Allemagne: le Bundesrat rejette l'austérité | Les Echos
Allemagne: le Bundesrat rejette l'austérité
La Chambre haute du Parlement allemand (Bundesrat), dominée par l'opposition sociale-démocrate, a rejeté vendredi dernier le volet social du plan d'austérité du chancelier Kohl, ce qui va repousser son adoption mais sans pouvoir le modifier profondément. Le texte a été renvoyé à une commission de conciliation, composée des représentants des deux Chambres et chargée d'élaborer un compromis.
Lors du débat devant le Bundesrat, qui représente les Etats régionaux, Oskar Lafontaine, président du parti d'opposition social-démocrate SPD, a de nouveau accusé le gouvernement de « compromettre la paix sociale et la stabilité économique » et estimé que ce plan « ne créera pas d'emplois », contrairement à son ambition affichée. Les principales mesures contestées par l'opposition et les syndicats sont la réduction de l'indemnité de maladie versée aux salariés, qui baisserait de 100 % à 80 % du salaire pendant les six premières semaines, l'assouplissement des conditions de licenciement pour les entreprises à partir de 5 salariés (au lieu de 10 actuellement), et le report de l'âge de la retraite à 65 ans (contre 60 pour les femmes et 63 pour les hommes actuellement).
Le « plan pour l'emploi et la compétitivité » prévoit 50 milliards de marks (environ 170 milliards de francs) d'économies dans les finances publiques et quelque 20 milliards de marks (67,8 milliards de francs) dans les budgets sociaux en 1997, année de référence pour l'entrée dans la monnaie unique.
L'Allemagne s'évertue à remplir le critère de Maastricht limitant les déficits publics à 3 % du PIB dès l'an prochain. Le volet social avait été adopté en deux temps, par le Bundestag (Chambre basse), où la coalition du chancelier détient une courte majorité de dix sièges. Helmut Kohl, qui a présenté son plan en avril, a apporté entretemps quelques corrections mineures, reportant de trois années l'entrée en vigueur de la loi assouplissant les conditions de licenciement, et fixant à 2000 le début du processus devant porter à 65 ans l'âge de la retraite des femmes. Il a également exclu de la diminution des indemnités maladie les accidents du travail et les maladies professionnelles. Car, même dans les rangs des démocrate-chrétiens, les mesures ont provoqué quelques remous.
C'est maintenant à la commission de conciliation de jouer. L'opposition SPD et écologistes Verts y possède la majorité. Le chef du gouvernement de Rhénanie-Palatinat Kurt Beck (SPD) a estimé vendredi qu'un « compromis juste pourra être trouvé ». Si c'est le cas, le compromis sera présenté et adopté fin août au Bundestag. Mais si l'opposition, grâce à sa majorité dans la commission, présente un projet qui ne convient pas à la coalition gouvernementale, le Bundestag le rejettera. S'enclenchera alors une procédure à l'issue de laquelle le Bundestag devra à nouveau se prononcer sur le projet initial. Pour l'adopter, il faudra alors la majorité absolue des députés inscrits. Cela ne laisse qu'une faible marge de manoeuvre à l'opposition pour modifier le volet social du plan.