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Le dossier central du Bulletin Municipal de Juillet 2018 présente le Budget 2018.
Rendez-vous pages 3, 4 et 5 pour le consulter.
Le dossier central du Bulletin Municipal de Juillet 2017 présente le Budget 2017.
Rendez-vous pages 4 et 5 pour le consulter.
Le dossier central du Bulletin Municipal de Juillet 2016 présente "A la Loupe" le Budget 2016.
Rendez-vous pages 6 et 7 pour le consulter.
Budget Primitif 2016 / Compte Administratif 2015
Le dossier central du Bulletin Municipal de Juillet 2015 présente "A la Loupe" le Budget 2015.
Les collectivités locales disposent de différentes ressources pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement et pour leurs investissements.
La fiscalité locale en fait partie.
La fiscalité directe en direction des ménages comprend trois taxes :
la taxe sur le foncier bâti,
la taxe sur le foncier non bâti.
Tous les ans, le conseil municipal vote les taux d'imposition applicables pour l’année en cours.
Elle est payée par les particuliers et les entreprises.
Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous disposez d'une habitation meublée à quelque titre que ce soit : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le taux et la valeur locative servent à calculer le montant de votre taxe d’habitation.
À partir de 2018, une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique à certains foyers répondant aux critères de dégrèvement et dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 € annuel.
En 2018, ces foyers bénéficieront d’un abattage de 30% puis de 65% en 2019, pour être totalement exonérés de la taxe d’habitation en 2020. Vous pouvez savoir si vous êtes éligibles à l’exonération grâce au simulateur mis en place sur le site du gouvernement.
Au niveau de la commune, après la mise à jour des bases annuelles, le taux d’imposition de la taxe d’habitation est de 13,28 % pour 2018.
Pour rappel, le taux 2017 était de 13,08 % soit une différence de 0,20 %.
La taxe foncière sur le foncier bâti
Elle est payée par les propriétaires du bien immobilier.
Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties -maison, appartement par exemple- si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition : propriétaire, usufruitier, ou preneur à bail d'un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) pour la construction ou la réhabilitation d'un immeuble bâti, maison ou appartement.
En cas de vente de ce bien au cours de l'année, vous devez acquitter la taxe pour l'année entière. L'acte de vente peut prévoir un remboursement partiel par l'acquéreur au vendeur.
La taxe foncière sur le foncier non bâti
Elle est payée par les propriétaires du terrain.
A noter que la taxe professionnelle, acquittée par les entreprises, source importante de recettes fiscales, a été supprimée à compter de 2010.
Elle a été partiellement remplacée par un système de financement complexe dont fait partie la contribution économique territoriale mise en place pour ne pas léser les collectivités locales et respecter le principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.