2C_811/2010 (23.02.2011)
R�vocation du permis d'�tablissement,
recours contre l'arr�t du Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 septembre 2010.
A.a X.________, ressortissant kosovar n� en 1964, a v�cu et travaill� ill�galement en Suisse de 1989 � 1999. Apr�s que la police eut d�couvert sa pr�sence, il a vainement tent�, dans le cadre d'une proc�dure d'asile, de r�gulariser sa situation et de faire venir son �pouse et ses trois enfants rest�s au pays. Il est retourn� au Kosovo le 6 octobre 2000. Une interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'au 30 octobre 2003 a �t� prononc�e � son encontre pour violations graves des prescriptions de police des �trangers.
A.b Revenu clandestinement en Suisse en septembre 2001, X.________ a divorc� de son �pouse au Kosovo le 3 avril 2002. Le 1er juillet 2002, il s'est remari� en Suisse avec Y.________, de nationalit� suisse, et a requis l'octroi d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial pour vivre aupr�s de sa nouvelle �pouse. Estimant qu'il avait affaire � un mariage de complaisance, le Service cantonal de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� la requ�te et ordonn� le renvoi de l'int�ress�.
Sur recours, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (aujourd'hui devenu la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a, par arr�t du 12 novembre 2004, annul� la d�cision attaqu� et renvoy� la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
A.c Se r�f�rant � l'arr�t pr�cit�, le Service cantonal a, le 29 novembre 2004, d�livr� un permis de s�jour � X.________, sans autre mesure d'instruction.
Par la suite, ayant appris que le couple s'�tait s�par� � deux reprises, une premi�re fois le 1er octobre 2005, une seconde fois quelques mois plus tard, le Service cantonal a fait savoir � X.________, le 21 juillet 2006, qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de s�jour. Le 1er septembre suivant, l'int�ress� a indiqu� � l'autorit� qu'il vivait � nouveau avec sa femme et qu'il retirait une demande de regroupement familial en faveur de ses enfants entre-temps d�pos�e le 23 mai 2005; il pr�tendait que cette demande, qui avait �t� refus�e par le Service cantonal et faisait l'objet d'un recours pendant devant le Tribunal cantonal, avait provoqu� des tensions dans son couple.
Sur la base de renseignements �crits de la police cantonale (du 5 d�cembre 2006 et du 9 ao�t 2007) indiquant que le couple faisait effectivement m�nage commun, le Service cantonal a finalement renouvel� l'autorisation de s�jour litigieuse. Le 20 novembre 2007, X.________ a �t� mis au b�n�fice d'un permis d'�tablissement en r�ponse � une requ�te qu'il avait d�pos�e le 15 mai pr�c�dent.
De nouvelles investigations men�es par la police cantonale � la demande du Service cantonal ont r�v�l� que X.________ vivait � nouveau s�par� de son �pouse depuis le 1er mars 2008. Les 2 et 15 octobre 2008, les �poux ont pr�cis� � l'autorit� administrative qu'ils n'envisageaient pas d'engager une proc�dure de divorce, mais esp�raient une prochaine r�conciliation. En m�me temps que ces pr�cisions, ils d�posaient une demande de regroupement familial en faveur des enfants de X.________.
Par d�cision du 11 mars 2010, le Service cantonal a r�voqu� le permis d'�tablissement de X.________ apr�s lui avoir donn� l'occasion de s'exprimer � ce sujet, au motif qu'il avait cach� un fait essentiel durant la proc�dure d'autorisation, � savoir que "la communaut� conjugale n'�tait pas ou plus effectivement v�cue, le mariage �tant d�j� � cette �poque vid� de l'essentiel de sa substance." Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal l'a rejet�, par arr�t du 14 septembre 2010.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, sous suite de frais et d�pens, et � la constatation qu'il a droit au maintien de son autorisation d'�tablissement, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et renoncent � se d�terminer sur le recours, tandis que l'Office f�d�ral des migrations conclut � son rejet.
