Dans le forum Terrains, bornage - par Rubix le 18 Avril 2012
Nous sommes depuis plus d'un an à la recherche d'un terrain et nous l'avons peut-être trouvé sauf que, dans le permis de lotir, on parle d'une "servitude éventuelle".
Comment savoir avec certitude si cette servitude est légale et légitime? Quel document demandé et à qui?
Rubix , 18 Avril 2012
la réponse de la Commune est un acte, un écrit officiel. Un quidam peut aujourd'hui se servir de ce texte aussi POUR JUSTIFIER de l'existence d'un passage.
Bref, la réponse c'est un peu :
Debrouillez avec, ce sera mentionné dans les actes d'achat.
Vous devez absolument connaître tous les éléments physiques d'époque qui ont destiné votre fond à devenir fond servant pour un fond voisin dominant.
victor2007 , 18 Avril 2012
balayer l'existence d'un passage sur votre terrain , que du contraire .
N'achetez pas un chat dans un sac.
Purgez ce problème avant signature.
Vous avez déjà un doute quant à l'implantation de votre future maison.
Et que disent les vendeurs , le promoteur et le lotisseur ?
Apparement, ils n'ont rien fait à la Commune. " Terrain vendu en l'état " ??
Rubix , 19 Avril 2012
pasidefix , 19 Avril 2012
La commune, l'urbanisme n'ont pas connaissance de toutes les servitudes sur assiettes privées.
Bien vérifier les actes successifs des terrains, l'origine de propriéte de chaque fond pour y retrouver trace d'une servitude OU de sa naissance.
Même si rien d'officiel, depuis 1967, une servitude a peut-être été acquise par son usage.
rapport ? Et le ressort aujourd'hui dans les pattes du lotisseur ?
Au profit de qui , ca ce serait plus intéressant comme piste à suivre.
Un ancien du village ou un voisin qui déclarerait aujourd'hui "avoir vu passé un tracteur le 26 juin 1988 et les jours suivants " sera admis à en témoigner en justice .
Soyer quand-même très, très prudent. Juste un conseil.
vazbiene , 19 Avril 2012
C'est le voisin qui écrit à la Commune pour rafraichir l'existence de la servitude au profit de son fond.
C'est aussi la Commune qui attire, sur ce point précis ,l'attention du lotisseur dans ses démarches d'aménagement des terrains.
Comme le dit judicieusement Pezzi, terrain à vil prix.
En tout cas, sérieusement déprécié .
booba , 19 Avril 2012
Levure , 19 Avril 2012
Voilà, nous avons reçu un document de "refus de servitude" stipulant d'une part que le voisin renonce à sa réclamation, et d'autre part qu'un géomètre (celui qui s'est occupé du lotissement) à fait des recherches sur l’existence d'une éventuelle servitude et n'a rien trouvé. Ce document est signé par le voisin et le géomètre.
Nous avons donc fait une offre qui a été acceptée
Rubix , 24 Avril 2012
Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Servitude
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