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La taxe sur les métaux précieux devrait être alourdie
Par Hayat Gazzane Publié le 11/10/2013 à 13:01
Mise à jour le 11/10/2013 à 16:15
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La taxe sur les métaux précieux devrait être alourdie Un amendement au projet de loi de finance, adopté jeudi, prévoit d’augmenter la taxe sur la vente de métaux précieux à 12% contre 7,5% auparavant. Une décision aberrante, pour les professionnels. Haut de page
«Cette loi, si elle passe, ferait baisser le pouvoir d’achat des gens qui sont dans la nécessité de vendre», estime Jean-François Faure, président d’
Crédit Photo : © Srdjan Zivulovic / Reuters/REUTERS Un amendement au projet de loi de finance, adopté jeudi, prévoit d’augmenter la taxe sur la vente de métaux précieux à 12% contre 7,5% auparavant. Une décision aberrante, pour les professionnels. Les spécialistes de l’achat et de la vente d’or sont consternés. En toute discrétion, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances de 2014 prévoyant un alourdissement de la taxation en vigueur sur la vente ou l’exportation de métaux précieux. La taxe passera donc de 7,5% à 12%. Celle sur la vente ou l’exportation de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquités est quant à elle portée de 4,5% à 6%.
«Une loi anti-pauvres»
L’amendement présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, précise que les métaux précieux «bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l’impôt sur le revenu». Le texte estime par ailleurs que «le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10% à 5,5%». Cette logique révolte les professionnels du rachat et de la vente d’or. «Il est aberrant de penser que taxer plus un produit d’épargne connaissant un cours à la baisse va permettre de dégager un rendement intéressant pour financer un placement à la hausse», lance le patron d’AuCoffre.com. Ce dernier n’hésite pas à évoquer «une loi anti-pauvres qui finance l’achat de tableaux par les riches»...
CPoR Devises, premier intervenant en France sur le marché de l’or physique pour l’investissement, dénonce également une initiative qui «pénalise avant tout les petits épargnants: 2/3 du bas de laine des français est constitué de pièces et la vente de cet or pallie aux problèmes de liquidité», écrit le groupe dans un communiqué. Le SNIMEP, syndicat qui regroupe les principaux réseaux du rachat d’or en France, a également réagi en dénonçant un vote qui «favorise les collectionneurs d’art au détriment des français qui puisent dans leurs bas de laine!». Cet amendement «pénalise le consommateur fragilisé, avec une énième taxe, en diminuant une nouvelle fois son pouvoir d’achat, car c’est bien lui qui est visé par cette taxe!», précise un communiqué. Le syndicat estime aussi que le relèvement de la taxe «met en péril l’activité de milliers de petites entreprises, et menace directement l’emploi de plusieurs milliers de salariés, dans toute la France».
Risque d’évasion fiscale
Cette nouvelle taxation pourrait aussi avoir pour effet pervers de pousser les vendeurs de métaux précieux hors de France, préviennent les spécialistes. «Nous sommes entourés de pays qui n’ont pas de taxe. Les gens n’ont qu’à aller aux frontières. Il y un risque d’évasion fiscale», prévient Laurent Schwartz. «En 2012, l’État a collecté moins de 100 millions d’euros de taxe sur les métaux précieux. Combien a-t-il perdu en raison de ceux qui ont vendu en Belgique?», rappelle Jean-François Faure.
