Gilles Viaud - Avocat à Caen | Lawyerz.ch
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Travail : Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés. Il se doit aussi de leur offrir un environnement de travail sain et sécurisé. De son côté, le salarié est tenu de faire son travail selon les instructions de son employeur et cela dans le respect des délais impartis. Il doit le respect à ses supérieurs hiérarchiques et doit faire preuve de loyauté. Le règlement intérieur de l'entreprise est aussi régi par le droit du travail. Pour contacter un avocat spécialisé dans le droit du travail dans votre région, n'hésitez plus à nous contacter. Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier d'une raison légitime auprès de l'administration. Un nom difficile à porter et qui susciterait les railleries de l'entourage peut être un motif de changement d'état civil. Si l'individu n'arrive pas à s'intégrer à une communauté à cause de son nom ou de son prénom, une modification de son état civil pourrait être reçue comme légitime. Dans tous les cas, le changement d'état civil est assimilé à un nouveau départ, une nouvelle naissance. Chaque citoyen majeur est en mesure de faire une demande de changement d'état civil. Pour entrer en contact avec un avocat expert dans cette catégorie au niveau de votre région, n'hésitez pas à nous contacter. Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose d'un budget à gérer provenant de legs et de donations. La transparence de la comptabilité ainsi que la bonne gérance sont obligatoires en ce qui concerne les associations et les fondations. La loi stipule que ces organismes ont la possibilité de solliciter des subventions auprès de l'administration. En fonction de leur envergure et de leurs activités, les associations et les fondations peuvent employer du personnel dans de nombreux domaines. Le droit du travail est alors appliqué aux personnes employées au sein de ces organismes. Pour trouver un avocat dans cette catégorie près de chez vous, n'hésitez pas à nous contacter. Environnement : Dans le cadre des activités industrielles, le droit de l'environnement intervient dans le but de limiter les impacts négatifs. Les entreprises industrielles doivent avoir l'aval des différentes collectivités territoriales pour exercer leur activité sur le territoire. Le droit de l'environnement vise aussi à protéger la population des éventuels risques de certaines activités industrielles jugées comme dangereuses. Les industriels se doivent d'informer les autorités compétentes en cas d'accident pouvant avoir des effets néfastes sur l'environnement. En cas de manquement à cette obligation, le droit de l'obligation prévoit des sanctions adaptées. Pour trouver un avocat spécialisé dans ce domaine d'activité dans votre région, n'hésitez pas à nous contacter. Divorce : Le divorce est l'acte qui met fin officiellement au mariage. Le divorce peut être effectué à la suite d'un consentement mutuel ou encore d'un conflit. Les procédures ne sont pas les mêmes dans les deux cas de figure. En parlant de divorce, les procédures sont facilitées lorsqu'il s'agit d'une séparation à l'amiable. Les coûts sont limités pour les deux parties et les démarches sont plus rapides. Les procédures de divorce conflictuel sont souvent complexes. Tant que les deux parties ne trouvent pas un terrain d'entente, le divorce ne sera pas prononcé. Dans le cadre d'un divorce, chaque conjoint doit avoir un avocat qui se chargera de faire respecter ses droits. Pour entrer en relation avec un avocat spécialisé en divorce près de chez vous, n'hésitez pas à nous contacter. Transports : Le droit des transports est la branche du droit qui régit tous les transporteurs sans exception. Aussi, les entités œuvrant dans le transport de passagers ou de marchandises sont soumises au droit des transports. Les activités des agences de voyages sont aussi réglementées par cette partie du droit. Le droit des transports prévoit des solutions adaptées aux différents litiges relatifs aux transports. La loi définit la responsabilité des différents opérateurs en cas d'accident lors d'un transport de marchandises ou de personnes. Le droit des transports est aussi en appliqué en termes d'assurance. Pour être mis en relation avec un avocat spécialisé dans ce domaine près de chez vous, n'hésitez pas à nous contacter immédiatement. Pénal : Le droit pénal s'occupe des différentes infractions pouvant perturber la société. Cette branche du droit détermine les sanctions adaptées à chaque infraction en fonction de sa gravité. Une affaire est considérée comme pénale lorsqu'elle est prise en charge par la justice. Pour chaque infraction commise, le droit pénal a mis en place une procédure légale à respecter. Le droit pénal prévoit aussi des dispositions visant à protéger les prévenus et les victimes dans le cadre d'une affaire pénale. Dans le droit pénal, les simples infractions sont sanctionnées par le paiement d'une amende. Les délits plus graves sont punis par un emprisonnement avec ou sans sursis. Si vous êtes à la recherche d'un avocat expert en droit pénal près de chez vous, n'hésitez pas à nous contacter. Trustpilot
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