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BUDGET Formations Professionnelles 25
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1 BUDGET 2010 I- Présentation générale et dépenses consolidées 1 Présentation Générale A - La répartition globale des dépenses (crédits de paiement) 2 B - La répartition globale des recettes 2 C - L équilibre général du budget et les principaux indicateurs de gestion 3 D - La répartition des autorisations de programme et des autorisations d engagement par secteur d activité 4 Dépenses consolidées A- Les trois grandes priorités régionales 7 B- Le plan régional de soutien économique et social 8 C- Les jeunes face à la crise économique et sociale. La Région Centre mobilisée 10 D- L Agenda E- Les grandes contractualisations 11 II- La présentation du budget primitif par secteur A - Les interventions régionales 21 Formations Professionnelles 25 Actions de formation Information, orientation, accès vers l emploi Mutations économiques et appui à la formation des salariés Investissements Apprentissage 43 Formation des apprentis Enseignement lycées 59 Actions sur le patrimoine Fonctionnement des établissements Politiques régionales Formations sanitaires et sociales 85 Formations sanitaires et sociales
2 Enseignement supérieur 95 Enseignement supérieur Recherche, technologie et innovation 105 Recherche et technologie Pôle d efficacité énergétique Culture 121 Politique des œuvres : patrimoine et création Politique des publics : maillage du territoire Politique des pratiques artistiques : filières professionnelles et amateurs Sports 141 Sports et jeunesse Territoires solidaires 151 Contrats régionaux Cœurs de village Villes et logements Opérations d aménagement du territoire Technologies d information et de communication 177 Technologies d information et de communication Environnement 185 Pôle d efficacité énergétique Valorisation et protection de l environnement Transports et déplacements 211 Transports et déplacements Tourisme 235 Tourisme Economie 249 Artisanat Vie associative et économie sociale et solidaire Entreprises industrielles et de services Agriculture Pôle d efficacité énergétique
3 Europe et coopération décentralisée 281 Développer la dimension européenne Coopération décentralisée et solidarité internationale B - Les moyens généraux 289 Moyens généraux de l administration 290 Communication 298 Moyens généraux financiers 300 Gestion des ressources humaines 314 III Les décisions budgétaires A - Le vote par fonction 323 B - Les dispositions fiscales 341 C - La gestion de la dette et de la trésorerie 345 D - Les dispositions diverses 349
5 PRESENTATION GENERALE ET DEPENSES CONSOLIDEES - 1 -
6 PRESENTATION GENERALE A - La répartition globale des dépenses (crédits de paiement) Le montant du budget 2010, hors crédits de réaménagement de la dette (200 M en dépenses comme en recettes) s élève au global à 994,778 M, dont 645,917 M en fonctionnement et 348,860 M en investissement (307,560 M d investissement direct et 41,3 M de remboursement en capital de la dette). Globalement, le budget évolue donc de manière limitée de + 1,33 %. B - La répartition globale des recettes Les recettes se répartissent en plusieurs catégories : - les dotations et compensations de l Etat - les produits de la fiscalité directe et indirecte - les fonds européens - l emprunt - diverses recettes A noter que la part de l emprunt dans l ensemble des ressources est toujours moindre et ne représente que 9% de celles-ci. La perte de levier fiscal des régions est de plus en plus flagrante : la fiscalité directe ne représente que 8 % des recettes, la fiscalité indirecte 9 %. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, et notamment dans le débat d orientations budgétaires, il faut noter que : - les dotations et compensations de l Etat représentent 68 % de l ensemble des ressources régionales, et qu à l intérieur de celles-ci sont intégrées la TIPP (dont la partie modulation a été reconduite) et la compensation liée à la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 (réforme en cours). - la fiscalité régionale (directe et indirecte) ne représente plus que 17% de l ensemble des ressources régionales, les recettes liées à la taxe professionnelle figurant dorénavant dans les dotations et compensations de l Etat. - l emprunt régional pour 2010 est fixé à 88,5 M et représente 9 % des ressources régionales
