Le Conseil fédéral approuve un soutien à l'hôtellerie suisse - RJB votre radio régionale
Le taux préférentiel de TVA (3,8%) dont bénéficie l'hôtellerie suisse devrait être prolongé de dix ans, jusqu'à fin 2027. Le Conseil fédéral approuve cette solution d'une commission du National pour aider durablement cette branche.
Le gouvernement estime lui aussi qu'il n'est pas indiqué de supprimer ce taux à fin 2017: la branche souffre trop du franc fort, indique-t-il dans un avis rendu mercredi.
Le Conseil fédéral a déjà pris en compte le maintien du taux spécial de TVA et la diminution des recettes qui en résulterait dans le plan financier 2018- 2020. Des économies supplémentaires ne sont donc pas nécessaires. Le taux normal de TVA rapporterait 200 millions de francs par an dans les caisses publiques.
Le projet, issu d'une initiative parlementaire de Dominique de Buman (PDC/FR), visait à l'origine une prolongation sans limite dans le temps.
Une courte majorité de la commission de l'économie du National a finalement opté pour un compromis. Les milieux consultés étaient en effet très divisés. L'option d'une prolongation de dix ans a été soutenue en consultation par l'Union suisse des arts et métiers et le Centre patronal.
Le PBD, le PDC et l'UDC se sont rangés derrière une prolongation illimitée, tout comme 15 cantons, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et le Valais. L'Union suisse des paysans, Gastrosuisse et Hotelleriesuisse figurent aussi parmi les soutiens de cette option.
Le PLR et les Vert'libéraux s'opposent en revanche à toute prorogation après 2017. Selon eux, le taux spécial ne permettra pas de résoudre durablement les problèmes de l'hôtellerie. Il faut profiter de l'occasion pour donner une nouvelle chance à un modèle de TVA à taux unique. A défaut d'être entendus, les deux partis soutiennent une prolongation limitée à trois ans, jusqu'à fin 2020.
Déjà prolongé cinq fois
L'hôtellerie s'acquitte actuellement d'une TVA de 3,8%. L'hôtellerie connaît un taux spécial depuis 20 ans. Provisoire, il a déjà été prolongé cinq fois. Le taux ordinaire est de 8%, le taux réduit, appliqué par exemple aux denrées alimentaires, est de 2,5%.
Le Conseil national se prononcera sur le projet début mai, lors de sa session spéciale.
Actualisé le 12.04.2017 - 14:58