnel lors de la présence d’enjeux éthiques. La planification des soins avancés est un outil novateur pour obtenir, documenter et faire le suivi des volontés de la clientèle en dialyse. L’approche par principes de Beauchamp & Childress (2001) et des lignes directrices américaines du RPA/ASN (2000) sont des outils efficaces pour guider la réflexion quand se présentent des enjeux éthiques liés à la poursuite ou à l’arrêt des traitements. Finalement, l’infirmière, dans son rôle central à l’intérieur de l’équipe multidisciplinaire, doit s’impliquer activement dans ce type de discussions, afin de faciliter la résolution des conflits en favorisant le bien-être et le respect des volontés du patient.

fr

Annotation XML et interrogation de corpus pour l’étude de la conceptualisation métaphorique

La conceptualisation métaphorique consiste à projeter la structure d’un système conceptuel sur une autre. Nos travaux antérieurs suggèrent que l’idiomaticité repose en grande partie sur ce phénomène, qui se manifeste, entre autres, dans les langues de spécialité. Toutefois, comme elle se situe au plan de la pensée, la conceptualisation métaphorique ne se laisse pas appréhender facilement. Faisant l’hypothèse qu’il est possible de la caractériser par l’intermédiaire de ses réalisations en discours, nous proposons une méthode d’annotation sémantique de corpus faisant appel au langage XML. Le système mis en oeuvre permet une systématisation de l’étude de la conceptualisation métaphorique et autorise, de façon élégante, l’obtention de données qualitatives et quantitatives autrement impossibles à obtenir. In metaphorical conceptualization, the structure of one conceptual system is projected onto another. Our previous work suggest that idiomaticity in specialized languages is based in part on this phenomenon. However, since metaphorical conceptualizations are cognitive in nature, they are not easy to identify and characterize. Hypothesizing that it is possible to describe these conceptualizations based on their expression in discourse, we propose a semantic corpus annotation method using XML. The system we have developed allows for the systematic study of metaphorical conceptualizations and constitutes an elegant and efficient means of extracting qualitative and quantitative data that could not otherwise be obtained.

fr , en

WebCT : une panacée pour l’enseignement de la traduction médicale?

Les contraintes de l’enseignement de la langue et de la traduction médicales résultent non seulement de la complexité de la matière, mais aussi de la conjugaison de deux facteurs antagonistes : d’une part, les acquis préalables des étudiants sont hétérogènes; d’autre part, les exigences du marché du travail sont élevées. Le présent aticle fait état de la mise en oeuvre de sites utilisant la plateformeWebCT, qui pemet la mise en ligne de différents outils pédagogiques. L’objectif est de compléter les cours donnés en classe et d’ajouter à l’approche pédagogique traditionnelle des outils qui favorisent la progression individuelle de l’étudiant et lui offrent une mise en situation dans des conditions évoquant la vie professionnelle. The obstacles encountered in teaching both medical language and medical translation result are two-pronged. On the one hand, the students’ backgournd knowledge in both translation and the healthcare field is very varied. On the other hand, professional medical translation is very demanding.This article focuses on the development of didactic material using WebCT. This computerized material is meant to enhance teaching and learning but not replace traditional classroom work, and stimulate the progress of each student individually in real-life professional situations.

fr , en

Métaphores conceptuelles en traduction médicale et cohérence

Selon Lakoff et ses collaborateurs, l’être humain formule ses idées en ayant notamment recours à des « expressions métaphoriques » qui sont l’expression de surface de « métaphores conceptuelles » structurant un domaine : cela consiste à utiliser les termes et la structure conceptuelle d’un domaine pour en décrire un autre. De fait, plusieurs travaux montrent que l’énonciation scientifique, notamment dans le domaine biomédical, fait largement appel aux métaphores conceptuelles. En traduction, la formulation dans la langue d'arrivée pose précisément le problème de la cohérence des métaphores conceptuelles utilisées dans les deux langues. Grâce à des exemples tirés de textes biomédicaux en anglais et en français, nous analysons la correspondance des cartographies métaphoriques dans les deux langues. Une attention particulière est portée à la mise à l’épreuve des généralisations élaborées par Lakoff, notamment en ce qui a trait au « principe d’invariance » et à la polysémie. According to Lakoff et al., human beings draw upon "metaphorical expressions" to express their ideas. These are surface expressions of the "conceptual metaphors" that form the structure of a given field of knowledge. As such, the terminology and conceptual structure of one field are used to describe another. In fact, a number of studies have shown that scientific statements, particularly in the field of biomedicine, are often expressed using conceptual metaphors. Indeed, in translation, enunciation in the target language is precisely related to the question of coherence of conceptual metaphors in both source and target languages. Using examples found in English and French biomedical texts, the author analyses the mapping of metaphors in both languages. Particular attention is devoted to the analysis of some generalizations established by Lakoff and related to polysemy and the "invariance principle".

fr , en

Noyaux conceptuels et traduction médicale

Les cours de traduction spécialisée ne peuvent prendre en charge l’enseignement de l’ensemble des notions composant un domaine. Nous proposons d’extraire des domaines de spécialité des noyaux conceptuels constitués, par exemple, des principes sur lesquels se fonde une discipline ou de tout autre élément fondamental susceptible de servir de base d’évolution d’une discipline. Ces noyaux conceptuels, qui seront enseignés au cours de la formation du traducteur, serviront à ce dernier de fondements cognitifs dans son domaine de spécialité. Ils lui serviront d’ancrages auxquels relier les notions nouvelles rencontrées dans les textes à traduire, lui permettant de structurer logiquement ses recherches documentaires et ainsi de transformer progressivement ses doutes en éléments de compétence s’enrichissant avec le temps. A translation course cannot cover all the concepts of a particular field. We propose to extract and provide the student with conceptual cores, for example the fundamental principles of a discipline or any other basic information. The acquisition of these conceptual cores during a translation course should establish a cognitive basis on which future knowledge will be built. They will be used as references to which new concepts found in texts to be translated should be linked, allowing translators to design logical search strategies and to replace, over time, uncertainty with an ever-increasing wealth of knowledge.

fr , en

Utilisation des bases de données bibliographiques spécialisées en traduction médicale

Les bases de données bibliographiques spécialisées constituent une riche source d’informations à la fois terminologiques et notionnelles. L’élaboration de stratégies spécifiques permet au traducteur de résoudre différents problèmes rencontrés dans le cours de sa pratique professionnelle : constitution d’une bibliographie spécialisée ; éclaircissement de nouveaux concepts ; recherches terminologiques (notamment en ce qui a trait à l’évolution du sens et à la néologie) ; vérification de données plus ou moins bien exprimées dans le texte à traduire. Différents éléments permettent de réfléchir à la validité des éléments colligés lors des recherches : par exemple, diversité du corpus, qualité de la source, origine de l’article et des auteurs, diachronie et synchronie, écoles de pensée. Specialized bibliographic databases represent an important source of information, both at terminological and conceptual levels. Specific strategies allow translators to solve a number of difficulties met during professional practice: building up of specialized bibliographies; understanding of new concepts; terminology searches, particularly related to changes of meaning and to neology; control of poorly expressed data in the source text. The validity of information being collected may be evaluated according to a number of criteria: corpus diversity; origin of publication and authors; diachrony and synchrony; schools of thought.

fr , en

Évangélisation et Parole de Dieu

Pour comprendre la Parole de Dieu, l’Église catholique nous a proposé au cours des dernières années plusieurs documents d’orientation majeurs, parmi lesquels les trois suivants: - La constitution du Concile Vatican II sur la révélation, connue par ses deux premiers mots latins Dei Verbum (=DV), promulguée le 18 novembre 1965. - Le document de la Commission biblique pontificale L’interprétation de la Bible dans l’Église publié en 1994. - La Déclaration finale de la 6e Assemblée Plénière de la Fédération Biblique tenue au Liban en 2002. Ces trois textes constituent des repères essentiels pour quiconque veut comprendre la Bible dans l’esprit de l’Église catholique et l’utiliser adéquatement dans la mission d’évangélisation.

fr

Job et la providence de Dieu chez Thomas d’Aquin

Parmi les auteurs chrétiens qui ont traité le livre de Job sous l’angle de la providence, Thomas d’Aquin (c.1225-1274) occupe une place particulière. Ce penseur exceptionnel a rédigé un commentaire du livre de Job (Expositio super Job ad litteram), vraisemblablement entre 1261 et 1264, alors qu’il enseignait en Italie, au couvent dominicain d’Orvieto. Il s’agit d’un commentaire continu qui cherche le sens « littéral » du texte. Je propose ici de parcourir ce commentaire en relevant les principaux passages où Thomas d’Aquin aborde la question de la providence. Ce repérage nous permettra de dégager la cohérence de son argumentation. En guise de conclusion, je signale ensuite la réponse critique d’un auteur contemporain, Timothy P. Jackson.

fr

Une école francophone en Amérique du Nord : l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information

L’EBSI, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, seule école francophone proposant une formation en sciences de l’information en Amérique du Nord, à la tradition universitaire de laquelle elle appartient, est caractérisée par sa dualité culturelle et les particularités qui en découlent. Agréée par l’American Library Association, elle pratique une évaluation continue et assumée, garante de sa réputation, à laquelle contribue également l’excellent pourcentage d’emploi de ses diplômés. Face à un risque d’isolement sur le continent américain, elle cherche à développer ses liens de coopération au sein de la francophonie.

fr

Rehabilitation needs for older adults with stroke living at home: perceptions of four populations

BACKGROUND: Many people who have suffered a stroke require rehabilitation to help them resume their previous activities and roles in their own environment, but only some of them receive inpatient or even outpatient rehabilitation services. Partial and unmet rehabilitation needs may ultimately lead to a loss of functional autonomy, which increases utilization of health services, number of hospitalizations and early institutionalization, leading to a significant psychological and financial burden on the patients, their families and the health care system. The aim of this study was to explore partially met and unmet rehabilitation needs of older adults who had suffered a stroke and who live in the community. The emphasis was put on needs that act as obstacles to social participation in terms of personal factors, environmental factors and life habits, from the point of view of four target populations. METHODS: Using the focus group technique, we met four types of experts living in three geographic areas of the province of Québec (Canada): older people with stroke, caregivers, health professionals and health care managers, for a total of 12 groups and 72 participants. The audio recordings of the meetings were transcribed and NVivo software was used to manage the data. The process of reducing, categorizing and analyzing the data was conducted using themes from the Disability Creation Process model. RESULTS: Rehabilitation needs persist for nine capabilities (e.g. related to behaviour or motor activities), nine factors related to the environment (e.g. type of teaching, adaptation and rehabilitation) and 11 life habits (e.g. nutrition, interpersonal relationships). The caregivers and health professionals identified more unmet needs and insisted on an individualized rehabilitation. Older people with stroke and the health care managers had a more global view of rehabilitation needs and emphasized the availability of resources. CONCLUSION: Better knowledge of partially met or unmet rehabilitation needs expressed by the different types of people involved should lead to increased attention being paid to education for caregivers, orientation of caregivers towards resources in the community, and follow-up of patients' needs in terms of adjustment and rehabilitation, whether for improving their skills or for carrying out their activities of daily living.

en

La redocumentarisation, un défi pour les sciences de l’information

Les sciences de l’information, construites sur la base d’un processus de documentarisation démarré à la fin du XIXème siècle, sont avec le numérique confrontées à la nécessité de se renouveler. Le mouvement actuel s’apparente à une redocumentarisation et fait appel à de multiples disciplines pour se développer. Pour le comprendre, on peut suivre la proposition du collectif Roger T. Pédauque de repérer le caractère tridimensionnel du document (forme-texte-medium). Pour le maîtriser, il est utile de retourner aux racines des sciences de l’information, en particulier à l’archivistique. Information studies, built on the basis of a process of documentarization started at the end of the nineteenth century, have to renew their concepts with digital issues. The current movement looks like a re-documentarization and several disciplines are concerned. To understand it, one can follow the proposal of Roger T. Pédauque’s team to analyse the three-dimensional nature of document (form-text-relation). To manage it, it could be useful to go back to the roots of information science, in particular archival.

fr , en

Impacts de l'action du groupe environnemental Eau Secours! sur les politiques québécoises relatives à l'eau

Cet essai vise à mesurer la portée, sur les décisions politiques, de l’action d’un groupe environnemental qui se préoccupe de dossiers liés à l’eau. Le groupe à l’étude, appelé Eau Secours! est un groupe d’intérêt public qui a vu le jour en 1997. Nous proposons de vérifier si les actions du groupe lui permettent d’atteindre ses objectifs et nous tenterons ensuite d’examiner son répertoire d’actions. L’analyse de quatre dossiers est privilégiée : la privatisation de la gestion des eaux municipales, l’exportation massive d’eau à l’extérieur du Québec, le programme de construction de mini-centrales hydroélectriques privées, et l’élaboration d’une politique de l’eau en accord avec les principes du développement durable. Les résultats de l’étude montrent que l’utilisation par le groupe environnemental des médias de masse et le recours à des réseaux lui ont permis d’obtenir des effets positifs en ce qui a trait aux décisions gouvernementales. Cependant la participation du groupe à une consultation publique a entraîné des résultats mitigés. De manière générale, cette étude de cas montre la complexité de la relation entre un groupe environnemental et des acteurs gouvernementaux engagés à différents niveaux. In this essay, we want to measure the consequences of the use of a repertoire of actions by an environmental group on Quebec’s governmental decisions. The environmental group named Eau Secours! is a public interest group that focuses on water issues. Our goal is to evaluate whether the group is able to attain its objectives and by what means it does so. We analysed four different issues: water privatization, massive water exports in other countries, the construction of private electric dams, and the formation of a water policy based on the principles of sustainable development. The results of the study show that the use by the environmental group of the mass media and networks may have positive effects on governmental decisions. However, the participation of the group in a public consultation generated weak results. Overall, this case study shows the complexity of the relationship between an environmental group and the governmental actors involved at various levels.

fr , en

Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants au Québec

Nous avons constaté, au Québec, que les grands-parents étaient les grands oubliés de la littérature sur la famille. En effet, les recherches sociologiques sur les grands-parents au Québec sont trop peu nombreuses et il nous semble donc important de les développer davantage. Avec les changements que connaissent les familles aujourd’hui (divorce, recomposition, etc.), les relations entre grands-parents et petits-enfants en sont des plus affectées. Cette relation est souvent laissée au bon vouloir des parents qui ont le rôle de génération intermédiaire. Ces derniers contrôlent l’accès de leurs enfants aux relations avec leurs grands-parents et aux représentations qu’ils en ont. Manifestement, il semble que la relation grand-parent et petit-enfant soit à penser de manière triangulaire. Il peut sembler alors que cette triangulation caractérise la qualité de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. En fait, il est des plus intéressant d’étudier l’importance du rôle médiateur que jouent les parents, à l’intersection du lien grands-parents et petits-enfants dans la transmission des valeurs au Québec. Il ressort également de l’analyse le rapport à la grand-parentalité à travers plusieurs générations ainsi que le résultat de reproduction sociale du rôle de grands-parents. We have determined that in Québec literature the grand-parents have been forgotten. In fact, whit the changer in family structurer (divorce, step-parent, etc.) the relationship between grand-parents and grand-children need to be researched. The important sociological impact needs to be developed and understood. The carrent relationship is one of triangulation where there is ago between grandparents to parents then parents then parents to children. This triangulation determined the characteritcs of the relationship between grandparents and grandchildren. Based on this, it has been more interesting to study the importance of the mediator role than play the parent as the intersection of the bond grandparents and grandchildren in the transmission of the values in Québec. It also arises from the analysis the report/ratio to large-parentalité through several generations as well as the result of social reproduction of the role of grandparents.

fr , en

Au-delà de l'instrumentalisation: une nouvelle identité pour le tiers secteur en France?

Ce mémoire porte sur la constitution du tiers secteur français en tant qu’acteur social et politique. Dans de nombreux pays, les relations entre l’État et les organismes mutualistes, coopératifs et associatifs de la société civile (un ensemble hétérogène qu’on appelle ici le « tiers secteur ») ont été récemment formalisées par des partenariats. En France, cette institutionnalisation s’est concrétisée en 2001 par la signature d’une Charte (CPCA). Nous explorons l’hypothèse qu’à travers l’institutionnalisation, le tiers secteur français se construit en tant qu’acteur –ayant une (ou des) identités propres de même qu’un projet de société relativement bien défini. La perspective dominante présente dans la littérature internationale traitant de l’institutionnalisation des rapports entre l’État et le tiers secteur est celle d’une instrumentalisation des organisations du tiers secteur au détriment de leurs spécificités et de leur autonomie. Cette perspective nous semble limitative, car elle semble être aveugle à la capacité d’action des organisations. Par conséquent, dans ce mémoire, nous cherchons à comprendre si une transformation identitaire a eu lieu ou est en cours, au sein du tiers secteur français, et donc s’il se transforme en acteur collectif. Pour apporter certains éléments de réponse à nos hypothèses et questions de recherche, nous avons effectué une analyse des discours via deux sources de données; des textes de réflexion rédigés par des acteurs clés du tiers secteur français et des entretiens effectués avec certains d’entre eux au printemps 2003 et à l’automne 2005. Sur la base de deux inspirations théoriques (Hobson et Lindholm, 1997 et Melucci, 1991), notre analyse a été effectuée en deux étapes. Une première phase nous a permis d’identifier deux cadres cognitifs à partir desquels se définissent les acteurs du tiers secteur français, les cadres « association » et « économie solidaire ». Une deuxième phase d’analyse consistait à déterminer si les deux cadres cognitifs pouvaient être considérés comme étant des tensions existant au sein d’un seul et même acteur collectif. Nos résultats nous permettent de conclure que les organisations du tiers secteur français ne se perçoivent pas globalement comme un ensemble unifié. Néanmoins, nous avons pu dégager certains éléments qui démontrent que les cadres sont partiellement conciliables. Cette conciliation est grandement subordonnée aux contextes sociopolitiques et économiques français, européen et international et est également conditionnelle à la découverte d’un mode de fonctionnement convenant à tous les acteurs. This thesis is concerned with the third sector in France as a social and political actor. In numerous countries, relations between the state and mutual organizations, cooperatives and associations of civil society (a heterogeneous set that we refer to here as the “third sector”) have recently been formalized as partnerships. In France, the institutionalisation of this partnership was formalised par the signing of a Charter (CPCA) in 2001. We will explore the hypothesis that, through the institutionalization process, the French third sector has been constructing itself as an actor, with its own identity or identities as well as a relatively well-defined social vision. The dominant perspective in the international literature dealing with the institutionalisation of relations between states and third sectors focuses on the instrumentalisation of third sector organizations to the detriment of their specificity and their autonomy. This perspective seems limited, in our view, since it appears to be blind to these organizations capacity for autonomous action. Therefore, in this thesis, we seek to understand if we can identify an ongoing transformation in the identity of the French third sector, such that it is emerging as a collective social and political actor. To address our hypotheses and research questions on the subject, we undertook an analysis of two sorts of data: texts written by key actors of the sector in which they reflect on the sector’s identity and interviews with certain of these actors in 2003 and again in 2005. We carried out a two-step analysis on the basis of two theoretical inspirations (Hobson, Lindholm, 1997 and Melucci, 1991). The first phase allowed us to identify two cognitive frames through which the actors of the French third sector identify themselves: one is the « associative » frame and the other, the frame of « économie solidaire ». The second phase allowed us to determine if these two cognitive frames might be considered as representing tensions existing within a single collective actor. Our results lead us to conclude that the organizations of France’s third sector do not se themselves as a unified collective actor. None the less, we were able to observe some elements showing that the frames that divide them may be partially reconcilable. This reconciliation is highly contingent on the French, European and international contexts and is also conditional on the construction of a modus operandi that works for them, since the aspirations of the actors are highly convergent.

fr , en

Les représentations de la pluriethnicité québécoise dans le Mouvement Desjardins: analyse du contenu de la Revue Desjardins de 1998 à 2005

