Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité - L'actualité du Portail du Droit
Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité.
(voir lers 15 propositions en fin d’article)
Changement d’ampleur à venir pour les professionnels de santé, dont l’interdiction de recourir à la publicité remonte à plus de 70 ans. Le Conseil d’Etat a publié hier une proposition qui permet aux médecins, dentistes et kinésithérapeutes de faire de la publicité. Tout comme les avocats avant eux qui ont bénéficié de cette ouverture, il y a de fortes chances que ces propositions aboutissent à des textes réglementaires pour les mettre en œuvre assez rapidement.
Concurrence déloyale, dîtes-vous ?
L’argument de la concurrence déloyale peut paraître hors de propos pour le petit médecin de campagne, mais ce n’est pas forcément le cas lorsqu’on sait que de grosses cliniques basées en Europe n’hésitent pas à faire de la publicité, même en France, pour leurs prestations (c’est le cas dans le domaine dentaire ou de la chirurgie plastique par exemple).
Par ailleurs il s’agit aussi d’uniformiser un cadre réglementaire puisque les ostéopathes échappaient déjà à l’interdiction, contrairement aux kinés qui exercent pourtant un savoir similaire.
Une publicité ouverte certes, mais encadrée
Est-ce que pour autant on verra bientôt dans la rue une photo du Dr Machin, sourire éclatant, proposant un soin rajeunissant pour seulement quelques centaines d’euros, comme aux Etats-Unis ? Peu probable, car le Conseil d’Etat précise bien que cette ouverture sera strictement encadrée par la déontologie de chaque profession. Elle a pour intérêt premier de communiquer sur les spécialités et savoirs-faire de ces professionnels. D’ailleurs, ces propositions s’inscrivent dans un contexte européen plus global, puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment autorisé cette forme de publicité, considérant qu’elle relève plus du droit à l’information que de la publicité commerciale.
Enfin, face aux très nombreuses offres plus ou moins douteuses de médecines parallèles qui inonde la toile, une communication sérieuse des professionnels de santé aurait aussi le mérite de trier le bon grain de l’ivraie.
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Catégories :	Monde du Travail et de l'Entreprise, Santé, Société & Economie	/ 0 Réponse / par la Rédaction 22 juin 2018