▷ Les catégories de permis de conduire - Roule Raoule
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La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire. Et évidemment, en fonction des types de permis que vous allez passer, les épreuves ne seront pas les mêmes… Alors, quelles sont les différentes catégories de permis que vous pouvez obtenir ? Quelles conditions est-il nécessaire de remplir pour pouvoir valider les épreuves ? On fait le point !
Quelles sont les différentes catégories de permis ?
En France, vous pouvez passer le permis moto (permis A), le permis voiture (permis B), le permis poids lourd (permis C), mais aussi d’autres types de permis de conduire tels que le BVA, le permis militaire, ou encore le BE : ça ne vous parle pas ? On vous explique tout !
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Le permis B autorise la conduite de véhicules automobiles (voitures, camionnettes, camping-cars) ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3,5 tonnes et qui propose 9 places assises au maximum, conducteur inclus.
Accessible dès l’âge de 18 ans aux personnes ayant obtenu leur attestation de sécurité routière (ASR) ou leur attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) le permis B est le permis le plus populaire en France. Vu comme le Graal, il composé d’une partie théorique (le code) et d’un examen pratique, qui permettent de vérifier l’assimilation des règles de conduite par le jeune conducteur.
Avec le permis B, le conducteur peut également conduire des motocyclettes de 125 cm3, et des tricycles, après deux ans de permis.
Le permis B1
Le permis de conduire B1 est un permis voiture, accessible à partir de 16 ans. Il permet aux usagers de conduire uniquement certains véhicules, tels que les tricycles à moteurs (dont la puissance ne dépasse pas 20,4 ch., et dont le poids à vide n’excède pas les 550kg. Il leur permet également de conduire des quadricycles lourds à moteur.
Pour passer son permis B1, le conducteur doit avoir au moins 16 ans et posséder son ASR ou son ASSR. Comme le permis B, il se compose d’un examen du code (identique à celle du permis B), et d’une épreuve de conduite.
Le permis BVA
Le permis BVA est en réalité une mention restrictive qui indique que l’usager a été formé à la conduite uniquement sur des véhicules équipés d’une boite de vitesse automatique.
Lorsqu’il s’inscrit en auto-école afin de passer le permis de conduire, le conducteur a en effet la possibilité de choisir de passer l’épreuve de conduite dans une voiture équipée d’une boite automatique. Plus rapide et moins couteuse, cette formation nécessite alors moins d’heures de conduite que pour le permis B.
Le BE est une épreuve du permis de conduire qui donne la possibilité de tracter des remorques dont le poids excède 750 kg. Pour la passer, le candidat doit effectuer une épreuve hors circulation, et une épreuve en circulation. Afin de se présenter au permis BE, le conducteur doit remplir plusieurs critères :
Il doit avoir 18 ans minimum
Il doit être titulaire du permis B
Il doit avoir le code depuis moins de 5 ans au passage de l'examen
Oui, tracter une remorque, ça se mérite !
Il s’agit du permis de conduire donné aux conducteurs qui viennent tout juste d’avoir un avis favorable suite à l’examen, qu’ils passent pour la première fois. Il peut également concerner les personnes qui retrouvent le droit de conduire après une invalidation ou une annulation du permis de conduire.
Attribué au jeunes conducteurs, il leur permet de disposer d’un permis composé de 6 points uniquement. Cette période dure alors 2 à 3 ans : à l’issu de ce délai, si aucune infraction n’a été commise, le conducteur récupère ses 12 points. Alors, pendant cette période, vous n’avez pas le choix : il faut se tenir à carreau !
Il s’agit du permis poids lourd, qui permet aux usagers de conduire des véhicules affectés au transport de marchandises et équipés d’une remorque. Pour obtenir ce permis, vous devez être titulaire du permis B. Si vous êtes titulaire du code de la route depuis moins de 5 ans, vous n’aurez pas à repasser cette épreuve.
L’épreuve pratique se déroule, quant à elle, en deux temps : une épreuve hors circulation, d’environ 30 minutes, et une épreuve en circulation, dont la durée est d’une heure.
Le permis C1 permet de conduire des véhicules isolés dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes. Vous pourrez également tracter une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kilos.
Pour obtenir le permis C1, vous devrez passer une épreuve hors circulation, lors de laquelle vos connaissances sur la réglementation des transports et sur la sécurité liée au chargement et à la mécanique seront vérifiées. Vous aurez ensuite une épreuve en circulation, d’environ 1 heure.
Le permis sécurisé
C’est un permis de conduire unifié, délivré depuis 2013, au format plastifié, de la taille d’une carte de crédit. Il vise à harmoniser tous les permis de conduire au sein de l’union européenne et permet moins de déplacement pour les usagers, qui n’ont plus à aller en préfecture pour le retirer. Car oui, le permis de conduire sécurisé vient à vous et arrive directement dans votre boite aux lettres !
Dans la puce de ce nouveau permis de conduire, plusieurs informations sont présentes : votre état civil, votre photo, la date de délivrance et le numéro du permis, la catégorie et les éventuelles restrictions que vous devez suivre.
Il s’agit ici du permis A. Dès 16 ans, il est possible de passer le permis A1, qui permet de conduire des motocyclettes ayant une cylindrée maximum de 125 cm3.
Puis, dès l'âge de 18 ans, le conducteur peut alors passer le permis moto A2, ce qui lui permettra de conduire des véhicules dont la puissance maximale est de 47 chevaux.
