Mon discours au Sénat pour l'examen du projet de loi pour l'égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem
Lundi 16 septembre 2013, le Sénat débutait l’examen du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes. En ouverture des discussions, j’ai donc présenté le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes aux sénatrices et sénateurs. C’est un texte d’une conception nouvelle. Nous affirmons avec ce projet, que l’égalité est un tout, un ensemble cohérent de causes et de conséquences qui part de l’éducation et de la responsabilité parentale pour aller jusqu’aux violences, en passant par l’égalité professionnelle, et l’égale implication des femmes et des hommes dans la sphère domestique.
J’ai demandé aux sénatrices et sénateurs de concrétiser, en accordant leur suffrage à ce texte, la promesse républicaine d’égalité.
Retrouvez ici l’intégralité de mon intervention au Sénat.
Discours de Madame Najat Vallaud-Belkacem
Examen du projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
Sénat – 16 septembre 2013
Longtemps, très longtemps, la République a laissé la moitié des français, les françaises, en dehors de sa promesse fondatrice d’égalité.
Longtemps, très longtemps, la République s’est cachée derrière les mots pour ne pas voir, pour ne pas dire, pour ne pas affronter cette part obscure d’elle-même : l’oubli, et l’exclusion volontaire des femmes.
Longtemps, très longtemps, l’histoire même de la République, jusque dans ses plus beaux combats, dans ses progrès les plus décisifs et ses plus belles victoires ne s’est écrite dans nos livres d’Histoire qu’au masculin, de même que la mémoire que nous en avons gardée. Qui se souvient que Victor Hugo lui-même, dans son plaidoyer en faveur du suffrage universel à l’Assemblée Nationale, le 31 mai 1850, n’a pas dit un seul mot des femmes, n’invoquant ainsi qu’une seule moitié du peuple français ?
Qui se souvient, et qui pour donner raison aux féministes, aux héroïques pionnières des droits des femmes qui n’ont pas un seul instant cessé d’exiger, haut et fort, leur dignité, leur légitimité, leur liberté, leur droit à l’égalité devant la loi des hommes, au nom même de la République ?
Ni Condorcet, ni Olympe de Gouges, ni Louise Michel ou Hubertine Auclert n’ont pu élever la voix assez fort, et assez haut, par-dessus celle de leur époque pour changer, et renverser le cours de l’histoire.
Bien sûr, pendant tout ce temps, il faut le rappeler aussi, les femmes n’ont cessé de contribuer à la vie de la Nation et de s’imposer partout au milieu des hommes dès qu’une porte s’entrouvrait, souvent anonymes, modestes et invisibles, et de plus en plus souvent avec éclat, faisant triompher aux yeux de tous, dans la sphère publique et non plus seulement dans le confinement domestique, le mérite sur la nature.
Et pendant longtemps, mais si lentement, la République a ainsi concédé peu à peu, avec des avancées suivies de reculades, des droits nouveaux et une considération nouvelle : le droit à l’éducation, au divorce, à l’exercice de telle ou telle profession de prestige et de savoir, au congé maternité… jusqu’au droit de vote et à la reconnaissance constitutionnelle de l’égalité entre les femmes et les hommes qui allaient ouvrir une nouvelle ère. La nôtre.
Celle du droit à la contraception et à l’avortement, celle de l’égalité professionnelle et de la parité dans la démocratie, celle de la lutte contre les violences faites aux femmes, contre le harcèlement sexuel, le viol et toutes les formes d’agressions sexistes.
Une ère qui n’est pas encore celle de l’égalité réalisée, mais qui la prépare. L’ère de l’égalité réalisée, c’est à nous qu’il revient désormais de la faire advenir par une troisième génération de politiques volontaristes en faveur des femmes dans une République enfin réconciliée avec ses valeurs cardinales.
Car pendant quelques temps encore, bien après que la société n’acceptât plus les inégalités de principe, et qu’elle eût imposé le changement au moment de tout reconstruire au sortir de la seconde guerre mondiale, la République a voulu croire qu’elle pouvait réparer les effets de cette si longue et si profonde iniquité en rétablissant ce qui pouvait l’être par la seule volonté politique, nécessaire mais pas suffisante : la Constitution, la loi, les décrets, les textes…
Le temps que la vérité s’impose peu à peu aux yeux de tous parce qu’enfin ils étaient grands ouverts: l’égalité enfin décrétée, il fallait encore transformer le réel, toucher les consciences, changer les mentalités et faire progresser les droits des femmes dans tous les domaines, avec des lois nouvelles, des droits spécifiques, et changer les textes, encore et encore.
