Les interventions de Michel Hunault : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - NosDéputés.fr
Manifestement, le parti socialiste est embarrassé. Notre excellent collègue Raimbourg, qui connaît bien les questions de justice, apparaît en effet bien esseulé : il est le seul membre du groupe SRC à être présent en séance publique. Cher collègue Raimbourg, le texte que nous examinons vise à améliorer le statut des magistrats. Vous dénoncez d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été fort bien dit par M. le garde des sceaux, M. le rapporteur et notre collègue Gosselin, nous débattons, un an après la réforme des retraites, d'un projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, la question étant de savoir s'...
Pour justifier l'opposition du groupe socialiste au texte, M. Raimbourg a évoqué l'indépendance des magistrats. Monsieur le garde des sceaux, les débats relatifs aux élections présidentielle et législatives vont nous donner l'occasion d'évoquer cette question. Pour ma part, je considère que c'est faire injure à l'ensemble des magistrats de Fran...
En Europe, des gouvernements socialistes qui avaient remis en cause le nombre de fonctionnaires, abaissé le montant des pensions, retardé l'âge de la retraite, ont été balayés par les électeurs. Vous, monsieur le garde des sceaux, pouvez être fier de disposer d'une majorité qui vous défend. Nous aurons, dans les semaines à venir, un débat devan...
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 3
Comme je me suis exprimé dans la discussion générale sur cette disposition, je serai bref. Je souhaiterais non seulement que l'on vote ces deux amendements je fais miennes, à cet égard, les réflexions du garde des sceaux et des auteurs des amendements , mais aussi que l'opposition, qui est à l'origine de la disposition en question, revienne ...
L'unité de la représentation nationale peut conforter un corps professionnel. Il serait bon qu'il y ait un peu de sérénité ; nous devrions trouver un accord pour que ces amendements soient votés à l'unanimité.