7 C L équilibre général du budget et les principaux indicateurs de gestion Le financement du budget 2010 de la Région est assuré : - en maintenant les taux de fiscalité directe de la Région Fiscalité directe Taux 2009 Taux 2010 Taxe sur le Foncier Bâti 3,47% 3,47% Taxe sur le Foncier non 8,62% 8,62% bâti Taxe Professionnelle 2,83% Réforme en cours - en maintenant le taux de modulation de la TIPP - en limitant la progression du taux sur les cartes grises à 1,2% (inflation prévisionnelle) et en conservant un taux de 0 pour les permis de conduire. Fiscalité indirecte Taux 2009 Taux 2010 Taxe sur les cartes grises 32,21 /CV 32,60 /CV Taxe sur les Permis de conduire en augmentant l emprunt d équilibre de la section d investissement à 88,5 M. Conformément aux objectifs de gestion retenus par la Région dans sa stratégie financière à moyen terme : - la capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) est de 2,9 années et reste inférieure à 3 ans ; - le taux d épargne brute (épargne brute/recettes de fonctionnement) est de 22,5 %. La diminution de ce ratio depuis 2005 est la résultante de la modification de la structure du budget constatée depuis la mise en œuvre de la loi du 13 août En effet, les compétences transférées sont pour l essentiel des charges de fonctionnement qui, de plus, ne sont pas compensées intégralement ; - le taux d autofinancement (épargne disponible/dépenses d investissement hors dette) atteint 47,4 %. Ce taux reste proche de 50%. Il se situe à un très bon niveau par rapport aux autres collectivités. Parallèlement, la principale source de financement du budget régional, les dotations de l Etat, est de moins en moins dynamique (+ 0,13 % en 2010). Tous ces facteurs déforment la structure budgétaire des régions, rapprochant ainsi celle-ci de la structure budgétaire des départements
8 D La répartition des autorisations de programme et autorisations d engagement par secteur d activité Au côté des crédits de paiement sur lesquels se définit l équilibre du budget, le vote du Budget Primitif 2010 porte aussi sur les AP et AE qui traduisent la gestion pluriannuelle des crédits. Le montant total des AP ouvertes en 2010 s élève à Le montant total des AE ouvertes en 2010 s élève à
9 Répartition par grands secteurs d'activité des dépenses en crédits de paiement et autorisations pluriannuelles TOTAL INTERVENTIONS REGIONALES BP 2009 DEPENSES BP 2010 DEPENSES Evolution de BP à BP BP 2010 RECETTES BP 2010 AP et AE ,5% investissement ,1% fonctionnement ,7% FORMATIONS PROFESSIONNELLES ,9% Investissement ,6% Fonctionnement ,9% APPRENTISSAGE ,3% Investissement ,8% Fonctionnement ,5% ENSEIGNEMENT LYCEES ,0% Investissement ,2% Fonctionnement ,1% FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ,0% Investissement ,5% 0 0 Fonctionnement ,7% ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,4% Investissement ,6% Fonctionnement ,8% RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,2% Investissement ,1% Fonctionnement ,2% CULTURE ,8% Investissement ,2% Fonctionnement ,3% 0 0 SPORTS ,1% Investissement ,0% Fonctionnement ,6% 0 0 TERRITOIRES SOLIDAIRES ,6% Investissement ,8% Fonctionnement ,6% 0 0 TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ,6% Investissement ,8% Fonctionnement ,9% ENVIRONNEMENT ,4% Investissement ,9% Fonctionnement ,8% TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ,2% Investissement ,0% Fonctionnement ,9% TOURISME ,0% Investissement ,6% Fonctionnement ,0% ECONOMIE INNOVATION ,6% Investissement ,5% Fonctionnement ,6% EUROPE ET COOPERATION DECENTRALISEE ,5% Investissement ,1% Fonctionnement ,8% TOTAL MOYENS GENERAUX BP 2009 DEPENSES BP 2010 DEPENSES Evolution de BP à BP BP 2010 RECETTES BP 2010 AP et AE ,4% investissement ,1% fonctionnement ,8% COMMUNICATION ,0% 0 0 Investissement Fonctionnement ,0% 0 0 MOYENS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION ,6% Investissement ,2% Fonctionnement ,7% MOYENS GENERAUX FINANCIERS ,7% Investissement ,2% Fonctionnement ,5% GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ,9% Investissement Fonctionnement ,9% TOTAL GENERAL ,11% Investissement ,98% Fonctionnement ,22% TOTAL HORS REFINANCEMENT DE LA DETTE ,33% Investissement hors refinancement ,54%