Cette histoire est notre histoire à toutes et à tous, femmes et hommes, de droite et de gauche ; elle est notre héritage commun dont les racines plongent si profondément en chacune et chacun de nous, que les effets n’ont pas fini de peser sur la société française tout entière, les citoyens comme les élus de la République, notre conception du monde et notre vision de l’avenir.
Cette histoire, c’était hier : nous sommes les premières générations nées de cette ère nouvelle, issues de parents et de grands-parents qui avaient vécu le monde ancien, et n’avaient connu que lui.
Si j’ai voulu la rappeler à notre mémoire, cette histoire occultée qui va de la Révolution à la Libération et jusqu’à nos jours, ce n’est pas pour raviver la mauvaise conscience des uns, susciter le ressentiment des autres, suggérer un quelconque esprit de repentance, ou justifier le moindre esprit de revanche : ce fantasme, si souvent convoqué et jamais advenu, de la guerre des sexes.
Nous ne sommes pas là pour mener la guerre des sexes: nous avons la responsabilité historique d’accélérer sur notre route vers l’égalité. La loi que je vous présente aujourd’hui est faite pour changer le rythme de notre course, et entrevoir enfin l’horizon d’une égalité sans concession.
Rien ne doit nous être plus étranger que le fatalisme ou l’idée selon laquelle le changement exigerait encore des décennies pour se concrétiser. Le temps n’est plus venu d’abdiquer devant les résistances si compréhensibles, issues de ce temps où l’égalité républicaine ignorait le deuxième sexe, où l’ordre des choses entre les femmes et les hommes était perçu, compris et justifié comme immuable, non seulement acceptable parce que naturel, mais parfaitement souhaitable. Ces résistances, elles sont encore redoutables. Chaque jour, dans la préparation de ce texte, je les ai rencontrées. Et je ne doute pas qu’elles ont aussi forcé vos portes.
Au moment d’ouvrir un nouveau débat parlementaire, si j’ai souhaité l’inscrire dans le droit fil de cette longue controverse républicaine sur l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est aussi pour faire appel à chacun de vous pour trouver l’intelligence collective, la volonté et la force qu’exige ce débat. Nous devons faire bloc désormais, pour que l’égalité ne soit plus la revendication de quelques-unes, mais l’exigence partagée, et vécue, de la véritable universalité républicaine.
C’est pour affirmer une ambition qu’il n’appartient plus à un sexe, à un parti, un groupe ou un camp, ni même à une majorité de porter seule. Une ambition qui ne peut plus être seulement celle des modernes contre les anciens, celle du progrès contre la réaction, mais bien celle de la République tout entière, unie, consciente et mobilisée devant la responsabilité historique de conjuguer, enfin, ses principes à l’indicatif présent, plutôt qu’au conditionnel.
Vous me direz, et je le sais bien, que l’égalité entre les sexes est aujourd’hui un principe que personne ne remet en cause dans la République, que les lois et les réformes de nos politiques publiques se succèdent depuis des décennies en surmontant toutes les alternances pour corriger, compenser, faire reculer, annuler les incongruités héritées du passé, et aller progressivement vers l’égalité effective entre les femmes et les hommes.
C’est d’autant plus vrai que je ne suis pas aujourd’hui à cette tribune pour nourrir de faux-débats, fabriquer des adversaires imaginaires, ou mener une bataille face aux moulins-à-vent de l’indifférence.
Je suis à cette tribune pour vous demander d’entrer dans une nouvelle étape du combat républicain pour l’égalité des sexes avec un projet de loi qui, pour la première fois, parce qu’il est un texte-cadre et qu’il intègre toutes les dimensions des droits des femmes, dit à la fois la valeur de ce qui a été accompli, et l’ampleur de ce qui est devant nous.
Je suis en tribune pour vous demander d’examiner ce texte avec un regard neuf, une cohérence nouvelle, une approche pleinement intégrée des politiques d’égalité, en laissant derrière soi les vieilles querelles théoriques remises au goût du jour pour embrasser, et adopter une philosophie de l’action qui doit répondre aux défis de notre temps et aux attentes de la génération à venir : celle des droits qui s’appliquent et des lois qui sont respectées, mais aussi celle du changement des mentalités à travers l’éducation et la culture, qui ne doit plus rien concéder à la tyrannie ordinaire du sexisme au quotidien, dans la rue, sur les murs de nos villes, sur nos écrans, dans nos relations avec l’autre sexe.
Votre Assemblée le sait bien, elle qui a pris toute sa part dans cette immense mutation politique, sociale et culturelle, elle qui en prend sans aucun doute plus que sa part lorsqu’on regarde le travail de vos commissions, vos propositions et contributions, le rôle et la place des Sénatrices elles-mêmes dans vos instances, la teneur de vos débats, les avancées obtenues sur les droits des femmes au fil des mois et des années.