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5487). En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant cette date sont r�gies par l'ancien droit. Lorsqu'est en cause une proc�dure introduite d'office, comme dans la pr�sente affaire, le moment d�cisif pour d�terminer la loi applicable est celui auquel l'autorit� comp�tente a introduit la proc�dure de r�vocation. En l'esp�ce, c'est dans le courant de l'ann�e 2008 que le Service cantonal a averti le recourant de sa volont� de r�voquer son autorisation d'�tablissement. Le litige doit donc �tre tranch� par la LEtr.
Le recourant est titulaire d'un permis d'�tablissement qui, sans la r�vocation litigieuse, continuerait � d�ployer ses effets. En ce sens, il peut se pr�valoir d'un droit au maintien de cette autorisation au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu par cette disposition (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
Pour le surplus, dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF) rendu par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� dans les formes et le d�lai prescrits par la loi (cf. art. 42 et 100 al. 1 LTF) par une personne l�gitim�e � agir (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine en principe librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 et 2 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Il n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves op�r�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s. et les arr�ts cit�s).
4.1 D'apr�s l'art. 63 al. 1 let. a LEtr (en lien avec l'art. 62 let. a LEtr), l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation d'�tablissement lorsque l'�tranger ou son repr�sentant l�gal a fait de fausses d�clarations ou a dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation. Sont d�cisifs, selon la jurisprudence, non seulement les faits sur lesquels l'autorit� a express�ment demand� des pr�cisions, mais �galement ceux dont le recourant devait savoir qu'ils �taient d�terminants pour l'octroi du permis (cf. arr�t 2C_60/2008 du 9 juin 2008, consid. 2.2.1). Le silence ou l'information erron�e doivent avoir �t� utilis�s de mani�re intentionnelle, � savoir dans l'optique d'obtenir l'autorisation litigieuse (cf. arr�ts 2C_60/2008 du 9 juin 2008 consid. 2.2.1; 2A.33/2007 du 9 juillet 2007, consid. 4.1). L'�tranger est tenu d'informer l'autorit� de mani�re compl�te et conforme � la v�rit� sur tous les faits d�terminants pour l'octroi de l'autorisation. Il importe peu que l'autorit� e�t pu d�couvrir de tels faits par elle-m�me si elle avait fait preuve de diligence (cf. arr�ts 2C_744/2008 du 24 novembre 2008; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 et les arr�ts cit�s).
4.2 Selon le Tribunal cantonal, "l'encha�nement des circonstances laisse clairement appara�tre que le recourant n'a jamais voulu cr�er une communaut� conjugale et que son mariage n'a constitu� qu'un stratag�me afin d'obtenir un droit de s�jour en Suisse pour lui et ses enfants."
Le recourant objecte que, dans la mesure o� le Service cantonal connaissait tous les �l�ments entourant sa situation matrimoniale lorsqu'il lui a d�livr� le permis d'�tablissement litigieux le 20 novembre 2007, il ne pouvait pas revenir sur sa d�cision en retenant l'existence d'un mariage fictif.
4.3 Comme on l'a vu, l'art. 62 let. a LEtr subordonne la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement � la condition que cette derni�re ait �t� initialement octroy�e � la suite de d�clarations mensong�res ou d'un silence intentionnel de l'�tranger sur des points importants. L'autorit� ne saurait donc tirer pr�texte seulement de faits qui lui �taient d�j� connus au moment de l'octroi du permis d'�tablissement pour r�voquer sa d�cision, m�me si elle avait des doutes sur le bien-fond� de celle-ci (cf., sous l'ancien droit, arr�ts 2A.57/2002 du 20 mai 2002 consid. 2.2 et 2A.46/2002 du 23 mai 2002 consid. 3.4).
