Team Maritime parlementaire: 3 questions à Sophie Panonacle, députée de Gironde | Armateurs de France
Team Maritime parlementaire: 3 questions à Sophie Panonacle, députée de Gironde
Le 4 juillet dernier, Armateurs de France a convié les membres de la nouvelle équipe parlementaire, la MariTeam, pour un petit déjeuner dans les environs de l'Assemblée Nationale.
Les membres du Comité exécutif présents ont eu l'opportunité de montrer la diversité de nos activités et de nos enjeux, notamment ceux relatifs à la transition énergétique, à la compétitivité, à la flotte stratégique et aux énergies marines renouvelables.
A cette occasion, la députée de Gironde Sophie Panonacle nous précise la vocation, les principaux enjeux et les projets de cette équipe parlementaire.
1) Pourquoi avoir créé une équipe parlementaire spécialement dédiée au maritime ?
La France, pour être un pays littoral, n’est pas pour autant un pays maritime. Le chantier est immense, car la situation du monde maritime français est plus difficile que jamais, impactée par un contexte économique international dégradé. Le chemin à parcourir reste important si nous souhaitons réellement conduire une politique maritime ambitieuse. Je suis pour ma part convaincue que c’est la volonté du Gouvernement. C’est pourquoi j’ai souhaité impulser une mobilisation parlementaire dans le domaine du maritime, en rassemblant 18 députés de la majorité, membres de toutes les commissions, issus de territoires portuaires et littoraux, qui se sont engagés à promouvoir une véritable ambition maritime pour notre pays. Le Premier ministre, à qui j’ai présenté ce projet, a été particulièrement sensible à la création de notre Team Maritime. Il a souhaité que le Secrétariat général de la mer nous accompagne dans nos travaux législatifs.
2) Quels sont à votre sens les enjeux prioritaires de l’économie maritime ?
Sur la base des orientations définies par le Comité interministériel de la mer, nous avons réparti notre équipage en 7 groupes de travail :
Les ports, leur transformation et leur modèle économique ;
La transition écologique et numérique dans les transports et dans les ports ;
Le développement des énergies marines renouvelables ;
La recherche océanographique et l’innovation maritime ;
L’attractivité des métiers de la mer ;
La filière nautique française.
L’avenir de l’éolien en mer a fait récemment l’actualité, avec la renégociation des appels d’offres des 6 projets de parcs éolien qui a permis une économie de 15 milliards d’euros d’argent public sur les 20 prochaines années. L’éolien en mer doit prendre toute sa place dans la réalisation du mix énergétique. Rappelons que selon les objectifs de la loi de Transition énergétique, il doit contribuer à la production de 40% d’électricité renouvelable d’ici 2030. Alors que 560 nouvelles éoliennes en mer ont été installées en Europe l’an dernier mais aucune en France, l’adoption du projet de loi Pour un Etat au service d’une société de confiance rendra possible l’accélération du développement des énergies marines renouvelables dans notre pays. Il était temps d’arrêter de mettre des bâtons dans les pales de nos futures éoliennes vu le retard préjudiciable que nous avons pris dans ce domaine, alors même que la France possède le 2e gisement éolien offshore en Europe, après le Royaume-Uni.
Dans mon rapport d’application de la loi pour l’économie bleue, j’ai en outre identifié cinq sujets qui font aujourd’hui défaut à la construction législative d’ensemble. Le premier concerne la nature juridique des conventions de terminal portuaire. Le second met l’accent sur la faiblesse de la prise en compte des questions environnementales, avec la mise en place retardée de la responsabilité élargie du producteur pour les navires de plaisance et le problème du traitement des sédiments issus du dragage des ports. Le troisième est relatif à l’insuffisante appréhension, au niveau économique comme fiscal, des spécificités portuaires ultramarines. Le quatrième porte sur l’avenir des grands ports maritimes et le développement des réseaux de transports multimodaux. Enfin, il apparaît indispensable de moderniser la fiscalité du droit maritime, et en particulier du droit annuel de francisation et de navigation.
3) Quels sont les projets/initiatives en cours ?
Dès maintenant, plusieurs chantiers sont ouverts dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, et du prochain projet de loi de finances. En particulier, nous venons d’adopter à l’Assemblée nationale une résolution proposée par notre collègue Saïd Ahamada sur la lutte contre la pollution du transport maritime et la promotion des carburants marins alternatifs. Ce texte marque sans ambigüité le soutien parlementaire à la mise en oeuvre du GNL comme carburant marin, ainsi qu’à l’accompagnement des armateurs pour leur permettre d’adapter leurs équipements vers des modes de propulsion moins polluants. C’est une première étape vers la décarbonation du transport maritime, et plusieurs pistes sont actuellement à l’étude afin de faciliter et d’accélérer cette transition, telles que la réduction de la durée d’amortissement des navires, la fiscalisation du GNL comme carburant marin, ou encore la mise en place d’un suramortissement.
Avec mes collègues Saïd Ahamada (Bouches-du-Rhône), Eric Bothorel (Côtes-d’Armor), Stéphane Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon), Dominique David (Gironde), Audrey Dufeu Schubert (Loire-Atlantique), Christophe Euzet (Hérault), Yannick Haury (Loire-Atlantique), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Stéphanie Kerbarh (Seine-Maritime), Sonia Krimi (Manche), Annaïg Le Meur (Finistère), Sereine Mauborgne (Var), Monica Michel (Bouches-du-Rhône), Hervé Pellois (Morbihan), Jean-Pierre Pont (Pas-de-Calais), Liliana Tanguy (Finistère), Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime), nous travaillerons en étroite collaboration avec le Gouvernement pour lever ces freins à la mise en oeuvre de la transition énergétique, qui ne doivent pas impacter le processus de restauration de la compétitivité du pavillon français.
Jeudi, 26 juillet, 2018 - 15:30