préhemption de hutte par l état !
Sujet: préhemption de hutte par l état ! Mer 11 Nov - 20:54
pensez vous qu il soit possible qu un propriétaire de hutte soit exproprié ? pour nous c est le cas ...........
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Mer 11 Nov - 20:58
Si il décide de placer la zone en réserve ou classée la zone natura 2000 oui ça c'est déjà vu malheureusement. Sur quel secteur chloub?
Sujet: expropriation de hutte Mer 11 Nov - 21:00
peut on avoir de l aide juridique ?
Sujet: expropriation de hutte Mer 11 Nov - 21:03
busigny dans le nord ... frontiere de l aisne seule hutte avec un numéro dans le secteur ......
Sujet: expropriation de hutte Mer 11 Nov - 21:06
c pas un un classement natura 2000 c pour créer un arboretum .... c dingue !
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Mer 11 Nov - 23:56
C'est celle qui se trouve juste avant vaux andigny?
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Jeu 12 Nov - 11:46
Hutte numéroté?
Expropriation pure et simple?
A voir avec le bureau de l'asso, mais on pourrait essayer de t'aider?!
Si c'est situé dans le 59, on peut voir aussi avec la FD les solutions et appuis
Ils vous proposent quoi en échange? Le proprio est vendeur?
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Ven 13 Nov - 6:50
Ils ont en vue plusieurs huttes en préemption et expropriation malheureusement . C'est pas cool .
Sujet: préhemption de hutte par l état ! Ven 13 Nov - 15:25
oui thierry c bien celle plaçée a vaux andigny
Sujet: préhemption de hutte par l état ! Ven 13 Nov - 15:27
non le propriétaire n est pas vendeur il va etre exproprié ....
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Dim 15 Nov - 12:59
, je connais cette hutte , j 'y suis deja aller avec un gars de Vaux...
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Dim 15 Nov - 16:55
La préemption n'est possible que si la mairie l'autorise sur sa commune et SI LE PROPRIO EST VENDEUR, sinon impossible.
Si expropriation il faut d'abord demander tous les justificatifs administratifs, ensuite voir son notaire pour conseil.
Une expropriation peut etre contestée, sur le fond (intérêt réel du projet) et sur la forme (nature des documents, respect des procédures, etc.) Il peut y avoir de nombreux recours, actions en justice si besoin...et si pas d'issues il faut negocier le prix au maxi, tout ça peut durer des années. ..
Sujet: expropriation de hutte Dim 15 Nov - 21:28
la mairie a demandée un projet d arborétum sur une terre qui ( est voisine a la notre ) et qui ne la concernait pas .....
le probleme que l etat a pris en charge le dossier et a elargi les terres concernée et préhempte la notre plus celle d un voisin .... qui est quand meme ... un notaire .....
bien connu si t as une solution efficaçe je serais heureux que nous en discution
cordialement ch loub
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Dim 15 Nov - 21:47
La prehemption c'est quand tu vends... Ne pas confondre avec l'expropriation...si c'est pas vendu ca ne peux pas etre préhempter...l'expro c'est une operation tres lourde qui doit faire l'objet de dossiers qui doit mettre en evidence qu'aucune autre solution est possible et ca peux prendre des annees ... Le motif semble tres contestable...
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Dim 15 Nov - 22:03
Encore une fois s'il s'agit d'une préemption le problème n'existe pas puisque le proprio peut refuser de vendre son terrain (j'ai moi même reçu des offres du Conseil Général pour mon terrain de leval, puisque le maire a autorisé la preemtion sur sa commune , j'ai refusé l'offre, ça s'arrête là).
Maintenant certains profitent de l'aubaine pour négocier et vendre à un bon prix d'autant que les acheteurs (l'administration) ont de l'argent = celui de nos impôts. ...c'est ce qui s'est passé pour 2 huttes voisines à la mienne.
Ton notaire qui connait bien la valeur de nos mares de hutte et des pâtures à vaches qui les entourent peut être vendeur quand il constate qu'une offre lui est faite bien au dessus de la valeur réelle.
Il faut d'abord savoir de quoi on parle. Ton maire a t il autorisé les préemption sur ta commune ? Si non = pas de préemption possible. Si oui le propriétaire est il vendeur ? Si non ça s'arrête là, si oui il profite de l'opportunité.
Si expropriation voir la nature du projet, demander à accéder au dossier et prendre conseil auprès d'un notaire (gratuit). La propriété privée est la base du droit français et on n'expulse pas sans un projet sérieux indispensable à l'intérêt général. Je ne suis pas convaincu qu'un arboretum soit d'un intérêt majeur pour les français et les maires et encore moins en ces temps de crise...
S'il le faut il faudra aller devant les tribunaux. La menace d'une action judiciaire et la publicité pouvant en être faite dans la presse devrait déjà faire réfléchir l'administration ...
Tiens nous au courant et si le propriétaire est membre de l'ASS2H nous pourrons aller plus loin si besoin.
Sujet: expropriation de hutte Lun 16 Nov - 11:51
deux propostions de l etat ont deja été faite refusées pour l instant ..........
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Lun 16 Nov - 12:08
s'ils ont proposé, c'est bien de la préemption. Tant qu'il refuse, y'aura jamais vente sauf via une expropriation ..
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Lun 16 Nov - 13:51
ça peut être aussi une expropriation avec tentative d'accord rapide sur le prix pour éviter des suites juridiques et des pertes de temps sur des négociations sans fin...
Il faut en savoir + sur les courriers et termes employés.
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Lun 16 Nov - 16:31
ouais bizarre (ou inquiétant surtout) il a dit plus haut qu'il était pas vendeur.
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Lun 16 Nov - 16:53
moi il m'avait relancé et m'ont dit que je les rappelle quand je souhaite vendre.
Pas vendeur le proprio de Chloub mais s'il y a un coup à faire...
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Lun 16 Nov - 17:08
Bah s'il dit qu'il est pas vendeur c'est que ça doit être vrai non?
Si c'est vraiment une expropriation , vendeur ou pas, ils "prendront" le droit. Mais comme vous dite, ça peut trainer en demandant les accès à tous les dossiers, se faire défendre juridiquement, avoir des aides, communiquer dessus etc etc.
Les expropriations sont normalement très rares...
Et pour expropriation, ils proposent de l'argent ou remplacement normalement.
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Lun 16 Nov - 17:15
oui expropriation c'est en général pour un intérêt majeur du type passage d'une nouvelle route, aéroport, création zone d'activité, etc.
Sur que si le proprio dit qu'il n'est pas vendeur c'est que c'est vrai mais quelquefois une offre nettement au dessus de la valeur réelle d'un bien peut faire changer d'idée, quitte à racheter ailleurs.
Sujet: expropriation de hutte Lun 16 Nov - 19:25
je suis d accord a jm il attend peut etre le bon prix mais bon c pas a lui qu il faut en vouloir beaucoup de hutte seront concernées un jour ou l autre
ces speudos ecolos veulent la mort de notre passion c pas un secret ...... ils sont carément en dehors de la plaque il y a bien plus grave a resoudre en se moment helas
j ai peur qu ils ne durcissent encore les lois sur la posséssion d armes au depend des chasseurs .........
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état ! Lun 16 Nov - 19:48
voir communiqué fédé rubrique ASS2H
Sujet: Re: préhemption de hutte par l état !
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