VIE CHÈRE: L'ALIMENTATION 90% + CHÈRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE !! - Calédonie Ensemble
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VIE CHÈRE: L’ALIMENTATION 90% + CHÈRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE !!
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de l’intervention du député de la seconde circonscription:
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes :
Monsieur le ministre,nous arrivons au terme d’un parcours qui a été quasiment un parcours du combattant durant lequel vous avez su avec célérité et dextérité franchir tous les obstacles. Nous vous félicitons donc pour le travail que vous avez accompli avec l’ensemble de vos collaborateurs et nous vous remercions pour la capacité d’écoute dont vous avez témoigné tout au long des débats.
Le texte que nous examinons prévoit de nouveaux moyens d’action : le pouvoir d’injonction structurel de l’Autorité de la concurrence, l’interdiction des accords d’exclusivité, la négociation annuelle dans les mains du représentant de l’État visant à modérer les prix.
Pour ma part, cher Daniel Gibbes, j’adore les contrôles et ce texte prévoit diverses mesures pour les renforcer : abaissement du seuil de concentration à 5 millions d’euros ; possibilité donnée aux collectivités locales de saisir l’Autorité de la concurrence pour lutter contre des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des autorisations d’exploitation commerciales dès lors qu’une entreprise ou un groupe dépasse le seuil de 50 % de surfaces de vente dans une zone de chalandise ; création d’un observatoire pour surveiller l’évolution des marges, des prix et des revenus.
Sur ce point, monsieur le ministre, je crains que les 50 000 malheureux euros prévus au budget de l’outre-mer ne permettent pas de contrôler grand-chose. Je souhaiterais donc que, derrière cet article formidable et cette ambition considérable, se trouvent les moyens financiers nécessaires pour que cet observatoire soit digne de ce nom et pour que, dans un an, nous ne constations pas que les études demandées n’ont pu être effectuées faute de moyens, comme il est arrivé dans le passé. Il serait vraiment dommage que n’ayons pas les moyens d’évaluer les résultats de cette loi sur le terrain.
Même si 80 % des articles de cette loi ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie, elle y serait très pertinente. En octobre 2012, l’INSEE a publié une étude sur le niveau des prix en Nouvelle-Calédonie, comparé à ceux de métropole et de l’ensemble de l’outre-mer. Et nous ne sommes pas déçus du résultat !
Lors des dernières réunions j’avais cité l’indice Big Mac que j’étais, semble-t-il, seul à connaître, et j’espère avoir contribué à le populariser. Selon cet indice, la Nouvelle-Calédonie était le cinquième pays le plus cher de la planète, juste devant la Polynésie.
Pour sa part, l’INSEE a relevé les prix de divers produits et services : logement, produits alimentaires, transports, etc. Il en ressort qu’en Nouvelle-Calédonie les prix sont 48 % plus élevés qu’en métropole ; ce taux atteint 51 % en Polynésie, 20 % en Guyane et 13 % à La Réunion. Les écarts de prix sont significatifs outre-mer d’une façon générale, mais plus particulièrement dans le Pacifique où nous sommes véritablement les détenteurs du pompon.
En prenant les seuls produits alimentaires, nous avons encore la grande chance d’arriver devant tout le monde. Une ménagère – de moins de cinquante ans (Sourires) – qui irait faire ses courses en Nouvelle-Calédonie paierait le même panier 90 % plus cher qu’en métropole ! À titre indicatif, ce taux se situe à 75 % pour la Polynésie française, à 50 % pour la Guyane et à 35 % pour la Guadeloupe. Pour les produits alimentaires, on voit aussi à quel point les écarts sont significatifs et à quel point les mesures de votre projet de loi – qui vont, je l’espère, être adoptée par l’Assemblée nationale – étaient indispensables.
Pour la Nouvelle-Calédonie, il est aussi indispensable d’adopter le projet que porte le mouvement politique auquel j’appartiens : une loi antitrust qui reprenne le droit sur la concentration en métropole et qui l’enrichisse par les dispositions que vous nous avez proposées, monsieur le ministre, dans le cadre du texte que nous avons examiné.
Il faut qu’une telle loi soit adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et qu’une autorité locale de la concurrence, sans laquelle la loi risque de rester lettre morte, soit créée par le législateur national. En Nouvelle-Calédonie, cette autorité serait indépendante des pouvoirs politiques et économiques et disposerait d’un véritable pouvoir d’enquête et de sanction, de sorte que les textes soient respectés et appliqués et que les pratiques anticoncurrentielles – marges abusives et autres – puissent être normalement sanctionnées.
