Yourte contemporaine - type de terrain - électricité / Conseils juridiques / Forum d'Halem
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#1 05-07-2017 14:41:01
Moyourte
Yourte contemporaine - type de terrain - électricité
Je ne savais pas si c'était mieux ici ou là-bas pour poster...
Mais je voulais partager notre expérience et savoir si certains avaient des réponses à nos questions.
Nous nous sommes pas mal penché sur les lois aussi nous avons plutôt des questions d'ordre technique.
Notre projet est de vivre dans une yourte contemporaine (ie avec "bloc" cuisine et "bloc" sanitaire à l'intérieur). Ceci oblige donc un permis de construire. Elle fera un peu moins de 50m² donc pas nécessaire de respecté la RT 2012.
Nous avons trouvé un terrain constructible. Nous avons fait un dossier de présentation déposé en mairie. Le maire n'était pas fondamentalement contre l'idée mais il dit devoir voir avec son conseil (en septembre seulement pour cause de vacance).
Il a expliqué que ce qui pouvait bloqué était : le voisinage (vieux jeu ?), les mentions spéciales du CU (le proprio a bataillé pour avoir un CU sur une partie du terrain) : le fait qu'une ferme soit à moins de 100m, le fait qu'il faille demandé une autorisation à l'architecte des bâtiments de France (à vérifier car le hameau est très loin du château du village principal)...
Nous voudrions l'électricité (car nous pensons que dans l'état actuel, panneau couplé à batterie, non recyclable) sont plus polluant), et l'eau (ça rassure mon conjoint, même si on va être aux toilettes sèches et qu'il semble qu'il y a une source à côté).
Aussi nous allons faire viabilisé le terrain si nous l'achetons. Dur de connaître le tarif de la viabilisation. Sur le site d'Enedis il faut le permis de construire pour demander le devis. Où se renseigner ?
Puis, il faudra raccorder la yourte à la borne sur le terrain. Et là, comment faire ? A qui demander ? Faut-il un disjoncteur et un réseau tout entier ? Creuser des tranchées ? Combien cela va-t-il coûter ?
J'ai lu sur internet qu'il était possible de relier un compteur de chantier à la borne de viabilisation et brancher une rallonge à se compteur. Qu'en est-il ? N'est-ce pas dangereux ?
Bref, je ne sais pas vers quel professionnel ou type d'entreprise me retourner. Vers quel forum de professionnel etc.
Ensuite, comme nous n'avons toujours pas acheter le terrain, et que ce n'est pas pour tout de suite vu le délai, nous en profitions pour continuer à regarder autour de nous ce qui se vend.
J'ai repéré un terrain non constructible. Je voulais faire jouer ce qui est écrit dans le code de l'urbanisme :
Selon votre site :
L’article L. 111-1-2 pose le principe de l’inconstructibilité dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale à l’exception des parties déjà urbanisées, en prévoyant toutefois certaines dérogations limitativement énumérées. L’une de ces dérogations prévoit la possibilité d’autoriser des constructions par délibération de la commune, notamment en cas de risque de diminution de la population. La commune, si elle le souhaite, peut alors autoriser les constructions et installations hors des parties urbanisées.(4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu’elles n’entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d’aménagement précisant leurs modalités d’application).
J'avais aussi regardé sur internet et j'avais vu que c'était un peu plus détaillé dans le pourquoi du comment le maire pouvait déroger au code de l'urbanisme s'il y avait un intérêt pour la commune. Il n'y avait pas que le cas de la population. Il faudrait que je le retrouve.
Sur le net j'ai trouvé cet article où un maire avait accepté : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/ru … maire.html
Bref, est-ce que qqn à tenté avec cette dérogation en présentant un projet au maire ?
Un de nos projets futur est de monter une ferme pédagogique mais cela n'est pas suffisant pour en faire un projet agricole.
#2 19-07-2017 15:43:01
Re : Yourte contemporaine - type de terrain - électricité
Beaucoup de questions auxquelles je ne peux répondre, si vous avez de la chance un technicien prendra le temps de le faire, cela dit Halem n’a pas pour vocation de répondre à de telles questions techniques mais de conseiller en terme de droits d’usages et droits fondamentaux, tels que le droit au logement.
Je vous invite donc à vous adresser à des professionnels, il existe de nombreux fabricants de yourte et les installateurs de fluides ne manquent pas.
Concernant le choix du lieu, ceux qui optent pour un terrain non constructible le font souvent par manque de moyen. L’installation sur zone naturelle, agricole ou forestière nécessite un aménagement autonome, qui n’est donc pas raccordé à l’électricité et à l’eau, l’idée étant que cette construction ne dénature pas le terrain et que la commune n’investisse pas de fortes sommes dans le raccordement aux réseaux. Légalement, la construction dans ces zones requiert souvent des démarches fastidieuses (malgré les réussites que l’on retrouve sur le journal).
La légitimité des installations sans permis se justifie par le manque d’accès à un habitat décent et à des prix d’achats immobiliers devenus inabordables pour une grande partie de la population.
Dans votre cas, je ne vois pas l’intérêt de déroger au code de l’urbanisme (encore plus fastidieux, à moins que vous ayez de très très bons rapports avec la mairie) pour vous installer sur terrain non constructible. Si vous avez la possibilité de le faire sur terrain constructible cela vous apportera bien plus de possibilités et moins de galères.