Perroquets-Annonces est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de Perroquets-Annonces. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des créations de Perroquets-Annonces, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Perroquets-Annonces.
Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, notamment en matière de prospection, et d'accès aux données vous concernant, d'un droit de modification, de correction, de mise à jour et d'effacement des données. Vous pouvez utiliser ce droit en nous envoyant un email à: contact@perroquets-annonces.com . Nous vous informons que Perroquets-Annonces est le responsable du traitement dont la finalité est de gérer les demandes de services des utilisateurs et prospects, et notamment la mailing-list.
Ces données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers.
Si un document (photo, article...) sur le site, possède un copyright merci de nous le signaler par email : contact@perroquets-annonces.com .
- citation explicite du site http://www.perroquets-annonces.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (Source : http://www.perroquets-annonces.com) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
La création de liens vers www.perroquets-annonces.com :
Le site Perroquets-Annonces autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.perroquets-annonces.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Toutes Annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions Légales ou Réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs se verront automatiquement refusées par Perroquets-Annonces.
Il est obligatoire d’attendre la Suppression d’une Annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative à la même Cession ou Vente.
Il est interdit d'écrire une annonce sous le couvert d'un "pseudo". Seul votre nom de famille est autorisé pour signer vos annonces.
L'adresse e-mail est obligatoire et devra être complétée si possible par un numéro de téléphone. Votre adresse email sera protégée contre le SPAM puisque dans aucun cas présente sur l'affichage du site.
Les Annonces devront être rédigées sans langage SMS ; les liens externes seront automatiquement supprimés sauf accord préalable. Les Administrateurs se réservent le droit de Modifier voire de Supprimer toute Annonce ne rentrant pas dans les critères de Perroquets-Annonces.
Les Eleveurs qui auront pris le soin de nous envoyer par mail une copie de leur Certificat de Capacité, auront le privilège d’avoir un Statut priviligié sur l'affichage de leurs annonces.
Seules les espèces élevées en CAPTIVITE de votre propre Elevage pourront être postées sur Perroquets-Annonces.
S'il s'agit de jeunes Elevés à la main, ils devront être obligatoirement sevrés. Ils devront en outre être identifiés comme la loi le précise (Arrêté du 10 Août 2004) si ces derniers s’avèrent être en Annexe A du Règlement CE (Annexe 1 de la Convention de Washington).
Vous devrez en outre fournir aux nouveaux acquéreurs, toutes les pièces et justificatifs obligatoires ( Factures (si Professionnel), Certificat de Cession (si Eleveur Amateur), CITES si Import, Certificat Intra-communautaire (si Annexe A du Règlement Européen).
Toutes les Annonces insérées au profit d'un Professionnel faisant offre de Ventes, de Services ou destinées à faire connaître son Activité doivent obligatoirement comporter son numéro SIREN (9 chiffres).
Tout manquement à vos obligations contractuelles envers vos futurs acquéreurs sera sanctionné par la radiation immédiate de vos annonces sur Perroquets-Annonces.