L’examen est composé d’une épreuve hors circulation, qui dure un quart d’heure, et d’une épreuve en circulation d’une demi-heure. Cette dernière permet de vérifier que le candidat sait adapter son allure, maintenir ses distances de sécurité, utiliser toutes ses commandes et utiliser correctement l’ensemble de la chaussée.
Le brevet militaire
Le brevet de conduite militaire permet, comme son nom l’indique, de conduire des véhicules militaires. Pour l’obtenir, le candidat doit suivre une instruction élémentaire de conduite (IEC), qui leur permet de valider une épreuve théorique. Suite à cela, il est ensuite nécessaire de passer un examen pratique.
Il s’agit d’un permis qu’il est possible de mettre en place (sur décision du juge) suite à la suspension du permis de conduire. Il vous permet de garder le droit de circuler, dans le cadre d’impératifs professionnels, médicaux ou encore familiaux. Mais depuis 2013, conditions d’obtention ont été modifiées, afin de limiter au maximum les demandes.
Lorsque vous passez le permis et que votre avis est favorable, vous recevez un document officiel qui vous permet de circuler, en attendant la délivrance de votre permis définitif, remis par courrier.
On y retrouve diverses informations et notamment la note finale que vous avez obtenue. Valable 4 mois, vous le recevrez par email dès que l’avis favorable vous est donné ! Et à vous la route !
Le faux permis
Depuis plusieurs années, le nombre de faux permis de conduire est en augmentation en France. Pourtant, depuis 2016, les sanctions se sont durcies à l’égard des fraudeurs : conduire avec un faux permis donne lieu à un « délit de conduite avec un faux permis », entrainant une comparution devant les tribunaux.
Le BSR
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet aux conducteurs âgés de 14 ans ou plus de conduire un cyclomoteur léger, ne dépassant pas les 50 cm3. Aujourd’hui appelé permis AM, il nécessite que le candidat ait reçu les ASSR de niveau 1 et 2. Le candidat doit alors suivre une formation pratique de 7 heures avant de recevoir son attestation de suivi de formation, avec laquelle il pourra obtenir son permis AM.
Passer le permis avec Roule Raoule
Quel que soit le type de permis que vous souhaitez passer, il y a des règles indispensables à suivre :
1 - Choisissez une auto-école qui met la pédagogie au premier plan, pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs conseils conduite, et ne pas vous laisser surprendre le jour J !
2 - Vous devez réussir à intégrer tous les renseignements autour de la voiture et autour de la moto avant l’examen, pour être prêt à tout, et pouvoir effectuer votre apprentissage de la conduite avec méthode.
3 - Pensez à vous entourer d’une équipe fiable pour réaliser toutes les démarches, et ne vous soucier de rien d’autre qu’apprendre à conduire !
Alors, prêt à vous lancer avec Roule Raoule ?
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Roule Raoule Auto-Ecole RCS Evry 830 462 859- 3 rue Jules Guesde 91130 Ris-orangis - Agrément n°E1909100160 - +33183817171 - médiateur de la consommation MEDIATIONNET Consommation (MNC) disponible à l'adresse suivante : http://www.mediation-netconsommation.com- TVA Intracommunautaire FR43830462859 - ola@rouleraoule.fr
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Être détenteur du permis de conduire est un enjeu majeur pour quiconque souhaite accéder au marché du travail aujourd’hui.
C’est devenu tellement important que la plupart des employeurs demandent l’obtention du permis de conduire pour obtenir le poste tant convoité.
Cependant l’apprentissage de la conduite automobile n’est pas de tout repos.
Et pour réaliser votre trajet automobile en toute sécurité vous pouvez compter sur Roule Raoule pour votre apprentissage.
Nous proposons à nos clients désireux de changer leur mobilité, une auto-école qui leur ressemble. Digitale, facile d’accès, riche en contenu pour les aider dans leur apprentissage, mais surtout pas cher!
Roule Raoule met à disposition, de ses enseignants et de ses élèves, des outils digitaux de pointe pour organiser leur leçons de conduite mais aussi apprendre avec des méthodes qui ont fait leur preuves.
Parce que nous croyons en l’apprentissage et à la transmission des valeurs universelles qui y sont rattachées. A savoir: l’empathie, la bienveillance, la patience, la performance et l’humour! Enfin pour l’humour on fait de notre mieux…
Roule raoule souhaite apporter sa contribution afin de:
Pouvoir aider des gens à comprendre et progresser dans l’apprentissage de la conduite automobile.
Pouvoir changer le regard du public sur le métier de l’enseignement de la conduite.
Roule Raoule, un boulevard vers la réussite!
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les souscriptions sur le site Internet www.rouleraoule.fr ci-après dénommé « Le Site », étant précisé que les services d’apprentissage sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site, ci-après dénommés « Les Clients » (les élèves).
L’inscription au site Internet www.rouleraoule.fr ainsi que la validation de la souscription proposée impliquent l’acceptation expresse de la part des élèves des présentes Conditions Générales sans que cette acceptation nécessite leur signature manuscrite.
Le non-respect par un élève de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension, voire la résiliation, de son contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société.
Il en sera ainsi notamment dans l’hypothèse où l’élève se livrerait à des insultes, intimidations, menaces envers l’enseignant ou le secrétariat ou tout autre personnel intervenant au nom de Roule Raoule.
La résiliation sera également prononcée en cas de retards répétés de l’élève ou d’impossibilité pour l’enseignant de délivrer un cours dans des conditions normales de sécurité et de respect pour son travail.