Votre Assemblée le sait d’autant mieux que la commission des lois, ainsi que la commission des affaires sociales, saisies pour avis, ont déjà accompli un travail très remarquable de co-construction législative du texte à mes côtés, aux côtés du gouvernement tout entier, parce qu’il est tout entier concerné, là-aussi, pour la première fois, par la volonté et l’implication du Président de la République comme du Premier Ministre. Je voudrais saluer à cet égard le travail accompli par vos rapporteures, Virginie Klès, Michele Meunier et Maryvonne Blondin sur ce texte et les en remercier. Au président de la Commission des lois, Jean-Pierre Sueur, je dois le salut aussi amical que chaleureux, la reconnaissance de celle qui sait ce que la cause des femmes doit à ses convictions, et à sa capacité inégalée à apporter sérénité et intelligence dans les débats les plus passionnés.
Pour la première fois, ce projet de loi s’attaque de manière transversale et globale à tous les enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes : l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences et les stéréotypes sexistes, la lutte contre la précarité, l’égal accès entre les femmes et les hommes aux responsabilités politiques, sociales et professionnelles, avec une parité qui ne s’applique plus seulement au champ politique, mais à toute la société.
Ce n’est pas une nouveauté formelle, c’est une conception nouvelle : nous affirmons, avec ce texte, que l’égalité est un tout, un ensemble cohérent de causes et de conséquences qui part de l’éducation et de la responsabilité parentale pour aller jusqu’aux violences, en passant par l’égalité professionnelle, et l’égale implication des femmes et des hommes dans la sphère domestique.
C’est au continuum de la domination masculine que s’attaque ce texte, en fixant quatre priorités très claires : l’égalité au travail et dans la famille, la lutte contre la précarité sociale des femmes, la fin des violences, la mixité et la parité partout. Là où il n’y a que des hommes, là où il n’y a que des femmes.
D’abord, faire progresser l’égalité professionnelle parce que c’est la clé de toutes les émancipations, de l’autonomie et de la liberté, avec l’objectif d’une répartition des tâches plus équilibrée au sein des ménages pour favoriser l’emploi des femmes, c’est à dire l’égalité domestique, sans laquelle l’égalité au travail ne reste qu’une illusion pour la majorité des femmes.
Un objectif qui passe nécessairement par une nouvelle organisation des responsabilités parentales, et donc, une réforme ambitieuse du congé parental car c’est bien l’arrivée de l’enfant qui réactive, et réinstalle les femmes et les hommes dans leurs rôles prédéterminés où les femmes, les mères accomplissent 80% des tâches ménagères, et aménagent leurs carrières pour faire face aux double journées qui sont en réalité, une double vie.
La réforme du congé parental était centrale, car elle est ce nœud où les inégalités se resserrent si durement qu’elles contraignent, pour toujours, la carrière des femmes. Un chiffre suffit: une femme sur quatre prend un congé parental à la naissance d’un enfant, au risque de connaître ensuite un décrochage salarial de 10% par année d’interruption. Une femme sur quatre prend ce risque, alors que ce n’est le cas que d’un homme… sur cent !
A force d’échange, de réunions, de témoignages, notre conviction s’est formée : si le congé parental, formidable droit offert aux salariés d’être des parents dans le même temps, est à ce point un risque qu’on ne partage pas, c’est précisément à cause de cette répartition si déséquilibrée dans les habitudes qu’elle finit par jouer non plus seulement comme une conséquence logique d’un libre choix, mais comme une justification à grande échelle des moindres opportunités professionnelles offertes aux femmes. Si nous créons les conditions pour que les hommes participent autant que les femmes aux premiers mois de l’enfant, c’est d’abord pour faire reculer, diluer ce risque fatal qui pèse sur les carrières des secondes.
Les hommes ont aussi leurs entraves, à eux, dans un tel système, si profondément organisé et spécialisé selon le sexe. C’est la stigmatisation sociale qui entoure leurs velléités, si rarement transformées en revendications, d’investir leur parentalité à part entière. C’est l’accueil si réservé, mitigé pour ne pas dire suspicieux, réservé à leurs demandes d’aménagement du temps de travail quand arrive un enfant. C’est le regard curieux qui accompagne les rares pionniers parmi eux qui ont décidé de prendre leur mercredi.
« On libérerait l’homme, en libérant les femmes » annonçait Simone de Beauvoir : l’égalité aujourd’hui, c’est d’abord de donner aux pères la liberté d’être pères pour donner aux mères, la liberté d’être autre chose que des mères.
Oui, cette réforme du congé parental, les Françaises et les Français la souhaitent. Neuf Français sur dix la soutiennent. C’est un formidable signe que l’égalité est en marche, et que pendant trop longtemps ce ne sont pas les Français qui ont été en retard sur leur temps, mais les politiques que nous avons conduites qui ne leur ont pas permis d’être au rendez-vous de leurs justes aspirations.
