⭐Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail
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Luc Boulet
1 Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail Guide pour les employés travaillant seuls Version 1.0 Février 20122 Guide pour les employés travaillant seuls 13 Guide pour les employés travaillant seuls 2 Table des matières 1. OBJECTIF AUTORITÉS ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES PORTÉE RESPONSABILITÉS REPRÉSENTANT DE L EMPLOYEUR EMPLOYÉS REPRÉSENTANT/COMITÉ LOCAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL COMITÉ RÉGIONAL D ORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (CROMSS) COMITÉ NATIONAL D ORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (CNOMSS) CONSEILLERS RÉGIONAUX DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (CRSST) BUREAU NATIONAL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (BNSST) FACTEURS À CONSIDÉRER À L ÉGARD DES EMPLOYÉS TRAVAILLANT SEULS QUE SIGNIFIE TRAVAILLER SEUL? INTERDICTIONS RELATIVES AUX EMPLOYÉS TRAVAILLANT SEULS PROCÉDURES PROPRES AU MILIEU DE TRAVAIL POUR LES EMPLOYÉS TRAVAILLANT SEULS RÉSULTATS ESCOMPTÉS OUTILS PROCÉDURES DE VÉRIFICATION Fiche de vérification Vérification par l intermédiaire du Centre national d appels de service (CNAS) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) PLAN D ACTION POUR LA SÛRETÉ DES VISITES Liste de vérification du plan d action pour la sûreté des visites PLAN D ACTION POUR LA SÛRETÉ DES DÉPLACEMENTS Liste de vérification du plan d action pour la sûreté des déplacements PRATIQUES VISANT À ASSURER LA SÉCURITÉ D UN EMPLOYÉ TRAVAILLANT SEUL LIENS UTILES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR ÉVALUATION ANNEXE A PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES ANNEXE B FICHE DE VÉRIFICATION DE L EMPLOYÉ ANNEXE C PROGRAMME TOUCHANT LES EMPLOYÉS QUI TRAVAILLENT SEULS DU CNAS ANNEXE D PLAN D ACTION POUR LA SÛRETÉ DES VISITES ANNEXE E PLAN DE DÉPLACEMENT ANNEXE F PRATIQUES SÛRES POUR LES EMPLOYÉS QUI TRAVAILLENT SEULS... 184 Guide pour les employés travaillant seuls 3 1. OBJECTIF Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) doit «[ ] veiller à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail», comme le prévoit l article 124 de la partie II du Code canadien du travail (CCT II). Ce Guide vise à aider RHDCC à satisfaire à son obligation en tant qu employeur. Il se caractérise par sa flexibilité, faisant ainsi en sorte qu il peut être utilisé dans le cadre de mesures et d initiatives locales pour atténuer ou, si possible, éliminer les risques de blessures ou de maladies. 2. AUTORITÉS ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES Le Guide pour les employés travaillant seuls est un outil qui permet de concrétiser l article 124 CCT II. 3. Portée Le Guide est destiné à tous les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, y compris de Service Canada et du Programme du travail, ci-après appelés le Ministère. 4. RESPONSABILITÉS Aux termes du Guide pour les employés travaillant seuls, les responsabilités sont les suivantes : 4.1 Représentant de l employeur (L employeur comprend tous les cadres supérieurs, les directeurs, les gestionnaires, les chefs d équipe, les superviseurs, les responsables de la gestion et les responsables des lieux.) Le représentant de l employeur doit : a) veiller à la santé et à la sécurité des employés travaillant pour l employeur; b) s assurer que le Guide pour les employés travaillant seuls est mis en œuvre; c) renseigner les employés sur leurs rôles et responsabilités aux termes de ce Guide; d) s assurer que les renseignements sur les risques associés aux employés travaillant seuls sont mis à la disposition de tous les employés; e) participer à la mise à jour ou à la préparation de nouvelles évaluations des risques concernant les employés travaillant seuls, conjointement avec le conseiller régional de santé et sécurité au travail (CRSST); f) établir une procédure permettant de s assurer de la sécurité d un employé lorsqu il5 Guide pour les employés travaillant seuls 4 travaille seul qui devrait comprendre : i. une personne désignée pour prendre contact avec l employé à intervalles prédéterminés et pour garder un registre des résultats; ii. un plan d action à suivre au cas où l employé ne peut être contacté; g) veiller à l élaboration et à la mise en œuvre de mesures préventives pour les risques qui ont été recensés à l endroit où les employés travaillent seuls; h) mettre en œuvre des plans d action visant à prévenir les risques auxquels les travailleurs seuls peuvent être exposés; i) informer les employés et leur donner de la formation sur les procédures de travail sûres à suivre lorsqu ils travaillent seuls, des caractéristiques du lieu de travail ainsi que des risques éventuels auxquels les employés travaillant seuls peuvent être confrontés et des mesures préventives s y rattachant. j) parallèlement à la responsabilité énoncée au point 3.3, l employeur doit fournir une liste des numéros de téléphone à composer en cas d urgence. 4.2 Employés Les employés doivent : a) connaître et prendre les mesures établies relativement à leur protection dans les situations où ils travaillent seuls; b) aviser leur directeur/superviseur de leurs préoccupations sur les plans de la santé et de la sécurité s ils travaillent seuls, y compris les dangers; c) aviser leur directeur/superviseur de tous les problèmes qui sont survenus pendant qu ils travaillaient seul; d) utiliser l équipement de protection personnel fourni par l employeur; e) aviser leur directeur/superviseur de la date, de l heure, de l endroit et de la durée des situations où ils travailleront seul; f) ne pas travailler seul dans certaines situations (voir section 5.2); g) avoir à leur disposition des numéros de téléphone d urgence. 4.3 Représentant/Comité local de santé et de sécurité au travail a) participer à la mise en œuvre du Guide pour les employés travaillant seuls; b) participer à la mise à jour d une liste des risques identifiés et préparer des évaluations de leur milieu de travail, y compris des mesures préventives à l égard des employés travaillant seuls; c) participer à la détermination et à l'évaluation des risques, comme ils sont décrits dans le Module II : Programme de prévention des risques. d) participer à l établissement de procédures propres à un milieu de travail particulier comportant un plan visant à fournir de l aide en cas d urgence;6 Guide pour les employés travaillant seuls 5 e) lorsqu un risque est repéré dans le milieu de travail, aviser le représentant de l employeur responsable et participer au processus d évaluation des risques; f) réviser régulièrement, avec le représentant de l employeur, les procédures de vérification et d aide en cas d urgence. 4.4 Comité régional d orientation en matière de santé et de sécurité (CROMSS) Le CROMSS doit : a) En collaboration avec le conseiller régional de santé et sécurité au travail, surveiller les enjeux régionaux liés à la santé et à la sécurité des employés travaillant seuls. b) Assurer la liaison avec le CLSST ou le RMSS pour veiller à la mise en œuvre du Guide. 4.5 Comité national d orientation en matière de santé et de sécurité (CNOMSS) En collaboration avec le Bureau national de Santé et sécurité au travail (BNSST), le CNOMSS : a) surveillera les enjeux nationaux liés à la santé et à la sécurité des employés travaillant seuls, par l entremise des résultats obtenus à la suite des vérifications en matière de santé et sécurité au travail et de l évaluation du Programme de prévention des risques. b) participera aux consultations futures relativement aux évaluations et aux révisions du Guide pour les employés travaillant seuls. 4.6 Conseillers régionaux de Santé et sécurité au travail (CRSST) Les CRSST doivent : a) donner des conseils et des directives aux représentants de l employeur et au CLSST ou au RMSS relativement au Guide pour les employés travaillant seuls; b) participer à la mise à jour ou à la préparation de nouvelles évaluations des dangers selon les besoins, en collaboration avec l employeur et le CLSST ou le RMSS. 4.7 Bureau national de Santé et sécurité au travail (BNSST) Le BNSST doit : a) assumer la responsabilité générale de la révision et de la mise à jour du Guide sur les employés travaillant seuls en collaboration avec le CNOMSS b) donner des conseils et des directives aux cadres supérieurs du Ministère concernant les employés travaillant seuls. 5. Facteurs à considérer à l égard des employés travaillant seuls7 Guide pour les employés travaillant seuls 6 Les facteurs suivants devraient être pris en compte lorsqu un employé doit travailler seul : a) les tâches et les risques associés au travail qui doit être effectué; b) la possibilité qu une blessure grave ou qu un incident puisse empêcher l employé d appeler à l aide ou de quitter son lieu de travail; c) les conséquences pouvant découler de la pire situation qui peut se produire; d) la probabilité que d autres employés soient à proximité (système de surveillance mutuelle); e) le temps de réponse en cas d urgence; f) la présence de commissionnaires/d agents de sécurité sur les lieux et les patrouilles; g) la formation et l expérience de l employé; h) les capacités physiques de l employé; i) les résultats liés à la mise en œuvre de mesures préventives; j) la fréquence de la supervision; k) l heure ou le quart de travail pendant lequel le travail doit être effectué (p. ex. modifier l horaire); l) la nécessité de suivre un cours de premiers soins et d avoir accès à une trousse de premiers secours. 