Recours radiation • Mise en demeure pôle emploi
Mise en demeure pôle emploi
de Snarky Puppy » 13 Nov 2017, 11:35
Étudiant en master en alternance, et après avoir rencontré une période d'inactivité de deux mois en sept et oct 2016, j'ai bénéficié du chômage.
Le problème est que j'ai du faire 2 inscriptions suite à une première radiation, et ayant retrouvé du travail rapidement, j'ai bénéficié de 1358€ d'indemnisation pour deux mois (janvier, février 2017) en décalé sur les mois ou j'ai retrouvé du travail.
Pôle-Emploi me réclame cette somme à juste titre, mais les 2 mois sans inactivité ont provoqué un fort endettement qui fut remboursé par l'indemnisation touché en décalé, de plus mon salaire est seulement de 1200€ net par mois. Deux raisons qui m'ont poussé à demandé une remise gracieuse.
J'ai reçu un recommandé de mise en demeure avant poursuites judiciaire, en date du 6 nov, m'indiquant "vous n'avez pas demandé un effacement de votre dette ou cette demande a été rejeté[...] En conséquence, nous vous mettons en demeure de rembourser cette somme avant le 07 décembre 2017."
Ma question est reste t'il des solutions pour éviter le paiement ?
Inscription: 13 Nov 2017, 11:19
Re: Mise en demeure pôle emploi
de Rosecelavi » 13 Nov 2017, 14:53
Bonjour Snarky Puppy,
Vous dites avoir fait une demande de remise gracieuse ? Quand l'avez-vous faite ? Avez-vous eu une réponse concernant cette demande ? Avez-vous fait cette demande en recommandé avec A. R. ou bien avez-vous une trace de cette demande (mail ? accusé de réception suite au dépôt de votre demande sur place ? réponse ?)
de Snarky Puppy » 13 Nov 2017, 15:13
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réactivité.
J'ai effectivement fait une demande de remise gracieuse, je n'ai pas conservé de photocopie direct du courrier envoyé en lettre recommandé avec AR
Je suis seulement en mesure de retrouver les justifs envoyés, le courrier que j'ai rédiger (à l'aide d'un format type trouvé sur internet). Je n'ai malheureusement pas conservé l'AR.
En revanche j'ai un courrier envoyé par Pôle Emploi à titre informatif, m'indiquant les papiers à fournir pour ma demande de remise gracieuse, suite à quoi j'ai envoyé le recommandé avec les justif, début oct.
Je n'ai pas eu de réponse clair de leur part suite à cette remise gracieuse, seulement cette précision sur la mise en demeure : "vous n'avez pas demandé un effacement de votre dette ou cette demande a été rejeté[...]"
de Rosecelavi » 13 Nov 2017, 18:30
Essayez de vous rapprocher de votre conseiller pour lui dire que vous aviez fait une demande de remise gracieuse en RAR, et que vous n'avez pas obtenu de réponse, donc, vous pensez que cette mise en demeure est un peu hâtive ?
Ou alors, envoyez un courrier en recommandé avec A. R. pour dire exactement la même chose, mais gardez bien le courrier et l'AR ensuite.
Sinon, pour vous expliquer la procédure, vous avez donc la possibilité de contester le trop perçu ou de demander une remise gracieuse, vous l'avez fait, il y a fort à parier que la décision de l'Instance Paritaire ait été négative, vous auriez donc du recevoir un courrier qui vous le précise (voir s'il ne traine pas dans votre Espace Personnel Pôle Emploi à la rubrique mes courriers).
Si vous avez un refus de remise de dette ou de réduction de la dette, il faut que vous demandiez un échelonnement de votre dette qui prenne en compte vos revenus et vos charges (vous ferez savoir que vous aviez rempli un dossier à cet effet), et donc que le montant des échéances prennent en compte la quotité saisissable :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... ations.php