Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Italy - Google-kirjat
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 1
... en vertu de l'art. II du Traité du 2 septembre 1839 formellement aboli tous les
monopoles qui frappaient les produits de l'agriculture et toutes les autres
productions quelconques de son territoire, et ayant aussi renoncé aux permis (
Teskérés) ...
De même aucune prohibition ne frappera l'importation d'aucun article produit du
sol ou de l'industrie des Etats de l'une ... et à ce que les droits à percevoir sur les
articles produits du sol ou de l'industrie de l'Italie importés dans les Etats de Sa ...
Il en sera de même pour les produits du sol ou de l'industrie de ces Principautés,
aussi bien que pour ceux du reste de l'Empire Ottoman, destinés à l'exportation,
qui devront payer les droits de douane, les premiers entre les mains de ...
Aucun droit quelconque ne sera prélevé sur les marchandises produits du sol ou
de l'industrie de l'Italie, soit qu'elles arrivent sur des bâtiments italiens ou autres,
ni sur les marchandises produits du sol ou de l'industrié 1861 de tout autre ...
... du jour où le present traité sera mis en vigueur, il sera réduit à une taxe fixe et
définitive d'un (1) pour cent, qui sera prélevée, de même que le droit sur l'
exportation des produits ottomans, dans le but de couvrir les frais d'
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 5
accord Administrations Agents consulaires alcun altri altro articles aura Autorità bâtiments Belges Belgique cent centimes charge Chevalier cittadini classe commerce commercio commun compte consolari Consoli consoli generali contraenti Convenzione correspondances d'Italie date déclaration destination diritti dispositions échangées effet également établis Etats Exempts facultatif fils fixé forme général Gouvernement Governo grammes Grèce Hautes Parties contractantes importés imprimés italiens jouiront jour jusqu'à Kilogrammes l'Administration des postes l'article l'autre l'Ordre l'un lettres lieu locali loro luogo Majesté marchandises ment metri Ministre mois nationaux nature navigation navires nazione objets ogni Ordre ouvrages paese payer pays persona Plénipotentiaires port postes potranno pourra pourront privilegi produits pure quali quelconque questa réciproquement règlements respectifs rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio sera seront simple somme sorte Stati Stato sudditi Suisse suite sujets tali taxe termine terra tion Torino Traité Trattato valeur verso Vice-Consoli
Sivu 128 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté.
Sivu 100 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sivu 130 - Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Sivu 177 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Sivu 184 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Sivu 149 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 97 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Sivu 346 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Sivu 114 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Sivu 99 - Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
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