Enquête publique - Information - AVIS - EXPLOITATION ENTREPOT à VENDENHEIM ( alsace bas-rhin 67320 ) - eurolegales.com
Enquête publique - Information - AVIS - EXPLOITATION ENTREPOT à VENDENHEIM ( alsace bas-rhin 67320 )
N° d'annonce: DNA-134987000
AVIS - EXPLOITATION ENTREPOT à VENDENHEIM
La Société AREFIM GRAND EST, dont le siège social est situé 2 impasse de l'Induction à Bischheim, a déposé un dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'un entrepôt couvert à Vendenheim.
A cet effet, le préfet a prescrit par arrêté qu'une consultation du public sera ouverte dans la commune de Vendenheim du mercredi 27 février 2019 au mercredi 27 mars 2019 inclus pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Vendenheim ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau de l'Environnement et l'Utilité Publique - 5 place de la Républiques - 67073 Strasbourg Cedex) ou le cas échéant, par voie électronique (environnement@bas-rhin.pref.gouv.fr).
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L512-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.