05/10/2017 Défavorable / Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20174678
Copie des documents suivants : 1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...
31/12/2017 Sans objet / Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
1 17/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 03/11/2016 1 17/11/2016 1 12/01/2017 1 23/02/2017 1 24/05/2017 1 05/10/2017 1 31/12/2017
5 Protection de l’enfance 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Handicap - invalidité 1 Logement 1 Marché public 1 Territoriale
1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales
4 Sans objet / Communiqué 3 Irrecevable / Refus non établi 3 Sans objet / Inexistant 2 Favorable / Sauf comportement 1 Défavorable / Commercial industriel 1 Défavorable / Vie privée 1 Favorable / Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable / Sauf appréciation 1 Favorable / Sauf vie privée 1 Incompétence / Judiciaire