Les conditions générales d'utilisation établies dans le respect des Articles R211-3 à R211-6 du Code de la Route, de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre onéreux et de l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire. Les conditions générales d'utilisation ont pour objet d’établir les conditions et les modalités de l’enseignement théorique et pratique, de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B et de la sécurité routière, tel que délivré à l’élève au moyen des services mis à sa disposition par Roule Raoule.
Article 1 – Société
Le Site www.rouleraoule.fr est édité et exploité par la société Raoule Formations, au capital de 500 €, dont le siège social est situé 3 rue Jules Guesdes – 91130 Ris-Orangis, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 830 462 859, n° de TVA FR43830462859.
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Le Client (souscripteur /élève) peut s’adresser à notre Service :
Sur le Site www.rouleraoule.fr en envoyant un e-mail via le formulaire contact ou à l’adresse ola@rouleraoule.fr ;
Par téléphone depuis la France 01 83 81 71 71 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine).
Des Conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Article 2 – Formation permis de conduire
Les formations au permis de conduire sont l’ensemble des cours théoriques et pratiques proposés à la souscription par Roule Raoule sur son Site Internet www.rouleraoule.fr.
Les formations proposées par Roule Raoule sont conformes à la législation française en vigueur en France.
Les Enseignants sont tous titulaires du diplôme d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ainsi que de l’autorisation administrative d’enseigner en cours de validité.
L’Enseignant est propriétaire ou locataire du véhicule qu’il utilise spécifiquement adapté pour l’enseignement de la conduite.
L’Enseignant a directement souscrit les assurances du fait de l’exercice de son activité professionnelle et de l’utilisation du véhicule. A ce titre, Roule Raoule apporte son concours à la mise en relation entre l’élève et l’enseignant.
Les prix de nos services d’apprentissage sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de l’examen du Code dont le montant facturé en supplément sera indiqué à l’élève lors de la validation définitive de la souscription.
Roule Raoule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services d’apprentissage seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des souscriptions.
Par ailleurs, Roule Raoule se réserve le droit de modifier les frais de participation en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires d’inscription au permis.
Article 4 – Disponibilite
Les offres de formation ainsi que les prix des services d’apprentissage proposés par Roule Raoule sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site www.rouleraoule.fr.
En cas d’indisponibilité d’une formation après passation de la souscription, l’élève sera informé par e-mail ou par téléphone de l’annulation de sa commande.
L’élève sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’annulation de sa souscription. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’élève lors de sa souscription (carte bancaire).
Article 5 – Modalites de commande
L’élève déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation avant la passation de sa souscription.
Conformément aux dispositions de l’Article L 121-11 du Code de la Consommation, Roule Raoule a la faculté d’annuler ou refuser la souscription d’un élève pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de souscription, comportement anormal et /ou mauvaise foi de l’élève, refus de paiement, retard de paiement pour des souscriptions précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une souscription antérieure, utilisation frauduleuse du Site ou encore, incivilités à l’encontre des collaborateurs de la société Roule Raoule.
Roule Raoule se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion de l’élève.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu, lorsque le souscripteur clique sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de sa souscription et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’élève peut cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales d'utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Roule Raoule constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le souscripteur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment du paiement de la formation à laquelle l’élève aura souscrit.
Roule Raoule s’engage à accepter la souscription de l’élève dans les termes des conditions générales d'utilisation. Roule Raoule fera tout son possible pour traiter toutes les souscriptions dans un délai de 24 heures.
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la souscription par l’élève et les conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de la souscription des Membres) sont archivés pour une durée de 10 ans. L’élève peut accéder aux contrats archivés en adressant sa demande par mail à l’adresse ola@rouleraoule.fr.
Si un souscripteur souhaite exercer son droit de rétractation, il est invité à en informer le support dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’acceptation de son inscription par mail à l’adresse suivante ola@rouleraoule.fr.
Pour souscrire à l’apprentissage à la conduite d’un véhicule à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique en vue de l’obtention du permis de conduire, il faut :
Etre âgé(e) de seize ans minimum ;
Etre détenteur d’un livret d’apprentissage conforme à la réglementation et précisant les objectifs et la progressivité de la formation ;
Etre détenteur du formulaire de la demande de permis de conduire validée par le Préfet du département dans lequel cette demande a été déposée et titulaire d’un numéro NEPH ;
L’élève prend les leçons délivrées par les Enseignants soit en qualité de candidat libre, soit en tant que candidat inscrit dans un établissement d’enseignement de la conduite agréé autre que Roule Raoule. L’élève déjà titulaire du permis de conduire peut également prendre des leçons en vue de perfectionner sa technique de conduite ;
Pour la vérification de ses connaissances en matière de Code de la Route, l’Elève n’a pas nécessairement besoin d’être inscrit auprès de la Préfecture ou d’une Auto-Ecole. Par contre, et bien qu’une foire aux questions soit mise en place pour aider l’Elève (candidat libre) dans l’obtention de son numéro d’enseignement préfectoral harmonisé (NEPH), il est seul responsable de la construction de son dossier et de l’obtention de ce numéro sans quoi il ne pourra pas passer les épreuves théoriques générales ainsi que les épreuves pratiques du permis de conduire.
6.1 Mode de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes Visa – Eurocard/Mastercard et cartes nationales.
6.2 Paiement sécurisé
Toutes les transactions entre l’élève et Roule Raoule se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au mode de paiement en ligne « Monetico Paiement ».
