Marché public : Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 pour le CFA Régional - Lille
Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 pour le CFA Régional Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CFA REGIONAL NORD DE FRANCE Correspondant : M. Elysabeth MARY, CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 BOULEVARD DE LEEDS, 59031 Lille cedex, tél. : ...
CCIR Nord de France 59031Lille achats.cfaregional@norddefrance.cci.fr
Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 pour le CFA Régional
Référence du marché : 1144807
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CFA REGIONAL NORD DE FRANCE
Correspondant : M. Elysabeth MARY, CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 BOULEVARD DE LEEDS, 59031 Lille cedex, tél. : 03 20 63 79 18, courriel : achats.cfaregional@norddefrance.cci.fr
Objet du marché :Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour les exercices 2014 à 2019, pour le CFA Régional.
Lieu d'exécution :299 boulevard de Leeds, 59031 Lille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nomination du commissaire aux comptes est prévue pour les exercices de 2014 à 2019;
Il s'agit également d'un marché à bons de commandes sans montant minima et sans montant maxima.
Durée du marché ou délai d'exécution :72 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le C.F.A. régional Nord de France réglera les factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de reception des factures, et ce obligatoirement par chéque bancaire.
Attestation d'inscription auprés de la compagnie des commissaires aux comptes du commissaire aux comptes et de ses collaborateurs,
Attestation de conformité de la situation du candidat au regard des régles d'incomptabilité et des contraintes d'indépendance prévues aux articles l822-10 à l822-11 du code du commerce
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CFARE-2014-01-CAC
Renseignements complémentaires :Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, F-59014 Lille Cedex.
Fax 03 20 30 68 40.
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, F-59014 Lille Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : ELISABETH MARY , CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 boulevard de Leeds, 59031 Lille, tél. : 03 20 63 79 18, télécopieur : 03 20 13 02 00, courriel : achats.cfaregional@norddefrance.cci.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : ELISABETH MARY , CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 boulevard de Leeds, 59031 Lille, tél. : 03 20 63 79 18, télécopieur : 03 20 13 02 00, courriel : achats.cfaregional@norddefrance.cci.fr
CFA REGIONAL NORD DE FRANCE Correspondant, M, Elysabeth MARY, CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 BOULEVARD DE LEEDS, cedex, tél, 03 20 63 79 18, courriel,