Et c’est parce que nous voulons privilégier ce qui leur est le plus cher, une vraie liberté de choix, que nous proposons un système souple et pragmatique, qui repose tout entier sur une logique d’incitation. Pour le premier enfant, six mois s’ajouteront aux six mois actuels à condition qu’ils soient pris par le deuxième parent. A partir du deuxième enfant, une période de partage sera instaurée – aujourd’hui fixée à 6 mois maximum sur les trois ans, et dont le bénéfice sera réservé au deuxième parent.
On peut attendre de cette réforme que les pères soient six fois plus nombreux à s’impliquer dans la vie de famille et domestique par ce biais, soit 100 000 pères en congé parental partagé d’ici 2017; soit 100 000 femmes qui expérimenteront les conditions de l’égalité réelle; 100 000 femmes qui participeront à nouveau au marché du travail chaque année, générant ainsi revenus, et cotisations sociales.
Car cette mesure est un point de départ, un élan, une dynamique : l’objectif, c’est le changement des comportements dans toutes les familles de France, et la construction d’un nouveau modèle ou la liberté de choix est celle des familles, et non plus la servitude volontaire des femmes, seules face aux poids et à l’inertie des habitudes. Est-ce que nous sommes dans l’ingérence dans l’intimité des familles ? Je ne le crois pas. Notre proposition créé au contraire les conditions d’un libre choix pour chaque famille. Il s’adapte à tous les modèles, il autorise tous les modèles.
Un autre défi est de corriger les incohérences du dispositif actuel. J’entends parfois dire que notre réforme mettra des familles dans l’impasse en les privant de droit en cours d’année, sans possibilité d’inscription à l’école avant 3 ans. C’est faux.
La question des enfants nés en début d’année est réelle, mais elle n’est pas liée à notre réforme. Nous allons y répondre de deux façons : nous travaillons avec le Ministère de l’éducation nationale sur les solutions de classes passerelles. Et dès à présent, pour les familles dont les ressources sont faibles, nous allons permettre la poursuite des droits jusqu’au mois de septembre suivant l’anniversaire de l’enfant si aucune solution d’accueil ne peut être trouvée. C’est une avancée qui changera la vie de nombreuses familles.
Enfin, cette réforme nourrit l’objectif majeur d’agir efficacement sur l’emploi des femmes. A travers les amendements que nous avons déposés, nous vous proposons en effet d’instaurer un véritable droit à l’accompagnement professionnel à l’issue du congé parental. Pour les salariés qui ont droit à une réintégration dans l’emploi, nous prévoyons la possibilité de bénéficier d’un entretien avant la reprise de poste. Cet entretien permettra d’examiner les besoins de formation et les nécessaires mesures de rattrapage de la rémunération. Pour les salariés qui n’ont pas de perspective immédiate de retour à l’emploi, un dispositif d’orientation et d’accompagnement renforcé sera mis en place entre les Caisses d’Allocations Familiales et Pôle Emploi, un an avant la fin des droits. Je souhaite qu’un bilan de compétence soit systématiquement proposé aux femmes et aux hommes concernés, et qu’en lien avec les Régions, des offres de formations adaptées leur soient offertes pour faciliter le retour en emploi.
Mieux partager le congé parental, c’est une clé vers davantage d’égalité professionnelle, mais ce n’est pas la seule. La plus essentielle est entre les mains des entreprises elles-mêmes: elles doivent respecter leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Au cours de ces derniers mois, nous avons largement renforcé notre arsenal pour faire appliquer la loi, et mettre fin au laxisme qui permettait à trop d’entreprises de lui échapper, de la contourner ou de l’ignorer, en toute impunité. Depuis que nous avons assuré le contrôle de la loi qui prévoit des pénalités de 1% en l’absence de négociation sur l’égalité, ce sont pas moins de 2700 accords et plans d’action qui ont été déposés, 400 entreprises mises en demeure, 4 entreprises sanctionnées.
La sanction n’est pas le but, elle est notre levier pour accompagner, et inciter.
C’est pourquoi, nous allons plus loin. Les entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ne pourront plus soumissionner à des marchés publics : ces obligations, rappelons-le, ne sont pas nées de cette réforme, mais sont celles des lois de la République, alors comment accepter, sans trahir toutes nos ambitions, qu’il en soit autrement ?
La disposition que nous proposons n’impose pas un cadre rigide qui contraint, restreint ou réduit l’activité. C’est un système souple qui laissera le temps, jusqu’au dernier moment, à une entreprise pour régulariser sa situation. A chacun, ensuite de faire face à ses responsabilités: si en toute connaissance de cause, et en conscience, elle faisait le choix de ne pas appliquer la loi, elle ferait le choix de renoncer à tout accès aux marchés des collectivités publiques, en toute connaissance de cause.
