Les prérogatives des auteurs
Avant-propos de l'AEVLL :
Nombre de professionnels négligent trop souvent les aspects juridiques de nos professions et se trouvent entraînés dans des problèmes -voire des procès- pouvant être lourds de conséquence.
D'autres, conscients de la nécessité d'être au courant des lois (nul n'est censé l'ignorer...), se perdent dans les méandres et la complexité des textes.
Certains enfin, par méconnaissance, perdent de précieux revenus en n'exploitant pas leurs droits... d'auteur(s).
Le Comité Directeur de l'AEVLL a pris un accord avec Maître Guy LAMBOT, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé et passionné de ces questions de droit(s) qui, désormais, gérera cette importante rubrique juridique.
lire régulièrement ses "papiers" (qui seront archivés dans une banque de données pour l'avenir) et dont le premier intitulé "les critères généraux de la protection par le droit d'auteur" vous est proposé ci-dessous (n'hésitez-pas à suggerer des thèmes d'intérêt général).
adresser votre question à juris@aevll.org où une première réponse vous sera apportée gracieusement (sous réserve d'être en possession de la carte de membre de l'AEVLL de l'année en cours
LES PREROGATIVES DES AUTEURS
par Maître Guy LAMBOT,
Aux termes de l’article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I à III du présent code ».
* En d’autres termes, la loi française reconnaît aux auteurs deux types de prérogatives sur leurs œuvres :
Un droit moral, très proche d’un droit de la personnalité (A) ;
Un droit patrimonial, permettant à l’auteur de commercialiser son œuvre contre rémunération (B).
- A – LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR :
* La reconnaissance d’un droit moral au profit des auteurs est sans aucun doute une des spécificités de la législation française en matière de droits d’auteur, issue d’une conception de tradition latino-germanique, par opposition aux législations de tradition anglo-saxonne.
* La législation française donne la primauté à l’auteur et à son œuvre.
Le seul intitulé de la loi : « Le droit d’auteur » traduit cette conception, qui privilégie avant tout un droit de l’auteur sur l’œuvre et non un droit du public sur l’œuvre.
On sait que la notion de droit du public ou plus subtilement de droit du consommateur, est parfois invoquée pour tenter de légitimer certaines modifications de l’œuvre auxquelles l’auteur peut s’opposer au regard de son droit moral, s’agissant à titre d’exemple de l’affirmation selon laquelle le consommateur préférerait les films en couleurs afin de tenter de légitimer une colorisation de stocks de films.
* Ainsi et au premier abord, l’auteur français à la différence de l’auteur anglo-saxon bénéficie, outre du droit de commercialiser son œuvre contre rémunération au moyen d’un droit patrimonial, d’une protection supplémentaire qualifiée de droit moral de l’auteur.
Au-delà d’une simple énumération des prérogatives reconnues par la loi aux auteurs dans le cadre de l’exercice de leur droit moral, la compréhension de la notion de droit moral n’est pas chose facile.
En fait, et sans que cette formulation soit parfaite, la législation française reconnaît aux auteurs une protection de leur conception artistique, tant au regard de la conception intellectuelle qu’en a l’auteur et qu’il est seul à même d’expliciter, qu’au regard de la traduction ponctuelle de cette conception artistique en ce qu’elle se matérialise dans une œuvre identifiée.
Mais plus pragmatiquement, il est peut-être plus aisé de comprendre la notion de droit moral en reprenant point par point les prérogatives qu’aux termes de la loi, ce droit confère aux auteurs et en examinant les caractères de ce droit tels qu’ils sont fixés par le législateur.
* Au titre du droit moral, les dispositions des articles L 121-1 à L 121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle instaurent en principe au profit de l’auteur, les prérogatives ci-après :
- Un droit de divulgation : l’auteur décide seul de divulguer ou non son œuvre et il détermine seul le procédé et les conditions de cette divulgation ;
- Un droit de retrait ou de repentir : après la divulgation de son œuvre, l’auteur peut décider d’arrêter la diffusion de son œuvre en indemnisant au préalable son cocontractant ;
Cette prérogative reconnue à l’auteur démontre à elle seule la force du droit moral en droit français.
De la sorte, l’auteur peut à condition d’indemniser son cocontractant, remettre en cause à posteriori, l’accord qu’il a donné pour la commercialisation de son œuvre.
