Résilier prématurément un contrat d’assurance-vie
Une assurance-vie est souvent un contrat de longue durée. Mais votre situation financière peut changer au fil du temps et il peut arriver que vous estimiez que votre assurance-vie n’est plus nécessaire ou que vous souhaitiez changer de stratégie d'épargne. Ou que vous ayez besoin rapidement d’argent et que vous ne vouliez plus payer de prime. Différentes situations peuvent se produire, où votre contrat d'assurance-vie vous pose problème. Différentes possibilités (contractuelles) sont prévues pour les gérer.
Mais réfléchissez bien au préalable aux conséquences financières de votre décision. Demandez-vous pourquoi vous avez souscrit cette assurance-vie, et si les raisons de le faire sont toujours d'actualité.
Dans le cas d’un rachat total du contrat, l’épargne déjà constituée est payée anticipativement par l'assureur pour autant qu'il y ait des réserves constituées dans le contrat. Il est également possible de racheter et de vous faire rembourser partiellement votre contrat. Dans ce cas, l’assurance continue de courir, mais les montants assurés sont réduits. Mais le rachat est souvent une opération coûteuse, parce que l'assureur facture beaucoup de frais. Lisez-donc bien votre contrat avant de signer. Et demandez des explications à votre assureur concernant les frais facturés si vous décidez de procéder à un rachat anticipé.
Parfois un rachat a également des conséquences fiscales. C’est le cas des assurances offrant un avantage fiscal.
L’épargne-pension vous donne droit à une réduction d’impôts. L’État veut en effet vous encourager à épargner pour votre pension. Si vous décidez de demander votre épargne avant l'âge de votre pension, l'État va vous pénaliser fiscalement. Si le rachat s’effectue avant votre 60ème anniversaire, il prélève une taxe de 33 %. Si vous attendez la date finale du contrat, vous payerez beaucoup moins d'impôts. Une différence considérable !
Découvrez la fiscalité de l’épargne-pension dans cette rubrique Wikifin.
Dans le cas des assurances-vie, vous n’êtes pas obligé de continuer à payer la prime annuelle ou mensuelle. Il est souvent beaucoup plus intéressant de cesser de payer les primes que de racheter le contrat prématurément. Vous laissez alors le contrat 'dormir' jusqu'à la date d'échéance. C’est ce que l’on appelle la mise en réduction.
Dans ce cas, vous restez assuré avec le capital déjà constitué. Le résultat sera donc inférieur au montant assuré à l'origine dans le contrat.
Vous avez besoin d’argent pour investir dans un bien immobilier, comme par exemple un terrain à bâtir, une habitation, un commerce, etc. ? Au lieu de racheter votre assurance avant son échéance, vous pouvez peut-être demander un prêt à votre assureur. Celui-ci vous verse alors une somme, qu'il considère comme une avance sur votre police (votre montant assuré). Pendant la durée de l’emprunt, vous payez les intérêts à votre assureur. Si vous ne remboursez pas votre prêt avant la date finale/le paiement de votre contrat d'assurance-vie, l'assureur déduit le solde du prêt restant à payer du capital qu'il vous paie.
Vous avez besoin d'argent et vous voulez demander un prêt à un prêteur. Celui-ci vous demande de fournir une garantie pour le montant qu'il va vous prêter. Certains prêteurs acceptent votre police d'assurance-vie en guise de garantie. Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt, le prêteur utilisera votre assurance-vie pour se faire rembourser le montant encore dû.
Tant que le contrat est donné en garantie, vous ne pouvez évidemment pas racheter votre assurance, la réduire ou demander un acompte dessus, sauf moyennant l'accord du prêteur.
Et si je meurs avant la fin de mon contrat ?
Si vous décédez avant la fin du contrat, vos héritiers ou un éventuel autre bénéficiaire du contrat perçoi(ven)t dans la plupart des cas (selon le type de contrat que vous avez souscrit) un capital ou une rente. Des droits de succession sont dus.
Si vous envisagez de passer à un autre type d'assurance, sachez que cela peut vous coûter cher. Le rachat d’un contrat peut donner lieu à des frais non négligeables et à une imposition importante.
Réfléchissez bien avant de racheter votre contrat d'assurance-vie, de le réduire, de le donner en gage ou de demander un acompte dessus. Déterminez d'abord si vous n'avez pas d'autres options.
Attention si vous donnez votre assurance-vie en garantie. Ce faisant, vous donnez le contrôle complet de votre épargne future à votre prêteur.