Les Voix du PANDA » Blog Archive » Kiev met en péril son vernis démocratique vis-à-vis de l’OSCE
Par Christelle Néant le 7 février 2019
La volonté de Kiev d’empêcher des observateurs russes de venir surveiller les élections présidentielles ukrainiennes soulève des doutes quant au respect par l’Ukraine de ses obligations en tant que membre de l’OSCE.
Car malgré les demandes de l’ODIHR (le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme de l’OSCE), et même celle de Kurt Volker, de laisser les observateurs russes venir au sein de la mission d’observation de l’OSCE, rien n’y fait, le gouvernement ukrainien persiste dans sa volonté de les interdire.
Pour rappel, tout a commencé par une déclaration de Petro Porochenko, dans laquelle il a annoncé qu’il donnerait l’ordre au service des frontières de ne pas laisser d’observateurs russes entrer pour les élections présidentielles. Dans la foulée, la Rada avait proposé d’adopter une loi interdisant la participation des observateurs russes à l’élection pour « légaliser » tout ça.
Ces manœuvres douteuses et anti-démocratiques étaient tellement grossières que Thomas Reimer, un représentant officiel de l’ODIHR avait émis publiquement des doutes sur le fait que tout cela soit compatible avec les obligations de l’Ukraine en tant que membre de l’OSCE.
« Le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme de l’OSCE est au courant du projet de loi et de la déclaration présidentielle, et nous avons des doutes quant à leur conformité avec les engagements de l’OSCE concernant l’accès des observateurs internationaux », a déclaré Reimer.
Une déclaration confortée par celle du représentant permanent de la fédération de Russie au sein de l’OSCE, Alexandre Loukachevitch, qui a déclaré qu’en faisant cela, l’Ukraine violait ses obligations au regard de l’organisation internationale.
« Malgré tous les avertissements internationaux, y compris de l’OSCE, sur le caractère inacceptable d’une telle approche, la Verkhovna Rada envisage un projet de loi spécial imposant une interdiction légale qui empêcherait les observateurs russes d‘entrer en Ukraine pour les élections présidentielles. Ce sont des choses encore plus flagrantes, qui impliquent la limitation extralégale du processus, en violation des obligations vis-à-vis de l’OSCE et d’autres documents juridiques internationaux, » a déclaré Loukachevitch.
La porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères a essayé de justifier cette violation, en arguant que l’Ukraine est en droit d’interdire la venue d’observateurs russes comme le permet le paragraphe 8 du Document de Copenhague, et que cela ne viole donc pas les obligations de l’Ukraine.
Sauf que comme l’a souligné le représentant russe, en vertu de ce Document de Copenhague de 1990, tous les États membres ont le droit de faire partie des missions d’observation dans les autres États membres, et aucune clause dans la législation nationale ne peut soustraire l’Ukraine à cette obligation.
« Il y a une clause qui dit « conformément à la législation nationale », mais aucune législation nationale ne peut priver de son statut un observateur international, d’autant que ce statut découle automatiquement des demandes déposées par l’ODIHR pour tous les États participants, et que la Fédération russe y a répondu, » a déclaré Loukachevitch.
L’Ukraine a beau essayer de justifier tout ce délire par le fait que la Russie serait « l’État agresseur », pour l’OSCE, pour l’ONU, et sur le plan légal, tant que Kiev n’a pas déclaré officiellement la guerre à la Russie, tout cela n’est que du vent.
Si la Russie est réellement « l’État agresseur », alors que l’Ukraine déclare officiellement la guerre à son voisin. Sinon, qu’elle arrête d’utiliser ce statut bidon, qui n’est reconnu par aucune instance internationale digne de ce nom, pour justifier la violation de ses obligations internationales. Il y a un moment où il faut être cohérent.
La ficelle est d’ailleurs tellement grossière, et la violation des obligations de Kiev tellement évidente, que même Kurt Volker s’est opposé à ce énième délire made in Ukraine, dans un post Twitter.
« L’Ukraine a besoin d’observateurs de l’ODIHR pour prouver son adhésion aux normes démocratiques. Sinon, les gens pourraient remettre en question l’élection. D’accord si les moniteurs russes font partie de l’équipe, mais sous l’autorité de l’ODIHR. Pas de jeux. L’Ukraine doit avoir confiance en ses propres institutions démocratiques, » a-t-il écrit.
Alors qu’il soutient d’habitude tous les délires ukrainiens (y compris celui de l’agresseur russe), là Kurt Volker prend le contre-pied de Kiev. Pourquoi ?
Eh bien tout simplement car, comme il le dit si bien lui-même : « Sinon, les gens pourraient remettre en question l’élection ». Si à Kiev ils n’ont pas bien saisi la portée d’une des propositions d’Alexeï Pouchkov, fin janvier, Kurt Volker lui a très bien compris dans quelle erreur grossière l’Ukraine allait tomber.
