FRR RAPPORT ANNUEL 201640
Évolution du portefeuille du FRR dans le contexte des assemblées générales de 2016
En tant qu investisseur institutionnel, le FRR est investi sur les principaux marchés mondiaux et participe donc aux assemblées générales d émetteurs localisés dans l un des 36 pays du portefeuille. Les pratiques en matière de gou- vernance observées dans les sociétés de petites et moyennes capitalisations sont différentes de celles des sociétés de grandes capitalisations. Cette diversification des investissements entraîne nécessairement des problématiques de comparabilité d une société à une autre, par exemple celles en matière de diversification et de composition du conseil d administration. Il existe donc différentes tendances susceptibles d être prises en compte, celles à l échelle globale du portefeuille, peu évocatrices mais témoi- gnant de macro-tendances susceptibles d être partagées par les marchés, et celles à l échelle locale, plus homogènes.
Si l on se positionne sous l angle d une petite ou d une grande capitalisation, différentes ten- dances transparaissent. L opposition sur les petites capitalisations est souvent plus mar- quée. En effet, le niveau de transparence y est souvent moindre, notamment concernant la détermination des critères de performance déclenchant les rémunérations variables (allo- cations d options ou d actions de performance). C est d ailleurs cette catégorie de résolutions qui fait l objet des plus vives contestations. Les résolutions portant sur le plafonnement des augmentations de capital social sont vivement débattues puisque les petites et moyennes capitalisations cherchent souvent à s octroyer une plus grande flexibilité en la matière. Enfin, les conventions réglementées entre les sociétés et leurs éventuelles holdings peuvent appa- raître opaques et déclencher un vote négatif des investisseurs. Pour autant, il faut noter que les petites et moyennes capitalisations intègrent de plus en plus la question de la gouvernance.
Certains pays comme l Allemagne ont vu le nombre de vote contre les rémunérations aug- menter sensiblement, avec un taux d opposition avoisinant celui de 2010.
Contrairement aux petites et moyennes capita- lisations, le taux d approbation moyen pour les résolutions de type « say on pay » des grandes capitalisations est en augmentation pour l an- née 2016 (indice CAC 40).
Avec l amendement à la loi Sapin 2 visant à limi- ter la rémunération des dirigeants, le vote des actionnaires réunis en assemblée générale contraindra désormais le conseil d administra- tion. Il s agit là d un progrès et d une véritable
force d opposition susceptible d être exercée par l actionnaire. Ce point sera donc à observer pour la saison 2017.
Par ailleurs, l intégration des enjeux environne- mentaux semble s ancrer, et les sociétés tendent de plus en plus à mettre en avant leur responsa- bilité sociétale et environnementale. Dans ce contexte, l intégration de ces nouveaux enjeux à la stratégie globale de l entreprise matérialise les prémices d une performance fondée sur des critères durables, démontrant peut-être une prise de conscience des risques liés à la transi- tion énergétique et écologique. Il s agit là aussi d un point positif à souligner.
Enfin, la tendance en faveur de la parité au sein des conseils d administration se poursuit. Si le FRR défend ce point, il n en demeurera pas moins attentif au fait qu un conseil d adminis- tration se doit d être doté d administrateurs compétents et disponibles.