Le projet prévoit aussi, pour les collaboratrices enceintes et les collaborateurs libéraux qui souhaitent prendre leur congé de paternité, une période de suspension du contrat et de protection contre les ruptures de contrat afin de sécuriser leur parcours : la durée de protection sera de 8 semaines après la fin de la période de suspension, 8 semaines pendant lesquelles l’employeur ne pourra rompre le contrat de collaboration. Comment accepter plus longtemps, en effet, que les jeunes femmes qui travaillent dans les professions concernées, comme les avocates ou les infirmières libérales, soient privées de ce droit essentiel ?
Parce que nous voulons créer les conditions d’une bonne conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, nous proposons également aux salariés qui le souhaitent de pouvoir débloquer leurs sommes épargnées sur un compte-épargne temps pour financer des prestations de services dans le cadre du chèque emploi service universel : que ce soit pour des gardes d’enfants, ou toute forme d’aide à domicile. C’est un levier très concret pour aider chacun à mieux articuler les temps de vie, et les répartir plus équitablement entre les femmes et les hommes.
A travers ces évolutions, vous le voyez, nous voulons changer de rythme. Mais nous voulons aussi changer de méthode, en profondeur. Comme la loi de sécurisation de l’emploi l’a fait avant lui, notre projet de loi laisse toute sa place à la négociation entre partenaires sociaux. Une question de respect, une question d’efficacité : un premier accord est d’ailleurs intervenu le 19 juin dernier. La négociation sur l’égalité professionnelle, qui a longtemps été aussi absente dans la réalité des entreprises, que présente dans les dispositions de notre code du travail, n’est que trop souvent réservée aux seuls grands groupes. Cette négociation est donc généralisée, et sera effective grâce au rôle nouveau des rapports de situation comparée qui seront désormais le point de départ de toute discussion. Ce rapport sera complété par la création d’un indicateur permettant de suivre la part des femmes dans les taux de promotion. Créer un indicateur cela peut paraître peu de chose, mais c’est central, car en donnant une évaluation précise et comparable du plafond de verre dans l’entreprise, nous disposerons des moyens de nous y attaquer à tous les échelons.
Nous proposons enfin un amendement qui appelle les branches professionnelles à engager un exercice de révision générale de leurs classifications pour assurer la revalorisation des emplois à prédominance féminine. Ce sujet qui a été une priorité de la dernière grande conférence sociale est pour moi un levier essentiel pour réduire les écarts de rémunération. Car la discrimination n’est pas seulement individuelle. Elle est parfois collective, et même inscrite dans les mécanismes datant de la Libération dans les accords de branche sur les classifications. Nous avons repris les travaux du défenseur des droits sur cette question et proposerons d’ici la fin de l’année une liste de métiers prioritaires pour cet exercice de négociation.
Car il nous faut débusquer partout ce qui explique, conforte et justifie cette précarité si spécifique des femmes. Cette précarité qui frappe les femmes dans métiers dévalorisés, avec les temps partiels subis, les ruptures de carrière, les petits salaires et les petites retraites. Mais aussi cette précarité qui frappe et qui s’installe après les séparations conjugales, avec l’explosion des familles monoparentales dans lesquelles les femmes sont si nombreuses, toujours plus nombreuses, à assumer seules, sur tous les plans, l’éducation des enfants.
On ne peut pas attendre pour lutter contre cette précarité spécifique qui touche les femmes parce que nous faisons face à l’organisation inégalitaire de notre société, et qu’il n’y a rien à attendre : on ne peut attendre, parce cette précarité féminine est la puissante matrice de beaucoup d’autres inégalités en chaîne. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu concentrer notre action législative sur la mise en place d’un nouveau service public qui proposera une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, dont plus de 40% ne sont pas payées de façon régulière.
Ce nouveau mécanisme permettra aux caisses d’allocation familiales de garantir une allocation différentielle aux femmes qui en sont victimes et de se retourner ensuite vers le père débiteur. La CAF avance, puis met en œuvre des moyens de recouvrement renforcée. Elle fait de la médiation auprès des familles et donne de l’information pour limiter les contentieux. Elle vérifie que les pères n’organisent pas leur insolvabilité. Nous testerons ce dispositif dans 10 caisses l’année prochaine pour une généralisation avant la fin du quinquennat.
Cette expérimentation est la naissance d’un nouveau service public pour les familles: elle est à l’avant-garde d’une nouvelle protection sociale, qui ne repose pas seulement sur des allocations, mais aussi sur des protections concrètes et réactives.
