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1 Bilan 2005 du dispositif DLA Introduction page 1 Couverture territoriale et identité des structures supports Les bénéficiaires de lactivité Lemploi dans les structures bénéficiaires page 2 Lidentité des structures bénéficiaires Les secteurs dactivités des structures bénéficiaires Panorama régional des bénéficiaires page 3 Les actions dingénieries financées par les DLA page 4 Les dépenses dingénieries Le financement du dispositif Bilan général page 5 Le financement des DLA par les collectivités locales page 6 Le financement des C2RA par les collectivités locales page 7 Panorama régional du financement page 8 La qualité du réseau La rationalisation du réseau page 9 Les missions du C2RA Lexpertise des prestataires dingénierie Les principales actions de lAvise Limplication et les modes dintervention des réseaux page 10 Les CNAR Glossaire page 11
2 Comparable au fonds d'aide aux conseils des PME (FRAC), le réseau des Dispositifs Locaux dAccompagnement et des Centres Régionaux de Ressources et dAnimation (DLA-C2RA) permet de financer du conseil comptable, financier, commercial, juridique, de développement de projet, permettant de certifier les comptes de ces associations, de les appuyer dans leur recherche de nouveaux partenaires et financeurs, de développer leurs recettes, daméliorer la qualité de leur(s) activité(s), de favoriser ladéquation de leur projet au territoire… _ 2005, année de référence Dans lactivité du réseau, lannée 2005 correspond en effet à lannée dachèvement de la mise en place du dispositif : 114 DLA assurent aujourdhui la couverture nationale du territoire et tous les fonds sont désormais opérationnels. La création de 80% des DLA entre fin 2003 et fin 2004 et la durée nécessaire à leur démarrage (6 mois en moyenne) expliquent leur faible activité sur les années antérieures. Lactivité des DLA sexprime en nombre de structures accueillies, diagnostiquées et bénéficiaires dingénierie(s). _ La couverture territoriale Avec la mise en place dun DLA sur le Territoire de Belfort, le réseau compte, fin 2005, 114 DLA. La couverture du territoire est désormais complète avec des structures supports assurant les missions de DLA bien implantées localement : 31 Fonds territoriaux France Active; 28 Plateformes dinitiative locale, Boutiques de gestion et autres structures daccompagnement à la création dentreprises; 26 Comités de bassin demploi, Missions locales et autres structures daccompagnement à lemploi; 15 Centres sociaux, Fédérations des œuvres laïques et autres structures daccompagnement du secteur associatif; 9 Comités dexpansion et autres structures daccompagnement du développement local; 5 CIBC et autres structures de conseil; Les C2RA, implantés par région, sont désormais au nombre de 21(voir infra). Introduction page 1 Le conseil et la professionnalisation des associations Nombre d'emplois dans les structures bénéficiaires d'ingénierie(s) 307 1 15121 87054 781 2002200320042005 Nombre de structures accueillies diagnostiquées bénéficiaires d'ingénieries Nombre de DLA Lactivité des DLA - Evolution 7 031 4 057 539 298 5 690 3 013 385 176 4 970 2 754 158 65 25 114 89
3 _ Lemploi dans les structures bénéficiaires Le suivi de lemploi des structures bénéficiaires dingénierie(s) est obligatoire pour les DLA depuis le 1er janvier 2005. Les données emplois représentent des minima pour les années antérieures. Lactivité des DLA, à fin 2005, a concerné plus de 78 000 emplois dont 62% demplois aidés (emploi jeune, contrat dinsertion, contrat davenir...). Le nombre moyen demplois par structure augmente régulièrement ; en 2005, une structure bénéficiaire dingénierie(s) emploie en moyenne 12 salariés dont 5 sous contrat de droit commun (CDI ou CDD). Les bénéficiaires de lactivité page 2 Nombre moyen d'emplois par structures Lemploi dans les structures bénéficiaires _ Les structures bénéficiaires Les structures bénéficiaires sont majoritairement associatives : 86% des 8 000 bénéficiaires depuis 2002. Cependant, entre 2004 et 2005, on note le triplement du nombre de structures dinsertion par lactivité économique (SIAE) bénéficiaires (13% en 2005). Cette évolution semble consécutive au renforcement de limplication des collectivités locales et à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. 