<commit_before>---
layout: pages
title: Les bonnes pratiques
nom: bonnes-pratiques
---
# Comment faire une bonne consultation ?

Vous trouverez dans cette section une série d'outils permettant de vous accompagner dans la réalisation de votre consultation en ligne :
* <h3><a href="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/coepia_consultations_ouvertes_sur_internet_2016.pdf">Recommandations du COEPIA sur les «&nbsp;Consultations ouvertes sur internet organisées par les administrations&nbsp;» - 30 novembre 2016</a></h3>
<blockquote><p>«&nbsp;En même temps qu’elles peuvent améliorer la prise de décision publique, les consultations ouvertes sur internet constituent une forme de démocratie directe qui a un rôle à jouer dans la construction des consensus et dans l’acceptabilité des réformes. Il faut toutefois se garder d’en faire une exigence formelle, mécanique, à laquelle ne seraient pas apportées les moyens et les soins nécessaires. Le fruit de telles consultations serait sans doute décevant et surtout dangereux pour la crédibilité des pouvoirs publics. Dans le présent document, le COEPIA a essayé de dégager une doctrine d’emploi et de rassembler un ensemble de conseils de méthodologie qui s’est dégagé des entretiens qu’il a menés&nbsp;»</p></blockquote>

### <a href="http://comment-faire.modernisation.gouv.fr/">COMMENT FAIRE : Les ressources du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique : </a>
<blockquote><p>«&nbsp;Que vous conceviez ou amélioriez des services, des outils numériques, des espaces physiques, ou encore des processus internes, vous trouverez dans cette boîte à outils les ressources pour le faire de façon innovante et pertinente pour vos usagers. Comment Faire, c'est un état d'esprit : c'est être convaincu que vous pouvez changer les choses avec des méthodes impliquantes, collaboratives, et créatives.&nbsp;»</p></blockquote>

### <a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/charte-participation-du-public">La charte de la participation du public :</a>
<blockquote><p>La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.</p></blockquote>

### Les ressources de Vie Publique :
<a href="http://www.vie-publique.fr/forums/rub1308/du-principe-participation-au-debat-public.html">Du principe de participation au débat public</a>
<a href="http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-consultations-ouvertes-au-public.html">Internet : des consultations ouvertes au public</a>
<blockquote><p>Pour favoriser la participation à ces consultations, le décret du 8 décembre 2011 prévoit qu’elles soient toutes référencées sur un site Internet (www.vie-publique.fr). En gage de transparence, une synthèse des observations recueillies doit également être publiée sur ce site. Par ailleurs, les consultations publiques mises en œuvre pour des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement (cadre défini par les lois de 2010 portant engagement national pour l’environnement et de modernisation de l’agriculture et de la pêche) seront également recensées.</p></blockquote>

### <a href="https://www.debatpublic.fr/methodes-outils">Méthodes et outils de la Commission nationale du débat public</a>


<blockquote>Lorsque la CNDP décide qu’un projet doit faire l’objet d’un débat public organisé par ses soins, elle prend en charge son organisation. Pour ce faire, elle nomme une commission particulière. Vous retrouverez ci-après tous les documents relatifs à l’organisation d’un débat public par une commission particulière de la CNDP.</blockquote><commit_msg>Update from Forestry.io - bonnes-pratiques.md<commit_after>---
layout: pages
title: Les bonnes pratiques
nom: bonnes-pratiques
---


# Comment faire une bonne consultation ?

Vous trouverez dans cette section une série d'outils permettant de vous accompagner dans la réalisation de votre consultation en ligne :
* <h3><a href="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/coepia_consultations_ouvertes_sur_internet_2016.pdf">Recommandations du COEPIA sur les «&nbsp;Consultations ouvertes sur internet organisées par les administrations&nbsp;» - 30 novembre 2016</a></h3>
<blockquote><p>«&nbsp;En même temps qu’elles peuvent améliorer la prise de décision publique, les consultations ouvertes sur internet constituent une forme de démocratie directe qui a un rôle à jouer dans la construction des consensus et dans l’acceptabilité des réformes. Il faut toutefois se garder d’en faire une exigence formelle, mécanique, à laquelle ne seraient pas apportées les moyens et les soins nécessaires. Le fruit de telles consultations serait sans doute décevant et surtout dangereux pour la crédibilité des pouvoirs publics. Dans le présent document, le COEPIA a essayé de dégager une doctrine d’emploi et de rassembler un ensemble de conseils de méthodologie qui s’est dégagé des entretiens qu’il a menés&nbsp;»</p></blockquote>
* <h3><a href="http://comment-faire.modernisation.gouv.fr/">COMMENT FAIRE : Les ressources du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique : </a></h3>
<blockquote><p>«&nbsp;Que vous conceviez ou amélioriez des services, des outils numériques, des espaces physiques, ou encore des processus internes, vous trouverez dans cette boîte à outils les ressources pour le faire de façon innovante et pertinente pour vos usagers. Comment Faire, c'est un état d'esprit : c'est être convaincu que vous pouvez changer les choses avec des méthodes impliquantes, collaboratives, et créatives.&nbsp;»</p></blockquote>
* <h3><a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/charte-participation-du-public">La charte de la participation du public :</a></h3>
<blockquote><p>La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.</p></blockquote>
* <h3>Les ressources de Vie Publique :</h3>

<a href="http://www.vie-publique.fr/forums/rub1308/du-principe-participation-au-debat-public.html">Du principe de participation au débat public</a>

<a href="http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-consultations-ouvertes-au-public.html">Internet : des consultations ouvertes au public</a>
<blockquote><p>Pour favoriser la participation à ces consultations, le décret du 8 décembre 2011 prévoit qu’elles soient toutes référencées sur un site Internet (www.vie-publique.fr). En gage de transparence, une synthèse des observations recueillies doit également être publiée sur ce site. Par ailleurs, les consultations publiques mises en œuvre pour des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement (cadre défini par les lois de 2010 portant engagement national pour l’environnement et de modernisation de l’agriculture et de la pêche) seront également recensées.</p></blockquote>
* <h3><a href="https://www.debatpublic.fr/methodes-outils">Méthodes et outils de la Commission nationale du débat public</a></h3>
<blockquote>Lorsque la CNDP décide qu’un projet doit faire l’objet d’un débat public organisé par ses soins, elle prend en charge son organisation. Pour ce faire, elle nomme une commission particulière. Vous retrouverez ci-après tous les documents relatifs à l’organisation d’un débat public par une commission particulière de la CNDP.</blockquote>
{'fraction_non_alphanumeric': 0.0747141041931385, 'fraction_numerical': 0.008894536213468869, 'mean_word_length': 5.575605680868839, 'pattern_counts': {'":': 0, '<': 75, '<?xml version=': 0, '>': 75, 'https://': 2, 'lorem ipsum': 0, 'www.': 12, 'xml': 0}, 'pii_count': 0, 'substrings_counts': 0, 'word_list_counts': {'cursed_substrings.json': 0, 'profanity_word_list.json': 0, 'sexual_word_list.json': 0, 'zh_pornsignals.json': 0}}
{'dir': 'git-commits-cleaned', 'id': '1634741', 'n_tokens_mistral': 2446, 'n_tokens_neox': 2399, 'n_words': 955}