Création d'entrepriseÉvolution de l'entrepriseFin de vie de l'entrepriseEntreprise rurale
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Entreprise rurale (3)
Vous souhaitez créer, faire évoluer ou transmettre votre entreprise ?
Documents.fr vous accompagne dans toutes les démarches relatives à votre entreprise. De nombreux documents vous permettront de créer votre entreprise par le biais de statuts-types, de la faire évoluer à l'aide d’actes courants, de procès-verbaux d’assemblée générale ou d’organiser sa transmission, sa dissolution ou sa fusion. Consultez sans attendre nos documents permettant à votre entreprise d’être juridiquement conforme et de vous donner toutes les clés pour sa bonne pérennité.
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Afin de créer votre entreprise, il vous faudra respecter nombre de modalités nécessaires pour être conforme légalement mais aussi pour lui donner les meilleures chances de se développer et d’évoluer. Nous vous proposons pour cela des documents relatifs à la création, à l’évolution et à la fin de vie de votre entreprise.
La création de votre entreprise passera d’abord par la rédaction des statuts de votre société : quel que soit votre type de société (SA, SAS, SARL, SCI) nous vous proposons des modèles de statuts entièrement personnalisables. Il vous faudra également vous inscrire auprès de l’URSSAF, réaliser une déclaration de non-condamnation et vous immatriculer auprès du RCS afin de déclarer l’existence de votre entreprise mais aussi déposer un dossier d’insertion auprès du BODACC. Nous vous proposons de nombreux documents pour vous accompagner dans vos démarches.
Enfin, des pactes d’associés et d’actionnaires vous permettront d’organiser le fonctionnement de l’entreprise par le biais de clauses de préemption, de clauses d’agrément, de répartition des résultats, d’information des associés, de modalités de mouvements de titres et bien d’autres.
Au cours de la vie de votre entreprise, vous serez certainement soumis à des évènements qui impliqueront la rédaction d’actes courants et de procès-verbaux d’assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extra-ordinaires. Cela vous permettra notamment de modifier les statuts de votre société, de nommer votre commissaire aux comptes, de réaliser une réduction de capital ou encore d’organiser la gérance de votre société.
En cas de difficulté de votre entreprise ou lorsque vous envisagez de dissoudre celle-ci, de la faire fusionner avec une autre société ou de la céder à un tiers vous devrez rédiger des documents précis et rigoureux vous permettant d’engager sereinement la procédure problématique que vous rencontrez. Pour une cession de parts sociales par exemple, il vous faudra respecter un formalisme spécifique vous sécurisant vous et le cessionnaire. Pour engager une procédure de conciliation, vous aurez besoin de remplir un questionnaire à envoyer au mandataire ad-hoc. Enfin pour organiser sa dissolution, il vous faudra décider en assemblée générale de celle-ci, nommer un liquidateur et enregistrer le procès-verbal de dissolution auprès des services des impôts, nos documents vous accompagnant dans ces démarches.