42% : Chantier école / dinsertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise dInsertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire dInsertion 1% : Groupement dEmployeurs pour lInsertion et la Qualification 1% 86% 11% 2% Associations Structures dInsertion par lActivité Economique Sociétés coopératives Autres Types de structures bénéficiaires des ingénieries (cumul 2002-2005) Le conseil et la professionnalisation des associations _ Les secteurs dactivité des structures bénéficiaires 66 % des structures bénéficiaires dingénierie(s) depuis 2002, appartiennent à 5 secteurs dactivité : Culture (17%), Sport (16%), Insertion/Emploi (14%), Famille/Enfance/Jeunesse (11%), services à la personne (8%). Entre 2004 et 2005, les structures appartenant aux deux secteurs insertion-emploi et services à la personne connaissent une très forte progression: le nombre de ces bénéficiaires dingénierie(s) ayant plus que doublé sur un an. 66 77 2002200320042005 12 10 9 7 42% : Chantier école / dinsertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise dInsertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire dInsertion 1% : Groupement dEmployeurs pour lInsertion et la Qualification Nombre total d'emplois dans les structures 2002200320042005 Emploi total Dont emploi aidé Structure employeur 54 781 21 870 307 1 151 4 419 2 214 45 139
4 Le conseil et la professionnalisation des associations _ Panorama régional Depuis 2002, plus de 8 000 structures de léconomie sociale et solidaire, employant plus de 78 000 personnes, ont bénéficiées du financement dingénierie(s) par le réseau des DLA. Plus de 60% de ces accompagnements ont été réalisés durant lannée civile 2005 soit au bénéfice de 4 970 structures employeurs et de 54 781 emplois. Les orientations (volume dactivité, type(s) de structures à accompagner en priorité) fixées par les pilotes locaux (DR/DDTEFP, DRCDC, collectivités territoriales) ainsi que le nombre et lannée de démarrage des DLA induisent des bilans régionaux variés: 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 Légende Nombre d'emplois concernés Dont nombre d'emplois aidés -en régions Corse, Réunion, Haute Normandie ou Franche Comté, le nombre de DLA (2 à 3) ou leur démarrage récent explique la faiblesse du nombre de structures bénéficiaires et demplois concernés; - en régions Alsace, Aquitaine, PACA, limportance du volume demplois concernés (notamment emplois aidés) doit être corrélée avec le nombre élevé de structures bénéficiaires appartenant au secteur de linsertion par lactivité économique; un chantier école ou dinsertion, une association intermédiaire, une entreprise dinsertion offre traditionnellement un plus grand nombre de postes notamment sous contrats aidés (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat daccompagnement dans lemploi, contrat initiative emploi, contrat davenir, etc.) quune structure associative. Les bénéficiaires de lactivité page 3
5 _ Actions dingénieries financées par les DLA Plus de la moitié (52%) des 4200 ingénieries financées en 2005 répondent pour les structures à une problématique de projet global sur le long terme : stratégie de consolidation (18%), refonte du projet de la structure (15%), organisation interne (10%), évolution de lactivité (7%) et évaluation de lutilité sociale (2%). Cette problématique ressort encore plus nettement si on ajoute la thématique de gestion financière (9%), on atteint alors 61%. Les thématiques économiques (financières et commerciales), recherche de financements, comptabilité, gestion financière, fiscalité et étude de marché, représentent 28% des ingénieries financées en 2005. Elles expriment la deuxième grande préoccupation des structures, la ressource financière et sa gestion, qui font appel au dispositif de conseil des DLA. Un troisième groupe de thématiques se dessine autour des autres moyens pour renforcer lefficacité de la structure bénéficiaire : management, communication, mutualisation et changement de statut représentent 16% des ingénieries. Le conseil et la professionnalisation des associations Thématique des ingénieries financées par les DLA en 2005 _ Les dépenses dingénieries Le DLA décide de la nature et du nombre annuel dingénierie(s) pour chaque structure. En 2005, 36% des structures ont bénéficié dune ingénierie collective, 37% dune ingénierie individuelle, 14% dune ingénierie individuelle et dune collective, 13% de 2 ingénieries individuelles soit une dépense moyenne dingénierie(s) par structure de 3 000. Le coût moyen dune ingénierie individuelle ou collective se stabilise depuis 2004 autour de 3 500. Nombre dingénieries 0200400600800 Stratégie de consolidation Projet de la structure Organisation interne Evolution de l'activité Evaluation de l'utilité sociale Gestion financière Recherche de financement Comptabilité Commercial / étude de marché Fiscalité Management / RH Communication / NTIC Mutualisation Changement de statut Autres Les bénéficiaires de lactivité page 4
