Le mini traité de Nicolas Sarkozy - Initiative Européenne et Sociale (IES)
Le mini traité de Nicolas Sarkozy
Publié le 15 juin 2007 par Bernard Poignant
Poursuite du débat sur l'initiative prise par Nicolas sarkozy de proposer un "mini traité" pour débloquer l'Europe....
Depuis son accession à l’Elysée, Nicolas Sarkozy mène, tambour battant, des discussions bilatérales au sein de l’Union européenne avec un objectif : faire que le mini-traité, ou Traité simplifié qu’il propose, puisse voir le jour.
L’Union européenne doit sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve. Cela, tout le monde peut le concevoir. Cependant, les divergences apparaissent sur la manière dont elle doit le faire. Doit-elle renoncer pour cela à tout ce qui a fait son attrait et sa dynamique ? Doit-elle renoncer à ses valeurs communes ? Doit-elle accepter de n’être finalement qu’un grand marché intérieur ? Doit-elle renoncer à une Europe politique ?
C’est là, il me semble, tous les enjeux de ce qui se joue en ce moment.
Au mois de janvier 2007, les 18 chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres qui ont ratifié le Traité Constitutionnel se sont réunis, dans une indifférence quasi-générale en France, mobilisés que nous étions par l’élection présidentielle. Ils ont fait entendre leur souhait que le nouveau texte soit peu différent du projet invalidé. Ils ne souhaitent pas un traité au rabais.
Depuis, la France a un nouveau Président de la République qui a fait de la relance européenne un cheval de bataille en initiant l’idée d’un mini-traité.
C’est quoi le mini-traité de Sarkozy ? Il s’agit de garder l’idée d’une présidence de l’Union européenne stable, un ministre des affaires étrangères, l’unification des règles des trois piliers, la suppression de l’unanimité et l’augmentation du recours à la majorité qualifiée et la reconnaissance de la personnalité juridique. En fait, Nicolas Sarkozy propose de reprendre les principales dispositions de la partie I.
Certains Etats membres, face à cette proposition, ne souhaitent pas rouvrir le débat sur cette partie I, cette partie institutionnelle. C’est notamment le cas de Monsieur Zapatero ou de l’ancien ministre allemand des Affaires Etrangères Joshka Fischer qui estime que : « la partie I du Traité est incontournable. Rouvrir cet aspect du débat et donc rendre une édulcoration de son contenu possible serait un échec historique et un sérieux revers pour l’avenir de l’Europe ».
Le gouvernement finlandais est plus nuancé, souhaitant « une renégociation rapide avec un minimum de changement : les réformes contenues dans le Traité qui ne seront pas incluses dans la nouvelle Conférence Intergouvernementale seront considérées comme acquises ». Les Grecs souhaitent le moins de changement possible.
Au contraire, les frères Kaczynski, en Pologne, veulent rouvrir ces négociations pour notamment modifier le système de vote fondé sur le nombre d’habitants et jugé plus favorable tandis que le Président Tchèque Vaclav Klaus souhaite, lui au contraire, que le vote à l’unanimité doit dominer et que le vote à la majorité n’est qu’un « mécanisme secondaire ». Les Néerlandais sont favorables à un « traité amendé qui permet de prendre certains aspects du Traité et de modifier ou amender le texte rédigé par le passé ».
Ainsi, réduire la relance de l’Union européenne à ses seuls aspects institutionnels n’est pas du goût de tout le monde. Ainsi, la Confédération européenne des syndicats, lors de son Congrès à Séville, au mois de mai 2007, a fermement condamné « tous les changements du Traité constitutionnel qui viseraient à réduire ou supprimer la Charte des droits fondamentaux ». Durant ce Congrès, les syndicalistes européens se sont prononcés contre l’idée d’un mini-traité qui ne maintiendrait pas le volet social prévu par le Traité Constitutionnel initial.
En effet, certains souhaitent que le Traité Constitutionnel signé demeure le point de départ de toute négociation. C’est le cas du Conseil Economique et Social européen qui demande que « le Traité Constitutionnel demeure le fondement des négociations sauvegardant ainsi la substance de ce qui a été décidé par la Convention sur l’Avenir de l’Europe et signé, à l’époque, par tous les chefs d’Etat et de Gouvernement ». C’est également le cas du Gouvernement irlandais qui demeure fortement « engagé en faveur de la substance de la Constitution de l’Union européenne et qu’il faudra faire en sorte de ne pas rouvrir les questions qui ont été laborieusement résolues il y a quelques années. (…) La Constitution doit rester notre point de départ pour la prochaine étape ».
Si la relance de l’Union européenne mérite un consensus a minima, en revanche nous ne devons pas oublier notre ambition pour l’Europe
Ne laissons pas se redessiner la ligne entre d’un côté la conception anglo-saxonne d’une Europe marché et notre conception d’une Europe politique. Ne faisons pas le deuil de la Charte des Droits fondamentaux et des bases juridiques innovantes déterminantes pour des politiques publiques européennes fortes dans le domaine de la défense, des services publics, du social, de l’énergie mais aussi de l’immigration.
Député Européen PSE
« Un traité simplifié,... Gauche, Droite, une distinction... »
marc d HERE 16/06/2007 11:01
Comme le souligne Bernard Poignant, les difficultés sont immenses et les obstacles que rencontre Nicolas Sarkozy nombreux.....Il semble tout de même progresser et les Européens que nous sommes doivent s'en réjouir et le soutenir....Si le consensus, qui est nécessaire je le rappelle, se fait sur un traité très simplifié .....Devons-nous l'accepter, car cela représentera tout de même un progrès et permettra de sortir du mauvais traité de Nice (dont sont responsables Jospin et Chirac), en permettant à nouveau de faire fonctionner l'Europe....ou devons-nous le refuser parce qu'il n'irait pas assez loin et dans ce cas conserver pour de longues années le traité de Nice et l'incapacité européenne qu'il induit....Il faut aller le plus loin possible et c'est pour cela que je soutiens l'appel de "Sauvons l'Europe"....Mais si l'accord ne répond pas totalement à nos attentes je pense que nous devrons tout de même l'accepter (sauf s'il était vraiment trop vide!)...Certains, et je crains que Poignant, Giscard et quelques socialistes soient sur cette position, semblent prégérer le statu quo.....Nous verrons.....Le sommet du 21 juin nous apportera une réponse....
Daumont Jean 15/06/2007 15:38
Il faut partir de 2 constats : - Le rêve d'une Europe unie et solidaire voulue par ses initiateurs a depuis longtemps été mis à mal par les ambitions particulières des pays, qui veulent y trouver d'abord ce qui est le plus avantageux pour eux. - Le Traité Européen, qui était une bonne synthèse réalisant d'éjà un compromis difficile, mais aussi un texte mal présenté et illisible pour les électeurs de base, a malheureusement été refusé par les français, non pas par hostilité d'un majorité d'entre eux à l'Europe, mais par une volonté "circonstancielle" de manifester leur mécontentement contre le gouvernement d'alors. Dans ces conditions, il convient d'avoir une démarche modeste et prudente : - 1.Obtenir un consensus "a minima" le plus rapidement possible sur les points principaux , c'est-à-dire en fait la partie 1 du Traité repris dans le projet de "Mini-Traité" du Président Sarkozy. - 2.Assortir le "Mini-Traité" de dispositions préservant l'avenir en indiquant clairement que des compléments seront progrssivement apportés en fonction de négociations ultérieures, et ceci d'autant plus que la situation de certains pays (notamment à l'Est) pourra alors évoluer suffisamment pour une meilleure intégration. Autrement dit, laisser du temps au temps...