Conditions Générales de Vente – BB Malin
Ci-après dénommée « BB Malin»
Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.bb-malin.com
Le site internet visé par les présentes Conditions Générales de Vente est accessible via l’url www.bb-malin.com (Ci-après dénommé le « Site Internet ». Le Site Internet propose au Client d’acheter en ligne les produits BB Malin commercialisés par la société POREE-HAVLIK SAS (Ci-après dénommés « les produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre BB Malin et le Client, de la commande au paiement et à la livraison (Ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat »). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date du paiement de la commande par le Client.
2. INFORMATIONS RELATIVES A BB Malin
La marque BB Malin appartient à la société POREE-HAVLIK S.A.S.
SAS au capital de 500 750 €RCS Pontoise B 578 204 315 00043Code APE 1419 ZN° TVA : FR 78 578 204 315 Siège social : 5 rue Théodule Villeret BP 300002 Le Plessis Bouchard 95 131 – FRANCONVILLE Cedex – France
Contact e-mail : contact@babycalin.com ​
Les offres de Produits proposées sur le Site Internet lesventescalin.com sont valables en France Métropolitaine et en Corse dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, BB Malin, après information du Client, se réserve le droit d'annuler la commande.
Les photographies présentant les produits ont des couleurs qui peuvent varier en fonction du calibrage des écrans et ne peuvent être parfaitement représentatives du produit physique final.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par BB Malin – sera annulée. Le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client sera ensuite en mesure, s’il le souhaite, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.
Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de BB Malin jusqu'au complet encaissement du prix par BB Malin. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
La commande commence avec l’ajout des produits choisis au panier et se termine avec la validation du paiement et l’acceptation des conditions générales de vente présentes ici. Il revient au client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. BB Malin ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
BB Malin se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le module Stripe.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, BB Malin utilise le système de paiement sécurisé Stripe.
BB Malin s’engage à livrer le produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de la commande. Les livraisons n’ont lieu qu’en France métropolitaine et Corse.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. En cas d'indisponibilité, BB Malin informera le client dès qu’il aura connaissance que le stock n’est pas suffisant pour honorer la commande.
Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au Client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait auprès du transporteur et être déclaré le jour même au service client, via l’adresse e-mail contact@babycalin.com ou au 01 34 44 20 12 (coût d’un appel normal).
BB Malin propose un mode de livraison en France métropolitaine et Corse uniquement :
Livraison Colissimo à domicile : 6,90€ - délai de livraison moyen 7 jours ouvrés
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 10 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, BB Malin procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
9.1. Conditions nécessaires au retour des Produits achetés sur le Site internet lesventescalin.com
Le Client peut exercer son droit de rétractation, par envoi du formulaire type de rétractation (formulaire téléchargeable ci-dessous) ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
9.2 Remboursement en ligne.
Le Client retourne à BB Malin le ou les Produits commandés, par la Poste, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :
POREE HAVLIK LOGISTIQUE – service retours BB Malin
Le Client doit joindre au retour du produit le formulaire de rétractation joint à la commande dûment complété (formulaire téléchargeable ici) ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas de retour partiel d'une commande, BB Malin remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, BB Malin remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
Par ailleurs, BB Malin n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BB Malin.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, BB Malin rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
BB Malin peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
BB Malin effectue ce remboursement par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement initial de la commande.
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à BB Malin.com.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que BB Malin collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.little-band.fr a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Le Client est informé que lesventescalin.com recourt à l’usage de cookies.
Le Client pourra recevoir des messages de contact@babycalin.com par e-mail.
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BB Malin. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BB Malin.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BB Malin de manière contractuelle. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BB Malin.
Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le Site internet www.bb-malin.com
Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par BB Malin.
Bb-malin.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de BB Malin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, BB Malin dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou de cas fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
BB Malin s'exonère de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom du professionnel). Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- vous pouvez nous contacter à contact@babycalin.com