Faire construire sa maison | les COOP' HLM
Parce que la construction d'une maison n'est pas si simple, les Coop' HLM vous apportent un accompagnement «clés en main» à chaque étape de votre projet.
Du montage du dossier à la livraison de votre maison en passant par le suivi de votre chantier par une équipe de professionnels, construisez en toute confiance !
En secteur diffus : pour vous assurer de la viabilité et de la constructibilité d’un terrain isolé, consultez le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols, s’il est toujours en vigueur. Le PLU (ou le POS) peut préciser :
l’affectation des sols selon les usages principaux pouvant être faits ou la nature des activités susceptibles d’être exercée,
des règles concernant l’aspect extérieur de la construction, sa dimension,
une superficie minimale de terrain constructible,
un ou des Coefficient d’Occupation des Sols(COS) qui permettent de déterminer le nombre de mètres carrés constructibles en fonction de la superficie du terrain.
Les particuliers acquéreurs de terrain à bâtir en vue d’une construction à usage d’habitation ne sont pas assujettis à la TVA, mais aux droits de mutation à 5,09 % (+ 0,1 % au titre du salaire du conservateur des hypothèques).
En signant le contrat de construction de votre maison, vous devenez maître d’ouvrage (à ce titre, vous avez l’obligation, avant l’ouverture du chantier, de souscrire une assurance dommages ouvrage dont les références doivent être indiquées dans le contrat de construction). Le constructeur vous donne généralement les plans et s’engage à construire selon les règles de l’urbanisme.
5 % à sa signature,
10 % à l’ouverture du chantier,
20 % à la mise "hors d’eau",
15 % à l’achèvement des cloisons et à la mise "hors d’air",
20 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage,
les 5 % restants à la remise des clés.
Le constructeur doit fournir une garantie de remboursement d’acompte et une garantie de livraison assurant l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.
Cette autorisation administrative doit être demandée à la mairie. Pour tout projet dépassant 170 m2 de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
Un diagnostic de performance énergétique doit être fourni à l’achèvement des chantiers de construction de bâtiments (ou parties de bâtiments) dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
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