Auteur	Nathalie Legoupil
Achat de formation en région : le choix du SPRF / Legoupil, Nathalie in Actualité de la formation permanente, n°219 (Mars/Avril 2009)
Titre : Achat de formation en région : le choix du SPRF
Auteurs : Nathalie Legoupil
Note générale : Cet article fait partie du dossier "Optimiser la commande de formation"
SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL # ; SPRF - SERVICE PUBLIC REGIONAL FORMATION # ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE FORMATION ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; ACHAT FORMATION ; CONCURRENCE ; PRDFP ; ORGANISME FORMATION ; CONSEIL REGIONAL ; PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; LIMOUSIN ; PICARDIE ; POITOU-CHARENTES
Résumé : La libre concurrence est garantie au sein de l'Union européenne. La question des services dans le marché intérieur relève d'une directive du 12 décembre 2006, qui reste à transposer en droit français. Les "services d'intérêt économique général" (SIEG) en relèvent. Il s'agit de permettre aux structures de bénéficier de compensations en contrepartie des obligations de service public qui leur incombent. Précédemment, en 2004, les textes communautaires avaient introduit la notion de "services sociaux d'intérêt général" (SSIG), mais sans établir une liste des activités concernées. Chaque acteur du marché de la formation se positionne: les Régions, le Collectif SSIG et la fédération des Urof, dans leur résolution "SSIG" de 2008, ont demandé au gouvernement de qualifier de SSIG la formation continue des demandeurs d'emploi et des jeunes sans qualification. Les Régions souhaitent mettre en place un "service public régional de formation" (SPRF), à travers une conception étendue des SSIG. Aujourd'hui, les acteurs connaissent un sentiment d'insécurité juridique lié à l'ensemble de ces évolutions. La Région peut choisir de couvrir ou non toutes les prestations de formation du territoire, ou seulement celles relevant du PRDFP. Elle peut déléguer la gestion matérielle des prestations, et s'appuyer sur différents types de gestion. Reste que trois modes de contractualisation au sens communautaire sont possibles: le marché public, la "délégation de service public" et le "mandatement" avec octroi de droits spéciaux, qui n'est pas complètement traduit en droit français.
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in Actualité de la formation permanente > n°219 (Mars/Avril 2009) . - pp. 29-32
Notion de "service public" (2009)
Un guide pour les SRPF (2009)
Contrats et périodes de professionnalisation : le cadre juridique / Legoupil, Nathalie in Actualité de la formation permanente, n°200 (Janvier/Février 2006)
Titre : Contrats et périodes de professionnalisation : le cadre juridique
Pagination : pp. 22-25
Note générale : Cet article fait partie du dossier "Les entreprises adoptent la professionnalisation"
DROIT FORMATION ; BRANCHE ACTIVITE ECONOMIQUE ; FORMATION ALTERNEE ; FINANCEMENT FORMATION ; PROCESSUS PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; TUTEUR
Résumé : Les contrats en alternance étant devenus les prolongations de parcours scolaires axés sur l'obtention de diplômes et bénéficiant surtout aux jeunes diplômés, ils ont été remplacés par le contrat de professionnalisation. Celui-ci a été créé par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et repris par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004. Le nouveau dispositif se veut simple en remplaçant les quatre contrats en alternance existants par un contrat unique. Il s'adresse à un public plus large : les jeunes de moins de 26 ans, mais aussi les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, quels que soient leur statut et leur niveau de formation initiale. Plus souple, il permet la personnalisation : la durée de la formation et le montant de la rémunération versée peuvent être adaptés aux caractéristiques des bénéficiaires. A coté de ce dispositif, l'accord et la loi ont mis en place les périodes de professionnalisation. Pouvant être réalisées dans le cadre des contrats de droit commun en cours, elles visent à permettre aux salariés de l'entreprise les plus fragiles de se prémunir contre un licenciement pour défaut de qualification. Elles répondent aux mêmes principes que les contrats de professionnalisation : une personnalisation des parcours de formation, une alternance entre la formation et l'activité professionnelle en lien avec la qualification préparée, l'évaluation des compétences et aptitudes professionnelles acquises. Les branches professionnelles jouent un rôle essentiel : ce sont elles qui définissent, via la négociation, les priorités relatives aux contrats et périodes de professionnalisation : nature des qualifications, caractéristiques des bénéficiaires et forfaits de prise en charge des frais de formation, notamment.
