Euzet Les dossiers du conseil municipal
21/05/2012, 06 h 00
Tarifs communaux.Assainissement : le prix du m3 reste inchangé.
Taxe de raccordement : 800 € ; raccordement supplémentaire, 600 € ; frais de gestion compteur divisionnaire, 25 €.Foyer communal : tarif des réveillons, 200 € pour les associations et les habitants du village.Cimetière : concession, 50 € le m2.Subvention du Conseil général. Attributions : 44 371,25 € pour la réhabilitation du réseau ; 214 334,10 € pour la réalisation de la nouvelle station d'épuration.Travaux du parking. Ils sont en attente de subvention et de l'acte notarié, il est prévu d'évacuer la terre sous le temple et d'effectuer un enrochement afin de renforcer les fondations.Un premier projet a été présenté pour le local technique et le logement attenant.Etablissement thermal. Le service des domaines à la demande du maire a réalisé une estimation de l'établissement thermal et des terrains attenants : 127 000 € pour la partie sur Euzet ; 37 000 € pour la partie sur Saint-Jean ; 6 000 € pour la partie sur Saint-Hippolyte.Fête du 13 juillet. Le choix de la musique n'est pas encore déterminé ; pour le traiteur deux devis ont été demandés.Tri sélectif. Des contrôles seront effectués par la société Urbain net, un certain relâchement a été constaté.Bibliothèque. M. Vigne a fait don de livres appartenant à sa mère.Vote des comptes de gestions et administratifs 2011.M14 : dépenses de fonctionnement, 181 670,67 € ; recettes de fonctionnement, 301 413,57 € ; dépenses d'investissement, 268 340,56 € ; recettes d'investissement, 227 746,81 € ; résultat de clôture, 79 149,15 €.M49 : dépenses de fonctionnement, 14 248,78 € ; recettes de fonctionnement, 43 452,03 € ; dépenses d'investissement, 17 241,04 € ; recettes d'investissement, 251 165,71 € ; résultat de clôture, 37 127,92 €.Comptes de gestions et administratifs identiques.Les comptes 2011 sont votés à l'unanimité.Vote des budgets. Le conseil décide d'augmenter les trois taxes de 2 %. Nouveaux taux : taxe d'habitation, 9,68 % ; taxe foncier bâti, 21,81 % ; taxe foncier non bâti, 20,01 %.Après présentation de M. Vidal, percepteur, les budgets s'établissent comme suit :- M14 : dépenses de fonctionnement, 486 597,75 € ; recettes de fonctionnement, 486 597,75 € ; dépenses d'investissement, 396 668,96 € ; recettes d'investissement, 396 668,96 €.- M49 : dépenses de fonctionnement, 114 046,83 € ; recettes de fonctionnement, 114 046,83 € ; dépenses d'investissement, 223 921,78 € ; recettes d'investissement, 223 921,78 €.
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