Rénovation énergétique : moins de réduction d'impôt si vous changez vos fenêtres - L'Express Votre Argent
Par Barbara Vacher, publié le 28/09/2017 à 15:46
En 2019, le crédit d'impôt pour la transition énergétique devrait disparaître en tant que tel au profit d'un système de prime, versée à l'achèvement des travaux.
Annoncée mercredi 27 septembre dans sa dernière "mouture" par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la reconduction du Crédit d'impôt pour la transition énergétique dans le projet de loi de finances 2018 s'est accompagnée d'une modification inattendue, prenant effet... hier ! Toutes les dépenses relatives à l'installation d'une chaudière au fuel sont désormais exclues du crédit d'impôt.
Quant à celles concernant les fenêtres, portes et volets isolants - qui jusqu'à présent bénéficiaient d'une réduction d'impôt de 30 % - elles ne disposent plus que d'un crédit d'impôt de 15 %, avant leur exclusion du dispositif à compter du 28 mars 2018.
Renouvelé jusqu'au 31 décembre 2018 pour tous les autres équipements, le CITE sera étendu à deux prestations : le coût des raccordements aux réseaux de chaleur ainsi que les "frais d'audits et d'accompagnement des ménages".
En toute logique, il devrait s'agir de rendre éligibles les "audits énergétiques", des expertises plus complètes que le "diagnostic de performance énergétique", lequel bénéficie déjà de la réduction d'impôt prévue par le CITE.
Enfin, en 2019, le crédit d'impôt pour la transition énergétique devrait disparaître en tant que tel au profit d'un système de prime, versée à l'achèvement des travaux.
Si la sortie des "ouvrants" dans la prochaine version 2018 du CITE avait été annoncée il y a une dizaine de jours, le coup de rabot transitoire sur les ouvrants et l'exclusion des chaudières fuel hic et nunc sont une petite surprise.
Un moyen, pour le gouvernement, de ne pas inciter les contribuables à se précipiter sur de telles installations ces prochaines semaines pour bénéficier du crédit d'impôt avant qu'il ne soit trop tard.
Pour les contribuables ayant des travaux en cours concernés par ces changements mais qu'ils n'ont pas encore payé*, des mesures transitoires sont prévues : "Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l'ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué publié le 27 septembre.
Pour tous ces équipements, le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 % restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018, tout comme leur éligibilité aux certificats d'économies d'énergie (les "primes énergies").
Un dispositif recentré sur les énergies renouvelables
Les modifications annoncées confirment l'intention de Nicolas Hulot d'orienter davantage le dispositif du CITE vers les EnR (Energies renouvelables) et de le réserver aux installations disposant du meilleur rapport coût-bénéfice énergétique. L'exclusion des équipements utilisant de l'énergie fossile comme le fuel suit cette logique.
Quant aux portes, fenêtres et volets, de loin les travaux les plus sollicités par les Français dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (et donc les plus onéreux pour l'Etat), ils ne sont pas reconnus, à juste titre, comme les plus efficaces pour réduire les factures de gaz et d'électricité d'une habitation.
Les professionnels de la rénovation évaluent à 15 % maximum l'impact des ouvrants sur les déperditions thermiques totales d'un logement, le gros de ces déperditions provenant d'un défaut d'isolation des murs, plafonds et toits. Pour autant, le remplacement de ces ouvrants n'est pas non plus totalement sans effet sur l'impact énergétique d'un logement et possède d'autres vertus, en premier lieu celle d'assurer un confort acoustique particulièrement recherché en zones urbaines.
Interventions au coût limité par rapport à une rénovation lourde et avec peu de contraintes techniques, elles sont aussi les plus accessibles à la majorité des Français. La suppression pure et simple du crédit d'impôt pour ces équipements représente un petit coup de canif dans leur budget rénovation.
*NB : la date de référence pour bénéficier du CITE est celle du paiement des travaux.