5.1 Que signifie travailler seul? Un employé peut être considéré comme travaillant seul si l on a des raisons valables de croire qu une demande d aide n obtiendra pas de réponse ou ne peut pas en obtenir et que l absence du travailleur pourrait ne pas être remarquée pendant un certain temps. Cela comprend également les employés qui ne peuvent pas être vus ou entendus par une autre personne et qui ne peuvent pas recevoir la visite d un autre travailleur. Les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs peuvent être plus grands lorsqu ils travaillent seuls. Une chute, une exposition à des produits chimiques dangereux ou une agression peut avoir des conséquences très différentes si le travailleur est seul ou s il a des confrères de travail ou encore s il peut obtenir de l aide sur place. Voici quelques exemples d employés travaillant seuls : a) un employé travaillant en dehors des heures de bureau; b) un employé en déplacement; c) des agents de l intégrité en visite chez des clients;8 Guide pour les employés travaillant seuls 7 d) des agents de santé et de sécurité en visite sur un lieu de travail; e) des agents de services aux citoyens offrant des services mobiles réguliers; f) des spécialistes de services aux citoyens offrant des services mobiles occasionnels. Le travail solitaire peut être planifié (p. ex. un employé effectuant une visite sur un lieu de travail) ou non planifié (p. ex. deux employés travaillant ensemble et l un d eux doit partir en raison d une maladie ou d une autre urgence). Dans le cas d une situation non planifiée de travail solitaire, l employé doit aviser son directeur ou son superviseur pour signaler la situation et mettre en place une procédure relative aux employés travaillant seuls. Ce Guide peut servir dans les situations de travail seul planifiées et non planifiées. 5.2 Interdictions relatives aux employés travaillant seuls Les lois canadiennes sur la santé et la sécurité interdisent aux employés de travailler seuls dans certaines situations. Aux termes du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, des mesures préventives doivent être mises en œuvre dans les situations suivantes, si un certain type de travail doit être effectué : certains types de travaux électriques [article 8.8 et paragraphe 16.3(3)]; entrée dans un espace clos [alinéa 11.5(1)c)]; lorsqu il y a un danger de noyade [alinéa 12.11(2)b)]; entretien ou réparation à effectuer sur une machine qu il est impossible de verrouiller de façon sécuritaire [sous-alinéa13.16(2)b)(ii)]; conduite d un appareil de manutention des matériaux avec vue obstruée [alinéa 14.25(1)b)]; opérations de plongée [article 18.10]. 5.3 Procédures propres au milieu de travail pour les employés travaillant seuls Les procédures propres au milieu de travail doivent être élaborées en participation avec le CLSST ou le RMSS. Chaque situation nécessitant qu un employé travaille seul doit être prise en compte, notamment celles où les employés travaillent en dehors des heures de travail habituelles. Ces procédures doivent comprendre des activités comme : mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées permettant de suivre les allées et venues d un employé travaillant seul, veiller à ce que les dangers associés au travail solitaire soient connus et s assurer que l aide est disponible en temps opportun en cas d urgence. 5.4 Résultats escomptés Toutes les situations où un employé doit travailler seul devront être régulièrement évaluées et revues afin de déterminer les mesures en vigueur permettant de réduire les dangers recensés et évalués. Les facteurs suivants devraient être pris en compte : a) la sécurité de l employé a été évaluée de façon exhaustive; b) toutes les précautions nécessaires visant à protéger l employé ont été prises, comprises et documentées;9 Guide pour les employés travaillant seuls 8 c) des mesures de surveillance et d intervention d urgence adéquates sont en place et ont été comprises pour venir en aide à l employé. Par conséquent, une analyse des risques (veuillez-vous référer au module II : Programme de prévention des risques) devra être effectuée pour déterminer les dangers et établir les mesures préventives nécessaires pour éviter que des situations dangereuses surviennent. 