Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ahoec.com, www.ahoec.fr, www.ahoecdexibau.com (ci-après désigné un utilisateur ou vous) et le marchand ahoec.fr, ahoec.com, ahoecdexibau.fr appartenant à la société FANLI au capital de 7 624 euros, dont le siège est situé au 61 avenue de Tréville 64130 Mauléon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Oloron-Sainte-Marie (ci-après désigné : FANLI) sous le numéro : FR 65451984645.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable expresse écrite.
FANLI peut être ponctuellement amené à modifier les conditions générales, il est donc important que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site : ahoec.fr, ahoec.com, ahoecdexibau.com (ci-après désigné le site).
En accédant au site, l’utilisateur s’engage a respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
Le site permet à FANLI de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par, et/ou pour FANLI sous la marque A Hoec de Xibau ou ses éventuels partenaires commerciaux à des utilisateurs du site.
FANLI se réserve le droit de refuser toute commande lui paraissant anormale.
Pour passer une commande, une fois son choix de produits effectué (taille, coloris, quantité), l’utilisateur doit envoyer un mail à : ahoec@orange.fr avec son choix ainsi que ses coordonnées.
Il lui sera répondu dans les plus brefs délais en lui confirmant si les produits sont toujours disponibles, les modalités de paiement et le délai de livraison.
L’utilisateur devra ensuite confirmer sa commande et accepter les conditions générales de vente.
FANLI s’engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. FANLI se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante. En effet nos offres produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Attention, les produits de la marque A Hoec de Xibau sont produits en très petites quantités voire en quantité unique, il est donc impératif que l’utilisateur se fasse confirmer la disponibilité des produits.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit ou d’un délai nécessaire à sa confection l’utilisateur sera informé par mail avant la validation de la commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toute taxes comprises, hors participation au frais de livraison facturés en supplément.
FANLI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.
Le paiement pourra s’effectuer par chèque bancaire ou virement.
Pour permettre à FANLI de gérer au mieux ses commandes, le règlement devra être envoyé dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande.
Chèque libellé à l’ordre de : sarl FANLI
Lorsque le règlement de vos produits se fait par virement, FANLI vous envoie toutes les informations à la suite de votre mail de validation de commande.
FANLI expédiera vos commandes par la poste en Colissimo recommandé et vous indiquera le numéro de suivi par email.
Les frais de port sont forfaitaires comme suit : 8 euros pour la France métropolitaine et Monaco.
Pour toute autre destination, FANLI vous confirmera les frais d’expédition suivant le poids du colis.
Les frais de port pour la France métropolitaine et Monaco seront offerts pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros.
FANLI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
FANLI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des incidents subis par vos commandes après le dépôt de celles ci à la poste.
En cas de perte ou détérioration lors de l’acheminement, la Poste sera tenue pour responsable, c’est sa garantie qui s’appliquera.
Conformément aux dispositions légales en vigueur vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de FANLI sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités.
Les produits qui ne vous satisferaient pas sont à retourner dans leur état d’origine sans avoir été ni portés ni détériorés, parfaitement propres et dans leur emballage d’origine.
Les produits seront échangés ou remboursés dans un délai de 30 jours.
Adresse de retour : sarl FANLI / Violaine Garnier-Collot 28 rue Ernest Renan 75015 Paris.
Les produits devront être accompagnés d’un bon de retour envoyé par email par le service client de FANLI (ahoec@orange.fr) que le client aura préalablement contacté.
>Art L211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenue de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
>ArtL211-5 du code de la consommation :
-Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
-Correspondre à la description donnée par le vendeur.
-Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
>ArtL211-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit.
>Art 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage , que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait pas donné le moindre prix, si il les avait connus.
>Art 1648 alinéa 1 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être tentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.