10 LES DEPENSES CONSOLIDEES Cette rubrique vise à mieux mesurer l effort de la Région en faveur des grandes politiques régionales dont la réalisation nécessite la mobilisation de plusieurs secteurs d activité. Cette connaissance de l effort financier régional suppose la consolidation de crédits répartis sur différents programmes au sein du budget régional. Pour 2010 ont été identifiées les politiques suivantes : - les trois grandes priorités régionales, - le plan régional de soutien économique et social, - les mesures jeunes, - l agenda 21, - les grandes contractualisations (Conventions Région/Départements, CPER, CPIER,)
11 A Les trois grandes priorités régionales Comme pour 2009, le budget 2010 sera au service de trois priorités, de manière à conserver la compétitivité du territoire et de ses forces vives. Seront ainsi privilégiés : - la formation pour s adapter aux mutations économiques et sociales; - le développement durable au cœur des priorités régionales; - l innovation et le soutien au développement économique pour préparer l avenir. Pour 2010, plus de 614 M seront consacrés à ces trois priorités, soit 18,9 M de plus que l an dernier. BP 2009 BP 2010 LA FORMATION LYCEES (hors masse salariale TOS) Investissement Fonctionnement FORMATION PROFESSIONNELLE Investissement Fonctionnement APPRENTISSAGE Investissement Fonctionnement MISSIONS SANITAIRES ET SOCIALES Investissement Fonctionnement MUTATIONS ECONOMIQUES ET APPUI A LA FORMATION DES SALARIES Investissement Fonctionnement DEVELOPPEMENT DURABLE Transport ferroviaire et déplacements doux Investissement Fonctionnement Pôle d'efficacité énergétique Investissement Fonctionnement Protection des espaces naturels Investissement Fonctionnement L'INNOVATION Recherche, technologie et innovation Investissement Fonctionnement Economie innovation Investissement Fonctionnement TOTAL
12 B Le Plan régional de soutien économique et social La Région a adopté en Décision Modificative n 1 (2009), un véritable plan régional de soutien économique et social pour faire face aux effets de la crise de crédits de paiement et plus de 99 M d ouvertures d autorisations de programmes ont été votés. Ces crédits qui ont permis de renforcer l investissement en Région Centre seront intégralement utilisés. 8
13 Opérations LYCEES AP votées dans le cadre du plan de soutien régional Montant prévisionnel affecté au 31/12/2009 Crédits votés dans le cadre du plan de soutien régional GROSSES REPARATIONS GROS ENTRETIEN , ,00 TOTAL CULTURE GP - FRAC CONSTRUCTION ,00 GP - FRAC RESERVES ,00 BIBLIOTHEQUE DE TOURS - LA CENTRALE , ,00 TOTAL SPORTS VT - Vélodrome de Bourges , ,00 RENOVATION DU STADE DE LA VALLEE DE TOURS ,00 STADE OMNISPORTS DE VIERZON ,00 CG 36 Maison départementale sports ,00 TOTAL TERRITOIRES SOLIDAIRES FONDS SUD EHPAD DE MONTCONSEIL VENDOME - IMMOBILIER ENTREPRISE AEROPORT DE CHATEAUROUX TOTAL ENVIRONNEMENT CPIER - PORT DE LA CREUSILLE TOTAL TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS CHARTRES-ORLEANS GP - TCSP ORLEANS TCSP ORLEANS (HORS CPER) GP - TCSP TOURS TCSP TOURS (HORS CPER) ELECTRIFICATION BOURGES-SAINCAIZE (HORS CPER) BOULEVARD LA CHOISILLE A TOURS RENOVATION DE MATERIEL SUR LA LIGNE PARIS-NEVERS TOTAL ECONOMIE - INNOVATION AEROFUND TOTAL TOTAL GLOBAL
14 C Les jeunes face à la crise économique et sociale : la Région Centre mobilisée La Région a également adopté lors de sa DM n 2 en 2009, six nouvelles mesures afin de pallier les effets de la crise sur un public fragilisé: les jeunes. Ces mesures seront reconduites en 2010, avec des crédits de paiement en augmentation de 8,5 %. Evol BP BS 2009 BP /2009 Lycées - enseignement supérieur ,00% Accès à la restauration scolaire pour tous ,0% Couverture santé complémentaire étudiants ,0% Projet citoyen solidaire ,0% Formation professionnelle - Culture sports ,21% Aide au permis de conduire ,0% Aide en cas de rupture du contrat d'apprentissage ,0% Aide aux jeunes talents ,7% Total des crédits ,5% D L Agenda 21 Notre Agenda 21 régional constitue une démarche d amélioration continue de l ensemble des politiques de la Collectivité pour préparer de l avenir. Au croisement des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, on peut ainsi distinguer, au sein du budget régional, les dépenses qui contribuent très directement à la solidarité sociale ou territoriale, ainsi que les actions qui permettent une diminution des gaz à effet de serre. 10
