Mis à jour le 22/09/2017 | 22:08 – publié le 22/09/2017 | 22:08
Le président de la République a signé vendredi après-midi, 22 septembre, devant les caméras les cinq ordonnances qui réforment le Code du travail.
Ces ordonnances devraient sans doute être publiées au Journal officiel dès lundi. Avec une entrée en application immédiate pour certaines, dont celles ayant trait aux délais de saisine limités à un an aux prud'hommes. Mais toutes ne seront pas appliquées immédiatement, certaines entreront en vigueur en 2018 et 2019 comme les nouvelles règles de dialogue social en entreprise, et la négociation sans syndicat dans les petites entreprises, certains points restant encore à préciser.