PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 : #JEVEUXMACCI
La CCI Seine-et-Marne se mobilise contre la réduction brutale de sa dotation de ressources prévue au Projet de Loi de Finances 2018.
Le Projet de Loi de Finances 2018 déposé par le Gouvernement prévoit une réduction de la ressource fiscale affectée au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (Taxe pour Frais de Chambre), de l’ordre de -17 % par rapport à 2017. Soit un impact de -150 M€ pour le réseau national, -37 M€ pour la CCI Paris Île-de-France et de -3 M€ pour la seule CCI Territoriale de Seine-et-Marne.
Après avoir déjà subi une baisse de -35% de ses ressources fiscales au cours des 5 dernières années, c’est un nouveau coup de rabot qui est imposé brutalement au réseau des Chambres, et ce, au moment où l’économie française commence à donner des signes de rebond.
"Une catastrophe pour nos Chambres !"
À l'heure de l’examen du texte en lecture publique au Sénat, la Chambre de commerce et d’industrie Territoriale (CCIT) de Seine-et-Marne, par la voix de son Président, Jean-Robert JACQUEMARD, exprime à la fois son indignation et son inquiétude vis-à-vis de la politique du Gouvernement « qui tire sur son meilleur allié dans les territoires, en freinant la dynamique des CCI pour accompagner la mise en œuvre de mesures publiques indispensables à la croissance de nos entrepreneurs (plan en faveur des travailleurs indépendants, plan d’action pour la croissance et l’investissement, future loi TPE-PME, future réforme de l’apprentissage et de la formation). C’est une catastrophe pour nos Chambres ! »
À l’unisson de ses collègues des autres régions, le Président JACQUEMARD en appelle ainsi au Président de la République pour que « les CCI puissent mener à bien leurs actions de proximité au service des entreprises et du développement de nos territoires ».
Animée d’un esprit de responsabilité, la CCI Seine-et-Marne est « consciente que le redressement des comptes publics est l’affaire de tous ».Toutefois, elle demande au Gouvernement « d’ajuster la contribution des Chambres à la hauteur de l’ambition qu’il a pour l’économie et les entreprises ».
Concrètement, 3 principaux scenarii sont proposés au Gouvernement à travers des amendements qui ont été déposés auprès du Sénat par le réseau des CCI :
Le retrait pur et simple des 150 M€ de réduction de ressources fiscales décidés par le Gouvernement ;
ou un « lissage » de ces 150 M€ sur la durée globale de la mandature des Chambres (soit -30 M€ par an sur 5 ans) ;
ou un prélèvement immédiat et « one shot » de 150 M€ sur la trésorerie actuelle des Chambres et plus aucune ponction jusqu’à la fin de la mandature.
Une mission des corps de contrôle de l'Etat
Outre cette restriction budgétaire, le Gouvernement a ordonné une mission conjointe des inspections et corps de contrôle de l’État (Inspection Générale des Finances, Contrôle Économique Général Et FInancier et Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies), auprès du réseau des CCI. Son travail consiste à identifier les missions prioritaires qui justifient le maintien d’un financement par le biais de la Taxe pour Frais de Chambre, d’analyser les actions conduites par les Chambres et financées par la taxe affectée, et d’envisager les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.
Les Présidents des 8 CCI d’Île-de-France, dont M. JACQUEMARD pour la CCIT Seine-et-Marne, ont été audités à ce sujet le 16 novembre dernier.
Cette mission de contrôle doit également produire une étude sur l’éventuelle fusion des réseaux des CCI et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Son rapport final est attendu pour fin décembre 2017/début janvier 2018, soit après l’adoption du Projet de Loi de Finances 2018, prévue pour fin décembre 2017.
Des conséquences lourdes en termes d’investissements et d’emplois pour la CCI Seine-et-Marne
Si cette mesure de réduction de la dotation publique des CCI devait finalement être votée par le Parlement au mois de décembre, elle auraitdes conséquences lourdes sur l’emploi dans les CCI, les conduisant à engager un nouveau plan social massif et coûteux. Ce sontplus de 2 000 postes qui pourraient être ainsi supprimés, c’est-à-dire plus que la réduction du nombre d’agents de la fonction publique d’État prévue dans le Projet de Loi de Finances 2018 (1 600).
