Location à un propriétaire non déclaré / Locataires & locations
Location à un propriétaire non déclaré
Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 15:00
natacha31, Posté le 03/03/2008 à 15:00 1 message(s), Inscription le 03/03/2008
Nous étions à la recherche d'un appartement pour une durée de quelques mois quand un ami m'a proposé de nous louer son studio qu'il n'occupait pas. En effet, le studio était meublé mais innoccupé. Il est propriétaire et nous a demandé un loyer mensuel qui nous a paru un peu cher.
Face à cet acte de "gentillesse", nous avons donc accepté sa proposition. Aucun papiers n'a été fait : ni bail ni rien d'autres. Nous avons toujours été honnêtes et réglés les loyers dans les délais. Cet ami a dû récupérer son studio pour raison personnelle (chose qui nous a semblé tout à fait normale) et nous a réclamé le dernier loyer ainsi que la taxe d'habitation pour la durée d'occupation. Or, nous n'étions pas dans son studio au 01/01/07. J'étais prêt à lui verser la somme dûe avant de me renseigner auprès des administrations compétentes qui m'ont affirmé que nous ne devions pas régler la taxe d'habitation car celle ci est en rapport avec notre lieu d'habitation au 01/01/2007 pour l'année entière. De plus, cette personne n'a jamais déclaré aux impôts les sommes qu'on lui a versées.
Quel recours peut avoir cette personne si nous ne payons ni le dernier loyer ni la taxe d'habitation ? Et que pouvons nous faire ?