Une charte de bonne conduite pour les vendeurs de livres - La Croix
Une charte de bonne conduite pour les vendeurs de livres
Sabine Audrerie , le 28/06/2017 à 16h31
Si la Loi Lang de 1981 a instauré l’obligation de vendre des livres à un prix unique en France, la vigilance est nécessaire face aux contournements possibles.
Éditeurs, libraires et opérateurs du commerce du livre en ligne, comme Amazon ou la Fnac, ont signé une charte les engageant à respecter la loi.
Le texte prévoit la mise en place d’une procédure de signalement, voire la suspension du compte d’un vendeur qui ne respecterait pas la loi Lang. / Philippe Hughen/Afp
Éditeurs, libraires et vendeurs en ligne, ont signé mardi 27 juin une « Charte de bonne conduite » qui les engage à respecter la loi sur le prix unique du livre de 1981. Ces professions étaient représentées par le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels, par les vendeurs en ligne Amazon, Cdiscount, la Fnac, Leslibraires.fr, PriceMinister, et par deux vendeurs de livres neufs et d’occasion, Chapitre.com et Palidis (groupe Gibert).
La démarche semble s’adresser en premier lieu aux opérateurs du commerce du livre en ligne, dont on sait qu’ils ont plusieurs fois tenté de contourner la loi Lang, par exemple en offrant les frais de port à leurs clients. La ministre de la culture Aurélie Filippetti avait porté – dans un plan librairie plus large – une loi encadrant la vente de livres à distance. Votée en juin 2014, elle interdit le cumul de la réduction de 5 % et de la gratuité des frais de port.
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Mais la Charte vise bien tous types de vendeurs, a insisté la ministre Françoise Nyssen, lors de la signature au ministère de la Culture mardi 27 juin. « Le prix unique n’est pas toujours respecté par les vendeurs et revendeurs sur les places de marché », a-t-elle précisé, souhaitant « veiller à ce que la loi s’applique systématiquement et pour tous de la même façon ».
Le texte prévoit la mise en place d’une procédure de signalement, voire la suspension du compte d’un vendeur qui ne respecterait pas la loi Lang. Il prévoit aussi une meilleure distinction entre les offres de livres neufs et celles de livres d’occasion, interdisant de présenter un livre d’occasion comme neuf.
Les libraires indépendants comme les grandes surfaces devront eux aussi veiller à respecter les usages de leur profession, par exemple en veillant à ne pas mettre en vente les livres avant la date de sortie officielle, pour ne pas faire de concurrence déloyale à leurs confrères.
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Même si l’arrivée rue de Valois de l’éditrice et ancienne présidente des éditions Actes Sud est une excellente nouvelle pour le secteur du livre, la Charte était en discussion depuis plus de deux ans.
Présente lundi 26 juin aux rencontres Nationales de la librairie à La Rochelle, Françoise Nyssen avait rappelé la nécessité d’être attentifs à la bonne santé des libraires, « premier lieu d’accès à la culture pour une bonne majorité de la population ».
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Elle y avait annoncé la signature du mardi 27 avril en s’engageant « à défendre la régulation du marché du livre afin de préserver les équilibres entre les acteurs indépendants, la grande distribution et Internet », assurant que son ministère serait « partie prenante dans le chantier de la revitalisation commerciale des centres-villes dans lequel la culture a toute sa place ».
Lors de la signature, Françoise Nyssen a demandé aux parties présentes de poursuivre leur dialogue leur donnant six mois pour trouver un accord sur le principe et les modalités d’application des règles définies par la Charte. Sinon, a-t-elle indiqué, « le gouvernement prendra ses responsabilités pour que les principes que vous avez vous-même définis puissent être pleinement mis en application ».
Le texte prévoit la mise en place d’une procédure de signalement, voire la suspension du compte d’un vendeur qui ne respecterait pas la loi Lang.
Philippe Hughen/Afp
Sabine Audrerie, le 27/08/2017 à 16h31