Convention Internet no id Consultation - PDF
Convention Internet no id Consultation
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1 Convention Internet no id Consultation La présente Convention régit la relation contractuelle du Titulaire/co-titulaire de compte (ci-après «le Client») : Nom et prénom/dénomination sociale du titulaire/co-titulaire du(des) compte(s) : Numéro(s) de compte : et de Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg S.A (ci-après «la Banque») dans le cadre de l utilisation du Service Internet que la Banque met à disposition de ses clients, permettant la consultation de comptes bancaires et l accès à des informations bancaires à caractère général. Ce service est accessible par le réseau international Internet dont le Client déclare connaître la structure et les spécificités. 1. Définitions Accès Client : il s agit du Service Internet de la Banque permettant au Client d accéder à la consultation de ses comptes, aux documents et à certaines informations bancaires générales. Authentification : partie des éléments de l identification du Client permettant à la Banque d authentifier le Client grâce à un numéro de Convention, à un mot de passe fixe et à un digi ID. Ces éléments d identification peuvent être amenés à être modifiés dans le futur en fonction de l évolution de la technique, auquel cas le Client en sera informé par tous moyens appropriés. Banque : il s agit de Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg S.A, dont le siège social se situe au Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg Client : toute personne ayant signé une Convention Internet avec la Banque afin d utiliser le Service Internet. Digi ID : code chiffré généré à intervalles réguliers par le Digipass via des algorithmes synchronisés avec la plateforme de sécurisation. Digipass: Dispositif électronique remis par la Banque lors de la souscription aux services à distance permettant l authentification du Client par la Banque au moyen de l encodage par ce dernier du Digi ID qui lui permettra ensuite de se connecter au système. Eléments d Identification : éléments permettant au Client d accéder au site Internet de la Banque et composés d un Numéro de Convention, d un mot de passe fixe et d un digi ID. ISP : Internet Service Provider, c est-à-dire tout fournisseur de connexion à Internet. Mot de passe fixe : mot de passe fixe envoyé par la Banque au Client. Numéro de Convention (User ID) : numéro d identification du Client 6 chiffres (du type "123456") qui figure en haut à droite de la Convention Internet; il est également visible en haut à droite de chaque page du site Internet. IntesaSanpaoloBankLuxembourg.lu ( : adresse électronique permettant l accès au site sur le réseau international Internet. 1
2 2. Modalités d Accès aux comptes Le Client détermine les numéros Client auxquels il souhaite avoir Accès par l intermédiaire d Internet tout en sachant que la Banque peut refuser cet Accès, en tout ou partie, sans devoir justifier sa décision. Cet Accès permet au Client de consulter ses comptes, d accéder à des documents et de pouvoir communiquer par la messagerie authentifiée. Le Client peut souscrire à la présente Convention soit en sa qualité de titulaire individuel du compte, soit en sa qualité de co-titulaire ou encore en sa qualité de mandataire. Titulaire En sa qualité de titulaire, il a un Accès à tous ses comptes, quelle que soit leur nature (comptes espèces, dépôt titres, comptes dépôts et crédits, etc.). Co-titulaire Chaque co-titulaire peut seul solliciter un Accès à Internet sur le compte dont il est co-titulaire.. Chaque co-titulaire devra signer sa propre Convention Internet et possédera ses propres Eléments d Identification. Le co-titulaire ayant sollicité l accès a l obligation d informer l /les autre(s) co-titulaire(s) de cet Accès et tiendra la Banque quitte et indemne de tout dommage à résulter d une mise en cause de sa responsabilité pour non information de/des (l ) autre(s) co-titulaire(s). Mandataire Le mandataire du compte ne peut solliciter un Accès à Internet que sur accord exprès du titulaire / d un co-titulaire du compte (annexe 1). Cette autorisation lui permet d avoir, sous sa seule signature, un Accès sur le compte, notamment sur l historique de celui-ci. Le titulaire du compte ou le co-titulaire ayant autorisé l Accès est par conséquent conscient qu il confère un droit de regard général et illimité dans le temps au mandataire. Tout co-titulaire ayant autorisé l Accès à Internet à son mandataire a l obligation d en informer l /les autre(s) co-titulaire(s) et tiendra la Banque quitte et indemne de tout dommage à résulter d une mise en cause de sa responsabilité pour non information de(s) l /autre(s) co-titulaire(s). 