Crédit d'impôt compétitivité : avance de trésorerie disponible pour les PME - L'Express L'Entreprise
Crédit d'impôt compétitivité : avance de trésorerie disponible pour les PME Entreprise
28/02/2013 à 12:30
18/06/2013 à 16:49
Les modalités d'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité) sont précisées. Et les PME peuvent dès maintenant demander auprès d'Oséo une avance, sans attendre 2014.
Pour éviter un risque de rupture de trésorerie, les petites entreprises peuvent dès maintenant demander une avance sur leur crédit d'impôt compétitivité ( CICE), ont annoncé le 26 février les ministres de l'Economie et du Budget. "Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sont heureux d'annoncer aujourd'hui le lancement du préfinancement du CICE par Oséo, futur pôle financement de la Banque Publique d'Investissement", indique leur communiqué commun diffusé mardi. Le préfinancement du CICE doit permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier dès cette année d'une avance en trésorerie sur le CICE dont elles bénéficieront en 2014, expliquent-ils. "L'instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) devient aujourd'hui définitive, après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques", précisent par ailleurs les ministres. Pour couvrir ces besoins en avance de crédit du CICE, Oséo met par ailleurs immédiatement en place un fonds de garantie. Ce dernier doit permettre aux banques commerciales de proposer elles aussi le préfinancement du CICE aux PME, la BPI couvrant jusqu'à 50% du risque pris sur ces opérations, ajoute le communiqué. Les banques commerciales pourront proposer ce préfinancement aux entreprises à compter du début du deuxième trimestre, précise Bercy. Le gouvernement avait ouvert le 6 février une consultation publique sur les modalités concrètes du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), appelant les entreprises à faire des propositions pour "améliorer" le dispositif. Le CICE, mesure phare du "pacte de compétitivité" présenté en novembre par le gouvernement, a été adopté par le Parlement fin 2012. Ce crédit d'impôt, également accessible aux grandes entreprises, atteindra en régime de croisière 20 milliards d'euros par an et s'applique aux rémunérations versées à partir de 2013. +
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1 commentaire18/04/2013 15:45C'est encore ncp trop compliqué, parce qu'il faut encore se taper de la paperasse et aller quémander, ce qui est très désagréable d'être toujous obligé de quémander pour tout. Il faudrait vraiment faire plus simple, plus accessible, plus rapide, plus efficace et aller droit au but, viser le résultat, sans fabriquer tout le temps des usines à gaz.
Y en a marre des usines à gaz. Regardez cette vidéo : http://link.brightcove.com/services/player/bcpid111591373001?bckey=AQ~~,AAAAF8iFk0k~,DLJz4w44-zp9kL3E7jvY3cNK_WF8C4lR&bctid=2146877218001
Un salon, avec plein de stands qui renseignent sur soit-disant des tas d'aides possibles. Seulement on ressort de là et il ne se passe rien. Tout ça parce que ces soit-disant aides sont trop compliquées et inaccessibles en très grande majorité. Ce qui donne vraiment l'impression que ce sont toujours les mêmes qui profitent et les mêmes qui bossent pour alimenter ceux qui profitent. Y en a marre...RépondreSignaler un contenu abusif