Nouveaux Véhicules Électriques Individuels : Les conséquences d’un Vide Juridique – Avalone Légal
Publié le 15.01.2019 par Hover-Store
Les NVEI ou les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels sont en pleine extension. En effet ils sont de plus en plus répandus ; que cela soit dans les villes ou bien même les campagnes. De nombreux sites d’informations comme HOVER-STORE sont présents pour vous aider à connaitre la réglementation en vigueur pour ces nouveaux véhicules électriques indépendants. Les NVEI rentrent de plus en plus dans le quotidien des Français. 3 % des Français utilisent déjà un NVEI, ils sont 17 % à être intéressés par l’acquisition d’un tel engin, soit 8,5 millions d’utilisateurs potentiels. La question de la réglementation encadrant leur pratique devient essentielle. Avec l’apparition de ce nouveau moyen de transport, nous pouvons nous demander quels sont les règle existante permettant de régir la circulation de ses dernières et quel a quelle nouvel loi future pouvons-nous, nous attendre ?
Si les véhicules sans moteur sont assimilés par le Code de la route à des piétons et peuvent à ce titre rouler sur le trottoir, cela n’est pas le cas des véhicules à moteur. Nous verront donc à travers cet article où ces véhicules doivent et peuvent donc circuler ; et avec quelles contraintes.
Les lois concernant ces véhicules restent assez floues, mais nous pouvons tout de même en dégager quelque axe :
La circulation d’objet à moteur sur les trottoirs ou autres zones piétonnes est autorisé à conditions de ne pas excéder une vitesse maximales de 6 km/h ; tout en veillant à ne pas déranger les piétons. Cette loi est primordiale afin de veiller à l’intégralité des piétons.
Le conducteur de ces engins devra alors se montrer prudent et doit savoir maitriser son véhicule.
Tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger peut être puni d’1 an d’emprisonnement et de 15’000 € d’amende.
Du fait du manque de communication de l’Etat sur ses différentes lois et donc une mauvaise connaissance de celle-ci, les utilisateurs de NVEI multiplient les accidents. Les moyens de déplacement unipersonnels électriques sont désormais alors tolérés sur les voies de circulation. Toutefois, ces derniers devront se plier à certaine normes :
Les véhicules en questions devront être immatriculés et pouvoir aller à une vitesse raisonnable afin de ne pas gêner la circulation des autres véhicule.
Ces véhicules devront également avoir conscience du code la route et s’y plier.
Une assurance Responsabilité Civile sera obligatoire pour les gyropodes, gyroroues, hoverboards et trottinettes électriques.
Il faut noter 2 choses : La première est que les assurances pâtissent de ce vide juridique. Elles assurent ainsi ces engins via un contrat automobile ou un contrat habitation, selon la taille et la puissance des NVEI. La seconde est que l’AFNOR(Association Française de Normalisation) prévoit d’encadrer la fabrication des NVEI d’ici à la fin de l’année en cours, contribuant à améliorer l’encadrement juridique de leur pratique.