3. Connexion au service Le Client dispose d un droit d accès strictement personnel au service. A cet effet, le Client reçoit lors de la signature de la Convention Internet les éléments permettant son Identification. Ces éléments sont composés d un Numéro de Convention, d un Mot de passe fixe et d un Digi Id. Lors de chaque connexion, le Client doit s identifier au moyen de ses Eléments d Identification (Numéro de Convention, Mot de passe fixe et le digi ID). Le Client est informé que l introduction incorrecte d un des deux éléments d Authentification (Mot de passe personnel ou le digi Id) après un nombre limité de tentatives (actuellement 5), bloque automatiquement l Accès Client. Le Client doit alors prendre contact avec la Banque afin de débloquer son Accès Client. La Banque se réserve le droit, à tout moment, de bloquer l Accès du Client au service de façon définitive ou provisoire notamment en vue d assurer la maintenance ou d effectuer des améliorations et ce, sans aucune obligation d indemnisation pour un quelconque préjudice tant direct qu indirect subi par le Client consécutivement à l interruption. Dans la mesure du possible, la Banque tiendra ses clients informés, notamment des délais prévisibles d interruption. En tout état de cause, la Banque prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la connexion au plus vite. Le Client a la possibilité de bloquer volontairement son Accès au service, en introduisant à plusieurs reprises successives (5 fois à l heure actuelle) un Mot de passe fixe ou un digi ID erroné et ce jusqu à ce qu'un message lui confirme le blocage de son Accès client. Dans ce cas, ainsi qu en cas d oubli du mot de passe, le Client doit contacter la Banque afin de débloquer son Accès au service. 2
3 4. Responsabilité, accès technique et Conservation des Eléments d Identification 4.1. Le Client assure lui-même sa connexion auprès de l ISP de son choix. Il s adressera à ce dernier pour s informer sur les services disponibles, les modalités de connexion et les coûts et frais d équipements dont il assumera seul la charge. Il est responsable personnellement de son ordinateur, de son installation et de son abonnement au réseau téléphonique et ne pourra en aucun cas tenir la Banque responsable d un quelconque dommage à ces derniers et à leur contenu lors d une connexion au service sauf faute grave de la Banque. Il veillera à ce que son installation ne présente pas d anomalies techniques de quelque nature que ce soit, à ce que son installation présente des caractéristiques de sécurité suffisantes, ne comporte aucun virus ou autre programme pouvant mettre en péril la sécurité du système et mettra tout en oeuvre pour préserver la sécurité de ce dernier ainsi que pour protéger le caractère confidentiel des données bancaires qui transiteront par le service Les Eléments d Identification permettant l Authentification du Client ont un caractère strictement personnel et intransmissible. A ce titre, le Client doit veiller à garder strictement confidentiels tous ses Eléments d Identification et à ne les inscrire sur aucun document. Il est seul responsable d une quelconque faute ou imprudence, de leur utilisation par des tiers, d une opposition tardive et des conséquences directes ou indirectes qui peuvent en résulter. En cas de vol, perte, d utilisation frauduleuse ou s il présume que certaines personnes ont eu accès à ses Eléments d Identification, le Client est tenu d en informer au plus vite la Banque par téléphone en confirmant son opposition par lettre envoyée à la Banque. Le Client est responsable de toute utilisation abusive de ses Eléments d Identification par des tiers, toute responsabilité de la Banque à cet égard étant exclue. Dans la mesure où le service est accessible n importe où dans le monde, il appartient au Client de se conformer à la législation de son pays de résidence et/ou de domicile, du lieu d utilisation du service et il assumera toutes les conséquences directes et indirectes résultant d un non-respect de ces prescriptions légales et réglementaires. La Banque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de telles négligences ou de la violation de toutes prescriptions légales ou réglementaires s appliquant au Client. La Banque se réserve le droit de limiter géographiquement l accès au site. 5. Sécurité / Utilisation des services Internet Les informations transmises par l intermédiaire du service font l objet d un processus de cryptographie, c est-à-dire de techniques informatiques rendant inintelligible un message intelligible excepté pour les personnes habilitées à disposer des moyens permettant le décodage (décryptage). La Banque s assure des meilleurs moyens techniques afin de préserver dans les meilleures conditions la confidentialité des informations transmises sans pour autant assumer une obligation de résultat. Le Client déclare connaître et comprendre les caractéristiques fonctionnelles des moyens de télécommunication et les limites techniques inhérentes à toute connexion et tout transfert de données sur réseau ouvert. 6. Vie privée La mise en oeuvre de ce Service Internet et plus généralement la prestation d un service clientèle de qualité, implique le traitement informatique de données à caractère personnel relatives au Client. Par la signature de la Convention Internet, le Client consent à ce que ces données fassent l objet d un traitement informatique aux fins décrites ci avant. 3