Mode de paiement en ligne :
Monetico Paiement est un service permettant d’accepter les paiements par carte bancaire sur notre site internet. Toutes les données, comme le numéro de carte, le cryptogramme visuel ou entre autre la date d’expiration, restent confidentielles grâce à un chiffrement TLS Protocole 3D secure pris en charge. Certification PCI/DSS pris en charge. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque. Il n’est donc pas connu du commerçant. Les informations sont cryptées (technologie TLS). Cartes acceptées Visa, Eurocard/Mastercard et cartes nationales.
Roule Raoule n’a pas d’accès aux coordonnées bancaires du souscripteur et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles seront par principe demandées aux élèves à nouveau lors d’une nouvelle souscription.
6.3 Lutte contre la fraude
Roule Raoule fait appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Lorsque le souscripteur clique sur le bouton « Valider et payer » lors de la finalisation de sa commande, la banque de Roule Raoule vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne pas l’objet d’une opposition. Le souscripteur est ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Le Site utilise également un programme appelé 3d sécure ayant pour but de lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, le souscripteur peut ainsi être amené à entrer un code d’activation de la transaction communiqué par sa banque en vue de sa finalisation (via une redirection sur le site de sa banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles type date de naissance, code postal …).
Enfin, par l’intermédiaire de sa plateforme de paiement en ligne (Monetico Paiement), Roule Raoule a mis en place un traitement de lutte contre la fraude. Ainsi Roule Raoule peut effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de l’exactitude de l’identité et de la domiciliation du Souscripteur.
Dans ce cadre, les vérifications portent sur les informations que le souscripteur fournit à Roule Raoule telles que nom, prénom, adresse e-mail, etc … ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de ses souscriptions et transactions et enfin, sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers ainsi que sa date d’expiration). Le cas échéant, Roule Raoule peut demander au souscripteur de lui transmettre par e-mail une copie recto/verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.
Roule Raoule se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage de la souscription si les vérifications menées établissent des données inexactes. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, Roule Raoule annulera la souscription et l’élève sera informé(e) de ce qui précède par e-mail.
Le souscripteur sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement lors de la souscription (carte bancaire).
Dans le cadre de ce traitement Roule Raoule rappelle au souscripteur qu’il dispose de l’ensemble des droits listés à l’Article 1.6 de notre politique de confidentialité.
Article 7 – Modalites d’exécution de la prestation
Mode de fonctionnement de la prestation
Avant sa première leçon, l’Elève doit communiquer à Roule Raoule son numéro NEPH ou son numéro de permis de conduire (en cours de validité). Une proposition de planning de leçons (le « planning » est mise à disposition de l’Elève en fonction des informations communiquées par l’Elève et des impératifs d’organisation de Roule Raoule.
Les rendez-vous sont donnés dans la gare la plus proche du lieu de travail de l’enseignant. Cf voir la carte Merci de cliquer. S’il en a la possibilité, l’enseignant récupère l’Elève en bas de chez lui si et seulement si les conditions d’accès le permettent. Un emplacement de stationnement réglementé pour le stationnement de courte durée à minima. L’Elève sera déposé au lieu de domicile ou à la gare la plus proche de son domicile. Un seul et même point de rendez-vous sera fixé pour chaque forfait pris chez Roule Raoule.
Il ne pourra être changé sauf si l’Elève déménage dans une zone couverte par Roule Raoule. Bien que Roule Raoule fait son maximum pour couvrir tout le territoire français (hors dom-tom), en cas de déménagement de l’Elève dans une zone non couverte par Roule Raoule aucun remboursement ne sera opéré sur des forfaits déjà en vigueur.
Vous trouverez nos zones couvertes sur une carte interactive disponible sur notre Site Internet : www.rouleraoule.fr. Cette carte est amenée à évoluer.
Roule Raoule s’engage à ce que toutes les zones couvertes le restent pendant toute la durée du contrat qui le lie à l’Elève.
Aux fins de réservation de leçons, l’Elève renseigne son adresse postale, une date et une plage horaire et s’il y a lieu, le nom de l’Enseignant avec lequel il souhaite prendre la leçon.
Toute réservation effectuée directement auprès de l’Enseignant est prohibée, Roule Raoule décline toute responsabilité en cas de dommage, de litige ou d’infraction causés alors que la réservation a été faite en dehors du Site.
Roule Raoule propose à l’élève un rendez-vous avec l’Enseignant désigné par lui, un Enseignant disponible ou lui permet d’avoir accès selon la zone géographique, aux profils des Enseignants et à leurs calendriers afin d’établir une réservation personnalisée. La personnalisation du planning permet à l’Elève de moduler son apprentissage de la conduite selon plusieurs critères qu’il peut définir depuis le Site dont notamment la date, la durée, la fréquence et le lieu de rendez-vous avec l’Enseignant.
Roule Raoule valide les réservations de l’Elève selon les disponibilités des Enseignants et des impératifs d’organisation Roule Raoule. Chaque leçon validée fait l’objet d’une notification à l’Elève par courriel et/ou SMS.
Roule Raoule se réserve le droit de ne pas valider la réservation pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où la réservation ne serait pas conforme aux conditions générales d'utilisation ou si l’une des précédentes leçons a donné lieu à un défaut ou un incident de traitement. Dans ces hypothèses, et sous réserve de bonne foi de l’élève, celui-ci peut alors solliciter le remboursement d’un pack partiellement consommé, les heures consommées sont alors facturées à l’Elève au prorata du montant du pack effectivement consommé.
