De Courson : « l’absence de contrôle de l’IRFM est une atteinte au principe d’égalité devant l’impôt » | Contrepoints
Politique 2 août 2012
Charles de Courson, député centriste de la Marne.
Ch. de Courson : À la veille de la 1ère réunion de la Commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique présidée par Lionel Jospin, il constituait une première pierre en faveur d’un contrôle et d’une sanction en cas de non-respect du bon usage de l’IRFM.
M. Guaino a déclaré à propos de votre amendement que « des députés obligés de justifier chaque dépense ne seraient plus des députés libres ». Pourquoi les députés sont-ils depuis si longtemps, exonérés du droit commun, qui impose au salarié lambda de justifier ses dépenses pour être remboursé ?
« Tout le monde sait que certains députés n’utilisent pas toute l’indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l’innocent ! », avez-vous lancé à Bruno Le Roux. Ce dernier a indiqué que si cette indemnité n’était pas utilisée dans sa totalité, le reste devait être rendu à l’Assemblée. Pourquoi ne pas le rendre à Bercy ?
L’existence, ou tout du moins la menace, d’une sanction, permettrait aux députés d’être plus raisonnable dans l’utilisation de cette enveloppe. Même si la séparation des comptes personnel et professionnel est obligatoire, il faudrait aller beaucoup plus loin :
Nos dossiers spéciaux: Assemblée nationale Charles de Courson Députés Indemnités IRFM
Une représentation nationale toute relative Du don du sang à l'hémorragie législative IRFM : la réforme dont les parlementaires ne veulent pas