4 En outre, le Client accédant au site de la Banque admet, par ce simple fait, que tous les renseignements à caractère personnel le concernant et utiles à la Banque dans le cadre de son activité, fassent l objet d un traitement informatique. Les données collectées dans ce cadre par la Banque, ainsi que celles qui lui seront communiquées dans le cadre de ses relations avec le Client, seront traitées par la Banque, aux fins notamment de gestion de patrimoine, gestion des comptes et paiements, courtage, gestion centrale de clientèle, marketing de produits bancaires ou d assurances, vision globale du Client et/ou contrôle de la régularité des opérations. La Banque s engage à respecter toutes les dispositions légales auxquelles elle est tenue quant à la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel relatives au Client. Le Client est libre de refuser un tel traitement informatique, mais alors la Banque peut refuser d entrer en relation avec lui ou décider de rompre toute relation existante. Quoi qu il en soit, le Client a un droit d accès, d opposition et de rectification desdites informations conformément à la législation relative au traitement des données à caractère personnel en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. L ensemble de ces données est susceptible d être conservé au moins dix ans après la fin de la relation avec le Client sans préjudice de certains délais de prescription trentenaires nécessitant une conservation plus longues desdites données à caractère personnel. 7. Propriété intellectuelle Le Client est autorisé à télécharger sur son ordinateur les informations contenues sur le site pour ses besoins personnels et pour une durée limitée à ce qui est nécessaire pour répondre à ses besoins. En outre, il est autorisé à imprimer sur support papier les informations téléchargées à la condition que les copies ainsi produites soient limitées à son usage personnel. Aussi, il s'engage à ne pas revendre ni rediffuser de quelque manière que ce soit les informations diffusées sur le service et ce, quelle que soit leur nature. Le Client n acquiert aucun droit de propriété sur les logiciels, programmes, applications et modes d emploi mis à sa disposition par la Banque. Cette mise à disposition lui confère uniquement un droit d utilisation. Le Client s engage à respecter les règles d utilisation édictées par la Banque et s interdit d en effectuer toute copie, altération, adaptation ou mise à disposition à des tiers. De manière générale, le Client s engage à respecter les droits de propriété de la Banque et de ses fournisseurs. 8. Tarifs Le Client prend à sa charge le prix des communications qui lui sont directement facturées par l exploitant du réseau de télécommunications. Pour l utilisation du Service Internet, la Banque prélèvera une commission conformément aux tarifications en vigueur. 9. Obligation de consulter les messages électroniques transmis par le système Le Client s engage à consulter les messages qui lui seront transmis, à une régularité suffisante. 10. Informations financières A titre purement indicatif et sans engagement de sa part quant à la fiabilité, à l actualité, à l exhaustivité, à la qualité et à l exactitude du contenu et ce, d autant plus si elles proviennent de tiers, la Banque fournit sur son site des informations financières dont elle recommande la consultation au Client. 4
5 Le Client est conscient que toute référence à une performance passée mentionnée dans ces informations ne constitue en aucun cas une garantie des prestations futures du produit concerné. En outre, ces informations ne contiennent et/ou ne constituent en aucun cas un conseil spécifique, de quelque manière que ce soit (financier, fiscal, juridique, comptable ou autre), de la part de la Banque, ni ne constituent une quelconque offre ou sollicitation d achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit. Aussi, la Banque n est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects pouvant survenir suite à l utilisation de ces informations. 11. Limitations / Exclusions de responsabilité La Banque n a aucune responsabilité pour des dysfonctionnements du système imputables soit à des défauts résultant du réseau Internet, soit du fournisseur de services, soit des réseaux de communication. Le Client est conscient qu il dispose d un service qu il utilise en pleine connaissance de cause et sous ses propres et entière responsabilité. Il déclare à ce titre connaître et comprendre les caractéristiques fonctionnelles des moyens de télécommunication (Internet, etc.) et les limites techniques, les risques d interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu ils soient, inhérents à toute connexion et tout transfert de données notamment sur réseau ouvert. En cas de force majeure ou de survenance d un événement indépendant de la volonté de la Banque, celle-ci peut être amenée ou contrainte à interrompre le service en tout ou partie et ce, sans préavis. Dans la mesure du possible, la Banque