6 Le réseau des DLA-C2RA est constitué de structures locales repérées notamment par lÉtat et la Caisse des Dépôts comme disposant de compétences de conseil et reconnues comme des acteurs territoriaux du développement économique local. Le réseau des DLA-C2RA constitue ainsi un cadre de coopération pour les différents acteurs de léconomie sociale et un outil de développement local. LÉtat et la Caisse des Dépôts soutiennent ce réseau depuis 2002 en lien avec les collectivités locales et les réseaux associatifs du territoire. Ce dispositif est soutenu par des financeurs multiples : services déconcentrés de lÉtat (emploi, sport, culture, etc.), Caisse des Dépôts, Europe (Fonds social européen), collectivités locales (Région, Département, Intercommunalité, Commune), banques (Caisse dépargne, Crédit agricole), organismes sociaux (CAF, etc.), associations. Les collectivités locales simpliquent de plus en plus dans le dispositif : 5% en 2004, 10% en 2005. Le conseil et la professionnalisation des associations Evolution annuelle du partenariat financier global (DLA et C2RA) 2005 2004 2003 2002 2 980 166 7 213 11 716 7 931 1 341 319 6 668 10 656 8 195 929 153 3 466 7 315 6 847 125 15 136 631 1 118 Collectivités locales AutresFSE Etat Caisse des Dépôts 30 006 27 179 18 710 2 025 Total En K 26% 30% 37% 55% 39% 31% 24% 25% 19% 7% 10% 5% 6% 1% 0% 100% 2005 2004 2003 2002 1% En montants (tableau) et en pourcentages (graphique) Le financement du dispositif page 5
7 _ Le financement par les collectivités locales : lancrage territorial du réseau Lappropriation progressive du dispositif par les collectivités locales est désormais bien lisible; elle se traduit notamment par la conclusion de conventions entre les DLA et les collectivités locales (Conseil régional, Conseil général, EPCI), leur présence aux différents comités de pilotage et dappui et leur implication en tant que financeurs. En réponse aux préoccupations économiques et sociales locales, linstance stratégique que constitue le Comité de pilotage détermine notamment les priorités et le volume dintervention des DLA-C2RA (le nombre et le type de structures et de secteurs qui bénéficieront du conseil et de laccompagnement du DLA) et sassure de la bonne gestion des fonds comme de la qualité du service rendu par le réseau aux structures bénéficiaires. Fin 2005, 53 DLA (soit 46%) sont cofinancés par au moins une collectivité locale. Lengagement de démarches régionales daide à lemploi des jeunes (type « Emploi Tremplin ») a sans doute permis une plus forte implication des conseils régionaux en 2005 : 9 Régions financent 34 DLA. En 2005, 17 DLA sont cofinancés par 16 Départements dont lintérêt pour le dispositif sest fortement accru suite aux transferts de compétences concernant notamment linsertion et les services à la personne. Le conseil et la professionnalisation des associations En 2005, la participation financière des collectivités locales dans ces 53 DLA dépasse 16% soit 2,5 M dont plus de la moitié est apportée par les Régions. Le montant des crédits engagés par les conseils généraux a été multiplié par 5 depuis 2003 et atteint 0.7 M fin 2005. Les autres collectivités locales (18 communes ou intercommunalités) contribuent à hauteur de 0.5 M (soit 6 fois plus quen 2003). 2005 2004 2003 2002 43 18 16 9 24 9 6 6 14 2 6 6 2 1 0 1 Total Intercommunalité commune Département Région Types de Collectivités locales Autres collectivités locales : 3,2% départements 4,3% régions 8,6% Autres : 1% Etat 36,3% FSE 24% CDC 22,6% Ensemble Collectivités Locales 16,1% DLA cofinancés par les collectivités locales - II En 2005 DLA cofinancés par les collectivités locales - I 2002200320042005 114 89 25 53 31 23 4 Nombre total de collectivités locales Nombre de Régions Nombre de Départements Nombre d'autres collectivités locales Nombre total de DLA Nombre de DLA cofinancés Evolution Le financement du dispositif page 6