- Un droit de paternité : Sauf choix d’un pseudonyme ou de l’anonymat, les noms et qualités de l’auteur, doivent être mentionnés lors de la diffusion de l’œuvre ;
- Un droit au respect de son œuvre : L’œuvre de l’auteur ne peut être modifiée sans son autorisation ou même insérée dans un contexte contraire à sa conception artistique ;
* La portée de ces prérogatives n’est pas négligeable, puisque aux termes des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article L 121-1 du CPI, le droit moral de l’auteur est :
- Attaché à sa personne :
S’agissant d’un droit d’ordre intellectuel, il n’appartient nécessairement qu’à l’auteur.
- Perpétuel ;
* Si le droit patrimonial de l’auteur a une durée limité, il n’en est pas de même du droit moral.
Ainsi, l’œuvre dont on dit communément qu’elle est « dans le domaine public », ce qui signifie que la durée des droits patrimoniaux permettant à l’auteur d’exiger une rémunération pour l’utilisation de son œuvre est arrivée à expiration, n’échappe pas complètement au contrôle des héritiers de l’auteur.
Plus précisément, même « dans le domaine public », l’utilisation de l’œuvre reste soumise au contrôle de l’auteur qui pourra, quel que soit le temps écoulé depuis la date de création, exercé son droit moral, les textes prévoyant même la possibilité d’une intervention du ministère de la culture.
- Inaliénable
En d’autres termes, l’auteur ne peut céder son droit moral par contrat.
On comprend aisément que la conception artistique de l’auteur ne peut être saisie, ou que l’on ne puisse saisir les prérogatives reconnues à l’auteur au titre de son droit moral.
- Imprescriptible ;
L’action de l’auteur au regard de la méconnaissance de son droit moral n’est pas enfermée dans un délai.
En principe, il ne saurait être reproché à un auteur de ne pas s’être plaint par le passé de la méconnaissance de son droit moral, un tel comportement ne pouvant être considéré comme une acceptation implicite de la méconnaissance de son droit.
Les magistrats peuvent bien évidemment selon les circonstances moduler en ce cas le montant de l’indemnisation, qu’ils décideront d’allouer à l’auteur au regard de la violation de son droit moral.
Une longue tolérance de la violation du droit moral conduisant en principe à une diminution du montant du préjudice.
- Transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur, l’exercice pouvant en être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Sauf à considérer des violations objectives du droit moral de l’auteur, comme le droit de paternité ou le droit au respect de l’œuvre, après le décès de l’auteur, le droit moral de l’auteur ne peut être exercé discrétionnairement par ses héritiers.
Les héritiers doivent se conformer à la volonté de l’auteur.
* La portée des prérogatives de droit moral conférées à l’auteur par le législateur est d’autant plus importante, que ces prérogatives sont d’ordre de public.
Il ne peut être dérogé par contrat au droit moral de l’auteur.
C’est ainsi que la jurisprudence a précisé pour un film diffusé en France sous forme colorisée, s’agissant même de l’action d’héritiers d’un auteur américain ayant conclu aux Etats-Unis des contrats régis par le droit américain :
« Il résulte de l’article (L 121-1) que la personne qui est l’auteur du seul fait de sa création est investie du droit moral institué à son bénéfice. Ces règles sont des lois d’application impérative. Viole ces textes la cour d’appel qui refuse aux héritiers d’un réalisateur américain la possibilité de s’opposer à la version colorisée d’un film au motif que la loi américaine et les contrats passés conclus entre le producteur et les réalisateurs dénient à ces derniers, la qualité d’auteur » (Civ 1ère, 28 mai 1991, Bull Civ N°172 – Affaire John HOUSTON).
Dès lors qu’une œuvre est diffusée en France, l’auteur, quelques soit sa nationalité ou la loi régissant ses relations contractuelles, est en droit d’arguer de son droit moral devant les juridictions françaises.
De la sorte, le législateur met un terme définitif à toute velléité d’éviter l’application du droit moral sur le territoire français, en faisant signer à l’auteur un contrat soumis à une législation anglo-saxonne.
* La portée du droit moral est toutefois limitée par certains aspects, et plus particulièrement en matière d’œuvres audiovisuelles.
Ces limitations résultent tant de la jurisprudence (1) que de la loi (2).
- 1 - Les limitations jurisprudentielles :
* Il est tout d’abord de principe constant que l’auteur ne peut exercer son droit moral de façon abusive.
