Débat du 26 mai 2014-Intervention de Michel Weyermann sur les Solidarités - 18 juin 14
La question de la suppression des départements fait désormais débat dans la population. J'ai été interpellé à plusieurs reprises durant ces quinze derniers jours à l'occasion d'ailleurs de l'exercice de mon mandat de Conseil général dans le champ social. Il fait débat avec inquiétude le plus souvent. Je suis donc satisfait que nous ayons cet après-midi cet échange. J'ai envie de dire que, et nous l'avons souvent démontré dans cette salle, nous sommes prêts débattre sur l'organisation territoriale avec nos trois niveaux de collectivité que sont la commune, le département et la Région. Nous débattons tant sur l'organisation, sur le territoire, sur l'efficience de nos politiques, sur la résorption des doublons, sur les économies ou sur la gestion rigoureuse. Je dirais même que notre Département, lorsque nous regardons les ratios de notre strate démographique, nous savons de quoi nous parlons. Quand je dis que nous sommes prêts au débat, j'ai en tête la façon dont le sujet est revenu sur la scène politico-médiatique, faisant fi des populations, faisant fi des élus et des agents de la collectivité.
Pour moi, ce débat doit prendre en compte le monde rural et ne doit pas avoir une vision unique à travers les métropoles. Ce débat doit prendre en compte le rôle et les missions actuelles de proximité de la collectivité départementale, missions historiques et missions renforcées par les lois de décentralisation récentes. Ce débat devra également prendre en compte la pertinence du périmètre départemental et, je réponds à ce qui a pu être dit et sans le moindre dogmatisme parce que je ne veux pas opposer les communes et les intercommunalités. Nous savons ici l'efficacité du travail fait avec nos communes et nos intercommunalités, nous ne pouvons donc pas être accusés de faux discours. Je pense que nos intercommunalités actuelles, qui viennent d'être redécoupées, n'ont ni les moyens, ni la dimension, ni la pratique, ni l'organisation pour assurer l'ensemble des missions mises en œuvre par la collectivité départementale et, naturellement, je pense particulièrement au champ social et médico-social. Les politiques liées aux personnes âgées, aux personnes handicapées, la politique du RSA avec sa politique d'insertion et la politique de protection de l'enfance, mission historique du Département, c'est plus de 94 millions d'euros. Je vous le rappelle, mais vous l'avez en tête, nos débats de toujours avec le Gouvernement d'hier et celui d'aujourd'hui sur la compensation financière de l'État. Sauf à transformer le RSA, l'APA, la PCH et les réduire à un guichet, à un droit à une allocation, je ne vois pas comment, avec qui et par qui peut être organisé ce service nécessaire à l'accompagnement de ces personnes et de ces politiques.
Le Conseil général a développé des services pour suivre les allocataires du RSA, pour assurer leur accompagnement, élaborer leur contrat. Ici, dans la salle, chacun sait que nous examinons chaque mois la mise en œuvre, qu'on suspend ou supprime du RSA. Par ailleurs, une politique d'insertion est construite pour accompagner chaque personne visant à l'évolution de sa situation et qu'il va atteindre avec les moyens d'accompagnement. Personnellement, je ne vois pas par qui peut être fait tout ce suivi, cet accompagnement de la loi. Comment imaginer que demain nous puissions faire mieux et moins cher parce que je vous rappelle que c'est l'objectif.
Mes remarques sont les mêmes pour l'APA ou pour la PCH mise en œuvre par la MDPH dont je vous rappelle qu'elle a été récemment créée. Qui peut faire mieux ? Comment faire mieux ? Comment dépenser moins ? Le Conseil général et ses services ont mis en place des systèmes de versement des aides assis sur l'efficience de nos politiques. Nous savons ce que nous finançons, le plan d'aide et rien d'autre. Comment être plus rigoureux ? Comment et où pense-t-on pouvoir réaliser des économies ? Je crains que cela demain en s'éloignant de la proximité de nos services, ces politiques coûtent plus cher.
La politique de l'enfance, compétence historique des départements, à qui peut-on la transférer ? Nos services sont au plus près des enfants et de leur famille. Chaque enfant est un cas particulier, individuel, connu, évalué, accompagné et orienté dans son intérêt. Qui demain pourra recruter, former des assistants familiaux ? Qui pourra accompagner les enfants confiés par la justice à la collectivité départementale ?
Qui recrutera demain les assistants sociaux, les médecins, les psychologues, les éducateurs nécessaires pour l'accompagnement de ces enfants confiés ? C'est une compétence lourde qui nécessite des services pour gérer les personnels, les ressources humaines, les affaires juridiques qui ont tendance à se multiplier et les financements mis en œuvre ?
Quelles économies peut-on logiquement attendre de la suppression des départements dans ces champ de compétences sociales ? La suppression du département demain ne suppose pas demain celle des allocataires du RSA. Cette suppression ne suppose pas non plus la fin des politiques liées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Il en est de même pour la nécessaire politique de l'enfance. J'ai envie de dire, sauf à casser le thermomètre et dire que le malade est guéri, c'est un leurre de vouloir faire croire que des économies conséquentes peuvent être faites dans ces champs. En plus de la problématique de savoir qui pourra être en mesure de reprendre en charge la conduite de ces politiques, quel manque de reconnaissance pour tous les agents qui mènent ces politiques au plus près des populations, des habitants les plus fragiles de notre société.