La lettre 48M | Permis de conduire | Permisecole
La lettre 48M est une lettre d'information et d'avertissement à but pédagogique destinée uniquement aux conducteurs hors période probatoire. Les conducteurs en période probatoire ne sont pas concernés car ils ne disposent que d'un capital de 6 points pendant cette période probatoire (qui dure 2 ans ou 3 ans selon le mode d'apprentissage de la conduite).
Quand reçoit-on la lettre 48M ?
La lettre 48M est envoyée automatiquement avec accusé de réception lorsque le solde de points d'un conducteur sur son permis de conduire est inférieur ou égal à 6 points. Il est à noter cependant que la réception de la lettre 48M n'engendre pas de conséquences sur le permis de conduire (contrairement à la lettre 48SI par exemple), il s'agit d'un simple avertissement pour le conducteur, afin d'éviter une invalidation de permis pour cause de solde de points nul.
Le contenu de la lettre 48M
La lettre 48M contient les informations suivantes :
un récapitulatif des dernières infractions commises qui ont entraîné une perte de points sur le permis de conduire
le nombre de points restants sur le permis de conduire
un encouragement à suivre un stage de récupération de points le plus rapidement possible
Le but pédagogique de la lettre 48M
La lettre 48M n'a pas d'autres conséquences que de prévenir le conducteur d'un nombre critique de points sur son permis de conduire. Il s'agit de pousser les conducteurs à effectuer des stages de récupération de points, grâce auxquels ils pourront récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire, dans la limite d'un stage donnant lieu à une récupération de points par an.
En effet, il est important d'effectuer un stage à ce moment pour éviter par la suite, après avoir commis une infraction, de voir son permis invalidé pour cause de solde de points nul sur celui-ci.