La voiture sans permis en France : à qui s’adresse-t-elle ? – Le blog de l'industrie Automobile
La voiture sans permis en France : à qui s’adresse-t-elle ?
22 juillet 2016 22 juillet 2016 FranceAutomobile Aucun commentaire
Les voitures sans permis ou voiturettes sont des véhicules légers aux performances et dimensions réduites, à comparer avec les voitures conventionnelles. Cet article vise à vous édifier davantage sur cette solution de mobilité dont on ne cerne pas toujours les dispositions légales qui régulent son utilisation. Sur ce marché, les véhicules de marque Aixam sont leader en Europe : notre article.
Depuis 2014, la France s’est alignée sur la législation européenne régissant la conduite des voitures sans permis. Ainsi, on n’utilise plus le terme voiture sans permis, mais plutôt quadricycle. Il en existe deux catégories : les quadricycles légers et les quadricycles lourds à moteur.
La loi assimile les quadricycles légers à des véhicules à moteur disposant de quatre roues et dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 45 km/h. Leur cylindrée n’excède pour sa part pas 50 cm3, pour les moteurs à essence, tandis que pour les autres types de moteur, la puissance est inférieure ou égale à 4 kW (5,6 CV). Les voiturettes à deux places sont considérées comme étant de cette catégorie de véhicule. Si vous souhaitez en savoir plus ou découvrir les gammes disponibles, nous vons invitons à visiter ce site web : http://www.aixamchampigny.fr.
S’agissant des quadricycles lourds, la puissance maximale de leur moteur est fixée à 15 kW, avec un poids qui n’excède pas 550 kg. Cette catégorie de véhicule englobe les voiturettes à quatre places. Désigner ce type d’automobile comme une voiture sans permis relève de l’abus de langage puisque, pour les conduire, il faut être détenteur d’un permis B1.
Les quadricycles aussi bien légers que lourds n’ont strictement pas le droit de rouler sur les autoroutes et les routes pour automobiles en France pour des questions de sécurité.
Les conditions de conduite d’un quadricycle léger
Selon la législation en vigueur en France, les conducteurs nés avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, sans disposer d’un permis ou s’être soumis à un examen du code.
En revanche, s’ils sont nés après le 1er janvier, ils se doivent de disposer d’un permis AM ou BRS datant d’avant le 19 janvier 2013.
D’autre part, une suspension, annulation ou invalidation n’empêche pas de conduire un quadricycle léger à moteur en France, sauf décision contraire du tribunal.
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