Ministère des finances | Ministère | Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux
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Un groupe de travail réunissant des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux sollicite l’avis des participants aux marchés et autres personnes intéressées sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits. Il a publié à cet effet le document de consultation suivant.
Veuillez prendre note que le document de consultation n’a été approuvé par aucun gouvernement ni aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières et n’est présenté que pour alimenter la discussion.
Résumé des réponses reçues dans le cadre de la consultation
Le Ministère remercie les personnes et organismes ayant participé à la consultation.
Voici la liste des commentaires reçus :
Jean-François G. Labbé
Marc Beaudoin et Associés
Carlo Massicolli - Groupe conseil privé
Michel Boutin - Services financiers Mérici
Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFIQ)
MICA Capital Inc.