Il en effet de principe constant dans l’ensemble des domaines du droit que celui qui abuse de son droit, ou plus exactement le détourne de la finalité pour laquelle il a été créé, ou agit uniquement dans l’intention de nuire, doit être sanctionné.
Il en est ainsi à titre d’exemple de l’auteur qui ne fait pas valoir son droit moral pour défendre sa conception artistique ou son œuvre, mais détourne de sa finalité le droit moral qui lui est conféré, en agissant dans le seul but de renégocier les rémunérations fixées à son contrat.
La preuve d’un tel comportement est bien évidemment très difficile à démontrer et l’on sait que fréquemment, le droit moral est un argument de renégociation des conventions.
C’est sans doute la raison pour laquelle, la jurisprudence est peu abondante en matière d’exercice abusif du droit du droit moral.
On peut toutefois citer plusieurs décisions en ce sens en matière d’œuvres audiovisuelles :
Ainsi, une décision de la cour de cassation du 14 mai 1991 où un auteur avait imprudemment fait valoir, qu’il exerçait son droit de retrait et de repentir compte tenu de l’insuffisance du montant de sa rémunération :
« Mais attendu que le droit de repentir et de retrait constitue l’un des attributs du droit moral de l’auteur ; qu’ayant constaté que M X se bornait à alléguer, pour justifier sa demande, l’insuffisance du taux de 1 % appliqué par la SPE pour le calcul de ses redevances, la cour d’appel a retenu à bon droit qu’étranger à la finalité de l’article 32 de la loi du 11 mars 1957 un tel motif, quel que puisse être par ailleurs son mérite, caractérisait un détournement des dispositions de ce texte et un exercice abusif du droit qu’il constitue ; que par ces seules considérations, et abstraction faite des autres motifs de l’arrêt, qui sont surabondants, la cour d’appel a justifié sa décision de rejet de la demande de M X ; - d’où il suit que le moyen ne peut être accueilli ».
Il convient également de citer en ce sens, une décision de la cour d’appel de PARIS du 18 avril 1956, relative à un dessin animé et riche d’enseignements au regard des limites de l’exercice du droit moral en matière d’œuvre audiovisuelle (D. 1957 – p 109) :
« Considérant que cette collaboration nécessaire que postule la création d’un film de dessin animé constitue une sorte d’indivision dans laquelle préside l’esprit de solidarité et qui comporte des servitudes acceptées par les participants ; qu’ainsi ceux-ci ne sauraient prétendre imposer leur volonté discrétionnaire, même si celle-ci emprunte les apparences d’un droit moral, et l’intransigeance d’un seul, serait-il le créateur de la plus grande partie de l’œuvre, ne peut entraîner la ruine de l’œuvre commune, la prestation d’un co-auteur ne pouvant conférer à ce dernier un droit moral de nature supérieure aux autres co-auteurs et lui assurer une prééminence, à l’égard de ceux-ci ;
Considérant ainsi que le droit moral dont peuvent se prévaloir les co-auteurs d’un film de dessin animé présente pour tous la même nature et ne confère nullement à chacun d’eux une prérogative inconditionnelle et absolue, mais doit, au contraire être exercée dans les limites raisonnables fixées par le droit positif ».
Cette décision a d’ailleurs été rendue, avant même que n’entre en vigueur la loi du 11 mars 1957 en matière de propriété littéraire et artistique, loi qui sera plus tard codifiée aux articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
* Plus spécifiquement et nécessairement, l’exercice du droit moral est également limité en matière d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre.
L’adaptation d’une œuvre, le passage d’une œuvre littéraire à une œuvre audiovisuelle, implique nécessairement des modifications de la forme de l’œuvre littéraire.
Cette adaptation ne saurait s’analyser comme une violation du droit moral de l’auteur dès lors que certaines conditions sont respectées.
Si chaque cas est un cas d’espèce, il n’en reste pas moins que la jurisprudence a su dégager des critères auxquels il convient de se référer, même si ces critères restent flous.
