Marché public : Impression des documents sur supports papier -
Impression des documents sur supports papier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Val d'Europe Correspondant : M. Arnaud De Belenet, Président, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4 Principale(s)...
SAN du Val d'Europe 77701
Impression des documents sur supports papier
Référence du marché : 1148829
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SAN Val d'Europe
Correspondant : M. Arnaud De Belenet, Président, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4
Objet du marché :Impression des documents du SAN du Val d'Europe sur supports papier
Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dans la limite des montants annuels indiqués à l'article 1.3 du réglement de la consultation.
Les prestations sont réparties en 4 lots de consultation, ces lots faisant l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande, dans la limite des montants annuels suivants :
Lot n°1 : Documents de 2 pages maximum (soit 1 recto/verso maximum) :15 000 euro(s) HT
Lot n°2 : Documents de 4 pages et plus : 48 000 euro(s) HT
Lot n°3 : Journal Intercommunal : 22 000 euro(s) HT
Lot n°4 : Fourniture de papeterie imprimée : 10 000 euro(s) HT
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché comporte une option : le marché est reconductible par tacite reconduction.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Reconduction éventuelle à la date anniversaire du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Telles qu'indiquées au réglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Telle qu'indiquée au réglement de la consultation.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidatsont précisées au réglement de la consultation.
Commentaire sur les justifications : Négociation : A l'issue de la phase d'étude des candidatures et des offres, le représentant du pouvoir
adjudicateur engagera une phase de négociations conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les modalités de négociation sont indiquées au réglement de la consultation.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.23
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :SAN du Val d'Europe, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SAN Val d'Europe, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BLx86GLS7b
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :M. Jean-Paul Balcou , SAN du Val d'Europe, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, partiellement ou intégralement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 23 juillet 2014 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (CJA)).
Lot(s) 1 Documents de 2 pages maximum
Documents de 2 pages maximum (soit 1 recto/verso maximum)
avec reconduction annuelle éventuelle
Lot(s) 2 Documents de 4 pages et plus
Documents de 4 pages et plus
Coût estimé (HT) : entre et 48 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 10 novembre 2014 jusqu'au 09 novembre 2015
avec reconduction anuelle éventuelle
Coût estimé (HT) : entre et 22 000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Fourniture de papeterie imprimée
Fourniture de papeterie imprimée
SAN Val d'Europe Correspondant, M, Arnaud De Belenet, Président, Château de Chessy BP 40-Chessy, Marne la vallée cedex 4 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur, Services généraux des administrations publiques