Un projet de loi vise à lever l'anonymat des blogueurs - Le PHP Facile
le 24/05/2010 à 22:36
La loi LCEN (confiance dans l'économie numérique) introduisait des limitations en matière d'identification pour les blogueurs. Ainsi, ces écrivains non-professionnels doivent seulement « tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur ». Mais face à certains dérapages et à la difficulté d'identifier certaines sources d'informations, le sénateur souhaite durcir la législation.
Pour Jean-Louis Masson : « Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. » Histoire « d'ouvrir le dialogue » mais également de mieux les identifier.
Certains internautes soutiennent déjà le projet. Le blogueur Serge Faubert rappelle les lois sur la presse et sur la confiance dans l'économie numérique qui régissent l'expression publique sur Internet. Il précise que « si la proposition du sénateur Masson est exagérée dans sa forme je pense à l'adresse et au téléphone- elle n'est pas outrancière dans son principe. Assumer la responsabilité de ses propos ou de ses écrits est la contrepartie nécessaire de la liberté d'expression. » Il tient donc à rappeler qu'écrire s'accompagne d'obligations.
Pour autant, cette proposition fait débat puisqu'outre le fait que le droit de réponse existe déjà sur Internet par le biais des commentaires et des messages privés, elle laisse planer un doute quant aux conséquences sur la liberté de ton et d'expression. A l'heure où certains sont licenciés pour des propos déplaisants tenus sur Facebook, le risque est donc clair d'ouvrir la porte à un encadrement du Web.
« L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les internautes à communiquer de plus en plus ouvertement sur des sites de discussion. Le couvert d'un certain anonymat laisse s'installer un régime de liberté de parole qui va à l'encontre du droit et occasionne quelques fois des écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires », indique le député dans une question adressée au ministère de la Prospective et de l'économie numérique.
« Afin de rendre plus responsables les utilisateurs du dialogue sur Internet », le député Wojciechowski se demande donc « si le Gouvernement envisage de proposer l'instauration de la personnalisation des messageries Internet par l'obligation de déclarer sa véritable identité ».
Les risques inhérents à la divulgation de son identité en ligne ne lui sont toutefois pas inconnus puisque dans une seconde question écrite, adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet, il s'appuie sur une étude pour indiquer « que les jeunes qui communiquent fréquemment sur Internet n'hésitent pas à donner des informations personnelles sans savoir à qui ils s'adressent précisément » et invite à prendre en compte les dérives que pourrait entrainer le « recoupement de ces informations par des personnes mal intentionnées ». De simples questions donc, pour l'instant, qui contribueront sans doute à alimenter l'épineux débat autour de l'anonymat sur Internet.