C’est ainsi que la cour de cassation (1ère chambre – 22 novembre 1966 – D. 1967 p 485) a pu décider :
« Mais attendu qu’à bon droit, la cour d’appel souligne qu’une certaine « liberté peut être reconnue à l’adaptateur cinématographique, dont le rôle consiste à trouver, sans en dénaturer le caractère, une expression nouvelle de la substance d’une œuvre, mettant celle-ci à la portée d’un public nouveau, par le truchement de formes et de moyens différents, que l’expression cinématographique ne saurait se mouler dans un texte, aussi dense et aussi prestigieux fût-il, alors que le film doit toucher un public de grande diversité, que le dialogue doit demeurer en harmonie avec le mouvement et les images qui sont de l’essence de l’art cinématographique » ;
Et attendu qu’après s’être livrés à une analyse des critiques formulées et faisant état de leurs constatations lors de la projection du film réalisé devant eux, les juges du fond, tout en admettant « que l’on ne saurait nier une certaine absence de fidélité », ont souverainement estimé que le film « témoigne à l’évidence d’un effort sincère et permanent pour traduire les nuances multiples de l’honneur et de l’angoisse », qu’il respecte l’esprit de l’œuvre… ».
* Enfin, et dans le domaine spécifique de la commande d’œuvre audiovisuelle, il convient de signaler une décision certes fort contestée mais toujours citée, et qui va également dans le sens d’une atténuation du droit moral de l’auteur.
Le droit moral de l’auteur est atténué afin de permettre au commanditaire d’exiger la livraison d’une œuvre audiovisuelle conforme à sa commande.
Plus précisément et pour aller en ce sens, la première chambre civile de la cour de cassation a déplacé dans le temps la naissance du droit moral de l’auteur (7 avril 1987 (RIDA – octobre 1987 – N°134 p 197) en décidant :
« Attendu que l’Etat Gabonais et la société nationale de télévision en couleurs Antenne 2 ont conclu une convention pour la réalisation, la production et la diffusion d’un film sur le Gabon ;que, le film une fois terminé, l’Etat Gabonais a assigné sa cocontractante en dix millions de francs de dommages et intérêts et a notamment soutenu à l’appui de cette demande qu’il donnait du Gabon des images tendancieuses et procédait d’une constante volonté de dénigrement sans rapport avec le projet initial non plus qu’avec le synopsis définitif et le scénario, lesquels avaient recueilli l’accord des deux parties conformément à l’une des clauses de la convention ; que l’état Gabonais a également fait valoir que sa partenaire s’était chargée seule du montage au mépris d’une autre clause obligeant les deux autres parties a y « procéder d’un commun accord » ; que, condamnant Antenne 2 à lui payer 1 franc de dommages et intérêts pour avoir négligé de prendre son avis sur le montage, l’arrêt confirmatif attaqué a débouté l’Etat Gabonais du surplus de ses demandes ;
Attendu que pour en décider ainsi, le jugement confirmé s’était fondé sur ce « qu’en tout état de cause l’exécution du contrat n’aurait pu porter atteinte au droit moral de l’auteur ainsi qu’à la liberté de création des personnes participant à la réalisation de cette œuvre cinématographique » ;
Attendu qu’en adoptant un tel motif, alors que, sans préjudice des dispositions de l’article 32 de la loi du 11 mars 1957, le droit moral de l’auteur ne préexiste pas à celle-ci et que l’auteur peut, au préalable, légalement consentir par convention a limiter sa liberté de création et s’engager, en particulier, à obéir aux impératifs d’une commande faite à des fins publicitaires ou à rechercher, dans ce domaine ou dans un autre, l’accord de son cocontractant, la cour d’appel a violé le texte susvisé ».
Cette jurisprudence a été très contestée, dans la mesure où elle a été analysée comme étant contraire au principe d’inaliénabilité du droit moral, en ce qu’elle permettrait à l’auteur de renoncer par avance à une partie de sa liberté de sa création dans le cadre de la commande d’une œuvre audiovisuelle.
Ceci étant, il n’était peut-être pas nécessaire de décider que le droit moral ne préexiste pas à la création de l’œuvre pour donner satisfaction au commanditaire.
L’application du seul droit des contrats aurait peut-être été suffisante.
En effet, le commandité avait présenté un projet initial, un synopsis définitif et un scénario, qui avaient été acceptés par les parties, ce dont se plaignait l’Etat du Gabon au regard de la version de l’œuvre audiovisuelle finalement livrée, qui n’avait plus rien à voir avec ce sur quoi les parties s’étaient accordés.
Ne pouvait-on pas considérer que l’auteur ayant proposé un projet initial, un synopsis et un scénario à l’Etat du Gabon qui l’avait accepté avait de la sorte trompé son cocontractant sur la consistance de son droit moral, en adoptant par la suite une version définitive sans rapport avec ce projet initial.