En l'esp�ce, le Service cantonal a retenu, comme motif de r�vocation, l'existence d'un mariage sinon fictif, du moins vid� de toute substance au moment d�terminant. Pour ce faire, il s'est appuy� non seulement sur le d�roulement des faits qui lui �taient d�j� connus lorsqu'il a octroy� le permis d'�tablissement, mais �galement sur un �l�ment nouveau, soit la s�paration du couple survenue moins de quatre mois apr�s la d�livrance dudit permis. Or, dans les circonstances de la pr�sente affaire, cet �v�nement, bien que post�rieur � la d�cision initiale soumise � r�vocation, appara�t un indice important pour appr�cier r�trospectivement la r�alit� du lien conjugal entre les �poux.
4.4 Il reste � examiner si, ajout� aux autres indices connus � l'�poque de la d�cision initiale, le fait que les �poux se soient s�par�s peu de temps apr�s la d�livrance du permis d'�tablissement permet, comme l'ont estim� les premiers juges, de qualifier de fictif le mariage du recourant ou, du moins, de consid�rer comme abusive son invocation durant la proc�dure d'autorisation, conform�ment � ce qu'a retenu le Service cantonal.
4.4.1 Il y a mariage fictif lorsque celui-ci est contract� dans le seul but d'�luder les dispositions de la loi f�d�rale sur les �trangers, en ce sens que les �poux (voire seulement l'un d'eux) n'ont jamais eu la volont� de former une v�ritable communaut� conjugale (cf. ATF 127 II 49 consid. 4a p. 55; arr�t 2C_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.3 in fine et 4.3). Est consid�r�e comme abusive l'invocation d'un mariage qui n'a plus de substance et n'existe plus que formellement parce que l'union conjugale appara�t d�finitivement rompue, faute de chances de r�conciliation entre les �poux (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 et 3 p. 151 s.). Dans l'une et l'autre de ces hypoth�ses, l'intention r�elle des �poux ne peut souvent pas �tre �tablie par une preuve directe, mais seulement gr�ce � des indices, comme l'a pr�cis� le Tribunal f�d�ral sous l'empire de l'ancien droit (cf. ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57). Cette jurisprudence peut �tre reprise sous le nouveau droit (cf. art. 51 al. 1 let. a et 51 al. 2 let. a LEtr; arr�t 2C_152/2009 du 20 juillet 2009, consid. 2.2; MARC SPESCHA, in Migrationsrecht, Kommentar, 2�me �d., Zurich 2009, n. 1 ad Art. 51).
Constituent notamment les indices d'un mariage fictif ou d'un abus de droit les �l�ments suivants: le fait que l'�poux �tranger soit menac� d'un renvoi ou ne puisse obtenir une autorisation de s�jour autrement que par un mariage; l'existence d'une sensible diff�rence d'�ge entre les �poux; les circonstances particuli�res de leur rencontre et de leur relation, tels une courte p�riode de fr�quentation avant le mariage ou le peu de connaissances que les �poux ont l'un de l'autre, etc. (parmi de nombreuses r�f�rences, cf. ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; arr�ts 2C_587/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 4.1, 2C_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.3, 2C_654/2007 du 4 avril 2008 consid. 2).
4.4.2 Lorsque la vie commune a pr�sent� une certaine dur�e et qu'elle n'appara�t pas d'embl�e de pure fa�ade, la jurisprudence pose des exigences relativement �lev�es pour admettre l'existence d'un mariage fictif sur la seule base d'indices (arr�t 2A.240/2003 du 23 avril 2004 consid. 3.3 in fine). Ceux-ci doivent alors �tre clairs et concrets (cf. ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 57 et les arr�ts cit�s). En outre, la preuve d'un mariage fictif doit �tre apport�e par l'autorit�, sous r�serve de l'obligation des parties de collaborer � l'�tablissement des faits (cf. arr�t 2A.715/2005 du 13 f�vrier 2006, consid. 2.4 et 2.7.1 et les r�f�rences cit�es). Cette obligation des parties est d'autant plus grande que les circonstances objectives du cas permettent de douter de la r�elle et commune volont� des �poux de former une communaut� de vie (arr�t 2C_587/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 4.1). En pr�sence d'indices s�rieux d'un mariage fictif, il appartient aux parties de d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, l'existence d'une relation conjugale r�ellement v�cue et voulue (cf. arr�t 2C_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.2).