Le Mouvement Desjardins, institution phare du Québec moderne caractérisé par un nationalisme civique et une intégration accrue des immigrants à la majorité francophone, demeure encore aujourd'hui, fortement identifié à ce même groupe. Ce mémoire a pour objet les représentations sociales de la pluriethnicité québécoise chez Desjardins. Une analyse du contenu de la Revue Desjardins de 1998 à 2005 permet de saisir le discours ainsi qu'un point de rupture spatio-temporel établi à l'année 2003, année où l'espace du discours s'élargit pour y inclure l'ouest de l'île de Montréal majoritairement anglophone. D'abord axée sur l'intégration au Mouvement et à la société québécoise dans le souci d'une plus grande représentativité de la population, l'institution passe à une orientation davantage pluraliste favorisant son adaptation à des marchés potentiellement lucratifs. Les catégories linguistiques «anglophone» et «allophone» sont alors davantage utilisées pour aborder l'enjeu pluriethnique banalisant ainsi la spécificité des groupes ethniques qui les composent. Alors que la première période est surtout caractérisée par des perceptions et des orientations générales, l'ouverture en 2003 d'un centre de service destiné à la clientèle allophone et anglophone de l'ouest de l'île constitue l'aboutissement d'un processus de représentation sociale ayant pour fonction l'orientation des pratiques. L'ensemble du discours est nuancé par des obstacles à l'adaptation à la pluriethnicité ainsi que des lacunes internes à l'institution. La concept d'ethnicité est peu utilisé et souvent abordé sous le terme «communauté culturelle» qui peut englober des communautés de nature autre qu'ethnique et qui réduit l'ethnicité à sa seule dimension culturelle. Il omet également de considérer les membres d'un groupe ethnique qui ne s'identifient pas à la communauté. En conclusion, l'étude permet de confirmer l'existence d'un discours sur la pluriethnicité québécoise maintenant bien ancré chez Desjardins et davantage orienté vers l'adaptation de l'institution en offrant des services en anglais et dans d'autres langues. The Desjardins Group is an influential institution in modern Québec characterized by civic nationalism and sustained integration of immigrants into the French-speaking majority. Even today, Desjardins continues to identify strongly with this French-speaking majority. The purpose of this thesis is to explore the social precepts of multi-ethnicity in Québec at Desjardins. An analysis of the contents of the “Revue Desjardins” magazine from 1998 to 2005 allowed the author to understand the Desjardins position and determine a spatiotemporal rupture point in 2003, the year in which Desjardins’ position expanded to include the mostly English-speaking population of western Montreal Island. At the outset, Desjardins focused on integration into the Group and Quebec society, with an underling concern for greater institutional representation among the population. Thereafter, Desjardins adopted a more all-inclusive approach favouring adaptation to potentially lucrative markets. The linguistic categories of “Anglophone” and “allophone” were first used to tone down the specificity of ethnic groups involved. While the initial period was characterized primarily by perceptions and general policy, the inauguration in 2003 of a service centre for the allophone and Anglophone clientele of western Montreal Island was the culmination of a process of social sensitivity to establish policy guidelines. The entire approach was nuanced with obstacles to adaptation to multi-ethnicity, as well as internal institutional shortcomings. The concept of ethnicity was used sparingly, often blanketed by the term “cultural community.” This term embraces communities other than ethnic groups and reduces ethnicity to the simple expression of cultural dimension. The term also avoids pinpointing members of an ethnic group who do not identify with the community. In conclusion, the study confirmed the existence of a position on multi-ethnicity in Québec now solidly anchored within Desjardins and more clearly directed at the institution’s adjustment to offering services in English and other languages.

fr , en

Immigration, origines nationales et marché du travail: la présence en emploi des immigrants de la catégorie des travailleurs sélectionnés

Basé sur l’approche des parcours de vie, le présent mémoire se veut une étude du processus par lequel les inégalités fondées sur l’ethnicité se déploient dans le marché du travail au Québec. Faites à partir des données de l’Enquête sur les travailleurs sélectionnés (n=1541), des régressions logistiques à effets aléatoires évaluent l’influence de la région de naissance des nouveaux immigrants sur la présence en emploi tout au long des quatre premières années et demie de séjour au Québec. Les résultats obtenus démontrent que la présence en emploi est influencée par la région de naissance. Quatre profils principaux ressortent. Les travailleurs sélectionnés provenant d’Europe de l’Ouest et des États-Unis, catégorie de référence, bénéficient d’une situation relativement favorable. Les répondants originaires du Maghreb, désavantagés au cours de la première année, verront leur situation relative s’améliorer au fil du temps, sans pour autant atteindre une présence en emploi équivalente à celle de la catégorie de référence. Les travailleurs sélectionnés provenant d’Europe de l’Est et ex-URSS, d’Asie de l’Est et Océanie et d’Asie de l’Ouest et Moyen-Orient sont désavantagés durant la première année. Cette situation demeura au même niveau tout au long de la période d’observation. Les travailleurs sélectionnés originaires d’Afrique sub-saharienne et Amérique (sauf États-Unis) débuteront leur séjour dans une position défavorable et verront leur situation relative se détériorer au fil du temps. Based on the life course approach, this study focuses on the ethnically-based employment differentials in Québec’s labour market. Using longitudinal data from the Enquête sur les travailleurs sélectionnés (n=1541), random effects regressions have been performed to measure the influence of the region of birth on the employment of immigrants from the skilled worker class during the first four and a half years following their establishment in Québec. The results show that employment is determined, in part, by the skilled worker’s region of birth. Four major profiles are displayed. First, skilled workers coming from Western Europe and United States, the reference category, have a relatively good situation during the entire observation period. Second, skilled workers coming from the Maghreb, disadvantaged during their first year, will improve their situation as time goes by, but will never reach the same level of employment as the reference category. Third, skilled workers coming from Eastern Europe and the ex-USSR, Eastern Asia and Oceania as well as those coming from Western Asia and the Middle East are disadvantaged during their first year in Québec. This situation will stay at a similar level during the entire observation period. Fourth, skilled workers coming from sub-Saharan Africa and the Americas (except the United States) will be disadvantaged during their first year in Québec. This situation will get worse as time goes by.

fr , en

Travailler autrement: critiques et pratiques alternatives

La « critique sociale » doit être comprise comme étant la capacité d’exprimer, d’afficher et d’exercer sa différence. Par ailleurs, la capacité d’exprimer sa différence est étroitement liée à l’état d’égalité. En revanche, ce sont les inégalités sociales qui poussent à l’homogénéisation. Alors, comment les personnes qui subissent les inégalités sociales peuvent-elle échapper à l’homogénéisation et devenir agents de critique sociale et moteurs de changement ? Autrement dit, faut-il donner raison à Marcuse sur le fait qu’une véritable remise en question du modèle dominant ne peut qu’émerger à la marge ? On peut penser que c’est là le rôle des organismes communautaires, même s’il arrive que le modèle dominant les récupère pour en faire un organe d’intégration des forces en opposition. Notre premier objectif de recherche est donc de voir s’il existe une critique concernent le travail chez les personnes interviewées. En outre, notre second objectif est de voir si le fait d’être à la marge permet de développer un rapport contestataire au modèle dominant de travail. "Social critique" can be understood as the capacity to express, to show and to “live out” one’s difference. Moreover, the capacity to express difference is closely linked to the condition of equality. Social inequalities, however, stimulate homogenization. How can people who are subject to social inequalities escape homogenization and becomes vectors of social criticism and change ? Should we agree with Marcuse that a real questioning of dominant ways of being can only arise from the margin? We could come to the conclusion that this is the role of the community or voluntary sector even if community organizations can be recuperated and transformed in the light of the dominant model into devices for integrating the forces of opposition. Among the people interviewed for this project, there is clearly a critique of work and the development of alternative practices. This is where the margin needs to be considered in relation to the dominant model. The dominant model’s logic is the logic of progress. It promotes consumerism and work while promising freedom from necessity. Thus, the construction of new social relationships, based on greater equality, has to be created in the sphere of everyday social relationships. Refusing to submit to the logic of the dominant model creates the opportunity to conceive a different approach to wealth and poverty.

fr , en

L'apport au développement régional de trois bibliothèques universitaires situées hors des grands centres. Étude des services aux usagers externes des bibliothèques de l'UQÀC, de l'UQÀR et de l'UVM

L'auteur analyse l'offre de service de trois bibliothèques universitaires situées hors des grands centres (UQÀC, UQÀR, UVM (Université du Vermont)) à  leurs communautés régionales. Le Service de documentation en interventions régionales (UQÀC), le réseau régional d'accès à la documentation Biblio+, l'accueil des élèves d'écoles publiques du Vermont et l'association Friends of Special Collections (UVM) constituent les principaux services étudiés. L'auteur aborde la mission des organisations et la vision de leurs dirigeants concernant les services aux usagers non universitaires. Il est démontré que les bibliothèques universitaires situées hors des grands centres peuvent jouer un rôle significatif dans le développement économique et social de leurs communautés.

fr

Les dirigeants du SPVM, les chercheurs et les policiers arabo-musulmans : une étude sur l'institutionnalisation de la « diversité »

Ce mémoire interroge l’institutionnalisation de la « diversité » à l’intérieur du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ainsi que l’impact de ce processus sur l’acteur. Sous l’égide de la sociologie wébérienne, l’institutionnalisation est définie par le biais de la théorie des ordres légitimes. Elle est comprise au sens d’un processus par lequel la « diversité » guide le comportement des acteurs tout en étant façonnée par ces derniers. En ce sens, la « diversité » est une norme. Elle est, dans le temps, mouvante selon le contexte et les acteurs. Conformément à la perspective théorique choisie, trois types d’acteurs se révèlent sous deux visées analytiques. À partir d’une recherche documentaire, les chercheurs et les dirigeants du SPVM offrent une perspective, depuis la fin des années 1980 jusqu’à aujourd’hui, du processus par lequel la « diversité » se définit et guide l’agir au service de police. Le rapport entre les travaux des chercheurs et les mesures organisationnelles en matière de « diversité » mises en place par le SPVM permet de constater une institutionnalisation croissante de cette norme à l’intérieur du corps policier. Puis, les entretiens réalisés avec six policiers arabo-musulmans révèlent la présence de conflits relatifs à ce processus. Bien que l’internalisation des conséquences de conflit soit possible, l’analyse suggère que des tensions découlant de ce même conflit sont externalisées par ces policiers selon quatre tactiques : l’alternance des identités, la maîtrise des impressions, l’appropriation du stigmate et l’usage de l’humour. This M.A. thesis questions the institutionalization of “diversity” within the Montreal Police Service (SPVM) and its impact on the actors. From a Weberian perspective, institutionalization is defined through a theory of legitimate orders. It is understood as a process by which “diversity” guides the actors’ behaviours while being shaped by them. From that perspective, “diversity” can be contemplated as a norm. It is changing depending on times, spaces and actors. From this theoretical point of view, three types of actors are looked at with two analytical aims in mind. Based on documentary research, researchers and SPVM’s managers contribute to portray, since the end of 1980s until today, the process by which “diversity” is defined and guides the Police Service’s actions. The relation between researchers’ studies and organisational measures related to “diversity” and applied by the SPVM” attest to a growing institutionalization of the norm within this organization. Finally, based on six interviews with Arab-Muslim background police officers, the author notes existing conflicts related to that process as defined by the theory. Although the internalization of consequences of conflict is possible, the analysis suggests that conflict follows from externalised tensions by these police officers according to four strategies: switching identities, impression management, appropriating stigmas and using of humour.

fr , en

Investment Under Demand Uncertainty: the Newsboy Problem Revisited

In this article we study the effect of uncertainty on an entrepreneur who must choose the capacity of his business before knowing the demand for his product. The unit profit of operation is known with certainty but there is no flexibility in our one-period framework. We show how the introduction of global uncertainty reduces the investment of the risk neutral entrepreneur and, even more, that the risk averse one. We also show how marginal increases in risk reduce the optimal capacity of both the risk neutral and the risk averse entrepreneur, without any restriction on the concave utility function and with limited restrictions on the definition of a mean preserving spread. These general results are explained by the fact that the newsboy has a piecewise-linear, and concave, monetary payoff witha kink endogenously determined at the level of optimal capacity. Our results are compared with those in the two literatures on price uncertainty and demand uncertainty, and particularly, with the recent contributions of Eeckhoudt, Gollier and Schlesinger (1991, 1995). Dans cet article nous étudions l'effet de l'incertitude sur un entrepreneur qui doit choisir sa capacité de production avant de connaître la demande de son produit. Le profit unitaire d'opération est connu avec certitude mais aucune flexibilité n'est permise dans ce modèle à une période. Nous montrons que l'introduction d'une incertitude globale réduit l'investissement d'un entrepreneur neutre au risque et, encore plus, celui d'un entrepreneur riscophobe. Nous montrons également qu'un accroissement marginal de risque réduit la capacité optimale de l'entrepreneur riscophobe sans aucune restriction sur la fonction d'utilité concave et avec des restrictions minimales sur la définition d'accroissement de risque. Ces résultats généraux sont expliqués par le fait que l'entrepreneur a, dans cette application, une fonction de profit linéaire par morceaux et concave avec un coude déterminé de façon endogène au niveau de capacité optimale. Nos résultats sont comparés à ceux des deux littératures sur l'incertitude sur le prix et l'incertitude sur la demande et, en particulier, avec les résultats récents de Eeckhoudt, Gollier et Schlesinger (1991, 1995).

en , fr

Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées de l’Université de Montréal : Le savoir accessible…la connaissance…la liberté !

[RÉSUMÉ FRANÇAIS] Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées (SDAPH) de l'Université de Montréal ont pour objectif de rendre la documentation matériellement et intellectuellement accessible dans les délais les plus courts. Dans les locaux des SDAPH, plusieurs équipements adaptés sont disponibles et utilisés tant par le personnel que par les étudiants, afin de permettre la conversion des documents sous la forme convenant à chaque étudiant. Le personnel qualifié initie les personnes handicapées à l'utilisation des différents équipements adaptés à leurs besoins. Il voit à ce que chaque étudiant ait accès le plus tôt possible aux documents qui lui sont nécessaires, dans le respect de son échéancier académique et avec le support qui convient à son handicap. [ENGLISH ABSTRACT] Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées de l’Université de Montréal : Accessible learning…knowledge…freedom ! Université de Montréal’s Services documentaires adaptés aux personnes handicapées de l’Université de Montréal (SDAPH), an assistive documentation service for disabled persons at UdeM, has as a goal to make documents physically and intellectually accessible as quickly as possible. Specialize assistive technology is made available to both students and staff to facilitate the conversion of documents into formats appropriate to their needs. Training on the equipment is available from qualified personnel who also ensure that students obtain the documents they require within academic deadlines and formatted for their particular disability.

fr , en

Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference

The author outlines a new legal approach, which he labels federal constitutionalism, to the question of aboriginal difference in Canada. This approach has the potential to open up more fruitful avenues for the resolution of aboriginal law issues than either the “frozen rights” approach currently adopted by the Supreme Court of Canada or the treaty federalism approach, which posits that treaties should be used to resolve all differences between aboriginals and non-aboriginals. The author outlines the difficulties inherent in both the frozen rights and treaty federalism approaches. Federal constitutionalism, in contrast, draws its vitality from an organic understanding of Canada’s constitutional experience. It would allow aboriginal peoples to be seen as federal actors who have historically shaped the Canadian federation. Federal constitutionalism is a multi-faceted approach that would permit aboriginal questions to be addressed using the federal principle, thereby allowing the legal focus to move away from section 35 of the Constitution Act, 1982. Aboriginal peoples would be able to exercise the rights of sovereignty over their own internal affairs, while individual aboriginals could participate directly in federal and provincial governments without having to proceed through the intermediary of aboriginal representatives. Federal constitutionalism would allow aboriginal peoples a guaranteed sphere of autonomy, while permitting recognition of their historical interdependence with non-aboriginal peoples.

en

The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation

This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II)

en

The Discipline of Economics and Economic Cycles

In This Article, It Is Argued That the Long International, Financial and Economic Cycle (50-60 Years) Is More Than a Statistical Aberration, and Is the Result of Institutional Political, Financial and Economic Conditions Which Are Recurrent. It Is Proposed As an Hypothesis That the Breakdown of International Monetary Systems Is At the Origin of Hte Financial and Economic Long Cycle. Such a Breakdown Starts a Process of Unexpected Inflation, of Balance of Payments Imbalances and of International Indebtedness in a Key-Currency. the Last Stage of This Process Is Characterized by Disinflation, a Speculative Stock Market Boom and a Period of Debt-Liquidation Which Negatively Affect the Real Side of the Economy. Without an International and Automatic Mechanism to Correct the Financial and Economic International Imbalances, the World Economy Runs the Risk of Getting More and More Unstable Until the Turning Point. International Monetary Cooperation Could Contribute in Alleviating the Negative Spillovers Accompanying Hte Adjustment of These Imbalances.

en

Infinite-Horizon Choice Functions

We analyze infinite-horizon choice functions within the setting of a simple linear technology. Time consistency and efficiency are characterized by stationary consumption and inheritance functions, as well as a transversality condition. In addition, we consider the equity axioms Suppes-Sen, Pigou-Dalton, and resource monotonicity. We show that Suppes-Sen and Pigou-Dalton imply that the consumption and inheritance functions are monotone with respect to time—thus justifying sustainability—while resource monotonicity implies that the consumption and inheritance functions are monotone with respect to the resource. Examples illustrate the characterization results.

en

Sharing the Cost of a Public Good: an Incentive-Constrained Axiomatic Approach

We study the problem of provision and cost-sharing of a public good in large economies where exclusion, complete or partial, is possible. We search for incentive-constrained efficient allocation rules that display fairness properties. Population monotonicity says that an increase in population should not be detrimental to anyone. Demand monotonicity states that an increase in the demand for the public good (in the sense of a first-order stochastic dominance shift in the distribution of preferences) should not be detrimental to any agent whose preferences remain unchanged. Under suitable domain restrictions, there exists a unique incentive-constrained efficient and demand-monotonic allocation rule: the so-called serial rule. In the binary public good case, the serial rule is also the only incentive-constrained efficient and population-monotonic rule.

en

Sharing the Cost of a Public Good without Subsidies

We study the construction of a social ordering function for the case of a public good financed by contributions from the population, and we extend the analysis of Maniquet and Sprumont (2004) to the case when contributions cannot be negative, i.e. agents cannot receive subsidies from others.

en

Single-Peaked Choice

Single-peaked preferences have played an important role in the literature ever since they were used by Black (1948) to formulate a domain restriction that is sufficient for the exclusion of cycles according to the majority rule. In this paper, we approach single-peakedness from a choice-theoretic perspective. We show that the well-known axiom independence of irrelevant alternatives (a form of contraction consistency) and a weak continuity requirement characterize a class of single-peaked choice functions. Moreover, we examine the rationalizability and the rationalizability-representability of these choice functions.

en

Population Ethics

This paper reviews the welfarist approach to population ethics. We provide an overview of the critical-level utilitarian population principles and their generalized counterparts, examine important properties of these principles and discuss their relationships to other variable-population social-evaluation rules. We illustrate the difficulties arising in population ethics by means of an impossibility result and present characterizations of the critical-level generalized-utilitarian principles and of three of their sub-classes.

en

On Complexity of Lobbying in Multiple Referenda

In this paper we show that lobbying in conditions of “direct democracy” is virtually impossible, even in conditions of complete information about voters preferences, since it would require solving a very computationally hard problem. We use the apparatus of parametrized complexity for this purpose.

en

On the Manipulability of Proportional Representation

This paper presents a new model of voter behaviour under methods of proportional representation (PR). We abstract away from rounding, and assume that a party securing k percent of the vote wins exactly k percent of the available seats. Under this assumption PR is not manipulable by any voter aiming at maximisation of the number of seats in the parliament of her most preferred party. However in this paper we assume that voters are concerned, first and foremost, with the distribution of power in the post-election parliament. We show that, irrespective of which positional scoring rule is adopted, there will always exist circumstances where a voter would have an incentive to vote insincerely. We demonstrate that a voter’s attitude toward uncertainty can influence her incentives to make an insincere vote. Finally, we show that the introduction of a threshold - a rule that a party must secure at least a certain percentage of the vote in order to reach parliament - creates new opportunities for strategic voting. We use the model to explain voter behaviour at the most recent New Zealand general election.

en

Self-Selective Social Choice Functions

It is not uncommon that a society facing a choice problem has also to choose the choice rule itself. In such situation voters’ preferences on alternatives induce preferences over the voting rules. Such a setting immediately gives rise to a natural question concerning consistency between these two levels of choice. If a choice rule employed to resolve the society’s original choice problem does not choose itself when it is also used in choosing the choice rule, then this phenomenon can be regarded as inconsistency of this choice rule as it rejects itself according to its own rationale. Koray (2000) proved that the only neutral, unanimous universally self-selective social choice functions are the dictatorial ones. Here we in troduce to our society a constitution, which rules out inefficient social choice rules. When inefficient social choice rules become unavailable for comparison, the property of self-selectivity becomes weaker and we show that some non-trivial self-selective social choice functions do exist. Under certain assumptions on the constitution we describe all of them.