Le droit moral ou la conception artistique de l’auteur, qui avant la réalisation d’une œuvre ne peut-être explicitée que par l’auteur lui-même, peut correspondre à des réalités différentes en fonction de la personnalité de l’auteur.
Du reste, le projet initial, le scénario et le synopsis livrés étaient déjà une œuvre formalisant la conception artistique de l’auteur.
Nul n’est tenu d’accepter de livrer une œuvre audiovisuelle qui soit réalisée dans le sens d’une apologie d’un Etat.
Il pouvait être soutenu qu’au jour même de la signature du contrat de commande, puis lors de la remise du projet initial et jusqu’à la réalisation de la version définitive de l’œuvre, l’Etat du Gabon avait été trompé sur la personnalité de l’auteur.
Certes, l’auteur peut en principe exercer son droit moral en revenant sur ce qu’il aurait pu accepter auparavant, mais en matière de droit de retrait et de repentir, il lui appartient alors d’indemniser son cocontractant.
* On verra plus loin qu’en matière d’œuvre audiovisuelle, le législateur, pour ne pas contredire totalement les grands principes attachés au droit moral, a également eu recours à un déplacement dans le temps, de la possibilité pour l’auteur d’exercer son droit moral.
- 2 - Les limitations légales :
* En matière d’œuvre audiovisuelle, le législateur a fixé des règles venant considérablement atténuer le droit moral de l’auteur, compte tenu notamment de la pluralité d’auteurs intervenants lors de la réalisation d’une œuvre de ce type.
* L’auteur défaillant peut-être remplacé :
* Aux termes des dispositions de l’article L 121-6 du Code de la Propriété Intellectuelle :
« Si l’un des auteurs refuse d’achever sa contribution à l’œuvre audiovisuelle ou se trouve dans l’impossibilité d’achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s’opposer à l’utilisation, en vue de l’achèvement de l’œuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura pour cette contribution, la qualité d’auteur et jouira des droits qui en découlent ».
Ainsi, le législateur prévoit uniquement deux cas où l’auteur d’une œuvre audiovisuelle peut-être remplacé :
- L’auteur refuse d’achever sa contribution ;
- L’auteur se trouve dans l’impossibilité d’achever sa contribution par suite de cas de force majeure.
On sait que la force majeure est une situation exceptionnelle rarement admise par les juridictions et qu’en tout état de cause, l’achèvement de la contribution de l’auteur défaillant devra se faire sans méconnaître son droit moral, ce qui laisse à penser que ce texte ne méconnaît pas fondamentalement le droit moral de l’auteur.
* La règle fixée par les dispositions de l’article L 121-5 du Code de la Propriété Intellectuelle va sans aucun doute beaucoup plus loin.
Elle donne en quelque sorte au producteur une prérogative se rapprochant du « final cut », le réalisateur restant toutefois en mesure d’exercer un véritable droit de véto.
* Le « final cut » :
Aux termes des dispositions de l’article L 121-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui reprennent pour partie les dispositions de l’article 16 de la loi du 11 mars 1957 fixant par le passé les règles applicables en matière d’œuvres cinématographiques :
« L’œuvre est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs, et d’autre part, le producteur.
Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des personnes mentionnés au premier alinéa.
Tout transfert de l’œuvre audiovisuelle sur un autre type de support en vue d’un autre mode d’exploitation doit être précédé de la consultation du rèalisateur.
Les droits propres des auteurs, tels qu’ils sont définis par l’article L 121-1 ne peuvent être exercé par eux que sur l’œuvre audiovisuelle achevée ».
Autrement dit, le législateur a retardé par une fiction légale la possibilité pour les auteurs d’exercer leur droit moral, à la date à laquelle la version définitive de l’œuvre audiovisuelle est achevée, soit à partir de la date à laquelle la version définitive a été « établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs, et d’autre part, le producteur ».
Il reste à savoir ce que cette formulation signifie exactement, ou plus précisément, les conditions dans lesquelles l’accord sur la version définitive doit intervenir.
Ilexiste des interprétations divergentes de cette formulation, favorisée par sa rédaction ambiguë.
Pour certains, c’est l’ensemble des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle qui peuvent faire valoir leur droit moral avant que ne soit établie la version définitive.
Mais cette interprétation paraît incontestablement contraire à la volonté du législateur qui a entendu par un texte spécifique, donner au producteur la possibilité de maîtriser davantage la phase d’élaboration de la version définitive.
Pour d’autres et sans doute plus justement, la version définitive ne pourrait être établie que du seul accord du réalisateur et du producteur, la nécessité d’obtenir l’accord de l’ensemble des coauteurs pour établir la version définitive n’étant qu’une éventualité pouvant être choisie par les parties au contrat de production audiovisuelle.
En tout état de cause, le producteur ne saurait établir la version définitive de l’œuvre audiovisuelle sans l’accord du réalisateur.
Une fois que la version définitive est établie, soit que l’œuvre audiovisuelle est achevée, l’ensemble des coauteurs peuvent exercer leur droit moral sur cette œuvre, dans les conditions de droit commun.
La jurisprudence est d’ailleurs abondante…
Guy LAMBOT
(Avocat au Barreau de Paris)
La qualité d'auteur
LA QUALITE D'AUTEUR
* De prime abord, la question de la définition légale de l'auteur paraît dénuée d'intérêt tant la réponse paraît simple.
En droit français, un auteur, qui est nécessairement une personne physique, est une personne qui a réalisé une œuvre au sens de la législation relative à la propriété littéraire et artistique.
Le fait que cette œuvre soit inachevée ou non encore divulguée, qu'elle ait été réalisée par un salarié, un fonctionnaire ou sur commande, n'a d'ailleurs aucune incidence sur son éventuelle protection par la législation française ou sur la possibilité pour l'auteur de faire valoir sa qualité.
* L'œuvre est une création de forme originale, soit une création de forme marquée par l'empreinte de la personnalité de l'auteur.
* Ainsi, les notions d'œuvre et d'auteur apparaissent étroitement liées, et définir l'œuvre, c'est déjà pour partie définir l'auteur, ou à tout le moins reconnaître qu'un auteur peut exister pour l'œuvre considérée.
A défaut d'œuvre, il n'y a certainement pas d'auteur.
Ainsi, la simple idée ou la création de forme dépourvue d'originalité se résumant à un banal travail technique, ne peut conférer la qualité d'auteur.
* Mais, si le principe apparaît extrêmement simple, il n'en va pas nécessairement de même de sa mise en œuvre.
Il ne suffit pas d'affirmer être l'auteur d'une œuvre, il convient en principe avant toute chose de le prouver.
L'auteur d'une œuvre se trouve dès lors face à un premier obstacle, avant même d'envisager de faire valoir ses droits : Il doit établir sa qualité d'auteur.
* L'obstacle n'est pas infranchissable, mais il est parfois de nature à laisser place à un sentiment d'injustice, pour le véritable auteur d'une œuvre dans l'impossibilité de le démontrer.
* La législation française ne faisant pas d'un dépôt une condition de la protection de l'œuvre, l'auteur qui souhaite démontrer sa qualité d'auteur peut le faire par tous moyens, notamment en produisant des attestations en ce sens.
L'auteur peut également produire des documents établissant un dépôt sous son nom de l'œuvre considérée.
En effet, si la législation française ne fait pas du dépôt une condition de la protection de l'œuvre, elle n'interdit pas pour autant de déposer son œuvre en faisant état de sa qualité d'auteur.
Les dépôts envisageables sont d'ailleurs multiples : Officiers Ministériels (Huissiers de Justice, Notaire), enveloppe SOLEAU auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, sociétés d'auteurs en fonction du type d'œuvre considérée.
Mais il convient de garder présent à l'esprit que le dépôt n'établi nullement avec certitude :
D'une part, que la création déposée est une œuvre au sens de la législation française, et ce faisant que son créateur peut prétendre à la qualité d'auteur ;
D'autre part, que l'auteur déclaré lors du dépôt est le véritable auteur.
Le dépôt a une portée limitée : conférer une date certaine à la création déposée, établir la date à laquelle le créateur a effectué le dépôt, cette date ne correspondant d'ailleurs pas nécessairement à la date de création.
* Conscient de ces difficultés, le législateur, qui a au demeurant donné à l'auteur un rôle primordial, le titre premier du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) consacré à la propriété littéraire et artistique est intitulé " Le droit d'auteur ", a souhaité faciliter l'administration de cette preuve.
C'est ainsi que les dispositions du CPI prévoient deux présomptions de la qualité d'auteur, mais ces présomptions sont simples, la preuve contraire pouvant toujours être apportée.
* Ces présomptions posent un principe général applicable pour tous les types d'œuvres (A), ainsi qu'un principe spécifique en matière d'œuvres audiovisuelles (B).
- A - PRESOMPTION GENERALE DE LA QUALITE D'AUTEUR :
* Ainsi, pour tous les types d'œuvres, les dispositions de l'article L 113-1 du CPI posent le principe général suivant : " La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l'œuvre est divulguée ".
* Mais cette divulgation doit effectivement s'effectuer en qualité d'auteur.
La troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS en a jugé ainsi le 17 février 1999 (Communication Commerce Electronique - juin 2000 p 17) :
" Sur la qualité de coauteur de M. Sonam Kazi
Attendu que l'expression : " avec le concours de M. Sonam Kazi ", ne permet pas en revanche à M. Sonam Kazi d'invoquer la présomption de l'article susvisé.
Qu'elle démarque au contraire, tant dans l'intention du réalisateur dans l'esprit du public, la qualité de l'auteur de l'œuvre, de celle d'assistant ou de conseiller technique de la personne dénommée ici, pour la contribution qu'elle a pu apporter au travail principal de la création du réalisateur ;
Que cette indication ne saurait en tout cas suffire à elle seule à établir l'existence d'une œuvre audiovisuelle de collaboration et attribuer à la personne dénommée la qualité de coauteur ".
* Aux termes des dispositions de l'article L 113-6 du CPI, la divulgation peut également s'effectuer sous un pseudonyme ou de façon anonyme.
Mais cette forme de divulgation ne saurait emporter pour l'auteur une renonciation définitive à révéler sa véritable identité.
En effet, les dispositions de l'article L 121-1 du CPI confèrent à l'auteur un droit inaliénable et imprescriptible à faire valoir son nom et sa qualité.
* Il n'en reste pas moins que la présomption de la qualité d'auteur attachée à l'identité sous laquelle l'œuvre est divulguée ne doit pas conduire à usurper le titre d'auteur qui " ne peut être attribuée à une personne physique que s'il est établi que cette personne a personnellement réalisé l'œuvre " (Civ 1ère - 17 octobre 2000 - Communication Commerce Electronique - octobre 2001- p 15).
- B - PRESOMPTION SPECIALE DE LA QUALITE D'AUTEUR : L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE :
* S'agissant des œuvres audiovisuelles, aux termes des dispositions de l'article L 113-7 alinéa 2 du CPI, le législateur a posé la présomption suivante :
" Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une œuvre audiovisuelle réalisées en collaboration :
Lorsque l'œuvre est tirée d'une œuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'œuvre nouvelle ".
Les œuvres audiovisuelles sont définies par les dispositions du 6° de l'article L 112-2 du CPI libellé comme suit : " les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensembles œuvres audiovisuelles ".
* Ainsi, s'agissant d'œuvres audiovisuelles, il suffit de présenter par exemple, le générique ou le scénario indiquant que son nom est associé à une des fonctions recensées par les dispositions de l'article L 113-7 du CPI, pour bénéficier de la présomption de la qualité de coauteur de l'œuvre audiovisuelle.
A la différence des dispositions de l'article L 113-1 du CPI, les dispositions de l'article L 113-7 du même Code ne subordonnent pas le bénéfice de la présomption de la qualité d'auteur à la divulgation sous le nom de l'auteur, mais à la fonction effectivement exercée par l'auteur dans le cadre de la réalisation de l'œuvre audiovisuelle.
Bien évidemment, dans la majeure partie des cas, la fonction effectivement exercée par l'auteur se trouve reproduite au générique, et les critères d'application des présomptions posées par les dispositions des articles L 113-1 et L 113-7 se juxtaposent.
* il n'en reste pas moins que le libellé des dispositions de l'article L 113-7 contraint à opèrer une distinction entre deux catégories de personnes susceptibles d'avoir la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle :
Au premier rang, les personnes exerçant les fonctions recensées par les dispositions de l'article L 113-7 du CPI et présumées bénéficier de la qualité de coauteur de l'œuvre audiovisuelle : l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre, le réalisateur.
Parmi ces personnes, les auteurs de l'œuvre originaire, lorsque l'œuvre audiovisuelle est tirée d'une œuvre ou d'un scénario préexistants, bénéficient d'ailleurs d'un régime de faveur supplémentaire.
En effet, le dernier alinéa de l'article L 113-7 du CPI prévoient dans ce cas : " les auteurs de l'œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'œuvre nouvelle ".