6. Outils 6.1 Procédures de vérification L application de procédures de vérification adéquates et une fiche de vérification remplie avec soin permettent s assurer que de l aide sera obtenue en cas de blessure grave, particulièrement dans des situations où les employés ne peuvent pas prendre de mesures d urgence ou y répondre. Ces procédures permettent de s assurer qu aucun employé n est oublié pendant une évacuation d urgence, de garder un contact régulier avec un employé qui travaille seul, et de veiller à ce qu un employé qui est en déplacement, qui travaille seul ou qui se trouve à un autre endroit que son lieu de travail habituel ne soit pas oublié Fiche de vérification La fiche de vérification est utilisée pour consigner les renseignements dont ont besoin l employé qui travaille seul et la personne qui en est responsable. Elle devrait être dûment remplie, et ces deux personnes devraient en conserver un exemplaire tant que l employé travaille seul. La fiche de vérification doit comprendre les renseignements suivants : 1. le nom et les coordonnées de l employé; 2. le nom et les coordonnées du responsable désigné; 3. le nom et les coordonnées d un responsable supplémentaire; 4. la date et la durée de la période visée; 5. un champ réservé à la procédure de vérification convenue (p. ex., le téléphone); 6. la fréquence à laquelle l employé ou le responsable effectuera la vérification et les circonstances qui commandent une vérification; 7. un plan d urgence si l employé qui travaille seul n effectue pas la vérification de la manière convenue; 8. des numéros de téléphone en cas d urgence (services d urgence, ministère, gestionnaire). Consulter l annexe B pour un modèle de fiche de vérification. Si la méthode de vérification convenue est le courrier électronique ou la messagerie texte ou instantanée, il convient de s entendre sur des phrases ou mots codes. Par exemple, si tout va bien, le mot code peut être «vert» ou tout autre mot sur lequel les deux employés se sont entendus. Un autre mot code peut être choisi si l employé qui travaille seul a besoin d aide. De cette manière, il est possible d avoir la certitude que le courriel, le message texte ou le message instantané provient bien de l employé. Ces phrases et mots codes ne devraient pas figurer sur la fiche de vérification, mais plutôt avoir été convenus verbalement ou en personne.10 Guide pour les employés travaillant seuls 9 Pour désigner une personne responsable, il faut que cette dernière puisse offrir de l aide ou un soutien «dans les plus brefs délais». Voici trois critères d évaluation qui doivent être pris en compte pour désigner une personne responsable : 1. Sensibilisation la personne responsable sera-t-elle en mesure d offrir de l aide en fonction des besoins de l employé? 2. Volonté est-il raisonnable d attendre de la personne responsable qu elle offre une aide utile? 3. Rapidité la personne responsable offrira-t-elle une aide dans un délai raisonnable quelconque les circonstances? Vérification par l intermédiaire du Centre national d appels de service (CNAS) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Un autre outil disponible pour aider les employés qui travaillent seuls est le CNAS, lequel offre un service de vérification pour les employés de tous les ministères. Les services sont offerts 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année. Afin de profiter de ce service, il suffit de composer le pour ouvrir un dossier relatif à un employé qui travaille seul et communiquer à l agent du centre d assistance les renseignements suivants : 1. le nom de l immeuble; 2. l adresse de l immeuble; 3. les intervalles normaux de vérification; 4. le premier responsable (en cas d urgence); 5. les autres responsables (en cas d urgence). Une fois que l employé a téléphoné pour ouvrir un dossier et a confirmé les renseignements à l agent, il téléphonera au CNAS à une heure prédéterminée. Lors de cet appel de vérification, le CNAS vérifiera les renseignements suivants : 1. l immeuble; 2. le nom de l employé; 3. l heure du prochain appel; 4. le numéro de téléphone de l employé; 5. le lieu exact où il se trouve pour réaliser ce volet précis du travail; 6. le type de travail effectué pendant ce volet; 7. toute directive particulière. Dans l éventualité où le CNAS ne reçoit pas d appel de l employé qui travaille seul, il enclenche les procédures d urgence 20 minutes après l heure convenue de l appel. Consulter l annexe C pour une brochure du CNAS au sujet de son programme touchant les employés qui travaillent seuls. 