2015-044/ PR | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE : LOIS ET REGLEMENTS
2015-044/ PR
Décret 2015-044/ PR 06/07/2015
Date de signature : Lundi, 6 juillet 2015
Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret n°2012-322/PR du 06 décembre 2012