L'Union européenne s'est dotée d'une nouvelle institution : le Mécanisme européen de stabilité (MES). S'appuyant sur un fonds commun de créances entre les Etats signataires pouvant aller jusqu'à 700 milliards d'euros, il prévoit d'offrir une aide d'urgence aux Etats de la zone euro en difficulté économique.
Mise à jour 30.07.2012 à 15:50
01.07.2012Par Anna Ravix
Le mécanisme européen de stabilité ne devait pas voir le jour avant juin 2013. Face à la défiance des marchés vis à vis de la zone euro, les 17 Etats qui ont adopté la monnaie unique ont décidé de mettre en vigueur le MES dès ce 1er juillet. Un moyen pour eux de prévenir le risque que le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé dans l’urgence en 2010 pour une durée de trois ans ne se retrouve pas a cours de liquidité avant la mise en place d’un système pérenne.
Le MES, c’est ainsi la pérennisation du FESF, en plus d’être sa version améliorée. D’abord, son statut juridique change radicalement : alors que le FESF est une entreprise privée détenue par les membres de la zone euro, le MES est une organisation intergouvernementale créée par un traité, une sorte de « FMI européen ».
Ensuite, le MES détient un capital propre : 80 milliards de « capital payé » (que les Etats signataires devront verser au pot commun avant 2014), plus 620 milliards de « capital garanti » (les Etats signataires ne le fournissent pas d’entrée mais s’engagent à le reverser au MES si besoin). Le FESF, lui, fonctionne différemment : ce sont les Etats de la zone euro qui garantissent ses prêts, en accroissant systématiquement leur propre dette et en soumettant le fonds à leur propre notation.
Par ailleurs, le MES sera en charge d’analyser la soutenabilité de la dette des Etats auxquels il prêtera de l’argent. Il pourra ainsi se prononcer sur les conditions de ce prêt alors que le FESF faisait appel à l’assistance technique du FMI. Cette assistance pourra d’ailleurs être apportée au MES, en plus de sa propre analyse.
Contrairement au FESF, le MES s’est doté du statut de « créancier préféré », à l’instar du FMI. Pour les actionnaires que sont le pays de la zone euro, l’avantage est d’avoir un mécanisme d’aide qui sera toujours remboursé en priorité. Mais ce statut est théorique, en pratique, l’histoire est toute autre. François-Xavier Chauchat, le chef économiste Europe de GaveKal (société mondiale de recherche en investissements) et accessoirement professeur à l’université Paris-Dauphine émet quelques doutes sur ce statut : « on a vu avec la restructuration de la dette grecque, que seuls les investisseurs privés ont eu une restructuration, mais ni la BCE, ni les prêts officiels des pays européens n’ont été restructurés. Enfin, pas encore en tout cas… »
Enfin, alors que le FESF avait besoin de l’unanimité des 17 Etats de la zone euro, le MES fonctionne différemment, avec la règle des 85% de majorité. Une décision peut ainsi être prise si elle réunit 85% des parts détenues dans le capital du MES. Avec 27,15% pour l’Allemagne, 20,39% pour la France et 17, 92% pour l’Italie, ces trois pays sont les seuls a détenir un droit de veto de facto.
Le MES va-t-il suffire à rassurer les marchés ?
Pour François-Xavier Chauchat, ce qui rassurerait à coup sûr les marchés, c’est la mutualisation de la dette. Mais ce n'est pas l'objectif du MES, qui propose de faire des avances à un pays dont on affirme que la crise est « temporaire ». Ce mécanisme, à l’instar du FMI, s’occupe à la fois de résoudre les crises de liquidité (quand un Etat ne peut plus se financer), grâce à ses 800 milliards de capital propre, et cherche à garantir la solvabilité d’un Etat. C’est à dire des réformes de structure, à long terme, pour que le pays puisse retrouver un chemin de croissance qui lui permet d’être solvable. En résumé, toutes les réformes que l’on demande aux Grecs ou aux Portugais d’appliquer. Mais les marchés peuvent avoir une vision complètement différente du MES ou du FMI sur la soutenabilité, c’est d’ailleurs ce qui se passe aujourd’hui.
Ainsi, malgré la batterie de mesures lancées par l’UE pour venir en aide à la Grèce, le marché ne croit pas que la Grèce va pouvoir rembourser sa dette. « Ce qui va rassurer les marchés dépend de leur confiance dans ce mécanisme, à la fois son montant, son fonctionnement (s’il est flexible ou pas) et ses analyses de la soutenabilité (les moins politiques possibles) » affirme F.-X. Chauchat, qui est convaincu que « la seule manière d'obtenir une confiance totale des marchés c‘est une mutualisation de la dette et un gouvernement fédéral européen, mais ça pour l’instant, c’est de la politique-fiction. »