Bien dans ma ville - Règlement jeu concours
EIRL WAUQUIER domiciliée 23 rue de lambersart, 59237, VERLINGHEM, France organise du 13/04/2020 au 30/06/2020 sur internet uniquement un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : Bien dans ma ville
https://www.bien-dans-ma-ville.fr/
Ce jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en France (Corse inclus, Dom-Tom exclus), à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Pour participer au tirage au sort le participant doit remplir correctement le formulaire d'inscription sur la page de l'organisateur puis répondre au questionnaire.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique et est individuelle.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu et pendant la période précisée à l'article 1.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site. Un joueur qui se serait créé plusieurs adresses e mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De même, les inscriptions avec des e mails jetables sont strictement interdites.
Le tirage au sort du ou des gagnants sera effectué parmi les participants ayant correctement répondu au questionnaire dans les 30 jours calendaires suivant la date de fin du concours par l'huissier. La date du tirage au sort pourra cependant être décalée.
Le ou les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier son nom sur Internet. Le nom du ou des gagnants pourront être affichés sur le site. Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Le joueur autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit et rémunération autres que le lot gagné. Les gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu et/ou par l'Huissier de Justice instrumentaire, par téléphone et/ou par courrier et/ou par e mail du lot qu'ils auront gagné. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice feront foi.
► Lot n°1
3 jours de reve en amoureux avec smartbox parmi une sélection de maisons d'hôtes, hôtels 3* et 4*, belles demeures et domaines
Valeur unitaire du lot : 119,90 €
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et l'organisateur pourra en disposer librement.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâbles,…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse postale de la société organisatrice en n'omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) où lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autres) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet,
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation,
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et règlementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le participant s'interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service. A ce titre, les participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l'alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d'informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale,…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil ou logiciel ou autres, les messages permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30/06/2020, le cachet de la poste faisant foi.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société organisatrice. Il peut également être obtenu sur demande formulée auprès de l'Huissier de Justice dépositaire dudit règlement.
Le présent règlement est déposé en l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY qui en a dressé procès-verbal et qui demeurera annexé à l'original.