4.4.3 Les constatations portant sur les indices peuvent concerner des circonstances externes tout comme des �l�ments d'ordre psychique relevant de la volont� interne (volont� des �poux). Il s'agit dans les deux cas, de constatations de fait (ATF 128 II 145 consid. 2.3 p. 152 et les arr�ts cit�s) qui lient le Tribunal f�d�ral, sauf si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. supra consid. 3). En revanche, le Tribunal f�d�ral examine librement si les constatations de fait (indices) permettent de conclure � l'existence d'un mariage fictif.
4.5 Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits sur trois points qu'il consid�re comme importants pour r�futer la th�se du Tribunal cantonal concernant le caract�re fictif de son mariage.
Premi�rement, il reproche aux premiers juges d'avoir retenu qu'il avait tent� de vivre seul "d�s l'octroi de l'autorisation de s�jour en 2004" (le 29 novembre 2004), alors qu'il ne s'�tait s�par� de son �pouse, la premi�re fois, qu'en octobre 2005. Du moment que l'arr�t attaqu� constate que la date de cette premi�re s�paration remonte bien � octobre 2005, la critique du recourant ne porte pas tant sur l'�tablissement des faits que sur la formulation choisie pour les exposer; tout au plus peut-on conc�der au recourant que les premiers juges auraient d� constater que l'int�ress� s'�tait s�par� de son �pouse, non pas "d�s l'octroi" de son autorisation de s�jour, mais "environ onze mois" apr�s avoir obtenu celle-ci.
Deuxi�mement, le recourant fait grief au Tribunal cantonal d'avoir omis de constater que le couple s'�tait s�par�, la premi�re fois (en octobre 2005), � la suite "des dissensions caus�es par (sa) volont� de faire venir ses enfants dans notre pays." L� encore, cette circonstance ressort de l'arr�t attaqu� (ad let. D de l'�tat de fait, p. 3 et consid. 2b, p.6). Quant � savoir si elle est d�terminante pour trancher la cause, il ne s'agit pas d'une question relative � l'�tablissement des faits, mais � leur appr�ciation juridique.
Troisi�mement, le recourant voit une constatation incompl�te des faits en ceci que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas que la seconde s�paration d'avec son �pouse (le 1er mars 2008) proc�de d'une libre d�cision de cette derni�re, qui a �galement pris l'initiative d'engager la proc�dure de divorce. Dans la mesure o� les premiers juges ont retenu l'existence d'un mariage fictif entre les �poux, l'abus de droit est originaire, et il importe peu de conna�tre les circonstances de la s�paration. Par ailleurs, les causes et les motifs d'une rupture ne jouent pas de r�le non plus en pr�sence d'une union qui - bien que r�ellement voulue � l'origine - s'est trouv�e vid�e de sa substance au point que le mariage n'existe plus que formellement et que son invocation pour obtenir un titre de s�jour doive �tre tenue pour abusive (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; r�cemment, cf. arr�t 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 3.1).
Partant, le moyen tir� de la constatation manifestement inexacte des faits se r�v�le mal fond�.
4.6 Selon les constatations cantonales, apr�s dix ann�es pass�es ill�galement en Suisse sans son �pouse et ses trois enfants rest�s au Kosovo, le recourant a �t� interpell� par la police et a d�pos� une demande d'asile qui n'a pas abouti. Il est retourn� vivre dans son pays le 6 octobre 2000, mais est n�anmoins revenu clandestinement en Suisse en septembre 2001, alors qu'il �tait sous le coup d'une interdiction d'entr�e valable jusqu'au 30 octobre 2003. On ignore � quel moment et dans quelles circonstances le recourant a rencontr� son �pouse actuelle, une ressortissante helv�tique de douze ans son a�n�e � la sant� psychique fragile. On sait toutefois qu'il a divorc� le 3 avril 2002 d'avec son ex-femme kosovare et qu'il s'est remari� avec sa seconde �pouse le 1er juillet suivant. Autrement dit, en moins de dix mois apr�s �tre revenu en Suisse, il s'est divorc�, a rencontr� une nouvelle compagne et a convol� en secondes noces avec celle-ci. Le remariage apparaissait alors comme le seul moyen pour le recourant d'obtenir un titre de s�jour en Suisse. Le Service cantonal a soup�onn� d�s l'origine l'existence d'un mariage de complaisance au vu de l'encha�nement des circonstances et a refus�, dans un premier temps, d'accorder une autorisation de s�jour au recourant (dans une d�cision du 7 juin 2004); d�savou� par le Tribunal cantonal, qui jugeait insuffisants les indices disponibles pour admettre un mariage fictif du moment que les �poux faisaient m�nage commun, le Service cantonal a finalement octroy� l'autorisation de s�jour sollicit�e le 29 novembre 2004, sans ordonner de compl�ment d'instruction.