C’est la même logique d’une politique de solidarité qui implique enfin toute la société, les hommes donc, dans la construction d’une société égalitaire que nous voulons instaurer dans notre action contre les violences faites aux femmes.
Il faut protéger les victimes, il faut aussi accompagner, soigner et impliquer les auteurs pour sortir de la spirale de la violence. « La suprématie masculine est la dernière aristocratie » disait Maria Deraisme. Les violences ont pour point commun de naître là où quelqu’un place un sexe au-dessus de l’autre. Elles ne sont pas une succession de faits divers, elles ont un sens : elles reflètent toute la lâcheté des siècles d’inégalités qui nous précèdent. Ces siècles qui, sous prétexte d’ordre naturel des choses, ont partagé l’humanité entre soi-disant « sexe faible » et soi-disant « sexe fort ».
Toute inégalité recèle une violence: c’est la racine de tous les maux. La violence se nourrit de toutes les inégalités, elles sont le terreau fertile de cette monstruosité que notre société a toujours autant de difficulté à regarder en face, comme pétrifiée de honte devant sa propre impuissance à combattre, à faire régresser la violence conjugale, cette hécatombe, cette tragédie quotidienne, devenue banale à force d’être courante. Nulle part, pourtant, il n’est écrit que les femmes doivent tomber, souffrir et mourir sous les coups des hommes. Nulle part, il n’est écrit que le domicile conjugal et la chambre à coucher sont une zone d’impunité et de non-droit, un sanctuaire d’ombre et de silence, protégé des lois et des règles, loin des yeux et du bras armé de la police ou de la justice. Nulle part, il n’est écrit que ce combat est perdu d’avance parce que nous ne pourrions entendre les cris de celles qui refusent d’être victimes: « Non! ».
«Non!», disent-elles. A celui qui veut forcer leur corps, à celui qui lève la main sur leur visage, à celui qui s’excuse trop tard, une fois de plus.
« Non!», ce cri s’adresse à nous aussi, parce que nous sommes responsables, car oui, nous sommes responsables : écoutons-le, ce cri qui ne doit plus rester un cri de détresse entendu des seuls enfants, proches et voisins terrorisés par la culpabilité, mais un cri de révolte qui nous oblige à l’action.
Que ce cri soit désormais le nôtre, un cri de ralliement, celui des responsables publics et du législateur: « Non». La peur, la culpabilité, la honte doivent changer de camp!
Seule une femme battue sur dix dépose aujourd’hui plainte. Et même parmi celles qui poussent la porte d’un commissariat, une moitié seulement porte effectivement plainte. Pour l’autre moitié, la protection qu’apporte une procédure pénale butte encore trop souvent sur des situations inextricables : contraintes familiales, souci de protéger les enfants, absence de logement, peur de la suite, tout simplement. Il est de notre responsabilité de lever ces contraintes et de permettre aux femmes d’être protégées, vraiment, soit par la voie pénale, soit par la voie civile.
Nous allons demander au procureur d’examiner systématiquement les mains courantes, comme il le fait avec les plaintes. Il lui reviendra ensuite de décider s’il doit ou non déclencher l’action publique, solliciter des informations complémentaires, ou enclencher une ordonnance de protection. Une circulaire sera prochainement publiée sur le sujet. La main courante ne sera désormais plus symbole d’une bouteille jetée à la mer.
Lever tout ce qui pourrait freiner ou retarder la sortie du cycle infernal des violences , c’est ce qui nous a guidé lorsque nous avons décidé d’inscrire dans ce texte la suppression de la médiation pénale pour les cas de violences conjugales – sauf lorsque la victime le demande expressément – l’éviction systématique du conjoint violent du domicile, ou encore l’exonération de taxes et de timbres dans les demandes de titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales ou de traite.
Protéger encore et toujours, c’est l’objet de la généralisation du téléphone portable grand danger, bien sûr, mais aussi du renforcement de l’ordonnance de protection. Vous êtes nombreux ici à avoir beaucoup travaillé sur cette question : je pense notamment à M. Courteau, ou encore à Mme André, qui avait pris cette question à bras le corps lorsqu’elle présidait la Délégation aux droits des femmes. Nous le renforçons pour en allonger les effets, en améliorer les délais, et en développer l’utilisation parce que nous croyons dans cette mesure que le Parlement a créé en 2010, et parce que l’idée que ce dispositif si précieux pour les victimes puisse être appliqué dans certains territoires, et ignoré dans d’autres nous parait insupportable. C’est une inégalité, qui s’ajoute à une autre.