6.2 Plan d action pour la sûreté des visites Un plan d action pour la sûreté des visites doit être élaboré lorsqu un employé est sur le point11 Guide pour les employés travaillant seuls 10 d être confronté à une situation présentant des variables inconnues. Toutes les précautions nécessaires doivent être prises. Ce plan doit comprendre l évaluation des risques et prévoir des mesures préventives. Il doit en outre exposer les mesures de contrôle choisies permettant à l employeur d assurer la sécurité des employés qui travaillent seuls, que ce soit sur les lieux de travail des clients, pendant une inspection du lieu de travail ou pendant des activités de sensibilisation ou lors de déplacements. Au nombre des mesures de contrôle possibles, mentionnons l utilisation d un système de communication active, la modification du lieu de rencontre au profit d un lieu plus sûr et ouvert, ou le recours à «deux travailleurs» pour éviter le travail solitaire. Par ailleurs, il convient de mesurer le risque de violence dans le lieu de travail. Le module IV (lien à être ajouté) du programme sur la santé et la sécurité au travail de RHDCC peut être utile à cette fin. Les plans d action pour la sûreté des visites varient selon les situations locales et sont différents pour chaque site. Un tel plan doit être revu et évalué afin de s assurer que les mesures de précaution adéquates sont prises. La direction, les employés qui travaillent seuls et leurs responsables devraient revoir le plan pour s assurer que tous les facteurs sont pris en considération Liste de vérification du plan d action pour la sûreté des visites Avant qu un employé quitte son poste de travail habituel, le gestionnaire doit examiner les mesures en vigueur afin de s assurer que l employé est au courant des procédures de travail sécuritaires et qu une stratégie de communication est en place. Un modèle de plan de visite sécuritaire à l intention des gestionnaires, des superviseurs et des employés se trouve en annexe D. 6.3 Plan d action pour la sûreté des déplacements Il est recommandé à un employé qui doit se déplacer dans le cadre de son travail (p. ex. l employé en déplacement, qui effectue une visite d un lieu de travail, qui assiste à des rencontres à l extérieur du lieu de travail, qui visite des clients) d élaborer un plan d action pour la sûreté des déplacements. Ce doit être un plan convenu entre l employé et son gestionnaire ou son superviseur qui prévoit un moyen de faire savoir à ce dernier que l employé est bel et bien arrivé à destination, en toute sécurité. Il peut comprendre une procédure de vérification à des heures précises (soit lorsque l avion ou le train arrive à destination), ou tout autre renseignement pertinent. Les risques auxquels s expose un employé qui voyage seul comprennent les blessures résultant d un accident de véhicule à moteur et de mauvaises conditions météorologiques. Le risque est plus grand lorsque l employé ne peut pas communiquer s il se trouve dans une zone isolée ou dans un endroit inconnu, et s il est incapable de demander de l'aide. L employé qui travaille sur le terrain seul, comme les employés dans l'industrie du transport et les gens d'affaires en transit, est exposé à ce genre de risque. Les stratégies de prévention dans de telles situations portent surtout sur la sécurité sur la route. Les stratégies suivantes doivent être abordées dans la gestion globale des dangers :12 Guide pour les employés travaillant seuls 11 Procédures de travail sécuritaires o L employé doit concentrer toute son attention sur la route lorsqu il voyage seul. L'employeur doit donner suffisamment de temps de repos à l employé qui effectue de longs trajets. Matériel et fournitures o Un véhicule bien entretenu évite d'exposer un employé à des risques inutiles. Des trousses appropriées de premiers soins et d'urgence doivent être fournies. Plan de déplacement o L'employeur devrait envisager d élaborer une procédure permettant de suivre les déplacements de son employé et qui est adaptée aux dangers auxquels il pourrait être confronté. Un plan de déplacement, préparé par l employé, peut être utilisé pour évaluer le temps de repos dont dispose l employé qui voyage seul Liste de vérification du plan d action pour la sûreté des déplacements Il est recommandé d utiliser une liste de vérification du plan d action pour la sûreté des déplacements si un employé doit se déplacer dans le cadre de son travail. Le gestionnaire ou le superviseur et l employé devraient conserver des exemplaires de cette liste, ainsi que tout autre employé qui agit à titre de responsable désigné. La liste de vérification du plan d action pour la sûreté des déplacements devrait comprendre les renseignements suivants : 1. le nom et les coordonnées de l employé; 2. le nom et les coordonnées du gestionnaire ou du superviseur; 3. le nom et les coordonnées d une autre personne responsable; 