Fiches - Rapport de Stage - Alicec
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﻿L’origine des départements
Les départements ont été créés le 4 janvier 1790 par l'Assemblée constituante selon une logique rationnelle et dans un but d’homogénéité du territoire : la taille des départements était fixée de sorte qu’il soit possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans un souci de rupture avec lesprovinces de l’Ancien Régime, les départements ont été nommés selon des critères géographiques et non selon des critères historiques.
Les Départements sont devenus des collectivités locales par la loi du 10 août 1871. Toutefois, si le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du ConseilGénéral et dirigeait les services qui concourraient à ces missions.
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions introduit trois changements principaux :
la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a posteriori, non plus a priori, par l’intermédiaire du préfet, destribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Il s’agit désormais d’un contrôle de légalité et non plus d’une tutelle administrative,
le conseil général élit lui-même l’autorité exécutive de ses décisions : c’est le président du conseil général qui met en oeuvre les politiques du département et non plus le préfet,
l’Etat transfère des blocs de compétences auxcollectivités locales assortis de dotations financières globalisées.
Les conseils généraux reçoivent des compétences importantes dans le champ de l’action sociale, de l’éducation (la gestion des collèges et des transports scolaires), de l’aménagement mais aussi la gestion des archives départementales et de la bibliothèque départementale de prêt.
La décentralisation de 2003
La réforme initiée en 2003constitue un approfondissement de la décentralisation. La révision de la Constitution du 28 mars 2003 inscrit dans la constitution que l’organisation de la République est “ décentralisée ” et le principe d’autonomie financière des collectivités locales.
Plusieurs lois, et notamment la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, confient d'importantes attributions aux conseilsgénéraux dans les domaines de la solidarité (gestion du RMI, prestation de compensation du handicap, aide aux personnes âgées...), de la voirie (transfert d’une partie des routes nationales) de l'éducation (gestion des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges) et de l’économie (possibilité de mettre en oeuvre des régimes d'aides avec l’accord de la Région).
En 2007, 396fonctionnaires des services de l'Etat (Equipement et Education nationale) sont venus renforcer les effectifs du Département qui sont ainsi portés à 1 200 agents au 1er janvier 2008.
Décentralisation territoriale [modifier]
« La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par lapopulation et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires.
La déconcentration est une notionbien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c’est-à-dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés » (Assemblée nationale).
Application de la décentralisation territoriale [modifier]
En France, les premières lois de... Lire le document complet Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
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