Il y a parmi vous une demande à laquelle je ne peux qu’être sensible: élargir le périmètre de ce dispositif à toutes les formes de violence. Mais nous devons être vigilants à préserver la spécificité de cette ordonnance de protection, celle qui fait sa force, à la lisière des procédures civiles et pénales. Comment justifier de faire juger par un juge civil d’un cas de viol ? Je ne peux y être favorable. Par contre, je suis totalement convaincue que notre responsabilité est de mettre à disposition des outils au moins aussi performants que ceux que nous proposons dans l’ordonnance de protection pour des procédures plus lourdes. Je pense au téléphone grand danger. Ce dispositif, que nous généralisons, sauve des vies. Roland Courteau avait proposé un amendement visant à étendre ce dispositif de protection au viol, qui n’a pu être déposé en raison de l’article 40. Je suis tout à fait disposée à le reprendre à mon compte.
Pour que tous ces dispositifs fonctionnent il faut des professionnels aguerris aux violences faites aux femmes. L’effort que vous êtes plusieurs à avoir demandé sur la formation des professionnels, nous le ferons enfin avec ce texte : dans la formation initiale et continue des personnels confrontés aux violences, il y aura désormais un module obligatoire sur les violences.
Enfin, prévenir la récidive. Le projet de loi avance, il était temps, sur le suivi des auteurs de violences : il prévoit des stages spécifiquement conçus pour responsabiliser les auteurs de violences sexistes et sexuelles. Peine complémentaire ou alternative, ces stages portés aux frais des auteurs sont une réponse au déni dans lequel s’enferment nombre d’entre eux. Une prise de conscience forcée de la gravité des actes commis. Une ponctuation de plus aux violences, particulièrement bienvenue lorsque les couples sont amenés à se former à nouveau, ou que les liens avec les enfants demeurent.
Le texte, vous le savez, est ouvert à toutes les propositions qui viendraient renforcer, et compléter cette logique qui dépasse, bien sûr, le seul cadre de cette loi. Sans que cela apparaisse explicitement dans ce texte, sachez ainsi que nous sommes en train de créer un numéro unique gratuit d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences, et que nous présenterons un plan global contre les violences en novembre prochain.
Nous voulons mieux protéger les femmes contre toutes les atteintes portées à leur libre choix, à la libre disposition de leur corps, au droit si durement conquis mais encore contesté, ici et là, qu’est le droit à l’Interruption Volontaire de Grosse. Depuis ma prise de fonction, je suis régulièrement saisie par des centres de planification, victimes d’intrusions violentes, je constate les difficultés qu’ont certains services d’orthogénie à faire face à des recrudescences de pressions et d’intimidations. Eh bien, nous ne nous laisserons pas faire et s’il faut clarifier la loi pour que le délit d’entrave soit pleinement appliqué, nous le ferons. Je salue l’amendement de Laurence Rossignol sur cette question.
Mieux protéger les femmes contre les atteintes à leur dignité, et notamment celles qui créent insidieusement les conditions-mêmes qui rendent possible la violence, celles qui fixent, de fait, le niveau d’acceptation de notre société à l’égard des violences lorsqu’elles ne sont encore qu’au stade des représentations.
Nous savons toutes et tous le pouvoir considérable des images dans le monde saturé d’écrans, de médias et de connections virtuelles qui est le nôtre : comment accepter de ne pas contrôler ce que ces images nous incitent à faire, ou nous interdisent de faire, nous et surtout les nouvelles générations sous l’influence croissante de cette médiatisation permanente de nos vies ?
Les missions du CSA seront revues, et adaptées à ces enjeux fondamentaux. Il aura désormais la responsabilité d’assurer le respect des droits des femmes, comme il le fait déjà dans les domaines de la protection de l’enfance, des messages de santé publique, de la lutte contre les discriminations, ou de l’incitation à la haine raciale.
Cela le conduira à veiller au changement de culture que nous attendons toutes et tous dans les médias : non seulement les femmes doivent y avoir toute leur place, mais les images dégradantes des femmes, les violences qui leur sont faites, et les stéréotypes sexistes ne doivent plus y avoir droit de citer.
Comment accepter plus largement que la culture, la création et le patrimoine, la meilleure part de nous-mêmes, le cœur de ce qui fait le prestige, l’influence et le rayonnement de la France ne soit pas exemplaires dans ce domaine ? Ce texte a vocation à y répondre, comme nous y répondons à travers l’action déterminée du Ministère de la Culture.
Enfin, quatrième et dernier volet, celui de la parité dans toutes les sphères de la société, à commencer par la nôtre, élus de la Nation, à tous les échelons de la représentation.
Ce fut sans aucun doute la dernière grande controverse républicaine sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur ses fondements philosophiques, ses visées pratiques, le sens que nous voulons lui donner, celle de la parité en politique comme principe intangible, et comme levier d’une refondation de notre vie démocratique.