15 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Mesures destinées à limiter les gaz à effet de serre ,91% Transports et déplacements ,6% Recherche ,6% Environnement ,4% Tourisme ,1% Economie ,4% Moyens généraux BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Mesures destinées à favoriser la solidarité ,04% Transport ferroviaire ,3% Culture ,5% TIC ,0% Formation professionnelle ,1% Apprentissage ,0% Enseignement - lycées ,8% Sport ,3% Enseignement supérieur ,6% Recherche ,7% Territoires solidaires ,0% Economie ,9% Missions sanitaires et sociales ,2% Europe ,0% Valorisation personnel Région mettant en œuvre ces mesures + supports fonctionnels ,0% TOTAL AGENDA ,88% E Les grandes contractualisations La Région s est engagée dans le cadre du CPER et du CPIER à mobiliser un financement total 424,47 M. Elle est aussi engagée au travers des 6 conventions Région/Départements qui couvrent la même période, à financer un montant total de 110,050 M. Dans le CPER , un chapitre est consacré au dispositif de suivi, de mise en œuvre et d évaluation du CPER. Il prévoit notamment qu une programmation à trois ans soit élaborée et qu elle soit ensuite revue chaque année, en prenant en compte la réalité de l exécution et les projets de l année suivante. Le budget 2010 mobilisera les financements nécessaires pour respecter les engagements de la Région dans le cadre des contractualisations mais également en prenant en compte le solde des opérations liées aux anciennes contractualisations ( ). Ainsi, les montants consacrés aux contractualisations dans le cadre du CPER et CPIER seront de 58,382 M contre 44,631 M en 2009, soit plus de 13 M supplémentaires. Au titre des conventions départementales , 16,059 M y seront consacrés contre 10,372 M en
16 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CONVENTIONS REGION/DEPARTEMENTS Secteur d'activité BP 2009 BP 2010 CG 18 CG 28 CG 36 CG 37 CG 41 CG 45 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 TOTAL GENERAL par secteur d'activité BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Apprentissage - - 0% - - 0% % % Culture - - 0% - - 0% % % Territoires solidaires % % % - - 0% % % % Transports et déplacements % % % % % % TOTAL GENERAL par convention Région/Départements % % % % % % % 12
17 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CONVENTIONS REGION/DEPARTEMENTS Secteur d'activité BP 2009 BP 2010 CG 18 CG 28 CG 36 CG 37 CG 41 CG 45 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 TOTAL GENERAL par secteur d'activité BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - - 0% - - 0% - - 0% - - 0% % % Investissement Fonctionnement RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION - - 0% - - 0% - - 0% % % Investissement Fonctionnement CULTURE % % % % % % Investissement Fonctionnement SPORTS - - 0% - - 0% % - - 0% % Investissement Fonctionnement TERRITOIRES SOLIDAIRES % % % % % % % Investissement Fonctionnement ENVIRONNEMENT - - 0% - - 0% - - 0% - - 0% - - 0% % % Investissement Fonctionnement TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS % - - 0% % % % % Investissement Fonctionnement TOURISME % - - 0% % % % Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION - - 0% - - 0% % - - #DIV/0! % Investissement Fonctionnement TOTAL GENERAL par convention Région/Départements % % % % % % % 13
