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Les principes et méthodes de calcul du bonus-malus
L’indice CRM de départ du bonus-malus
Le bonus : la récompense des bons conducteurs
Le malus : une pénalité en cas d’accident responsable
Le CRM pour les conducteurs professionnels
« Le système bonus-malus traduit la qualité de conduite de l’assuré au cours de l’année. Le calcul est effectué par la pondération du coefficient réduction-majoration (CRM) par 0,90 (bonus) ou 1,25 (malus). Le bonus réduit la cotisation d’assurance de 5 % pour une année sans accident. Le malus applique une augmentation de 12,5 % (accident à responsabilité partielle) ou 25 % (responsabilité totale). »
En dehors du profil du conducteur et l’état de sa voiture, les assureurs basent le calcul de la cotisation ou prime d’assurance auto sur un indice de bonus-malus. Appelé également « coefficient majoration-réduction ou CRM », ce dernier est valable pour l’année en cours et est déterminé par l’historique de conduite de l’année précédente. En cas de bonus, la cotisation à payer est réduite proportionnellement au CRM, tandis qu’elle est majorée si vous avez eu un sinistre.
Le système du bonus-malus est réglementé en France. Ainsi, il est appliqué de la même façon par la majorité des assureurs et concerne les automobiles, ainsi que les deux et trois-roues de plus de 125 cm3. Tout au long du contrat d’assurance, le CRM évolue d’année en année pour pénaliser les mauvaises conduites ou récompenser les bons conducteurs.
Le coefficient de bonus-malus est appliqué dès la première souscription à une assurance auto. Il est égal à 1 durant la première année, puis est pondéré chaque année suivante. Pour les bons conducteurs qui n’ont pas eu d’accidents responsables, le bonus maximal est atteint lorsque le coefficient diminue jusqu’à 0,50. Le malus maximal est, quant à lui, atteint lorsque le CRM est égal à 3,50.
Dans le cas d’un changement de voiture ou d’assureur, le conducteur conserve son dernier CRM. Celui-ci est visible dans le relevé d’informations ou de situations établi chaque année par votre compagnie d’assurance.
Le bonus permet aux automobilistes de payer une cotisation d’assurance moins chère. Son attribution est conditionnée par quelques règles simples qui tiennent compte du profil de l’année précédente :
Absence d’accidents à responsabilité partielle ou intégrale ;
Absence d’infractions ayant entraîné des suspensions ou une annulation de permis.
Si l’historique de la dernière année permet de bénéficier d’un bonus, le CRM est pondéré de 0,95. Cela se traduit par une diminution de 5 % de la prime d’assurance. Au bout de 14 ans de bonne conduite, les assurés se voient obtenir un coefficient égal à 0,50 et vont ainsi bénéficier d’une assurance 50 % moins chère. Par exemple, si vous avez payé 600 € la première année, vous allez payer seulement 300 € à la quatorzième année si vous n’avez eu aucun accident durant ce délai. Les conducteurs ayant un CRM de 0,50 depuis au moins 3 ans ont également l’avantage de ne pas être pénalisé par un malus au premier accident responsable. Cet avantage est récupérable au bout de trois années supplémentaires sans sinistre.
Les conducteurs qui ont une part partielle ou totale de responsabilité dans un accident se voient attribués un malus. Ce dernier est traduit par une majoration de la cotisation d’assurance à payer l’année suivante. Les assureurs plafonnent cette pénalité à une augmentation de la prime jusqu’à 350 %, soit un CRM de 3,5. Pour appliquer un malus, les assureurs se basent sur la part de responsabilité du conducteur dans un accident. Deux barèmes sont prévus :
Un coefficient de 1,125 est appliqué dans le cas d’une responsabilité partielle ou partagée. Il correspond à une majoration de 12,5 % de la cotisation.
Le CRM est pondéré de 1,25 dans le cas où le conducteur est responsable de l’accident. La cotisation est alors augmentée de 25 %.
Il faut savoir qu’une majoration est effectuée à chaque accident. Ainsi, le nombre de sinistres responsables au cours de l’année détermine le nombre de pondérations successivement effectuées pour calculer le nouveau CRM.
Par exemple, avec une cotisation de départ de 600 € et dans le cas d’un accident responsable au cours de la première année d’assurance, le conducteur va payer 750 € de prime pour assurer sa voiture à la deuxième année. Si un deuxième accident responsable a eu lieu la même année, la cotisation passe à 937,50 € au premier anniversaire du contrat. Le plafond de cotisation pour ce conducteur est de 2 100 €, soit 350 % de la prime de départ.
Pour les chauffeurs de taxis, les conducteurs de poids lourds et autres professionnels routiers, les indices de CRM appliqués sont différents. En effet, ces conducteurs font face à plus de risques sur la route. Ainsi, les coefficients sont adaptés :
En l’absence d’accidents responsables, la cotisation d’assurance est réduite de 7 %. ;
En cas d’accident à responsabilité partielle, la prime est majorée de 10 % ;
Pour les accidents responsables, la majoration est de 20 %.
L’application du bonus-malus n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2004, mais le système est maintenu par les compagnies d’assurance. Ces dernières peuvent même proposer d’autres avantages liés au CRM, comme le bonus à vie au bout de la conservation d’un coefficient de 0,50 durant un certain nombre d’années. Il est aussi possible de ne pas être pénalisé par un malus lors d’un premier accident responsable en souscrivant à certaines options d’assurance.
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Dernière mise à jour le 12/11/19