«Passoires thermiques»: Nicolas Hulot recycle les mesures de Ségolène Royal – Politique | L'Opinion
«Passoires thermiques»: Nicolas Hulot recycle les mesures de Ségolène Royal
Bonus-malus, obligation de travaux... Tout était déjà prévu dans la loi de Transition énergétique de 2015
En économie, rien ne vaut un bon signal prix pour modifier les comportements. C’est ce que doit penser Nicolas Hulot qui, d’après Le Parisien, songe à « taxer plus lourdement le propriétaire d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes du fait d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant ». Ou encore à instaurer une « obligation de travaux avant toute vente ». Si les travaux ne sont pas faits, une hausse des droits de mutation trotterait dans la tête du ministre de la Transition écologique et solidaire.
Mais il est juste de rendre à César ce qui est à César. Le « bonus-malus » pour comportement thermique vertueux et l’obligation de travaux figuraient déjà dans la loi de Transition énergétique promulguée le 15 août 2015. Dans son article 15, elle prévoyait qu’en 2016, le gouvernement remettrait au Parlement un rapport d’évaluation sur ce « bonus-malus », rapport qui n’a jamais vu le jour car, cette année-là, fut enterrée définitivement l’écotaxe. On se souvient que Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, clamait haut et fort à l’époque qu’elle que ne voulait pas entendre parler « d’écologie punitive ». Hors de question donc de taxer les propriétaires qui louent des passoires énergétiques...
L’article 6 de la loi visait, lui, à imposer à l’horizon 2030 une rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels lors d’une mutation, idée qui ressort aujourd’hui. Mais le Conseil Constitutionnel l’avait retoquée en jugeant « que le législateur n’avait pas suffisamment défini les conditions et les modalités de l’atteinte que la disposition portait au droit de propriété ». Les ministres changent, les administrations restent et ressortent de leurs tiroirs, dans la grande tradition française, leurs bonnes idées de taxes, impôts et contraintes en tout genre. « Les mesures évoquées ne sont envisagées qu’à l’horizon 2025 », indique aujourd’hui, prudent, le cabinet de Nicolas Hulot.