Registre public des espèces en péril - Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril - Vol. 139, no 15
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril - Vol. 139, no 15
DORS/2005-224 Le 14 juillet 2005
C.P. 2005-1342 Le 14 juillet 2005
DÉCRET MODIFIANT LES ANNEXES 1 À 3
1. Dans la partie 1 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1), l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».
3. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :
4. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :
5. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :
6. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :
7. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :
8. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :
9. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :
10. Dans la partie 2 de l'annexe 1 de la même loi, l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».
14. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :
15. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :
16. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :
17. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :
18. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :
19. Dans la partie 3 de l'annexe 1 de la même loi, l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».
23. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :
24. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :
25. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :
Grenouille léopard (Rana pipiens) populations boréales de l'Ouest /des Prairies
26. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :
27. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :
30. Dans la partie 4 de l'annexe 1 de la même loi, l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES » est remplacé par « ARTHROPODES ».
31. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :
32. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :
33. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :
34. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :
35. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :
36. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :
37. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :
38. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :
39. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :
40. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :
41. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Conformément à l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, modifie l'annexe 1, la Liste des espèces en péril, par l'ajout de 39 nouvelles espèces. Ce décret est fondé sur les évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et sur les consultations avec des gouvernements, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et le public canadien.
La LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002 après de grandes consultations avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organismes environnementaux, le secteur privé et le grand public. Au moment de la sanction royale, 233 espèces étaient inscrites à l'annexe 1. Le 12 janvier 2005, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, a inscrit 73 espèces à l'annexe 1.
La LEP a trois buts : empêcher la disparition du pays et de la planète des espèces sauvages; prévoir le rétablissement des espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à cause de l'activité des êtres humains; gérer les espèces préoccupantes afin de les empêcher de devenir en voie de disparition ou menacées. La LEP est complémentaire aux lois provinciales et territoriales ainsi qu'à la législation fédérale existante (p. ex. la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial).
L'ajout d'une espèce à l'annexe 1 aux catégories disparue du pays, en voie de disparition ou menacée au titre de la LEP peut mener à l'application d'interdictions qui font qu'il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce sauvage. Des interdictions peuvent aussi s'appliquer faisant qu'il s'agit d'une infraction de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger des individus d'une espèce sauvage. De façon générale, ces interdictions s'appliquent automatiquement aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994) qui sont inscrits comme étant disparus du pays, en voie de disparition ou menacés où qu'ils se trouvent et à toutes les autres espèces sauvages inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées sur le territoire domanial. Pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, un programme de rétablissement doit être élaboré dans un délai précisé et, en général, au moins un plan d'action doit être préparé, fondé sur le programme de rétablissement. En ce qui concerne celles inscrites comme espèce préoccupante, un plan de gestion doit être préparé. Si les espèces ne sont pas efficacement protégées par les lois de la province ou du territoire, la LEP contient des dispositions conférant au gouvernement fédéral le pouvoir d'appliquer des interdictions sur les terres non domaniales afin de les protéger. Le gouvernement fédéral consultera la compétence concernée avant de mettre en vigueur toute disposition.
Le 19 octobre 2004, le gouverneur en conseil a officiellement reçu les évaluations du COSEPAC de 44 espèces qui avaient été évaluées par le COSEPAC lors de ses réunions de novembre 2003 et de mai 2004. Cette réception déclencha un délai de neuf mois au bout duquel le gouverneur en conseil doit décider d'ajouter ou non ces 44 espèces à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer les évaluations au COSEPAC pour considérations ou informations supplémentaires. Parmi les 44 espèces, le gouverneur en conseil a décidé, sur recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter 39 espèces à l'annexe 1, mais de ne pas ajouter le bison des prairies, le caribou de Peary, la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra et le bryum de Porsild. Le gouverneur en conseil a renvoyé l'évaluation des psilocarphes nains au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen. Parmi les 39 espèces, 32 sont des espèces terrestres pour lesquelles le ministre de l'Environnement est responsable. Sept sont des espèces aquatiques pour lesquelles le ministre de Pêches et Océans Canada a la première responsabilité aux termes de la Loi. Le ministre de l'Environnement est aussi responsable de quatre de ces sept espèces aquatiques puisqu'elles se trouvent sur des terres administrées par l'Agence Parcs Canada.
De plus, le gouverneur en conseil a décidé, sur recommandation du ministre de l'Environnement, de renvoyer l'évaluation de l'ours blanc au COSEPAC. Il a été proposé d'inscrire cette espèce le 23 octobre 2004 et, sur recommandation du ministre de l'Environnement, le gouverneur en conseil a décidé, le 12 janvier 2005, de ne pas l'inscrire à ce moment afin de consulter davantage le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) et le gouvernement du Nunavut. Au total, le gouverneur en conseil a décidé d'ajouter 39 espèces à l'annexe 1, de ne pas en ajouter quatre et d'en renvoyer deux autres au COSEPAC.
La situation de risque telle qu'évaluée par le COSEPAC pour chacune des 39 espèces inscrites est présentée à l'annexe 1. L'information détaillée sur chaque espèce comme ajout à l'annexe 1 est disponible dans les rapports de situation du COSEPAC qui se trouvent dans le Registre public de la LEP à l'adresse www.registrelep.gc.ca.
Trente-deux espèces terrestres sont ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Il s'agit de mammifères terrestres, d'oiseaux, d'un amphibien, de reptiles, d'arthropodes, de plantes, de mousses et de lichens.
Un mammifère terrestre est ajouté à l'annexe 1 de la LEP : l'oreillard maculé. Cette espèce a un faible taux de reproduction et est contraint par la disponibilité de son habitat de repos naturellement limité et fragmenté. Il est peut-être aussi menacé par la disparition de son habitat d'alimentation riverain et par les effets des pesticides sur les insectes qui sont sa proie.
Six espèces d'oiseaux sont ajoutées à l'annexe 1. Il s'agit du Colin de Virginie et des cinq oiseaux migrateurs suivants : l'Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata, le Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna, la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, l'Albatros à queue courte et le Puffin à pieds roses. La perte de l'habitat dans les aires de reproduction, de migration et d'hivernage est considérée comme le facteur le plus important ayant causé le déclin de la population de nombreux oiseaux. La perte et la fragmentation continues de l'habitat sont exacerbées par l'expansion urbaine et l'extraction des ressources, lesquelles produisent une prédation accrue.
Le Colin de Virginie, la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides et l'Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata se trouvent à la limite nord de leurs aires de répartition dans des zones limitées des régions du sud du Canada. Ces oiseaux sont limités par le climat, l'habitat peut être sous-optimal (toute autre réduction de la qualité de l'habitat place l'espèce en péril) et il s'agit de régions où les populations d'êtres humains et leurs incidences sont les plus élevées. Par conséquent, le Colin de Virginie est touché par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat attribuables à une gamme d'activités humaines, mais principalement au développement urbain et industriel, à la conversion des prairies indigènes à des terres agricoles et à la prédation accrue. Le Colin de Virginie est menacé par les effets des pesticides, aussi bien sur les oiseaux que sur les insectes qui sont leur proie. Dans bon nombre de régions, on croit que l'oiseau se reproduit avec des oiseaux mis en liberté après avoir été élevés en captivité et qui viennent de régions plus au sud, produisant donc un stock mixte qui peut ne pas être bien adapté aux hivers canadiens, ce qui entrave encore plus le potentiel de survie de l'espèce. Les Colins de Virginie que l'on trouve à l'île Walpole constituent la seule population viable de cette espèce au Canada qui ne s'est pas reproduite avec des oiseaux reproduits en captivité.