Notre texte va au bout de cette évolution en traduisant l’engagement du Président de la République qui a demandé une sanction plus sévère des partis qui ne respecteraient pas leurs obligations de parité pour les élections législatives.
Nous sommes allés aussi loin que la Constitution nous le permet en doublant la modulation prévue sur la première fraction de financement : d’un taux de modulation financière établi à 75% de l’écart entre le nombre de candidats et le nombre de candidates, on passerait à un taux de 150% de cet écart. C’est, j’en suis convaincue, une nouvelle avancée qui produira ses effets, et changera la donne dans nos assemblées.
Mais le texte, et c’est l’une de ses principales orientations, généralise surtout le principe d’égal accès des femmes et des hommes à la représentation et aux responsabilités dans toutes les organisations, partout dans la société.
C’est la fin programmée des derniers bastions auxquels les femmes n’avaient pas accès.
Nous inscrirons le principe de la parité dans le monde du sport, qui, comme l’avait très bien montré le rapport de Michèle André, fait encore trop peu de place aux femmes. Le texte est pragmatique, compréhensif et même bienveillant à l’égard des difficultés réelles que certaines organisations peuvent rencontrer pour se féminiser, mais il est intraitable dans ses objectifs de mixité, et de parité, sans concession sur les obligations de moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Nous avons construit ce texte dans le dialogue avec le monde du sport. Il le trouve très exigeant. Mais notre niveau d’exigence est raisonnable, et l’inaction qui n’a que trop durer sur ces questions justifie une mesure qui change véritablement les choses.
La parité est également prévue pour les chambres consulaires CCI, les chambres d’agriculture, ou encore les autorités administratives indépendantes et commissions consultatives placées auprès de l’Etat.
Sur ce dernier point, le chantier est immense – plus de 600 commissions, et le diable dans les détails – à savoir les modalités de nomination. C’est pour cette seule raison que nous vous demanderons de nous habiliter à le faire par voie d’ordonnance.
L’échéance est transparente, ambitieuse mais réaliste : 2025, ce moment où la génération des collégiens qui viennent de faire leur rentrée scolaire accèderont aux responsabilités, achèveront leurs études et entreront dans le monde du travail, fonderont une famille et organiseront leur vie d’adulte, en se répartissant les rôles, entre femmes et hommes.
C’est à cette génération de futurs citoyens que s’adresse ce texte ainsi que l’ensemble de l’action du gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui implique comme jamais auparavant l’ensemble des Ministères, la totalité des politiques publiques de notre pays, dans une seule et même direction.
Une génération pour laquelle nous voulons que ce passé que j’évoquais en préambule soit définitivement de l’histoire ancienne, parce que leur vie quotidienne, leur vision du monde, leur conception des hommes, des femmes et de leurs rapports dans la société auront changé.
Cette jeune génération doit être notre horizon.
Pour elle, faites-vous aujourd’hui les avocates et les avocats des femmes contre les inégalités qui pèsent sur elle, mais ne soyez pas les procureurs des hommes en pensant qu’ils seraient à la fois les organisateurs et les bénéficiaires d’un ordre dont nous sommes tous comptables, et responsables : c’est ce que je vous invite à faire en accordant vos suffrages à ce texte qui n’aspire qu’à une chose, concrétiser enfin la promesse républicaine d’égalité.
Droits des femmes Publié le 17 septembre 2013
Tags : Sénat, Égalité, Égalité femmes-hommes
2 commentaires sur Mon discours au Sénat pour l’examen du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes
Brigitte MINEL 22 septembre 2013 at 18:39
Le commentaire précédent révèle effectivement une réalité concrète aujourd’hui. Mais si l’on veut que cela change sur le long terme, ce que propose la ministre est excellent ! J’ai beaucoup apprécié son discours intelligent et profond. Bravo !
Pellis 18 septembre 2013 at 11:03
Vous inventez des lois sous prétexte de l’égalité homme-femme, mais vous n’avez même pas sondé les 1er concernés. Ne vous êtes-vous pas dit que si la femme prenait le congé parental et pas l’homme (car oui, l’homme peut le prendre, donc l’égalité existe déjà…), il y avait des raisons. Premièrement, je suis certaine, et c’est mon cas, que les femmes prennent un congé parental car elles sont ravies de s’occuper de leurs enfants, et que la société, jusqu’à présent, leur offrait la possibilité de mettre entre parenthèse leur travail mais avec l’assurance de ne pas le perdre. De plus, la plupart gagne moins que leur mari, et contrairement à vous gagne moins ou tout juste 1500€, à ce prix là faire garder son enfant est un luxe! Donc pouvez être fière d’avoir, non amélioré la condition de la femme, mais au contraire reculé. MERCI BEAUCOUP, tous les mamans ravies de s’occuper de leurs enfants, s’en souviendront aux prochaines élections…