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in Actualité de la formation permanente > n°200 (Janvier/Février 2006) . - pp. 22-25
Contrats et périodes de professionnalisation: les textes de référence (2006)
Contrats et périodes de professionnalisation le cadre juridi
Nouveau cadre et nouveaux enjeux du financement de la formation en entreprise / Legoupil, Nathalie in Actualité de la formation permanente, n°205 (Novembre/Décembre 2006)
Titre : Nouveau cadre et nouveaux enjeux du financement de la formation en entreprise
FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé : La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a réformé en profondeur l'accès à la formation des salariés du privé. Les contributions liées à la formation professionnelle ont ainsi augmenté (les entreprises de dix salariés et plus doivent par exemple consacrer 1,6 % de leur masse salariale au développement de la formation professionnelle, contre 1,5 % auparavant). La réforme a prévu d'autres dispositions ayant des conséquences sur les prises en charge financières des formations par les employeurs. Elles concernent la création du droit individuel à la formation (qui a supprimé le capital temps de formation), la possibilité pour l'entreprise d'envoyer les salariés en formation hors temps de travail ou encore, la création du contrat de professionnalisation et l'instauration de la période de professionnalisation pour les salariés. Les petites et moyennes entreprises ont vu leurs contributions augmenter, mais gardent des pratiques de formation souvent informelles. Dans leur ensemble, les entreprises semblent attendre de plus en plus que les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des prestataires de formation facilitent la mise en oeuvre de leurs projets de formation. Ce dossier permet de mieux apprécier la manière dont les entreprises, Opca et organismes de formation se sont emparés de la réforme de 2004. Il apporte des éclairages sur une réforme encore jeune.
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in Actualité de la formation permanente > n°205 (Novembre/Décembre 2006) . - pp. 5-7
Nouveau cadre et nouveaux enjeux du financement de la format
L'enjeu pour UPC France : réussir le lancement du Dif - Entretien avec Henri Occre / Legoupil, Nathalie in Actualité de la formation permanente, n°205 (Novembre/Décembre 2006)
Titre : L'enjeu pour UPC France : réussir le lancement du Dif - Entretien avec Henri Occre
Auteurs : Nathalie Legoupil, Intervieweur ; Henri Occre, Interviewé
DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; GESTION FORMATION ; EXPERIENCE FORMATION ENTREPRISE ; TEMOIGNAGE ; INTERVIEW ; APPRENTISSAGE ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé : UPC France est un opérateur de réseaux câblés de 1 400 salariés, dont le taux d'accès à la formation est de 80% par an en moyenne. L'entreprise avait déjà l'habitude de combiner entre eux les différents dispositifs et donc les différentes sources de financement. La principale nouveauté introduite par la réforme, estime Henri Occre, consiste en l'arrivée du droit individuel à la formation (Dif). Pour éviter que le coût de ce dispositif s'additionne à des dépenses de formation déjà importantes, UPC a créé une offre interne et renégocié les conditions avec ses prestataires (moins nombreux, donc plus sollicités). Les salariés sont incités à se positionner sur des thèmes proposés, ce qui évite d'avoir à gérer 1 400 demandes individuelles différentes. Ce dispositif remet au centre des préoccupations, des salariés jusque-là moins concernés par les cursus de formation. Auparavant, seule une enquête sur cinq était retournée par les salariés. A présent, le Dif permet à tous de s'exprimer. Le vrai changement est donc l'élargissement de l'éventail des bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, depuis la réforme, l'entreprise fait nettement la distinction entre le contrat de professionnalisation et l'insertion d'une part, et l'apprentissage, qui s'inscrit dans une logique scolaire et diplômante, d'autre part. L'apprentissage est dirigé vers certaines populations concernées par la préparation en école de commerce, la fonction marketing, la formation aux ressources humaines. Après la réforme, UPC a accueilli davantage d'apprentis que par le passé. Henri Occre estime avoir été "proactif" sur cette réforme rendue nécessaire par l'évolution socio-économique et démographique.
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in Actualité de la formation permanente > n°205 (Novembre/Décembre 2006) . - pp. 14-15
L'enjeu pour UPC France réussir le lancement du Dif - Entret
Pour le Forthac, priorité à la professionnalisation : entretien avec Xavier Royer / Legoupil, Nathalie in Actualité de la formation permanente, n°205 (Novembre/Décembre 2006)
Le financement de la formation en entreprise depuis la réforme : dossier / Legoupil, Nathalie in Actualité de la formation permanente, n°205 (Novembre/Décembre 2006)
Réforme de l'apprentissage : quels changements pour les CFA ? / Legoupil, Nathalie in Actualité de la formation permanente, n°188 (Janvier/Février 2004)
Contrat de qualification, extension aux 26 ans et plus : dossier / Legoupil, Nathalie in Inffo flash, n°514 (15 février 1999)
Orientation et Régions / Legoupil, Nathalie (10/2019)
Congrès des Régions de France 2019 : la formation des demandeurs d’emploi / Roussel, Régis (09/2019)
Congrès des Régions de France 2019 - L’orientation tout au long de la vie / Roussel, Régis (09/2019)
Pactes régionaux d'investissement dans les compétences / Centre Inffo (06/2019)
Service public régional de l'orientation (SPRO) / Centre Inffo (04/2015)