Assurance habitation : obligations du propriétaire et du locataire.
Pour s’assurer contre les risques, le locataire est obligé de souscrire une assurance habitation. Depuis l’introduction de la loi Alur, le propriétaire est également tenu de souscrire à une assurance propriétaire non occupant.
L’assurance habitation souscrite par le locataire
Lorsqu’il loue un appartement, le locataire doit souscrire à une assurance habitation afin de s’assurer contre les risques locatifs tels que dégât des eaux, incendie, fuite de gaz, etc. Il doit fournir une attestation à l’entrée dans les lieux. Le propriétaire peut réclamer un justificatif tous les ans.
En cas de problème, si le locataire n’a pas présenté d’attestation, et un mois après une mise en demeure infructueuse, le bailleur peut souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte du locataire, et se faire rembourser mensuellement. Il peut également appliquer une majoration de la prime d’assurance. Ainsi, il se dédommage des démarches qu’il a effectuées pour le compte du locataire. Cette majoration ne peut excéder 10% de la prime.
Par ailleurs, si le locataire n’a pas souscrit d’assurance, le bailleur peut également résilier le bail. Cependant, ce cas de figure est rare car la procédure est longue et chère (commandement par huissier et recours en justice).
Assurance propriétaire non occupant souscrite par le bailleur
Lors d’une mise en location, le bailleur doit souscrire une assurance propriétaire non occupant (ou assurance responsabilité civile). Cette assurance qui était optionnelle a été rendue obligatoire par la loi Alur.
L’assurance propriétaire non occupant couvre tout sinistre dans le logement qui n’est pas déjà couvert par l’assurance habitation du locataire. Cela inclut les périodes de vacances locatives ou le cas où le sinistre n’est pas de la responsabilité du locataire. Par exemple, lorsque les canalisations éclatent à cause du gel.
Le meilleur moyen de vous assurer contre les loyers impayés, c’est de gérer votre location avec le plus de rigueur possible, en commençant par bien choisir votre locataire. Néanmoins, il existe également des solutions de garantie qui peuvent vous protéger contre les loyers impayés. Mais elles sont souvent chères et peu transparentes.