Mentions légales - Calvados pour Elles
CALVADOS HABITAT 7, place Marechal Foch – C.S. 20176 – 14010 CAEN CEDEX
Directeur de la publication : M. Christophe BUREAU – Directeur Général
Raison sociale : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse de courriel et téléphone : communication@calvados-habitat.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 780 705 703
Numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR32780705703
Nom du responsable de publication : Charlotte GANDOUET, Directrice de la Communication
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
CALVADOS HABITAT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectuées à partir du site www.calvados-pour-elles.fr soient conformes à la loi informatique et libertés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la Direction de la Communication de CALVADOS HABITAT. Les données collectées sont exclusivement destinées à CALVADOS HABITAT.
Nous collectons et traitons notamment vos noms, âge, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Ces informations nous permettront de pouvoir vous informer régulièrement de l’actualité de Calvados pour elles, de promouvoir notre page Facebook et d’assurer le suivi de nos jeux-concours.
Propriété de CALVADOS HABITAT, l’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
CALVADOS HABITAT est titulaire des droits d’auteur sur le site www.calvados-pour-elles.fr
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de CALVADOS HABITAT est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Les marques de CALVADOS HABITAT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement CALVADOS HABITAT ou de ses partenaires est interdite.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toutes données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier uniquement à : CALVADOS HABITAT – A l’attention du CIL (Correspondant Informatique et Libertés) – 7 place Foch – C.S. 20176 – 14000 CAEN Cedex
– les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour les services de CALVADOS HABITAT de fournir une réponse.
CALVADOS HABITAT se réserve le droit de modifier à tout moment ces informations et notamment en les actualisant.
Bien que CALVADOS HABITAT mette tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables, il ne peut être exclu qu’une erreur se glisse fortuitement. Nous nous en excusons par avance et vous remercions de signaler tout problème rencontré lors de l’utilisation de notre site Internet par mail à l’adresse suivante : communication@calvados-habitat.fr
Le site www.calvados-pour-elles.fr propose des liens intersites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, mais ne font pas partie du site Calvados pour elles et ne sauraient engager la responsabilité de CALVADOS HABITAT, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
La responsabilité CALVADOS HABITAT ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Conception – Réalisation – Crédits photos
Le site www.calvados-pour-elles.fr a été conçu par la Direction de la communication de CALVADOS HABITAT.
Site crée par Anne-Lise Mommert et Tony Oheix.
8 rue de Morand
Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs : CALVADOS HABITAT, Fotolia.