SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS PDF
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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Mesdames les conseillères MM. les conseillers formant quorum; Le directeur général Le greffier Michel Lagacé Lucie Régimbald Bélanger Diane Dufour-Flynn Gilles Léonard Normand Leroux Rolland Filiatrault Jean Beaulieu Normand Patrice EST ABSENT : Monsieur le conseiller Claude Rodrigue Mesdames, Messieurs, AVIS SPÉCIAL vous est, par les présentes, donné par le soussigné, qu une session extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint- Sauveur est convoquée par Monsieur le maire, Michel Lagacé pour être tenue au lieu ordinaire des sessions du conseil au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec) le 23 e JOUR DU MOIS DE MARS 2010 À 9H30 et qu il y sera pris en considération les sujets suivants : 1- Adoption du règlement d emprunt Construction de la piscine ( $) 2- Mandat bureau de notaire achat de terrain 3- Devis pour appel d offres pour les services d ingénieurs pour la construction d une piscine intérieure et la nomination des membres du comité de sélection 4- Avis de motion : Projet d amendement au règlement d administration des règlements d urbanisme 5- Adoption du projet d amendement au règlement d administration des règlements d urbanisme 6- Avis de motion : Règlement d emprunt de $ pour l achat d un camion et son équipement pour le Service des travaux publics et génie 7- Autorisation pour la signature d un protocole d entente avec Développement Saint- Sauveur-du-Lac 8- Autorisation pour des emprunts temporaires : Règlements ( $), ( $) et ( $) 9- Embauche technicienne administrative Service de la trésorerie DONNÉ à Saint-Sauveur, ce 19 e jour du mois de mars 2010 Normand Patrice Greffier
2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 23 MARS 2010 À 9 H 30 À une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SIGNIFICATION Le conseil municipal constate et fait mention que l avis de convocation a été signifié à chacun des membres du conseil tel que requis par la loi. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Le maire Michel Lagacé procède à l ouverture de la séance extraordinaire. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE: Le projet d ordre du jour suivant est adopté tel que déposé : 1- Adoption du règlement d emprunt concernant la construction de la piscine ( $); 2- Mandat bureau de notaire achat de terrain; 3- Devis pour appel d offres pour les services d ingénieurs pour la construction d une piscine intérieure et la nomination des membres du comité de sélection; 4- Avis de motion : Projet d amendement au règlement d administration des règlements d urbanisme; 5- Adoption du projet d amendement au règlement d administration des règlements d urbanisme; 6- Avis de motion : Règlement d emprunt de $ pour l achat d un camion et son équipement pour le Service des travaux publics et génie; 7- Autorisation pour la signature d un protocole d entente avec Développement Saint-Sauveur-du-Lac; 8- Autorisation pour des emprunts temporaires : Règlements ( $), ( $) et ( $); 9- Embauche technicienne administrative Service de la trésorerie; 10- Levée de la séance. RÉSOLUTION ADOPTION RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ POUR LA CONSTRUCTION D UNE PISCINE INTÉRIEURE Qu avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire tenue le 15 mars 2010; L adoption du projet de règlement à la séance ordinaire tenue le 15 mars 2010; La demande de dispense de lecture lors de la séance ordinaire tenue le 15 mars 2010; Que les membres du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
3 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : Le règlement no décrétant une dépense de $ pour la construction d une piscine intérieure et d un emprunt du même montant est adopté. RÉSOLUTION MANDAT BUREAU DE NOTAIRE ACHAT DU LOT L offre d achat signée le 16 juillet 2008 entre le propriétaire du lot et la Ville de Saint-Sauveur; Le rapport du greffier en date du 9 mars 2010; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : 1) L Étude Major Lazure, notaires inc. est mandatée pour procéder à la rédaction de l acte de transfert requis pour l acquisition, par la Ville, du lot , le tout selon l offre d achat signée le 16 juillet 2008; 2) Le maire et le greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis aux fins des présentes; RÉSOLUTION APPEL D OFFRES ET COMITÉ DE SÉLECTION POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS D INGÉNIERIE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE PISCINE INTÉRIEURE Que les articles et suivants de la Loi sur les cités et villes exigent que lors d une demande de soumission pour des services de professionnels supérieurs à $, un système de pondération et d évaluation des offres soit mis en place; Que la loi exige la formation d un comité de sélection d au moins trois personnes, autres que des membres du conseil; Qu il est devenu nécessaire de procéder à un appel d offres auprès de firmes d ingénieurs concernant la construction d une piscine intérieure sur le territoire de la Ville; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : 1. Le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur autorise la demande de soumissions pour des services professionnels d ingénierie concernant la construction d une piscine intérieure sur le territoire de la Ville; 2. Messieurs Jean Beaulieu, directeur général de la Ville de Saint- Sauveur, Yves Desmarais directeur général de la Municipalité de Morin-Heights et Gilbert Aubin directeur général de la Municipalité de Piedmont sont nommés pour former le comité de sélection en conformité avec la Loi sur les Cités et Villes.
