Poids Lourds - renault g270 incendie - bveh228 | webencheres.com
Renault g270 incendie
BVEH228
RENAULT INCENDIE G270 année 1995 / 20157km / dernier contrôle technique du 26.12.2014 absence notice descriptive , certificat de carrossage , les pneumatiques sont hors d'usage / pas d'équipement incendie, absence de la pompe .VENTE RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS DU VEHICULE
SDIS 428 rue du Chanoine Ploton42007 Saint Etienne
•	Virement bancaire. Effectuer le virement sur le compte de la régie de recette du SDIS42 (RIB transmis lors de la validation de l’enchère) puis fournir le numéro de référence du bien acquis et informer par message à l’adresse « webencheres@sdis42.fr » du virement effectué. •	Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente jours après l'émission de la facture. Au delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien pourra être remis à la vente.
04/11/2016 à 15:08
Camion et benne a ordures menageres châssis man 26t + bom faunSICTOM Sud-Allier 19 000 €368126
201610031151201610031151
VENTE AUX ENCHERES SDIS 42 LOIRE
SUR LE SITE WEBENCHERES
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L'acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s'engage à signaler dans les plus brefs délais au SDIS 42 toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.
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1. Retrait d'une annonce : Le SDIS 42 conserve, à tout moment, la possibilité de retirer un matériel mis en vente.
2. Retrait d'une enchère : Le SDIS 42 se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive.
3. Information sur les produits : Des informations supplémentaires sur les biens peuvent être obtenues en adressant un courrier électronique à l'adresse indiquée dans la page de présentation détaillée du produit.
Des visites sur place peuvent être organisées, aux dates et heures qui seront fixées par les services du SDIS 42 au moment de la mise en vente des biens.
Les photos des biens mis en vente ne sont pas contractuelles.
4. Interruption du service : En cas de problème technique, dûment constaté par l'hébergeur, qui rend impossible l'accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le SDIS 42 se réserve le droit de prolonger la période d'enchère ou d'annuler l'enchère pour la relancer ultérieurement.
1 - A la clôture des enchères pour un bien, si l'offre de l'acheteur correspond à l’enchère la plus élevée, la vente est réputée parfaite, c'est-à-dire que l'acheteur doit acheter le bien au SDIS 42 qui s’engage en retour à vendre le bien à l'acheteur, selon les Conditions Générales de Vente et conformément à la description qui est faite pour le bien.
Si l'acheteur ne respecte pas cette obligation en ne donnant pas suite aux courriels et lettres l'invitant à payer son bien et à venir le retirer ou en ne respectant pas les délais de paiement prévus à l'article 5 ci-après, le SDIS 42 peut se réserver le droit d'exiger le paiement du prix enchéri, par l'émission d'un titre de recettes et de remettre le bien en vente.
2 - En utilisant WebEnchères, l'utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune action de nature à perturber le fonctionnement du site. Il accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement express préalable et écrit.
Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros. Les matériels d'occasion mis en vente ne sont pas soumis à la TVA, sauf cas particuliers.
Au terme de l'enchère, le SDIS42 adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis et lui demander de régler son achat dans les plus brefs délais (15 jours maximum : au delà de ce délai, le bien pourra être remis à la vente) sur rendez-vous à la régie de recettes du SDIS 42 , 8 rue du Chanoine Ploton 42007 Saint Etienne. L’acheteur devra se présenter muni du courriel de confirmation et d'une pièce d'identité ou transmettre, par courrier, son règlement accompagné du courriel de confirmation et de la copie d'une pièce d'identité.
Les biens seront à retirer sous 15 jours après paiement (ou encaissement) aux dates et lieux convenus avec les services du SDIS 42.L'acheteur devra se présenter uniquement sur rendez-vous avec le récépissé de paiement délivré par la régie de recettes du SDIS42 et le courriel de confirmation de la vente.
Rappel : Le paiement et la remise du bien peuvent s’effectuer lors du même rendez-vous.
Le bien sera enlevé en l'état.
L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats mis en place par lui ou par le transporteur pour le chargement du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par le SDIS 42 pour la prise en charge du bien vendu.
Le SDIS42 ne possède pas de quai de chargement ni de moyens de levages.
Si le SDIS42 constate que les moyens mis en place pour le transport ne sont pas adéquats (exemple : un camion semi remorque simple en lieu et place d’un porte char pour le transport de poids lourds etc..), le transporteur sera renvoyé.
En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, le SDIS 42 pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.
Les tribunaux judiciaires compétents du ressort du siège de la personne publique auront aptitude à se prononcer sur tout litige susceptible de naître entre les parties relatif à l'exécution des présentes. 8 - Modification des Conditions Générales de Vente
Le SDIS42 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne une nouvelle version sur le site pendant une période de non mise en vente.
Dans l'hypothèse où le SDIS42 se trouverait dans l'obligation de modifier les Conditions Générales pendant une période d'enchères, elle préviendrait par courrier électronique tous les enchérisseurs concernés.
Les informations qui concernent les enchérisseurs potentiels sont destinées au SDIS 42.
La Plate-forme Webenchères du SDIS 42 répond aux conditions posées par la norme simplifiée n° 48 relative à la gestion de fichiers de clients et de prospects (délibération de la CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005).
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