Monsieur le ministre, votre texte prévoit de lutter contre la vie chère en ciblant principalement les pratiques de la grande distribution, mais il s’agit aussi de faire en sorte que le logement soit plus accessible. Le budget d’un ménage comporte trois principaux postes qui représentent entre 15 % et 20 % chacun : les produits alimentaires, le logement et le transport. Voilà comment sont structurées les dépenses des ménages, en métropole comme outre-mer, malgré quelques différences.
Or nous avons examiné ce matin un levier fiscal qui peut permettre l’accès à des loyers moins élevés dans l’outre-mer : le dispositif Duflot, successeur du Scellier. Cet avantage fiscal vise à abaisser les coûts de construction des logements intermédiaires outre-mer et surtout à faire en sorte que les loyers pratiqués soient en moyenne 20 % moins élevés que ceux habituellement pratiqués dans le secteur.
Selon la même étude INSEE, le prix des loyers en Nouvelle-Calédonie est 62 % plus élevé qu’en métropole, sachant que l’indice regroupe le logement, l’énergie et l’eau. Comment voulez-vous que le consommateur calédonien – et ultramarin en général, même si la Nouvelle-Calédonie est en tête – puisse s’en sortir ? Il gagne 20 % à 30 % de moins qu’un métropolitain, paie son panier de la ménagère 90 % plus cher et son loyer 62 % plus cher. Je trouve que nos populations sont d’une patience infinie face aux difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne de très longue date.
M. Éric Jalton : De bonnes gestionnaires !
L’avantage fiscal du dispositif Duflot permet donc de minorer le prix des loyers des logements à destination principalement des classes moyennes, sachant que le logement intermédiaire est capital. La loi Duflot pose d’ailleurs le principe de répartition suivant : un tiers de libre, un tiers d’intermédiaire, un tiers de social.
Or l’outre-mer avait été oublié ! Certes, le dispositif a été réparé ce matin grâce à nos amendements repris par le Gouvernement qui a monté l’avantage fiscal de 18 % à 29 % en ce qui concerne les DOM. Le décalage de 11 % qui existait dans le Scellier – 13 % en métropole et 24 % dans les DOM – a ainsi été maintenu.
Le Pacifique avait été complètement oublié, passant dans le triangle des Bermudes du projet de loi de finances. Repris en considération, il bénéficie aussi du taux de 24 % d’avantage fiscal. En revanche, monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur le fait que Pacifique a perdu un petit avantage : la période d’amortissement est passée de cinq ans à neuf ans, comme dans les DOM et en métropole. Si une bataille a été perdue dans cet hémicycle, la procédure parlementaire se poursuit et les choses peuvent être corrigées à un moment ou un autre.
Faire financer un logement intermédiaire par un contribuable métropolitain est plus ou moins compliqué. À Bordeaux, c’est hypersimple et sécurisé. À Fort-de-France, le contribuable commence à réfléchir et réclame un avantage digne de ce nom. Alors, à Nouméa ou à Papeete, c’est quasiment l’aventure !
Si nous ne disposons pas d’un petit avantage supplémentaire, comme, dans le dispositif Scellier, un amortissement sur cinq ans plutôt que neuf ans, il est à craindre que la production de logements intermédiaires, déjà insuffisante chez nous, continue à s’effondrer. Cela contribuera à paupériser encore plus les classes moyennes, qui ont des revenus trop élevés pour accéder au logement social mais pas assez pour le marché libre. Sans logements intermédiaires, je ne sais pas quelle réponse nous pourrons leur apporter.
Enfin, monsieur le ministre, je souhaite vous remercier pour les améliorations apportées au texte, que vous avez bien voulu accepter. Le plafonnement des frais bancaires par exemple, qui a été étendu à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française et repris sous une formule différente au profit des départements d’outre-mer. C’est une bonne chose pour le pouvoir d’achat des ménages.
Je pense également à l’ordonnance relative aux transferts de compétences qui permet l’actualisation du droit civil et du droit commercial. C’est un sujet important, vous le savez, dans le cadre de l’accord de Nouméa, qui prévoit une émancipation de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République. Merci aussi au Gouvernement d’avoir accepté d’étendre la loi de 1989 qui protège les droits des locataires. Là encore, cela permettra à la Nouvelle-Calédonie de bénéficier d’un dispositif juridique plus protecteur.
Monsieur le ministre, vous devez venir prochainement en Nouvelle-Calédonie. Nous serons très heureux de vous accueillir. Vous devez préparer le prochain comité des signataires de l’accord de Nouméa, qui réunit chaque année les partis politiques et l’État. Nous allons faire en sorte qu’il se passe dans les meilleures conditions possibles, même si, comme vous le savez, les difficultés politiques ne manquent pas, comme dans chacun de nos territoires. (Applaudissements.)
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