Accords d'Evian, guerre d'Algérie, 1962, Digithèque MJP
Accords d'Évian.
Accord de cessez-le-feu en Algérie.
Déclaration générale du 19 mars 1962 relative à l'Algérie.
Les accords d'Évian, entre le Gouvernement français et le FLN algérien, contiennent d'abord un accord de cessez-le-feu et, approuvés par le référendum du 8 avril 1962, ils ouvrent la voie à l'indépendance de l'Algérie, qui est reconnue par une déclaration du président de la République le 3 juillet 1962, à la suite du scrutin d'autodétermination qui a eu lieu en Algérie le 1er juillet 1962.
Les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 comprennent :
- une déclaration générale reproduite ci-dessous ;
- une déclaration des garanties, relative essentiellement à la sécurité des personnes et des biens et à la protection des libertés des Algériens de statut civil de droit commun, c'est-à-dire d'abord des personnes d'origine européenne, mais aussi des Algériens qui avaient reçu ce statut, et d'autre part des personnes qui conserveraient la nationalité française, tout en résidant en Algérie ;
- une déclaration de principes relative à la coopération économique et financière ;
- une déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara ;
- une déclaration de principes relative à la coopération culturelle ;
- une déclaration de principes relative à la coopération technique ;
- une déclaration de principes relative aux questions militaires, avec une annexe concernant Mers-el-Kébir ;
- une déclaration de principes relative au règlement des différends
Source : Le texte de l'accord de cessez-le-feu et des déclarations a été publié au Journal officiel de la République française le 20 mars 1962, p. 3019 à 3032.
La déclaration générale a été communiquée à tous les électeurs à l'occasion du référendum du 8 avril 1962.
Les forces combattantes du F. L. N. existant au jour du cessez-le-feu se stabiliseront à l'intérieur des régions correspondant à leur implantation actuelle.
Les plans de stationnement de l'armée française en Algérie prévoiront toutes les mesures nécessaires pou éviter tout contact entre les forces.
La commission proposera les mesures à prendre aux instances des deux parties ; notamment en ce qui concerne :
Le siège de la commission mixte du cessez-le feu sera fixé à Rocher-Noir.
Tous les prisonniers faits au combat détenus par chacune des parties au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, seront libérés ; ils seront remis dans les 20 jours à dater du cessez-le-feu aux autorités désignées à cet effet.
Les deux parties informeront le comité international de la Croix-Rouge du lieu de stationnement de leurs prisonniers et de toutes les mesures prises en faveur de leur libération.
Déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie.
Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le F.L.N. ont abouti à la conclusion suivante.
Un cessez-le-feu est conclu. Il sera mis fin aux opérations militaires et à la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962 à 12 heures.
b) Cette consultation aura lieu sur l'ensemble du territoire algérien, c'est-à-dire dans les quinze départements suivants : Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen.
- D'assurer la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie. Il dirigera l'administration de l'Algérie et aura pour mission de faire accéder les Algériens aux emplois dans les différentes branches de cette administration ;
- De maintenir l'ordre public. Il disposera, à cet effet, de services de police et d'une force d'ordre placée sous son autorité ;
m) Le scrutin d'autodétermination aura lieu dans un délai minimum de trois mois et dans un délai maximum de six mois. La date en sera fixée sur proposition de l'Exécutif provisoire dans les deux mois qui suivront l'installation de celui-ci.
A - De l'indépendance de l'Algérie
L'État algérien se donnera librement ses propres institutions et choisira le régime politique et social qu'il jugera le plus conforme à ses intérêts. Sur le plan international, il définira et appliquera en toute souveraineté la politique de son choix.
II. - Des droits et libertés des personnes et de leurs garanties
Au terme du délai de trois années susvisé, ils acquièrent la nationalité algérienne par une demande d'inscription ou de confirmation de leur inscription sur les listes électorales ; à défaut de cette demande, ils sont admis au bénéfice de la convention d'établissement.
B. De la coopération entre la France et l'Algérie
a) La coopération franco-algérienne sera assurée par un organisme technique de coopération saharienne. Cet organisme aura un caractère paritaire. Son rôle sera notamment de développer l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du sous-sol, de donner un avis sur les projets de loi et de règlements à caractère minier, d'instruire les demandes relatives à l'octroi des titres miniers ; l'État algérien délivrera les titres miniers et édictera la législation minière en toute souveraineté.
Chapitre III. Du règlement des questions militaires
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