4. les dates de départ et de retour; 5. l itinéraire, notamment : i. le numéro de vol/train/autobus; ii. les heures d arrivée et de départ; iii. le nom de l hôtel; iv. en cas de déplacement en voiture, l itinéraire proposé; 6. une section pour inscrire la procédure de vérification convenue (p. ex., par téléphone); 7. la fréquence à laquelle l employé ou le responsable effectuera la vérification et les circonstances qui commandent une vérification; 8. un plan d urgence si l employé qui travaille seul n effectue pas la vérification de la manière convenue; 9. des numéros de téléphone en cas d urgence (services d urgence locaux, ministère, gestionnaire). Consulter l annexe E pour un modèle de liste de vérification du plan d action pour la sûreté des déplacements. 7. Pratiques visant à assurer la sécurité d un employé travaillant seul Les représentants de l employeur et le CLSST ou le RMSS doivent se collaborer pour élaborer et mettre en œuvre des mesures adaptées à leur milieu de travail pour assurer la santé et la sécurité des employés qui travaillent seuls pendant les heures normales d ouverture ou à13 Guide pour les employés travaillant seuls 12 l extérieur de celles-ci. Consulter l annexe F pour une liste des pratiques visant à assurer la sécurité des employés travaillant seuls. 8. Liens utiles Le guide d interprétation des politiques du Programme du travail : Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l entière autorité de l employeur Procédures de Service Canada opérationnelles pour les services mobiles réguliers Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail : Travail en isolement Généralités Le guide de RHDCC sur les pratiques sécuritaires en matière de conduite (en cours d élaboration) Transports Canada Guide pour assurer la sécurité des passagers des vols nolisés Collège Service Canada Les demandes de renseignements portant sur l interprétation et l application du présent Guide devraient être acheminées à votre conseiller régional en santé et sécurité au travail. 9. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent Guide entre en vigueur le 1 février 2012 et remplace toute information ministérielle antérieure portant sur les employés qui travaillent seuls. 10. ÉVALUATION Le présent Guide sera évalué au cours de l évaluation du programme de prévention des risques du Ministère prévu pour 2013.14 Guide pour les employés travaillant seuls 13 ANNEXE A PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES Le Programme de prévention des risques (PPR) a pour objectif de prévenir les accidents, les maladies et d autres préjudices dans le lieu de travail et à renseigner les employés sur les questions touchant la santé et la sécurité au travail. Le PPR du Ministère (qui englobe Service Canada et le Programme du travail) peut être consulté sur le site intranet consacré à la Santé et sécurité au travail. Les dangers au sein du Ministère ont été relevés et évalués au moyen du cadre de travail du PPR. La classification des dangers permettra déterminer les mesures préventives nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité d un employé. La hiérarchie des mesures préventives présentée dans la partie II du Code canadien du travail est la suivante : 1. Éliminer les dangers, c est-à-dire retirer la source du danger du lieu ou du processus de travail; 2. Réduire le danger, ce qui peut comprendre mettre en œuvre des mesures de contrôle en ingénierie comme de l équipement spécialisé ou des modifications à l aménagement du lieu de travail, dans le but de réduire l exposition au danger; 3. Fournir de l équipement de protection individuelle (EPI) pour réduire l exposition; 4. Mettre en œuvre des procédures administratives, comme les «Procédures de travail sûres». Principaux points à garder à l esprit lorsqu un employé travaille seul : a) Si un danger n est pas déjà repéré : l employé doit consulter son représentant patronal et/ou le CLSST ou le RMSS, et suivre la procédure exposée dans le PPR du Ministère. b) Prévention : une fois un risque évalué et classifié (A-D), la prochaine étape consiste à élaborer des mesures préventives afin de réduire la probabilité que l employé soit exposé au danger.15 Guide pour les employés travaillant seuls 14 ANNEXE B FICHE DE VÉRIFICATION DE L EMPLOYÉ16 Guide pour les employés travaillant seuls 15 ANNEXE C PROGRAMME TOUCHANT LES EMPLOYÉS QUI TRAVAILLENT SEULS DU CNAS17 Guide pour les employés travaillant seuls 16 ANNEXE D PLAN D ACTION POUR LA SÛRETÉ DES VISITES Liste de vérification pour les employés qui travaillent hors de leur lieu de travail habituel Oui Non S.O. FORMATION DES EMPLOYÉS Les employés sont-ils formés pour reconnaître des situations potentiellement violentes?