Problèmes avec une banque Un commentaire
La plupart des banques françaises proposent le changement de compte, la « mobilité », gratuitement.
Concrètement, depuis 2005, la clôture d’un compte courant ou d’un livret est gratuite (voir “changement de banque facile“) et depuis 2009, les banques doivent proposer un service permettant de procéder à l’ensemble des formalités de transfert de virements réguliers et de prélèvements automatiques quand le client le demande.
Depuis le 6 février 2017, tout client qui souhaite changer de banque a un parcours facilité par la loi sur la mobilité bancaire (cf décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016).
Ceci dit, tout n’est concrètement pas si simple car il est courant qu’on ait aussi, avec son compte, un CEL ou PEL ou même un PEP. Et là, le transfert n’est pas gratuit.
Les CEL et PEP ont la particularité de proposer une formule d’épargne combinée à l’obtention progressive d’avantages, en vue d’acquérir un bien ultérieurement.
Le transfert de ces produits implique donc non seulement de prendre en compte 😉 le solde effectif mais aussi l’ancienneté, afin de ne pas perdre les droits.
Sous prétexte donc d’une procédure complexe, il y a des frais mais aussi nécessité d’un accord entre les 2 établissements financiers. Les frais facturés varient énormément selon les banques, en général entre 50 et 150 euros.
En ce qui concerne les vieux PEP (il n’est plus possible d’en ouvrir depuis 2003) qu’on a continué à alimenter, il vaut mieux ne pas les clôturer car les avantages auraient le risque d’être perdus. Un transfert de PEP est assujetti non seulement à l’accord de la banque destinataire mais à des frais de dossier qui normalement sont précisés dans les tarifs bancaires.
Attention aussi au fait que les différents fonds qui constituent les avoirs peuvent être spécifiques à la banque et donc quasiment intransférables.
Marie BILLOIR 9 avril 2018
La paoste nous facture 59 €uros de clôture de compte pour une association prétextant que c’est un compte entreprise.
il s’agit d’un compte “Adispo Asso Classic”
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