Vos Démarches administratives | Tourville la Campagne
Carte d’identité → Les nouvelles modalités pour les cartes nationales d’identité →
Passeport → Perte ou vol de papiers →
Extrait d’acte de naissance → Extrait d’acte de mariage →
Extrait d’acte de décès → Extrait d’acte établi à l’étranger →
Déclaration de naissance → Baptême civil → Mariage →
Concession cimetière → Aide pour le transport scolaire des collégiens →
Recensement citoyen → Inscription sur les listes électorales → Extrait de casier judiciaire
Cet allongement de 5 ans concerne les Cartes Nationales d’Identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 2 janvier 2004 aux personnes majeures.
La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche auprès de la mairie.
Si vous projetez de voyager, consultez préalablement le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique Conseils aux voyageurs.
Cas général, pièces à fournir : 2 Photos d’identité identiques et récentes, 1 justificatif de domicile récent, copie intégrale d’acte de naissance (à demander à votre Mairie de naissance). Ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol).
Veuillez cliquer sur le lien du Service Public pour plus de détails
Veuillez cliquer sur le lien pour les nouvelles modalités des cartes nationales d’identité et vers quel mairie se diriger.
Depuis le 24 juin 2009, le passeport biométrique est réalisé au sein des communes équipées de la station d’enregistrement.
Déclaration de perte de carte nationale d’identité et/ou de passeport, à déclarer en mairie.
Déclaration de vol de carte nationale d’identité et/ou de passeport à déclarer au commissariat de police ou gendarmerie.
Déclaration de perte de permis de conduire et/ou certificat d’immatriculation à déclarer en Préfecture de l’Eure.
Déclaration de vol de permis de conduire et/ou certificat d’immatriculation à déclarer au commissariat de police ou gendarmerie.
Si la demande est effectuée par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
Extrait d’acte établi à l’étranger
Nous convenons d’une date et d’un horaire ensemble puis un dossier vous sera remis ; il sera à nous retourner avec un justificatif de domicile, copie du livret de famille et la copie de la carte d’identité du parrain et de la marraine.
Le mariage est célébré dans la commune où les futurs époux ont leur domicile (ou résidence) ou avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Un dossier est à compléter et retourner en mairie.
-pièce d’identité,
-informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
-copie intégrale d’acte de naissance :
*de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
*de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
Les demandes d’emplacement au cimetière communal sont à formuler par écrit en mentionnant les informations suivantes:
– Nom, prénoms, date de naissance et adresse du demandeur
– Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la ou des personnes pour lesquelles l’emplacement est demandé.
Une concession peut être attribuée en funéraire (caveau), en cavurne (urne dans un caveau en terre) et en columbarium (urne en dépôt).
Si vous souhaitez effectuer une dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, une déclaration est à faire en Mairie.
Aide pour le transport scolaire des collégiens
20€ attribués pour l’année. Déposer la demande en Mairie jusqu’au 31 janvier de l’année en cours.
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les français et les françaises, dès leur 16ème anniversaire, ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre leur 15ème et 25ème anniversaire.
Une journée défense et citoyenneté (JDC) sera à effectuer par le jeune dont l’objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tout citoyen, au regard de l’effort de défense nationale.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, Livret de famille, Justificatif de domicile.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Une carte d’électeur vous sera remise.
De nouvelles cartes seront éditées pour tous les électeurs en 2017 pour les élections présidentielles.