18 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CPER Articles du CPER Secteurs d'activité concernés BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Article 10 : PME-PMI Economie-Innovation ,00% Article 12 : Agriculture Economie-Innovation ,67% Article 17 : Conditions de vie des étudiants Article 18 : Développement de l'appareil de recherche universitaire Article 21 : Infrastructures ferroviaires Article 22 : Infrastructures routières - Volet intérrégional Article 23 : Infrastructures ferroviaires Article 25 : Technologie de l'information et de la Communication Enseignement supérieur Recherche, Technologie et Innovation Transports et Déplacements Transports et Déplacements Transports et Déplacements Technologie d'information et de Communication ,00% ,00% ,32% ,52% ,39% ,00% Article 26 : Développement local Territoires Solidaires ,82% Article 27 : Politique de la ville Territoires Solidaires ,36% Article 28 : Accueil des personnes âgées Territoires Solidaires ,43% Article 30 : Environnement Environnement ,60% Article 31 : Plan Loire Grandeur Nature Environnement ,56% Tourisme ,00% TOTAL CREDITS DE PAIEMENT FLECHES CPER ,66%
19 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CPER BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Article 1 : GP - Pôles de développement et d'excellence de la Recherche ,23% RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,8% Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION ,3% Investissement - - Fonctionnement Article 2 : GP - Pôle d'efficacité économique ,73% RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,2% Investissement Fonctionnement ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION ,0% Investissement Fonctionnement Article 3 : GP - Pôle de recherche et de l'enseignement supérieur ,53% ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,3% Investissement Fonctionnement - - RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION ,8% Investissement Fonctionnement Article 4 : GP - Compétitivité des filières agricoles et forestières ,84% ECONOMIE-INNOVATION ,8% Investissement Fonctionnement Article 5 : GP - Grands sites culturels ,32% CULTURE ,3% Investissement Fonctionnement Article 6 : GP - Mutations économiques et développement de l'emploi ,05% FORMATION PROFESSIONNELLE ,0% Investissement Fonctionnement ECONOMIE-INNOVATION ,2% Investissement - - Fonctionnement
20 Article 7 : GP - Déplacements de voyageurs ,17% TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ,2% Investissement Fonctionnement - - Article 8 : GP - Développement du FRET ferroviaire ,26% TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ,3% Investissement Fonctionnement - - Article 9 : VT - FRAC Territoires ,32% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,0% Investissement Fonctionnement ENVIRONNEMENT ,9% Investissement - - Fonctionnement Article 10 : VT - Fonds TIC ,37% TECHNOLOGIE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ,4% Investissement Fonctionnement Article 11 : VT - Fonds Santé Solidarité ,00% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,0% Investissement Fonctionnement - - Article 12 : VT - Fonds Espaces Naturels ,13% ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement
21 Article 13 : VT - Projets structurants ,00% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,0% Investissement Fonctionnement - - Article 14 : VT - Préservation de l'environnement ,21% ENVIRONNEMENT ,2% Investissement Fonctionnement Article 15 : VT - Développement des services à la population ,17% TERRITOIRES SOLIDAIRES ,2% Investissement Fonctionnement Article 16 : VT - Développement durable et attractivité des agglomérations et des villes moyennes ,50% SPORTS #DIV/0! Investissement Fonctionnement - - TERRITOIRES SOLIDAIRES ,5% Investissement Fonctionnement - - TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PAIEMENT FLECHES CPER %
22 DEPENSES CONSOLIDEES BP 2010 CPIER BP 2009 BP 2010 Evol BP 2010/2009 Article 2 : GP - Prévention des inondations ,52% ENVIRONNEMENT ,5% Investissement Fonctionnement Article 3 : GP - Ouvrages domaniaux de l'etat et sécurité civile ,72% ENVIRONNEMENT ,7% Investissement Fonctionnement - - Article 4 : GP - Eau, espaces, espèces ,14% ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement Article 5 : GP - Valorisation du patrimoine et développement durable ,03% ENVIRONNEMENT ,1% Investissement Fonctionnement TOURISME ,0% Investissement Fonctionnement - - Tout article confondu : EP LOIRE ,00% ENVIRONNEMENT ,0% Investissement - - Fonctionnement TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PAIEMENT FLECHES CPER %
23 LA PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF PAR SECTEUR 19