Il ressort �galement de l'arr�t attaqu� que le recourant s'est s�par� une premi�re fois de son �pouse le 1er octobre 2005, sans en informer le Service cantonal, qui a appris cette circonstance en examinant une demande de regroupement familial d�pos�e par l'int�ress� le 15 mai 2005 pour faire venir ses enfants en Suisse. Les premiers juges retiennent qu'apr�s s'�tre rendu compte que l'autorit� enqu�tait sur ses possibilit�s de prendre en charge les enfants pendant son temps de travail, il a d�clar� au Service cantonal, le 19 d�cembre 2005, qu'il faisait � nouveau m�nage commun avec son �pouse, afin de favoriser sa demande de regroupement familial. Mais � peine cette d�claration faite, il s'est � nouveau s�par� de son �pouse sans en informer l'autorit�. Ce n'est que lorsque le Service cantonal a entrepris une enqu�te sur ses conditions de s�jour qu'il s'est aper�u, en juillet 2006, que les conjoints ne vivaient plus ensemble depuis plusieurs mois, � savoir depuis cinq � six mois selon les d�clarations de l'�poux et depuis presque une ann�e selon l'�pouse (cf. l'audition s�par�e des conjoints men�e par la police le 18 juillet 2006 � la demande du Service cantonal); la s�paration �tait alors due, d'apr�s leurs explications, � la d�pression de l'�pouse et au refus cat�gorique de cette derni�re de vivre � Romont, la commune o� r�sidait et travaillait son mari. Ayant �t� inform� par le Service cantonal, le 21 juillet 2006, que celui-ci envisageait de ne pas renouveler son autorisation de s�jour, le recourant a indiqu� � l'autorit�, par lettre de son avocat du 1er septembre 2006, qu'il vivait � nouveau avec son �pouse; par cette m�me lettre, il retirait par ailleurs la demande de regroupement familial en faveur de ses enfants, en expliquant que celle-ci avait provoqu� des tensions dans son couple. Apr�s s'�tre assur� que le couple faisait effectivement m�nage commun (informations de la police cantonale du 5 d�cembre 2006 et 9 ao�t 2007), le Service cantonal a prolong� l'autorisation de s�jour du recourant, puis, le 20 novembre 2007, a mis ce dernier au b�n�fice d'un permis d'�tablissement.
Enfin, l'arr�t attaqu� retient qu'� la suite de nouvelles enqu�tes conduites, le 20 mai 2008, par la police cantonale sur mandat du Service cantonal, il est apparu que le couple vivait pour la troisi�me fois s�par�ment, et ce depuis le 1er mars 2008. Les 2 et 15 octobre 2008, en m�me temps qu'ils d�posaient ensemble une demande de regroupement familial en faveur des enfants du recourant, les �poux ont inform� l'autorit� qu'ils n'envisageaient pas d'engager une proc�dure de divorce mais esp�raient une prochaine r�conciliation.
