Lettre recommandé avec A.R, envoyée à deux banques
La nouvelle Loi de protection bancaire appelée Bail in, entrée en application dans les 28 Pays européens depuis le 1er Janvier 2016, permet aux banques d’opérer des ponctions sur les dépôts clients en cas de difficultés financières causées par les erreurs répétées de sa Direction, ou par les risques dits « systémiques » .
Ces nouveaux statuts transformeront donc les clients en sociétaires, les rendant parties prenantes à la gestion de la banque aux décisions de versement des dividendes. Cest logique ! Quand les clients sont appelés en compensation des pertes à travers leurs dépôts, ils doivent aussi pouvoir en partager les succès pour une simple question d’équité. Cela leur permettra également, comme tout actionnaire, d’avoir un contrôle sur la gestion même de la banque, sur ses décisions d’investissement ou de titrisation, sur ses stratégies etc... et ainsi de minimiser les risques pouvant aboutir à des faillites bancaires dont ils seront les victimes du fait de cette nouvelle loi de protection bancaire.
Cela permettra de plus de simplifier et de clarifier les accords de Bâle III, puisque les ratios bancaires devront intégrer les dépôts clients dans les critères de solvabilité.
Le montant des dépôts concernés ayant été fixés de manière arbitraire, et les organismes de couverture n’étant pas encore opérationnels, en tant que client, je suis donc concerné au premier titre par les implications de ces modifications de la réglementation bancaire. Je vous demande donc d’intaurer rapidement ces changements statutaires impératifs, de manière à ce que les nouvelles formes juridiques soient équitables et conformes à « notre Esprit des Lois ». Chaque client de la Banque devenant ainsi Sociétaire/Actionnaire, il vous faut donc recalculer les parts en fonction de ces changements statutaires.
J’attends de votre part, en tant que client, la convocation à cette Assemblée générale Extraordinaire, qui nous montrera l’intérêt que vous portez à vos clients sociétaires et le soin que vous apportez à répondre à leurs demandes ... Naturellement, si cette décision n'est pas de votre ressort, je vous demande de faire suivre ce courrier au cadre qualifié pour le faire.
En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame la directrice, mes plus sincères salutations !!!
Ma première banque m'a répondu le 22 février 2016 qu'elle me transmettrait une réponse sous 20 jours, mais je n'ai toujours rien reçu ; la seconde m'a appelé au téléphone, pour me dire que je n'avais droit à rien, ni actions, ni parts sociales.
Source : http://reseauinternational.net/lettre-urgente-a-votre-banquier-le-bail-in/
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