en

Un bilan de l'enseignement de la praxéologie pastorale à la Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Montréal

Nos réflexions partent d’une pratique que nous jugeons problématique pour tenter de l’améliorer. Constatant l’évolution du profil des étudiant-e-s de la Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Montréal qui ne sont pas tou-te-s engagé-e-s dans des pratiques pastorales, nous nous efforçons de répondre aux trois questions suivantes : Faut-il conserver l’enseignement de la praxéologie pastorale? Si oui, comment faut-il l’enseigner? Si non, par quoi faut-il le remplacer?

fr

Une analyse en milieu de travail : Étude de cas d'une firme de sondage

[français] L’objectif de cette recherche est d’analyser l’organisation interne d’une firme de sondage sous l’angle des sphères du milieu de travail telles qu’identifiées par Bélanger, Giles et Murray (2004), soient : la gestion de la production, l’organisation du travail et la relation à l’emploi. Plus spécifiquement, nous chercherons à savoir comment se comporte la firme enquêtée face à la gestion de la flexibilité organisationnelle et quel est l’impact de celle-ci sur les trois sphères du travail. L’analyse utilise la méthodologie de l’étude de cas et fait appel à divers types de matériaux : des observations ponctuelles, des entrevues informelles et les bases de données administratives ainsi que les rapports d’évaluation des entrevues téléphoniques effectuées par les intervieweurs. De même, l’analyse des résultats utilise à la fois des méthodes plus classiques telles que les corrélations ainsi que des représentations graphiques et des analyses qualitatives. L’analyse permet de repérer une logique de fonctionnement à l’œuvre dans les différentes sphères de l’emploi : l’importante standardisation des processus de travail (dans le champ de la gestion de la production), la réduction des marges de manœuvre (dans le champ de l’organisation du travail) et la non reconnaissance de l’expertise des intervieweurs (dans le champ de la relation à l’emploi). Les contradictions repérées dans l’analyse, entre les sphères de l’emploi et les objectifs de flexibilité, montrent que les structures mises en place bloquent, dans une certaine mesure, la capacité d’initiative et d’adaptation que la flexibilité exige. La recherche a montré que ce qu’on demande aux intervieweurs est à la fois le reflet des exigences de la flexibilité, tel que constaté dans ce mémoire, mais aussi, des exigences sociales face à la méthodologie de sondage. Tout porte à déduire que celles-ci peuvent engendrer un plafonnement de la performance des employés. Mots-clés : centres d’appels, intervieweurs, firmes de sondage, flexibilité organisationnelle, gestion de la production, organisation du travail, relation à l’emploi, travail émotionnel. [english] The objective of this study is to analyze the internal organization of a polling firm from the perspective of workplace spheres, as identified by Bélanger, Giles and Murray (2004): production management, work organization and employment relations. More specifically, we sought to discover how the studied firm behaved in terms of managing organizational flexibility and its impact on the three aforementioned spheres. The analysis uses case-study methodology and calls upon various types of material: point source observations, informal interviews, as well as administrative databases and assessment reports of telephone interviews carried out by interviewers. In addition, the analysis employs both classical methods such as correlations, as well as graphical representations and qualitative analyses. The analysis traces an operational logic from the point of view of the different spheres: the significant standardization of the work process (in the sphere of production management), the reduction of flexibility (in the sphere of work organization), and the non-recognition of interviewer expertise (in the sphere of employment relations). The contradictions revealed by the analysis between the spheres of work and the goals of flexibility demonstrate that the structures currently in place block, to a certain extent, the capacities for initiative and adaptation required by flexibility. The research demonstrates that what is asked of interviewers is both a reflection of the requirements of flexibility, as seen in this thesis, but also of social requirements related to survey methodology. All of which points to the conclusion that these requirements can lead to a leveling off of employee performance. Key words: call centers, interviewers, polling firms, organizational flexibility, production management, work organization, work relations, emotional labor.

fr , en

L'évolution de l'appui à la souveraineté du Québec: effets de la formulation de la question et effets de contexte

Cette recherche étudie l'évolution de l'appui à la souveraineté du Québec entre 1976 et aujourd'hui, en considérant les diverses formulations de la question utilisées par les acteurs politiques et par les sondeurs. Cette question est abordée en faisant une analyse longitudinale multiniveaux de plus de 800 sondages. Une telle approche suggère que les caractéristiques des sondages sont nichées à l'intérieur d'unités contextuelles plus larges, des unités de temps. Cela permet d'une part d'observer quels sont les facteurs liés à la mesure qui influencent l'appui à la souveraineté du Québec et ensuite de voir comment ces mêmes effets varient à travers le temps et comment ils sont influencés par certains événements jugés importants. Il ressort de ces analyses que les propositions séparation, indépendance, souveraineté et souveraineté-association/partenariat entraînent généralement des appuis moyens significativement différents les uns des autres. Il apparaît aussi que certains événements ont eu une influence significative sur l'évolution de l'appui à ces diverses propositions. Enfin, il a été tenté de voir si les appuis propres à ces diverses propositions évoluaient de manière parallèle, s'ils réagissaient similairement aux différents événements considérés dans les analyses ou si au contraire ces appuis pouvaient parfois évoluer de manière différente. Les résultats à cet égard sont intéressants mais non concluants. The purpose of this research was to study the evolution of the support for Quebec sovereignty from 1976 to 2007, taking into account the many wordings used by political actors and pollsters to refer to the sovereignty project. The methodology used to perform this study is a multilevel and longitudinal analysis of more than 800 polls conducted. Such an approach assumes that measurement-related factors are nested within broader contextual units, in this case time units. Hence, one can find out in what ways measurement-related factors (i.e. question-wording) influence support for Quebec sovereignty on one hand, and how time-related factors (i.e. events and time itself) affect these same measurementrelated factors effects on the other hand. We found that the many constitutional proposals, separation, independence, sovereignty and sovereignty-association/partnership generally do have significantly different mean effects on the support for Quebec sovereignty. We then found that some events cause significant changes in the evolution of sovereignty support. We finally tried to find out if changes in support for these different proposals were similar; in other words, whether these important events affect support for sovereignty in the same way for each proposal or not. In this regard, interesting but yet not conclusive results were found.

fr , en

De l'économie informelle à la morphologie sociale de l'économie. L'étude de cas des Mafy ady à Tananarive (Madagascar)

Ce travail porte sur l'organisation sociale de l'économie dans deux quartiers de la ville basse de Tananarive, capitale de Madagascar. Il s'agit de secteurs de très grande pauvreté caractérisés par des pratiques socioéconomiques généralement définies à travers la notion d'économie informelle. Dans cette thèse, la problématique de l'économie informelle est recadrée dans les termes plus généraux d'une sociologie de l'économie et est abordée sous l'angle d'une reconstruction sociographique des propriétés de cette économie. Il s'agit d'étudier les activités de production, les circulations des richesses et la redistribution de ces richesses sous l'angle de la reproduction sociale, celle des groupes qui opèrent ces pratiques et qui se reproduisent dans ces pratiques. Ce travail de reconstruction s'appuie sur une approche de la morphologie sociale, c'est-à-dire sur l'exploration des relations sociales empiriques, leurs enracinements dans le monde sensible et les espaces sociaux construits par ces relations. Les résultats de cette recherche sociographique mettent en évidence la présence de six espaces sociaux différenciés de pratiques socioéconomiques qui composent l'économie générale de ces quartiers. Ils mettent également en évidence la présence de trois grands cadres sociaux d'intelligibilité du réel qui sont coprésents dans la régulation des activités localisées dans ces espaces. L'hypothèse générale qui est dégagée de la thèse est que cette coprésence est au fondement des discontinuités systématiquement observées dans les activités, empêchant les personnes et groupes sociaux vivants dans ces quartiers de reproduire des conditions d'existences qui seraient tant soit peu conformes aux idéalités sous-tendues par ces cadres sociaux d'intelligibilité du réel.

fr

Sociologie et histoire. À la recherche des fondements d'une distinction disciplinaire

La ligne directrice de notre recherche est de questionner l'évidence d'une distinction disciplinaire entre la sociologie et l'histoire. Vue l'étendue du sujet, nous avons adopté une posture exploratoire en suivant deux pistes. La première consiste à interroger un critère de distinction courant et selon lequel la sociologie serait davantage explicative alors que l'histoire serait essentiellement descriptive. À la lumière d'une mise en débat des positions de Durkheim et Weber pour la sociologie et de celles de l'histoire traditionnelle et des Annales pour l'histoire, nous avons noté une tendance à la diversité des conceptions disciplinaires qui semblent confirmée par certains travaux de recherche des auteurs discutés. Constatant un décalage entre les discours de définition disciplinaire et les recherches à proprement parler, la seconde piste d'exploration s'attarde à l'analyse des disciplines à l'oeuvre. À travers une sélection de trois études d'histoire et trois études de sociologie, nous avons cherché à identifier ce qui pourrait être considéré comme des fondements d'une distinction disciplinaire. Loin de fournir une ligne de démarcation claire, les oeuvres analysées semblent plutôt indiquer que l'histoire et la sociologie participent à une pratique analytique commune guidée par un processus d'interrogation complexe. Nous avançons que l'analyse des distinctions disciplinaires devrait se poursuivre par la recherche de postures interrogatives propres à chacune de l'histoire et de la sociologie. The guideline of our research is to question the obviousness of a disciplinary dictinction between sociology and history. The subject being too broad, we have adopted an explorative approach wich follows two main tracks. The first one questions a common way of distinguishing sociology from history according to the idea that the first would be mainly explanatory while the latter would be essentially descriptive. We have confronted Durkheim's and Weber's main ideas about sociology, and brought together the debate around history which took place in France between the "histoire traditionnelle" and the "Annales" school. In doing so, we have noted a variety of ways of conceiving each discipline and that seems to be corroborated by some of these author's research work. We have also noticed a gap between disciplinary definitions and the academic research as such. Therefore, the second track of our exploration was the analysis of the "disciplines at work". By selecting three studies in history and three others in sociology, we have tried to identify some elements on wich a disciplinary distinction can be based. Far from revealing a clear boundary, the studies seemed rather to show that history and sociology take part in a common analytical practice guided by a complex process of inquiry. In that sense, we argue that the analysis of the disciplinary distinctions should carry on by a search for inquiry stances that may be specific to each of history and sociology.

fr , en

Lecture sociodémographique de l'évolution de la mortalité par suicide au Québec (1926-2004): la question de l'âge et des générations

Depuis deux siècles, les transformations les plus remarquables du phénomène du suicide concernent la relation avec la variable âge. En effet, le suicide a longtemps progressé avec l'âge pour culminer à la vieillesse, mais le dernier quart de siècle au Québec a vu ce rapport modifié, suggérant qu'il s'agit désormais d'un phénomène de jeunes. Notre étude examine les tendances récentes de l'évolution de la mortalité par suicide au Québec du point de vue de l'âge, discute des effets respectifs possibles de l'âge, de la période et de la génération de 1926 à 2004 et offre des pistes d'interprétation sociologique. Nous présentons dans un premier temps les transformations de la société québécoise depuis 1930 ainsi qu'un bilan synthétique des connaissances sur le suicide au Québec par rapport aux tendances internationales, ceci du point de vue de différentes variables sociodémographiques. Notre étude rappelle ensuite les grandes théories et idées sur le suicide, de la littérature classique aux réflexions contemporaines. On y remarque que la variable âge est rarement au coeur de ces conceptions, mais plutôt en marge de celles-ci, médiatisées par d'autres variables sociales. Les résultats de notre analyse montrent la présence d'un net effet de génération dans l'évolution de la mortalité masculine due au suicide au Québec. Ce phénomène n'est pas présent chez les femmes. Les générations récentes adoptent toutefois un comportement différent de celles des baby-boomers et il sera intéressant de suivre leur trajectoire dans l'avenir. Over the last two centuries, the most remarkable transformations in the phenomenon of suicide have been associated with the age variable. Indeed, suicide has traditionally progressed with age to reach its highest point with old age; however, over the last quarter of century in Quebec, things have changed and it would appear that it is now a youth-related phenomenon. Our study examines the recent tendencies in the evolution of mortality by suicide in Quebec from the point of view of age, discusses the possible respective effects of age, of the time period and of generations between 1926 and 2004 and proposes sociological interpretation leads. We initially present the transformations that have occured in Quebec's society since 1930 and provide a consolidated balance sheet of what is known on the subjet of suicide in Quebec as compared to international trends, all this from the standpoint of various sociodemographic variables. Our study then recalls the prominent theories and concepts on suicide, from traditional literature to contemporary thinking. It has been observed that the age variable is seldom at the core of these theories and concepts, but rather a marginal factor thereof, mediatized by other social variables. The results of our analysis clearly indicate a generation effect in the evolution of male mortality due to suicide in Quebec. This phenomenon is not present among women. However, recent generations adopt a behaviour that differs from the one shown by babies-boomers and it will be interesting to follow their journey in time.

fr , en

Évaluation de l’implantation du programme d’intéressement au titre d’infirmière praticienne spécialisée

Les résultats de l'évaluation de l'implantation du programme d'intéressement au titre d'infirmière praticienne spécialisée (IPS) montrent une grande valorisation du rôle de l'IPS et une perception généralisée de la contribution significative de celle-ci au système de santé québécois. L'introduction de ce nouveau rôle a nécessité un engagement important des organisations, la mobilisation d'un ensemble de ressources, une collaboration soutenue entre différents groupes impliqués et la mise en place d'un ensemble d'activités pour favoriser l'implantation du rôle ainsi que l'intégration des ces nouvelles professionnelles. Cette mobilisation des ressources s'est faite malgré des conditions non optimales d'implantation, surtout pour les premières cohortes. En effet, la formation était en développement, les structures de formation dans les milieux de soins n'étaient donc pas toutes en place et les ressources ont été jugées insuffisantes dans les milieux d'enseignement. Les questions légales et réglementaires ont été finalisées en cours de route. De façon générale, il y a eu une implication importante des différents acteurs que ce soit le MSSS qui a implanté le programme, les IPS elles-mêmes qui ont dû s'adapter à tous les changements survenus en cours de formation, les gestionnaires des milieux qui ont montré beaucoup de souplesse pour accommoder ces changements, les médecins spécialistes qui ont encadré ces infirmières et les responsables académiques qui ont mis sur pied une formation de qualité avec peu de ressources. Les principaux défis à relever sont de quatre ordres : l'intégration du rôle de l'infirmière praticienne à la pratique infirmière en milieu de soin, l'attraction des candidates, la rétention des IPS et la pérennisation du rôle.

fr

Ancrage de l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et de l'utopie de l'Union paysanne dans des significations imaginaires sociales

Le but de cette thèse est de découvrir l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et l'utopie de l'Union paysanne et de les interpréter à la lumière de "significations imaginaires sociales" déterminantes de notre période historique. Dans la première partie de notre thèse, nous présentons l'évolution de l'imaginaire social du syndicalisme agricole québécois de 1924 à 2005. Nous distinguons quatre périodes et notre étude s'attarde à la dernière, c'est-à-dire celle qui débute en 2001 avec la naissance de l'Union paysanne. Afin d'étudier cette période nous présentons d'abord l'imaginaire social de la société, c'est-à-dire une configuration de significations imaginaires sociales (SIS) - des "idées-valeurs" générales et "englobantes" - qui fait qu'une société est ce qu'elle est et qu'elle ne pourrait être autrement compte tenu de son noyau de SIS. Ensuite, nous constatons que les travaux d'auteurs importants nous permettent de parler de niveaux et types d'imaginaires sociaux et d'établir des relations entre ces niveaux et formes d'imaginaires sociaux. C'est par l'entremise de la problématique générale agriculture-ruralité que nous démontrons, dans la deuxième partie de cette thèse, que des imaginaires sociaux "intermédiaires" - l'idéologie de l'UPA et l'utopie de la "minorité active", l'UP - permettent, en les ancrant dans quelqu'un et dans quelque chose, d'une part de découvrir les SIS de l'imaginaire social de la société et, d'autre part, de comprendre et d'interpréter ces deux imaginaires sociaux à la lumière des SIS. La problématique agriculture-ruralité est "opérationnalisée" à l'aide des trois dimensions suivantes: rapport à soi, rapport à l'autre et rapport à la nature. Le rapport à soi dévoile que la sphère du travail de l'agriculteur-éleveur dans l'idéologie de l'UPA correspond à la "sphère de la nécessité" qui implique notamment l'hétéronomie des agriculteurs, alors que l'utopie de l'UP la souhaite à la fois comme "sphère de la nécessité" et comme sphère de l'autonomie. Le rapport à l'autre permet de découvrir une utopie préconisant l'égalité des chances entre différents types d'agriculteurs et d'agricultures et entre la relève et les agriculteurs établis ainsi que l'égalité politique en territoire rural agricole. Dans l'idéologie de l'UPA, l'inégalité des chances et l'inégalité politique sont discutables mais inéluctables. Enfin, abstraction faite des nuances, la relation agriculture et nature est à l'utopie de l'UP ce que la relation agriculture ou nature est à l'idéologie de l'UPA. La construction partielle de l'idéologie et de l'utopie, nous permet, dans la troisième et dernière partie de cette thèse, d'y découvrir les SIS et de démontrer que l'utopie trouve son sens et sa cohérence en l'interprétant par l'entremise du naturalisme-écologie, de l'"autonomie" et de l'"autolimitation" comme SIS dominantes et de l'"expansion illimitée de la maîtrise rationnelle" (technique) et du capitalisme (économique) comme SIS "secondaires". Nous découvrons l'inverse dans l'idéologie de l'UPA. Les SIS dominantes et les SIS "secondaires" de l'utopie de l'UP sont respectivement les SIS secondaires et les SIS dominantes sous-jacentes à l'idéologie de l'UPA, ce qui correspond à la configuration des SIS dominantes de l'imaginaire social des sociétés constitutives de l'Occident contemporain. The main goal of this thesis is to disclose the ideology of the Union des producteurs agricoles (UPA) and the utopia of the Union paysanne (UP) and to interpret them by anchoring it in prevailing "social imaginary significations" of our historical period. The first part of the thesis presents the social imaginary evolution of Quebec's agricultural trade unionism from 1924 to 2005. Four periods are established and this thesis is basically a study of the last period beginning in 2001 with the birth of the Union paysanne. To study this period, we first present the global social imaginary as configuration of "social imaginary significations" (SIS) - general and encompassing "ideas-values" - wich explain why a society is what it is and why it can not be otherwise. We then follow the works of significant thinkers allowing us to speak of social imaginaries and the relationship between forms and levels of social imaginaries. In the second part, we demonstrate that, through the general problematique of agricultural-rurality, "intermediate" social imaginaries - anchored in a person and in something through the UPA ideology and the utopia of the UP as an "active minority" - enable us to discover a society's SIS as a whole, and how these SIS make sense of the "intermediate" social imaginaries. The agricultural-rurality problematique is made operational within three dimensions: the relation to the self, the relation to the "other" and, the relation to nature. The relation to the self discloses an ideology in wich the farmer's working sphere is regarded mainly as a "sphere of necessity" wich implies, notably, inescapable alienating working conditions; whereas the UP utopia working sphere combines acceptable wage and the farmers "autonomy". The relation to the "other" unveils a utopia advocating equality of opportunity between types of farming and between established farmers and new comers on the one hand, and political equality between farmers and non farmers in agricultural rural area, on the other hand. In the UPA ideology, the existing inequality of opportunity and political inequality are questionnable but inescapable. Finally, leaving aside the subtleties, the relationship between agriculture and nature is to the UP utopia what the relation between agriculture or nature is to UPA ideology. The partial construction of the ideology and the utopia enables us, in the third and final part, to discover the SIS and to show that the meaning and consistency of the utopia is understandable through naturalism-ideology, autonomy and self-limitation as the dominant SIS and "unlimited expansion of rational mastery" (Technique) and capitalism (Economic) as a secondary SIS. We discover the opposite in the UPA ideology. The dominant SIS and the secondary SIS are inverted in the SIS underlying the UPA ideology, that is to say the SIS configuration of the "imaginary institution" of contemporary western civilisation.

fr , en

Rapport au travail et dynamique de transformation du métier d'ingénieur dans le contexte algérien: le cas de l'entreprise Sonatrach

