Avis suite au refus d'acceptation de livraison - Modèles & Exemples PDF | Biztree.com
OBJET : AVIS SUITE AU REFUS D’ACCEPTATION DE LIVRAISON Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous avons reçu votre commande mentionnée sur le formulaire de commande ci-joint. Vous avez annulé ladite commande après acceptation ou refus de la livraison. En conséquence, nous mettons fin à nos obligations relatives à d’autres expéditions à effectuer, sous réserve des droits concernant les désagréments émanant de votre incapacité à remplir vos obligations.