Adoption par le gouvernement du projet de loi sur la TGA: des exonérations sont prévues - Nouvelle Calédonie la 1ère
La loi de pays instaurant une taxe générale sur les activité a fait l’objet de modifications. Dans sa nouvelle version adoptée à la majorité par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, cet avant-projet prévoit des exonérations. Calédonie Ensemble a voté contre.
© NC 1ère Siège du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Publié le 05/11/2013 à 17:08 , mis à jour le 05/11/2013 à 20:24
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a examiné ce mardi l’avant-projet de loi de pays instaurant la TGA (Taxe Générale sur les Activités) à compter du 1er juillet 2014, conformément aux dispositions du protocole de fin de conflit "vie chère" signé le 27 mai dernier.
Ce nouveau projet modifie le texte déjà adopté par le congrès le 22 mars 2012 en exonérant de la TGA les carburants, le gaz, le transport aérien, les produits de première nécessité ainsi que toutes les activités de services déjà épargnées par la TSS comme les garderies d’enfants.
Selon le gouvernement ces exonérations permettront d'éviter une hausse des prix sur les produits de consommation courante.
Lors de l'examen de cet avant-projet de loi par le gouvernement, seul Calédonie Ensemble a voté contre en réclamant une réelle réforme globale de la fiscalité ainsi que des éclaircissements sur le futur taux de cette Taxe générale sur les activités.
Ce taux risque en effet d' être revu à la hausse puisque les premières simulations réalisées par le gouvernement démontrent que la TGA sera inférieure de 5,3 milliards de francs cfp au produit des cinq taxes auxquelles elle doit se substituer.
Le reportage de William Lecren de Radio NC 1ère.
TGA lecren