Urbanisme | Cadre de vie | Mairie de Camblanes et Meynac
Vous envisagez de réaliser des travaux, le service « Urbanisme », est à votre disposition pour vous informer sur les démarches à réaliser, vous fournir les imprimés correspondants et vous indiquer les pièces à joindre à votre dossier (plan de masse, photographie, intégration dans le paysage, ...)
Les projets de construction doivent respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à Camblanes-et-Meynac : retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol, clôtures...
Votre interlocutrice à la Mairie : Charlotte Maenc
Téléphone : 05.57.97.16.90
Le service "urbanisme" est ouvert au public - sur rendez-vous - le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.
Téléchargez ici le formulaire de Permis de construire maison individuelle et annexes
Le délai d'instruction de droit commun est de 3 mois.
Téléchargez ici le formulaire de Permis d'aménager
Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois.
Téléchargez ici le formulaire de Permis de démolir
Le délai d'instruction de droit commun est de 1 mois.
les modifications de l'aspect extérieur d'une construction. Par exemple : la création d'une ouverture dans un mur, le ravalement de façade, les travaux de couverture sur une toiture, la pose d'un climatiseur ou d'une parabole...
les constructions créant une surface de plancher supplémentaire de 2 à 20 m2,
le changement de destination d'une pièce de plus de 10 m2 dans une construction existante (exemple : garage aménagé en chambre),
les vérandas ou abris de jardin de moins de 20 m2,
les piscines fixes de plus 10 m2 et de moins de 100 m2,
la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques.
D'une manière générale, toute construction qui crée une surface de plancher supplémentaire, même lorsqu'elle ne comporte pas de fondation, nécessite une autorisation :
moins de 2 m2 : pas de formalité
de 2 à 20 m2 : déclaration préalable
plus de 20 m2 : permis de construire
Les mêmes règles s'appliquent en cas de surface de plancher construite à l'intérieur d'une construction (ex : mezzanine).
Pour déterminer de manière plus précise les formulaires exigés, reportez-vous au document ci-dessous :
Documents_nécessaires.pdf
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher ** ou l'emprise ** de la future construction dépasse 170m2 ou lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, ...).
**Les définitions de la surface de plancher et de l'emprise sont résumées dans le document "Note nouvelle surface de plancher_emprise au sol.pdf
Note-nouvelle_surface_de_plancher_emprise_au_sol.pdf
Remarque importante : Cependant aujourd'hui, l'article du code de l'urbanisme RT 420-1 est dans la pratique appliqué avec le changement non négligeable suivant :
Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) qui sont non constitutives de surface de plancher sont exclues du calcul de l'emprise d'une construction pour l'obligation de recours à l'architecte.
Par contre, l'emprise des garages, piscines, terrasses et autres abris est comptabilisée pour le respect de l'article 9 des zones qui réglementent cette emprise (zones UB, UC, UX,UY, 1AU et N).
Les peines encourues en cas de construction sans autorisation ou non-conformes au permis ou à la déclaration préalable sont lourdes :
une amende pouvant aller de 1200 à 300 000 € avec un plafond à 6000 € par m2 construit illégalement,
le cas échéant la démolition et la remise en état, éventuellement sous astreinte (75€ par jour de retards au maximum).
Vous allez acheter un terrain et/ou vous souhaitez connaître la situation juridique en matière d'urbanisme (constructibilité, règles applicables, servitudes d'utilité publique, situation des réseaux, ...) ? Vous pouvez effectuer une demande de certificat d'urbanisme. Ce certificat vous permettra de garantir les règles en vigueur durant 18 mois.
Téléchargez ici le formulaire de demande de Certificat d'urbanisme
Voici un petit récapitulatif des documents d’urbanisme instruits sur la commune depuis la dernière mandature :
Accéder au site officiel du gouvernement en matière d’urbanisme
Le Conseil municipal de Camblanes et Meynac a voté le 24 juin 2013 son nouveau Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) qui remplace officiellement, depuis le 11 octobre 2013, celui voté le 14 novembre 2005.
Les orientations de ce nouveau PLU sont de :
* préserver et renforcer le rôle du centre bourg dans le fonctionnement
général de la commune,
* favoriser le développement des activités économiques
* préserver l'environnement et les paysages
* réduire et éviter le mitage et faciliter la mise en connexion des quartiers.
Vous pouvez consulter : le plan de zonage, le règlement du P.L.U à la mairie ou bien reportez-vous aux documents ci-dessous :
zonage_PLU_Camblanes_et_Meynac.pdf
Règlement_PLU.pdf
Les planches des parties Ouest, Sud et Est qui permettent de consulter plus facilement une zone particulière sont disponibles à la mairie en format PDF.
Les couleurs RAL autorisées sont définies dans le document suivant :
Couleurs_RAL.pdf
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