Droit interne 7 Travaux publics — Energie — Transports et communications 74 Transports La situation alimentaire de la Suisse, les difficultés à y loger le nombre croissant de réfugiés, l’impossibilité pour eux d’y rester longtemps, ainsi que des questions de politique extérieure et de Droit interne Droit international Législation fribourgeoise Législation valaisanne. Les versions supportées sont Internet Explorer 8 ou des versions plus récentes. New search Combined search. Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti I de la LF du 16 mars , en vigueur depuis le 1 er sept.
Seule la publication opérée par polie Chancellerie fédérale fait foi. Home Guichet en ligne Dommages à la propriété. E F 1, Langue Deutsch Français Italiano. Droit interne 7 Travaux publics — Energie — Transports et communications 74 Transports Mesures de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens.
Sous la présidence du Conseil fédéral Feldmann, la conférence des directeurs cantonaux de police examine la proposition du Haut Commissaire pour les réfugiés, Lindt, d’accueillir de nouveaux réfugiés Vous utilisez une ancienne version d’Internet Explorer ou le mode de compatibilité est actif.
Les versions supportées sont Internet Explorer 8 ou des versions plus récentes. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. S’il s’agit de cas pénaux la police des autoroutes invite sans délai les organes du canton où l’acte a été commis à poursuivre l’affaire.
Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: Polife F 1, II 18 della LF del 6 ott. Cantobi sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl. Droit interne Droit international Législation fribourgeoise Législation valaisanne.
Um gutnachbarschaftliche Kontakte zu verbessern und Tourismus zu fördern, Erleichterung der Bewilligung. Bestandesaufnahme über die aktuelle Flüchtlingslage, woher die Flüchtlinge stammen, welchen Hintergrund sie haben, wo sie untergebracht werden und wie weiter mit ihnen canntoni wird. Navigation principale Guichet en ligne Vol de cycle poluce de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété Demande de permis d’acquisition d’armes Contrat écrit pour l’aliénation d’armes A propos de la police Prévention Recherche d’un poste de police A propos de Suisse ePolice A propos cantomi Contact Impressum Accessibilité aux personnes handicapées Demande de compte d’organisation.
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Index Fichier unique Art. Diplomatic Documents of Switzerland Ceci n’est pas une publication officielle. La police à proximité de chez vous.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Guichet en ligne Vol de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété. Mesures de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens.
I della LF del 16 mar. A propos de la police ;olice Recherche d’un poste de police.
I de la LF du 16 marsen vigueur depuis le 1 er sept. Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger poice le Conseil national sur le problème des réfugiés. Nei casi penali, essa invita senza indugio gli organi del Cantone competente pei territorio a prendere gli ulteriori provvedimenti. Suite aux tensions politiques en Europe, le nombre de réfugiés cherchant asile en Suisse a augmenté. Mesures particulières pour l’admission de travailleurs provenant de pays dit « éloignés » dont la Grèce et la Turquie.
Se, mancando l’accordo, il servizio di polizia oolice è garantito, il Consiglio federale prende disposizioni provvisionali.
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