Madame Zouzou — CGV
Article 1er – Mentions légales
Le présent site Internet http://madamezouzou.bigcartel.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Inscrite au régime d’Auto entrepreneur sous le numéro SIRET 537 445 058 00010
Dont le siège social est sis 3, rue de la Grande Truanderie – 75001 Paris
Non assujettie à la TVA (art. 293B du CGI)
Responsable de la publication : Laura Layani
Mail Service Client : contact.madamezouzou@gmail.com
Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci‐après, les « CGV »)
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Société sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci‐après, les « Consommateurs ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l'article 1369‐4 du Code civil.
2.4. Modification des CGV La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
2.5. Clauses des CGV La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
5.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Checkout » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société au Consommateur, dans les meilleurs délais.
5.2. Validation de la commande La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
5.3. Indisponibilité des Produits commandés Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le Consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la commande.
Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Le Consommateur doit informer la Société de sa décision de rétractation, en adressant un mail dénué d’ambiguïté à contact.madamezouzou@gmail.com.
La Société s'engage à rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.
La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Consommateur.
La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.
Néanmoins, en application de l’article L.121-21-8, 3°, du Code de la consommation, dans le cas d’un Produit confectionné par la société selon les spécificités du Consommateur ou personnalisé à la demande de Consommateur, l’achat est ferme et définitif et le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par un compte Paypal.
Dans la mesure où chaque Produit sont fabriqués de manière artisanale et à la commande, la Société s'engage, conformément aux délais indiqués sur le Site, à expédier les Produits dans un délai de 7 à 10 jours à compter de la commande.
Les délais d’acheminement sont de 3 jours ouvrés pour les commandes effectuées en France, de 5 jours ouvrés pour les commandes effectuées dans l’Union européenne et de 10 jours ouvrés pour les commandes effectuées hors de l’Union européenne.
8.2. Modalités de livraison Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur au moment de la commande.
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur au Service Client le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
La livraison est effectuée par Lettre Suivi ou Colissimo Suivi. La Société se réserve le mode de livraison le plus adapté si nécessaire.
8.3. Risque de perte ou d’endommagement
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces biens.
En cas d’absence de livraison du Produit, le Consommateur pourra demander à la Société de lui réexpédier le Produit commander ou d’en obtenir le remboursement, à charge pour le Consommateur d’apporter la preuve qu’il n’a jamais reçu le Produit, notamment en adressant toute réclamation au transporteur.
Lorsque le Consommateur confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Consommateur à la remise du Produit au transporteur.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211‐4 à L. 211‐14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, la Société s'engage à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Si la Société est dans l’impossibilité de remplacer le Produit non conforme, il procèdera au remboursement.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle des éléments du Site
Les éléments reproduits sur le Site, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, visuels, textes, dessins, d'images, marques, graphisme, animation, informations, données (ci-après les « Eléments ») qui sont la propriété exclusive de la Société, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion des Eléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 12 – Droit applicable, litiges et réclamations
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client.
En cas de contestation, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.