L'Europe tance les États-Unis, mais conserve Safe Harbor et Swift
Ariane Beky, 28 novembre 2013, 17:35
La Commission européenne exhorte les États-Unis d’offrir aux citoyens européens des droits exécutoires en cas de violation de données, mais s’oppose à la suspension du Safe Harbor et de l’accord Swift sur les transferts de données personnelles vers les États-Unis .
À la suite des révélations sur l’étendue de la surveillance pratiquée par la NSA américaine, la Commission européenne a exhorté les États-Unis d’offrir aux citoyens européens des droits exécutoires en cas de violation de données, mais n’a pas suspendu « la sphère de sécurité » (ou accord Safe Harbor) sur le transfert des données personnelles vers les États-Unis.
« J’ai dit clairement que la Commission européenne attend de l’administration des États Unis qu’elle donne suite à son engagement politique de renforcer les droits des citoyens européens non résidents aux États Unis, notamment la possibilité d’obtenir réparation en justice en cas d’usage abusif de leurs données personnelles », a expliqué la commissaire en charge de la Justice Viviane Reding.
La commissaire européenne qui s’est entretenue à Bruxelles avec une délégation de parlementaires américains, mardi 26 novembre, souhaite que les États-Unis adaptent leur législation en conséquence avant l’été 2014.
Vers une révision de l’accord Safe Harbor ?
Contrairement aux voeux du Parlement européen, la Commission refuse de bloquer l’accord Swift signé avec les États-Unis et portant sur le pistage des financements terroristes. Le dossier est considéré clos.
Bruxelles s’oppose également à la suspension de l’accord Safe Harbor. Conclu entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001, cet accord regroupe un ensemble de principes de protection des données. Ces principes permettent aux entreprises fondées et basées aux États-Unis, d’Apple à Google, de recevoir des données à caractère personnel en provenance de l’UE.
« Étant donné les faiblesses identifiées, l’application actuelle de l’accord Safe Harbor ne peut être maintenue », a indiqué la Commission dans un document dont le Wall Street Journal a obtenu copie. « Toutefois, sa révocation porterait atteinte aux intérêts des entreprises membres de l’UE et des États-Unis… L’accord Safe Harbor devrait plutôt être renforcé ».
L’UE et les autorités américaines envisagent de proposer et mettre en œuvre un accord amélioré « dès que possible ». Quant aux exceptions au titre de la sécurité nationale, elles devraient être « strictement nécessaires et proportionnées ».
30 novembre 2013 à 17:03
Bonjour; Indigne d’une Commission européenne, Comment peut-on encore se laisser berner à ce point?
A partir du moment qu’il a y a la preuve du non-respect de nos droits, la commission doit arrêter cet accord ” Safe Harbor” et tant qu’il n’y a pas un vrai échange équitable entre les US et UE avec garantie et sanction si non-respect d’une des deux parties.
De toute façon, les européens sont pas et plus dupent, on en a marres de voire nos règles bafouées, que l’ensemble des commissions européens se fait influencer par le lobbying internationale sans protéger les citoyens européens, c’est un vrai scandale, (l’importation de nourriture et produit qui met en danger la population) nous sommes devenu une vrai passoire… !!!!!!
Vous êtes très loin de montrer l’exemple, et en tant que citoyen je pensais à tort que je pouvais plus vous faire confiance qu’à nos gouvernements, mais malheureusement non… 
Nous sommes nombreux à vouloir changer ces magouilles nous voulons être une Europe forte et capable de discuter a force égale avec nos partenaires US, Asiatique et autres ; je vous rappelle que l’échange avec les européens et très important alors comment se fait-il que notre économie ne soit pas plus florissante ?
On nous pille (manufacturing, développement, … etc ;) et bientôt notre R&I sans rien dire quand tous les autres pays renforcent leurs économies nous ont laissent la porte ouverte, jusqu’où vous allez laisser faire ?
Ras le bol de se faire dicter nos règles par des incompétents et des gens ou le bling- bling l’emporte sur la réalité de nos droits et règles de tous..
Construisons une vrai Europe entre européens avec le respect de chacun et de vrai échange avec nos partenaires 50/50, et non comme aujourd’hui un vrai massacre industriel dans cet Europe dégrader par le lobbying Américains et surtout financier… !!!
Vous, commissaire européen ayez du courage et faites respecter un vrai équilibre et échange gagnant/ gagnant et pas perdant /perdant comme actuellement ;
Commencez aussi par faire respecter nos règles de droit d’être humain par arrêt cet esclavage et pauvreté qui revient dans toutes l’Europe ?
N’oublier pas il y a prochainement des élections… !!!!
un simple citoyen europeen
États-UnisEuropeNSAPrismprotection des données