MUKIRIGATE : L’ancien ministre Mohamed Moussa lavé de tout soupçon #aNiamey
Publié le mercredi 13 juillet 2016 | Actuniger
Entretien avec le Secrétaire permanent de la Cellule d`Appui au Partenariat Public-Privé (CAPPP) : ``Nous avons conclu une dizaine de contrats pour une valeur d`environ 500 milliards de FCFA`` déclare Mohamed Moussa
On connait enfin l’épilogue de l’affaire dite « Mukiragate » qui a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques temps. Il vous souviendra qu’il y a quelques mois, cette affaire avait défrayé la chronique en raison notamment des grosses sommes d’argent en jeu mais aussi de l’implication de certaines personnalités dans un dossier qui pendait à la justice et qui n’est au final qu’un contentieux entre partenaires d’une société commercial.
Au rang des personnalités citées par un média en ligne, l’ancien ministre Mohamed Moussa, ancien cadre de l’ASECNA et actuel conseiller économique du premier ministre auprès de qui il dirige le secrétariat permanent de la Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP).
A la suite de la publication d’une série d’articles, publiés sous la base de sources anonymes, Actuniger a voulu en savoir plus sur les tenants et les aboutissants de cette affaire et a pu ainsi prendre connaissance de certaines pièces importantes du dossier judiciaire (voir en fac-similé).
Comme il l’a toujours clamé, l’ancien ministre Mohamed Moussa, n’est en effet ni de loin, ni de près mêlé à cette histoire qui relève d’un litige commercial et qui a été depuis des mois tranchée par la justice nigérienne comme l’attestent les documents ci-joints.
Il ressort de ce dossier que ni Mohamed Moussa, ni la CAPPP ne sont impliqués dans le contentieux qui oppose deux partenaires privés sur contrat accordé à leur société.
Du reste et d’après nos investigations sur la base des documents légaux, nous avions pu vérifier que la société Mach-Agitech Niger S.A, au nom de laquelle l’Etat du Niger, la CAPPP et Mohamed MOUSSA, ont été pris pour cible, a été régulièrement radiée du registre du commerce par le Tribunal hors classe de Niamey. La radiation a été par la suite confirmée par une autre décision de la Cour d’appel.
Durant tout le processus judiciaire, le litige n’opposait que les partenaires de la société et du reste, les documents relatifs au contrat passé avec l’Etat du Niger montrent que la procédure légale en la matière a été respectée pour ce qui est du processus de négociation et de signature dudit contrat.
Alors à qui profitait la confusion savamment entretenue dans cette affaire afin de salir le nom de certaines personnalités ? En l’espèce et d’après ce que nous avions pu comprendre après notre rencontre avec le principal indexé par les articles en question (à défaut d’avoir été cité dans la procédure judiciaire), il ressort qu’il ne s’agit ni plus ni moins qu’une cabale orchestrée par certaines personnes qui en veulent à l’ancien ministre Mohamed Moussa. Ce dernier est en effet un proche du Président de la République Issoufou Mahamadou, « un ami depuis la période du lycée national de Niamey » selon l’intéressé. En somme donc une affaire de règlement de comptes, à relents politiques, visant à salir la réputation d’un homme qui ne manque pas de mettre en avant qu’il n’a jamais été cité dans une affaire même lorsqu’il était ministre du commerce et du tourisme et durant toute sa carrière à l’ASECNA.
D’autres personnes qui connaissaient bien les dessous du dossier nous ont également confirmé qu’en vérité, il ne s’agissait que « d’une tentative de régler son compte au conseiller du PM et salir sa réputation afin de l’empêcher d’accéder à un important poste international et surtout que ces détracteurs lui reprochait à tort, et partant au cabinet du chef du gouvernement, d’avoir occulté le nom d’un de leurs poulains et protagonistes de l’affaire, sur la liste des membres du dernier gouvernement nommé». D’où le fait de déterrer l’affaire dans la presse alors que le dossier a été depuis clos devant la justice.
L’un dans l’autre, les documents en notre possession et que nous publions ici, nous permettent de confirmer que le ministre est désormais et publiquement lavé de tout soupçon dans cette affaire.
Pour rappel, le contrat en question et qui a été l’objet du litige entre les partenaires de société Mach-Agitech Niger S.A, porte sur « la conception, le financement, la fourniture, la réalisation, la mise en service, l’exploitation et l’entretien/ maintenance des équipements de contrôle de la qualité de service et de la facturation du trafic téléphonique (voix et données) des operateurs des réseaux de télécommunications disposant d’une licence d’exploitation au Niger ».
Le projet qui attise bien des convoitises vise notamment l’amélioration des recettes fiscales de l’Etat qu’il a permis de multiplier par trois (3) dès la première année de mise en œuvre.
Le contrat a été passé entre l’Etat du Niger et la société Mach-Agitech Niger S.A, sous forme de partenariat public privé (PPP) conformément à la législation et à la suite d’un appel d’offres lancé par le ministère en charge des télécommunications. L’ouverture des plis s’est déroulée en présence d’un huissier de justice et les pleins pouvoirs ont été donnés à Mukuri Daniel pour signer le contrat.
L’avenant a été dûment signé par les deux parties selon le même principe de respect des procédures.
La CAPPP n’a joué que le rôle de conseiller de l’Etat du Niger dans les négociations sans prendre part au déroulement du processus d’attribution du marché conformément à ses attributions. Du reste, comme on peut le constater à travers les documents joints, le litige n’opposait que les partenaires de la société en clair un conflit interne qui est né à la suite de la signature du contrat.
C’est en tout cas ce que confirme les motivations de la plainte de Daniel Mukuri ainsi que les conclusions des jugements rendus par le tribunal de commerce de Niamey et la Cour d’appel, tous en faveur de Mukuri Daniel, Directeur Général de Mach-Agitech Niger puis Directeur Général de Wallgates S.A, aux dépends de Tefridj Abdallah.