Ceux qui décident de ne pas vendre à l’étranger ne pourront échapper à cette augmentation de taxe que si l’objet de leur investissement représente une valeur de moins de 5000 euros. Reste aussi une autre solution qui consisterait, pour les détenteurs de métal précieux, à opter pour le régime de taxation des plus-values sur les biens meubles. Ce n’est alors plus le prix de vente ou la valeur en douane qui est imposée mais la plus-value réalisée. Celle-ci est soumise à un taux global de 34,5% mais avec un abattement de 10% par année de détention (après la deuxième) et une exonération totale après 12 années de détention. «Mais dans les faits, il est très compliqué de bénéficier de cet abattement. Pour prouver la durée de détention, il faut avoir conservé les factures détaillant la date et la valeur d’achat. Pour un bijou ou des pièces reçues en héritage, peu de gens les ont à leur disposition. Et pour ceux qui sont dans l’urgence, attendre 12 ans est compliqué», souligne Laurent Schwartz. Les professionnels promettent de faire pression sur le gouvernement. L’espoir d’un changement est encore permis car l’augmentation de la taxation sur les métaux précieux n’a pas encore été définitivement adoptée. L’examen du projet de loi de finances doit encore être examiné en séance publique par les députés à partir du 15 octobre.
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gthumper1La taxe française devient de plus en plus une "oeuvre d'art" jamais nous n'aurions été autant taxé qu'à ces moments présents de l'histoire! L'étaX français est à l'affût du moindre mouvement financier dans l'espoir d'aspirée la moindre particule de fric. Vous possédez de l'or, un conseil, vendez en Belgique
Le 27/10/2013 à 09:54AlerterAmbre.Taxer, taxer ... Gouvernements d'incapables, Incapables de faire autre chose. A quand la taxe sur les oeuvres d'art? Il y a urgence de s'y coller
Le 20/10/2013 à 11:31AlerterLucie LüCe n'est pas un coup des socialistes; qui nous a fait rentrer de force dans l'Europe? Sarkozy. Et il savait déjà ce qu'il allait se passer pour l'or.
Réflechissez et surtout informez-vous et arrêtez de penser gauche/ droite. les socialistes étaient pour l'entrée dans l'Europe mais Sarkozy n'a pas tenu compte de l'opinion des français et a vendu tout l'or de la France à Obama.
Le 16/10/2013 à 22:56AlerterSandrine SartheBizarre bizarre : ça coïncide avec l'annonce de la taxe de 10% de l'épargne des Français par le FMI ! On voudrait nous empêcher de sauver notre épargne grâce à l'or ? Non ils n'oseraient pas quand même ...
Le 16/10/2013 à 17:29AlerterLamiDesAnimauxC'est rassurant en tout cas, ça prouve qu'ils savent pertinemment que l'or va continuer à monter, puisque la taxe concerne les plus values :)
Le 11/10/2013 à 21:57Alerter2299375Bonsoir à Tous
- que cela pénpetits épargnants
Le 11/10/2013 à 20:56Alerterdom002001le racket permanent de ces dernières années par nos dirigeants doit cesser.
Le 11/10/2013 à 20:45AlerterLamiDesAnimauxAchetez votre or anonymement à l'étranger (Belgique, Suisse) et payez en cash (officiellement jusqu'à 5000€ en Belgique mais dans les faits il n'y a pas de limite), ce qui ne vous empêche pas de pouvoir demander une facture nominative et datée pour autant. Et privilégiez les pièces aux lingots car vous pourrez toujours les revendre au détail, tout aussi anonymement à l'étranger, ou même voyager avec.
L'autre avantage d'acheter ses pièces d'or à l'étranger c'est que les primes y sont bien inférieures à celles pratiquées en France par CP-OR qui contrôle le marché de l'or hexagonal.
Le 11/10/2013 à 18:53AlerterOlivier123456Ah, ça y est la gauche a encore trouvé une nouvelle taxe ! A quand la taxe sur ... ah et bien non, je ne trouve pas, tout ce à quoi je pense est déjà taxé et je ne suis pas de gauche...
Le 11/10/2013 à 18:07AlerterDeresCe gouvernement socialiste prend les mesures de confiscation habituelle mais de manière lente et douce. Au lieu d'interdire directement les choses ou de les saisir, ils augmentent progressivement les taxes. Je rappelle qu'à une époque pas si lointaine, notre Etat avait confisqué tout l'or du pays ...
Le 11/10/2013 à 17:44AlerterVoir plus de commentaires Index