PMA : un nouvel avis favorable à l'extension aux femmes seules et couples lesbiens - midilibre.fr
PMA : un nouvel avis favorable à l'extension aux femmes seules et couples lesbiens
L'avis des parlementaires porte également sur la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui. ILLUSTRATION / PIXABAY / ILLUSTRATION / PIXABAY
Publié le 15/01/2019 à 18:01 / Modifié le 16/01/2019 à 08:08 S'abonner
D'ici l'été prochain, une loi devrait soumettre au Parlement l'extension de l'assistance médicale à la procréation (ou PMA). Après de nombreux autres avis dans le même sens, une mission parlementaire se positionne favorablement.
Des parlementaires ont rendu ce mardi un avis favorable à l'extention à toutes les femmes de la procréation médicale assistée (PMA). Un avis rendu dans le cadre de la révision de la loi sur la bioéthique et qui envisage aussi positivement la procréation post-mortem par insémination ou transfert d'embryon.
Jean-Louis Touraine (LaREM) annonce la publication du rapport de la mission d’information sur la #Bioethique ce matin, avec 60 propositions, et demande au Gvt de présenter le calendrier des futurs travaux. #DirectAN #QAG pic.twitter.com/9cHkmJG87S
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 15, 2019
Cette mission, constituée à la demande du groupe Les Républicains, formule soixante propositions dont l'extension de la PMA est la plus symbolique. Son avis intervient après plusieurs rapports, notamment du Conseil d'Etat, et la posture également favorable du Comité consultatif national d'éthique sur une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
La PMA pourrait être prise en charge par la sécurité sociale
Aujourd'hui, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Les parlementaires proposent qu'elle bénéficie aux couples de femmes et aux femmes seules. Elle serait alors prise alors en charge par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels.
32% des #LGBT déclarent avoir déjà eu des enfants, dont 21% des lesbiennes et 10% des gays.
Au total, 13% des personnes homosexuelles vivant en France ont déjà eu des enfants, ce qui correspond à environ 212000 personnes.
#CCNE #PMA
Sondage @IfopOpinion - @homoparentalite pic.twitter.com/5Cv80VgZH4
— Ifop Opinion (@IfopOpinion) September 25, 2018
La mission propose aussi d'autoriser le double don de gamètes (à la fois masculins et féminins) dans le cas où les deux membres du couple sont inféconds ou dans celui d'une maternité en solo, ce qui est aujourd'hui interdit.
Reconnaissance de la filiation d'un enfant né de mère porteuse
Su un autre sujet, celui de la filiation. Les parlemetnaires recommandent de permettre aux personnes conçues à partir d'un don de gamètes ou d'embryon d'avoir accès à leurs origines et de permettre la reconnaissance de la filiation du "parent d'intention" pour les enfants issus d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, dès lors qu'elle a été légalement établie.
Dans le domaine de la recherche, la mission prône notamment la levée de l'interdit portant sur la création d'embryons transgéniques et d'assouplir les conditions régissant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.
Vers un examen parlementaire de la loi cet été
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a demandé aux ministres de la Santé, de la Justice et de la Recherche d'organiser, avant que le Parlement ne soit saisi du futur projet de loi, quatre séminaires thématiques sur les questions relatives à la procréation, à la filiation, aux diagnostics génétiques et aux recherches sur les embryons et cellules souches humaines. Ils auront lieu fin janvier et en février.
Le projet de loi est aujourd'hui programmé pour un examen au Parlement vers l'été prochain.
Ouverture de la PMA à toutes les femmes : revivez le débat
La PMA "sera remboursée" pour toutes les femmes
Stivostine Il y a 10 mois Le 16/01/2019 à 10:58
Il faut interdire le don anonyme pour que tout ces enfants né quasiment sous X et privés de leur généalogie naturelle puisse retrouver leurs parents génétique.
Sinon c'est une catastrophe sociale.
loubard Il y a 10 mois Le 16/01/2019 à 09:40
calatayud Il y a 10 mois Le 16/01/2019 à 08:55
Les couples de lesbiennes, cela ne me gêne pas, par contre les femmes seules, je crains que l'on crée des situations difficiles en permettant d'avoir des enfants à des femmes qui n'arrivent pas à trouver un géniteur par les moyens classiques.
Ben voyons... Il y a 10 mois Le 16/01/2019 à 06:48
Ben tiens ! Tant qu'à dérapper....
Encore merci flamby !!
Remy fasol Il y a 10 mois Le 16/01/2019 à 00:07
Que les anti PMA et GPA, souvent partisans de la manif pour tous relisentbla bible ; Jesus avait deux pères, et Marie etait une mère porteuse.
Anonyme157031 Il y a 10 mois Le 15/01/2019 à 23:01
Et pour mon chien que j'adore. . . .
repliquant34 Il y a 10 mois Le 15/01/2019 à 19:59
tiens quand je lis l'article. j'ai une pub sur les croisières gay atlantis !!
sinon on en est où de légalité homme femme ?
Mila12 Il y a 10 mois
... et du fameux "trou de la Sécu" ? C'est pas ça qui va contribuer à le combler ... Patients lambda préparez vous à de nouveaux déremboursements et tours de vis !
normalinf Il y a 10 mois Le 15/01/2019 à 18:03
Plus tard quand le gosse remplira des formulaires administratifs : quel est le nom du pere et de la mère il mettra quoi ?
Le jour ou le couple dhomos divorce : garde du père et père et si ils se remarient le gosse aura encore un autre père ?
Au bout de cinq il a droit d office au paradis ( saint père ) ,
normalinf Il y a 10 mois Le 15/01/2019 à 17:57
En Bretagne ils ont Quimper et une mer .
glock34 Il y a 10 mois Le 15/01/2019 à 17:37
C’est sans compter le RIC qui pourra invalider voire annuler cet avis favorable..