Proposition de loi, Arrondissement, Bruxelles - Tout
Tout - Proposition de loi, Arrondissement, Bruxelles
BHV: "Maintenant, il faut voter la proposition de loi" - La DH
Les partis flamands doivent maintenant voter à la Chambre la proposition de loi qui scinde l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vivorde. [...] BRUXELLES Je crois que les négociations sont à l'arrêt et maintenant, il faut faire ce que l'on a toujours dit. en cas d'échec des négociations, nous devons voter la proposition de loi. L'Open Vld a toujours été plus que responsable mais à un certain moment, nous perdons toute patience, a-t-il déclaré. [...]
jeudi 22 avril 2010 à 10h42
BRUXELLES M. Ducarme relève que ce résultat marque plus qu'une évolution des mentalités mais une véritable rupture des mentalités. [...] Daniel Ducarme a créé en janvier 2006 un groupe de réflexion Energies réformatrices et dans ce cadre il a présenté une proposition de loi organique visant à créer une Belgique française qui comprendrait la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, les communes de l'arrondissement de Hal-Vilvorde et des provinces flamandes dont la population a décidé, par référendum, de rejoindre la Belgique française. [...] En conclusion, M. Ducarme qualifie de mûrissement heureux la rupture de mentalités qu'il constate dans ce sondage commandé par Le Soir et La Voix du Nord. [...]
Les partis flamands doivent maintenant voter à la Chambre la proposition de loi qui scinde l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vivorde, a expliqué jeudi le vice-premier ministre Open Vld, Guy Vanhengel, lors de son arrivée au bureau de son parti. Je crois que les négociations sont à l'arrêt et maintenant, il faut faire ce que l'on a toujours dit. [...] Les partis flamands doivent maintenant voter à la Chambre la proposition de loi qui scinde l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vivorde, a expliqué jeudi le vice-Premier ministre Guy Vanhengel (Open Vld), lors de son arrivée au bureau de son parti. [...] Pour Mme Thyssen, une chute du gouvernement signifierait non seulement la fin des chances d'aboutir à une solution négociée sur BHV, mais rendrait aussi impossible un vote à la Chambre sur la proposition de loi de scission de l'arrondissement. [...]
4Jeudi, journée décisive Les partis flamands pourraient inscrire le vote sur la proposition de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde à l'agenda de la séance plénière de la Chambre. [...] Lorsqu'une proposition de loi est déposée en séance plénière de la Chambre, un groupe linguistique peut tirer la sonnette d'alarme s'il estime que ses droits fondamentaux sont mis en danger. Pour ce faire, le groupe linguistique doit voter une motion aux trois quarts de ses membres. [...] La pérennité d'un accord n'est pas certaine. Imaginons que les Flamands cèdent une partie de leur territoire suite au rattachement de communes flamandes à la Région bruxelloise. Qui dit que, dans une dizaine d'années, une nouvelle génération d'élus francophones ne demandera pas d'autres territoires La fameuse tache d'huile pourrait en effet continuer de s'étendre, c'est-à-dire que des francophones continueraient à aller vivre en Flandre. [...]
Pas d'urgence pour BHV ni pour la suppression de l'examen pour les kinés - La DH
BRUXELLES La Chambre a pris en considération jeudi la proposition de loi N-VA de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde mais à rejeté la demande d'urgence pour ce texte. [...] La Chambre a pris en considération une longue série d'autres propositions dont celle déposée par Olivier Maingain (MR-FDF) visant à permettre l'organisation d'une consultation populaire dans certaines communes sur leur rattachement à Bruxelles. [...] Plusieurs députés francophones donc Catherine Fonck (cdH) ont aussi demandé l'urgence pour une proposition de loi abrogeant l'arrêté royal organisant l'examen pour les kinésithérapeutes lorsque les quotas fixés sont dépassés, ce qui est le cas cette année pour les francophones. [...]
jeudi 28 octobre 2010 à 17h22
BRUXELLES Vous vous désespériez du calme plat régnant sur le front communautaire Rassurez-vous. le brûlot est de retour. Et à l'initiative... des partis sudistes. [...] Elio Di Rupo n'est pas resté les bras ballants. Ce lundi également, le Montois a demandé aux partis démocratiques flamands de prendre une initiative pour trouver un accord évitant que la proposition de loi sur la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne revienne à l'ordre du jour à la Chambre. [...] Le PS, lui, prévient. Jusqu'à ce que cette solution soit trouvée, il ne peut être question de nouveaux actes unilatéraux d'un groupe linguistique contre un autre. Les (autres) Rouges réclament donc un accord entre partis démocratiques pour éviter que la proposition BHV ne revienne à l'ordre du jour à la Chambre. [...]
BRUXELLES Le président du parlement flamand Jan Peumans (N-VA) boycottera la fête de la Communauté germanophone fixée le 15 novembre pour protester contre la décision prise lundi par le parlement germanophone d'activer la procédure en conflit d'intérêts contre la proposition de loi prévoyant la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. [...] Faisant part de cette intention mardi, Jan Peumans a qualifié d' absurde l'argument selon lequel le vote de la proposition de loi soutenue par les seuls députés fédéraux flamands nuira aux intérêts des germanophones. [...] Le parlement de la Communauté germanophone, réuni lundi soir à Eupen, a décidé au terme de plus deux heures de débats d'enclencher une procédure en conflit d'intérêts, gelant ainsi le dossier de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) pour 120 jours. [...]
Voici comment la Flandre pourrait gagner en autonomie sans l'accord des francophones - La DH
Les verrous - les super-verrous même - auxquels les élus du groupe Vuye&Wouters ( ex-N-VA ) font référence, ce sont ces mécanismes que prévoit le droit belge pour empêcher la majorité (flamande) d'imposer ses vues à la minorité (francophone). Ils citent. sonnette d'alarme, conflits d'intérêts, lois spéciales Mais, la situation n'est pas désespérée, écrivent-ils. [...] Un cas typique. les conflits d'intérêts. En novembre 2007, la majorité flamande vote en commission, à la Chambre, une proposition de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Pour éviter qu'un vote n'intervienne en séance plénière, les francophones agitent, via le Parlement de la Communauté française, le conflit d'intérêts. [...] Il y a eu un abus de droit, estime Hendrik Vuye, par ailleurs professeur de droit constitutionnel. Tout cela, dit-il, est un problème d'interprétation. La loi ne dit pas ce qui est autorisé ou non. Il aurait été parfaitement possible d'inscrire une disposition dans le règlement de la Chambre et du Sénat (la technique a servi à d'autres occasions, NdlR) en indiquant que l'on ne tient compte que du premier conflit d'intérêts. [...]
mercredi 08 mars 2017 à 08h39
BRUXELLES Le Sénat a adopté jeudi soir la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, vieille revendication du mouvement flamand censée mettre fin à un écueil communautaire qui empoisonnait la vie de la Belgique politique depuis la mise en place de la frontière linguistique il y a cinquante ans et de façon encore plus impérieuse depuis un arrêt de la Cour d'arbitrage appelant à une solution en 2003. [...] L'accord - une proposition de loi et deux propositions de révision de la Constitution - qui a recueilli les suffrages favorables de 52 élus, 16 sénateurs votant contre, prévoit la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections à la Chambre et au Parlement européen. [...] Dans l'arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques (Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral, celui de Rhode-Saint-Genèse. