Quand l'accord de maintien dans l'emploi ne sauve pas les emplois
ça commence mal pour les accords de maintien dans l'emploi. Conçu en janvier par les partenaires sociaux, combattu par la CGT et FO au niveau national, transcrit dans la loi en juin, ce nouveau dispositif est censé prévenir les suppressions d'emplois. Il permet aux employeurs de signer un accord, obligatoirement majoritaire, qui demande aux salariés des efforts pendant deux ans maximum en termes de temps de travail et de rémunération, en échange d'une promesse de sauvegarde de l'emploi. Or, non seulement très peu d'accords ont été signés, mais ceux qui l'ont été ne se révèlent pas forcément heureux.
Ainsi chez l'équipementier automobile Mahle Behr de Rouffach (Haut-Rhin). Tout commence début 2013. « La direction nous a annoncé qu'il y avait 102 postes en trop et nous a dit que si on voulait les garder, il fallait geler les salaires et renoncer à 15 jours de RTT », raconte Denis Pieczynski, délégué syndical Unsa. « Il y avait aussi une ligne de production faisant travailler 180 personnes qui était menacée », ajoute Youssef Zehri, délégué syndical CGT. Les syndicats se battent alors pour réduire à cinq jours de RTT et deux ans de gel des salaires les sacrifices demandés, en contrepartie de la promesse de ne pas faire de plan social jusqu'au 30 septembre 2015. « Une nouvelle ligne de production, avec 80 à 100 emplois, a aussi été promise », précise Denis Pieczynski.
Le 28 juin, un référendum est organisé et 67 % des salariés approuvent la démarche. L'accord est signé le 27 juillet, non seulement par la CGT et la CFE-CGC, plutôt favorables en interne dès le départ, mais aussi par l'intersyndicale CFTC-CFDT-Unsa, qui y était d'abord opposée. Conformément à la loi, l'accord prévoit aussi que l'entreprise n'est pas obligée de faire un plan social si plus de 10 salariés refusent l'accord. Ils font alors l'objet d'un licenciement individuel.
L'accord de Mahle Behr, qui prévoit 14 000 € de prime de départ supra-légale, plus 600 € à 900 € par année d'ancienneté, a-t-il été trop tentant? Quoi qu'il en soit, 161 personnes (dont sept délégués de l'intersyndicale, selon la CGT) ont choisi de dire non à l'accord et de se faire licencier, soit bien plus que les 102 suppressions de postes craintes au départ. Or, déplore ­Denis Pieczynski, « la direction nous a déjà dit que tous ne seraient pas remplacés, on n'est donc plus du tout dans l'esprit d'un accord de maintien dans l'emploi ».« Franchement, aujourd'hui, l'ambiance est très mauvaise et je regrette notre signature », renchérit Youssek Zehri. Jointe, la direction ne souhaite pas communiquer avant début 2014. Le 10 décembre, un comité d'entreprise, qui s'annonce houleux, doit rendre un avis sur ces licenciements.