Marché public : Tierce maintenance de l'application Cassiopée "Cassiopéè" et prestations associées ("Tma Cassiopée") - Paris
tierce maintenance de l'application Cassiopée "Cassiopéè" et prestations associées ("Tma Cassiopée") 75 tierce maintenance de l'application Cassiopée " Cassiopée " et prestations associées (" Tma Cassiopée") à Paris ville : Paris Cedex 01 pays : F- lieu : 13, place Vendôme code_postal : 7...
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv 0155342321 http://www.marches-publics.gouv.fr
Tierce maintenance de l'application Cassiopée "Cassiopéè" et prestations associées ("Tma Cassiopée")
Référence du marché : 742961
13-112916
211038-2013
Ministère de la justice, 13, place Vendôme, à l'attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 53 00 76 49. E-mail : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv. Fax : (+33) 1 55 34 23 21.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=120833&orgAcronyme=d3f
tierce maintenance de l'application Cassiopée "Cassiopée" et prestations associées ("Tma Cassiopée").
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle lieu principal d'exécution des prestations se situe dans les locaux du titulaire à l'exception des déplacements éventuels en France métropolitaine dans le cadre du support de niveau 2 et des interventions sur les bases de données dans le cadre dudit support qui sont effectuées dans les locaux du ministère. De nombreuses réunions sont susceptibles de se tenir dans les locaux de l'administration, en région parisienne.
L'application CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d'information Oriente Procédure pénale Et Enfants) est une chaîne informatique qui a remplacé les applications pénales initialement existantes dans les tribunaux de grande instance, et destinée autant aux fonctionnaires des greffes qu'aux magistrats.
CASSIOPEE est aujourd'hui déployée dans 160 tribunaux (métropole et outre-mer), et se veut :
- une approche transverse couvrant tout le processus pénal et la protection des mineurs (assistance éducative) ;
- une solution la plus simple et pragmatique possible ayant des capacités d'échanges, de communication et d'évolution.
L'objet du présent marché est d'assurer la maintenance de cette application, ainsi que diverses prestations associées, en exécution des chantiers suivants :
Chantier n°1 : initialisation
Chantier n°2 : support de niveau 2,
Chantier n°3 : maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données),
Chantier n°4 : maintenance adaptative,
Chantier n°5 : maintenance évolutive,
Chantier n°6 : assistance à la mise en production,
Chantier n°7 : travaux spéciaux,
Chantier n°8 : réversibilité.
La présentation détaillée des prestations attendues se trouve au dossier de consultation des entreprises, étant précisé ici que chaque chantier donne lieu à un bon de commande.
72267000, 72260000.
Description de ces options : sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique ou par référence aux prix publics du titulaire, suivant les prestations visées. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique ou par référence aux prix publics du titulaire, suivant les prestations visées. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;
- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre
2. prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence
TMA Cassiopée.
8 août 2013, à 17:00
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants :
- pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale de l'offre, complétude, prise en compte des contraintes émises par le ministère, analyse des risques potentiels ) ; 20 % ;
- pertinence fonctionnelle et technique, engagement sur la qualité : description de chaque prestation, descriptions, exemples et qualités des livrables, respect des délai, indicateurs (définition et mode de calcul) , tableau de bord (exemple ....), coefficient réducteur, évolution du périmètre, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation ...) ; 30 % ;
- pertinence organisationnelle : démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre ( équipes projet : composition et profils, évaluation de charges, prise en compte des variations de charges ...) organisation proposée pour garantir la pérennité des compétences ; 20 %.
B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "tma_cassiopee" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation
D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en octobre 2013.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46