* Les employés sont-ils formés pour réagir sans violence aux situations menaçantes?* Les employés ont-ils reçu comme directive d'appliquer les procédures de travail sûres de l'employeur lorsqu'ils rencontrent des clients hors de leur lieu de travail habituel? Oui Non S.O. PROCÉDURE DE TRAVAIL SÛRE Avez-vous une procédure de travail sûre pour les employés qui travaillent hors de leur lieu de travail habituel? Cette procédure de travail sûre tient-elle compte des facteurs suivants : Comportement du client? Lieu (secteur à risque, isolement, éclairage déficient, stationnement non éclairé, immeuble non sûr)? Présence de sources de danger potentiel (p. ex., animaux malins)? Autres? Précisez Les employés doivent-ils disposer d'un plan de visite sûre pour les situations à haut risque en fonction de l'évaluation ci-dessus? Ce plan de travail sûr tient-il compte des mesures de contrôle suivantes : Utilisation d'un téléphone cellulaire ou d'un autre outil de communication pour rester en contact régulier avec un responsable désigné? Communication avec le responsable désigné à son arrivée sur les lieux de travail du client et après son départ? «Système de surveillance mutuelle» prendre des dispositions pour qu'une deuxième personne accompagne l'employé dans une situation à haut risque pendant la visite? Prendre des dispositions pour rencontrer le client dans un endroit sûr? Utilisation de services de sécurité? Report de la visite jusqu'à ce que des mesures de sécurité soient prises? Autres? Précisez Oui Non S.O. COMMUNICATIONS Mettez-vous à la disposition des employés un moyen de communication efficace pour contacter des personnes capables de les aider en cas de besoin d'une aide immédiate? Ce moyen de communication comprend-il l'un des moyens suivants : Téléphone, téléphone/radio satellite ou autre moyen de contacter un responsable désigné? Points de vérification avec d'autres employés? Autres? Précisez * Voir le site Web du Collège Service Canada pour les cours offerts18 Guide pour les employés travaillant seuls 17 ANNEXE E PLAN DE DÉPLACEMENT19 Guide pour les employés travaillant seuls 18 ANNEXE F PRATIQUES SÛRES POUR LES EMPLOYÉS QUI TRAVAILLENT SEULS 1. Utiliser une Fiche de vérification de l employé (voir l annexe B). 2. Élaborer des procédures de travail et de visite sûres ainsi que des procédures en cas de retard dans les communications d un employé travaillant seul. 3. Plan d action pour la sûreté des visites Un plan d action pour la sûreté des visites doit être élaboré lorsqu un employé est sur le point d être confronté à une situation potentiellement dangereuse. Il doit exposer les mesures de contrôle choisies permettant à l employeur d assurer la sécurité des employés qui travaillent seuls. Au nombre des mesures préventives, on compte l utilisation d un système de communication active, la modification du lieu de rencontre au profit d un lieu plus sûr et ouvert, ou le recours à deux travailleurs pour éviter le travail solitaire. 4. Établir un Plan de déplacement (voir l annexe E). 5. Les employés qui travaillent seuls doivent disposer d un moyen de communication efficace : un téléphone, un téléphone cellulaire ou satellite, une radio bidirectionnelle, un téléavertisseur personnel, un dispositif de sécurité portatif, une alarme visuelle pour les malentendants, ou tout autre dispositif de communication électronique. 6. Se renseigner sur les sorties de secours, les procédures d évacuation et l emplacement des trousses de premiers soins et des extincteurs. 7. Prévoir des itinéraires et un endroit sûrs dans l éventualité où un employé doive quitter les lieux précipitamment. 8. Liste de numéros de téléphone : s assurer que les employés ont, sur eux, une liste des numéros de téléphone d urgence et d autres contacts. 9. S assurer de programmer au préalable les numéros de téléphone d urgence dans les téléphones ou autres moyens de communication. 10. Utiliser le «système de surveillance mutuelle», et prendre des dispositions pour qu un collègue soit présent lorsque le travail doit être effectué tôt ou tard dans la journée. 11. Déplacer sa voiture dans une zone bien éclairée et à proximité de l immeuble avant la tombée du jour. 12. Lorsqu il faut voyager, prévoir son itinéraire et le moyen de s y rendre (p. ex. taxi, bus navette, voiture de location). 13. Ne pas entrer dans un ascenseur si une personne qui n inspire pas confiance s y trouve déjà et attendre le prochain ascenseur. 14. Éviter le travail physique intense, si possible, lorsque vous travaillez seul. Montrer encore
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