Cette recherche a pour objet l'étude de la dynamique de transformation du métier d'ingénieur dans le contexte algérien saisi à travers le rapport au travail. Elle repose sur une approche théorique s'inspirant d'une sociologie des groupes professionnels avec une démarche alliant méthodes quantitatives et qualitatives. Prenant appui sur des données recueillies à l'aide d'un questionnaire et d'entretiens approfondis menés dans Sonatrach, la plus grande entreprise d'Algérie, notre étude s'est attachée à faire ressortir les facteurs qui agissent au niveau individuel, organisationnel et sociétal sur les pratiques professionnelles pour deux générations d'ingénieurs. La première a eu pour mission de bâtir le pays à travers les grands projets de développement qui ont caractérisé la période après l'indépendance. La deuxième est arrivée sur le marché de l'emploi, à la fin des années 80, dans un contexte de crise et a payé un lourd tribut à la détérioration de la conjoncture économique. Les pratiques professionnelles se construisent tout d'abord dans le travail, mais aussi dans l'exercice des activités quotidiennes, les relations avec les autres et enfin la satisfaction à l'égard du travail. Tels ont été les points focaux de notre démarche d'explicitation du rapport au travail chez nos ingénieurs. Nous avons mis en lumière l'effet de la position hiérarchique au sein de l'organisation et des types de fonction. La satisfaction tient de la fierté d'appartenir à une entreprise prestigieuse. Chez les jeunes, elle s'exprime aussi dans les avantages matériels et une vision du métier fondée sur la maîtrise technique. Les plus âgés, encore marqués par l'idéologie nationaliste, mettent l'accent sur la participation à l'édification du pays, mais aussi sur la réalisation de soi et la fidélité à l'entreprise. Le rapport au travail s'élabore également au fil du temps dans son cheminement professionnel. Nous l'avons abordé, dans une deuxième étape, en documentant les processus d'intégration et de mobilité au sein de l'entreprise. Les trajectoires professionnelles sont régies par des politiques et des procédures de gestion qui en définissent les modalités, mais elles obéissent également à des opportunités et à des pratiques informelles qui jouent un rôle tout aussi important dans la détermination des profils de carrière. Enfin, le rapport au travail est tributaire de facteurs qui dépassent le cadre de l'entreprise. Dans une troisième étape, nous avons analysé les transformations du système éducatif et leur impact sur la certification des ingénieurs, la crise économique et ses effets en termes de chômage et de précarité et enfin la montée du discours religieux et ses manifestations chez les ingénieurs. Ces facteurs liés au contexte sociétal modifient les représentations et modèlent les attitudes et comportements au travail et à l'égard de celui-ci. Comme le montre notre recherche, le rapport au travail articule, dans une composition complexe, parcours individuels et histoires collectives vécus dans des environnements en évolution. La pratique d'un métier se trouve liée aux différents contextes de socialisation qui traversent les individus. Elle se situe, dans le cas algérien, au croisement d'une formation scientifique et technique qui montre peu de réactivité aux besoins mouvants de l'opérateur économique qu'elle est censée satisfaire, d'une entreprise bureaucratique dans son organisation et dans son fonctionnement où le contournement des règles peut s'ériger en principes de gestion et enfin d'un contexte sociétal qui oscille entre modernité et tradition. Cette dernière est réinterprétée de manière orthodoxe par les mouvements religieux en action dans la société. Ainsi, les ingénieurs investis initialement d'une mission de développement et considérés alors comme "vecteur de modernité" connaissent une détérioration de leur statut et la crise touche la profession vécue cependant différemment selon les générations. The subject of this study is the dynamic of transformation in the field of engineering in Algeria. It is based on theoretical approaches from the sociology of professional groups and combines quantitative with qualitative methods. Using data gathered with the help of a questionnaire and in-depth interviews at Sonatrach, Algeria’s largest company, the goal of my study is to shed light upon the factors that come into play at the individual, organizational, and societal level in the professional practices of two generations of engineers. The first generation build the large infrastructure projects of the postindependence period, whereas the second arrived on the job market at the end of the 1980s, a period of crisis, and suffered from the downturn in the economic cycle. Business practices consist in activities at work, other everyday activities, relationships with others and finally job satisfaction. These were the focal points in my effort to explain the relation of job satisfaction in the engineers of the study group. I highlighted the effect of one’s place in the hierarchy and the kinds of duties carried out. There is satisfaction in working for and belonging to a prestigious company. Younger engineers also obtain satisfaction from technical know-how. Older engineers, more influenced by nationalist ideology, emphasized building the country, but also selfrealization and loyalty to the company. An engineer’s relation to the job can also change over time with regard to career development. In a second section, I documented the processes of integration and of mobility within the company. Professional trajectories are governed by policies and management procedures that define their modalities, yet they are equally subject to opportunities and informal practices that play an equally important role in determining the shape of careers. Finally, the relation to work is influenced by factors outside the company itself. In this third part of the study, I analyse the transformations of the educational system and their impact on the certification of engineers, the economic crisis and its effect in terms of joblessness and job insecurity, and finally the rise of religious discourse and its manifestations among engineers. These factors connected to the societal context modify some representations and affect the attitudes and behaviors both at work and toward work. My research shows that the relation to work, articulates, in a complex composition, individual trajectories and collective histories lived in environments in flux. The practice of a profession is connected to various contexts of socialization that individuals go through. In the Algerian example, it is at the point of contact between education and technical training that show little responsiveness to the economic operator’s changing needs that it is supposed to satisfy, a company that it is bureaucratic in its structure and functioning in which contravening regulations can become a principle of management, and finally, a societal context oscillating between modernity and tradition. As for this societal context, religious movements have reinterpreted as action in society. Engineers who were initially meant to carry out a development mission and considered as vectors of modernity thereby see their status diminished and there is a crisis in the profession, which is experienced differently, from one generation to the next.

fr , en

Monetary Policy by Committee:Consensus, Chairman Dominance or Simple Majority?

This paper studies the theoretical and empirical implications of monetary policy making by committee under three different voting protocols. The protocols are a consensus model, where super-majority is required for a policy change; an agenda-setting model, where the chairman controls the agenda; and a simple majority model, where policy is determined by the median member. These protocols give preeminence to different aspects of the actual decision making process and capture the observed heterogeneity in formal procedures across central banks. The models are estimated by Maximum Likehood using interest rate decisions by the committees of five central banks, namely the Bank of Canada, the Bank of England, the European Central Bank, the Swedish Riksbank, and the U.S. Federal Reserve. For all central banks, results indicate that the consensus model is statically superior to the alternative models. This suggests that despite institutionnal differences, committees share unwritten rules and informal procedures that deliver observationally equivalent policy decisions.

en

Web, texte, conversation et redocumentarisation

Les moteurs de recherche utilisent principalement des outils linguistiques et statistiques et considèrent implicitement la toile comme le vaste texte d’une conversation mondiale et ininterrompue. Le Web remet en cause l’ordre documentaire comme un nouveau média s’installant sans ménagement parmi les anciens. Un processus de redocumentarisation est en cours. Les linguistes dans leurs travaux s’appuient généralement sur l’ordre documentaire ancien, même avec des outils nouveaux. Ils ont pourtant une responsabilité particulière pour définir ce nouvel ordre. Search engines mainly use linguistic and statistic tools and implicitly regard the Web as a large, global and permanent talk. The Web disturbs the traditional order of documents like a new media taking its place between old ones. A process of redocumentarization is currently taking place. Usually even with new tools, linguists work within the old world of documents. However, they have a special responsibility in building the new one.

fr , en

Témoignage de parents qui accompagnent un enfant hospitalisé lors d’un épisode de soins aigus : groupe de partage

L’hospitalisation d’un enfant est un évènement stressant pour les parents générant des sentiments tels l’insécurité, la solitude, la frustration, l’impuissance, l’incertitude, la peur, la culpabilité, l’inquiétude et l’anxiété (Shields, 2001 ; Koenig, Chesla, & Kennedy, 2003). Face à la perte de leur réseau de soutien habituel, les parents se retrouvent dans une situation où ils sont isolés et émotionnellement vulnérables. Ils s’attendent à ce que les infirmières les soutiennent durant cette épreuve. Or, les études montrent que les parents sont insatisfaits face au soutien qu’ils reçoivent, qualifiant celui-ci d’inadéquat (Miceli & Clark, 2005). Guidé par le modèle d’intervention en situation de crise de Donna Aguilera et le Modèle de Calgary de Wright et Leahey, des groupes de partage pour parents ont été mis sur pied pour pallier ce manque d’aide et de soutien offert aux parents. En effet, l’individu participant à un groupe peut bénéficier d’attitudes de soutien prenant la forme de réactions d’acceptation et d’empathie réciproques (Aguilera, 1998). Les parents ont donc pu faire l’expérience du soutien mutuel tout en témoignant de leur expérience, souvent éprouvante, au chevet de leur enfant malade.

fr

L’adéquation entre les besoins vécus par les proches de personnes ayant un traumatisme craniocérébral et les services offerts par le continuum de soins. Montréal

Problématique L’avènement imprévisible d’un traumatisme craniocérébral (TCC) entraîne des modifications majeures dans le projet de vie des proches à court, moyen et long terme. Des études ont permis d’identifier certains besoins des proches et l’offre de services du réseau de traumatologie permettant de les combler. Cependant, ceux-ci demeurent peu documentés. Ce projet répond à un appel de recherches de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), du Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et du Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR), visant l’avancement des connaissances dans l’amélioration des services de réadaptation et d’intégration sociale en traumatologie. Ces organismes ont constaté la nécessité de mieux documenter la nature et l’intensité des besoins de soutien des proches de personnes ayant un traumatisme craniocérébral (TCC) et l’apport de l’offre de services. Objectif Cette étude qualitative a pour objectif de dresser le portrait des besoins (répondus et non répondus) par les services offerts en traumatologie aux proches de personnes ayant un TCC afin de proposer certaines pistes de solutions soutenant davantage leur adaptation à leur situation de vie. Méthode L’outil de collecte de données est l’entretien collectif faisant appel à la Démarche Réflexive d’Analyse en Partenariat (DRAP). Les participants de cette étude proviennent de 2 régions du Québec : Montréal et Outaouais. L’échantillon est composé de 12 proches de personnes ayant un TCC modéré ou sévère et de 20 professionnels de la santé de différentes disciplines impliqués auprès de cette clientèle. Résultats Les besoins exprimés par l’ensemble des participants ainsi que les recommandations apportées mettent en lumière l’expérience des proches de personnes ayant subi un TCC, leurs besoins et la réponse dans l’offre de services actuelle. Les résultats démontrent que les proches veulent être informés et accompagnés lorsque survient le TCC et pendant les étapes subséquentes. Les proches sont préoccupés par l'accessibilité des services pour les personnes, mais aussi par le manque de services pour eux-mêmes pendant les soins aigus, la réadaptation et après le retour à domicile. Les résultats permettent de dégager des spécificités régionales en regard des préoccupations liées aux besoins des proches et des soins et services. Ainsi, pour les proches de l’Outaouais le besoin le plus important est une meilleure accessibilité aux soins et services, suivi par le besoin d’être informé sur les soins et les services, tandis que pour ceux de Montréal, c’est d’avoir de l’information juste, suivi d’une meilleure accessibilité aux services et que les professionnels favorisent leur empowerment en les impliquant dans les soins à la personne ayant le traumatisme.. Principales recommandations Les proches, mais aussi les professionnels, mettent l’emphase sur l’importance de la transmission de l’information, incluant la justesse et la pertinence des informations à transmettre, le respect du rythme des proches pour assimiler les informations et l’identification d’une personne-clé (du côté des professionnels et des proches) pour en faciliter la circulation. De plus, l'approche de soin privilégiée par les professionnels devrait impliquer les proches tout au long des étapes de soins et reconnaître leur apport au sein même de ce processus. Finalement, les participants proposent d’améliorer l’accès aux services pour les proches, et ce, à long terme. Ces résultats et recommandations devraient contribuer à guider la SAAQ, le MSSS et tous les acteurs clés dans leurs actions visant à soutenir les proches des personnes ayant un TCC. Statement of the problem The sudden occurrence of a traumatic brain injury (TBI) often results in major changes in the life of relatives on a short, medium or long term period. Few studies have shed light on the needs of these relatives and on the services offered through the trauma network that can meet these needs. This project was conducted in response to a call for proposal from the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), the Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) and the Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR) aiming at increasing knowledge and improving rehabilitation services and social integration in traumatology. These organizations have emphasized the need to better document the nature and intensity of the support needed by relatives of persons with a TBI and the benefit of the services offered. Objective The objective of this qualitative research is to describe the needs of relatives of persons with a TBI, satisfied or non satisfied by services offered in traumatology, in order to suggest solutions that are more appropriate according the relative’s life situation. Method Data was collected during a focus group using the ‘Démarche Réflexive d’Analyse en Partenariat (DRAP)’. The participants came from 2 Quebec’s regions : Montreal and Outaouais. The sample was composed of 12 relatives of persons diagnosed with a moderate or severe TBI and 20 health care professionals experienced with this clientele from different disciplines. Results The needs expressed by the participant as well as their recommendations highlight how relatives experience a TBI, their needs and whether the services actually offered are able to help them. The results showed that relatives want to be informed and supported at every stage of the recovery process when a TBI occurs. They are preoccupied by the accessibility of services for the person with the TBI. Furthermore, they are concerned by the lack of services available for themselves through the acute care, the rehabilitation and the community reintegration phases. The results allowed us to note regional differences with regards to the preoccupations of the relative in terms of needs, care and services. Therefore, in the Outaouais region, the most important need is the accessibility to care and services. This is followed by the need to be informed on care and services. However, in Montreal, the participants most important need is to get precise information followed by the need to have easy access to services and care. They also want to be part of the care plan of their relative with a TBI in order to facilitate their empowerment. Main recommendations The importance of providing information that is precise and pertinent has been emphasized by both relatives and healthcare professionals. Other important criteria that have been identified are the need to respect the relative’s rhythm in assimilating information and the importance of identifying a key-person (on the side of professionals) who can communicate this information. Professionals should make the relatives part of the intervention at every step and recognize their important contribution to care. Finally, participants recommended improvements in the accessibility to services on a long term basis for their relatives. These results and main recommendations should help the SAAQ, the MSSS and all the key players in their actions in order to support relatives of a person diagnosed with a TBI.

fr , en

Pour être efficaces, les rites de guérison ont-ils besoin des dieux?

Dans cet article, j’essaye de réfléchir sur l’efficacité des rites de guérison. Puisqu’il arrive que les rites de guérison remplissent leur fonction et qu’ils apportent une guérison, je me demande s’ils doivent leur succès aux dieux ou aux hommes. Pareillement, puisqu’ils arrivent que les rites de guérison échouent à guérir, je cherche à savoir qui est responsable de cet échec. J’examine plusieurs pistes qui pourraient expliquer l’efficacité des rites de guérison : la performativité ou le langage de changement d’un côté, la possibilité d’influencer les dieux de l’autre. J’essaye enfin de préciser la position protestante devant la maladie.

fr

Évolution historique des paysages du mont Royal : étude complémentaire

L'Étude présente une vision globale de l'évolution des paysages du mont Royal compris dans les limites élargies de l'arrondissement historique et naturel. En prenant appui sur une documentation cartographique et iconographique, elle permet d'observer les transformations et les persistance de certains secteurs et éléments, notamment l'avenue des Pins et les secteurs de l'Hopital Général et du stade McGill. Elle met en évidence le double caractère du mont Royal, soit un élément emblématique de Montréal et une entité formée de paysages fragmentaires. De ce fait, l'étude démontre sa signification tant comme composante de Montréal que comme entité composée de plusieurs paysages significatifs.

fr

La protection des données personnelles en France

La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant d’identifier une personne peut porter atteinte à sa vie privée, à savoir son nom, prénom, numéro de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale, ou encore ses adresses électronique et Internet. Cette protection, admise dans le monde réel, doit aussi exister sur les inforoutes, étant entendu que « l ’informatique (…) ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (art. 1er de la Loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Ce principe étant admis, il est pertinent de s’interroger sur les moyens envisagés pour parvenir à le réaliser. Faut-il avoir recours à la réglementation étatique, à l’autoréglementation ou à la corégulation ? Cette dernière notion « n’est pas à proprement parler une nouvelle forme de régulation », mais elle préconise une collaboration entre les acteurs du secteur public et privé. L’idée de partenariat semble retenir l’attention du gouvernement français dans sa mission d’adaptation du cadre législatif à la société de l’information, comme nous le montre le rapport Du droit et des libertés sur l’Internet remis dernièrement au Premier ministre. Par conséquent, cet article a pour objectif de dresser un tableau de la législation française, et de ses multiples rapports, applicables à la protection de la vie privée et, plus particulièrement, aux données personnelles sur le réseau des réseaux. En prenant en considération les solutions étatiques et non étatiques retenues depuis ces deux dernières décennies, nous envisagerons une étude de l’avant-projet de loi du Gouvernement visant à transposer en droit interne la Directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles.

fr

Le consentement à la recherche en pharmacogénomique

Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent la manière dont les politiques internationales, régionales et nationales répondent aux nouveaux enjeux éthiques suscités par la pharmacogénomique. Ils concluent que le cadre éthique servant à guider les chercheurs dans ce domaine est encore en développement et nécessite un approfondissement pour répondre aux enjeux soulevés par cette importante disciplin

fr

Warning Patients’ Relatives of Genetic Risks: Policy Approaches

As an increasing number of genetic tests for specific early- and late-onset disorders move from research to the clinical setting, health care professionals are faced with new challenges or, alternatively, with novel twists on age-old ethical dilemmas. A finding that an individual carries a deleterious mutation can indicate that his or her relatives are at an increased risk of being affected by the same genetic disorder.

en

La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ils font l’objet de différences importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation d’eau, de même qu’en ce qui concerne les approches dominantes retenues relativement au statut juridique de l’eau. La question de l’eau au sein de cet espace économique régional provoque de grands débats. En effet, les différences observées en matière de ressources hydriques entre les pays membres provoquent la convoitise et accentuent les conflits portant sur les ressources partagées. Une attention particulière est portée aux discours des différents acteurs sociaux qui visent essentiellement, d’une part, à exclure l’eau de tout accord commercial et à la protéger au profit des générations futures et, d’autre part, à faire de l’eau un produit pouvant faire l’objet de transactions commerciales dans le cadre de cet accord de libre-échange.

fr

La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu’à concurrencer l’État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l’ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d’action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux « mondes » sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d’ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L’opportunité d’une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée.

fr

La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?

Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, etc. Or, parallèlement à cette expansion du droit international, on craint maintenant sa fragmentation. Face à ce nouveau phénomène, il y a lieu de se poser la question suivante : s’il y existe un phénomène de fragmentation du droit international, cela signifie-t-il qu’une unité, qui semblait exister a priori dans ce droit, est en train de disparaître, ou bien assistons-nous plutôt à un changement de paradigme? Pour répondre, à cette interrogation, l’auteur analyse tout d’abord les différents facteurs de fragmentation du droit international et observe que ce droit devient de plus en plus complexe, voire même désordonné. Le tout, à l’opposé de la vision traditionnelle d’unité que l’on a du droit. Quels éléments de solution peuvent alors être apportés pour réduire cette fragmentation? Pour le savoir, l’auteur analyse l’unité du droit en fonction de deux paradigmes : le normativisme et le pluralisme juridique. Dans le premier, c'est la hiérarchie des normes qui va donner lieu à un ordre et à une unité du droit. Dans le second, le droit est perçu comme une institution qui apporte la cohésion et il existe autant d’ordres juridiques qu’il y existe d’institutions. C'est dans ce contexte que naît une certaine unité générale grâce à divers types de rapports entre les différents ordres juridiques. Mais en droit international, l’idée d’organisation hiérarchique des normes ne pourrait englober toute la complexité grandissante de la société pluraliste internationale. C'est pourquoi, l’auteur conclu que la fragmentation du droit international signifie un changement de paradigme : ce n’est plus la théorie normativiste qui permet d’englober la toute la complexité naissante du droit international mais bien la théorie du pluralisme juridique.

fr

La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique

Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance permet de se dispenser de certaines précautions qu’on prendrait autrement dans le but d’éviter ou de réduire le risque de se faire avoir dans une opération. Le discours sur la confiance porte essentiellement sur la disponibilité d’informations touchant les différents aspects des opérations projetées dans le marché électronique et qui permettent aux acteurs d’évaluer à la baisse la probabilité de se faire avoir dans ces opérations, et donc la nécessité de précautions pour l’éviter. La disponibilité des informations est de nature à abaisser les coûts dits de transaction dans l’analyse économique du droit, et partant à faire augmenter le nombre d'opérations commerciales effectivement conclues. Cet article fait le point sur les sources de la confiance et sur leur rôle dans la réduction des coûts de transaction. Il recense les mécanismes de transmission d’informations dans les marchés traditionnels et s’en inspire pour ordonner et dégager les moyens correspondants pouvant favoriser les opérations dans les marchés électroniques, compte tenu des particularités propres de ces marchés.

fr

L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité

Dans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large diffusion, leur influence réelle sur les personnes qui les consomment est loin d’être aussi évidente. Pour Langelier, divers phénomènes doivent être pris en compte pour évaluer les dommages réels causés aux personnes lorsqu’il y a diffamation. Au nombre de ceux-ci, mentionnons l’état des connaissances issues des sciences sociales sur l’influence potentielle des médias en regard de la formation des opinions individuelles, le degré de pénétration du médium en cause, la composition de l’auditoire auquel le médium s’adresse, le contexte social dans lequel le médium intervient, l’usage social des médias dans la société concernée, le degré de crédibilité dont disposent les médias dans cette société, l’importance relative des médias les uns par rapport aux autres et les raisons d’intérêt public justifiant une telle intervention. De l’examen de chacun de ces facteurs dans le contexte de la société canadienne, l’auteur conclut que l’influence des médias sur la formation de l’opinion publique et des opinions individuelles est relativement faible sinon inexistante. En conséquence, il trouve inappropriées l’orientation, le point de vue et la méthode avec lesquels le droit réalise ses déterminations lorsqu’il y a faute en matière de diffamation. Il appelle donc les juristes à rompre avec les présupposés et les mythes et à adopter une approche plus fine et plus réaliste de ces réalités.

fr

Analyse des enjeux éthiques attribuables au don d’organes après décès cardiocirculatoire selon l’approche bioéthique par principes

L’écart croissant entre le besoin et la disponibilité des organes destinés à la transplantation de même que l’augmentation du nombre de familles voulant effectuer le don des organes d’un proche ont mené les différents acteurs de ce milieu à reconsidérer les donneurs en décès cardiocirculatoire à la suite d’une décision d’arrêt des traitements de maintien des fonctions vitales (TMFV). Quoique le don d’organes après décès cardiocirculatoire (DDC) ait été abandonné, dans les années 1960, pour des raisons médicales, la reprise de cette pratique suscite tout de même plusieurs questionnements de nature éthique. Le présent travail présente donc une recension des différents enjeux éthiques attribuables à cette pratique qui est suivi d’une analyse critique de ceux-ci à l’aide l’approche bioéthique par principes. Les résultats de cette analyse ont ensuite servis de guide afin d’évaluer les composantes éthiques du protocole du projet pilote québécois de DDC. Une conclusion s’est dégagée à l’effet que certaines lignes de conduites doivent être respectées afin que la pratique du DDC soit en accord avec l’approche bioéthique par principes. The rising gap between organs need and its availability and the increasing number of family requests about loved ones organ donation have lead the transplant actors to reconsider the cardiac arrest donor after withdrawing life-sustaining treatment decision. This practice resumption creates many questions about ethics stakes that will be discussed and analyzed according to the principle bioethics approach. Although organ donation after cardiac death (DCD) has been abandoned in the 1960s, for medical reasons, the resumption of this practice still raises several questions of an ethical nature. This work presents a review of various ethical issues resulting from this practice, which is followed by a critical analysis of these with the approach by bioethics principles. The results of this analysis were then used as guide to evaluate the ethical components of the protocol of the DCD pilot project of Quebec. A conclusion was reached to the effect that certain lines of conduct must be met in order that the practice of DCD is consistent with the approach by bioethics principles.

fr , en

Les régimes providentiels à l'ère post-industrielle: reconfiguration ou résilience ?

L'approche des régimes providentiels élaborée par Esping-Andersen dans les années 1990 présente un grand intérêt dans l'appréhension des lignes directrices de la protection sociale: elle met en relief le jeu d'interrelations entre différents piliers de bien-être (l'État, le marché et la famille) dans la production et la distribution du bien-être. Esping-Andersen a identifié à cet effet trois types de régimes providentiels: les régimes social-démocrate, libéral et conservateur (qui correspondent respectivement aux pays nordiques, anglo-saxons et d'Europe continentale) auxquels certains observateurs ont rajouté le type latin, qui correspond aux pays d'Europe du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal). Ces régimes se sont consolidés dans un contexte industriel d'après-guerre et on peut se demander s'ils peuvent tenir la route à l'ère post-industrielle. En effet, le jeu d'interrelations entre l'État, le marché et la famille est appelé à connaître des reconfigurations, pour répondre plus adéquatement aux divers risques nouveaux qu'encourent les individus. La résilience des régimes providentiels est donc mise à l'épreuve et doit composer avec de nouvelles réalités sociales et économiques qui peuvent l'amener vers des terrains qui lui étaient jusque là inconnus. Notre examen s'intéresse à l'évolution des régimes providentiels à l'ère post-industrielle. Nous cherchons à caractériser et à différencier vingt pays de l'OCDE sur la base d'indicateurs quantitatifs de dépenses publiques et de situations socio-économiques couvrant la période de 1985 aux années 2000. Au moyen de l'analyse factorielle des correspondances et de l'analyse de classification hiérarchique, nous avons pu dégager des regroupements de pays qui correspondent assez fidèlement à la typologie d'Esping-Andersen et à ses développements subséquents et à mettre en relief différentes formes de protection sociale à l'ère post-industrielle: soit "l'activation laissée au marché" dans les pays anglo-saxons, "l'activation comme projet en devenir" dans les pays d'Europe continentale et, finalement, "la faible référence à l'activation" dans les pays d'Europe du Sud. The welfare regime approach introduced by Esping-Andersen in the 1990s is of great interest in the field of social protection: it is based on the interplay between welfare pillars (the state, the market and the family) in the production and distribution of welfare. Esping-Andersen identified three welfare regimes: a social-democratic regime (Nordic countries), a liberal regime (Anglo-Saxon countries) and a conservative regime (Continental European countries). Some researchers pushed for the addition of another regime to Esping-Andersen's typology: the Latin regime, which corresponds to Southern European countries (Greece, Italy, Portugal and Spain). The foundations of welfare regimes were established in a post-war industrial era. The interplay between regime pillars is subject to change, to cope more efficiently with various new risks encountered by individuals. Thus, the resilience of welfare regimes is challenged in the post-industrial era and must deal with new social and economic realities. Our research focuses on the evolution of welfare regimes in the post-industrial era. Using factorial correspondence analysis and cluster analysis, we seek to characterize and differentiate 20 OECD countries using quantitative indicators of public spending and socioeconomic situations from 1985 to the 2000s. Our results show groupings of countries similar to Esping-Andersen's typology and its subsequent developments. Our results also demonstrate different ways of dealing with social protection in the pos-industrial era: "activation through social investment" in the Nordic countries, "activation through the market" in the Anglo-Saxon countries, "activation as a work in progress" in the Continental European countries and "low-key activation" in the Southern European countries.

fr , en

Liberal neutrality : a re-evaluation : périodes de discussion ; Montréal, Canada, 1-3 mai 2008

This is the audio recording of all discussion sessions of the International Conference on the Re-evaluation of Liberal Neutrality organized by CRÉUM, Montreal May 1-3 2008. (The conference announcement is at http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765) Ceci est l'enregistrement audio des périodes de discussion du colloque organisé par le CRÉUM (Montréal, 1-3 mai 2008) et portant sur une ré-évaluation de la neutralité libérale. (L'annonce du colloque est à l'adresse http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765)

en , fr

La signification de la qualité de vie au travail pour des infirmiers œuvrant en CSSS, mission CLSC et déclarant avoir une qualité de vie positive au travail

Depuis le début des années 90, le réseau de la santé au Québec est soumis à une vaste restructuration qui a eu des conséquences négatives sur la qualité de vie au travail (QVT) des infirmières et infirmiers. Les hommes se retrouvent en nombre croissant dans toutes les sphères de la pratique infirmière, mais les études existantes ne font malheureusement pas mention de la qualité de vie au travail de ceux-ci. Alors, il apparaît pertinent de s’attarder au phénomène de la qualité de vie au travail des hommes infirmiers dans la profession infirmière, et ce, plus précisément en CSSS mission CLSC. Le but de cette étude phénoménologique consiste à décrire et à comprendre la signification de la qualité de vie au travail pour des infirmiers œuvrant en CSSS mission CLSC. L’essence du phénomène, les huit thèmes et les 35 sous-thèmes qui se dégagent directement des entrevues énoncent que la signification de la qualité de vie au travail pour des infirmiers œuvrant en centre de santé et des services sociaux (CSSS), mission CLSC et déclarant avoir une qualité de vie positive au travail, signifie « un climat empreint de caring qui favorise l'épanouissement de l'infirmier en CLSC en œuvrant pour le maintien de l'harmonie entre les sphères professionnelle et familiale ». Si certains résultats corroborent ceux d’études antérieures, d’autres apportent des éléments nouveaux favorisant la santé des infirmiers par le biais de la qualité de vie au travail. Enfin, des avenues concrètes visant la mise en place de programmes d’optimisation de la qualité de vie au travail, sont proposées. In the 1990s, health care organizations in Québec underwent sweeping reforms that disrupted the work climate and practices of nurses (Bourbonnais et al., 2000; Pérodeau et al., 2002). These reforms had a negative impact on nurses’ quality of working life (QWL), leading decision makers and researchers to investigate the QWL phenomenon from several perspectives (Delmas, 1999; 2001; Gascon, 2001; O’Brien-Pallas & Baumann, 1992). Most of the studies of this phenomenon were conducted in hospital settings and were based on paradigms of psychological distress (Bourbonnais et al., 1998, 2000) or burn-out (a pathogenic perspective) (Duquette et al., 1995) rather than a health paradigm (a salutogenic perspective) (Gascon, 2001). A salutogenic perspective represents a positive vision of an approach to health (Antonovsky, 1996; Delmas, 2001, Duquette & Delmas, 2002). The scientific literature (Brooks et al., 1996; Ekstrom, 1999; Evans, 2001) suggests that, in addition to living through the same upheavals as their female colleagues, some male nurses also have negative feelings related to sex discrimination, feelings of isolation, and the conflict between masculine values (strength, aggressiveness) and the feminine values (gentleness, flexibility) of the nursing profession. These feelings can only hamper nurses’ QWL, yet they are not mentioned in studies of male nurses (Boughn, 2001; Ekstrom, 1999; Evans, 1997, 2001). The aim of the study, using Giorgi’s (1985, 1997a) descriptive phenomenology as a method, is to describe and understand the significance of phenomena through people’s experiences. The findings were derived from semi-structured individual interviews of 60 to 90 minutes with five male nurses who reported a positive quality of life at work. Data analysis consisted of: collecting the data, reading and rereading the results, dividing the data into meaningful units, organizing and stating the raw data in the language of the discipline and, finally, synthesizing the findings and letting the essence of the phenomena emerge. Watson’s (1988, 2005) human caring philosophy served as a backdrop for the entire process. The analysis of verbatim transcripts revealed eight themes that defined the significance of the quality of working life for male nurses practising in community settings: 1) autonomy in their professional practice; 2) job satisfaction; 3) a healthy workplace setting; 4) relations with the administration characterized by support and respect; 5) caring relationships with other members of the interdisciplinary team; 6) working in partnership with female peers; 7) commitment to clients and their families; and 8) professional work-life balance. The essence of the phenomenon stems directly from the themes that emerged during the interviews; it states that for male nurses working in health and social service centres (CSSSs), as part of CLSCs, working life means “a caring climate that fosters the vitality of male CLSC nurses by trying to maintain a balance between their professional and family lives.” If some of the findings confirm what has been reported in other studies, others have added new information on how to promote the health of male nurses by targeting quality of working life. Concrete avenues are proposed for implementing quality of working life optimization programs.

fr , en

L’apprentissage du caring dans l’approche par compétences

L’approche par compétences devient un incontournable en pédagogie universitaire. Celle-ci est utilisée comme cadre de référence pour le programme de baccalauréat en sciences infirmières à l’Université de Montréal. La philosophie du caring a été adoptée à la Faculté des sciences infirmières et celle-ci y était enseignée dans le cadre de cours magistraux auparavant. Malgré tout, cette philosophie demeure abstraite pour nombre d’infirmières qui travaillent dans des contextes de soins difficiles, alors que cette philosophie présente un potentiel d’humanisation des soins. Le présent projet a visé l’union entre l’approche par compétences et la philosophie du caring pour permettre aux étudiantes infirmières d’apprendre les interactions infirmières-patients. Cet apprentissage s’est réalisé dans deux environnements : les séances partagées en laboratoires par petit groupes et les séances données en très grands groupes. Des éléments de compétence relationnelle ont été dégagés sur base de la Caring Patient-Nurse Interactions Scale de Cossette, Cara, Ricard et Pepin (2005) et ont guidé la construction d’activités pédagogiques. L’approche par problèmes a également été considérée dans la planification et l’élaboration de ces activités d’apprentissage de la relation transpersonnelle de caring. Les étudiants ont pu participer à des jeux de rôles basés sur la réalité clinique en auto-évaluant leurs apprentissages. Des sondages anonymes ont été mis en ligne après chaque activité et les résultats ont souligné l’intérêt et la satisfaction des étudiants face à de telles activités pédagogiques pour apprendre le caring. Présentement, peu d’écrits existent quant à l’apprentissage du caring en lien avec l’approche par compétences. Il est nécessaire d’approfondir l’évaluation de telles activités sur les apprentissages réalisés et la mobilisation de ces compétences en milieu clinique par la suite.

fr

The Efficient Use of Multiple Sources of a Nonrenewable Resource under Supply Cost Uncertainty

Uncertainties as to future supply costs of nonrenewable natural resources, such as oil and gas, raise the issue of the choice of supply sources. In a perfectly deterministic world, an efficient use of multiple sources of supply requires that any given market exhausts the supply it can draw from a low cost source before moving on to a higher cost one; supply sources should be exploited in strict sequence of increasing marginal cost, with a high cost source being left untouched as long as a less costly source is available. We find that this may not be the efficient thing to do in a stochastic world. We show that there exist conditions under which it can be efficient to use a risky supply source in order to conserve a cheaper non risky source. The benefit of doing this comes from the fact that it leaves open the possibility of using it instead of the risky source in the event the latter’s future cost conditions suddenly deteriorate. There are also conditions under which it will be efficient to use a more costly non risky source while a less costly risky source is still available. The reason is that this conserves the less costly risky source in order to use it in the event of a possible future drop in its cost.

en

Poverty and Time

We examine the measurement of individual poverty in an intertemporal context. In contrast to earlier contributions, we assign importance to the persistence in a state of poverty and we characterize a class of individual intertemporal poverty measures reflecting this feature. In addition, we axiomatize an aggregation procedure to obtain intertemporal poverty measures for entire societies and we illustrate our new indices with an application to EU countries.

en

Externalities, Potential, Value and Consistency

We provide new characterization results for the value of games in partition function form. In particular, we use the potential of a game to define the value. We also provide a characterization of the class of values which satisfies one form of reduced game consistency.

en

La signification de l’expérience d’« être avec » la personne soignée et sa contribution à la réadaptation : la perception d’infirmières

De multiples auteurs de la discipline infirmière réclament la valeur inestimable de la relation de caring et de ses bienfaits pour la clientèle nécessitant des soins et services de réadaptation. En dépit de cette importance, la recherche concernant les bienfaits thérapeutiques de la relation de caring pour la clientèle de réadaptation demeure encore un domaine peu exploité. Actuellement, aucune étude scientifique québécoise, canadienne ou internationale, issue de la discipline infirmière, ne porte sur la compréhension de l’expérience d’« être avec » la personne soignée dans un contexte de réadaptation, aspect qui s’avère central à la relation de caring selon Watson. Au cœur même de la philosophie du Human Caring de Watson, la présente étude vise à explorer, par des entrevues qualitatives auprès de 17 infirmières oeuvrant en contexte de réadaptation, la signification de l’expérience d « être avec » la personne soignée, de même que leur perception de la contribution de cette expérience à la réadaptation de la personne soignée. Cinquante et une entrevues, c’est-à-dire trois entrevues réalisées pour chaque participant de recherche, ont été analysées à l’aide de la méthode phénoménologique intitulée « Relational Caring Inquiry » développée par Cara (1997). Le processus de recrutement des participants a impliqué la direction des soins infirmiers des deux centres de réadaptation ciblés par l’étude. Une attention particulière a été mise afin de favoriser une diversité de participants (par exemple : genre, niveau éducationnel, quart de travail, unité de soins). Le processus d’analyse des données a permis la découverte de cinq eidos-thèmes. Parmi ces eidos-thèmes, quatre se rapportent à la signification de l’expérience d’«être avec» la personne soignée (première question de recherche), à savoir : (a) l’importance des valeurs humanistes au centre du soin, (b) l’investissement de l’infirmière et de la personne soignée, (c) les dimensions réciproque et relationnelle du soin et, finalement, (d) l’expérience de soin irremplaçable d’une complexité contextuelle. De façon plus détaillée, le premier eidos-thème dévoile les fondements humanistes à la base de l’expérience d’« être avec » la personne soignée. Le deuxième manifeste l’implication substantielle de l’infirmière et de la personne soignée. Le troisième eidos-thème met en lumière la réciprocité et la dimension relationnelle comme étant des éléments centraux à l’expérience d’« être avec » la personne soignée. Le quatrième eidos-thème documente les natures fondamentale et complexe de cette expérience de soin unique, de même que les conditions contextuelles qui la facilitent et la contraignent. Le cinquième et dernier eidos-thème ayant émergé de la présente étude, « rehaussement de l’harmonie corps-âme-esprit chez la personne soignée et l’infirmière », illustre la perception des participantes quant à la contribution thérapeutique de l’expérience d’« être avec » la personne soignée à la réadaptation de cette dernière (deuxième question de recherche). Cette contribution se situe en termes de répondre aux besoins du patient, d’optimiser les progrès de réadaptation de la personne soignée, de promouvoir le niveau de bien-être de la personne soignée et de l’infirmière et, finalement, de hausser la croissance intérieure des personnes engagées dans cette expérience de soin extraordinaire. La reconnaissance des cinq eidos-thèmes a favorisé l’émergence de l’essence universelle du phénomène à l’étude qui s’intitule « la rencontre humaine profonde, thérapeutique et transformatrice ». La présente étude contribue de façon novatrice au développement des connaissances, notamment en permettant une meilleure compréhension de ce que signifie l’expérience d’« être avec » la personne soignée, pour des infirmières en réadaptation et en proposant une multitude de résultats probants pouvant servir de guide à la promulgation de soins infirmiers en contexte de réadaptation. En déterminant la signification ontologique de cette expérience de soin, la présente étude permet de préciser la place du phénomène d’« être avec » la personne soignée au centre de la théorie du caring. Ces résultats qui découlent de la deuxième question de recherche participent au développement initial d’un corpus de connaissances. Ces résultats probants serviront de guide au renouvellement de la pratique infirmière en contexte de réadaptation. De plus, en identifiant les bienfaits de cette expérience de soin, la présente étude reconnaît l’élément au cœur de la relation transpersonnelle de caring, qui contribue à rehausser l’harmonie corps-âme-esprit chez la personne soignée et l’infirmière. En plus de la clinique, des recommandations au niveau de la formation et de la recherche en sciences infirmières découlent de la présente étude. Several nursing authors acknowledge the essential value of the caring relationship and its benefits for the rehabilitation clientele. In spite of this importance, the therapeutic benefits of the caring relationship for this clientele remain an unexamined area. Currently, no Quebec, Canadian or international scientific nursing study is concerned with understanding the experience to « be with » the person being cared for in a rehabilitation context, which is central to the caring relationship according to Watson. Inspired by Watson’s Human Caring philosophy, this study aims to investigate, by qualitative interviews with seventeen rehabilitation nurses, the meaning of the experience to « be with » the person being cared for, as well as their perception of the contribution of this experience to the person’s rehabilitation. Fifty one interviews, therefore three interviews for every research participant, were analyzed using the « phenomenological » method entitled « Relational Caring Inquiry » developed by Cara (1997). The process of participant recruitment involved the nursing management team of both rehabilitation centres targeted by the study. A variety of participants was favoured (e.g.: gender, educational level, shift worked, and patient care unit). The process of data analysis allowed the discovery of five eidos-themes. Among these eidos-themes, four refer to the meaning of the experience to « be with » the person cared for (first research question), namely: (a) the importance of humanistic values at the core of the care, (b) the investment of the nurse and the person cared for, (c) the reciprocal and relational care dimensions and finally, (d) the irreplaceable care experience of contextual complexity. In more detail, the first eidos-theme reveals the humanistic basis of the experience to « be with » the cared person. The second expresses the substantial implication of the nurse and the person cared for. The third eidos-theme clarifies the reciprocity and relational dimension as being central elements of the experience to « be with » the person cared for. The fourth eidos-theme documents fundamental and complex origins of this unique care experience, as well as the contextual conditions which facilitate and impede it. The fifth and last eidos-theme emerging from this study, « strengthening the mind-body-spirit harmony of the person cared for and the nurse », illustrates the participants’ perception regarding the therapeutic contribution of the experience to « be with » the person cared (second research question). This contribution meets the patient’s needs, optimizes the rehabilitation progress of the person cared for, promotes the level of well being of the person cared for and the nurse and finally, raises the inner growth of the people engaged in this extraordinary care experience. The recognition of these five eidos-themes supports the emergence of the universal essence of the phenomenon being studied which is entitled « the profound, therapeutic, and transformative human relationship ». The present study contributes, in an innovative way, to knowledge development, in particular by allowing a better understanding of the meaning of rehabilitation nurses’ experience to « be with » the patient, and advancing evidence-based results to be used as a guide for the development of nursing care in the context of rehabilitation. By determining the ontological meaning of this care experience, the present study makes it possible to specify the place of the phenomenon to « be with » the patient as being central to the caring theory. The results arising from the second research question contribute to the development of a body of knowledge. These evidence-based results will be used to guide the renewal of nursing practice in the context of rehabilitation. Moreover, by identifying the benefits of this care experience, the present study recognizes the element at the heart of transpersonal caring relationship, which contributes to mind-body-spirit harmony for both, the person cared for and the nurse. This study also proposes recommendations for education and research in nursing sciences.