8 Le conseil et la professionnalisation des associations Compte tenu de leur rôle danimateur et de pôle ressource régional, la Région est le seul type de collectivité locale à financer les C2RA. En 2005, plus de la moitié des C2RA bénéficient de crédits apportés par 13 régions pour un soutien total de 493 000 soit plus de 23% du total des financements. Entre 2004 et 2005, le nombre de régions financeurs a quadruplé et le montant de leurs apports multiplié par dix. Garants de la cohérence et de la qualité dintervention des DLA sur leur territoire dune part et en appui technique aux pilotes régionaux, la participation financière de lÉtat (comme de la Caisse des Dépôts) au C2RA est adaptée à son programme daction annuel et au volume de crédits apporté par les autres financeurs (FSE, Région). La mise en place dun C2RA se justifie par la pertinence de sa mission au niveau régional. Les pilotes du dispositif dans les régions comportant moins de 3 DLA (Alsace, Corse et Haute Normandie) privilégient le recours aux prestations dun C2RA voisin. _ La couverture territoriale La fonction de C2RA est assurée par des structures dont la capacité dintervention et la représentativité sont reconnues au niveau régional. Aujourdhui, sont missionnés comme C2RA: 12 Chambres régionales de léconomie sociale et/ou solidaire; 2 Délégations régionales de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives); 1 Coordination régionale dassociations contribuant au développement local (CELAVAR) 6 structures régionales (hors réseau national) spécialisées dans le développement territorial, la qualification dacteurs locaux. 2002200320042005 0 2 3 13 3 7 15 21 2 3 13 Nombre de Régions Nombre total de C2RA Nombre de C2RA financés par les Régions C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - I Evolution C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - II Autres 0,5% FSE 19,5% Région 23,2% CDC 27,4% Etat 29,5% En 2005 Le financement du dispositif page 7
9 Le conseil et la professionnalisation des associations _ Le financement : panorama régional PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR CORSE LANGUEDOC- ROUSSILLON MIDI-PYRENEES AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTES PAYS DE LA LOIRE CENTRE HAUTE- NORMANDIE BASSE- NORMANDIE NORD- BRETAGNE RHONE-ALPES AUVERGNE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- ARDENNE MARTINIQUEGUYANEGUADELOUPEREUNION - OCEAN INDIEN Le financement dans les régions En K PAS-DE-CALAIS FRANCE ILE-DE- PICARDIE Légende Financement des collectivités locales Financement des la Caisse des Dépôts Financement autre (Etat, FSE) 200 à 500 500 à 1 000 1 000 à 2 000 2 000 à 3 700 En 2005, lensemble des financeurs ont apporté au dispositif national DLA – C2RA 30 millions deuros dont 39% par lEtat, 26% par la Caisse des Dépôts et 10% par 47 collectivités territoriales. Le volume total de ces financements en région varie suivant le nombre de DLA (2 en Corse, 10 en Midi Pyrénées), leur volume dactivité (2005 : 43 structures bénéficiaires dingénierie(s) en Haute Normandie, 465 en Île de France), de leur cible prioritaire (accompagnement plus lourd et coûteux des structures dinsertion : 59 bénéficiaires en Aquitaine, 7 en Champagne-Ardenne) et du cofinancement des collectivités locales (30% en Nord-Pas-De-Calais, 4% en Rhône- Alpes). Fin 2005, les 53 DLA et 13 C2RA cofinancés par au moins une collectivité locale sont localisés dans 18 régions. Dans ces territoires, la part régionale des collectivités varie entre 2% et 30%. Dans les 6 régions où le dispositif ne dispose daucun soutien financier de la part des collectivités, le taux de participation de la CDC varie entre 26% et 41% ; elle est complétée par les crédits de lÉtat et du FSE. _ variations régionales > 2 M : 3 régions (Ile de France, Midi Pyrénées, PACA); plus de 7 DLA, 400 structures bénéficiaires, 4000 emplois concernés par région. > 1 M : 9 régions, entre 3 et 8 DLA, 300 structures bénéficiaires, 3000 emplois concernés par région. > 0,5 M : 8 régions, entre 2 et 5 DLA, 200 structures bénéficiaires, 1800 emplois concernés par région. > 0,2 M : 4 régions (Haute Normandie, Corse, Antilles Guyane, Réunion), 2 DLA, 50 structures bénéficiaires, 750 emplois concernés par région. Le financement du dispositif page 8
10 Le conseil et la professionnalisation des associations _ Les principales actions nationales de lAvise en 2005 Mission dappui aux pilotes nationaux : lAgence de valorisation des initiatives socio-économiques, a proposé 10 sessions de formations en 2005. Mission danimation du réseau territorial : animation du service téléphonique et électronique de renseignements, dune liste de discussion électronique et de groupes de travail thématiques, publication de la lettre mensuelle Fil infos C2RA. Mission doutillage du réseau DLA-C2RA : 6 modules de formation suivies par 110 DLA, administration de lextranet de gestion et de reporting ENEE, production de guides à thématique filière (sport, culture) ou transversale (FSE). Mission dappui aux filières : animation de linter-CNAR (Centres Nationaux dAppui et de Ressources), conception et mise en ligne de e- cnar, lextranet de gestion et de reporting des CNAR. Elle est assurée en premier lieu par les DD/DRTEFP, les 22 directions régionales de la