4.7 Il r�sulte des constatations cantonales que la situation matrimoniale du recourant a toujours �t� sujette � caution: d�s l'annonce de son remariage, le Service cantonal a en effet eu des doutes sur la r�alit� du lien conjugal entre les �poux en raison de circonstances qui constituent, selon la jurisprudence, autant d'indices d'un mariage fictif (existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse lors du remariage; court d�lai entre la rencontre des futurs �poux et leur union; sensible diff�rence d'�ge entre les conjoints; �tat de sant� pr�caire de l'�pouse). Par ailleurs, il appara�t que, par la suite, l'int�ress� n'a jamais v�cu durablement sous le m�me toit que son �pouse: il est en effet �tabli que les conjoints se sont s�par�s, une premi�re fois, quelque onze mois apr�s leur mariage, soit le 1er octobre 2005, puis une deuxi�me fois en d�but d'ann�e 2006 (si l'on s'en tient aux d�clarations pr�cit�es du recourant devant la police le 18 juillet 2006), et une troisi�me fois le 1er mars 2008, soit moins de quatre mois apr�s l'octroi du permis d'�tablissement. Le recourant s'est toujours gard� d'informer l'autorit� de ses s�parations. Alors qu'il ne b�n�ficiait pas encore du permis d'�tablissement, il a mis terme � ses deux premi�res p�riodes de s�paration, selon les constatations cantonales, sit�t qu'il a eu connaissance d'investigations sur sa situation personnelle et/ou matrimoniale, afin de ne pas mettre en p�ril son statut du point de vue de la police des �trangers.
Au vu des circonstances aussi bien ant�rieures � la c�l�bration du mariage du recourant avec son �pouse actuelle (situation ill�gale de l'int�ress� en Suisse; rapide encha�nement des �v�nements ayant abouti � son remariage; �pouse sensiblement plus �g�e que lui et d'une sant� psychique fragile), que post�rieures � cette union (deux s�parations survenues � quelques mois de distance et suivies de reprises quasi imm�diates de la vie commune sous la pression d'enqu�tes administratives; troisi�me s�paration moins de quatre mois apr�s l'octroi du permis d'�tablissement), le Service cantonal avait suffisamment d'indices pour s�rieusement suspecter que les �poux avaient contract� un mariage fictif ou, du moins, que leur relation �tait vid�e de toute substance lors de l'octroi du permis d'�tablissement (le 20 novembre 2007). C'est donc � juste raison que l'autorit� a fait part au recourant de ses doutes sur ces points ainsi que de son intention de r�voquer son autorisation d'�tablissement. Or, bien que formellement invit� � faire conna�tre son point de vue, l'int�ress� n'a fourni aucun �l�ment concret (faits circonstanci�s; offres de preuves; etc.) de nature � dissiper ces doutes, comme il lui appartenait pourtant de le faire en vertu de son obligation de collaborer, qui est en l'esp�ce d'autant plus grande que la vie commune des �poux a �t� instable et de courte dur�e (cf. supra consid. 4.4.2). Jusque dans son recours au Tribunal f�d�ral, il se contente de nier l'existence d'un mariage fictif, sans nullement �tayer ses d�n�gations.
4.8 Dans ces conditions, il faut admettre, avec les premiers juges, que l'examen r�trospectif des circonstances met en �vidence suffisamment d'indices pour retenir que le recourant a sciemment tromp� l'autorit� en lui cachant le caract�re fictif de son mariage. Partant, le Service cantonal pouvait r�voquer son permis d'�tablissement en application de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr (en lien avec l'art. 62 let. a LEtr).
Le recourant soutient que la d�cision attaqu�e viole l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. A teneur de cette disposition, si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � la prolongation de la dur�e de validit� de son autorisation de s�jour. Comme l'admet le recourant, cette hypoth�se n'entre toutefois pas en ligne de compte si l'on retient, comme en l'esp�ce, la th�se du mariage fictif, faute de v�ritable "union conjugale" entre les �poux. Le grief est donc d�pourvu de pertinence.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 al. 1 et 3 et 66 al. 1) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF). Par ailleurs, dans la mesure o� ses conclusions apparaissaient d�nu�es de chances de succ�s, le b�n�fice de l'assistance judiciaire doit lui �tre refus� (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re.