Adhérer au programme Agri-Québec et déposer un montant au compte : Portail Québec
L’entreprise ne peut pas faire plus d’un dépôt par avis de dépôt. Le montant du dépôt doit être d’au moins 150 $.
Pour déposer un montant dans le compte Agri-Québec, le solde du compte Agri-investissement doit avoir atteint le montant du dépôt maximal admissible.
Le montant maximal qui peut être déposé chaque année par l’entreprise dans le compte Agri-Québec est calculé à partir des ventes nettes ajustées (VNA). Ce montant est calculé de la façon suivante :
0 à 1, 5 millions $ 4,2 4,9
0 à 1,5 millions $ 3,2 3,9
1,5 millions $ à 2,5 millions $ 2 2
2,5 millions $ à 5 millions $ 1,5 1,5
5 millions $ et plus 1 1
Les VNA se calculent de la façon suivante : les ventes de produits agricoles ou aquacoles admissibles moins les achats de produits admissibles.
Les VNA des secteurs agricole et aquacole sont calculées séparément.
Le gouvernement québécois dépose un montant équivalent à celui déposé par l’entreprise.
À la suite du dépôt, La Financière agricole du Québec verse la contribution gouvernementale dans le compte de l’entreprise, lui confirme le montant déposé et lui indique le nouveau solde du compte.
Le taux d’intérêt appliqué au compte Agri-Québec correspond à la moyenne du taux d’intérêt des comptes d’épargne à intérêt élevé publié sur les sites Web de la Banque Nationale du Canada et de la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Pour adhérer au programme Agri-Québec, l’entreprise doit s’adresser au centre de services de La Financière agricole du Québec de sa région et fournir les données financières. Elle n’a pas à les fournir si elle les a déjà transmises dans le cadre du programme Agri-stabilité.
Pour déposer un montant au compte Agri-Québec, l’entreprise doit
Des frais d'administration de 59,50 $ sont exigés pour chaque année de participation au programme, que l’entreprise ait effectué ou non un dépôt dans son compte Agri-Québec.
Le participant peut transmettre ses données financières dès la fin de son année financière ou au plus tard à la date limite inscrite au document de transmission de données financières. Si le participant transmet ses données financières après la date limite, mais dans les 3 mois suivant l’échéance, son dépôt maximal admissible est réduit de 5 % par mois ou partie de mois de retard.
L’entreprise a 90 jours après la date de l’avis de dépôt pour déposer un montant dans le compte Agri-Québec. Le participant qui fait son dépôt après ce délai, mais jusqu’au 180e jour suivant l’émission de l’avis de dépôt, voit alors son dépôt maximal admissible réduit de 25 %.