Détail de la tarification - Site officiel de la Ville de Lausanne
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Au 26.09.2016
Bennes, dépôts de matériel divers pour chantiers, emprises de chantiers, grues, montes-charges, roulottes, engins de chantier, camions nacelles, camions-grues avec appui(s), chauffages mobiles, élagage d'arbres, engins pour lavage de façades, accès aux chantiers au travers de trottoirs, ponts volants, etc. (L’occupation des places de stationnement sera facturée en supplément selon le tarif donné au point E.)
A1. Surface occupée du domaine public inférieure ou égale à 50 m2 / dès 01.09.2017
Forfait hebdomadaire (7 jours) CHF 50.– / 60.–
A2. Surface occupée du domaine public supérieure à 50 m2
Par m2 et par jour CHF 0,30 / 0,35
Minimum par cas CHF 50.– / 60.–
B. Echafaudages permettant la libre circulation des piétons
B1. Surface occupée du domaine public inférieure ou égale à 50 m linéaires / dès 01.09.2017
B2. Surface occupée du domaine public supérieure à 50 m linéaires
Par mètre linéaire de portique et par jour CHF 0,30 / 0,35
C. Echafaudages ne permettant pas la circulation des piétons
C1. Surface occupée du domaine public inférieure ou égale à 50 m2 / dès 01.09.2017
C2. Surface occupée du domaine public supérieure à 50 m2
Par mètre linéaire et par jour (si largeur inférieure à 1,0 m) CHF 0,30 / 0,35
Par m2 et par jour (si largeur supérieure à 1,0 m) CHF 0,30 / 0,35
D. Fouilles
D1. Surface occupée du domaine public inférieure ou égale à 10 m2 / dès 01.09.2017
Forfait hebdomadaire (7 jours) CHF 140.– /150.–
D2. Surface occupée du domaine public supérieure à 10 m2
Par m2 et par jour (y compris les déblais en bord de fouille) CHF 3.– / 3.50
Minimum par cas CHF 140.– /150.–
D3. Infrastructure et gestion du système d'information du cadastre souterrain
Par permis de fouille CHF 60.–
E. Stationnement
Autorisation journalière pour le centre-ville par place de parc CHF 24.–/jour
Autorisation par demi-journée pour le centre-ville par place de parc CHF 12.–/jour
Autorisation journalière pour la périphérie du centre par place de parc CHF 15.–/jour
Autorisation par demi-journée pour la périphérie du centre (parcomètres ou zone bleue «macarons») CHF 8.–/jour
Des panneaux d'interdiction de stationner peuvent être loués (selon les stocks disponibles) auprès de l'Unité signalisation à la rue du Vallon 27 à Lausanne – tél. +41 79 240 58 60 (à retirer sur place). Les tarfis sont indiqués par jours ouvrables.
1 ou 2 panneaux CHF 20.–
3 ou 4 panneaux CHF 40.–
5 ou 6 panneaux CHF 60.–
E. Frais administratifs
Pour tout surcroît de travail administratif causé par le non respect des démarches prévues (voir exemples ci-dessous):
E1. Formulaire mal rempli nécessitant une recherche d'informations, défaut d'annonce d'occupation de place(s) de parc ou non transmission d'un plan de situation en cas de fouille
E2. Demande formulée hors délais ou prolongation non demandée CHF 155.–
E3. Occupation provisoire du domaine public et fouille sans autorisation CHF 395.–
E4. Défaut d'annonce avant les travaux (selon le service concerné) CHF 195.– / 215.–
E5. Travaux non conformes aux consignes reçues pour la protection du domaine public CHF 145.–
Cette liste n’est pas exhaustive. Un émolument supplémentaire pourra être perçu en fonction du volume de travail engendré, notamment par la complexité du dossier, la fréquence des contacts avec les intéressés ou les services à consulter, etc.