Un tribunal condamne le RSI: le RSI n'a pas le droit d'envoyer et de faire des mises en demeure... | INFO contre INFO
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Un tribunal condamne le RSI: le RSI n'a pas le droit d'envoyer et de faire des mises en demeure...
« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. » Découvrez notre rubrique : INDEPENDANTS contre RSI dans la barre de navigation bleue
Vidéo : L’émission « Zone Interdite » sur le fonctionnement du RSI
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Êtes-vous pour la fin du monopole du RSI ?
Oui11112
Non416
Melo écrit le mar, 02/10/2015 - 06:59
C'est vraiment n'importe quoi ce RSI, je ne vois pas pourquoi on devrait toujours être solidaires ! ça va toujours dans le même sens. La dernière fois je les ai appelé pour avoir des infos, rien... on m'a fait tellement patienter que j'ai cherché ces informations moi-même.
Lulu écrit le mar, 02/10/2015 - 07:04
Vive la concurrence au RSI , à la Sécu à l'URSSAF, vive l'Europe (pour une fois qu'elle sert à quelquechose...)
ameetsens écrit le ven, 03/27/2015 - 15:45
AH ! Alors comment se fait il que le Tribunal mettent des entreprises en RJ ou Liquidation pour cause de dettes au RSI ? ou URSSAF ? J'aimerais comprendre
jlb29270 écrit le lun, 11/30/2015 - 13:55
Ce jugement est-il également valable pour la CIPAV ? Ma société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et le RSI, l'Urssaf et le CIPAV me réclament des sommes que je n'ai pas. Je suis au RSA depuis 2014, ma société a été liquidée en 2014. Merci pour vos réponses éclairées et pour votre aide