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Votre droit d’accès au dossier médical : le droit de tout usager du système de santé d’accéder directement aux informations médicales qui le concernent est un des droits fondamentaux consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement, et comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en contactant le service des relations avec les usagers. Elles peuvent vous être communiquées par voie postale ou à l’adresse d’un médecin de votre choix. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, en présence d’un médecin du service de soins concerné et après avoir pris rendez-vous.
Les informations sollicitées ne peuvent vous être remises qu’après un délai minimum de 48 heures, en application du Code de la santé publique. Le délai maximum de communication est de 8 jours pour les informations médicales datant de moins de 5 ans, et de 60 jours pour les informations de plus de 5 ans
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre demande de communication d’un dossier médical dans la notice explicative. voir
Pour adresser une demande de communication de dossier médical au CHU, il convient de remplir le formulaire. téléchargeable ici
Service des relations avec les usagers – 05 55 05 61 72 ou 05 55 05 88 16 – relations.usagers@chu-limoges.fr
Voir plus sur la Commission Des Usagers - CDU
> Formulaire de demande de communication d’un dossier médical 742.3 ko Télécharger le document