Cour suprême, juridiction constitutionnelle, Han Kelsen, Cour constitutionnelle, organisation juridictionnelle, Conseil Constitutionnel
« Juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l'organisation juridictionnelle d'un Etat.
Cette définition proposée par le doyen Favoreu fait consensus en doctrine en reprenant les caractères principaux que revêt une Cour suprême, en particulier le fait de se trouver au sommet d'un ordre juridictionnel. Ses traits contrastent avec l'autre schéma connu par différents Etats, à savoir le modèle conçu par Hans Kelsen en 1920 lors de la création de la cour constitutionnelle autrichienne. La principale différence résulte dans la spécialisation des cours issues du modèle kelsenien dès lors qu'elles ne sont créées pour connaître exclusivement du contentieux constitutionnel et placées, d'un point de vue matériel, en dehors de l'organisation juridictionnelle classique dudit Etat. C'est le cas du Conseil Constitutionnel français, créé en 1958, et dont le rôle n'a cessé de croître depuis la décision Liberté d'association de 1971 et l'élargissement de sa saisine aux députés et sénateurs en 1974.
Une plénitude apparente de la Cour suprême en tant que juridiction constitutionnelle
Une autorité inhérente aux liens organiques hiérarchiques entre les juridictions
Un pouvoir de sanction prépondérant des juridictions placées sous son autorité
Un rôle équivalent joué par les cours constitutionnelles
Une efficacité indéniable du monopole constitutionnel
Un dialogue des juges au service de la justice constitutionnelle
[...] L'assimilation est ici presque totale entre cour constitutionnelle et cour suprême. L'autre variante du modèle kelsenien instaure un véritable dialogue des juges par le biais d'un renvoi préjudiciel du juge ordinaire à la juridiction spécialisée qui jouit du monopole du contentieux constitutionnel. Elle permet ainsi à tout citoyen, au cours d'un litige, de demander à ce que soit posée une question préjudicielle, par voie d'exception, au juge constitutionnel. En France, c'est le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité contenu à l'article 61-1 de la Constitution institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui ouvre ce droit aux justiciables. [...]
[...] La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ? Juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l'organisation juridictionnelle d'un Etat. Cette définition proposée par le doyen Favoreu fait consensus en doctrine en reprenant les caractères principaux que revêt une Cour suprême, en particulier le fait de se trouver au sommet d'un ordre juridictionnel. [...]
[...] Autrement dit, il n'est pas, à proprement parler, spécialisé en matière constitutionnelle, mais exerce ses fonctions dans l'ensemble des contentieux qui lui sont soumis. La Cour suprême des Etats-Unis en est la figure de proue au niveau fédéral depuis son institution en 1787 à l'article III de la Constitution américaine. Plus précisément, depuis l'arrêt Madison v. Marbury de 1803, elle s'est octroyé le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois dans le silence textuel de la Constitution américaine. D'autres pays, comme l'Inde ou Israël, se sont inspirés de ce modèle américain. [...]
[...] En effet, malgré la spécialisation du juge constitutionnel dans de nombreux pays d'Europe, aux premiers rangs desquels l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne ou la France, les citoyens jouissent d'une protection de leurs droits et libertés fondamentaux par un organe spécialement chargé de garantir la norme suprême qui les contient, la Constitution. La conséquence directe de cette absence de hiérarchie où les cours constitutionnelles kelseniennes ne sont placées ni au cœur ni au sommet du système juridictionnel d'un Etat se manifeste au stade des pouvoirs qui leur sont conférés. A la différence d'une Cour suprême, elles ne peuvent annuler les décisions des tribunaux ordinaires pour un motif d'inconstitutionnalité. [...]
[...] Ainsi, au regard des caractères susmentionnés, la Cour suprême est elle la figure juridictionnelle idéale et unique en tant que gardienne de la Constitution d'un Etat ? Si la Cour suprême offre les garanties juridictionnelles en matière de contrôle de constitutionnalité l'examen de la pratique révèle que le rôle dévolu aux cours constitutionnelles aboutit à une efficacité équivalente (II). I Une plénitude apparente de la Cour suprême en tant que juridiction constitutionnelle Placée au sommet de l'organisation juridictionnelle d'un Etat la Cour suprême jouit de pouvoirs fondamentaux vis-à-vis des juridictions placées sous son égide A Une autorité inhérente aux liens organiques hiérarchiques entre les juridictions La Cour suprême se place au sommet d'un ordre de juridiction et exerce, sur tous les tribunaux et cours qui lui sont inférieurs, son autorité. [...]
Droit constitutionnel La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?