Les heures de conduite prises en trop seront remboursées selon les modalités visées à l’Article 5, seulement dans le cas où l’élève se sera présenté à l’examen pratique du permis de conduire accompagné d’un moniteur de chez Roule Raoule et après avoir communiqué la copie recto/verso de son permis de conduire. A cet effet, l’élève disposera d’un an à compter de la date de présentation à l’examen pour demander son remboursement. Passé ce délai, plus aucune demande ne sera acceptée.
Déclarations et obligations de l’Elève
Avant de suivre toute leçon pratique à la conduite de véhicule :
L’Elève déclare être âgé de 16 ans au moins. Lorsque l’Elève n’est pas majeur, il agit sous la responsabilité directe de son représentant légal ;
L’Elève et, s’il y a lieu, son représentant légal, communiquent à Roule Raoule une copie numérique de leurs pièces d’identité ;
L’Elève s’engage à remplir les formulaires nécessaires à l’inscription au permis de conduire (notamment le formulaire cerfa référence 02 n°14866*01 ou encore, le formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union Européenne Cerfa n°14948*01) ;
L’Elève déclare avoir demandé à passer l’épreuve d’obtention du permis de conduire de la catégorie B en candidat libre par le dépôt effectif de son dossier auprès de l’autorité compétente.
L’Elève déclare avoir pris tous les renseignements préalables concernant la transmission du dossier, selon les départements, soit à la Préfecture, soit à la Sous-Préfecture, soit à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
A Paris, le dossier doit être adressé au bureau des permis de conduire de la Préfecture de Police :
L’élève reconnaît qu’il est le seul responsable de la transmission des pièces du dossier aux autorités et que Roule Raoule n’est pas responsable de l’attribution des dates de passage aux examens théorique et pratique, nécessaires à son inscription en qualité de candidat libre ainsi que son livret d’apprentissage dématérialisé disponible sur le compte électronique de l’Elève (ou envoyé par courrier à l’adresse déclarée lors de la souscription) ;
L’Elève est titulaire d’un livret d’apprentissage conforme au contenu prévu par l’arrêté du 29 juillet 2013.
Le livret d’apprentissage permet à l’Elève de connaître les objectifs de sa formation et de suivre sa progression, il précise l’ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Si l’Elève opte pour un livret d’apprentissage au format papier, il s’engage à se munir de celui-ci avant toute leçon et à le présenter en cas de contrôle routier.
Si l’Elève opte pour le livret dématérialisé mis à sa disposition par Roule Raoule dans son espace personnel, l’Elève déclare être en possession d’un support numérique compatible à la lecture digitale dudit livret ;
L’Elève accepte de se soumettre à un contrôle d’identité de la part de l’Enseignant préalablement à tout commencement de leçon et de remettre tout document en relation avec la leçon sur simple demande de l’Enseignant, jugé nécessaire au bon déroulement de la leçon.
Toute omission ou non-présentation de la part de l’Elève des documents requis entraînera un refus de la part de l’Enseignant de dispenser la leçon planifiée sans qu’aucun remboursement de la leçon soit possible sauf cas de force majeure ou motif légitime.
L’Elève s’engage à ne pas se présenter à une leçon sous l’empire d’un état alcoolique, sous l’emprise de stupéfiant ou encore, après avoir absorbé un quelconque produit susceptible de provoquer des somnolences ou une diminution des réflexes lors de la conduite. En cas de soupçons de la part de l’Enseignant, il lui appartient, selon sa propre appréciation, de ne pas dispenser la leçon. L’Elève pourra toutefois exposer ses réclamations à Roule Raoule.
Retards/Absences
Une heure de conduite doit être décommandée 48 h à l’avance :
En appelant le secrétariat (0183817171) pour le moment et message vocal, ce sera l’heure à laquelle il a été laissé qui sera pris en compte,
Ou en se rendant sur son tableau de bord (quand l’agenda automatique sera intégré),
Faute de quoi elle sera considérée comme effectuée.
En cas de retard de l’Elève au point de rendez-vous, l’Enseignant patiente jusqu’au terme de l’horaire prévu pour la leçon.
Le temps de la leçon est comptabilisé à compter de l’horaire initialement prévu et aucune adaptation, convenance ou correction de la plage horaire ne sera admise malgré le commencement tardif de la leçon.
Le défaut de présentation de l’Elève pendant toute la plage horaire de la leçon préalablement planifiée et validée entraîne le complet paiement de la leçon.
Les plannings, validations et annulations sont enregistrés par le système informatique de Roule Raoule.
De convention expresse entre l’Elève et Roule Raoule, seuls font foi entre les parties les informations reçues et émises par le système informatique de Roule Raoule.
Par exception à ce qui précède, l’Auto-Ecole permettra à l’Elève de reporter ou d’obtenir le remboursement de la séance qui ne serait pas tenue (ou le rattrapage des minutes de retard écoulées) en raison des motifs légitimes et sérieux invoqués par l’Auto-Ecole, l’Elève ou l’Enseignant (tels que les motifs d’ordre médical, la survenance d’un évènement grave et indépendant de la volonté des parties ou revêtant les caractéristiques de la force majeure).
