Vitres teintées, tuning : ce que dit la loi - DEKRA
14 septembre 2018 - Un commentaire
Vitres teintées, tuning : ce que dit la loi
Partager la publication "Vitres teintées, tuning : ce que dit la loi"
Personnaliser sa voiture pour la rendre plus à son image séduit toujours de nombreux conducteurs. Des vitres teintées aux ailerons, en passant par l’amélioration des performances, il faut éviter l’excès de zèle, sous peine d’être réprimandé. Homologation, amende… On fait le point sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
En France, si un véhicule a été vendu, c’est qu’il a été homologué. Dans l’Hexagone, la réception européenne par type est délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules. Elle est obligatoire pour les véhicules des catégories internationales M, N ,O ,T, C et L définies à l’article R311-1 du code de la route. Cette homologation peut néanmoins se perdre si le conducteur modifie sa voiture. En effet, si cette dernière a été améliorée (ajout de pièces, amélioration des performances…) elle doit être soumise à un nouveau contrôle, celui des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dans le but d’obtenir une réception à titre isolé.
Comme le dit l’article R321-16 du Code de la route : “Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.” Autrement dit, si vous êtes un adepte du tuning et que vous avez, par exemple, rajouté des chevaux à votre voiture, celle-ci doit subir une nouvelle homologation pour rouler en toute légalité. Autre point d’attention
Des amendes parfois salées pour les voitures tunées non homologuées
En cas de véhicule non homologué, la sanction peut être lourde. Pour les transformations les plus exubérantes, une immobilisation de la voiture peut être prescrite (article L325-1 du Code de la route). C’est notamment le cas si vous avez un véhicule présentant des éléments de carrosserie saillants et dangereux pour les autres usagers. Les becquets et ailerons sont par exemple interdits car ils risquent de provoquer des dommages collatéraux en cas de choc.
De même, les modifications qui rendent le véhicule plus bruyant sont très encadrées. Si le pot d’échappement n’est pas d’origine, le conducteur peut être verbalisé ou immobilisé. Il doit ensuite faire remplacer cet équipement par une pièce homologuée et présenter le véhicule remis en règle aux forces de l’ordre.
Ces dernières ont la possibilité, grâce à l’article R318-3 du Code de la route, de verbaliser un véhicule susceptible de causer une gêne sonore aux usagers de la route et aux riverains. Par ailleurs, pour procéder à une telle verbalisation, les agents n’ont pas besoin de recourir à une mesure sono-métrique. Ils peuvent en effet délivrer des contraventions de cinquième classe qui s’élèvent jusqu’à 1500 euros, lorsqu’ils jugent le véhicule (modifié) trop bruyant.
Vitres teintées : oui, mais pas trop
Comme nous vous l’expliquions dans un article précédent, alors qu’avant le 1er janvier 2017 les vitres teintées étaient autorisées sans restriction, la promulgation d’une loi a changé cette liberté. Ainsi, “les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent avoir une transparence suffisante (…) La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %.”
N’hésitez pas à consulter les détails sur les points de contrôle de visibilité et en cas de doute, vous pouvez vous informer auprès d’un professionnel pour vous assurer d’être dans les règles. Si tel n’est pas le cas, c’est une verbalisation de 135 euros et 3 points en moins sur le permis de conduire qui peuvent être dressés à l’encontre du conducteur.
Sachez que de plus en plus de gendarmeries sont équipées de cet appareil.