Immobilier : la Fédération des Promoteurs Constructeurs fustige la hausse de la RAP
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La Fédération des Promoteurs Constructeurs s’élève contre la hausse de la redevance d’archéologie préventive (RAP) en 2009 et 2010, “alors que tous les efforts sont entrepris pour diminuer les prix de vente”.
“La FPC est d’autant plus opposée à ce relèvement que, en matière de logements, seules les opérations de promotion privée sont taxées. En effet, sur 425.000 logements mis en chantier en France en 2007, seuls les 125.000 produits par les promoteurs paient cette redevance. Pire : 30% de cette redevance sont reversés au Fonds national d’archéologie préventive (FNAP) pour compenser l’exonération dont bénéficient les 300.000 autres logements produits, HLM et maisons individuelles !”, explique la FPC
“Si le Ministère de la Culture a besoin de financement pour l’archéologie préventive, qu’il réduise la redevance mais en élargissant l’assiette de recouvrement, notamment à ceux qui en sont actuellement exonérés”, clame la Fédération.
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