L’Auto-Ecole se réserve également la possibilité d’annuler des séances dans tous les cas où la sécurité de l’Elève ne pourrait être garantie, notamment en raison d’un problème technique avec le véhicule utilisé par l’Enseignant et s’engage à prévenir l’Elève dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, la partie empêchée devra notifier et justifier à l’autre, par écrit et dans les plus brefs délais, les motifs légitimes et sérieux à l’origine de son empêchement.
En application de l’Article L 213-2 du Code de la Route :
L’Elève réalisera une évaluation dans la voiture louée par l’Auto-Ecole préalablement à la souscription de son contrat de formation.
Après avoir accepté son contrat de formation,
l’Elève pourra procéder à la suite de sa formation. Chaque séance de formation pratiquée donne lieu à une évaluation.
L’Auto-Ecole tient l’Elève informé de la progression de sa formation, notamment par l’utilisation des supports de suivis, disponibles depuis un compte personnel sur la plateforme. Si remboursement, un virement est émis sur la CB utilisée lors du paiement. L’Elève est tenu de réaliser un minimum de 20 heures d’enseignement de la conduite dont 15 heures au volant d’une voiture.
Appréciations et évaluations
L’enseignant remplit le livret d’apprentissage de l’Elève.
Les Elèves ayant suivi une leçon avec l’Enseignant ont la faculté d’évaluer et de commenter sur le Site la leçon dispensée.
Cette évaluation est remplie par l’Elève selon plusieurs critères, notamment sur les qualités pédagogiques d’enseignement de l’Enseignant, les moyens mis en œuvre pour l’apprentissage de la conduite automobile, la transmission des connaissances pratiques et théoriques de l’Enseignant, la propreté du véhicule ainsi qu’une appréciation générale correspondant au niveau de satisfaction de l’Elève. A ce titre, l’Elève autorise Roule Raoule à communiquer et publier sur le Site les commentaires et évaluations des Enseignants avec lesquels il a suivi une ou plusieurs leçons.
Roule Raoule se réserve le droit de publier les évaluations et commentaires sur le Site (ou toute autre plate-forme telle que détenue, gérée, contrôlée ou administrée par Roule Raoule.
Roule Raoule s’accorde le droit de supprimer tout commentaire à connotation diffamatoire et/ou injurieuse.
8.1 Périmètre
Conformément à l’Article L 221.18 du Code de la Consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Roule Raoule en agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) :
Le Souscripteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal ;
Le Souscripteur n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le Souscripteur sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’annulation de sa commande.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le Souscripteur lors de sa souscription (carte bancaire).
8.2 Exceptions
Conformément à l’Article L 221-28 du Code de la Consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 – Protection des donnees Personnelles
L’inscription au Site www.rouleraoule.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Le traitement et la protection des données personnelles est détaillé dans la « politique de confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies », annexe des présentes conditions générales d'utilisation.
Il est ici rappelé que l’espace personnel de l’Elève sur le Site lui est personnel. L’Elève est seul responsable de sa gestion et de son utilisation. Toute connexion ou opération réalisée par l’Elève (ou s’il y a lieu, son représentant légal) est sous sa responsabilité exclusive. L’Elève demeure l’unique responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise pour accéder à la plateforme du Site ainsi que pour l’ensemble des actions nécessitant une authentification avec mot de passe.
Roule Raoule recommande l’utilisation de mots de passe complexes pour une protection optimale en combinant notamment des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et caractères spéciaux. Roule Raoule ne saurait être responsable d’un quelconque dommage résultant d’un manquement de l’Elève à ce qui précède.
L’Elève s’engage à ne divulguer son identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse, Roule Raoule ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
En cas de perte de l’identifiant et du mot de passe ou d’utilisation non autorisée, il incombe à l’Elève d’informer sans délai Roule Raoule. Sauf cas de force majeure, bugs ou opération de maintenance programmée, les plateformes Web dédiées à l’utilisation du Site fonctionnent 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
9.1 Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant auprès de Roule Raoule. Le Souscripteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Roule Raoule - 3 rue Jules Guesde – 91130 Ris-Orangis.
Ou bien par mail à : ola@rouleraoule.fr
L’Elève peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site www.rouleraoule.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Tous les mails envoyés à l’Elève comportent un lien de désinscription en bas de mail grâce auquel l’Elève peut se désabonner en un clic. (Si l’Elève souhaite modifier ses préférences et les adapter en fonction de ses besoins, l’Elève peut gérer à tout moment ses abonnements via son compte, rubrique « Mon compte – Mes infos ».
Les données personnelles (adresse, e-mail et téléphone) peuvent être transmises à des tiers à seule fin d’assurer le bon déroulement de la formation. La société Roule Raoule est responsable de leur traitement.
Lesdites données personnelles peuvent également être transmises aux partenaires commerciaux de Roule Raoule si l’Elève en a donné l’autorisation en cochant la case correspondante. Bien entendu, l’Elève conserve la possibilité de refuser, à posteriori, en manifestant son refus par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées ci-dessus.
Le Site Internet utilise des Cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur dont la plupart sont destinés à permettre ou à faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme en ligne.
Les données collectées sont destinées à l’usage de Roule Raoule. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions et au bon déroulement de la formation.
Elles permettent également à Roule Raoule de fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des formations qui sont proposées.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part des Elèves.
L’Elève peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Pour cela il peut se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur.
Article 10 – Propriéte Intellectuelle
L’inscription sur le Site, la souscription à un service d’apprentissage de la conduite, théorique et/ou pratique, ou l’utilisation du site, n’emportent aucun transfert au profit de l’Elève d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou d’un quelconque droit matériel ou immatériel auquel l’Elève aurait accès à un titre ou à un autre.
