Congés | CGT Schindler
Congés pour évènements familiaux !
ATTENTION, ces données peuvent varier en fonction des conventions collectives régionales
MOTIF DU CONGÉDURÉE DU CONGÉMariage du salarié*1 semainePacs du salarié4 joursMariage d’un enfant1 jourNaissance ou adoption (congé du père de famille)**3 joursEnfant malade5 jours quel que soit le nombre d’enfants par année civileDéménagement***1 jourDécès du conjoint3 joursDécès du père de la mère, d’un enfant2 joursDécès du frère, de la soeur, d’un beau parent, grand parent, d’un petit enfant1 jour
* Si le salarié se marie pendant sa période de congés annuels payés, il bénéficie, néanmoins, du congé exceptionnel prévu.
** Pris dans les 15 jours entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant. Si le chef de famille est en congé au moment de la naissance ou l’adoption, il bénéficie néanmoins des 3 jours de congé.
*** Dans la limite d’une fois par an.
• Convention collective métallurgie RP, Avenant Mensuels art 28.
• Code du Travail, art L3142-1.
Une sortie anticipée d’une demi-heure par jour est autorisée, à partir du troisième mois de grossesse. Pendant le congé de maternité, le complément de salaire est versé en totalité.
Une autorisation d’absence bénéficie au futur père pour accompagner la future mère lors des visites médicales de suivi de la grossesse. Tout salarié, marié, pacsé ou vivant maritalement avec une future mère souhaitant se rendre à un des examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse peut s’absenter pendant la durée de l’examen, et ce dans la limite de 3 visites maximum pendant la grossesse. Comme pour la future mère, les absences du conjoint ne donnent lieu à aucune réduction de salaire et sont assimilées à du temps de travail effectif.
La « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (Preparee) est versée au parent qui cesse ou qui réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, une période de congé est réservée à chaque parent et elle est perdue s’ils n’en demandent pas le bénéfice. La durée du congé parental restera limitée à 6 mois pour un premier enfant. Mais il sera rallongé de six mois si l’autre parent prend à son tour le congé, passant ainsi à un an. Le congé parental sera maintenu à 3 ans au total pour le couple pour les enfants suivants, àcondition que chaque parent en prenne une partie. En d’autres termes, à partir du deuxième enfant, la mère et le père devront se partager les trois ans, en sachant qu’ils seront obligés de prendre un certain nombre de mois pour pouvoir profiter du congé en totalité.
• Accord entreprise Schindler 1992 (art 7)
• Code du travail, art L1225-16
• Code de la Sécurité sociale, art L531-4
Un jour supplémentaire de congé est attribué au personnel qui en fait la demande auprès du RH, dans un délai de 24 mois avant la date de son départ en retraite. Les conditions :
• avoir 60 ans minimum au moment du départ
• avoir 150 trimestres d’assurance, à un ou plusieurs régimes de Sécurité sociale
• s’engager de manière définitive et irrévocable à la date prévue de son départ en retraite.
Droit à 1 jour par mois, ce jour est posé en accord avec la hiérarchie et sera fixe pendant la période des 24 mois.
Dans le cas où la dernière année, la période irait du 64e au 65e anniversaire, il sera attribué, durant cette année, 1 jour par semaine à prendre le lundi ou le vendredi. Ces jours ne sont ni cumulables ni reportables d’un mois ou d’une semaine sur l’autre.
• Accord entreprise Schindler 1992 (art 5.2)
4 jours de congé d’ancienneté pour tout salarié au bout de 5 années de présence, le 5e après 25 années. Ces jours sont disponibles à compter du 1er juin de l’année qui suit la date anniversaire. Ces jours sont à solder avant la fin du mois de mai.
• Accord entreprise Schindler 1992 (art 3)
• L’employeur ne peut modifier la date des congés qu’au plus tard dans un délai de 15 jours avant la prise du congé, sinon un dédommagement devra être versé au salarié.
• Les conjoints travaillant dans l’entreprise ont droit à un congé simultané.
• 15 jours de CP minimum doivent être obligatoirement pris entre le 1er juin et le 1er octobre.
• 3 semaines minimum en été (renoncement au fractionnement dénoncé régulièrement par la CGT).
• Le reste à la convenance du salarié en accord avec la hiérarchie.
• Priorité suivant le code du travail et convention collective (famille, enfants, etc.).