Chroniques de contentieux hospitalier - BNDS
Auteurs : Cyril CLÉMENT, Jean-Marie CLÉMENT
Le contentieux mobilise désormais d’importantes ressources dans nombre d'établissements hospitaliers. Les justiciables, les personnels ou les malades sont désormais bien au fait de leurs droits et entendent les faire respecter.
Cet ouvrage débute par un rappel des notions de contentieux administratifs qu’il s'avère indispensable de connaître pour bien maîtriser la procédure. Il se poursuit par l'exposé de nombreuses chroniques de contentieux hospitaliers qui résument très synthétiquement les subtilités de cette procédure. Ces chroniques concernent les personnels non médicaux (suspension, notation, discipline, licenciement des stagiaires, etc.), les personnels médicaux (suspension en urgence, chefs de service), les pouvoirs du directeur (mesures d'ordre intérieur et responsabilités) et, enfin, les responsabilités du service public hospitalier (dans le cadre du défaut d'information, des infections nosocomiales, des hôpitaux psychiatriques et des actes médicaux fautifs ou risqués...).
L'ouvrage est conçu pour être utile à tous ceux qui veulent prévenir un procès toujours aléatoire, en analysant l'état du droit pour éviter de nombreuses procédures.
Les directeurs et gestionnaires d’établissements hospitaliers mais aussi les organisations syndicales trouveront dans cet ouvrage toutes les précisions essentielles du contentieux hospitalier.
PARTIE 1 - LES NOTIONS ESSENTIELLES
Le référé liberté fondamentale
L’astreinte et l’injonction
Rétroactivité à la suite d’une décision juridictionnelle
PARTIE 2 - LES CAS DE JURISPRUDENCE HOSPITALIERE
La suspension du fonctionnaire
A propos de la notation et des appréciations
Le licenciement des agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
Le non-cumul d’activités des agents publics (fonctionnaires et contractuels
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire hospitalier
La notion d’abandon de poste
Le contentieux des contractuels
2. Les personnels médicaux
La suspension en urgence des praticiens hospitaliers
Le contentieux des chefs de services médicaux
3. Les pouvoirs des directeurs d’hôpital
Les notions de mesure d’ordre intérieur
Les responsabilités du directeur d’hôpital
4. La responsabilité du service public hospitalier
La responsabilité du service public hospitalier du fait du défaut d’information médicale
La responsabilité du service public hospitalier due aux infections nosocomiales
La responsabilité de l’hôpital psychiatrique du fait des malades hospitalisés
La responsabilité du service public hospitalier due à un acte médical fautif ou risqué
Le contentieux lié à l’hospitalisation d’office
Le juge des référés au secours du service public hospitalier
Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales, Ressources humaines/Management/Communication
Citer cet ouvrage : CLÉMENT (Cyril), CLÉMENT (Jean-Marie), Chroniques de contentieux hospitalier. Notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière, Bordeaux, LEH Édition, 2010 (v. numérique 2011), Pratiques professionnelles.
ISBN : 978-2-84874-295-3