En cas de violation par l’Elève des droits de propriété intellectuelle de Roule Raoule, cette dernière se réserve, par tous moyens mis à sa disposition, de suspendre le compte électronique de l’Elève et, le cas échéant, d’interrompre toute réservation de leçon et ce, sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire pénale ou civile.
Article 11 – Limitation de Responsabilite
La responsabilité de Roule Raoule est strictement limitée à la fourniture des services décrits dans le bon de souscription et les conditions générales d'utilisation. L’Elève est seul responsable et autonome de son temps d’apprentissage et de ses choix de rythmes et fréquences de la pratique de la conduite. Il est également seul responsable des dépôts de dossier et des dates de passage aux examens. La garantie consentie par Roule Raoule à l’Elève au titre de l’utilisation du Site porte exclusivement sur l’adéquation et la pertinence des tests en ligne ayant pour objet la préparation du Code de la Route, la réservation de leçon et la mise en relation de l’Elève avec l’Enseignant en considération des informations fournies par l’Elève. Roule Raoule ne saurait en aucune manière être tenu responsable d’une erreur qui résulterait de la transmission d’éléments ou d’informations erronés de l’Elève lors de l’utilisation du Site.
La responsabilité de Roule Raoule ne sera pas engagée et ne pourra pas être recherchée par l’Elève pour tout dommage ou préjudice, financier, matériel ou immatériel en cas de défaillance, d’interruption ou d’indisponibilité des moyens d’accès au Site, Roule Raoule n’est tenue vis-à-vis de l’Elève à aucune obligation en ce qui concerne sa réussite aux examens théorique et pratique qui relève des seules compétences, capacités et niveau de préparation de l’Elève.
Article 12 – Droit applicable – Juridiction competente – Litiges
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales d'utilisation, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Roule Raoule prie à cette fin l’Elève de bien vouloir contacter notre Service Clients sur le Site de Roule Raoule en envoyant un e-mail via le formulaire de contact ou à l’adresse électronique ola@rouleraoule.fr ou par téléphone depuis la France au 01 83 81 71 71 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local). Des conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Roule Raoule adhère au Service du Médiateur du e_commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Roule Raoule. Le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par lettre postale ou par email uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l'adresse ci-dessous.)
A l'attention de la société Roule Raoule 3 rue Jules Guesde – 91130 Ris-orangis, adresse électronique : ola@rouelraoule.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier par lettre).
Dénomination ou raison sociale : Raoule formation
Adresse du siège social : 3 rue Jules Guesdes 91130 RIS-ORANGIS
Numéro de téléphone : 0183817171
Directeur de publication : Nassim oularbi
Capital social : 500€
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers : 830462859
Hébergement du site : OVM, SAS au capital de 100 690 20 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419 00045, n° de TVA FR 22424761419
Conditions générales de vente avec le délai de rétractation et de réclamation : Voir CGU
Les conditions de remboursement : Voir CGU
Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies
Bienvenue sur le Site www.rouleraoule.fr (ci-après le « Site) édité par Raoule Formation.
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre Site et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et tenir compte de vos souhaits.
Dans le cadre de cette politique, l’expression « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez. L’expression « Terminal(aux) désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc ) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc …Les expressions « information(s) de navigation » et « navigation » désignent les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. L’expression « Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
1 Protection des données personnelles
Roule Raoule est le responsable du traitement de vos données personnelles en la personne de Monsieur Oularbi Nassim.
1.1 Quelles sont les données collectées ?
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la société Roule Raoule est susceptible de collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Les données que nous pouvons collecter peuvent inclure vos données dites personnelles en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. Nous collectons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse mail, mot de passe, historique de commandes, préférences et centres d’intérêts renseignés dans l’espace « mes commandes », incidents de livraison et réclamations.
Certaines données récoltées ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que vos informations de navigation. Nous ne savons pas nécessairement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné.
Ces informations de navigation concernent notamment l’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet lors de la passation d’une commande, la date et l’heure de la dernière connexion d’un Terminal à notre Site, l’URL de la page Internet de provenance du Terminal accédant à notre Site, l’URL de la page Internet accédée par le Terminal consultant notre Site, le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal, le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal, la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le Terminal, le nombre de pages consultées, le nombre de visites du Site.
1.2 A quelles fins vos données sont-elles utilisées ?
En passant une commande sur le Site ou après avoir fourni vos données personnelles sur le Site, vous pouvez être également informé des offres du Site sous forme newsletters.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (rubrique « contact » du Site ou va le lien de désabonnement de votre compte client.
1.3 A quelles fins vos données sont-elles utilisées ?
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.
Les données sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande pour lutter contre la fraude, pour personnaliser l’affichage du Site en fonction de vos préférences.
Nous effectuons également des mesures d’audience grâce aux informations de navigation et de connexion collectées.
1.4 Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données collectées par Roule Raoule sur le Site nous sont destinées. Nous pouvons communiquer vos données à nos partenaires pour assurer l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des commandes, assurer la livraison des biens et la réalisation des prestations.
1.5 Hébergement de vos données personnelles
Vos données personnelles ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France.
1.6 Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de Roule Raoule.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante ola@rouleraoule.fr.
2 Sécurisation des paiements
Nous attachons une grande importance à ce que vos achats se passent dans les meilleures conditions de sécurité possibles. A ce titre, vos transactions sont confidentielles, cryptées et protégées grâce au protocole SSL (Secure Stockets Layer).
Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et l’un de nos partenaires Monético Paiement, reconnus pour leur fiabilité en matière de transaction sur Internet.
2.1 Conservation du numéro de carte bancaire pour de prochains paiements
Par principe, Roule Raoule ne conserve pas vos coordonnées bancaires sur nos serveurs. Vous devrez donc les rentrer à chaque commande dans les champs prévus à cet effet lors de l’achat de votre commande. Cependant et seulement si vous nous donnez votre accord, vos données bancaires peuvent être conservées de manière sécurisée par les établissements bancaires sélectionnés par Roule Raoule afin d’être utilisées lors de prochains paiements sur le Site. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case « se souvenir de mes informations » au moment du paiement.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre carte bancaire enregistrée sur le site :
En vous rendant dans la rubrique « mes informations personnelles » puis « mes cartes enregistrées » et en cliquant sur la petite croix,
En nous écrivant à l’adresse mail suivante : ola@rouleraoule.fr
2.2 Lutte contre la fraude
Roule Raoule fait appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire :
Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider » lors du passage de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes ;
Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » ayant pour but de lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, vous pouvez ainsi être amené à vous identifier avant de finaliser la transaction (via une redirection sur le site de votre banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles type date de naissance, code postal …) ;
Enfin, nous avons mis en place un traitement interne de lutte contre la fraude à la carte bancaire. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de la réalité de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (telle que nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison etc.) ainsi que sur l’adresse IP utilisée, sur un historique de vos commandes et transactions, sur les caractéristiques de la commande concernée et enfin, sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par e-mail une copie reco de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Ces documents ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications et ne sont pas transmis à des tiers.
Roule Raoule se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, Roule Raoule annulera la commande mais le Souscripteur sera informé de ce qui précède par e-mail.
Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’Article 1.6. ci-avant.
3.1 A quoi servent les Cookies émis sur notre Site ?
Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou modifier des informations qui y sont contenues.
(a) Les Cookies que nous émettons sur notre Site :
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre Site.
Les Cookies que nous émettons sur notre Site permettent :
D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal ;
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d’un panier de commande, etc.).
(b) Les Cookies émis par sur notre Site par des tiers : Du fait de l’utilisation d’applications tierces intégrées à notre Site, par exemple des applications des réseaux sociaux, certains Cookies peuvent être émis par d’autres entités que Roule Raoule. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.
Certains Cookies sont émis par nos partenaires propriétaires de médias. Ces Cookies ne permettent pas de savoir qui vous êtes.
Ils collectent des informations anonymes et non personnelles qui ne sont pas liées à une quelconque information identifiable.
Les partenaires médias collectent et utilisent des données anonymes liées à votre historique de navigation afin d’afficher des publicités personnalisées. Ces Cookies permettent de mieux comprendre vos profils d’utilisateurs et d’adapter les annonces pour les rendre plus adaptées à vos besoins.
D’autres Cookies sont émis par Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur notre Site.
Nous utilisons ces informations pour effectuer des mesures d’audience et nous aider à améliorer le Site.
Ces Cookies recueillent des informations sous forme anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le Site et les pages visitées.
Ces Cookies étant émis par des tiers, vous pouvez choisir d’utiliser leurs propres outils pour refuser leurs Cookies.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site.
Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associés aux données personnelles dont ils disposent.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
3.2 Vos choix concernant les Cookies
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre pour gérer les Cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ? » ci-dessous.
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié dans votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l’enregistrement des Cookies dans votre Terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos partenaires, ne pourrions pas reconnaître à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
(c) Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
(d) Désactivation des Cookies tiers
La désactivation des Cookies tiers permet de n’accepter que les Cookies déposés par le Site Roule Raoule. Vous avez également la possibilité de les désactiver, de les supprimer ou de les limiter grâce aux indications ci-dessous (procédures différentes selon votre navigateur) :
Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres ;
Cliquer sur Afficher les paramètres avancés ;
Se rendre dans le paragraphe Confidentialité ;
Cliquez sur l’onglet Paramètres de contenu ;
Dans le paragraphe Cookies (premier paragraphe) cocher la case Bloquer les Cookies et les données du Site tiers ;
Enregistrer les modifications en cliquant sur OK
Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet Paramètres ;
Sélectionner le tableau Vie privée ;
Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionner Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ;
Sur la barre déroulante Accepter les Cookies tiers, sélectionner Jamais ;
Dans le menu Internet Explorer, allez dans Options Internet ;
Dans l’onglet Confidentialité, cliquer sur le bouton Avancé ;
Cocher la case Ignorer la gestion automatique des Cookies ;
Puis sélectionner Accepter pour les Cookies internes et Refuser les Cookies tierce partie ;
Enregistrer les modifications en cliquant sur OK.
Dans le menu de Safari, sélectionner Préférences ;
Aller sur l’onglet Sécurité ;
Au choix, Accepter les Cookies, sélectionner Provenant seulement des Sites que je visite.
3.3 A quoi servent les Cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?
Lorsque vous accédez à un Site/Application contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un Cookie.
Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site que vous pouvez exprimer à tout moment.
De comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
D’adapter la présentation du Site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte : selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre Terminal avec votre accord préalable.
De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur des Sites/Applications ou sur d’autres contenus publicitaires.
3.4 Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?
Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un Terminal, en fonction de sa navigation récente sur un ou plusieurs Sites ou Applications.