Administration générale des Douanes et Accises | Rapport annuel 2015 - SPF Finances
La douane investit dans la sécurité
En 2015, la douane a bénéficié d’un budget spécial pour la sécurité. Grâce à cela, elle a pu se munir de plusieurs nouveaux scanners et effectuer des mises à jour des installations existantes. 2015 se distingue également par le montant des droits éludés constatés ainsi que par les grandes quantités de drogues, de contrefaçons et d’armes saisies.
Nouveaux scanners
Avec un budget spécial pour la sécurité mis à sa disposition en 2015 (lire interview), l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a lancé différents marchés publics qui seront exécutés en 2016 :
Les scanners fixes désuets à Anvers et Zeebruges seront totalement remis à niveau.
Les aéroports de Zaventem, Gosselies et Bierset seront équipés chacun d’un scanner à bagages supplémentaire.
Un nouveau scanner mobile, de type backscatter, opèrera à partir de l’aéroport de Zaventem. Ce système spécifique, où le rayonnement est réfléchi par l’objet scanné, permet de scanner un grand nombre d’objets en peu de temps (p. ex. des conteneurs et des zones de chargement d’avions).
En outre, de nouveaux appareils de mesure à rayonnement ionisant seront installés dans le cadre de la Megaports Initiative (MPI) sur le nouveau terminal à conteneurs « MPET » à Anvers-Linkeroever (rive gauche). Il s’agit d’une initiative américaine dans laquelle les ports mondiaux sont pourvus d’appareils de mesure pour des inspections relatives à la contrebande de matériel radioactif ou nucléaire. Par le passé, l’AGD&A a déjà installé de tels portiques de détection à Anvers, Zeebruges, Meerhout et Willebroeck. Le 31 décembre 2015, les ports belges en comptaient au total 54.
Une année à succès pour les services de recherche de la Douane
L’Administration Enquête & Recherche (E&R) a constaté en 2015 un montant record de 134,8 millions d'euros de droits éludés (droits de douane et accises, TVA, etc.).
En outre, de grandes quantités de drogues, cigarettes, contrefaçons et armes ont été saisies en 2015. Ces domaines sont des sources de financement notoires pour les organisations criminelles et terroristes.
Lors d’une action ciblée, et en étroite collaboration avec les collègues de l’Administration Surveillance Contrôle & Constatations (SCC) (équipes scanning, cynophile et mobile), l’équipe E&R de Mons a saisi 6,2 tonnes de résine de cannabis. La résine de cannabis se trouvait dans une camionnette en provenance de France.
Par un bon usage des renseignements et le screening des manifestes, l’équipe E&R d’Anvers a pu retenir au total 15,7 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers à la frontière extérieure de l’UE.
En collaboration avec les collègues français, les services douaniers belges ont intercepté en juin, juillet et août 2015, un total d’1,6 tonne de cocaïne (respectivement 486 kg, 535 kg et 536 kg de cocaïne) dans le port d’Anvers. Les drogues se trouvaient dans des conteneurs provenant d’Amérique du Sud. La valeur marchande des drogues est estimée à 62 millions d'euros.
L’équipe E&R de Zaventem a intercepté deux lots importants de cocaïne – pour transport aérien – de plus de 50 kg chacun à l’aéroport de Zaventem. Les drogues étaient entre autres cachées dans la double paroi d’un conteneur à bagages arrivé via un vol régulier en provenance de la République dominicaine.
L’équipe E&R de Bierset a démontré son expertise dans les nouvelles substances psychotropes. Il s’agit de drogues de synthèse qui ont un effet important à faible dose et qui profitent du commerce anonyme via Internet et de l’envoi en colis (postaux).
En plus des drogues, les équipes E&R de Zaventem et Bierset ont saisi près de 290.000 pièces d’articles de contrefaçon en 2015. À Zaventem, l’équipe a pu arrêter entre autres 134 kg de médicaments contrefaits. Les vêtements, bijoux, parfums, cosmétiques et appareils audio et vidéo restent également, en 2015, les produits de contrefaçon illégaux les plus populaires.
À l’aéroport d’Ostende, l’équipe E&R Bruges a mené, en collaboration avec l’équipe backscatter de SCC Anvers, des contrôles intensifs sur des avions cargos à destination de la Libye. Elles y ont cherché des armes et des produits explosifs. Un envoi suspect a été retenu. Il semblait s’agir de matériel de déminage.
Les contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ont livré des résultats record en 2015. Les équipes E&R réunies ont constaté un montant d’environ 134,8 millions d'euros de droits éludés (droits de douane et accises, TVA, etc.). Les sanctions (amendes) ne sont pas reprises dans ce montant. Elles peuvent s’élever à 5 à 10 fois le montant des droits éludés.
Un nombre important de constatations en matière d'accises (bière, cigarettes et tabac) et de douane (fraude commerciale, incluant « fausse dénomination de marchandises » et abus du « régime douanier 42 ») ont entraîné un chiffre annuel particulièrement élevé (par rapport à 67.941.304 euros en 2014 et 79.383.691 euros en 2013).
Avec 265,7 millions de cigarettes de contrebande interceptées, 3,7 tonnes de tabac à fumer et 4,7 tonnes de tabac à narguilé, les cigarettes de contrebande provenant de Chine, qu’elles soient contrefaites ou non, restent un phénomène inquiétant. Sur le territoire également, 70 millions de cigarettes illégales ont été saisies lors d’une saisie record par l’équipe E&R de Mons.
En outre, la fraude en matière d’alcool, parmi laquelle l’abus du régime suspensif des droits d’accises par des entreprises établies en Belgique visant le marché britannique, s’est élevée à 40 millions d'euros de droits éludés.
Les droits antidumping sur les marchandises de faible valeur menaçant la concurrence des entreprises de l’UE, notamment dans le secteur des panneaux photovoltaïques, ont constitué une part importante dans la fraude avec les moyens propres de l’UE.
La douane disposera de plus de moyens de contrôles efficaces qui lui permettront d’effectuer ses tâches de manière efficiente et qui permettront à la Belgique de rester compétitive par rapport aux autres pays européens grâce à une meilleure fluidité du trafic de marchandises.