Les problèmes liés à l'habitat, notamment la conversion des prairies à des terres cultivables ont une incidence sur la sous-espèce excubitorides de la Pie-grièche migratrice, menant à la réduction de sa population comme, à la diminution de son aire vers le sud et au déclin de la réussite de sa reproduction. Les prairies qui redeviennent des forêts le long de la limite nord de l'aire de la Pie-grièche, les pesticides (qui entravent la reproduction et tuent les oiseaux ainsi que les insectes qui sont sa proie), la collision avec des véhicules ainsi que la prédation accrue menacent encore plus cette sous-espèce.
L'Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata a toujours eu une aire restreinte et une répartition morcelée. Cependant, la perte additionnelle de son habitat à cause de l'urbanisation, du développement, des activités de loisir, de l'agriculture, des espèces végétales envahissantes ainsi que des effets des pesticides lui a laissé presque aucun habitat adéquat et ont mené cette sous-espèce très près de la disparition.
Le Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna se trouve sur l'île de Terre-Neuve. Elle a connu d'importants déclins de sa population et se trouve maintenant en très petit nombre, son aire étant restreinte parce que l'habitat forestier adéquat est perdu, dégradé et fragmenté par la coupe du bois, les feux provoqués par les êtres humains et la pullulation d'insectes. Il est possible que la situation de cette espèce pourrait être encore plus menacée à cause de la compétition et la prédation que lui font subir les écureuils roux introduits qui sont de plus en plus abondants sur l'île.
Un amphibien est ajouté à l'annexe 1, soit la salamandre à nez court. Elle se trouve à la limite nord de son aire de répartition en Ontario, et elle est probablement limitée par le climat. Deux des cinq sites connus de cette espèce sont disparus en raison du développement. Les autres menaces comprennent les faibles niveaux d'eau, le drainage des terres humides, l'abattage d'arbres et l'élimination des troncs pourrissants, la mort sur les routes au cours des déplacements liés à la reproduction et la dégradation de l'environnement.
Trois espèces de reptiles sont ajoutées à l'annexe 1. Il s'agit du scinque des Prairies, de la tortue ponctuée et du crotale de l'Ouest. Les trois espèces se trouvent à la limite nord de leurs aires respectives et sont probablement limités par le climat, vivant peut-être dans des habitats sous-optimaux. Elles ont des petites aires et sont menacées par la perte de l'habitat, sa dégradation et sa fragmentation, ce qui restreint le flux de gènes, augmentant ainsi la vulnérabilité des populations isolées aux poussées de maladies et aux autres événements aléatoires. Si les populations locales disparaissent, des parcelles isolées d'habitat ne seront probablement pas recolonisées.
Le scinque des Prairies se trouve en deux populations isolées au nord dans un habitat naturellement limité et fragmenté, mais qui disparaît encore plus ou qui est dégradé en raison de l'agriculture, la succession des forêts, la plantation d'arbres, l'invasion par des plantes exotiques, la construction de routes et l'urbanisation. Le scinque a un faible taux de reproduction, ce qui fait qu'il est lent à se rétablir après les déclins de population. Il est aussi menacé par des périodes de sécheresse prolongées.
Le crotale de l'Ouest et la tortue ponctuée sont des espèces dont la durée de vie est longue et qui maturent lentement et qui ont un faible taux de reproduction, ce qui fait qu'elles sont lentes à se rétablir après des déclins de populations et qu'elles sont vulnérables à la perte des populations locales. Dans les deux cas, les populations et l'habitat deviennent fragmentés à cause de la perte continue de l'habitat et sa dégradation. Le crotale de l'Ouest est confiné à un petit nombre de vallées dans le centre-sud de la Colombie-Britannique où il est menacé par la perte et la dégradation continues de l'habitat à cause de l'élevage, du développement urbain et rural, de l'augmentation des populations humaines, de la construction de routes et du tourisme. Le crotale est aussi menacé par la mortalité sur route à cause de l'augmentation de la circulation, la mortalité attribuable aux machines de fenaison, l'exposition aux pesticides et la persécution et la destruction des antres. La tortue ponctuée a connu de grands déclins de populations et d'habitats et certaines populations, même dans des régions protégées, ne sont plus viables. La situation de la tortue est aggravée par le faible nombre de juvéniles. Les déclins de la population qui découlent de la perte de l'habitat à cause du surpâturage par le bétail, de l'agriculture et de la pollution, de la collecte pour le commerce d'animaux de compagnie et de la prédation accrue par des espèces qui profitent de l'urbanisation, telles que les ratons laveurs et les mouffettes.
Trois espèces d'arthropodes (papillons) sont ajoutées à l'annexe 1 : la noctuelle de l'abronie, l'hespérie du Dakota et l'hespérie de Poweshiek. Les trois espèces sont des spécialistes de leurs habitats et constituent de petites populations fragmentées particulièrement vulnérables à la perte et à la dégradation de l'habitat.
La noctuelle de l'abronie occupe des habitats ouverts, sablonneux et côtiers (qui sont restreints, fragmentés et rares en Colombie-Britannique) avec des populations considérables de leurs plantes hôtes. Elle a été relevée seulement à trois sites et elle est menacée par la perte et la dégradation de l'habitat à cause d'espèces envahissantes, de l'aménagement des terres, de l'utilisation intensive des lieux à des fins de loisir et des facteurs modifiants le régime des perturbations naturelles des habitats côtiers qui maintiennent un habitat ouvert de sable.
Les hespéries du Dakota et de Poweshiek sont particulièrement vulnérables à toute activité qui modifie la série naturelle de plantes indigènes des prairies. La plus grande partie de son habitat des prairies est disparue à cause de la conversion à des terres agricoles, du surpâturage, de la succession, de l'invasion par des mauvaises herbes exotiques, du contrôle des mauvaises herbes, de la fenaison trop hâtive et de l'utilisation du brûlage dirigé pour maintenir la végétation restante des prairies indigènes. Historiquement, les populations des deux espèces ont probablement connu un déclin considérable en raison de la grande disparition de l'habitat des prairies. Les populations d'hespéries du Dakota continuent à connaître un déclin étant donné que la plus grande partie de leur habitat adéquat se trouve sur des terres privées qui font toujours l'objet de la perte, de la dégradation et de la fragmentation de l'habitat. L'hespérie de Poweshiek persiste sous forme de petites populations fragmentées dans des prairies restantes isolées. Les populations canadiennes sont maintenant isolées par rapport à l'aire principale de l'espèce qui se trouve aux États-Unis. La plupart des populations se trouvent dans une zone protégée par la province mais, malheureusement, les pratiques de gestion utilisées auparavant étaient délétères à ce papillon. Puisque les populations à l'extérieur de la zone protégée se trouvent dans un habitat qui est, en général, impropre à l'agriculture, elles sont probablement actuellement stables.
Dix-huit espèces, sous-espèces, variétés ou populations de plantes vasculaires, de lichens et de mousses sont ajoutées à l'annexe 1. Il s'agit de : l'antennaire stolonifère, le collomia délicat, la tonelle délicate, le noyer cendré, le lotier à feuilles pennées, la minuartie naine, l'orthocarpe à épi feuillu, l'abronie rose, la bartonie paniculée, le micocoulier rabougri, l'aster du golfe Saint-Laurent, la gentiane de Victorin, le liléopsis de l'Est, le jonc du New Jersey, la cicutaire de Victorin, le leptoge des terrains inondés, l'érythrophylle du Columbia et la tortule à poils lisses.
La perte de l'habitat est le problème le plus important pour ces plantes, particulièrement pour l'antennaire stolonifère, le micocoulier rabougri, le collomia délicat, le tonelle délicate, le jonc du New Jersey, le liléopsis de l'Est, le lotier à feuilles pennées, la minuartie naine, la tortule à poils lisses, l'orthocarpe à épi feuillu et l'abronie rose, qui se trouvent à la limite nord de leur aire de répartition. Les aires canadiennes de ces espèces sont restreintes aux parties sud du pays et fréquemment limitées par les conditions climatiques. Souvent, les parties sud du pays où des espèces périphériques poussent sont aussi les endroits où il y a le plus d'humains et où leurs incidences sont les plus importantes. Par conséquent, presque toutes les espèces périphériques sont touchées par la perte de l'habitat, sa dégradation et sa fragmentation découlant d'une gamme d'activités des êtres humains, mais principalement du développement urbain et industriel, des opérations d'extraction, de la conversion des habitats indigènes à l'agriculture, du drainage des terres humides, de la construction de chalets et des activités de loisir. L'antennaire stolonifère, le micocoulier rabougri, le collomia délicat, le jonc du New Jersey et la tortule à poils lisses ne font pas face à des menaces imminentes à leur habitat limité. Ces espèces sont néanmoins éventuellement menacées par une gamme d'activités additionnelles, y compris la construction de routes, l'utilisation d'herbicides, le piétinement, l'abattage d'arbres, le drainage des terres humides, le remplissage, la pollution de l'air, les plantes envahissantes et les activités humaines qui pourraient modifier ou détruire leur habitat en changeant les niveaux d'eau.
Le leptoge des terrains inondés se trouve au Canada sous forme de populations isolées qui sont probablement les reliques de répartitions préalables beaucoup plus répandues et continues. Il persiste là où les conditions sont encore favorables et peuvent être limitées par un habitat convenable. Le leptoge des terrains inondés est menacé par la perte et la dégradation de l'habitat en raison de l'abattage d'arbres, des activités récréatives, de la construction et du vandalisme.
Essence relativement répandue et commune en Ontario et au Québec, le noyer cendré, est touché par une maladie exotique, le chancre du noyer cendré, qui se répand rapidement. Aux États-Unis où ce chancre a commencé à toucher les noyers cendrés, les taux de mortalité sont élevés. Selon les prévisions, les populations canadiennes connaîtront des taux de mortalité semblables. Le chancre représente de loin la menace la plus grave au noyer cendré, mais l'habitat connaît aussi un déclin dans des parties de l'aire canadienne, et certains arbres sont perdus à la coupe du bois et au développement.
Sept espèces aquatiques sont ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, y compris trois mollusques d'eau douce et quatre mammifères marins.
La lampsile jaune, le pleurobème écarlate et la gonidée des Rocheuses sont ajoutés à l'annexe 1 de la LEP.
La lampsile jaune est un mollusque bivalve d'eau douce qui se trouve dans la rivière Sydney de la Nouvelle-Écosse et dans la rivière Saint Jean près de Fredericton au Nouveau-Brunswick. Bien que la population de lampsiles jaunes est très stable au Canada, la possibilité de l'introduction des moules zébrées dans la rivière Saint-Jean est préoccupante parce que ces dernières l'emportent sur la lampsile jaune en ce qui concerne l'habitat et les ressources. Le maintien de la qualité de l'habitat de la rivière Sydney, un milieu urbain, est aussi préoccupant.
Le marsouin commun (population de l'océan Pacifique), l'otarie de Steller, le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) et la baleine grise sont ajoutés à l'annexe 1 de la LEP.
Le marsouin commun est un des plus petits cétacés du monde (baleines, dauphins ou marsouins), atteignant en moyenne une longueur de 1,55 mètre et une masse de 55 kilogrammes. La population du Pacifique vit dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique où elle est en contact régulier avec les êtres humains. Par conséquent, les marsouins sont menacés par les activités des êtres humains, y compris l'empêtrement dans les engins de pêche, l'exposition à la pollution et les perturbations attribuables à la circulation de navires et au bruit sous-marin.
L'otarie de Steller est le plus grand membre de la famille Otariidae (phoques à oreilles). L'otarie de Steller se trouve seulement en Colombie-Britannique et il y a trois principales aires de reproduction : (1) au large de l'extrémité nord-est de l'île de Vancouver (roqueries sur les îles Maggot, Sartine et Triangle); (2) au large de l'extrémité sud des îles de la Reine-Charlotte (roqueries sur les îles Kerouard); (3) au large de la côte nord de la partie continentale (roqueries sur les roches North Danger). Ces populations sont menacées par de nombreuses activités des êtres humains, y compris les déversements d'hydrocarbures, le tir pendant la pêche commerciale car cette espèce est considérée comme nuisible, le déplacement ou la dégradation de leur habitat, les contaminants environnementaux et l'empêtrement dans des débris.
Le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent est la population la plus au sud de cette espèce et elle est isolée géographiquement des autres populations de bélugas. Il ressort des études qu'avant 1885, il y avait jusqu'à 5 000 bélugas dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent. Aujourd'hui, la population du Saint-Laurent est composée de seulement 1 000 individus et ne montre aucun signe d'augmentation. L'examen des carcasses de béluga recueillies sur les berges de l'estuaire du Saint-Laurent a révélé des concentrations inquiétantes de produits chimiques toxiques dans cette population, et on croit qu'il s'agit d'un facteur éventuellement limitatif de son rétablissement. Le dragage, le transport maritime, le tourisme, l'activité industrielle et la pollution de l'environnement ont aussi diminué la qualité de l'habitat et contaminé les aliments que l'espèce consomme.
Au Canada, la baleine grise se trouve seulement sur la côte de la Colombie-Britannique. Mammifère se nourrissant sur le fond dans les zones près des rives, la baleine grise est plus vulnérable à la pollution par les êtres humains et à leurs activités que les autres baleines. Bien que la population se rétablisse, un déclin pouvant atteindre un tiers de la population du Pacifique a peut-être eu lieu entre 1998 et 2002, déclin qui a été possiblement lié au manque de nourriture dans la mer de Bering au cours des étés de 1998 et de 1999. Les baleines grises au Canada sont principalement menacées par l'empêtrement dans les engins de pêche, la perte de l'habitat et la perturbation afférente aux activités des êtres humains telles que les levés sismiques le long de leurs routes migratoires et leurs sites d'alimentation. Ces effets peuvent être atténués grâce aux pratiques convenues dans l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin (2005).
En plus d'ajouter 39 espèces à l'annexe 1, le présent décret corrige l'orthographe, les erreurs typographiques et taxinomiques concernant les espèces déjà inscrites aux annexes 1, 2 et 3. Il supprime également les espèces de l'annexe 2 de la Loi (le béluga, le Colin de Virginie, la Pie-grièche migratrice) et de l'annexe 3 (l'oreillard maculé, la salamandre à nez court, le scinque des Prairies, la tortue ponctuée, l'aster du golfe Saint-Laurent, le liléopsis de l'Est, le jonc du New Jersey et la cicutaire de Victorin), car on les a ajoutés à l'annexe 1. En raison de cette modification, les noms des espèces inscrites à l'annexe 1 ont été mis à jour pour qu'ils correspondent à ceux qui sont actuellement utilisé par le COSEPAC.
Le premier choix est d'accepter les évaluations et de proposer l'ajout des espèces à l'annexe 1 de la LEP, assurant ainsi que ces espèces reçoivent la protection conformément aux dispositions de la LEP, y compris la planification obligatoire du rétablissement. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, ajoute 39 espèces à l'annexe 1 de la LEP.
Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, n'inscrit pas le bison des prairies à l'heure actuelle en raison des conséquences économiques éventuelles pour l'industrie canadienne du bison. Selon l'Association canadienne du bison, l'investissement des producteurs génère actuellement plus de 50 millions de dollars en ventes annuelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada a appuyé l'élevage du bison comme mesure de diversification importante de l'industrie du bétail. Outre le rôle du bison des prairies dans la diversification, l'industrie du bison a contribué à la gestion durable des terres découlant de la conversion des terres cultivées à des terres de fourrage permanent et à la préservation des terres de pâturage indigènes. Le développement d'industries de transformation primaire et secondaire a produit des bénéfices additionnels pour plusieurs collectivités. Le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux, l'industrie du bison et d'autres intervenants afin d'élaborer une approche pour le rétablissement du bison des prairies à l'état sauvage. En collaborant, les bénéfices seraient produits pour les populations sauvages et élevées en captivité de bison des prairies au Canada. Trois espèces, le caribou de Peary, la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra et le bryum de Porsild, ne sont pas ajoutées à l'annexe 1 pour l'instant afin de consulter davantage le CGRFN et le gouvernement du Nunavut au sujet des préoccupations soulevées.
La troisième mesure est de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour informations ou considérations supplémentaires. Il serait approprié de renvoyer une évaluation si, par exemple, une importante nouvelle information a été trouvée après la préparation du rapport de situation par le truchement de consultations publiques ou par d'autres moyens. Pendant le temps que le COSEPAC examine cette nouvelle information et confirme ou modifie son évaluation, l'espèce ne bénéficierait pas des mesures de protection et de planification du rétablissement prévues au titre de la LEP. L'évaluation des psilocarphes nains est renvoyée au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen par décret du gouverneur en conseil et sur recommandation du ministre de l'Environnement. Cela a été fait après avoir reçu un avis des membres du COSEPAC concernant le renvoi des psilocarphes nains afin d'obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen à la lumière des nouveaux renseignements qui proviennent de populations nouvellement découvertes dans les prairies. Ces nouveaux renseignements indiquent que la population de la Colombie-Britannique mentionnée dans le rapport de situation n'est pas la seule au Canada. Il semble qu'il existe une population dans le sud des prairies, à la frontière de l'Alberta et de la Saskatchewan. On avait d'abord cru qu'il s'agissait des Psilocarphus elatior (psilocarphes élevés), mais il s'agit également des Psilocarphus brevissimus, psilocarphes nains. Le COSEPAC a demandé au ministre de renvoyer l'évaluation afin de réviser le rapport de situation de cette espèce et de réévaluer son degré de risque.
L'évaluation de l'ours blanc est renvoyée au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen, par décret du gouverneur en conseil et sur recommandation du ministre de l'Environnement. L'évaluation du COSEPAC s'appuyait sur un rapport de situation terminé en 1999 auquel on a joint un addenda en 2002. Le CGRFN a soulevé un certain nombre de préoccupations au sujet du rapport de situation. Tout d'abord, il ne tient compte ni des collectivités, ni des connaissances traditionnelles autochtones. En second lieu, il était incomplet en ce qui concerne les meilleurs renseignements scientifiques disponibles. En vertu du paragraphe 15(2) de la LEP, le COSEPAC doit exercer ses fonctions compte tenu de la meilleure information disponible sur la situation biologique de l'espèce, notamment les connaissances scientifiques, les connaissances de la collectivité et les connaissances traditionnelles autochtones. À la lumière de cela, il faut procéder à une analyse plus approfondie de toute l'information disponible afin de déterminer si l'évaluation globale d'« espèce préoccupante » est juste.
Le présent décret entraîne des bénéfices et des coûts en ce qui concerne les considérations sociales, économiques et environnementales par le truchement de la mise en œuvre des interdictions immédiates contenues dans la Loi dès l'inscription et les exigences en matière de rétablissement. Certaines incidences peuvent être quantifiées en termes absolus alors que d'autres sont plus qualitatives, telles que la valeur intrinsèque de l'espèce ou sa contribution à la diversité biologique de la planète.
La LEP fournit un cadre de mesures pancanadiennes pour assurer la survie des espèces sauvages en péril et la protection de notre patrimoine naturel. Il est essentiel de protéger les espèces des effets de la pollution, des récoltes excessives, des espèces exotiques envahissantes et de la destruction de l'habitat. Éventuellement, la réussite de la LEP dépendra de la collaboration des nombreuses et différentes parties intéressées participant à sa mise en œuvre. Laissé intact, l'habitat naturel fournit aussi plusieurs bénéfices intangibles et d'autres bénéfices difficiles à quantifier pour la société, par exemple la protection de la diversité génétique, l'appréciation esthétique et l'amélioration des espèces sauvages.
Lorsqu'ils sont inscrits comme étant disparus, en voie de disparition ou menacés à l'annexe 1 de la LEP, les oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994 et les espèces aquatiques où qu'elles se trouvent, ainsi que les espèces disparues, en voie de disparition ou menacées qui se trouvent sur le territoire domanial, profitent d'une protection immédiate sous forme d'interdictions contre l'abattage, les dommages, le harcèlement, la capture ou la prise d'individus de ces espèces. Lorsqu'elles sont inscrites, ces espèces sont aussi protégées par les interdictions contre la possession, la collection, l'achat, la vente ou l'échange d'individus ou parties ou produits qui en provient des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées inscrites. De plus, l'endommagement ou la destruction aux résidences d'un individu ou plus de ces espèces est interdit pour les espèces inscrites comme étant en voie de disparition ou menacées ou pour les espèces inscrites comme étant disparues si un programme de rétablissement a recommandé leur réintroduction à l'état sauvage au Canada.
Les espèces inscrites bénéficient aussi de la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion. Si une espèce est inscrite à l'annexe 1 comme étant disparue, en voie de disparition ou menacée au titre de l'article 37 de la LEP, le ministre compétent doit préparer un programme pour son rétablissement. Les programmes de rétablissement et les plans d'action sont préparés grâce à des consultations et à la collaboration avec les personnes qui seront probablement touchées par la mise en œuvre des mesures de rétablissement. Les plans d'action mettent en œuvre les programmes de rétablissement pour les espèces inscrites en identifiant : les mesures pour atteindre les objectifs en matière de population pour l'espèce; les activités qui détruiraient l'habitat essentiel de l'espèce; les moyens de préserver l'habitat essentiel non protégé, les méthodes de suivi du rétablissement de l'espèce et de sa viabilité à long terme. Un plan d'action nécessite aussi l'évaluation des coûts socioéconomiques et des bénéfices dérivés de sa mise en œuvre. Pour les espèces inscrites comme préoccupantes, des plans de gestion doivent être préparés. Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés doivent être versés au Registre public dans les délais prescrits par la LEP.
Bon nombre de ces espèces occupent une niche écologique comme prédateurs, proies ou symbiotes de telle manière que leur rétablissement peut contribuer au renforcement des populations de prédateurs et de proies afférentes et des écosystèmes. Les mesures de conservations prises pour protéger les espèces inscrites à la LEP peuvent aussi prévenir que d'autres espèces ne deviennent en péril.
D'autres bénéfices éventuels découlant des mesures de rétablissement pour les terres humides et les bassins versants sont : les améliorations de la qualité de l'eau; la diminution des coûts du traitement de l'eau; l'augmentation des possibilités de loisirs; l'atténuation des inondations; des coûts moins élevés de dragage des cours d'eau. De plus, les poissons et les mollusques d'eau douce sont souvent des indicateurs de la bonne qualité de l'eau dans les bassins versants où ils se trouvent. Certaines des mesures de rétablissement peuvent aussi fournir des bénéfices au secteur agricole pour une utilisation plus efficace des engrais par des techniques améliorées de gestion de nutriants et la réduction de l'érosion du sol.
Les Canadiennes et les Canadiens dépendent de la biodiversité pour des sources alimentaires continues, de nouveaux médicaments et l'économie des ressources naturelles. La santé de l'écosystème et l'utilisation durable de nos ressources naturelles actuelles peuvent être des sources de possibilités économiques et d'emplois futurs. Bon nombre de ces espèces sont aussi estimées par les peuples autochtones à des fins culturelles, spirituelles et de subsistance.
Un grand bénéfice dérivé de l'ajout des espèces à l'annexe 1 est la conservation de la diversité biologique, génétique et écologique. La diversité biologique ou biodiversité, comprend la quantité de formes de vie et la variété de celles-ci à divers degrés d'échelle, par exemple, individu, population, communauté, écosystème, paysage ou biome. La diversité génétique renvoie au nombre et à l'abondance des types génétiques au sein d'une population et elle est importante au maintien de la santé des individus et des populations dans le temps. La diversité écologique renvoie au nombre et à l'abondance des types ou des zones écologiques (p. ex. les écosystèmes et les caractéristiques des paysages) et est importante au maintien d'une gamme d'habitats nécessaires aux espèces, notamment en temps de stress tel que des sécheresses ou la prédation accrue.
L'inscription d'espèces au titre de la LEP peut aussi contribuer à l'image du Canada comme chef de file international en conservation de l'environnement et appuie notre rôle dans le cadre de discussions sur le commerce international. Par le passé, certains intérêts américains ont allégué que l'absence d'une loi fédérale sur les espèces en péril au Canada conférait à l'industrie canadienne un avantage injuste par rapport aux entreprises américaines.
L'ajout d'une espèce en voie de disparition ou menacée à l'annexe 1 et l'application conséquente des interdictions et des dispositions sur le rétablissement obligatoires peuvent susciter des coûts pour le secteur privé, les collectivités autochtones, les gouvernements et les autres parties touchées. Les coûts peuvent provenir aussi des mesures de rétablissement et de protection de l'habitat essentiel lorsqu'elles sont adoptées. En conséquence de la protection conférée par les interdictions s'appliquant aux espèces inscrites qui se trouvent sur le territoire domanial et aux espèces aquatiques inscrites et aux espèces d'oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994 partout au pays, l'inscription de ces espèces crée des obligations pour tous les ministères fédéraux responsables de la gestion des ressources ou des terres (en plus d'Environnement Canada, de l'Agence Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada) afin d'assurer la conformité à la LEP.
Une grande cause du déclin des espèces en péril est la conversion de nos aires naturelles à d'autres utilisations (p. ex. l'extraction de ressources non renouvelables, les voies de transport, l'utilisation industrielle des ressources renouvelables, la production alimentaire industrielle et l'espace urbain). Ces utilisations des terres procurent une valeur à la société : la population a besoin de logements, d'emplois, de nourriture, de biens et de services. Cependant, répondre à ces exigences nous oblige en même temps à trouver des remplacements aux services fournis par l'habitat naturel. De tels services comprennent la purification de l'eau, le traitement des déchets, le nettoyage de l'atmosphère, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, le contrôle de l'érosion, la pollinisation, le contrôle des organismes nuisibles, la prévention des inondations, la formation et la rétention du sol, des services de loisir de rechange et beaucoup plus. Les substituts pour les services naturels peuvent être plus coûteux à créer et à exploiter continuellement.
Les espèces qui se trouvent dans les limites des parcs nationaux ou des autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, y compris les espèces en péril, sont déjà protégées au titre de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures et des méthodes de gestion fournies à l'Agence Parcs Canada en vertu d'autres lois. Les mesures de protection qui découlent de l'ajout d'espèces à l'annexe 1 n'imposeront donc aucune charge importante additionnelle au public en ce qui concerne ces terres. Les espèces ajoutées à l'annexe 1 qui sont présentes sur les terres administrées par l'Agence Parcs Canada comprennent la Pie-grièche migratrice, la tortue ponctuée, la cicutaire de Victorin, la gentiane de Victorin, le noyer cendré, la baleine grise, l'otarie de Steller, le Puffin à pieds roses, l'aster du golfe Saint-Laurent, le micocoulier rabougri, la noctuelle de l'abronie, l'abronie rose, le marsouin commun de la population de l'océan Pacifique, le Bec-croisé des sapins et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent.
Onze espèces terrestres, évaluées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes et se trouvant sur le territoire domanial, sont ajoutées à l'annexe 1, de même que cinq oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994. Cela peut exiger que certaines activités actuelles sur le territoire domanial, autre que les terres de Parcs Canada, y compris les activités des détenteurs de baux des terres domaniales et les peuples autochtones, doivent être modifiées pour assurer la protection des espèces. Pour les détenteurs de terres domaniales, il sera nécessaire de faire en sorte que des mesures de protection adéquates soient mises en place afin de protéger contre toute pratique qui pourrait nuire aux espèces inscrites. Les espèces comprennent le scinque des Prairies, la tortue ponctuée, la noctuelle de l'abronie, la minuartie naine, l'abronie rose, l'orthocarpe à épi feuillu, le noyer cendré, le micocoulier rabougri, l'aster du golfe Saint-Laurent, la gentiane de Victorin, le leptoge des terrains inondés, l'Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata, le Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna, la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, l'Albatros à queue courte et le Puffin à pieds roses.
La mise en œuvre des interdictions découlant de l'inscription des cinq espèces d'oiseaux migrateurs ne produira aucun coût additionnel pour les Canadiennes et les Canadiens puisqu'elles sont déjà protégées par des interdictions semblables au titre de la LCOM de 1994.
Des trois espèces d'arthropode ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, les interdictions s'appliquent seulement à la noctuelle de l'abronie, car elle se trouve sur le territoire domanial en Colombie-Britannique. L'incidence au moment de l'inscription pourrait restreindre la collecte de cette espèce à des fins de recherche.
Six des dix-huit plantes vasculaires, lichens et mousses ajoutées à l'annexe 1 se trouvent sur le territoire domanial. Pour ces espèces, il pourrait y avoir des restrictions quant à l'accès à l'habitat riverain, à l'utilisation à des fins de loisir et à l'exploitation et au maintien des terres ou des propriétés domaniales.
Pour que le processus de rétablissement soit efficace, les restrictions des activités visant à protéger les espèces aquatiques pourraient avoir des répercussions économiques. En ce qui concerne les espèces de mollusques d'eau douce ajoutées à l'annexe 1, il pourrait y avoir des restrictions sur l'exploitation et le maintien des marinas, les opérations de dragage et le développement côtier, tels que la construction de chalets et de sites de loisir, l'aménagement urbain et le développement du transport et de l'agriculture.
En ce qui concerne les mammifères marins inscrits, quatre grands secteurs industriels pourraient connaître des coûts économiques à cause des mesures de protection et de rétablissement : l'industrie de la marine marchande, l'industrie du pétrole et du gaz, l'industrie de la pêche et l'industrie touristique. Afin de réduire le risque de perturbation ou de collision avec des navires, l'industrie de la marine marchande pourrait être touchée par la modification des parcours, le changement des voies maritimes et le ralentissement de la vitesse des navires, ce qui pourrait accroître les coûts en combustible et en temps. L'industrie du pétrole et du gaz pourrait faire l'objet de lignes directrices plus restrictives en ce qui concerne les levés sismiques et l'exploitation. Il a été convenu de mettre en œuvre l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin, tel que publié pour commentaires publics le 19 février 2005. L'industrie de la pêche pourrait connaître des restrictions relatives aux engins, au temps et aux zones afin de réduire les empêtrements. L'ajout du béluga de l'estuaire du Saint-Laurent à l'annexe 1 de la LEP pourrait susciter un règlement plus strict et des coûts d'exploitation éventuellement accrus pour l'industrie de l'observation des baleines, de façon semblable au règlement qui gère les activités du Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.
Pour les projets futurs qui vont probablement avoir une incidence sur une espèce sauvage inscrite et déclencher une évaluation environnementale fédérale, la LEP requiert que le ministre compétent soit avisé par écrit du projet. La personne qui doit faire en sorte qu'une évaluation environnementale fédérale soit effectuée doit identifier tous les effets négatifs sur les espèces sauvages inscrites et leur habitat essentiel et, si le projet est réalisé, faire en sorte que des mesures soient prises afin d'éviter ces répercussions ou les diminuer et les surveiller. Ces exigences peuvent mener à des coûts additionnels pour le proposant en ce qui concerne la préparation de l'évaluation environnementale et le respect de toute exigence en matière d'atténuation et de suivi.
L'ajout d'une espèce à l'annexe 1 suscitera une gamme de coûts directs de gestion, y compris l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion ainsi que la réalisation de recherches, de consultations, de négociations, de suivis, de l'application de la loi et de l'intendance. Les coûts indirects pourraient comprendre une perte de revenus fiscaux et de redevances si l'inscription réduit l'activité économique. Il pourrait aussi y avoir une augmentation des paiements d'avantages sociaux aux particuliers touchés. Cependant, ces dépenses pourraient générer des bénéfices économiques et des revenus pour les économies locales.
Pour aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger et à rétablir les espèces en péril, le gouvernement fédéral a établi le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) en 2002. Ce programme attribue jusqu'à 10 millions de dollars par année à des projets qui conservent et protègent les espèces en péril et leurs habitats. Pour chaque dollar dépensé des fonds fédéraux du PIH, 1,70 $ de ressources non fédérales ont été contribués. Au cours des trois premières années de son fonctionnement, le PIH a financé 217 projets visant à bénéficier aux habitats d'environ 250 espèces inscrites à l'échelle nationale et à environ 100 espèces inscrites à l'échelle provinciale. Il a aussi contribué à la protection de plus de 127 000 hectares d'habitat et à l'amélioration de 108 000 hectares d'habitats.
La consultation publique est un élément essentiel du processus de réglementation du gouvernement du Canada. Le processus d'inscription de la LEP a été conçu afin d'être à la fois ouvert et transparent. Au titre de la LEP, l'évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision d'inscrire une espèce à la liste légale font intervenir deux processus distincts. Cette distinction garantie que les scientifiques bénéficient d'indépendance lorsqu'ils font les évaluations de la situation biologique des espèces sauvages et que les Canadiennes et les Canadiens ont l'occasion de participer au processus décisionnel déterminant si les espèces seront ou non inscrites à la LEP.
Des consultations publiques ont été effectuées au sujet de l'inscription proposée d'espèces dans le cadre des responsabilités du ministre de l'Environnement et celles du ministre de Pêches et Océans Canada. Environnement Canada, l'Agence Parc Canada et Pêches et Océans Canada ont collaboré étroitement afin de faire en sorte que leurs intervenants soient consultés et pour éviter la répétition de la consultation. Les Canadiennes et les Canadiens ont été invités à exprimer leurs points de vue au sujet de la proposition d'inclure ou non chacune des 44 espèces à la Liste légale établie au titre de la LEP.
Dès novembre 2004, Environnement Canada a commencé ses consultations publiques sur les 37 espèces terrestres évaluées par le COSEPAC comme étant en péril. Les intervenants et le grand public ont été consultés par le truchement d'un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2004. Ce document, qui a été versé au Registre public de la LEP, décrivait les espèces que l'on envisageait inscrire à l'annexe 1, les motifs relatifs à la considération de l'inscription et les conséquences d'inscrire ces espèces. Le processus consistait aussi en une vaste distribution du document de travail et en une consultation directe des intervenants identifiés, y compris divers secteurs industriels, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des ministères et organismes fédéraux, des organismes autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des utilisateurs des ressources, des propriétaires fonciers et des organismes environnementaux non gouvernementaux. Des réunions ont été organisées avec les peuples autochtones touchés, le Comité consultatif sur les espèces en péril et d'autres groupes identifiés de personnes concernées.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants de l'industrie ont signalé leur soutien à la protection et au rétablissement des espèces en péril, tout en soulevant des préoccupations concernant les conséquences négatives aux activités sociales et économiques. Les gouvernements provinciaux de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador ont exprimé leur soutien aux désignations des espèces terrestres.
À l'automne de 2004, les collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique ont été consultées au sujet des espèces que l'on proposait d'inscrire à l'annexe 1 de la LEP. Les commentaires reçus au cours de ces consultations variaient de région à région. Plusieurs collectivités locales s'intéressaient aux espèces aquatiques puisque leurs membres dépendent de la pêche comme source alimentaire et de revenus. Elles ont exprimé la nécessité de plus d'information au sujet de la LEP et des espèces qui se trouvent sur leurs terres, sur la conformité et sur les répercussions sociales et économiques éventuelles de l'inscription des espèces.
La position la plus forte et la plus répandue quant à l'inscription a été reçue au cours des consultations portant sur le bison des prairies. Agriculture et Agroalimentaire Canada recommande que cette espèce ne soit pas ajoutée à l'annexe 1 de la LEP. Ce ministère a appuyé l'élevage du bison comme méthode importante de diversification de l'industrie du bétail. Agriculture et Agroalimentaire Canada a exprimé le point de vue que, outre sa contribution à la santé génétique de l'espèce du bison des prairies et le rôle de diversification, l'industrie du bison a contribué à la gestion durable des terres grâce à la conversion des terres cultivées en terres de fourrage permanent et à la préservation des terres de pâturage indigènes. Ce sont pour des raisons telles que celles-là qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a recommandé que le bison des prairies ne soit pas ajouté à l'annexe 1 de la LEP.
À la suite de l'examen du rapport de situation du COSEPAC au sujet de la noctuelle de l'abronie, le ministère de la Défense nationale a exprimé des préoccupations selon lesquelles l'information scientifique utilisée afin d'appuyer l'inscription de la noctuelle comme espèce en voie de disparition est incomplète; on croit que l'inscription à ce moment-ci n'est donc pas justifiée. Ce ministère propose que l'exigence de protection de l'habitat essentiel de la résidence de la noctuelle nécessiterait aussi la protection de la plante hôte, soit l'abronie. Cependant, cette plante n'a pas été identifiée pour une telle protection au titre de la LEP. La recommandation du ministère de la Défense selon laquelle l'évaluation devrait être renvoyée au COSEPAC pour obtenir de l'information supplémentaire est fondée sur ces énoncés. La protection de l'abronie ne pourrait que mener à une meilleure protection pour la noctuelle de l'abronie. Par conséquent, le renvoi de l'évaluation au COSEPAC n'est pas nécessaire.
Le CGRFN a écrit pour exprimer ses préoccupations au sujet de l'inscription de la population Dolphin-et-Union du caribou et du bryum de Porsild. Le CGRFN est d'avis que l'inscription de la population Dolphin-et-Union du caribou n'est pas nécessaire, car la population augmente actuellement et les menaces mentionnées dans le rapport du COSEPAC ne sont fondées que sur des spéculations pour cette population. Le Conseil s'oppose à l'inscription du bryum de Porsild fondée sur des renseignements inadéquats et la possibilité élevée que d'autres populations non identifiées existent.
En septembre 2004, Pêches et Océans Canada a commencé des consultations auprès des Canadiennes et des Canadiens sur l'ajout ou non de sept espèces aquatiques à l'annexe 1 de la LEP. Les consultations se sont faites au moyen d'ateliers, de cahiers de travail et d'autres documents de soutien qui ont été versés au Registre public de la LEP et affichés sur les sites Web de Pêches et Océans Canada. Ces documents ont aussi été postés directement à d'autres ministères, intervenants, peuples autochtones et organismes non gouvernementaux. Des séances publiques ont été tenues dans les collectivités et d'autres réunions ont été organisées avec les particuliers, les organismes et les peuples autochtones intéressés et éventuellement touchés. Les consultations ont été organisées aussi efficacement que possible en regroupant les espèces selon leur emplacement géographique et en utilisant des mécanismes en place, tels que des ateliers déjà prévus sur les programmes de rétablissement ou les réunions régulières de consultation de l'industrie.
Les occasions pour la prestation de commentaires publics au sujet de l'inscription de la gonidée des Rocheuses ont eu lieu entre janvier et novembre 2004, surtout par la diffusion d'un communiqué et de lettres aux organismes des Premières nations et aux intervenants. Il y a aussi eu un avis sur le site Web où les parties intéressées pouvaient transmettre des commentaires ou remplir un questionnaire provenant du cahier du travail. Aucun commentaire, et aucune demande d'information ou préoccupation n'a été exprimé au sujet de l'inscription de cette espèce.
Pêches et Océans Canada a envoyé 840 lettres et questionnaires aux groupes d'intervenants, aux particuliers et à 27 organismes des Premières nations situées dans les bassins versants touchés, demandant des suggestions pour aider le gouvernement dans sa décision d'ajouter ou non le pleurobème écarlate à l'annexe 1 de la LEP. La Bait Association of Ontario a remis en question l'information scientifique justifiant l'inscription. Dix particuliers ont appuyé l'inscription, mais un correspondant a aussi exprimé une préoccupation au sujet des conséquences éventuelles sur ses activités et la question d'indemnisation. Des organismes d'agriculteurs ont remis en question ce que constitue abattre un pleurobème écarlate, ils se demandaient comment cette espèce est bénéfique aux écosystèmes et quelles seraient les conséquences pour les propriétaires fonciers. Aucune réponse n'a été reçue des organismes des Premières nations.
En octobre et en novembre 2004, Pêches et Océans Canada a effectué une série de réunions d'information auprès des Premières nations, de journées portes ouvertes et des séances de dialogue avec les intervenants au sujet de l'inscription proposée de l'otarie de Steller, du marsouin commun, de la baleine grise et de la gonidée des Rocheuses. Bon nombre de pêcheurs ont remis en question la recommandation d'inscrire l'otarie de Steller parce qu'ils ont observé un très grand nombre d'otaries lors de leurs voyages de pêche. Les participants ont aussi demandé pourquoi la baleine grise était proposée pour inscription alors que cette population semble être à la hausse. Beaucoup de personnes étaient concernées par le coût de l'inscription de ces espèces.
En mars 2005, on a demandé aux sous-ministres de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec de faire connaître la position de leur gouvernement par rapport à l'inscription de sept espèces aquatiques.
Aucune des provinces n'a formulé d'objection contre l'inscription des espèces. Cependant, le gouvernement de la Colombie-Britannique a signalé une préoccupation concernant le fait que l'inscription des espèces pourrait augmenter ou non les activités de gestion actuelles. De plus, il a indiqué que le gouvernement du Canada n'a pas encore déterminé les mesures de gestion qui seraient mises en place suivant l'inscription.
À la suite des consultations initiales, la proposition d'ajouter des espèces à l'annexe 1 a été publiée au préalable dans la Gazette du Canada Partie I le 14 mai 2005 pour que le public puisse, au cours d'une période finale de 30 jours, l'examiner et la commenter.
Certains commentaires ont été reçus de groupes et de particuliers. L'Association canadienne du bison, le député de Saskatoon-Humboldt, la Saskatchewan Bison Association, au nom de l'industrie, la Saskatchewan Stock Growers Association et le ministre de Agriculture, Food and Rural Development de l'Alberta ont écrit pour exprimer leur soutien à la recommandation proposée visant à ne pas ajouter le bison des prairies à l'annexe 1.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a exprimé des objections à l'inscription du noyer cendré, fondées sur le manque de réalisme de l'application de l'interdiction, l'émission de permis et la complexité de la détermination de l'habitat essentiel.
Le gouvernement du Nunavut demande que la décision d'inscrire le caribou de Peary à l'annexe 1 soit reportée jusqu'à ce que les résidents du Nunavut aient été informés de façon adéquate sur la manière dont cette inscription pourrait particulièrement avoir des répercussions sur leur vie et leurs droits de chasse.
L'organisation des chasseurs et des trappeurs (OCT) de Grise Fiord et la Resolute Bay Hunters and Trappers Association ont répondu de façon négative à la proposition d'inscrire le caribou de Peary à l'annexe 1. Les deux groupes allèguent que le caribou de Peary est géré à l'échelle de la collectivité. L'OCT de Grise Fiord croit qu'il est nécessaire de mieux informer la population sur les répercussions de la chasse au caribou. La Resolute Bay Hunters and Trappers Association est préoccupée par le fait que la recommandation était fondée sur des renseignements touchant une portion limitée de l'aire de répartition de l'espèce.
Le Wildlife Management Advisory Council (T.N.-O.) a exprimé des préoccupations selon lesquelles l'inscription du caribou de Peary ainsi que de la population Dolphin-et-Union limiterait gravement la prise de caribous par certaines collectivités. Il a souligné que les plans de gestion qu'il a mis en place pour restreindre la prise de ces deux populations devraient permettre leur rétablissement.
Aucun commentaire concernant les espèces aquatiques n'a été reçu suivant la publication préalable du décret proposé dans la Gazette du Canada Partie I.
Après avoir étudié les résultats des consultations, des analyses des incidences biologiques et socioéconomiques et les commentaires reçus pendant la publication des recommandations proposées dans la Gazette du Canada Partie I, le ministre de l'Environnement a recommandé que le bryum de Porsild et la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra, ainsi que le caribou de Peary et le bison des prairies ne soient pas ajoutés à l'annexe de la LEP et que les évaluations du psilocarphe nain et de l'ours blanc soient renvoyées au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen. Un aperçu des explications de ces recommandations figure dans la section des Mesures ci-dessus.
La décision d'inscrire 39 des espèces évaluées comme étant en péril par le COSEPAC assurera qu'elles reçoivent les bénéfices complets de la protection et des mesures de rétablissement établies dans la LEP. Cela produira des bénéfices globaux pour l'environnement en protégeant les espèces en question et en assurant la conservation de la biodiversité du Canada.
La décision de ne pas inscrire le bison des prairies signifierait que les interdictions au titre de la Loi ne s'appliqueraient pas. Lorsque cette espèce se trouve dans les limites de parcs nationaux et d'autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, l'espèce serait toujours protégée par la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures et des mécanismes de protection auxquels l'Agence Parcs Canada a accès en vertu d'autres lois. Les hardes sauvages ou semi-sauvages se trouvant dans d'autres zones ne seraient pas protégées. Les bisons sur les terres fédérales ne se trouvant pas dans des parcs (par exemple les terres du ministère de la Défense nationale) ne seront pas protégés, sauf si le MDN y consent. Actuellement, de telles terres ne sont pas gérées pour la conservation des bisons, et l'exploration pétrolière et gazière s'y déroule de façon active. Il est recommandé d'entreprendre des activités pour appuyer leur rétablissement. Plus particulièrement, des mesures devraient être prises pour protéger les bisons sur les terres fédérales où ils ne sont pas déjà protégés, et un programme de rétablissement devraient être mise sur pied et en œuvre le plus tôt possible. Pour aider à atténuer la décision de ne pas inscrire le bison des prairies, le gouvernement fédéral, en partenariat avec les propriétaires des hardes privées de bisons des prairies et de l'habitat du bison pourrait continuer à élaborer des mesures de rétablissement, même sans les dispositions de protection de la LEP, pour les terres domaniales et non domaniales.
Parcs Canada a joué un rôle important dans le rétablissement des bisons des prairies et continuera de jouer un rôle de premier plan dans le rétablissement et la gestion de ces animaux. Parmi les autres initiatives de rétablissement, le troupeau du parc national Elk Island est la source directe ou indirecte de tous les troupeaux de bisons des prairies au Canada, y compris la libération récente de 50 bisons dans la région de Old Man on His Back Prairie and Heritage Conservation, dans le sud de la Saskatchewan. Il continuera d'être la source principale de la conservation et des mesures de rétablissement du bison des prairies. Le parc national des Prairies prévoit également réintroduire de 50 à 75 génisses et veaux dans une zone de 18 000 ha à l'automne 2005. De plus, les démarches auprès de multiples intervenants et compétences sont en cours pour créer une stratégie de gestion coopérative et intergouvernementale du bison des prairies pour la population se trouvant dans le parc national de Prince-Albert et dans ses terres provinciales et privées adjacentes. La réintroduction du bison des prairies dans des régions ayant un habitat adéquat est actuellement prévue dans certains parcs nationaux et pourrait aussi être prévue et entreprise par le truchement de partenariats innovateurs dans d'autres endroits où l'habitat est convenable. Cependant, il faut remarquer que lorsque les autres consultations sur le bison des prairies sont terminées et, selon les commentaires reçus, le ministre de l'Environnement pourrait faire davantage de recommandations au gouverneur en conseil à savoir si l'espèce devrait être inscrite.
La décision de ne pas ajouter à l'annexe 1 le caribou de Peary, la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra et le bryum de Porsild à ce moment, dans l'attente d'autres consultations avec le CGRFN et le gouvernement du Nunavut, signifie que l'élaboration obligatoire de plans de gestion et d'autres dispositions de la LEP (comme celles connexes à l'examen du projet) ne s'appliquerait pas. Le fait de ne pas inscrire le caribou de Peary, la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra et le bryum de Porsild signifie qu'ils ne sont pas protégés en vertu de la LEP; en conséquence, il ne serait pas nécessaire d'établir des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion, bien qu'il serait possible de les élaborer hors du cadre de la LEP.
Le renvoi des évaluations du psilocarphe nain et de l'ours blanc au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen signifiera un retard de l'ajout de ces espèces à l'annexe 1, si le COSEPAC confirme qu'elles sont en péril. Entre temps, les psilocarphes nains ne profiteront pas des dispositions obligatoires de la LEP et de la planification du rétablissement alors que l'ours blanc ne profitera pas des dispositions obligatoires en vertu de la LEP. Les conséquences du renvoi des évaluations de l'ours blanc et des psilocarphes nains seront qu'ils ne seront pas protégés en vertu de la LEP; par conséquent, il ne serait pas nécessaire d'établir des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion, bien qu'il serait possible de les élaborer hors du cadre de la LEP. À l'heure actuelle, la gestion intensive des ours blancs est planifiée par l'intermédiaire d'un comité technique de l'ours blanc.Par contre, les effets négatifs possibles provenant du retard de la planification du rétablissement seront plus importants pour cette espèce. Lorsque l'ours blanc se trouve dans les limites de parcs nationaux du Canada ou d'autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, l'espèce est toujours protégée par la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou des mesures et des mécanismes de gestion auxquels l'Agence Parcs Canada a accès en vertu d'autres lois.
Au moment de l'inscription, le calendrier s'applique à la préparation de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion. La mise en œuvre de ces plans peut produire des recommandations visant d'autres mesures de réglementation pour la protection des espèces. Elle peut avoir recours à d'autres dispositions d'autres lois du Parlement telles que la Loi sur les pêches afin de fournir la protection requise.
La LEP prévoit des pénalités pour les contraventions à la Loi, y compris la responsabilité pour les coûts, des amendes ou l'emprisonnement, des accords sur des mesures de rechange, la saisie et la confiscation des produits d'une activité illégale. La LEP prévoit aussi que des agents qualifiés désignés au titre de la Loi effectueront des inspections et auront des pouvoirs de perquisition et de saisie. En ce qui concerne les dispositions sur les pénalités de la LEP, une personne morale reconnue coupable d'une infraction par procédure sommaire peut recevoir une amende maximale de 300 000 $, une personne morale sans but lucratif peut recevoir une amende maximale de 50 000 $ et une personne physique peut recevoir une amende maximale de 50 000 $ et un emprisonnement maximal d'un an ou l'une de ces peines. Dans le cas d'une personne morale reconnue coupable d'une infraction par mise en accusation, celle-ci peut recevoir une amende maximale de 1 000 000 $, une personne morale sans but lucratif, une amende maximale de 250 000 $ et une personne physique peut recevoir une amende maximale de 250 000 $ et un emprisonnement maximal de cinq ans ou l'une de ces peines.
LEP -- législation et politiques
Annexe 1 : Trente-neuf espèces pour inscription à l'annexe 1 de la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril
Mammifères Béluga
Taxon Espèce
Mammifères Marsouin commun
Mammifères Baleine grise
Population de l'est de l'océan Pacifique