L'accès à l'état civil ancien de la Charente est gratuit depuis ce 1er juillet 2015. François Bonneau, le nouveau président divers droite du Conseil départemental de la Charente a donc tenu sa promesse et fait supprimer le module de paiement en ligne. Cela signe la fin d'un mauvais feuilleton qui aura duré 3 ans, quand le département de la Charente avait décidé de faire payer les généalogistes pour consulter les actes anciens. Désormais la Charente est libre et les généalogistes ne sont pas étrangers à ce revirement de situation !
Pour rappel, une pétition initiée par Bruno Rivet, un généalogiste de Charente -rendu furieux par cette décision- avait recueilli 21.859 signatures ! Son action également soutenue par l'Association généalogique de la Charente aura finalement été relayée en mars 2013 par la Fédération française de Généalogie. Son nouveau président, Jean-François Pellan, avait décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers au motif de "la rupture d'égalité entre les citoyens". Depuis, les juges administratifs se sont prononcés et ont dit qu'il était parfaitement légal de faire payer certains documents et non d'autres. De toutes les façons, cette décision, rendue bien tard, intervient après la volte-face du Conseil départemental de la Charente.
La gratuité instaurée en Charente met en lumière un autre phénomène, involontaire celui-ci : le département du Calvados, dernier portail d'archives français à faire payer son état civil en ligne est actuellement gratuit. Rien de définitif, hélas, simplement un "problème technique" qui se prolonge pour le plus grand bonheur des généalogistes. Mais actuellement en France, l'accès aux registres en ligne est gratuit partout. C'est la bonne nouvelle de l'été !
Le numéro 218 de la RFG revient sur la polémique de la Charente payante : Archives en ligne : la Charente passe au gratuit
Etat civil de Charente : la gratuité c'est pour cet été...
1 juil 2015 18:15:21
J'avoue que la gratuité prolongée du site du Calvados me laisse perplexe...dès que j'ai lu l'info sur ce blog, j'ai tiré ma liste d'actes à chercher dans le Calvados et dans la même soirée je me suis descendue toute la liste, pensant que dès le lundi matin suivant ils auraient déjà réparé le logiciel de paiement en ligne.Le lendemain et durant 3 ou 4 jours, le site était devenu inutilisable. J'ai d'abord pensé que c'était dû à une surcharge du serveur par afflux de clients, mais en fait c'était un gros bug technique qui touchait tous les sites utilisant le logiciel "Archinoe". Mais depuis cela refonctionne parfaitement et toujours gratis, ce qui m'a permis d'aller chercher d'autres actes auxquels je n'avais pas pensé au départ.
Malgré la frustration due aux mises en ligne très partielles (*),il faut avouer que quand en quelques jours quatre sites d'AD départementaux qui m'intéressent se débloquent en même temps (Calvados, Haute-Vienne, Haute-Saône, Charente) ça fait bien avancer le schmilblick !
(*) Concernant la Charente, une fois éliminé de la liste d'actes à chercher tous ceux qui sont antérieurs à 1737, ceux qui sont postérieurs à 1912 plus toutes les lacunes de la collection du greffe, il ne m'est pas resté grand chose à se mettre sous la dent ! Vivement qu'ils complètent la collection!
Rédigé par : Histoire.de.bouhet | 01 juillet 2015 à 18:51
Les registres matricules de la Marne sont en ligne Les archives départementales de la Marne viennent de publier les premiers registres matricules. Seules les classes de 1887 à 1896 sont numérisées pour l’instant. La numérisation se poursuit et débouchera sur de prochaines mises en ligne. Les registres matricules recensent tous les jeunes gens, âgés de 20 ans, incorporés et domiciliés dans la Marne ou dans les communes des arrondissements de Rethel et de Vouziers dans les Ardennes. Dans la Marne, qui n'a pas indexé les noms, la recherche se déroule donc de manière classique. Il faut commencer par définir la « classe » de mobilisation du conscrit recherché en additionnant 20 ans à son année de naissance. Ensuite, reportez vous aux répertoires alphabétiques, la liste (normalement) exhaustive des appelés du département, afin de trouver son numéro de matricule. Une fois muni de celui-ci, il suffit de rechercher le registre matricule correspondant. Les archives de la Marne mettent à disposition...