INFOGRAPHIE. Qui peut (déjà) travailler le dimanche en France? - L'Express L'Entreprise
Par Alexia Eychenne , publié le 03/09/2014 à 15:32 , mis à jour à 15:33
Le travail du dimanche pourrait revenir dans les débats à l'automne 2014, à la faveur d'un projet de loi sur la croissance. Aujourd'hui, la loi du 10 août 2009 permet déjà aux entreprises de déroger au principe du repos dominical. Certaines y ont droit de façon permanente. C'est le cas pour les secteurs dont le public a besoin 7 jours sur 7: santé, transports, hôtellerie, restauration, etc.
Les sociétés industrielles peuvent aussi négocier des accords ou des conventions collectives, par exemple quand les machines nécessitent de fonctionner en continu. Les maires et les préfets peuvent enfin accorder des autorisations d'ouvrir le dimanche suivant les zones géographiques: dans les "Puce" -les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle-, dans les zones touristiques et thermales, ou dans n'importe quelle commune jusqu'à cinq dimanches par an.
De nouvelles dérogations s'ajouteront-elles bientôt à la liste? Pour l'heure, le ministre du Travail François Rebsamen s'est contenté d'exclure l'hypothèse d'une généralisation du travail du dimanche.
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