Optimisation fiscale en Valais (Suisse). Swiss Sun Valais
Vous prodiguer nos meilleurs conseils et adresse de nos partenaires relatifs à votre situation personnelle, un réflex.
Nonobstant ces conseils avisés, vous devrez vous prémunir d'un ensemble de pièces nécessaires à l'établissement d'une offre:
Pièce d'identité et permis de séjour
justificatifs de salaires
Copie de la dernière déclaration fiscale
Extrait de l'office des poursuites de moins de trois mois
Justificatif des avoirs du 3ème pilier
Copie du justificatif des avoirs du deuxième pilier
Copie du justificatif de l'assurance vie
Copie de l'ensemble des engagements financiers déjà en cours
Pour une entreprise: Copie des 3 derniers exercices
Documents relatifs au bien immobilier:
Extraits de cadastres (de moins de 3 mois)
Extraits du registre foncier (de moins de 3 mois)
Plan de l'objet immobilier
Plaquette de vente
Expertise si existante
Acte de constitution et règlement si PPE (propriété par étage)
Rapport des comptes et d'assemblée générale si PPE
Copie du contrat de bail (si loué)
Documents relatifs à un objet à construire:
Plan de la construction projetée
Descriptif de construction d'architecte avec prix
Copie du contrat d'entreprise générale
Copie du permis de construire
Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
Permis de séjour (B ou C) (si applicable)
Certificat de salaire le plus récent
Copie de la dernière déclaration d’impôts
Extrait du registre de l’office des poursuites datant de moins de 3 mois
Justificatif des avoirs du 3ème pilier (si existant)
Copie du certificat d’assurance de la caisse de pension (2ème pilier) en cas de retrait ou de mise en gage de ces avoirs)
Police d’assurance vie (si existante)
Récapitulatifs des dépenses afférentes à des engagements fermes (leasing, pensions alimentaires, etc.)
En cas d’activité indépendante : bilan et comptes des trois derniers exercices
Documents relatifs à l’immeuble :
Extrait du registre foncier datant de moins de 6 mois (votre courtier en immobilier vous fournira ce document sur demande)
Plan de situation de l’immeuble
Photographies de l’immeuble (intérieures et extérieures)
Le dossier de mise en vente de l’immeuble mentionnant notamment son année de construction, cas échéant la liste des rénovations / transformations effectuées la surface habitable en m2 et le volume en m3 (si disponible)
Copie de l’assurance incendie de l’immeuble
Plan de l’immeuble (si existant)
Pour les appartements en propriété par étage (PPE) : copie du règlement de la PPE, état du fonds de rénovation, copie du PV de la dernière assemblée des copropriétaires
Etat locatif (uniquement si l’objet est loué)
Documents relatifs à une nouvelle construction :
Plans de la construction projetée
Devis de l’architecte ou du promoteur
Volume SIA de l’immeuble
Permis de construire (si existant)
Descriptif de la construction remis par l’architecte ou le promoteur
Copie du contrat de l’entreprise générale (si existant)