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        <h1> Mentions légales</h1>


        <h2>Présentation du site</h2>

        <p>Responsable publication : <NAME> – <EMAIL></p>
        <p>Créateur : <a href="https://hubvisory.com">Hubvisory</a> - 130 rue de Lourmel - 75015 Paris</p>
        <p>Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix</p>

        <h2>Gestion des données à caractère personnel.</h2>
        <p>Le traitement des données à caractère personnel opéré sur le site <a href="https://consultation.etalab.gouv.fr/">consultation.etalab.gouv.fr
</a> s’inscrit dans le régime de la norme simplifié « <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117877&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">NS-048 Fichiers clients-prospects et vente en ligne ».</a>          </p>

        <h2>Liens hypertextes et cookies.</h2>

        <p>
          Le site consultation.etalab.gouv.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
        </p>

        <p>
          La navigation sur le site consultation.etalab.gouv.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur
          de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
          mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
          visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
          de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
        </p>

        <p>L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
          :</p>

        <ul>
          <li>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez
            sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

          </li>
          <li>Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l&#39;onglet
            Options. Cliquer sur l&#39;onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
            personnalisés pour l&#39;historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.</li>
          <li>Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
            Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section &quot;Confidentialité&quot;, cliquez
            sur Paramètres de contenu. Dans la section &quot;Cookies&quot;, vous pouvez bloquer les cookies.</li>
          <li>Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
            Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section &quot;Confidentialité&quot;,
            cliquez sur préférences. Dans l&#39;onglet &quot;Confidentialité&quot;, vous pouvez bloquer les cookies.</li>
        </ul>



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  </div>
</section><commit_msg>Update from Forestry.io - mentions.html<commit_after>---
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        <p>Créateur&nbsp;: <a href="https://hubvisory.com">Hubvisory</a> - 130 rue de Lourmel - 75015 Paris</p>
        <p>Hébergeur&nbsp;: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix</p>

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          :</p>

        <ul>
          <li>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez
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