▷▷▷ Code APE 2932Z : convention collective correspondante
Code APE 2932Z : conventions collectives correspondantes
CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960	IDCC : 292
Détail de l'application du code APE 29.32Z
2932Z Fabrication d’autres équipements automobilesCette sous-classe comprend :- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :• freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :• ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.- la fabrication de sièges de voitures- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiersCette sous-classe ne comprend pas :- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)	Source: INSEE
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2932Z est donnée à titre indicatif.
Code APE 2932Z : Extrait d'article
Article 7.1En vigueur non étendu Dernière modification : Modifié par accord du 8 février 1994.Lorsqu'à la demande de l'employeur, la durée hebdomadaire du travail est effectuée en 6 jours, la salarié bénéficiera d'un temps de repos égal à 1/4 des heures effectuées le 6e jour.7.1.1. Dispositions spécifiques aux personnels soignants concernant les heures supplémentaires(Ajouté par avenant n° 85-1 du 8 janvier 1985 et modifié par accord du 8 février 1994)Les heures supplémentaires, qui doivent rester d'exception, seront :- de préférence récupérées dans le délai de 2 mois ;- ou dans le cas contraire, rémunérées.Dans les deux cas il sera fait application des conditions suivantes :- majoration de 25 % de la 79e heure à la 94e heure pour 2 semaines consécutives.Durée quotidienne du travail	Article correspondant au code APE 2932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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