Programme de revitalisation | Municipalité de Saint-Marcel
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Trois règlements concernant des programmes de revitalisation d’aide fiancière sont en vigueur pour les nouveaux arrivants et les nouvelles entreprises qui s’établiront à Saint-Marcel. Vous pouvez consulter ces règlements dans la rubrique Municipalité - Règlements municipaux.
Voici un apreçu de ces règlements.
I- RÈGLEMENT D’AIDE FINANCIÈRE POUR ASSURER LE BIEN-ÊTRE DE LA POPULATION Afin d’assurer le maintien d’une école primaire sur le territoire de la Municipalité de St-Marcel étant donné que c’est un atout important pour le développement de notre municipalité et ainsi assurer que la problématique de dévitalisation se résorbe nous avons élaboré un règlement visant à aider les nouveaux arrivants ayant des enfants d’âge primaire.Ce programme est désigné sous le nom « Programme pour assurer le bien-être général de la population », celui-ci accorde à toute personne admissible une aide financière aux conditions et limites prévues par le règlement qui comprend les clauses légales habituelles à un document de ce genre (ex : si fausse déclaration la demande est annulée et un remboursement est demandé, des amendes sont aussi prévues si il y a des contrevenants). Les principaux champs d’application visent les personnes qui deviennent propriétaires ou locataires d’une résidence, incluant un logement, sur le territoire de la municipalité à compter du 1er juillet 2011.Le nouvel arrivant doit être le parent d’un enfant qui fait l’objet d’une nouvelle inscription à l’école primaire de St-Marcel 2015-2016, et ce à partir de la première année. (Les niveaux prématernelle et maternelle ne sont pas considérés)Le montant de l’aide financière accordée est de 100$ par mois pour le premier enfant inscrit à l’école primaire, si une famille compte plus de 1 enfant, 60$ par mois pour le 2ième et 3ième enfant, le montant maximum accordé sera soit le coût du loyer ou 220$. Donc, si une famille a 3 enfants (d’âge scolaire au primaire) et paie 300$ de loyer le montant maximum que cette famille pourra recevoir sera de 220$.Si en cours d’année il y avait de nouveaux arrivants l’aide financière sera ajustée au prorata de la période restante de l’année scolaire. Pour faire une demande de subvention, le requérant doit nous présenter une copie du bail ou son titre de propriété, une copie du certificat de naissance de chaque enfant admissible et la preuve de l’inscription de celui-ci à l’école de St-Marcel et une autorisation pour que la Commission Scolaire ou la direction de l’école communique à la municipalité les informations confirmant que les enfants admissibles sont bien inscrits à l’école de St-Marcel.Les sommes affectées à ce programme seront prévues par résolution du conseil, aucune subvention ne peut être accordée à l’épuisement des budgets disponibles. Il a aussi été prévu dans ce règlement un remboursement des frais scolaires pour les enfants inscrits à l’École de St-Marcel dans un niveau d’enseignement égal ou supérieur à la première année. Le montant de ce remboursement sera prévu dans le présent projet de règlement et des pièces justificatives seront demandées afin d’obtenir celui-ci.
II- RÈGLEMENT CONCERNANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE REVITALISATION
Ce programme a pour objectif d’offir une aide financière à toute personne ou famille pour la construction ou l’achat d’une première résidence permanente dans un secteur délimité sur le territoire de la Municipalité.
Ce programme satisfait les conditions et limites prévues au règlement et comprend toutes les clauses légales habituelles à un document de ce genre. Le programme d’aide financière est réparti en deux volets et les versements sont échelonnés sur quatre ans. L’aide accordée pour une famille ayant au moins un enfant de 0 à 6 ans ou qui fréquente l’école primaire est 10 000 $ pour une construction neuve et 5 000 $ pour une maison existante. Pour une personne seule ou autre famille, l’aide accordée est 5 000 $ pour une construction neuve et 2 500 $ pour une maison existante (voir les tableaux du règlement dans la rubrique Municipalité - Règlement municipaux). Les sommes affectées à ce programme seront prévues par résolution du conseil à toutes les années et aucune subvention ne sera accordée à l’épuisement des budgets disponibles.
III- RÈGLEMENT CONCERNANT UN PROGRAMME D’AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES Ce programme a pour objectif d’offrir une aide financière à toute nouvelle entreprise de service de proximité ou l’acquisition d’une entreprise déjà existante.Ce programme satisfait les conditions et limites prévues au règlement et comprend toutes les clauses légales habituelles à un document de ce genre. le programme d’aide financière correspondra à 10% de l’investissement total pour une nouvelle entreprise jusqu’à concurrence de 25 000$ et 5% de la valeur de l’entreprise jusqu’à concurrence de 10 000$ pour l’acquisition d’une entreprises existante. Les versement seront répartis sur 4 ans selon le table des versements. Les sommes affectées à ce programme seront prévues par résolution du conseil à toutes les années et aucune subvention ne sera accordée à l’épuisement des budgets disponibles.
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