Administration territoriale fut au début de la République française une administration d’État. Créé en 1789 aﬁn d’estomper les particularismes provinciaux et de favoriser le sentiment national, le département a d’abord constitué une circonscription de l’administration d’État, avant de devenir, en 1838, une collectivité locale dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Depuis 1982, l’administration territoriale est partagée entre les collectivités décentralisées et les services déconcentrés de l’État dirigés par le préfet. La loi du 2 mars et les décrets du 10 mai 1982 ont précisé le contenu des pouvoirs des préfets. En 1992, la loi d’orientation du 6 février, relative à l’administration territoriale de la République, et le décret du 1er juillet, portant charte de déconcentration, attribuent à l’échelon déconcentré la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. En 1995, la loi d’orientation sur le développement et l’aménagement du territoire a conﬁrmé le rôle propre des sous-préfets d’arrondissement. Aujourd’hui, les préfets constituent l’armature administrative d’un État unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé.
Les circonscriptions territoriales
L’administration territoriale de l’État est divisée en quatre types de circonscriptions. Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. La loi du 13 août 2004 précise la répartition des missions entre les différents échelons. La déconcentration a été retenue comme principe d’organisation des administrations civiles de l’État. Désormais, d’autres attributions viennent s’ajouter à leur rôle de conception, d’animation, d’orientation et de contrôle.
> L’arrondissement
L’arrondissement est un échelon spécialisé dans l’administration de proximité, à la tête duquel se trouvent les sous-préfets. Ceux-ci sont les délégués du préfet d’arrondissement et lui sont donc hiérarchiquement subordonnés. Il y a 327 sous-préfets d’arrondissements en métropole et 13 Outre-mer.
> Le département
Le département est l’échelon de droit commun pour la mise en oeuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale. Il y a 96 préfectures de département en métropole, et 4 Outre-mer, à la tête desquelles sont placés les préfets de département.
> La région
La région est l’échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques dans tous les domaines hormis celui de la sécurité : le développement économique et social, et l’aménagement du territoire ; l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne …
Il y a vingt-deux préfectures de région en métropole, quatre Outre-mer. Créées en 1964, elles ont à leur tête un préfet de région, qui est en même temps préfet du département chef-lieu de la région. Les préfets de département ne sont pas hiérarchiquement subordonnés au préfet de région pour l’exercice de leur compétence.
> La zone de défense
La zone de défense est un échelon spécialisé, voué à trois missions : l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; la coordination des moyens de sécurité civile ; l’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.
Il existe sept zones de défense, créées en 1959 et redécoupées en 2000. A leur tête se trouvent les préfets de zone, également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. A Paris, le préfet de la zone de défense est le préfet de police. Le découpage administratif du territoire français reste cohérent, puisque les départements comprennent un nombre entier d’arrondissements, les régions un nombre entier de départements, et les zones un nombre entier de régions.
Administration territoriale décentralisée :
L’administration territoriale décentralisée comprend les services des collectivités territoriales. Elle se distingue de l’administration territoriale « tout court » qui rassemble les services des collectivités, mais aussi les services déconcentrés de l’État.
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (article 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seul le terme « collectivité Structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. » est juridiquement fondé et non l’expression « collectivité locale » relevant désormais du langage courant.
Une collectivité territoriale est définie par trois critères :
elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la Décentralisation Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ;
elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.). Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ;
elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut.