France: le Parlement pourrait finalement voter sur la Syrie
Publié le : 03/09/2013 - 19:38 Modifié le : 04/09/2013 - 17:40
Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, à Paris, le 17 avril 2013. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : Florent Guignard
À la veille du débat sans vote organisé sur la Syrie à l’Assemblée nationale ce mercredi, l’exécutif français opère une inflexion. Fermement écartée depuis une semaine, la question d’un vote n’est «plus taboue», même si François Hollande estime que «nous n’en sommes pas encore là».
Il s’agit bien d'une inflexion. Jusqu’ici, aux yeux de l’Elysée, un vote du Parlement était totalement exclu. Les socialistes étaient très fermes et répétaient partout qu’un vote n’était « pas prévu par la Constitution » (voir l'article 35 mentionné par M. Hollande dans une interview donnée au journal Le Monde). Mais, sous la pression, François Hollande est contraint de revoir sa partition.
Premier signal donné lundi soir par le Premier ministre : « C’est au président de la République qu’il appartient de décider si un vote, que notre Constitution n’exige pas, doit avoir lieu », lâche alors Jean-Marc Ayrault dans la cour de Matignon, après avoir reçu les responsables politiques du Parlement. Jusqu’ici exclue, la question, désormais, se pose.
Quelques heures plus tard, les éléments de langage sont déjà rôdés. Coup sur coup, mardi matin, le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, sur RTL, et le patron des députés socialistes Bruno Le Roux, sur RFI, lèvent un coin du voile sur l’inflexion présidentielle : « Cette question (du vote) n’est absolument pas taboue. »
La France suspendue au vote du Congrès américain
À entendre François Hollande, lors de sa déclaration solennelle du 27 août, l’intervention militaire en Syrie était imminente. Mais la décision de Barack Obama de demander l’aval du Congrès a évidemment changé la donne. En France, l’opposition (quoique divisée) a sauté sur l’occasion pour réclamer un vote, rejointe par quelques voix socialistes, et notamment celle de la présidente de la commission Défense de l’Assemblée nationale.
Faute de consensus au Conseil de sécurité de l’ONU, François Hollande a aussi besoin de légitimer cette intervention annoncée, lui qui ne cessait pourtant, pendant sa campagne, de défendre le rôle central des Nations unies. Mais à l’Elysée, on l’assure : « Le président n’a pas pris sa décision. »
« Tout est ouvert », assure un autre conseiller du président. « Nous n’en sommes pas encore là », a précisé plus tard François Hollande lors d’une conférence de presse. Un tel vote n’aura dans tous les cas pas lieu avant le 9 septembre et la décision du Congrès américain.
Parlementarisme contre gaullisme : l'inversion des rôles
À part l’archaïsme de la Constitution de la Ve République, qui fait du président une sorte de « monarque républicain », comment justifier le refus de consulter la représentation nationale, alors que Britanniques et Américains ne s’engageront pas sans le feu vert de leur Parlement respectif ?
Quand la menace d’une nouvelle guerre en Irak, au début de l’année 2003, s’était faite pressante, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, était monté à la tribune de l’Assemblée nationale pour réclamer un vote du Parlement.
Etonnant retournement de l’histoire, près de 50 ans après la publication, par François Mitterrand, du Coup d’Etat permanent, pamphlet contre les institutions de la Ve République. Quand les socialistes font du gaullisme, et quand les gaullistes, ou ce qu’il en reste, se font désormais les chantres du parlementarisme.
Hollande parlera aux Français
Un « tabou » a sauté, et plusieurs scénarios sont possibles désormais. Il y a déjà un précédent : au début de l’année 1991, le Premier ministre Michel Rocard avait engagé la responsabilité de son gouvernement dans le cadre d’une déclaration de politique générale, pour que l’armée française puisse intervenir dans le cadre de la coalition.
C’est l’article 49-1 de la Constitution qui avait été utilisé. Moins risqué, le recours à l’article 50-1, qui permet au gouvernement d’organiser un vote sur un sujet bien déterminé. Mais ici, la responsabilité du gouvernement n’est pas en jeu ; le Premier ministre n’est pas obligé de démissionner en cas de vote négatif.
Ce serait plus prudent, car la partie s’annonce serrée. La droite refuse d’ores et déjà toute intervention hors du cadre légal des Nations unies. Les Français sont majoritairement hostiles à une opération militaire. Le travail de conviction et de pédagogie continue ; François Hollande a promis de s’adresser aux Français.
• Hollande s'exprime avec le président allemand à ses côtés
A la veille du débat parlementaire sans vote sur la Syrie, François Hollande a réaffirmé mardi 3 septembre sa poigne contre Bachar el-Assad. Le chef de l'Etat, qui veut « sanctionner » le régime syrien pour l'usage d'armes chimiques contre son propre peuple, a déclaré que l'Europe « devait se réunir sur le dossier », en particulier en marge du G20 jeudi et vendredi en Russie.
Le ton était grave et solennel. S'exprimant aux côtés du président allemand Joachim Gauck, en visite officielle en France, le président français s'est dit « renforcé dans sa détermination » à la lecture de l'interview donnée par Bachar el-Assad au journal Le Figaro. Le dirigeant syrien a menacé la France de « répercussions négatives » sur ses intérêts en cas d'intervention.
François Hollande, déstabilisé par la défection britannique et la prudence américaine, n'a fourni aucune précision sur ses intentions. Il s'exprimera devant les Français quand il aura « en main tous les éléments ». Pour l'heure, il affirme que tous les dirigeants européens partagent son indignation et qu’il a le soutien de l’Allemagne pour « sanctionner » Bachar el-Assad.
Le chef d'Etat souhaite agir au sein de la coalition la plus large possible, avec notamment les pays arabes. Il demande une réunion des Européens en marge du G20. Le vote du Congrès américain, le 9 septembre, conditionnera sa décision. Si le Congrès vote « non », la France n’agira pas seule mais elle prendra ses responsabilités en soutenant l’opposition démocratique en Syrie.
J'ai déjà dit que la France ne pourrait agir seule, qu'elle ne peut situer son action que dans le cadre d'une large coalition, la plus large possible. Si la décision du Congrès n'était pas positive, alors la France n'agirait pas seule, mais elle prendrait ses responsabilités en soutenant l'opposition démocratique en Syrie, de manière à ce qu'une réponse soit apportée
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