Tunisie: Le Courant démocrate appelle à l'application de l'article 70 de la Constitution - allAfrica.com
Le parti le Courant démocrate a appelé, mercredi, à l'application de l'article 70 de la Constitution qui permet au parlement de déléguer, provisoirement, au chef du gouvernement, la prérogative de promulguer des décrets-lois .
Il a affirmé que « le contexte sanitaire exceptionnel que vit le pays, nécessite des mesures exceptionnelles et rapides et des décisions urgentes pour limiter la propagation de la pandémie du coronavirus ».
Selon un communiqué du bureau politique du parti, « l'activation de l'article 70 de la Constitution vise à doter le gouvernement de la flexibilité nécessaire pour mettre en place les mécanismes à même de contrer la propagation du coronavirus ».
« Ces prérogatives doivent servir exclusivement à lutter contre cette pandémie. Les décrets-lois en question devraient être soumis à l'approbation de l'ARP, dès la fin du délai constitutionnel prévu à cette fin » a encore précisé le parti.
Le Courant démocrate, représenté au parlement par 22 députés sous la bannière du Bloc démocratique, a invité tous les blocs parlementaires et les députés indépendants à » soutenir cette initiative et à faire valoir l'intérêt national afin de donner aux structures exécutives la possibilité d'agir rapidement pour contenir cette pandémie ».
Il a par ailleurs appelé les tunisiens à faire preuve d'union dans la guerre contre le coronavirus et à respecter les consignes du confinement général et du couvre feu pour garantir la sécurité de tous les citoyens.
L'article 70 de la Constitution dans son paragraphe 2, stipule que « l'Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d'une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets-lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée à la fin de la période en question ».