Cette fiction légale, qui n'autorise pas la preuve contraire, fait du ou des auteurs de l'œuvre d'origine qui peuvent n'avoir jamais participé à la réalisation de l'œuvre audiovisuelle, des coauteurs de cette œuvre et leur donne ainsi des droits indivis sur celle-ci.
Cette fiction légale va d'ailleurs à l'encontre du principe général posé par les dispositions du premier alinéa de l'article L 113-7 du CPI libellé comme suit : " Ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre "
Au second rang, les dispositions de l'article L 113-7 du CPI placent les personnes n'exerçant pas les fonctions recensées par les dispositions de cet article, qui ne bénéficient pas de la présomption de la qualité d'auteur.
Ainsi, et sauf à voir leur nom apparaître en qualité d'auteur lors de la divulgation de l'œuvre audiovisuelle, ces personnes doivent avant de faire valoir leurs droits, démontrer qu'elles ont effectivement cette qualité.
Il pourrait en être ainsi à titre d'exemple pour le directeur de la photo, le monteur travaillant sans instructions véritables du réalisateur, pour le créateur des décors, pour le photographe de plateau comme l'a admis dans un cas d'espèce la jurisprudence (Cour d'Appel de PARIS - 9 mars 1999 - LEGIPRESSE juillet - août 1999 LP N°163).
Les dispositions de l'article L 113-7 ne donnent qu'une liste indicative de personnes pouvant être considérées comme coauteur de l'œuvre audiovisuelle, et toute personne pensant pouvoir légitimement prétendre à cette qualité peut tenter d'en rapporter la preuve.
* A titre d'exemple, c'est ainsi que, s'agissant d'enregistrements audiovisuelles des compositions culinaires d'un cuisinier, la Cour d'Appel de PARIS a décidé le 17 mars 1999 (Communication Commerce Electronique - novembre 1999 P 17) :
" Qu'aux termes de l'article L 113-7, alinéa 1, du même Code, ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre ;
Considérant en l'espèce, qu'au cours du mois de septembre 1995, la société Les Muses Production a, avec l'accord de M. Duribreux, chef cuisinier du restaurant Le Vieux Logis, procédé à l'enregistrement audiovisuel de la réalisation par l'intéressé, sur les lieux et place où il exerce son activité professionnelle, de trois compositions culinaires ainsi dénommées:..
Considérant que loin de se borner a exposer des recettes de cuisine sous la forme d'une succession sèche d'instructions, ledit enregistrement, qui revêt le caractère d'une œuvre audiovisuelle au sens du premier des textes précités, présente M. Duribreux dans l'exercice de son art, à l'effet de mettre en évidence l'apport personnel de celui-ci dans la réalisation desdites compositions culinaires ;
Considérant que M. Duribreux a concouru à la création intellectuelle de cette présentation, laquelle constitue la substance même de l'œuvre audiovisuelle qui la contient ;
Considérant, dès lors, que M. Duribreux est fondé à revendiquer, comme le réalisateur de cette œuvre, la qualité d'auteur de celle-ci ".
* En matière d'œuvres audiovisuelles, il convient par conséquent d'opérer une distinction entre auteurs de premier rang et auteurs de second rang.
Cette distinction peut d'ailleurs être gênante pour les producteurs d'œuvres audiovisuelles même s'ils bénéficient d'une présomption de cession des droits patrimoniaux des auteurs.
En effet, si un auteur non recensé par les dispositions de l'article L 113-7 du CPI fait valoir à posteriori sa qualité d'auteur, le producteur ne bénéficiera pas nécessairement des droits de cet auteur.
* Il reste à préciser que le bénéfice des dispositions de la présomption posée par l'article L 113-7 du CPI implique que l'on soit en présence d'une œuvre audiovisuelle au sens des dispositions de l'article du 6° de l'article L 112-2 du CPI libellé comme suit : " les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensembles œuvres audiovisuelles ".
L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles évoqué dans le précédent article et rendu le 18 novembre 1999 n'a pas statué en ce sens, s'agissant d'une œuvre multimédia. (LEGIPRESSE juillet-août 1999).
On verra ultérieurement que la jurisprudence a décidé avec une force toute particulière, d'appliquer aux personnes morales au regard de la titularité des droits, le mécanisme de la présomption légale de la qualité d'auteur posée par les dispositions de l'article L 113-1 du CPI.
La personne morale sous le nom de qui est divulguée l'œuvre, est présumée à l'égard des tiers, titulaire des droits d'auteurs afférents à cette œuvre, … .