fr , en

Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale

La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat: réitérer, par un franchisé, la réussite du concept d'un franchiseur qui a déjà fait ses preuves. Mais, auparavant, il est essentiel que le franchiseur transmette au franchisé les éléments qui lui ont valu cette même réussite, quitte à ce que ce dernier s'engage à les mettre en oeuvre selon les prescriptions de son initiateur et sous son contrôle. Une telle mise en ouvre appelle, cependant, que les deux protagonistes empruntent une avenue basée sur la coopération, la confiance, la loyauté et la bonne foi. Néanmoins, une telle démarche n'est pas évidente en pratique en ce que les deux partenaires sont animés par des intérêts divergents, conflictuels et antimoniques. Dès lors, le rapport contractuel né du contrat de franchise se verra empreint par un déséquilibre manifeste entre les prestations réciproques des parties issu de la position économiquement dominante du franchiseur. Ce dernier, sera à même de fixer unilatéralement le contenu contractuel, de sorte à diminuer ses obligations tout en élargissant le champ de ses droits. Surgit alors tout un pan de comportements opportunistes du franchiseur se traduisant, notamment, par des abus au détriment du franchisé qui ne peut qu'acquiescer à la volonté de son partenaire. En effet, l'étude du droit civil révèle que les systèmes civilistes reposent sur une conception libérale du contrat permettant de présumer que les parties sont capables de défendre leurs intérêts. En vertu de la théorie de l'autonomie de la volonté, le contrat est présumé être conforme aux intérêts respectifs des parties. À défaut de tout vice de consentement, le contrat ne peut qu'être équilibré. Cependant, s'il se trouve que le contrat est malgré tout déséquilibré, le droit civil, à moins de circonstances exceptionnelles, n y pourra rien en pareil cas. La lésion ne vicie pas les conventions conclues entre majeurs non protégés, et la théorie de l'imprévision est rejetée par la plupart des systèmes civilistes. L'indifférence du droit civil face à ce déséquilibre se justifie essentiellement par deux impératifs: la liberté contractuelle et la sécurité juridique. Le principe de la force obligatoire du contrat s'impose aux parties autant qu'au juge et, partant, exclut toute tentative du juge de réviser un contrat déséquilibré. Toutefois, devant cette indifférence et cet immobilisme de la loi, le droit a, depuis, énormément évolué dans le sens d'apporter une protection plus accrue à la partie la plus faible au contrat. À ce titre, nous assistons aujourd'hui à une double intervention plus réaliste: l'intervention du juge et celle du législateur (particulièrement dans les contrats d'adhésion). D'abord, le juge manifeste une volonté accrue de corriger des déséquilibres contractuels choquants, notamment en présence de clauses contractuelles manifestement abusives, et ce au regard des exigences d'une justice contractuelle basée sur la bonne foi des parties et l'exigence d'agir raisonnablement. Ensuite, le législateur à travers l'élaboration de droits spéciaux ayant pour finalité la protection de la partie la plus faible, instaure des règles impératives destinées à condamner les éventuels déséquilibres contractuels. Ce souci de protection justifie l'atteinte ainsi portée au principe de la force obligatoire du contrat. Aussi, le postulat de Fouillée se voit inversé par Lacordaire qui souligne pertinemment que « entre le fort et le faible, c'est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». En somme, la protection du franchisé appelle au glissement du rapport contractuel d'un rapport conflictuel vers un rapport de coopération et notamment par la reconnaissance du concept de solidarisme contractuel. Néanmoins, une telle démarche n'est pas sans troubler l'ordre normal de l'idée classique du contrat. D'une part, l'introduction d'obligations implicites au contrat renie en quelque sorte l'idée traditionnelle qu'on a des obligations contractuelles basée sur la commune intention des parties, et d'autre part, elle appelle à la reconsidération, par les systèmes civilistes, de la théorie de l'imprévision comme le suggère le droit uniforme et notamment le Guide d'UNIDROIT sur les accords internationaux de franchise principale, mais aussi les Principes relatifS aux contrats du commerce international. The Franchise: a magic formula that each individual would like to possess to be able to ensure success in the business world. The secret of this formula exists in the shape of a simple postulate: for the franchisee to reiterate success of the franchised concept, which has already proven itself successful. But first, it is essential that the franchisor transmit the essential elements ofthat success to the franchisee, so that the latter may put into practice those prescribed elements as per the created by the initiators concept and control. This kind of transaction requires that both protagonists enter into their dealing in a manner that is based on cooperation, trust, loyalty and goodfaith. Nevertheless, this process is not easy to establish. In deed, both parties may have divergent interests, causing conflicts and antipathies. Thus, the contractual relationship born ofthe franchise concept, will have at its core a manifest imbalance created by the dominant financial status ofthe franchisor. The latter, is in a position to unilaterally stipulate the contractual contents, in such a manner as to diminish his own obligations while enlarging the scope of his rights. From this, a plethora of opportunistic behaviours from the franchisor translating into varied kinds of abuse to the detriment of the franchisee whom has not choice but to acquiesce to the franchisors wishes. In truth, the study of civil law reveals that the civil systems are founded on a liberal conception of the contract, presuming that both parties are capable of defending their interests. By virtue of the theory of autonomy of the will, the contract is presumed to respect each partie 's interests. Without any vice of consent, the contract can only be balanced. However, if the contract proves to be imbalanced, civil law, unless there are no exceptional circumstances, will have no effect, in such a case. Lesion don't vice conventions concluded between unprotected parties, and the imprevision theory is rejected by most civil systems. The indifference of civil law to the contractual imbalance is justified by two imperatives: contractual liberty and judicial security. The principal of the obligatory force of a contract imposes on both parties, as well as to the judge, and, in that way, excludes all attempts by judge to revise the imbalanced contract. Nonetheless, in spite of the laws indifference and opposition to change, the law has since evolved enormously in supplying more protection to the weakest party of a contract. Thus, we are now witness to a double, more realistic intervention: the intervention of the judge and the legislator (particularly in contracts of adhesions). First, the judge manifests a will to correct the more obviously imbalanced aspects of the contract, most notably with regards to the presence of abusive contractual clauses, taking into account the requirements of a contractual justice based on the goodfaith of both parties and the obligation to act in a reasonable manner. Furthermore, the legislator through the use of special rights for the purpose of protecting the weakest party within the contract, implements imperative rules to restore the balance and fairness of the contract. This worry of protection is justified by the undermine as so imposed to the obligatory force of the contract. Also, the postulate of Fouillée is here revoked by Lacordaire which underlines that between the strong and the weak, it is freedom that enslaves and the law that liberates. To summarize, the protection of the franchisee calls for the modification of the contractual obligation from one of conflict to one of cooperation and notably by the recognition of the contractual solidarity concept. Nevertheless, such a measure does not take place without disturbing the classic concept of the contract. On the one hand, the introduction of the implied terms into the contract denies the traditional idea of the contractual obligations based on the common intention of both parties, and also, it calls for the reconsideration, by the civil systems, of the theory of imprevision as is suggested by the uniform law and especially the Guide to international master franchise arrangements, but also the Unidroit Principles of international commercial contracts.

fr , en

La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers

Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers. Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais.

fr , en

Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé

Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation canadienne sur les marques de commerce. Il traite également des modifications qu'il serait nécessaire d'apporter à la loi canadienne en vue de l'adoption du Protocole de Madrid, du Traité sur le droit des marques et de l'Arrangement de Nice, et de la mise en application de la Recommandation commune sur les marques notoires. Le Canada devrait aussi modifier certaines dispositions de la loi sur les marques de commerce pour la rendre plus conforme à l'Accord sur les ADPICs et à la Convention de Paris. Compte tenu des lacunes du droit international en ce qui a trait à l'utilisation de la marque, le mémoire analyse et critique cette notion en droit canadien et la compare aux tendances actuelles qui ont cours aux États-Unis et au Royaume-Uni. The purpose of this thesis is to compare the Canadian legislation in trade-marks law with international trade-marks law and the law of sorne industrialized countries. It is also suggested that the implementation of the Madrid Protocol, of the Trademark Law Treaty, of the Nice Arrangement and of the Joint Recommendation Concerning Provisions on the Protection of Well-Known Marks would necessitate some amendments to the Canadian Trade-Marks Act. Moreover, some sections of the Canadian Trade-Marks Act should be amended so as to comply with the TRIPs Agreement and with the Paris Convention. U.S. and UK. approaches regarding the use of a trade-mark are also analysed, since international law does not appear to have fully addressed this issue.

fr , en

La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels

Le contexte socio-économique marqué par la division du travail favorise les fermetures de marché. La professionnalisation représente un type de fermetures par lequel un groupe occupationnel cherche à obtenir et à maintenir le contrôle de l'environnement interne et externe de son activité économique afin d'éviter que ce contrôle s'exerce exclusivement de l'extérieur. En maintenant le contrôle sur un champ de compétence ou sur une fermeture de marché, un groupe assure la maîtrise de sa survie professionnelle et socio-économique. La recherche de fermeture de marché est une explication possible des considérations sousjacentes à l'intérêt d'un groupe occupationnel pour la professionnalisation. Cette considération ne compromet pas nécessairement la mission de protection du public qui doit guider les ordres professionnels dans l'exercice de leurs pouvoirs de contrôle. En effet, le processus de légitimation favorise au contraire le respect de cette mission. Par ce processus, un groupe occupationnel maintient non seulement la reconnaissance sociale de sa compétence et de son utilité mais également l'exercice des pouvoirs de contrôle qui lui sont octroyés. La légitimité ainsi acquise permet de maintenir le degré de crédibilité nécessaire à la survie du groupe. Cette explication de l'intérêt pour la professionnalisation a été élaborée à partir des critères de trois approches sociologiques qui sont le fonctionnalisme, l'interactionnisme et le conflictualisme. Ces approches ont servi à examiner en premier lieu le Code des professions et en second lieu les stratégies et les arguments de deux acteurs sociaux qui ont un point de vue opposé sur ce phénomène social de l'intérêt pour la professionnalisation. The social economical context characterized by the division of labour favoured the development of c1osed labour markets. The formation of professions is part of this social phenomenon. By controlling internaI and external factors of its economic activity, an occupational group avoids or at least influences in its favour the control exercised by others. It also protects its field of competence from other groups and can even extend it into other spheres. Exercising control over its activity secures professional, social and economical status. This may explain why the formation of professions is so popular. However, such considerations do not necessarily compromise public protection. On the contrary, the legitimatization of an occupational group ensures public protection. A group needs to acquire and maintain not only social recognition of its competence and usefulness but also to legitimise its control. Such legitimacy is required to maintain professional, social and economical status. This explanation to the social phenomenon of formation of professions is based on three sociological views, namely functionalism, interactionism and conflictualism. From these perspectives, the Profèssional Code is first considered. It is followed by the study of the strategies and the arguments of two social groups who hold different views on the formation of professions.

fr , en

Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant, l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé. Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines fondamentales. In the last decade, pharmacogenomics has become the "revolution" mantra for numerous researchers and industry representatives. The research interest of the industry for pharmacogenomics will be determined by financing possibilities and prospective economic benefits. In this perspective, the intellectual property system (more specifically patents), has always been the privileged tool to motivate research and development of pharmaceutical products. However, its application to pharmacogenomics is controversial. This study evaluates the applicability of the international patent system to the area of pharmacogenomics. A comparative review and analysis of international laws and guidelines applicable to biotechnology and pharmaceutical patents as well as a review of the literature was carried out. Our study found that the patent system remains a viable solution to promote research and development of pharmacogenomics. However, some adjustments are needed to ensure that overbroad patent having a weak legal basis are not granted on both new pharmacogenomic research tools and diagnostic tests since this could be detrimental to research and limit access to healthcare. Strategies are suggested to promote a patent system, applicable to the field of biotechnology, that will give the necessary incentive to inventors and industry while protecting our fundamental human values.

fr , en

L'erreur judiciaire : une démonstration difficile

Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais malheureusement il est difficile de le prouver. Le système de justice pénale au pays n'est pas à l'abri des condamnations injustifiées et plusieurs innocentes victimes en ont payé le prix. Or, comment une victime d'erreur judiciaire peut-elle prouver son innocence et ainsi recouvrer la liberté à laquelle elle a droit? Certes, l'aveu du coupable ou la découverte d'une nouvelle preuve peuvent servir de moyens de reconnaissance factuelle d'une condamnation injustifiée. Toutefois, certains obstacles procéduraux comme les délais d'appel, les règles d'admissibilité de la preuve nouvelle ou encore le mécanisme de correction des erreurs judiciaires prévu aux articles 696.1 et suivants du Code criminel peuvent compliquer le scénario. Avant le 4 juin 2002, cette dernière procédure était visée par l'article 690 du Code. Toutefois, suite à de nombreuses critiques ainsi qu'à une consultation publique orchestrée par le gouvernement canadien, des modifications législatives ont été apportées à cette procédure. Mais celles-ci sont-elles suffisantes? Nous pensons que certaines des modifications sont grandement appréciables. Cependant, la structure d'évaluation des dossiers et de recommandation des dossiers au ministre de la Justice mériterait la mise en place d'un comité formé d'avocats indépendants pour conseiller ce dernier. Cela est nécessaire afin de réduire à néant tout conflit d'intérêts potentiel de la part du Ministre et d'assurer la transparence du processus en cause. A person is unjustly condemned to imprisonment. He or she is victim of a wrongful conviction. Many causes can lead to such an injustice but unfortunately, it is hard to prove. The country's criminal justice system makes no exception to wrongful verdicts of guilt and many innocent people have paid the priee. Thus, how can a person victim of a wrongful conviction prove his innocence and recover his rightful freedom? Of course, the confession of the true guilty person, the discovery of new evidence or a special inquiry commission are all ways of recognizing factually an unjust guilty verdict. However, certain procedural obstacles such as appeal delays, rules of admissibility of new evidence or even the procedure for correcting wrongful convictions provided under article 696.1 and following of the Criminal code, can complicate the scenario. Before June 4, 2002, the latter procedure was provided under article 690 of the Code. However, following great criticism as well as a public consultation orchestrated by the Canadian government, legislative modifications were brought to that procedure. Are the modifications made to the procedure sufficient? We believe that some of them are greatly appreciable. However, the evaluation and case recommendation structure to the Minister deserves the creation of a committee constituted by attorneys fully independent of the Minister able to advise him or her. This is necessary in order to fully reduce any potential conflicts of interest by the Minister and would ensure transparence of the process in question.

fr , en

La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre

Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries.

fr , en

L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour ce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de la question y relative. Cette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation d'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans ce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une attention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour permet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes. Les cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre les parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle. Ensuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe. En raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation du droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite. Dès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le droit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de l'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des contre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration de l'ordre juridique intemational. One of the main criticisms addressed to international law from the 16th century denounces the weaknesses of its enforcement's mechanisms. For this reason, some positivist thinkers question its existence. This thesis studies complîance with decisions of the intemational Court of Justice. To do so, it examines mainly Article 94 of the United Nations Charter, which takes both their binding effect and their enforcement into account. On one hand, the obligation of execution in the spirit of a consenting justice has been analyzed. A special attention has been paid to the conditions under which a dispute is presented to the Court and the practice followed. This step helps understand the fundamental role of the parties or tierce in the post-judicative phase. On the other hand, emphasis has been placed on the legal framework for enforcement of the lntemational Court of Justice's decisions. The role of the Security Council of the United Nations under Article 94 (2) has been emphasized. Its action in a case of non-compliance with a final judgment or an order indicating provisional measures is uncertain because one of the five permanent members may use its power of veto. Other remaining possibilities such as the recourse either to some intemational institutions or to unilateral coercive measures may not be of a greater practical importance. This research concludes that the strengthening of the procedure under Aliicle 94 (2) is not an option for improvement as long as the international society is not sufficiently integrated.

fr , en

L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle

La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace.

fr , en

Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois

Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique international. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan de sa politique d'ouverture et les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce tentent de mettre en place un cadre pour régir les IED. Les positions de négociations sont toutefois très difficiles à concilier et la Chine occupe depuis son accession en 2001 un rôle d'intermédiaire entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement. Le droit international a par ailleurs un impact sur le droit interne d'un pays comme la Chine, tout comme son bagage idéologique et culturel. L'analyse du droit interne chinois nous permet d'évaluer la protection qui est accordée aux IED et au marché chinois, ce dernier ayant pour effet de traiter de manière discriminatoire les IED. Les règles restreignant les secteurs d'activités dans lesquels des projets d'IED sont autorisés, tout autant que celles établissant les structures corporatives pouvant être utilisées ou celles régissant les contrats nécessaires aux opérations de l'entreprise à investissement étranger ont essentiellement pour but de protéger le marché chinois et créent donc de la discrimination à l'égard des IED. Les règles prévoyant des incitatifs fiscaux pour les entreprises à investissement étranger ont à l'inverse pour effet d'accorder un traitement privilégié aux projets d'IED en fonction de zones géographiques et de secteurs d'activités dans le cadre de la politique de développement économique de la Chine. Ce droit interne doit toutefois être correctement appliqué pour avoir les effets escomptés sur le traitement des IED. En Chine, on ne peut pas conclure que l'état de droit soit en place, les relations interpersonnelles jouant encore un rôle capital. De ce fait, les nombreuses lois, en apparence complètes, qui continuent d'avoir comme principal objectif de protéger le marché chinois, n'accordent pas la sécurité juridique à laquelle pourrait s'attendre un investisseur occidental. Le constat: la protection accordée aux IED est insuffisante en Chine bien qu'elle s'améliore rapidement et un traitement souvent discriminatoire des IED subsiste dans le but de protéger le marché. Il nous apparaît donc qu'il n'y a pas encore d'équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois. Foreign direct investments (FDI), a sustainable transfer of capital from one country to an enterprise formed or operated by the foreign investor on the territory of the host country are very important for the economic development at an international level. China has made FDI a top priority for its open door policy. Given the importance of FDI, international organisations such as the World trade organization are attempting to put in place a convention to deal with FDI. The negotiating positions are hard to reconcile but China has adopted, since its accession to the WTO in 2001, the role of the intermediary between the developed and the developing worlds. International law as weil as the political and cultural backgrounds of China, have an important impact on intemallaws regarding FDI. By analyzing Chinese laws on FDI it is possible to determine the level of protection granted to FDI and to the Chinese market, this second element having a direct impact on a discriminatory treatment of foreign investors in China. Rules regarding the sectors of activities, the corporate structures available to FDI and the laws regarding contracts necessary for the business operations essentially have for objective the protection of the Chinese market and consèquently, have for effect to discriminate FDI. In contrast, tax legislation applicable to FDI has a positive impact granting them preferential treatments in conjunction with geographic zones or sectors of activities and thus also has the effect of responding to China's commercial and development imperatives. Although legislation pertaining to FDI in China may appear complete, laws must be applied properly in order to have their expected effects on the treatment of FDI. Because of many factors such as the cultural background of China, there is no rule of law in China; relationships are still very important and laws come second. Consequently, the laws and regulations, even if many of them have the objective of protecting the market, fail to protect the FDI properly on the Chinese territory. Our conclusion is that protection granted to FDI is insufficient although it is improving rapidly and the treatment of FDI is in many cases still discriminatory in order to protect the Chinese market. It seems that the protection of the investors and the protection of the Chinese market have yet to reach a balance.