4 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT D ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D URBANISME NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Monsieur le conseiller Gilles Léonard donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un projet de règlement visant à amender les règlements d administration des règlements d urbanisme no Monsieur Léonard demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT D ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D URBANISME NO DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le projet de règlement no visant à amender le règlement d administration des règlements d urbanisme no de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NO DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ POUR L ACQUISITION D UN CAMION ET SON ÉQUIPEMENT POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un projet de règlement décrétant une dépense de $ pour l acquisition d un camion et son équipement pour le Service des travaux publics et génie. Madame Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION AUTORISATION SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE AVEC DÉVELOPPEMENT SAINT-SAUVEUR-DU-LAC ET ALS Le dépôt d un protocole d entente ayant pour objet de régir les conditions relatives à l assujettissement aux taxes spéciales, suite à l entrée en vigueur de règlements d emprunt, de contribuables d une partie du territoire municipal, à certains ouvrages et travaux, à certains transferts d immeubles, au redéveloppement d une partie du territoire de St-Sauveur du Lac et à d autres questions connexes; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu; QUE : Le maire est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur, un protocole d entente avec Les Investissements Rockwell Ltée, Les Services St-Sauveur du Lac Inc.,Les Développements St-Sauveur du Lac Inc.(auparavant Canada Inc.), Les Placements St-Sauveur du Lac Ltée, Les Puits St-Sauveur du Lac Inc., Corporation Financière St-Sauveur du Lac Inc. et Les Développements Mont Habitant Ltée relatif à
5 l assujettissement aux taxes spéciales, suite à l entrée en vigueur de règlements d emprunt, de contribuables d une partie du territoire municipal, à certains ouvrages et travaux, à certains transferts d immeubles, au redéveloppement d une partie du territoire de St-Sauveur du Lac et à d autres questions connexes. RÉSOLUTION FINANCEMENT TEMPORAIRE - DIVERS RÈGLEMENTS D EMPRUNT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Que la Ville de Saint-Sauveur a procédé au cours des derniers mois à l adoption de différents règlements d emprunt totalisant $, soit le règlement pour la réfection du réseau d aqueduc du Mont- Habitant ( $), le règlement pour des travaux de drainage au Mont-Habitant ( $) et le règlement pour la construction d une piscine intérieure ( $); Qu il est nécessaire de procéder avec des emprunts temporaires durant les travaux en attendant le financement permanent; L article 567 de la Loi sur les Cités et Villes qui permet à une municipalité d emprunter jusqu à 100 % des règlements d emprunts adoptés et recommandés par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; Il est proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu : QUE 1) Monsieur Louis Bélair, trésorier de la Ville de Saint-Sauveur soit autorisé à établir avec la Caisse Populaire de Saint-Sauveur des emprunts temporaires pour les règlements ( $), ( $) et ( $) pour permettre à la Ville de rencontrer les dépenses engendrées par ces différents règlements durant l exécution des travaux et avant le financement permanent; 2) Monsieur le Maire Michel Lagacé et Monsieur le trésorier Louis Bélair sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur, tous les documents pertinents aux fins des présentes. RÉSOLUTION EMBAUCHE TECHNICIENNE ADMINISTRATIVE Le rapport du trésorier en date du 19 mars 2010; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et unanimement résolu; QUE : Madame Valérie Gagné soit embauchée à titre de technicienne administrative, et ce, à compter du 3 mai 2010 à l essai pour une période de six mois, le tout selon les termes de la convention collective présentement en vigueur pour le poste de commiscomptable 1. Cette résolution est conditionnelle à ce que les antécédents judiciaires de cette dernière soient négatifs et qu un certificat médical soit émis indiquant qu elle est apte à rencontrer les critères du poste, et ce, sans restriction.
6 RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu; QUE : La séance extraordinaire soit levée. Normand Patrice Greffier Michel Lagacé Maire
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 A une séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).