Caisse des Dépôts qui assurent le pilotage décentralisé du dispositif, au côté des collectivités locales et des principaux représentants associatifs. _ La rationalisation du réseau DLA-C2RA En 2005, au regard de lactivité de chaque DLA et C2RA, les pilotes locaux ont procédé à 4 déconventionnements pour 1 C2RA et 3 DLA dont lactivité a été reprise soit par dautres structures locales soit par lextension du territoire dintervention dun autre DLA ou C2RA. Pour les pilotes locaux, la volonté de renforcer la lisibilité et lancrage local des DLA-C2RA devrait se traduire, en 2006, par un effort de rationalisation plus ample du réseau et concerner dautres structures support. _ La mission régionale des Centres Régionaux de Ressources et dAnimation _ Lexpertise des prestataires dingénieries Les DLA ont fait appel à plus de 1 000 prestataires sur les 1695 repérés dans la base nationale de données qualifiées gérée par lAvise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques). Leur chiffre daffaire annuel moyen est denviron 14 000 soit 18 jours dintervention. 30% sont issus de léconomie sociale ce qui renforce la légitimité de leurs interventions auprès des structures bénéficiaires et des acteurs locaux. Pour assurer la professionnalisation de leur métier, les DLA sappuient sur un centre régional de ressources et danimation (C2RA). Le C2RA recherche les prestataires dingénieries, évalue les accompagnements réalisés, conçoit avec les DLA des accompagnements collectifs (cest-à-dire réunissant plusieurs associations dans une démarche commune), organise des rencontres entre partenaires au profit des DLA et structures de léconomie sociale et solidaire de sa région. Statut juridique des prestataires en 2005 44,5% 17,2%25,6% 4,2% 0,4% 8,1% 01002003004005006007008009001000 SARL, SA, etc. Travailleur indépendant Association Coopérative Structure d'insertion Autre Prestataires de léconomie sociale Prestataires autres La qualité du réseau page 9
11 Le conseil et la professionnalisation des associations _ Lappui apporté par les CNAR Pour chaque secteur, les Centres Nationaux dAppui et de Ressources sont construits sur le schéma suivant : les acteurs (réseaux, fédérations, coordinations…) qui apportaient déjà à leurs membres un appui se regroupent pour porter, autour dun chef de file, la fonction de CNAR. Les chefs de file de chaque secteur sont conventionnés - dans le cadre dun comité national - par le Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, la Caisse des Dépôts, le ministère sectoriel concerné et lAvise (pour la partie FSE). Les CNAR ont ainsi définit une stratégie sectorielle et élaboré un programme dactivités visant à assurer au réseau DLA-C2RA des prestations de services et des productions. Les chef de file CNAR Culture : Opale (Organisation pour projets alternatifs dentreprises), mandaté par 23 réseaux associatifs du secteur Environnement : UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents dInitiatives pour lEnvironnement), regroupement de 7 réseaux nationaux Sport : CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) Social et médico-social : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) Financement : France Active Les premières actions en 2005 Le service daccueil DLA-C2RA / CNAR Depuis mai 2005, les DLA et les C2RA disposent dun service quotidien, un numéro de téléphone et une messagerie électronique qui permettent aux DLA et aux C2RA de solliciter lappui dun CNAR. LExtranet des CNAR Depuis 2005, un outil Extranet consacré aux CNAR renforce le service daccueil. Il capitalise les demandes entre DLA-C2RA et CNAR. Les pilotes régionaux ont ainsi une vision concrète de lappui des CNAR aux DLA et C2RA. Rapport dactivité dOpale Le CNAR du secteur culture a produit son premier rapport dactivité sur lensemble de ses services aux DLA et C2RA. _ Limplication des réseaux associatifs Ils sont actifs à tous les niveaux du dispositif. Dabord dans le pilotage au niveau national, depuis la convention passée en juin 2004 entre la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), la DGEFP et la Caisse des Dépôts. La CPCA est le regroupement de 16 coordinations nationales représentant 700 fédérations et unions (soit 400 000 associations, cest-à-dire 40 % des associations actives en France). Ensuite, dans lappui technique national aux DLA- C2RA et la mobilisation des réseaux associatifs locaux via les quatre Centres Nationaux dAppui et de Ressources (CNAR) sectoriels : culture, environnement, sport, social et médico-social. Enfin, les réseaux associatifs sont également au cœur de laction locale du réseau des DLA-C2RA, soit