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EDITO : A quoi peut servir un Premier ministre par intérim ?
dimanche 1er avril 2012 par Administrator
Haïti : La décision prise par l’administration Martelly de jeter son dévolu sur le ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural, Hébert Docteur, comme Premier ministre par intérim si le Premier ministre démissionnaire, Garry Conille, décidait de cesser de liquider les affaires courantes, serait un acte inédit dans l’histoire de ce régime d’Assemblées rentré dans nos moeurs avec la Constitution de 1987.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Ralph Théano, l’a confirmé jeudi dans une interview accordée au journal, après quarante-huit heures d’incertitude sur l’éventualité pour le Premier ministre démissionnaire de jeter l’éponge hier vendredi. Aucune autre administration n’avait agi de la sorte à la suite de la démission d’un Premier ministre. Nulle part dans la Constitution de 1987, il n’est prévu la nomination par le président de la République d’un Premier ministre par intérim. L’article 137 définit les conditions dans lesquelles le président procède au choix d’un Premier ministre.
A la suite de profondes divergences avec le président René Préval, en 1997, particulièrement sur les résultats du premier tour des sénatoriales du 6 avril de la même année, le lundi 9 juin 1997, le Premier ministre Rosny Smart, issu de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL), avait remis sa démission au cours d’une séance en Assemblée nationale devant marquer l’ouverture de la deuxième session annuelle du Parlement. Conformément aux exigences de la Constitution, le Premier ministre démissionnaire était resté à son poste jusqu’au mois d’octobre 1997. Par lettre adressée au président de la République et publiée dans la presse au début du mois d’octobre 1997, Rosny Smart annonçait qu’il cesserait de liquider les affaires courantes à la fin du mois d’octobre. Plusieurs membres du cabinet ministériel avaient, eux aussi, suivi son exemple en cessant de liquider également les affaires courantes. Faisant face à cette situation particulière, le président de la République d’alors, René Préval, avait confié à certains ministres les responsabilités des ministères abandonnés. Le pays était resté sans Premier ministre pendant dix-huit mois avec un cabinet ministériel restreint. A aucun moment, René Préval n’avait tenté de choisir un Premier ministre par intérim.
Au lieu de porter son choix sur un ministre comme Premier ministre par intérim, Michel Martelly ferait mieux de créer les voies et moyens nécessaires pour la ratification du choix de son Premier ministre désigné, Laurent Lamothe. Plus le dossier traîne au Sénat de la République, plus ses détracteurs jetteront de l’huile sur le feu avec les rebondissements du dossier sur la nationalité.
D’autant plus qu’un Premier ministre par intérim n’a pas son entrée au Parlement et ne peut signer aucun accord, contrat ou convention. Il ne peut nommer ni révoquer au sein du personnel de la fonction publique. Alors, ne sera-t-il pas un Premier ministre fantôme et inutile ?