Déconfinement, phase 3 : nouveau protocole pour les entreprises - Alliance du Commerce
Accueil > Actualités > Déconfinement, phase 3 : nouveau protocole pour les entreprises
25/06/20Organisation du travail
Le ministère du Travail a fait paraître une nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises. Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (étape 3 du déconfinement au 24 juin 2020) assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite la reprise de l’activité économique dans le respect des mesures sanitaires. Cette version se substitue à celle du 3 mai 2020, et également aux 90 guides et fiches métiers élaborés avec les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
Ce protocole est divisé en 6 parties et 3 annexes :
1. Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
Dans chaque entreprise, un référent COVID-19 est désigné (qui peut être le dirigeant, dans les petites entreprises). Il s’assure de la mise en œuvre des mesures et de l’information des salariés.
Il doit notamment, en cas de survenue d’un cas avéré de COVID-19, faciliter l’identification des contacts en réalisant une matrice, s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise.
2. Les mesures de protection des salariés
Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1m par rapport à toute autre personne (ex. : autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plan de circulation incitatif.
L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, etc.). Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre purement indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m² par personne afin de garantir une distance d’au moins 1m autour de chaque personne dans toutes les directions.
En cas d’impossibilité de respecter la distanciation physique d’au moins 1m :
– Le port du masque grand public conforme est obligatoire pour les salariés.
– Des dispositifs de séparation (écrans transparents) entre salariés ou entre salariés et clients peuvent être mis en place.
L’employeur met en place des procédures de nettoyage/désinfection régulières (a minima journalière, et à chaque rotation sur le poste de travail) des postes de travail et des lieux communs (ex. : sanitaires, vestiaires).
Un protocole sanitaire spécifique doit être mis en place pour certaines activités qui impliquent des échanges entre salariés ou entre salariés et clients : nettoyage/désinfection régulier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 + hygiène systématique des mains, à l’eau et au savon, de préférence, ou par friction hydro-alcoolique, avant et après.
3. Les équipements de protection individuelle (EPI)
Les masques : avant de réfléchir au port du masque, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective.
Les visières : elles ne sont pas une alternative au masque mais un moyen supplémentaire de protection. Elles doivent être nettoyées avec un produit actif plusieurs fois par jour, et notamment après chaque utilisation.
Les autres équipements de protection individuelle (EPI) (gants, lunettes, surblouses, charlottes, etc.) : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de respect des gestes barrières, des équipements de protection collective. Toutefois, dans la plupart des situations de travail en entreprise, les mesures d’hygiène sont suffisantes.
Les entreprises n’ont pas le rôle d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.
En revanche, elles doivent :
– Inviter toute personne symptomatique à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai.
– Inviter toute personne symptomatique à quitter le lieu de travail et à consulter sans délai.
– Évaluer précisément les risques de contamination encourus sur le lieu de travail.
– Collaborer avec les autorités sanitaires.
L’entreprise doit, en lien avec le service de santé au travail, rédiger préventivement une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques.
– l’isolement dans une pièce dédiée et aérée,
– la protection,
Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé. Néanmoins, les entreprises peuvent l’organiser, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le ministère des Solidarités et de la Santé conseille plutôt à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre.
La mise en place d’un référent COVID-19 dans toutes les entreprises et non plus seulement dans les entreprises de plus de 10 salariés.
La fin de la jauge obligatoire de 1 personne pour 4m² en cas de respect systématique du port d’un masque grand public.
Par ailleurs, le télétravail n’est plus la règle. Il reste cependant une « solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle », indique le ministère dans ce nouveau protocole. Enfin, même si le télétravail n’est plus la première mesure de protection collective préconisée par le Gouvernement, l’employeur peut continuer à y recourir dans le cadre de sa mission de prévention des risques.
Dans ce protocole, retrouvez également les annexes :
Annexe 2 : Nettoyage/désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques.