Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles - Sénat
Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles
Question écrite n° 13353 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5983
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'industrie de la chimie.
Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux demandes de renforcement de l'attractivité des plateformes qui accueillent des pilotes industriels ou des investissements étrangers en favorisant la possibilité pour un porteur du projet innovant d'avoir le statut d'exploitant de la parcelle mise à disposition par un industriel de la plateforme industrielle et innovation de Caban Tonkin (PIICTO). Elle lui demande également comment il entend répondre aux demandes de valorisation des mutations industrielles, en étendant les durées de validité des différentes études nécessaires aux dossiers administratifs au-delà de trois ans, de façon à rester cohérent avec le temps de montage et de gestion des projets d'aménagement et à mieux aligner « temps réglementaire » et « temps industriel » enfin en soutenant la rédaction d'une réglementation adaptée aux plateformes.