Pour rappel, fin janvier, Alexeï Pouchkov, sénateur russe, a proposé de ne pas reconnaître le résultat des élections présidentielles ukrainiennes si celles-ci sont manifestement frauduleuses.
« Faut-il reconnaître les résultats des élections en Ukraine ? Je pense que nous ne devrions probablement pas annoncer à l’avance que les résultats des élections seront illégitimes. Mais si nous voyons que les élections sont accompagnées de fraudes massives. […] S’il y a des violations à grande échelle des élections, des fraudes, et je suis sûr que d’autres candidats en parleront, cela fera l’objet de discussions assez nombreuses en Ukraine, cela nous donne une base morale et politique pour ne pas reconnaître le résultat de ces élections », a résumé Alexeï Pouchkov.
Si un des membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU ne reconnaît pas le résultat de ces élections, cela sera un coup terrible porté à l’image « démocratique » de l’Ukraine post-Maïdan.
Et cela permettrait à la Russie de ressortir l’atout Viktor Ianoukovitch (qui vient d’ailleurs de faire une conférence de presse très remarquée et relayée depuis Moscou), qu’elle avait du mal à utiliser pleinement à cause de la reconnaissance de l’élection de Porochenko en 2014 (reconnaissance qui était due à ses promesses électorales de mettre fin à la guerre dans le Donbass).
Non pas pour lancer une invasion de l’Ukraine par la Russie comme le clame le Propaganda Ableitung ukrainien (d’ailleurs fait amusant, l’auteur indique que ce plan n’aura probablement pas lieu, car la Russie a échoué à lancer une telle attaque en 2014… Faudrait vous décider les gars, la Russie a envahi l’Ukraine, oui ou non ?), mais peut-être pour commencer à jouer au « jeu de la démocratie et des droits de l’homme » si cher à l’Occident, à la différence près que la Russie va respecter le droit international, elle !
Après tout, si les États-Unis et l’UE reconnaissent Juan Guaidó comme Président légitime du Venezuela, alors qu’il n’est en rien légitime pour l’être, pourquoi la Russie ne s’amuserait pas à ce jeu en déclarant que Viktor Ianoukovitch est toujours le président légitime de l’Ukraine ? Lui au moins il avait été élu pour ce poste lors d’élections légales et légitimes !
Malgré la demande de Volker, les autorités ukrainiennes ont décidé de continuer dans leur délire, et le projet de loi proposé par la Rada a été voté, interdisant de fait l’accès du pays aux observateurs russes de l’OSCE. Ou comment se tirer un obus de 152 mm dans le pied en une leçon…
La note explicative du projet de loi stipule que la présence d’observateurs électoraux russes « peut être une cause d’attaques en matière d’information en déformant les faits concernant le processus électoral ». En clair, Kiev a peur que ces observateurs dénoncent les fraudes dont ils seront les témoins ! C’est vrai que ça ferait tache !
Le tout justifié, bien sûr, par le fait que la Russie serait « l’État agresseur ». Encore une fois, où est la déclaration officielle de guerre de l’Ukraine contre la Russie ? Où est la plainte officielle de l’Ukraine pour agression et annexion de territoire contre la Russie devant le tribunal de l’ONU ?
Je vous épargne le suspense : nulle part ! Le fait qu’il n’y ait ni déclaration officielle de guerre, ni plainte devant le tribunal de l’ONU pour annexion de territoire et agression militaire prouve de manière irréfutable que ce statut d’État agresseur n’est que du flan ! Du blabla, du vent, de la rhétorique politicienne qui n’a strictement aucune valeur juridique du point de vue du droit international.
Il est donc normal que l’OSCE n’en tienne pas compte et considère qu’il s‘agit là d’enfantillages qui n’ont pas à impacter le mode de fonctionnement de l’organisation !
Alexandre Loukachevitch a déclaré attendre la réaction de l’Occident à cette violation flagrante des règles de l’OSCE. Personnellement je pense qu’il n’y en aura pas. Comme d’habitude, l’Occident fermera les yeux sur cette gabegie qu’ils soutiennent et financent depuis cinq ans.
L’Ukraine vient de commettre une énième erreur grossière qui la rapproche encore plus du gouffre, et offre à la Russie des arguments juridiques et légaux supplémentaires contre Kiev.
Ces élections présidentielles ukrainiennes de mars 2019, sont clairement et indubitablement les plus frauduleuses, illégales, illégitimes et lamentables que le pays ait connues depuis son indépendance. Et elles pourraient bien avoir des conséquences dramatiques pour l’avenir de l’Ukraine.
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