fr , en

La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire

Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, fait partie du domaine touché par l'évolution électronique. C'est la raison pour laquelle la Chambre de commerce international de Paris a adopté récemment le Guide sur le crédit documentaire informatisé (eRUU), supplément aux règles et usances uniformes (les RUU 500) appliqué aux crédits documentaires. Le crédit documentaire doit être basé sur une grande confiance et une énorme sécurité. Ainsi, la fraude nuit au principe de l'autonomie de la lettre de crédit et détruit le besoin de sécurité qu'elle engendre. Les divergences relatives à certains critères de la fraude et la délimitation des obligations de la banque dans la vérification des documents sur support papier sont assez complexes pour les commerçants internationaux et pour les banques. Et même si la dématérialisation des documents a tendance à diminuer la fraude en la matière, le crédit documentaire dématérialisé serait encore loin d'être réalisé sans difficultés, avec l'émergence directe des tiers dans l'opération. Son analyse exhaustive doit donc continuer sur le plan doctrinal. La délimitation du devoir de la banque dans la recherche de cette fraude électronique, et dans le paiement des documents électroniques deviendrait aussi discutable que celle dans le crédit documentaire traditionnel. Les banques devraient, entre autres, être sensibilisées sur la nécessité de prendre dans les meilleurs délais certaines dispositions, pour permettre à la clientèle des entreprises d'effectuer des présentations ou des réceptions électroniques des documents de la lettre de crédit en conformité avec le règlement eUCP. The international trade does not cease developing with the evolution of information technology nowadays. The documentary credit, which is an instrument of payment of the price of commercial services between an exporting salesman and an importing purchaser, is part of the field touched by the electronic evolution. This is why the international Chamber of Commerce of Paris recently adopted the Guide on the computerized letter of credit (eRUU), supplement to the Uniform Customs and Practice for Documentary Credit (RUU 500). The letter of credit must be based on a great confidence and an enormous safety. Thus, the fraud harms the principle of the autonomy of the letter of credit and destroyes the need for safety which it generates. The divergences relative to certain criteria of the fraud and the delimitation of the obligations of the bank in the checking of the documents on paper medium are complex enough for the international tradesmen and the banks. And even if the dematerialization of the documents tends to decrease the fraud on the matter, the dematerialized credit on security would be still far from being carried out without difficulties, with the direct emergence of the thirds in the operation. Its exhaustive analysis must then continue on the doctrinal level. The delimitation of the duty of the bank in the search for this electronic fraud, and in the payment of the electronic documents would become as debatable as that in the traditional documentary credit. The banks would have to be somewhat sensitized on the need for making certain provisions as soon as possible, to allow companies' customers to carry out presentations or electronic receptions of the documents of the letter of credit in conformity with the eUCP.

fr , en

La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral

L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les différentes provinces canadiennes sont de plus en plus disposés à réglementer Internet. Or, la question du partage des compétences constitutionnelles entre le Parlement fédéral et les provinces quant à la réglementation d'Internet a été peu étudiée jusqu'à maintenant. Après avoir appliqué les principes constitutionnels au contexte propre à Internet, l'auteur conclut que les compétences législatives sont grandement partagées entre le Parlement fédéral et les provinces. The author exammes the fol1owing question: what is the extent of the Canadian Parliament's jurisdiction over the regulation of the Internet? The Canadian Parliament and the provinces are now more open to Internet regulation. However, the subject of the distribution of powers between the federal government and the provinces over the regulation of the Internet has not yet been significant1y discussed. After a review of the relevant constitutional principles and their applications to the Internet, the author concludes that a large part of the jurisdiction over the Internet is shared between the Canadian Parliament and the provinces.

fr , en

Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme

Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain. Par l'intervention dans le matériel génétique contenu dans les mitochondries des cellules, ce nouveau procédé implique la création d'enfant issus du matériel génétique de trois parents. L'exemple est intéressant en ce qu'il permet à la fois d'analyser une situation spécifique aux enjeux éthiques et sociaux considérables, mais également de poser une réflexion plus générale sur les modes d'encadrement des NTR et leur impact sur la liberté de la recherche scientifique. Les théories sociologiques issues de l'analyse de la technoscience permettent de démontrer d'une part un enthousiasme pour la recherche et d'autre part les craintes de sa dérive. L'hypothèse du pluralisme normatif, issue de ces craintes et de l'incapacité du droit à parvenir à les calmer, permet de mettre en lumière la multiplication des normes destinées à encadrer la recherche scientifique. Cette pléthore de normes est responsable d'une confusion dans l'interprétation des différents principes qui les justifient (dignité humaine, innocuité, bienfait thérapeutique), d'autant plus qu'elles doivent être conciliées entre les niveaux international, régional et national. Cette réflexion éthique sur la limitation de la liberté de la recherche par l'encadrement des NTR permet la démonstration des véritables enjeux qu'impliquent la génétique de la reproduction et propose un regard neuf sur la façon de l'envisager. Ooplasm transfer is a new reproductive technique that jostles the basis of human gene modification. This new fertility treatment involved the transplantation of genetic material included in mitochondrion, and results in new-born with DNA from three different persons. This technique brings important sociological and ethical dilemmas. It also raises a critical discussion on how new reproductive techniques are regulated and how that regulation limits the freedom of research. Sociological theories about technosciences have shown that there is a great enthusiasm for research in society, but also great concerns on its excess. Those concerns have generated a multiplication of norms in order to control possible abuses of researchers. The multiplication of norms limits not only the freedom of research, but is also responsible for the confusion in interpreting the principles that justify them (human dignity, innocuity, health benefits), especial1y when these principles have to be reconciled at the national, regional and international level. This study is an ethical reflection on limits imposed on the freedom of research in the new reproductive genetics area. By using ooplasmic transfer as an example, this work addresses main issues of reproductive genetic and proposes a new way of understanding and considering genetics in the socio-economical context of technoscientific societies.

fr , en

Le processus suivi par les pairs aidants lors de leur expérience auprès d’adolescents suicidaires

Depuis plusieurs années, on assiste à la création de programmes en prévention du suicide à l’adolescence. L’un de ces programmes repose sur le principe des pairs aidants. Il consiste à former des jeunes dont le rôle est d’apporter du soutien à des camarades qui vivent des difficultés. Or, à notre connaissance, aucune étude n’a comme préoccupation spécifique l’aide apportée par un pair aidant à un élève suicidaire. C’est pourquoi le but de notre étude est de comprendre et d’interpréter le processus suivi par les pairs aidants lors de leur expérience auprès d’un adolescent suicidaire. Nous avons effectué des entrevues auprès de cinq anciens pairs aidants qui avaient joué ce rôle entre une et trois années auparavant. À cause de sa pertinence pour ce type d’étude, l’approche méthodologique choisie a été la théorisation ancrée. La proposition qui a émergé de l’analyse des données est que l’expérience de pairs aidants auprès d’adolescents suicidaires est une mission héroïque à la fois stimulante, « confrontante » et enrichissante. Pour rendre compte de la globalité de cette expérience, vécue comme une mission invitant le pair aidant à prendre un rôle de « héros », trois étapes ont été distinguées. La première étape commence par l’accès au statut de pair aidant. Après être entré en contact avec un camarade suicidaire, le pair aidant s’engage dans la mission de le sauver. Le pair aidant est alors « tout feu tout flamme » dans son rôle de héros sauveur. Au cours de la seconde étape seront considérés les faits entourant la mission. L’aide s’engage comme un combat pour « sauver » l’élève suicidaire. L’enthousiasme « tout feu tout flamme » du début se tempère dans l’ambivalence du combat que représente l’aide concrète. C’est la période d’une certaine désillusion. La dernière étape s’amorce après que soit terminée l’aide qu’a fournie le pair aidant. Il fait le point sur les victoires et les défaites qu’a comportées cette mission. C’est alors le moment de la sagesse. Au cours de l’analyse, certaines données ont suscité la réflexion. Nous avons donc effectué une seconde recension des écrits reliés au processus de venir en aide à un adolescent suicidaire en tant que pair aidant. À la fin de cette étude, nous pensons que le programme de pairs aidants a des répercussions positives pour l’adolescent impliqué. Since the last twenty years many suicide prevention programs have been developed. One of these programs relies on peer helping. It consists in training young people whose role is to support students experiencing difficulties. However, to our knowledge, no study has had the specific concern of understanding the assistance brought by a peer helper to a suicidal teenager. This is why the purpose of our study is to understand and interpret the process followed by peer helpers as they assist a suicidal adolescent. We interviewed five young adults who used to be peer helpers one to three years prior to the interview. Because of its relevance for this type of study, the selected methodological approach was Grounded Theory. The proposal that emerged from the data analysis is that the peer helpers’ experience with a suicidal teenager is, simultaneously, a stimulating, confronting and enriching heroic mission. We identified three stages to illustrate the globality of this experience described as a mission that invites the peer helper to take a hero role. The first stage begins with the access to the peer helper status. After having contact with a suicidal schoolmate, the peer helper gets heavily involved in the mission of saving him. At this moment, the peer helper is blazing in its hero role. The second stage includes all that surrounds the mission itself. Therefore the facts surrounding the mission will then be considered. The support begins as a fight to save the suicidal schoolmate. The blazing enthusiasm of the beginning moderates in the ambivalence of the fight, which represents the concrete assistance. It is the period of a certain disillusion. The last stage starts after the support provided by the peer helper is over. He then evaluates the mission’s victories and defeats. It is the moment of wisdom. Through the analysis, some data caused reflection and questioning. Thus we undertook a second review of the literature related to the process of helping a suicidal teenager as a peer helper. At the end of this study, we believe that the peer helpers program has positive repercussions for the implied teenagers, when training is relevant and support is present.

fr , en

Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique

Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et du droit qui lui est propre, le droit international privé et le droit constitutionnel applicables à la détermination de la compétence internationale des tribunaux pourraient être appelés à s'adapter à ce véhicule. La transformation de ces sphères de droit substantif sous l'influence du droit propre au recours collectif fait l'objet du présent mémoire. Cette étude vise principalement à déterminer la nature, l'étendue et l'opportunité des transformations du droit constitutionnel canadien et du droit international privé québécois au nom de principes propres au droit des recours collectifs. L'étude en vient à la conclusion que l'influence est significative à l'extérieur du Québec, que cette influence peut, selon les circonstances, être souhaitable ou non, et qu'à tout événement ces transformations doivent faire l'objet d'une analyse de la Cour suprême du Canada afin de dissiper les incertitudes qui s'avèrent coûteuses pour les justiciables, tant en demande qu'en défense. Multi-jurisdictionnal class actions raise several questions of jurisdiction. As a result of the specificity of both class actions and the law of class actions, private international law and constitutional law applicable to jurisdiction may be invited to adapt to the new trend of multijurisdictional class actions. The transformation of these sectors of the law to take into account the reality of class actions is the subject of this thesis. This study primarily seeks to determine the nature, scope and opportunity of the transformation of Canadian constitutional law and Quebec's private international law to account for national class actions. This study reaches the conc1usion that this influence is significant outside the Province of Québec, that it may, according to the circumstances, be justified or not and, most importantly, that the equilibrium between these three sectors of the law should be settled by the Supreme Court of Canada in order to dissipate the uncertainties arising therefrom, uncertainties that continue to be costly for multiple claimants or defendants.

fr , en

Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique

Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit le schéma emprunté, les rapports humains suscitent inévitablement des conflits et le commerce électronique ne fait pas exception à la règle. Ce nouveau vecteur n'a pas pour seule vertu le rapprochement des individus; de la même façon qu'il a affecté nos relations, il a eu un impact sur les litiges eux-mêmes. Le contexte particulier dans lequel s'inscrivent les transactions privées sur Internet, ont pour conséquence des litiges portant sur de faibles sommes d'argent et qui sont qui plus est - conditionnés par certains aspects techniques ou certaines particularités du monde en ligne. A cela s'ajoute une dimension internationale qui accentue encore la complexité du règlement des litiges, dans la mesure où elle implique pour les parties de délicates délibérations sur la question du forum et du droit applicable. La dispersion des parties ne facilite pas l'exercice de l'action en justice. Aussi l'arbitrage en ligne a-t-il pour ambition éthérée d'éluder la voie judiciaire et, plus encore, la voie judiciaire à l'étranger. La Toile, par la multitude de possibilités qu'elle offre, perturbe autant les repères de la justice classique qu'elle ne lui apporte des solutions jusqu'alors inexplorées. Par un recoupement de leurs caractéristiques, l'arbitrage fait ainsi écho au commerce électronique. En d'autres termes la gestion de la procédure arbitrale se fera à distance. Une attention toute particulière doit être accordée aux spécificités d'Internet et à l'impact que ce contexte particulier peut avoir sur le cadre traditionnel de l'arbitrage. La transition vers le monde virtuel ne se fait donc pas sans heurts. Si l'arbitrage en ligne est techniquement praticable, juridiquement il soulève nombre de questions. L'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de fonds et de v fonnes que l'arbitrage en ligne par sa nature même ne peut totalement satisfaire. Malgré cette évidence, le droit, dans un souci de perfection et de maniabilité toujours plus poussé, tend peu à peu à passer outre cet écueil. Voilà ce à quoi nous essaierons de répondre modestement au travers cet exposé. E-Commerce is no longer a channel in support of the standard fonu of trading consumption goods. It has become an alternative trading market for those consumption goods. However, whether trade takes place through e-trading or more traditional ways, human relationships are likely to entail conflicts. As a new fonu of trading, e-commerce fostered and strengthened the relationships between individuals, inc1uding lawsuits. Nonetheless, the types of lawsuits related to e-commerce differ from those related to the standard trade in several ways. For example, lawsuits related to etrading often involve relatively limited amounts of money because of the particular context in which trade takes place through the internet or some technical aspects of it. In addition, the international dimension of the trade further complicates the settlement of litigation since it implies sensitive deliberations about the place ofjurisdiction and the applicable law. In this case, the difficulty in conducting the legal practice is exacerbated by the fact that parties are far apart. Consequently, online arbitration has the noble goal of eluding the legal process, especially abroad. The World Wide Web, through its numerous possibilities, raises questions on the references of the c1assical justice and proposes solutions in ways that so far were unexplored. Since they share many of the same characteristics, on-line arbitration is similar to e-trading-that is, the on-line arbitration process is made from distance. Overall, a very particular attention must be paid to the specificities of the Internet and to its possible effects on the traditional arbitration framework. For the arbitration, the transition of trade toward the electronic world has created lots of vii difficulties. While online arbitration is technically practicable, it raises many legal issues. Online arbitration cannot totally fulfill the numerous conditions of content and fonn that standard arbitration requires. Nevertheless, the Law, with its growing concern for perfection and adaptability, is progressively overcoming this difficulty. Those are the issue that we will try to address in this study.

fr , en

L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains. Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt. Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par cet élargissement. Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin d'harmoniser ces deux champs de règles. En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce, sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de libéralisation commerciale. En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit des réfugiés. This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis.

fr , en

Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international

L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les arbitres du commerce international sont appelés à jouer un rôle, bien que modeste, dans le mouvement d'harmonisation privé du droit commercial international. Le contexte international de l'arbitrage et de la relation contractuelle, la volonté d'apaisement inhérente à ce mode de résolution des différends et le rapport particulier qu'entretient l'arbitre du commerce international avec le droit national permettront à ce dernier de privilégier, dans certaines circonstances, une option comme l'adaptation du contrat pour cause de hardship. Plusieurs facteurs devront cependant être examinés attentivement par le tribunal arbitral avant que ne soit prise la décision de procéder à l'adaptation du contrat. D'autres remèdes pourront être envisagés si une telle solution ne convient pas. Is the arbitrator of international commerce entitled to adapt the contract when the parties did not provide so expressly and a supervening event provokes a substantiel change in the initial contractual equilibrum? The complexification of contractual schemes and the corresponding emergence of new values in contract theory made the reception of the rebus sic stantibus principle highly probable in international commercial law. These two phenomenas supplied keys for a revised perspective of the traditional objections to the application of the rebus sic stantibus principle. Arbitrators have a role to play in the movement of private harmonization of international commercial law. The international context in which they proceed, the inherent quality of appeasement in arbitration and the particularity of the relation between arbitrator and national law are making it possible for international arbitrators to give priority to adaptation of the contract when the circumstances are right. Many factors will have to be analysed by the arbitrator before he chooses to adapt the contract because adaptation is not always the best solution. Other remedies will have to be devised if it is the case.

fr , en

Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité

Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre l'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle constitutionnel sous la Charte. Alors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et d'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique. Devant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective de la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle ainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés ainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une dimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité prend la forme d'une institutionnalisation de la critique interne du système juridique et sert ainsi d'instance d'autoreproduction du droit. Judicial review has been the object of substantial criticism since the enshrinement of the Canadian Charter ofRights and Freedoms. Political scientists and lawyers have contested the democratic legitimacy of judicial review by notably invoking that although judges are not elected and do not represent the population, they nevertheless impose their preferences and interpretations on legislators and governments alike. In response to this criticism, theories have been developed addressing the legitimacy of constitutional justice. The jurisprudence of the Supreme Court of Canada has been influenced by this ideological debate, which has in turn, established different norms ofjudicial review. The choice between judicial activism and restraint is a determining factor resulting in judicial review under the Charter. While the criticisms ofjudicial review suffer from an inadequate conceptualization of legal judgment, attitudes of judicial restraint and activism seem equally problematic with respect to theoretical and philosophical issues. Under these circumstances, constitutional justice must be considered from the perspective of deliberative democracy. Moreover, it is possible to specify the function ofjudicial review within a legal system. This can generate renewed understanding of the approaches to interpretation and limitation of rights and freedoms, as well those applying to sanctions and reparation in case of a violation. The adoption of a contextual and systemic approach institutionalizes judicial review as an internaI review of the legal system and thus serves as an authority for the self-reproduction of the law.

