Rouquan, Olivier. CPE : Jacques Chirac donne un nouvel exemple d'usage essentiellement tactique des institutions. 2006. Sens public. sens-public.org/articles/256/
Essais — 2006.04.02
Imprimé le . — sens-public.org/articles/256/
Voici donc, en cas de victoire pour resserrer la majorité autour de J. Chirac , en cas de défaite pour ne rester que la seule tête d’opposition stabilisée, prise une décision certes conjoncturellement contre-productive, mais surtout institutionnellement non conforme à la pratique de la Ve République. L’usage de F. Mitterrand limite à deux ans la coexistence, l’exercice indiquant déjà ses insuffisances. Sans doute une certaine sagesse eût-elle recommandé à J. Chirac d’interrompre celle menée avec L. Jospin après un tel délai 1 . Les constats ont été faits : la coexistence institutionnelle fatigue les dyarches, use l’opinion, vieillit la politique. « Vieillis, usés, fatigués », tels étaient les deux candidats du premier tour de la Présidentielle de 2002, débouchant sur une réélection atypique, ne donnant pas un sens structurant au jeu politique pour le second mandat.
Rien n’y fît : ni le précédent gaullien (Pompidou/Couve de Murville), – il est vrai peu invocable puisque débouchant sur la défaite –, ni le précédent mitterrandien, débouchant lui sur la victoire (Maastricht). La campagne référendaire a donc donné avec la complicité de L. Fabius, le résultat connu : un échec de politique européenne présidentialisée, un débat présidentiel antidaté de deux ans, qui laisse augurer d’un nouveau malentendu public en 2007, et d’une fin de mandat plus difficile encore que celle de F. Mitterrand après 1993.
Par ailleurs, en promulguant la loi, le président signifie son intransigeance, en la modifiant ultérieurement, il signifie une certaine compréhension. Le message vaut davantage pour la mise en ordre de la majorité dans la perspective présidentielle, que vis-à-vis de la rue… et de la gauche parlementaire. Cette dernière risque de rester débordée par la première, l’évènement donnant l’occasion éventuelle au radicalisme de démontrer son extrémisme, effrayant l’électorat « moyen ». Avec le stratagème juridique, la gauche parlementaire aura moins l’occasion que lors d’une seconde lecture, de pratiquer l’obstruction par voie d’amendements. Elle justifiera difficilement le refus de voter les deux mesures qui tiennent compte des demandes des jeunes. Elle ne pourra pas voter le texte sans se déjuger auprès des manifestants. Une abstention n’est pas envisageable. La décision incompréhensible sur le plan institutionnel, trouve une signification essentiellement tactique et politique ; une nouvelle fois, il s’agit surtout de diviser l’opposition et d’étouffer les rivalités à droite.
Comme en 2005 avec la nomination de A. Juppé, la dissolution, le quinquennat, le référendum etc., la solution adoptée sur le CPE singularise une pratique constitutionnelle qui procède sans discontinuer par soustractions à court terme, pour permettre une addition politique à moyen terme. L’instrumentalisation tactique réitérée de la Constitution permet de « retirer les marrons du feu », comme dit l’adage. Le statut présidentiel exige néanmoins pour les enjeux structurants, de mettre la tactique au bénéfice d’une stratégie incluant donc une éthique. En la matière, l’histoire gaullienne est une leçon pour la France, l’histoire mitterrandienne une leçon pour l’Europe. Quelle est la leçon chiraquienne ?
A cet égard, il est remarquable que ni les juristes et ni les politiques, en 1995 ou après, n’aient recommandé une modification de la Constitution par une disposition proscrivant toute cohabitation au-delà de deux ans. ↩
Sens public 2006-04-02