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Ces conditions générales de vente régissent les relations entre la société AU VIEUX FORMATet les clients passant commande sur le site internet de ladite société.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
La société AU VIEUX FORMAT demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informent sur la manière dont s'articulent les relations entre la société et ses clients. Cette information concerne aussi la collecte d'informations personnelles réalisée par la société lorsque les internautes se connectent sur son site web.
En cas de vente, le contrat est conclu entre :
- "L’ACHETEUR", ainsi dénommée toute personne physique ou morale ayant passé commande d’un ou plusieurs produits disponibles sur le site
- « LE VENDEUR », la SARL « AU VIEUX FORMAT », 12 rue Alexandre, 94000 CRETEIL, France
Toute correspondance ou réclamation est à expédier à l'adresse ci-dessus.
Ces conditions s'appliquent à toutes nos ventes en France comme dans le reste du monde
Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site internet ou communiquées à l’acheteur lors de la réception de sa commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement réglées par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre convention, et notamment d'éventuelles conditions générales d'achat.
Toute modification des présentes conditions souhaitée par l’acheteur doit faire l'objet d'une demande écrite de sa part avant toute commande et doit être acceptée par le vendeur par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d'une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n'a pas été suivie jusqu'à son terme, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales.
Le fait de passer commande sur le site « auvieuxformat » implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales.
Toutes autres conditions ne pourront, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles, l'acheteur renonce notamment à ses propres conditions générales d'achat.
Une commande ne pourra être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'acheteur, des articles commandés ainsi que le paiement de l’intégralité du prix frais d’envoi compris.
Après l'avoir complété en ligne, l’acheteur doit expédier le bon de commande via internet.
Cette confirmation émise par l’acheteur ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que la société « AU VIEUX FORMAT » aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement de l’acheteur.
Le contrat est formé par l'acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur, laquelle résultera de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions , nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.
Nous essayons d’être le plus précis possible dans la description des articles proposés à la vente.
Seules les caractéristiques techniques essentielles des articles mentionnées sur le site engagent le vendeur. Aucune autre caractéristique ou description d’un article similaire ou de même modèle ou tel qu’il « devrait être » figurant sur tout autre support technique ou publicitaire que le site ne pourra être opposée au vendeur pour exercer un droit de rétractation.
Les commandes faites par internet doivent être payées par carte bancaire.
Nous ne pratiquons pas de vente contre remboursement.
Les marchandises vendues même détenues par l'acheteur restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement de l'intégralité du prix.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commandeen cas de force majeure. Tous les articles présentés sur ce site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles commandés sont livrés en France et dans le monde entier par l'intermédiaire de La Poste.
Un numéro de suivi de vos colis vous sera transmis lors de votre commande.
Tous nos envois sont préparés avec le plus grand soin et sont assurés. Toutefois ils transitent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison ainsi que l'état du colis.
Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs pourra exclusivement être formulée par l'acheteur.
le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du non remboursement par le transporteur à raison du manquement par l’acheteur à l’une des procédures ci-dessus mentionnées.
Les réclamations au titre de non-conformité ou de défaut apparent affectant nos articles doivent être formulées auprès de nos services dans les 48 heures de leur réception, à peine de forclusion.
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du Code Civil).
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée par l’acheteur au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau internet et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable au vendeur
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, ou d'un accès non autorisé au service
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement de l’acheteur à l'occasion de l'exécution du contrat.
Le vendeur sera exonéré de toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l'égard du client est due à la survenance d'un cas de force majeure.
En tout état de cause le vendeur n'est tenu à l'égard du client que d'une obligation de moyen en toutes circonstances.
Le montant des sommes dues par le vendeur dans l'hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l'égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à la société AU VIEUX FORMAT pour obtenir une solution amiable.
Certaines garanties peuvent être accordées par le vendeur d’un commun accord avec l’acheteur et seront précisées au moment de la vente et indiquées sur la facture jointe à l'envoi de votre commande.
la société AU VIEUX FORMAT collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales.
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En cas de litige, les tribunaux de Créteil sont les seuls compétents. Le droit français s'applique aux relations entre la société AU VIEUX FORMAT et les acheteurs.
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