Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - Google Knihy
France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier
Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1514
accoustumé amendes arrests articles aucuns audit aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs bonne cause chambre des comptes chancelier Charles VII cleres commissaires comte conseil conseillers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant Déclaration defendons délibération deniers dessusdits droicts duché duché de Bretagne duché de Milan enjoignons ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdiction justice l'ordonnance ladite cour Languedoc ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres maniere marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdites cours nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine personne pourront predecesseurs présentes presidens prevosts princes privilèges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes royale saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons
Strana 409 - Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans...
Vyskytuje sa v 58 knihe (-ách) od 1784-2005
Strana 25 - ... puissance? Car un État ou un gouvernement quelconque est la chose publique, et la chose publique est la chose du peuple. Quand je dis le peuple, j'entends parler de la collection ou de la totalité des citoyens, et dans cette totalité sont compris les princes du sang eux-mêmes, comme chefs de l'ordre de la noblesse.
Vyskytuje sa v 23 knihe (-ách) od 1773-2003
Strana 652 - ... en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre...
Vyskytuje sa v 9 knihe (-ách) od 1821-1978
Strana 467 - ... dit frère et cousin le roi de Castille et moi. « Lesquelles choses j'ai fait savoir à mondit « frère et cousin , et aussi vous en ai bien voulu « avertir, afin que ne vous imaginiez pas que « pour ce je veuille faire aucune rupture avec
Vyskytuje sa v 13 knihe (-ách) od 1789-1847
Strana 416 - ... de plusieurs des princes et seigneurs de nostre sang et lignage, et gens de nostre grant conseil pour...
Vyskytuje sa v 14 knihe (-ách) od 1811-1976
Strana 28 - ... de veiller sur sa santé et de lui inspirer des principes de modération et de vertu. Cet article qui , sans...
Vyskytuje sa v 18 knihe (-ách) od 1805-1909
Strana 213 - Combien que par cy devant ait été publié , crié et ordonné à son de trompe et cry public, par les carrefours de Paris , à ce qu'aucun...
Vyskytuje sa v 24 knihe (-ách) od 1821-1970
Strana 86 - Poitiers dit et établit que les députés , conformément à leur procuration , n'étaient point, en 1484, élus par un ordre de citoyens, ni chargés de procurer exclusivement l'avantage de cet ordre , mais que tous sont également commis pour veiller aux intérêts de la province entière ; que les députés de la noblesse , par exemple , ne sont point élus par les nobles seulement , mais par les ecclésiastiques et le tiers-état. (Ibid.
Vyskytuje sa v 17 knihe (-ách) od 1804-1888
Strana 213 - ... de toutes parts et conversent parmi la ville avec les personnes saines, qui est chose dangereuse pour le peuple et la seigneurie qui à...
Vyskytuje sa v 24 knihe (-ách) od 1821-1993
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 – Zväzok 11, Alphonse-Honoré Taillandier
Autori France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier
Vydavateľ Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1514