La chasse sous-marine | L’association SNSM
d’utiliser tout équipement respiratoire, autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer en plongée.
d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur.
de tenir un fusil chargé hors de l’eau.
de détenir en même temps sur le navire scaphandre autonome et engins de pêche (y compris pour les personnes domiciliées à bord de ce bateau).
de chasser entre le coucher et le lever du soleil.
de pêcher à moins de 150m des navires ou embarcations de pêche ainsi que des filets signalés par un balisage.
de prendre le poisson qui se trouve dans d’autres engins de pêche.
Dans tous les cas il est obligatoire de respecter la réglementation générale des pêches maritimes et la réglementation particulière à la pêche sous-marine (zones d’interdiction, protection de certaines espèces…)
Le pêcheur sous-marin doit se signaler en surface par le pavillon réglementaire « alfa » ou par un pavillon rouge portant une croix de Saint-André ou par un pavillon rouge portant une diagonale blanche.