en participant à leurs instances notamment le comité de pilotage et dappui soit comme prestataires dingénieries. _ Les modes dinterventions des réseaux associatifs Le ciblage et lorientation des structures En amont les réseaux apportent leur connaissance des problématiques dun secteur pour aider au ciblage des interventions. Ils interviennent pour repérer les associations qui doivent bénéficier dun accompagnement. Lappui au diagnostic Par les compétences sectorielles que les réseaux associatifs apportent dans les comités dappui DLA. La possibilité pour les réseaux dintervenir en tant que prestataires dingénieries De nombreux réseaux ont des compétences susceptibles dêtre partagées (voir supra : lexpertise des prestataires dingénieries). La structuration de dynamiques collectives Lapport des fédérations dassociations est important, puisque leur « métier » est précisément danimer des dynamiques collectives. Larticulation des actions Cest la possibilité pour une association de pouvoir confronter son projet avec ceux dautres associations. Il sagit dun moyen pour permettre son renouvellement et sa consolidation. Lévaluation des actions du dispositif Les réseaux participent à lévaluation de limpact du dispositif sur les territoires et auprès des bénéficiaires. La qualité du réseau page 10
12 ADF : Association des Départements de France AI : Associations Intermédiaires AMF : Association des Maires de France APH : Association de Prêts dHonneur ARF : Association des Régions de France AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives Socio- Economiques C2RA : Centre Régional dAnimation et de Ressources CA : Contrat dAvenir (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale) CAA : Contrat dapport associatif CAE : Contrat dAccompagnement dans lEmploi (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale) CDIAE : Conseil Départemental pour lInsertion par lActivité Economique CEC : Contrat emploi-consolidé CES : Contrat emploi-solidarité CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences CI-RMA : Contrat dInsertion – Revenu Minimum dActivité (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale) CNAR : Centre National dAppui et de Ressources CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français COORACE : Fédération des Comités et des Organismes d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi COSEF : Comité dorientation pour le suivi et lemploi des fonds du Fonds de cohésion sociale CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives CRAJEP : Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire CRES(S) : Chambre Régionale de lEconomie Sociale (et Solidaire) DDVA : Délégué Départemental à la Vie Associative DGEFP : Délégation Générale à lEmploi et à la Formation Professionnelle DIREN : Direction Régionale de lEnvironnement DLA : Dispositif Local dAccompagnement EI : Entreprises dInsertion EPCI : Etablissement Publics de Coopération Intercommunale ETTI : Entreprises de Travail Temporaire dInsertion FA : France active FCP IE : Fonds commun de placement insertion emplois FCS : fonds de cohésion sociale FDI : Fonds Départemental dInsertion FNARS : Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale FOGEFI : Fonds solidaire de Garantie pour l'Entreprenariat Féminin et l'Insertion FOL : Fédération des œuvres laïques FRAC : Fonds Régional dAide au Conseil, mis en place par certains Conseils régionaux FSE : Fonds Social Européen FTFA : Fonds Territoriaux France Active GEIQ : Groupement dEmployeurs pour lInsertion et la Qualification GRAINE : Groupement Régional d'Animation et d'Information sur la Nature et l'Environnement IAE : Insertion par lactivité économique IDES : Institut du développement de léconomie sociale LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finance MAIA : Mission dAccueil et dInformation des Associations METCS : Ministère de lEmploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Opale : Organisation pour Projets Alternatifs dEntreprises PCS : Plan de Cohésion Sociale PELS : Projet dEconomie Locale et Sociale PFIL : Plateforme dinitiative locale PLIE : Plan Local pour lInsertion et lEmploi RQ : Régies de Quartier SCIC : Société Coopérative dIntérêt Collectif SIAE : Structures dInsertion par lActivité Economique SIFA : Société dinvestissement France Active SRDE : Schéma Régional pour le Développement Economique UNCPIE : Union Nationale des Centres Permanents dInitiatives pour lEnvironnement UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux UREI : Union Régionale des Entreprises dInsertion Glossaire page 11
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