Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ;
aux directrices et directeurs des établissements publics nationaux à caractère administratif
Lors de la rédaction des textes relatifs à l'aménagement et de la réduction du temps de travail, il vous avait été indiqué qu'une liste des autorisations d'absence applicables aux personnels exerçant dans les établissements d'enseignement et de formation et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur vous serait ultérieurement adressée.
P3335 - P3336- P3337 - P3338
- art. L. 2123-1 - L. 2123-2 - L. 2123-3
- art. L. 3123-1 - L. 3123-2 - L. 3123-3 - L. 3123-4 - L. 3123-5
- art. L. 4135-1 - L. 4135-2 - L. 4135-3 - L. 4135-4 - L. 4135-5
Circulaire FP/3 - FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002