Publié par Vincent Soucy, FSA, FICA, le 10 décembre 2015
Pour la majorité des PME, les régimes d’assurance collective fonctionnent avec un arrangement pleinement assuré. Simplement, l’employeur paie ses primes et l’assureur paie les réclamations! Si les réclamations sont nettement plus élevées qu’attendues, l’assureur ne peut augmenter les primes avant la date du prochain renouvellement des taux. Il accuse donc une perte. Par contre, si les réclamations sont nettement plus basses que les primes payées, l’assureur empoche les profits!Ce type d’arrangement financier convient bien aux PME qui ne peuvent assumer des fluctuations de coût importantes d’un mois à l’autre.
Comme son nom l’indique, ce type d’arrangement financier implique que les réclamations ne sont pas assurées et que le preneur du contrat (habituellement l’employeur) assume le risque financier, plutôt que l’assureur. Les réclamations réelles sont facturées, en plus des frais administratifs et des taxes afférentes. En d’autres termes, on paye ce que ça coûte!
Si vous voulez en apprendre davantage sur l’auto-assurance, cliquez ici pour lire l’article Mythes et réalités sur l’auto-assurance.
Rétention (partage des profits)
Les ententes à rétention présentent un bel équilibre entre les régimes pleinement assurés et les régimes auto-assurés. Il existe plusieurs type d’entente à rétention, mais dans la majorité des cas, le concept demeure le même : tout comme les régimes pleinement assurés, l’employeur paie des primes, supérieures ou inférieures aux réclamations réelles. Cependant, la façon de traiter les profits ou déficits qui en résultent diffère d’un régime pleinement assuré.À la fin de l’année, l’assureur produit un état financier démontrant si le régime a généré des surplus ou des déficits. Selon les termes de l’entente à rétention, le profit peut être partagé en partie ou encore conservé par l’assureur dans un fonds de stabilisation qui servira à éponger les déficits futurs si nécessaire. S’il y a lieu, les déficits accumulés peuvent être récupérés sur les primes futures ou non, selon l’entente. Le fonds de stabilisation a un niveau maximum, et tout profit dépassant ce maximum est versé en ristourne au preneur du contrat. Le fonds de stabilisation appartient également au preneur en cas de terminaison du régime.
Dans tous les cas, l’assureur produit un document spécifiant clairement les termes de l’entente incluant les frais d’administration, les frais de règlement des sinistres, les frais de profit et de risque, les commissions, les taux d’intérêt applicables, les facteurs de réserve pour sinistres encourus mais non rapportés, etc.
La possibilité de négocier ce type d’entente avec les assureurs varie selon différents paramètres, dont la taille du groupe. En général, il faut compter au moins 100 employés.Les ententes à rétention conviennent aux entreprises qui désirent développer des partenariats à long terme basés sur la transparence.
Dans la majorité des cas, l’auto-assurance et l’entente à rétention s’appliquent uniquement aux garanties d’invalidité de courte durée, de soins médicaux et de soins dentaires. Les garanties d’assurance vie et d’invalidité de longue durée demeurent normalement pleinement assurées compte tenu de leur nature, impliquant des sinistres peu nombreux mais très élevés.Peu importe votre situation, un de nos conseillers peut vous aider à y voir plus clair et à trouver des solutions afin de mettre en place les arrangements financiers aptes à réduire vos coûts et adaptés au niveau de risque que vous souhaitez assumer.
Publié le septembre 7, 2015
Publié le octobre 6, 2016