Le site http://broyeurs.watermatic.fr/est édité par la Société Watermatic (ci-après Watermatic ), société anonyme au capital de 6.562.500 €, dont le siège social est situé au Z.I. Athelia III, 13 600 La Ciotat, enregistrée RCS MARSEILLE 89 B 1258. Le présent document définit les conditions générales de vente).
Les conditions générales ci-dessous doivent être lues attentivement, en particulier les clauses relatives aux prix, aux conditions de livraison et à la garantie. Pour toute question ou requête, notre service client joignable par téléphone au numéro suivant : 04 42 836 836 ou par courrier à l’adresse suivante : Z.I. Athelia III, 13 600 La Ciotat.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par le site Watermatic à destination de tout acheteur potentiel (ci-après le « Client particulier ») de ses produits. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et prévalent sur tout autre document du Client particulier, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Le fait de passer commande sur le site « http://broyeurs.watermatic.fr/» implique l’adhésion pleine et entière du Client particulier aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client particulier est inopposable à Watermatic .
Watermatic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment conformément aux lois françaises.
2 : Confirmation par le Client du récapitulatif de la commande
Pour passer sa première commande, le Client devra créer un « compte client » sur le site http://broyeurs.watermatic.fr/et saisir ses nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail et un mot de passe. Il pourra effectuer lors de ses prochaines visites sur le site de nouvelles commandes en accédant à « son compte client » par la saisie de son identifiant et de son mot de passe.
Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par Watermatic que pour le traitement de la commande du Client et la personnalisation des communications notamment par les lettres/courriels d’information. Tout utilisateur peut expressément s’opposer au stockage de ces informations nominatives en adressant à cette fin une demande explicite à l’adresse postale suivante : Service Client - Z.I. Athelia III, 13 600 La Ciotat.
Le règlement des commandes se fait par carte bancaire.
Watermatic confirmera systématiquement la commande de chaque Client par e-mail (courrier électronique).
Les détails de chaque commande seront également disponibles sur « le compte client ».
Watermatic adressera la facture afférente à la commande passée au Client.
Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site « http://broyeurs.watermatic.fr/» au jour de la commande. Ces prix sont à cette date, fermes et définitifs.
Les prix sont exprimés en TTC + frais de livraison pour la France métropolitaine et la Corse (hors DROM, COM et POM).
Watermatic peut modifier les prix des produits à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Watermatic s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour les respecter.
En cas de retard prévisible de livraison, Watermatic s’engage à informer le Client par tout moyen dans les plus brefs délais. Les retards de livraison ne pourront ni donner lieu à dommages-intérêts, indemnités ou pénalités, ni entraîner l’annulation de la commande.
Les risques de perte ou dommage des Produits vendus liés à l’opération de livraison sont à la charge exclusive de Watermatic . A compter de la livraison des produits au lieu indiqué par le Client particulier, les risques de perte ou dommage des produits sont transférés à ce dernier.
En cas de mauvaise exécution de la livraison (colis fracturé ou endommagé, produits manquants ou détériorés), il appartient au Client de formuler toute réserve de manière précise sur le récépissé de livraison du transporteur, de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L133-3 du code de commerce et, simultanément, d’en informer le Service Client de Watermatic ; à défaut, Watermatic ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent, aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, celle-ci étant matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
A la réception, le Client s’engage à vérifier le contenu du ou des colis en présence des transporteurs, la conformité des produits avec sa commande et l’absence de vices apparents. Une fois la vérification du colis et le contrôle des Produits effectués, le Client doit signer le récépissé de livraison du transporteur.
6.2. Le service client de Watermatic :
En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service technique de Watermatic par téléphone au 04 42 836 836 ou en envoyant sa question via le formulaire de la page "contact".
8.1. Garantie :
Le client bénéfice d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par Watermatic.fr
- Du fait de la modification par le Client ou un tiers mandaté par ce dernier des éléments ou d’une partie du produit, par rapport à la fourniture d’origine.
Tous les produits sont soumis à une garantie légale permettant au choix de Client, en cas de livraison d’un produit non-conforme ou d’un produit présentant un défaut caché ou un vice rédhibitoire, de demander à Watermatic :
NB : Conformément à l’article 6 des présentes conditions générales, Watermatic ne prend pas à sa charge l’installation et la mise en services des produits.
Pour toute demande relative à la mise en œuvre de la garantie légale, le Client est invité à contacter le service client qui lui indiquera la procédure à suivre.
Watermatic s’engage, selon le choix du Client, soit à lui rembourser le prix du produit, soit à échanger le produit pour un produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles. Les frais de retour des Produits pris en charge par Watermatic , sous réserve de la vérification matérielle par cette dernière des défauts allégués.
Le remboursement ou l’échange du produit sera effectué dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de mise en œuvre de la garantie légale par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à Watermatic .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Watermatic sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le retour est à la charge du client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Watermatic prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.
Les données provenant du site http://broyeurs.watermatic.fr/seront collectées et traitées par la Société Française d’Assainissement.
Adresse : Z.I. Athelia III, 13 600 La Ciotat
Standard : 04 42 836 836
Service client : 04 42 836 836
Les données seront traitées par la société Watermatic pour :
Les données collectées par la société Watermatic ne seront utilisées ni pour l'élaboration de profils, ni pour la prise de décisions automatisées basées sur des profils. Toutes les données demandées sur le site Web http://broyeurs.watermatic.fr/ont pour objectif de fournir un service optimal à l’internaute.
Les informations collectées par Watermatic sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la relation commerciale. Watermatic ne procédera à aucun transfert de données, sauf dans le cas d’une obligation légale.
Tous les formulaires se trouvant sur le site web http://broyeurs.watermatic.fr/demandent le libre consentement de l’utilisateur pour la collecte de ses données personnelles.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant. Toute personne a le droit d'obtenir de Watermatic la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel et aux informations qui concernent la manière dont ces données sont traitées.
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Tout utilisateur a le droit de demander à Watermatic la limitation du traitement de ses données.
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Toute personne a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant par Watermatic , y compris un profilage fondé sur ces dispositions. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
- Courrier : Z.I. Athelia III, 13 600 La Ciotat
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Le fait que Watermatic ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle-ci ou des autres conditions.
En cas de litige, le client particulier s’adressera en priorité au Service Client de Watermatic pour obtenir une solution amiable.