Comment procéder à la notation financière des offres ? - Marchés publics
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
1Définir les éléments d’appréciation du prix
2Définir le barème de notation du critère prix
3Choisir une méthode de notation intelligible
Définir les éléments d’appréciation du prix
Les éléments de prix à prendre en considération peuvent diamétralement varier d’un marché à un autre, suivant la structure des prix ou le montage contractuel retenu (cf. Modèle de rapport d’analyse des offres).
La comparaison des marchés à prix forfaitaire se fait sur les différents prix globaux.
Pour les marchés à tranches optionnelles, l’analyse s’effectue sur le prix de la totalité du marché (tranche ferme plus tranches optionnelles).
S’agissant des marchés à prix unitaires (majoritairement à bons de commande), il est recommandé d’apprécier le prix à partir d’une simulation prévisionnelle de commande (éventuellement communiquée aux candidats) et de multiplier les prix unitaires par le nombre prévisionnel d'unités commandées.
Il serait vain, dans cette dernière hypothèse, d’additionner l’ensemble des prix unitaires d’un marché de fournitures courantes pour déterminer l’offre la moins disante : à la différence des prix forfaitaires, la meilleure offre financière ne sera pas celle proposant la somme des prix proposés la plus basse, mais celle dont seuls les prix unitaires majoritairement utilisés par l’administration seront les plus bas.
Ainsi, quel que soit le poids donné au critère prix, tous les postes constituant une offre doivent être pris en considération en proportion de leur importance, selon trois manières qu'il est possible de cumuler :
au sein d'un même critère : la décomposition des quantités estimées (DQE), c’est-à-dire la simulation de commande non contractuelle ;
entre des sous-critères différents : des sous-pondérations distinctes (ex. : prix des prestations principales 75 %, prix des prestations accessoires 25 %) ;
entre des critères différents : pour apprécier le coût global d'utilisation, outre le coût d'acquisition, l'acheteur peut juger le coût de maintenance, le coût d’exploitation, le coût de fin de vie.
Pour l’analyse du critère prix d’un marché global de travaux divisé en lots techniques, le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à une notation lot par lot, avant de faire la moyenne arithmétique des différentes notes obtenues pour calculer une note globale. Le juge considère cette méthode de notation irrégulière au motif que le calcul de la note globale ne permet pas de tenir compte de la grande disparité des valeurs des différents lots ni, par suite, d'identifier l'offre dont le prix est effectivement le plus avantageux ( CE, 1er juillet 2015, n° 381095 ).
CE, 1er juillet 2015, n° 381095
CE, 22 octobre 2014, n° 382495
CE, 7e-2e ch. réunies, 24 mai 2017, n° 405787
Article 260 A du Code général des impôts
QE n° 81891, JOAN, 21 septembre 2010