tiendra le Client informé notamment des délais d interruption et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la connexion dans les meilleurs délais. Cependant, la Banque ne peut en aucun cas être tenue responsable de telles interruptions et ou délais de remise en service sauf faute lourde de sa part. Le Client ne peut prétendre à un quelconque droit à indemnisation. Sauf faute lourde de la Banque, celle-ci ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects quels qu ils soient, résultant notamment et non limitativement : - de l interruption, de l arrêt ou du dysfonctionnement du service, notamment en cas de maintenance ou remise en état du service informatique, de panne technique du système informatique, de surcharge du réseau Internet, de coupure de ligne téléphonique, d erreur, de négligence ou faute des fournisseurs d accès à Internet, de tiers ou des Clients, notamment dans l installation et l utilisation du service; - d un virus en provenance d Internet que ni le système de protection de l utilisateur ni les mesures raisonnables prises par la Banque ou ses sous-traitants n auraient permis de déceler; - de tout vol, perte ou modification de données suite à l accès illicite d un tiers sur le système informatique de la Banque ou d un Client ou lors d une opération quelconque sur le service ou encore suite à une erreur de manipulation par un Client ; - et plus généralement de tout événement non directement imputable à la Banque, indépendant de sa volonté et sortant raisonnablement de son pouvoir de contrôle. La responsabilité de la Banque n est pas engagée en cas de difficultés imputables au fonctionnement défectueux ou à la mauvaise configuration ou utilisation générale du matériel informatique du Client ni au cas où ce matériel informatique employé par le Client serait trop peu performant. Il en va de même pour d éventuels dommages que la connexion au service et/ou l emploi des logiciels y liés pourraient causer soit au système informatique du Client (hardware, software,..) soit aux données stockées. Toutes les informations adressées par la Banque au Client sur demande de ce dernier sont transmises sous sa responsabilité à ses risques et périls conformément à sa connaissance des risques liés au réseau Internet. En aucun cas, la Banque ne pourra être rendue responsable d une mauvaise réception ou de la non réception des informations qui seront transmises par elle au Client ou inversement. 5
6 12. Modification de la présente Convention La Banque peut proposer unilatéralement à tout moment une modification de la présente Convention ainsi que des services offerts via son site Internet. Ces modifications seront communiquées au Client via un affichage sur le service et/ou via tout autre mode de communication que la Banque jugera opportun tels que des avis joints aux extraits de compte et/ou par toute autre correspondance adressée par la Banque. Ces modifications seront considérées comme approuvées si le Client ne s y oppose pas par écrit. L opposition du Client doit être notifiée à la Banque dans un délai d un mois à partir de la communication de la modification. 13. Droit applicable et attribution de compétence Tous les droits et obligations du Client envers la Banque dans le cadre de l utilisation du service sont soumis au droit luxembourgeois sauf stipulation contraire expresse. Toutes les contestations dans le cadre de la présente Convention seront soumises aux tribunaux de l arrondissement de Luxembourg sauf convention contraire. La Banque pourra néanmoins, si elle le préfère, porter le litige devant le tribunal du domicile du défendeur. 14. Divers Les Conditions Générales de la Banque trouvent application dans la mesure où il n y est pas dérogé expressément dans la présente Convention. Si l une des dispositions de la présente Convention devenait nulle ou inapplicable au regard de la législation, elle sera réputée non écrite. Pour autant, elle n affectera pas la validité ou le caractère applicable aux autres dispositions et en tout état de cause, elle n affectera pas la continuité des relations contractuelles. La seule version de la présente Convention faisant foi est la version française. En cas de divergence avec des versions dans d autres langues, le texte français sera le seul à prendre en considération. 15. Durée et résiliation La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée, elle pourra être révoquée par chacune des parties sans motif. Cette révocation doit être faite par écrit. Les ordres qui seraient en cours d exécution seront exécutés suivant les instructions du client et selon la disponibilité sur le compte. Fait à Luxembourg, le Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg S.A compte Titulaire/Co-titulaire du 6
7 Annexe 1 Accès du mandataire du compte, titulaire/co-titulaire du compte n, déclare autoriser, mandataire de ce même compte, demeurant au à solliciter un Accès au Service Internet du site de Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg S.A. Fait à Luxembourg, le Titulaire/co-titulaire du compte Mandataire 7