Taxer la connaissance : dangereux précédent! :: FloraQuebeca
Taxer la connaissance : dangereux précédent!
dimanche 15 mai 2016 | Publié par Daniel Cyr
Nous nous permettons de reproduire ici un communiqué de presse émis le 11 mai par l’Association des biologistes du Québec, réagissant du coup au projet de règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune que désire mettre en place le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Ce geste déjà très inquiétant de la part de Québec, pourrait très bien être appliqué à court ou moyen terme, à des projets liés à la flore.
Ce communiqué de presse est disponible ici en format Acrobat (pdf, 2 pages, 200Ko). Le sujet a aussi fait l’objet d’un article d’Alexandre Shields du journal Le Devoir dans son édition du 12 mai dernier sous le titre « Des permis fauniques tarifés pour les chercheurs ».
Vous désirez réagir? Vous pouvez faire part de vos doléances sur cette manière soudaine, nous nous limiterons à ce qualificatif, de taxer la connaissance, à Mme Julie Grignon (julie.grignon@mffp.gouv.qc.ca), sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs.
Le gouvernement imposera des frais aux biologistes pour leurs études
Montréal, le 11 mai 2016 – Les biologistes s’inquiètent du projet de règlement que le gouvernement du Québec se prépare à adopter, concernant l’imposition de frais pour l’ouverture et le traitement de dossiers touchant la faune. Le projet de règlement, qui vise à modifier la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, imposera des frais tant pour l’obtention de permis et autorisations liés à l’inventaire et à la capture d’animaux (ex. permis SEG), que pour la réalisation de projets ayant des impacts sur les habitats fauniques.
L’Association des biologistes du Québec (ABQ) considère que les biologistes des OBNL, des universités et du secteur privé sont des acteurs incontournables dans la protection et la gestion de la faune au Québec, car ils réalisent, chaque année, des centaines d’inventaires fauniques, et que leurs données sont acheminées au MFFP. Ce Ministère bénéficie donc gratuitement de ces données qui leur procurent un portrait global de la faune au Québec. L’ABQ craint que la tarification n’engendre des effets indésirables dont notamment, une baisse dans les demandes de permis de captures ou la réalisation d’aménagements sans autorisation.
L’ABQ interpelle le Gouvernement afin qu’il modifie son projet de règlement en y incorporant des assouplissements qui permettraient aux biologistes et autres professionnels de la faune d’accomplir leur travail, et ce sans obstacle tarifaire. Dans une lettre envoyée à madame Julie Grignon, sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs du Ministère, l’ABQ recommande de moduler les tarifs en permettant l’obtention de permis annuels ou même d’annuler les frais pour les biologistes du Québec.
Chantal D’Auteuil, M. Env. et M. analyse et gestion urbaine
ABQ #3219
c.dauteuil@abq.qc.ca
514-279-7115
Jean-Pierre Ricard, M.Sc. biologiste
ABQ #2585
services@abq.qc.ca
514-217-6499