fr , en

La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire

Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et comme un droit parce qu'elle présuppose un sens substantif au nom commun 'monnaie', étant ainsi incapable d'admettre que la monnaie, par sa place unique dans les catégories du droit, est le mécanisme qui suppose l'avenir indéterminé en y enchâssant le présent. La difficulté de la monnaie est que, comme catégorie, elle n'est pas incluse aux catégories usuelles de droit privé. Son caractère abstrait l'empêche d'ailleurs d'être incluse parmi les objets qui ont une extension. La monnaie se définit plutôt par négation relativement aux catégories usuelles. Elle est donc reconnaissable entre toutes. Dans la relation sujet-objet, la monnaie versée n'est évidemment pas un sujet. Dans son sens strict, la monnaie réfère aujourd'hui au papier-monnaie. Il est vrai que ce dernier existe matériellement puisqu'il est tangible. Mais paradoxalement, en tant qu'objet, la monnaie est ni une somme, ni une obligation en nature, ni un bien, ni une représentation de dette, ni une mesure, ni consomptible, ni fongible au sens pertinent de ces mots. Comment saisir la substance d'une notion qui se soustrait aux catégories usuelles de la doctrine? Voilà la difficulté fondamentale de la thèse. Répétons son mode original de définition: la monnaie n'est pas identique à une somme due, mais - en étant payée - elle en éteint une; conversement, la somme due n'est pas identique à la monnaie perçue, mais -lorsque payée en trop - cette dernière est déclarée indue et sujette à répétition (l'indu devient dû). La définition de la monnaie procède par 'corécurrence' : elle définit quelque chose d'indéterminé puisqu'un membre de la définition réfère à l'autre et viceversa. Sa nature s'exprime par sa fonction dans la structure des prestations. Mais la doctrine la traite d'abord comme une somme due, sans distinguer outre mesure ce type de dette des autres prestations. Or, à titre d'exécution d'une obligation, une somme d'argent non seulement éteint d'autant les montants, dus à une époque ou l'autre, mais, puisque ces derniers sont appariés aux obligations en nature en tant que prix dû en contrepartie des prestations caractérisées à être effectuées, la perception des sommes d'argent conduit encore à la mobilité des biens parmi les personnes. D'où le paradoxe: une somme d'argent est destinée à circuler précisément pour être la fin des sommes dues. La doctrine enseigne la thèse unitaire du paiement des obligations (en son acception large du droit civil) : sont mis dans un même sac les faits exécutés pour satisfaire à des obligations en nature et les paiements de sommes d'argent dues. Or, elles sont en premier dues, puis payées. Ils sont dits former un ensemble. Ce sac est le temps lui-même. Il s'agit d'une interprétation de l'univers des prestations, précisément une interprétation de la notion d'univers où l'actualité homogène d'un ensemble exclut de faire une place à l'éventualité de valeurs futures par contraste aux valeurs passées. Pour réduire la notion d'univers à celle d'ensemble actuel, l'astuce est de fermer la dualité 'ensemble/membre' en substituant au membre l'ensemble: l'un des objets inclus à l'ensemble doit être à la fois un élément existant de l'ensemble et la collection de tous ses éléments, constituant ainsi la jonction substantive sous-jacente à cette dualité. IV Cet objet fondateur est d'habitude nommé le zéro de l'ensemble. Traitant ainsi l'ensemble des exécutions des obligations, il doit y avoir un élément qui ait à la fois la nature d'une promesse et celle d'un fait. Cet élément est la monnaie. Ainsi, la monnaie a une nature double, à la fois concept et référent du concept. La somme due est exécutée en monnaie et, conversement, la monnaie est la somme transférée à titre de paiement: substituant une définition dans l'autre, l'exécution de la somme due est la somme transférée, une formule conduisant à la régression infinie. Qui donc est le débiteur de cette somme transférée depuis aussi longtemps que la monnaie a circulé et circulera? La difficulté conceptuelle de la monnaie est de comprendre cette métamorphose, où l'exécution d'un fait en satisfaction d'une obligation se révèle elle même être une promesse. Pourquoi alors distinguer une obligation et son exécution? La monnaie cumule la nature catégorique d'une chose matérielle délivrée - autrefois l'or, aujourd'hui le papier-monnaie - et la nature d'une somme due; cette façon de penser mène à réifier les dettes, à leur conférer une existence matérielle. Mais devoir l'argent est fondamentalement la durée du terme d'une relation entre deux personnes. Et payer la monnaie est l'extinction de ce terme. Alors paradoxalement, l'exprimant dans une dualité catégorique, la monnaie a une durée et en même temps n'en a pas. Cette postulation d'une union des termes opposés d'une dualité n'est pas sans précédent. Pour aider le lecteur à s'en rendre compte, je documente que le thème de la migration de la valeur pécuniaire des choses par la médiation de la monnaie dans le paiement des sommes dues rappelle celui de la métempsycose (migration de l'âme) utilisée pour conceptualiser le fondement de la Couronne médiévale, le don de Dieu qui sacrait la continuité des règnes successifs d'une lignée héréditaire de régents. À cette époque, on conceptualisait la continuité historique d'un peuple par les deux corps du roi; sa nature cumulait à la fois celle d'un individu et celle de l'ensemble des individus soumis à son règne. Unique entre tous, on considérait que l'un des individus était un ensemble d'un. Cette attitude platonique était crue nécessaire en droit public pour résoudre la difficulté conceptuelle de la continuité historique d'une communauté en dépit de la nature temporelle de ses membres; elle recevait son écho en droit privé. La thèse unitaire du paiement d'obligations - où, tout comme en économique, la capacité de permutation de biens est elle-même considérée être un bien ordinaire - semble reposer sur cette même conception d'une nécessaire nature double. Dans l'univers des prestations, selon la doctrine, un ensemble infini de valeurs successives formées sur une période de temps indéfinie est considéré être fondé sur un objet transcendant qui cumule les faces opposées d'une dualité: à la fois somme (d'argent) et chose, à la fois droit et fait accompli en exécution d'une obligation, à la fois fait et valeur future. Ce paradigme traditionnel est indifférent à la dualité des prestations: non pécuniaire et pécuniaire. TI y arrive en substantivant la non-existence d'une somme. L'explication proposée ici en est une de structure. L'univers des prestations serait plutôt une dichotomie de deux dualités distinctes: 10 une dualité catégorique, celle de l'exécution de prestations particulières - où avoir fait quelque chose et ne pas l'avoir fait sont des action et abstention caractérisées, et 20 une dualité modale (circulaire), devoir un montant libellé en iv-a devise ou (exclusivement) ne pas le devoir, l'avoir payé ou non. L'obligation de livrer une prestation caractérisée à quelqu'un est appariée à la somme d'argent due par ce dernier en contrepartie de cela; on alterne d'une obligation non pécuniaire à la promesse de payer un montant d'argent sans que quiconque puisse cumuler le beurre et l'argent du beurre à un instant donné. Mais encore, une somme due en suit une autre au travers de la monnaie, cette dernière étant toujours le revers de la somme due. Il n'est pas nécessaire de dire que la monnaie existe, ni de dire qu'elle n'existe pas; il suffit de dire qu'elle éteint la somme due. Non seulement la somme due - versée (renversée) en monnaie - est éteinte, mais encore par le nominalisme elle peut toujours acquitter de nouveau une somme d'autant; il suffit qu'un créancier accepte qu'on la lui doive plutôt que de s'en remettre au troc de choses existantes. Cette nouvelle perspective du paiement des obligations distingue deux types de raisonnements. La vérification catégorique rétrospective d'une exécution en nature survenue se démarque de la modalité où la conséquence juridique de l'extinction d'une somme due se retourne en la possibilité a priori de réitérer cette conséquence encore contre une somme pouvant pourtant n'être pas encore déterminée. La possibilité d'une continuité historique n'a pas la nature finie d'un fait. L'objet qu'est la monnaie déborde de la notion ordinaire d'objet puisqu'il est circulaire: la 'monnaie' est "éteindre une somme (due) puis (est encore) monnaie". Dans la lignée héréditaire des sommes, constituées pour être éteintes, éteintes pour être constituées, la monnaie est ni le prédécesseur, ni un successeur particulier; elle est la fonction qui ouvre continuellement l'éventualité d'autres successeurs. La monnaie est une abstraction et sa nature unique est confirmée au Canada depuis 1967. Une fois la convertibilité du papier-monnaie abandonnée, la monnaie n'est plus une promesse de payer: la banque centrale n'est plus tenue de délivrer l'or à la demande du porteur, ni d'échanger le billet de banque en billets du Dominion. Le papiermonnaie est, depuis, trivialement remplacé seulement par du papier-monnaie. Enfin, l'abstraction monétaire donne à la banque centrale une personnalité morale inédite. Si la Couronne est créancière des uns et débitrice aux autres, alors en contraste la banque centrale qui n'est pas une banque - est ni créancière, ni débitrice du papier-monnaie. La problématique de l'inclusion de la monnaie dans les catégories traditionnelles du droit a une solution inédite. La monnaie s'offre en complément des concepts du discours juridique. L'encaissement d'une somme due emporte comme conséquence la fin de son terme, mais encore il en appelle à nouveau une autre, éventuellement. Ainsi, la monnaie est le bain de renouvellement des sommes. Sa qualification ni ... ni... louvoie entre les deux termes en les niant alternativement. This series of essays analyses the concept of money in the law, seeking to isolate its unique and highly abstract nature. Traditionallaw teaching characterizes money both as a fact and as a right premised as it is on the idea that common nouns like 'money' must have substantive meaning; it is thereby unable to accept that money, by virtue of its unique place amongst the categories of private law, is the mechanism supposing the indeterminate future by embedding the present into it. The difficulty with money is that, as a category, it is not included amongst the usual categories ofprivate law. Its abstract character prevents it from being included amongst objects that have extension. Rather money is defined by negation with respect to the usuallegal categories. It is thereby uniquely recognizable. In the subject-object relationship, paid money is obviously not a subject. In its strict meaning, money refers today to paper-money. It is true that the latter does exist physically because it is tangible. But paradoxicalIy, as an object, money is neither a sum owed, nor an obligation in kind, nor a good, nor representing a debt, nor a measurement, nor consumable, nor fungible in the relevant sense ofthose terms. How does one capture the substance of a notion that defies the usual categories of legal discourse? That is the fundamental difficulty of the thesis. The entirely unique way of defining money bears repeating: Cash money is not identical to a sum owed but extinguishes one as it is being paid; conversely, a sum owed is not identical with money received, since when money is paid without obligation, the sum can be recovered as undue (the undue becomes due). The definition ofmoney proceeds by 'corecurrence': it defines something indeterminate, in that one definition refers to the other and vice versa. Its nature stems from its function in the structure of prestations. But the legal scholarship treats it principally as a sum owed, without further distinguishing this type of debt from other prestations. Now, as the performance of an obligation, a sum ofmoney not only as much pays off any amount, due at one time or another, but, because those are paired to obligations in kind as the price owed in consideration ofparticular performances to be accomplished; the cashing of sums of money still conducts the movement of goods among persons. Whence a paradox: A sum of money is destined to circulate precise1y to extinguish sums (due). Legal scholarship generally teaches the thesis of unity of performance of obligations (payment in its broad civillaw meaning): AlI acts accomplished in the performance of obligations in kind and all payments of sums of money are put in the same bag. Now, they are first owed, then received. These operations are said to form a single set. This bag is time itself. 1t is an interpretation of the universe of prestations, more precise1y an interpretation of the notion of universe where the homogeneous actuality of a set excludes to give place to the possibility of future values by contrast to past values. To close the notion of a universe to that of an actual vi set, the trick is to close the duality 'set/member' by replacing the member by the set: one of the objects included in the set must be at once an existing element of the set and be the collection of aIl its elements, constituting thereby the substantive junction underlying this duality. This foundational object is usually called the zero of the set. In the set of performances of obligations (prestations) with which we are dealing here, there must similarly be an element in the nature of both a promise and a fact. That element is money. So money has a dual nature, both concept and referent of the concept. The sum owed is performed in money and, conversely, money is the sum transferred as payment: substituting one definition in the other, the performance of the sum owed is the sum transferred, a formula leading to infinite regression. Who then is the debtor of this sum transferred for as long as money did and will circulate? The conceptual difficulty with money is to understand this metamorphosis, where the performance of a fact in satisfaction of an obligation reveals itselfto be a promise. Why then bother to distinguish a promise from the performance of it? Money cumulates the categorical nature of a physical thing being delivered - in olden days gold, today paper-money - and the nature of a sum owed; this way of thinking would tend to reify debts, to confer them physical existence. Yet to owe money is fundamentally the duration of the term of a relationship between two persons. And to pay money is to put an end to this term. So paradoxically, to express it in a categorical duality, money has duration and at the same time it has none. Such a union of the polar opposites of a duality is not unprecedented. To help the reader realise this, l document how the theme of migration ofpecuniary value ofthings by means ofmoney being given in payment of amounts owed is reminiscent of metempsychosis (migration of the soul) used to conceptualise the foundation of the medieval Crown, the gift ofGod that consecrated the continuity of successive reigns of an hereditary line of regents. At that time, the historical continuity of the people was conceptualised by the King's two bodies: both that of an individual and that of the set of individuals subject to his reign. Unique amongst aIl, one foundational individual was considered to constitute a set of one. This platonic attitude was believed necessary in public law to resolve the conceptual difficulty of the historical continuity of a community despite the temporal nature of its individuals; it was put to similar use in private law with respect to money. The thesis of unity of performance of obligations - where, like in economics, the capacity to exchange goods is considered an ordinary good itself - appears to rely on the same conception of a necessary dual nature. In the universe of prestations, according to traditionallegal scholarship, an infinite set of successive values taking shape over an indefinite period of time is viewed as founded on a transcendental object which cumulates the opposite faces ofa duality: both sum (of money) and thing, both right and act accomplished in the performance of an obligation, both fact and future value. This traditional paradigm disregard the duality of prestations: pecuniary and non-pecuniary. It does so by giving a substantive value to the non vi-a existence of a sumo The explanation proposed here is one of structure. The universe of prestations is rather a dichotomy of two distinct dualities: 10 a categorieal duality, that of the performance of specifie prestations - where to have done something and not to have done it are characterised action and abstention, and 20 a modal (circular) duality: to owe an amount in currency or (exclusively) not to owe it, to have paid it or not. The obligation to deliver a particular performance to someone is paired to the sum of money owed by him in consideration of it; we altemate from nonpecuniary obligation to promises to pay an amount of money without one being able to have his cake and eat it too at any time. But still, one amount owed follow another thru money, money always being the tuming over of the sum owed. We are not obliged to state that money exists, or that it does not; it suffiees to say that it extinguishes the sum owed. Not only is the sum owed extinguished upon money being tumed (paid) in, but by virtue of nominalism it still can extinguish anew a further sum of same amount; it is sufficient that a creditor accept to be owed a sum ofmoney rather than to revert to the barter ofphysical things. This new reading of the payment of obligations draw apart two types of reasoning. The categorieal proof of a past specifie performance is different from the modality where the legal consequence of the extinction of a sum due is tumed over into the a priori possibility to still reiterate that same consequence against a sum that now may not yet be determined. The possibility of an historieal continuity does not have the finite nature of a fact. Money as an object transcends the concept of an ordinary object because it is circular: 'money' is "the end of a sum (owed) and (is still) money". In the hereditary line of sums, created to be extinguished or extinguished to be created, money is neither the predecessor nor a particular successor; it is the function of continuously opening up the possibility of further successors. Money is an abstraction and its unique character is confirmed in Canada since 1967. Once the convertibility of paper-money is dropped, money is no longer a promissory note: no longer does the central bank undertakes to exchange a bank note for gold or Dominion bonds. Paper-money is now trivially replaced only by paper-money. Finally, the abstract character ofmoney gives the central bank an most unusual status as a legal person. If the Crown is creditor of sorne persons and debtor to others, then by contrast the central bank - who is not a bank - is neither creditor, nor debtor ofpaper-money. The problem of fitting money within the traditional categories of the law does have an unexpected ending. Money presents itself as the complement of the concepts oflegal discourse. The cashing in of a sum triggers the end of its term, but still it calls one anew, eventually. So money is the bath of renewal of sums. In being characterised as neither... nor... it hops between the two terms by altematively negating them.

fr , en

Death for life : a study of targeted killing by States in international law

À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ont adopté des politiques de « tuerie ciblée » pour éliminer de façon permanente des terroristes en sol étranger qui menacent leur sécurité. II est pourtant illégal de tuer des individus en l'absence de conflits armes sans égard au droit à la vie. La présente recherche tient à déterminer si, en vertu du droit international, des États peuvent neutraliser par force des individus dangereux ou bien venir au secours d' otages en sol etranger. En étudiant l'article 51 de la Charte des Nations Unies, un certain nombre de conclusions sont apparues, notamment que des opérations pour « arrêter ou neutraliser » ne peuvent avoir lieu que dans des États qui supportent des terroristes ou qui restent indifférents face à leur présence, et que I'expression « guerre contre Ie terrorisme » ne peut permettre des «tueries ciblées » sans avoir à considérer les droits à la vie et à la légitime défense. Puisque toute division entre les membres de la communauté internationale peut venir limiter la prévention d'attaques, le fait que la coopération entre les États ayant abolis la peine de mort et ceux ayant recours aux « tueries ciblées » puissent en souffiir fait l'objet de cet ouvrage. Ladite recherche conclue que l'utilisation de « tueries ciblées » en dehors du contexte de conflits armés ne peut être permis qu'en dernière mesure lorsque réellement nécessaire pour prévenir des attaques armées et protéger la vie. From the ashes of devastating acts of terrorism has arIsen a resolve so powerful that measures of counterterrorism risk being manipulated by states to justify excess. In an attempt to prevent armed attacks against their interests, a number of states have adopted policies of targeted killing to permanently incapacitate terrorists on foreign soil. The intentional killing of suspected offenders, however, cannot be lawfully carried-out by states in the absence of armed conflict without regard for the right to life. The following research attempts to determine whether it is permissible for nations to use force on foreign soil to . incapacitate dangerous individuals or rescue hostages under international law. By studying article 51 selfdefense of the United Nations charter, a number of conclusions are asserted, namely that operations to "arrest or neutralise" can only be carried-out in states that support terrorists or are complacent to their presence, and that declaring "war on terrorism" cannot allow governments to kill suspected terrorists in countries where there is no war, except in a manner that is reconcilable with the rights to life and selfdefense. Since division among members of the international community may ultimately diminish their ability to collectively suppress international terrorism, the potential for hindered cooperation between abolitionist states and those that carry-out targeted killings is also addressed. The current research concludes that targeted killings can only be justified outside the context of armed conflict when they are truly necessary as a last resort to prevent armed attacks and save lives.

fr , en

Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident

La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années, tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux» et même bénéfique. Pourtant, ses vertus médicinales soulèvent toujours interrogations et controverses au sein du monde médical et scientifique. Ce mémoire examine l'encadrement normatif applicable à l'utilisation de la marijuana à des fins médicales. Dans un premier temps, il présente de façon simplifiée la composition chimique de cette plante et évoque l'histoire mondiale de la marijuana. Le chapitre II expose les Conventions internationales adoptées pour surveiller la production, la distribution et l'usage de marijuana. Le chapitre III est consacré à la législation européenne et en particulier à celle de la France, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, la situation en Amérique du Nord est présentée dans le chapitre IV de façon à comparer la position des États-Unis et celle du Canada. Tout au long de ce mémoire, l'auteur note l'interaction entre le législatif et le judiciaire dans le débat entourant l'accès légal à la marijuana à des fins thérapeutiques. The marijuana has been known to humanity for thousands of years, for its recreational as weil as medical uses. In this contexts, it seems to be seen as "not dangerous" and even useful. However, among medical and scientific experts, discussions still occur about its medical characteristics. This paper studies the normative structures applicable to the use of marijuana for medical purposes. Firstly, it presents in a simplified way the chemical composition of this plant and describes its history. Chapter II introduces the International Conventions adopted in order to supervise the production, distribution and use of marijuana. Chapter III is dedicated to the European legislation and in particular the situation in France, Switzerland, the United Kingdom and the Netherlands. Finally, the situation in North America is presented in chapter IV comparing the positions of the United States of America and Canada. In this document, the author observes the interaction between the legislative regulations and the courts leading to the legal right to use marijuana for therapeutic purposes.

fr , en

La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal

Ce mémoire traite de la contribution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY ») au développement des sources formelles du droit international public. Il considère, plus précisément, le dilemme normatif entre le droit international classique, polarisé sur l'État et « résorbé» dans une juridicité formelle, et le «droit de l'unité substantiel », codifiant le mythe kantien de la paix par le droit et associant juridicité et légitimité par une intégration de l'éthique dans le droit. L'analyse postule la rétroaction du droit sur ses sources et étudie les courants idéologiques du droit international contemporain à partir de la jurisprudence du TPIY. Le mémoire conclut à une rupture entre le discours rhétorique du TPIY sur les sources, se réclamant du droit international classique, davantage compatible avec le principe de légalité, et les pratiques normatives effectives du Tribunal, ressemblant à un jusnaturalisme moderne, fondé sur des valeurs morales et éthiques. This thesis studies the contribution by the International Criminal Tribunal for the former- Yugoslavia ("ICTY") to the development of Public International Law. Specifically, it analyses the normative dilemma between sources ofClassic International Law - correlated to the will ofStates, as wel/ as legal formalism - and the "International law ofsubstantial unity" - which codifies the Kantian myth of ''peace by law" and moves the classic idea of legality from formalism to legitimacy by using ethical references. The analysis assumes Law's retroactive effect on its sources and considers ideological movements of Contemporary International Law in the jurisprudence of the ICTY. The thesis concludes to a clash between ICTYabstractfindings related to sources ofInternationallaw and the actual "day-by-day" normative practices ofthe Tribunal. While the first brings into play Classic International Law and the rule of law, the second looks more like a neo-naturalism, fashioned by moral and ethical values.

fr , en