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Régimes fiscaux en Europe: le forfait à toutes les sauces!
Julien Tron* Avocat, Meyerlustenberger Lachenal, Genève
Publié lundi 6 février 2017 à 18:48.
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Ile au milieu de l’Europe, la Suisse connaît depuis longtemps la concurrence fiscale entre cantons. D’un point de vue helvétique, il n’y a donc pas de quoi être choqué en constatant que des Etats européens se livrent à une concurrence fiscale. Mais que cela ne soit pas une excuse pour l’apathie: il est impératif de se demander dans quelle mesure la Suisse reste intéressante sur le plan international. Les surprises ne manquent en effet pas, et elles ne viennent pas toujours d’où l’on pourrait croire.
Les instruments à disposition des plus fortunés
Les offres incroyables faites par divers Etats – qu’ils penchent à droite ou à gauche! – pour appâter le riche chaland méritent réflexion, ce d’autant lorsque l’on se souvient à quel point le sujet du «forfait» a pu faire couler de l’encre en Suisse et être instrumentalisé politiquement à l’excès par certains.
Faisons ainsi un bref tour d’horizon des différents instruments à disposition des contribuables fortunés pour s’établir avec des solutions fiscales «sur mesure».
Pour mémoire, en Suisse, l’imposition d’après la dépense, ou «forfait», constitue un accord fiscal indéniablement attractif puisqu’il permet à ceux qui y sont assujettis d’être imposés sur la base de leurs dépenses présumées. Cette solution très pragmatique et séduisante n’est toutefois pas à la portée de tous, les contribuables visés devant être en mesure de supporter des impôts minimums annuels de l’ordre de 150 000 francs à 200 000 francs, selon le canton concerné.
Toute nouvelle initiative en Italie: juste avant de céder sa place, M. Renzi a mis en œuvre, en toute discrétion, un système dont la portée est encore incertaine mais l’attractivité indéniable. Le «forfait à l’italienne» permettra à présent aux fortunes étrangères, mais aussi italiennes, de s’établir en Italie (sous certaines conditions) en plafonnant leurs impôts à 100 000 euros sur tous revenus de source étrangère encaissés pendant une année fiscale. De plus, ces contribuables ne seront soumis ni à l’impôt sur les successions ni à celui sur les donations sur les avoirs à l’étranger, ouvrant par là nombre d’options intéressantes pour une planification successorale efficace.
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Il est trop tôt pour tirer un bilan de cette offensive italienne très agressive mais il est évident qu’elle constitue un instrument attractif qui ne manquera pas de susciter un large intérêt. La principale faiblesse du «forfait à l’italienne» demeure ancrée dans la méfiance légitime que l’on peut conserver envers l’Etat italien et la relative instabilité politique du pays.
Rappelons que l’Angleterre offre elle aussi un «forfait à l’anglaise», permettant aux contribuables, y compris anglais, de (re) venir y établir leur résidence fiscale sur la base du régime «resident non-domiciled». Ce système permet à ses bénéficiaires de n’être taxés que sur les fonds ramenés en Angleterre («remitted»). Les revenus de source étrangère conservés à l’étranger ne seront ainsi pas imposés.
Offres de Londres au Portugal
Couplé à une politique d’immigration attractive (qualité de vie, école, langue «internationale») et au dynamisme de Londres, le succès de ce statut fiscal ne se dément pas depuis des décennies, en particulier pour la clientèle russophone et du Moyen-Orient. Des abus ont toutefois été commis, provoquant un durcissement des règles, avec l’augmentation (jusqu’à 90 000 livres sterling) de l’impôt de base dû pour devenir «non-dom» et à l’introduction d’une durée maximale de quinze ans. L’avenir nous dira dans quelle mesure le Brexit et la baisse vertigineuse de la livre sterling auront un impact sur ce statut.
Et la liste des pays offrant un régime «forfaitaire» ne s’arrête pas là: Malte, Chypre, le Portugal et l’Espagne proposent eux aussi des solutions. Même la France a ses niches d’exception, par exemple pour un grand collectionneur d’art. Monaco offre encore une fiscalité zéro mais des loyers exorbitants!
Bonjour, Un ami vous recommande un article sur LeTemps.ch: Régimes fiscaux en Europe: le forfait à toutes les sauces! https://www.letemps.ch/economie/regimes-fiscaux-europe-forfait-toutes-sauces?utm_source=mail&utm_medium=share&utm_campaign=article Cordialement, Le Temps