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La lutte contre la fraude fiscale, une priorité
Du même sujetIsèreLe Medef dénonce le « fardeau fiscal » des entreprisesLoireLe Cedage du Roannais a 40 ansIsèreContrôle fiscal : plus de 121 M€ notifiés en Isère en 2015Les services fiscaux du département de la Loire ont encaissé 41 M€ en 2014 provenant de rectifications de l'impôt effectués les années précédentes et déposé qouatre plaintes pour poursuivre au pénal les fraudes les plus caractérisées. Un enjeu à la fois budgétaire et répressif des contrôles fiscaux qui se sont « très clairement amplifiés depuis quelques années », indique Jacques Oziol.
Les moyens juridiques ont été étendus avec la possibilité donnée à la police fiscale de conduire des enquêtes, écoutes, gardes à vue… Les moyens humains attribués à cette lutte contre la fraude fiscale ont été préservés et la marge un peu renforcés, dans une administration qui a rendu depuis 10 ans 2 000 emplois annuels, représentant une baisse de ses effectifs de 2 % par an, note Jacques Oziol, directeur du pôle fiscal de la Direction départementale des finances publiques. Les résultats de cette lutte contre la fraude fiscale, « une priorité », sont à la hauteur. Le montant des rectifications prononcées en 2014 en France relevant de tous les types de contrôles confondus s’élève à 19,3 Md€, soit 1,3 Md€ de plus qu’en 2013. Les encaissements sonnants et trébuchants sont en revanche moindres mais aussi en progression : 10,4 Md€ encaissés par l’administration fiscale en France sur l’année 2014, soit 0,3 Md€ de plus qu’en 2013.
Pour la Loire, on ne dispose pas du montant des rectifications mais seulement du montant des encaissements qui ont été de 41 M€ en 2014. Sur 1 069 dépôts de plainte pour fraude fiscale en 2014 en France, 4 l’ont été dans la Loire.
Les contrôles des particuliers sont effectués sur pièces, ils donnent lieu le plus souvent à une « relance amiable » en cas d’erreur dans les déclarations effectués. L’administration distingue parmi eux des « dossiers à fort enjeu », où les revenus du patrimoine sont élevés. Pour cette catégorie de contribuables le contrôle se fait sur pièces de manière systématique tous les trois ans. Il y a enfin les entreprises qui font l’objet de contrôles physiques, sur décision du directeur du Pôle fiscal. Les sources d’information pour la quête de fraudes sont d’une part les incohérences relevées dans les différentes déclarations des entreprises et d'autre part « la recherche de renseignements à l’extérieur du dossier », précise Jacques Oziol, qui tord le cou à l’idée reçue selon laquelle l’administration agit sur dénonciation : « De manière générale et absolue on ne tire rien de ces dénonciations ».