Problème de permis de conduire / Droit administratif
Sujet vu 1960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 18:58
patriciam, Yvelines, Posté le 24/01/2009 à 18:58 1 message(s), Inscription le 24/01/2009
Je me permets de vous écrire car je souhaiterai avoir quelques informations concernant mon litige.
Il s’avère en l’espèce, que j’ai passé mon permis de conduire le 21/01/2009. Or le 23/01/2009, j’ai reçu le papier indiquant l’avis favorable obtenu au permis, et simultanément dans une autre enveloppe adressée à mon nom, le papier faisant objet de permis de conduire. En effet, ce document contient mes coordonnées, la date d’obtention du permis est le 16/12/2008 (or je l'ai passé le 21/01/2009), cependant la photo d’identité n’est pas la mienne. De plus, il s’avère que le numéro de série inscrit sur le permis de conduire reçu est le mien, et en l’ occurrence celui qui est également mentionné sur le papier attestant l’avis favorable. Il s’agirait ainsi d’une faute grave de la part de l’administration en l’ occurrence la préfecture elle- même.
C’est pourquoi je souhaiterai savoir quel recours puis-je intenté contre la préfecture, car il s’agit là d’une erreur grave.
citoyenalpha, Posté le 24/01/2009 à 22:24 3547 message(s), Inscription le 25/02/2008
Avant de vouloir poursuivre devant le tribunal administratif (6 mois d'attente) il convient de se rendre à la préfecture et de les informer du problème rencontré.
Assurément la préfecture rectifiera son erreur de photo apposée sur votre permis. Pensez à vous munir de photos d'identité et de tout document en votre possession prouvant votre réussite aux épreuves du permis ainsi que de votre carte d'identité et ce pour vous évitez une perte de temps en devant revenir (ou renvoyer par courrier) un document afin d'obtenir votre permis rectifié.
Demandez un récépissé afin de pouvoir continuer à circuler sans votre permis erroné le temps de la fabrication de votre nouveau permis. Restant à votre disposition