Taxe sur les véhicules de société : ce que vous risquez de payer en 2012 - Gestion Efficiente
Taxe sur les véhicules de société : ce que vous risquez de payer en 2012
Mauvaise nouvelle : la taxe sur les véhicules de société (TVS) augmentera l'an prochain. Découvrez les nouveaux tarifs prévus par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012, déjà adopté par l'Assemblée nationale, et en cours d'examen au Sénat depuis le 7 novembre.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2012, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat, prévoit une hausse générale des tarifs. A une exception près : les voitures émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre, dont la TVS va baisser. Les tableaux ci-dessous présentent les montants de TVS actuellement applicables, et ceux qui seront applicables l'an prochain - sauf surprise de dernière heure...
Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de CO2 en 2011 Tarif applicable par gramme de CO2 prévu pour 2012
Inférieur ou égal à 100 2 euros 0 euro (pour un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 50) ou 1 euro (pour un taux d'émission supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100)
De 5 à 6 1400 euros 1400 euros
Egale à 7 1400 euros 3 000 euros
De 8 à 10 3000 euros 3000 euros
Egale à 11 3000 euros 3 600 euros
De 12 à 15 3600 euros 3 600 euros
Egale à 16 3600 euros 4500 euros
Supérieure à 16 4500 euros 4 500 euros
Même en faillite, un chef d'entreprise ne peut pas être expulsé de chez lui 73% des sites Web français n’ont pas été mis à jour depuis plus d’un an, selon une étude