Pour la CCI Seine-et-Marne, une réduction de ressources de -3M€ est difficile à absorber et représenterait la suppression de 30 à 40 de ses 280 emplois. C’est sa capacité à accompagner le développement économique et la formation des jeunes dans le département de Seine-et-Marne qui serait ainsi fortement impactée. La pérennité de ses services de proximité serait sérieusement mise en péril.
Très concrètement, cela signifierait pour la CCI Seine-et-Marne :
Des suppressions d’activités au sein de ses services ;
Un coup d’arrêt à ses investissements et au développement de l’apprentissage ;
La poursuite de la réduction de ses effectifs, et cela même après la suppression de 28 postes déjà intervenue en 2015 (soit 10 % de son effectif).
Une campagne de mobilisation auprès des parlementaires et des chefs d’entreprise
Afin de faire entendre sa voix et de conserver ses moyens d’actions en faveur des entreprises, des porteurs de projets et des jeunes, la CCI Seine-et-Marne s’est engagée dans une campagne de mobilisation auprès des parlementaires et des chefs d’entreprises.
Une carte postale pour mon député !
Vous êtescréateurs, chefs d’entreprise, commerçants, élus territoriaux, salariés d’entreprises, partenaires, apprentis, demandeurs d’emploi : vous pouvez agir et relayer notre action. Nous comptons sur votre appui !
Demandez vos cartes postales aux points d'accueil de nos sites ou à nos chargés de mission que vous rencontrez sur le terrain. Complétez-les d’un message de soutien en faveur de votre CCI. Nous nous chargerons ensuite de les faire suivre à votre député. Nous vous remercions de votre mobilisation.
Visualisez ici nos 4 modèles de cartes postales #jeveuxmaCCI pour la croissance de l'entreprise, l'emploi, la formation et le développement économique
Visionnez ici les vidéos de soutien de la campagne régionale #MaCCIsertàça
ette campagne s’organise autour de plusieurs supports :
Des rencontres avec les nouveaux députés et sénateurs de Seine-et-Marne, pour les informer sur les activités de la Chambre et les sensibiliser à la portée de ses actions pour les entreprises et l’économie des territoires. « Nous pensons que nos parlementaires, et en particulier les sénateurs qui vont examiner, dès le 23 novembre, le Projet de Loi de Finances 2018, seront sensibles à nos arguments car ils connaissent bien le territoire. Ils savent ce que la CCI fait au quotidien au service du développement économique, et bien souvent en partenariat avec les collectivités territoriales. Ils peuvent également témoigner de son expertise de proximité et de son efficacité à relayer les politiques publiques auprès des chefs d’entreprise », explique le Président JACQUEMARD.
La tenue d’une conférence de presse à la CCIT Seine-et-Marne, à Serris/Val d’Europe, le mercredi 22 novembre ;
Des actions de mobilisation autour des mots-dièse #jeveuxmaCCI et #MaCCIsertàça. Cette campagne invite tous les publics qui utilisent les services de la Chambre (chefs d’entreprise, commerçants, salariés, créateurs, élus territoriaux, jeunes, demandeurs d’emploi, partenaires...), ainsi que ses propres collaborateurs, à prendre la parole via des cartes postales à messages pré-imprimés qui seront adressées aux parlementaires, des publications de témoignages de soutien et de vidéos sur les réseaux sociaux.
« Fondée sur l’impact créé sur les réseaux sociaux et le relais de la presse locale, cette campagne a pour objectif de concrétiser davantage les missions menées par la Chambre, de renforcer la notoriété de ses activités et d’attirer ainsi positivement l’attention des parlementaires, des Pouvoirs Publics et de la mission des inspections sur ce que nous faisons », souligne le Président JACQUEMARD.
Alors que la relance de la croissance et de l’emploi, que la formation des jeunes - très touchés par le chômage - sont en tête des priorités de notre pays, cette nouvelle diminution des ressources fiscales des CCI conduit à poursuivre, inexorablement, leur affaiblissement en tant qu’acteur économique essentiel, alors que, chaque jour, sur le terrain, elles apportent la preuve de leur efficacité auprès des entreprises et des territoires.
La mobilisation de la CCI Seine-et-Marne est donc un enjeu crucial pour sauvegarder son avenir et celui des chefs d’entreprise qu’elle représente et dont elle défend les intérêts.