1. Le directeur du scrutin reçoit, pour les services – notamment le maintien à jour des communications, l'entreposage de matériel électoral à sa résidence, la réconciliation du temps et des énoncés des comptes financiers et la nomination et la formation des directeurs adjoints du scrutin – qu'il fournit et les dépenses qu'il fait au cours de la période commençant le jour qui tombe trois mois après la fin de la période électorale et se terminant la veille de la délivrance du bref, par mois : 405,84 $
a) s'il y a scrutin : 24 502,59 $
(2) Pour sa présence à un dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin reçoit, pour chaque heure travaillée certifiée par le juge procédant au dépouillement : 50,73 $
(2.1) Pour le temps de déplacement en vue d'assister à un dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin reçoit, pour chaque heure : 50,73 $
3.(1) La personne nommée comme coordonnateur du bureau reçoit, pour chaque heure travaillée : 15,39 $
(2) La personne nommée comme commis de bureau reçoit, pour chaque heure travaillée : 13,49 $
(3) La personne nommée comme réceptionniste reçoit, pour chaque heure travaillée : 13,49 $
(4) La personne nommée comme coordonnateur de matériel électoral reçoit, pour chaque heure travaillée : 15,39 $
a) pour chaque heure travaillée : 16,93 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 16,93 $
a) pour chaque heure travaillée : 24,75 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 24,75 $
a) pour chaque heure travaillée : 17,44 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 17,44 $
(8) La personne nommée comme agent financier au bureau du directeur du scrutin reçoit, pour chaque heure travaillée : 23,86 $
a) pour chaque heure travaillée : 13,49 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 13,49 $
(10) La personne nommée comme préposé à la sécurité pour maintenir l'ordre dans le bureau du directeur du scrutin reçoit, pour chaque heure travaillée : 15,39 $
4. Le directeur du scrutin reçoit, pour les services qu'il fournit à la demande du directeur général des élections, à l'exception des services visés à une autre disposition de la présente annexe, au cours des trois mois suivant la fin de la période électorale, notamment permettre l'examen des comptes de campagne électorale : 2 029,20 $
a) pour les services qu'il fournit relativement à cette affectation ou à sa participation, pour chaque heure travaillée : 50,73 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 50,73 $
a) pour chaque heure de présence à la séance : 50,73 $
a) s'il y a scrutin : 18 035,22 $
a) pour les services qu'il fournit relativement à cette affectation ou à sa participation, pour chaque heure travaillée : 37,34 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 37,34 $
a) pour chaque heure de présence à la séance : 37,34 $
a) s'il y a scrutin : 8 433,04 $
a) pour chaque heure de présence à la séance : 27,38 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 27,38 $
a) s'il y a scrutin : 2 454,00 $
a) pour chaque heure de présence à la séance : 20,45 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 20,45 $
12. La personne nommée comme commis au centre de révision relativement aux entrées faites ou à faire sur la liste électorale informatisée reçoit, pour chaque heure travaillée : 13,49 $
13. La personne nommée comme agent d'inscription reçoit, pour les services qu'elle fournit pour l'inscription des électeurs à un centre de scrutin, pour chaque heure travaillée : 15,39 $
14. La personne nommée comme agent d'inscription en disponibilité le jour du scrutin reçoit, pour être en disponibilité : 46,17 $
15. La personne nommée comme superviseur de la révision reçoit, pour les services qu'elle fournit, pour chaque heure travaillée : 27,38 $
a) pour les services qu'elle fournit au cours de la période de révision, pour chaque heure travaillée : 15,39 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 15,39 $
a) pour chaque heure travaillée : 18,64 $
c) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 18,64 $
a) pour chaque heure travaillée : 13,98 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 13,98 $
25. La personne nommée comme scrutateur pour un vote par anticipation reçoit, pour les services qu'elle fournit, y compris le dépouillement du scrutin le jour du scrutin : 697,60 $
26. La personne nommée comme scrutateur pour un bureau de scrutin le jour du scrutin reçoit, pour les services qu'elle fournit : 244,16 $
28. La personne nommée comme scrutateur chargé de vérifier et de dépouiller les bulletins de vote spéciaux reçus au bureau du directeur du scrutin reçoit, pour les services qu'elle fournit, pour chaque heure travaillée : 17,44 $
a) pour les services qu'elle fournit, y compris le retour des urnes au directeur du scrutin sur instructions, pour chaque heure travaillée : 21,55 $
b) pour le retour au bureau du directeur du scrutin de toutes les grandes enveloppes visées au paragraphe 288(3) de la Loi, accompagnées d'une attestation signée indiquant qu'elles contiennent les bulletins de vote, le cahier du scrutin et la liste électorale, des enveloppes contenant les certificats d'inscription et des enveloppes contenant tous les formulaires de serment remplis visés à l'article 288.01 de la Loi : 51,30 $
c) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 21,55 $
30. La personne nommée comme superviseur en disponibilité pour un centre de scrutin reçoit, pour chaque heure de disponibilité : 21,55 $
32. La personne nommée comme scrutateur en disponibilité le jour du scrutin reçoit, pour être en disponibilité : 52,32 $
33. La personne nommée comme greffier du scrutin pour un vote par anticipation reçoit, pour les services qu'elle fournit, y compris le dépouillement du scrutin le jour du scrutin : 615,60 $
34. La personne nommée comme greffier du scrutin pour un bureau de scrutin le jour du scrutin reçoit, pour les services qu'elle fournit : 215,46 $
35. La personne nommée comme greffier du scrutin chargé de vérifier et de dépouiller les bulletins de vote spéciaux reçus au bureau du directeur du scrutin reçoit, pour les services qu'elle fournit, pour chaque heure travaillée : 15,39 $
a) pour chaque heure travaillée : 15,39 $
a) pour chaque heure travaillée : 13,62 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 13,62 $
41. La personne nommée comme préposé à l'information pour un centre de scrutin reçoit, pour chaque heure travaillée : 13,49 $
42. L'électeur à qui le directeur du scrutin demande d'agir à titre de témoin à la validation des résultats, dans le cas où aucun candidat n'est présent ni représenté, reçoit, pour chaque heure travaillée : 12,20 $
43. La personne nommée comme directeur adjoint du scrutin supplémentaire reçoit, pour l'entreposage de matériel électoral à sa résidence, avant la délivrance du bref d'élection, et pour les frais afférents, par mois : 40,00 $
(2) La personne nommée à temps partiel comme directeur adjoint du scrutin supplémentaire reçoit, pour les services qu'elle fournit pendant la période électorale, pour chaque heure travaillée, autorisée par le directeur général des élections, pendant la période électorale : 37,34 $
46. La personne nommée comme employé de soutien au bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire reçoit, pour chaque heure travaillée : 13,49 $
47. La personne nommée comme agent de liaison local reçoit, pour les services qu'elle fournit au cours de la période commençant le jour qui tombe trois mois après la fin de la période électorale et se terminant la veille de la délivrance du bref, par mois : 583,40 $
48.(1) La personne nommée comme agent de liaison local reçoit, pour les services qu'elle fournit pendant la période électorale d'une élection générale, s'il y a scrutin : 28 178,22 $
(2) Pour sa présence à un dépouillement judiciaire, la personne nommée comme agent de liaison local reçoit, pour chaque heure travaillée certifiée par le juge procédant au dépouillement : 58,34 $
49. La personne nommée comme agent de liaison local reçoit, pour chaque heure travaillée pendant la période électorale d'une élection partielle : 58,34 $
49.1 La personne nommée comme agent de liaison local reçoit, pour les services qu'elle fournit à la demande du directeur général des élections, à l'exception des services visés à une autre disposition de la présente annexe, au cours des trois mois suivant la fin de la période électorale, notamment permettre l'examen des comptes de campagne électorale : 2 333,60 $
a) pour les services qu'elle fournit relativement à cette affectation ou à sa participation, pour chaque heure travaillée : 58,34 $
b) pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 58,34 $
a) pour chaque heure de présence à la séance : 58,34 $
a) pour les services liés à la tenue de séances de formation, pour chaque heure travaillée certifiée par le directeur du scrutin : 24,75 $
b) pour assister à une séance sur les questions électorales et connexes, pour chaque heure de présence à la séance : 24,75 $
c)pour le temps de déplacement, pour chaque heure : 24,75 $
49.5 Toute personne nommée par le directeur du scrutin reçoit, pour assister à une séance de formation sur les questions électorales et connexes, organisée par le directeur du scrutin : 51,30 $
(ii) repas et faux frais : l'indemnité prévue par la Directive sur les voyages
51. La personne dont les services sont retenus en vertu du paragraphe 304(6) de la Loi pour un dépouillement judiciaire reçoit, pour sa présence et ses services certifiés par le juge procédant au dépouillement, pour chaque heure travaillée : 13,62 $
52. Le préposé au dépouillement nommé en vertu de l'article 3 de l'annexe 4 de la Loi reçoit, pour sa présence et ses services pendant un dépouillement judiciaire, pour chaque heure travaillée : 21,34 $
52.1 Le secrétaire nommé en vertu de l'article 3 de l'annexe 4 de la Loi reçoit, pour sa présence et ses services pendant un dépouillement judiciaire, pour chaque heure travaillée : 21,34 $
a) pour les services qu'elle fournit, pour chaque heure travaillée : 15,39 $
a) pour les quatre premières heures ou moins : 69,76 $
b) pour les heures suivantes, pour chaque heure travaillée : 17,44 $
a) pour les quatre premières heures ou moins : 61,56 $
b) pour les heures suivantes, pour chaque heure travaillée : 15,39 $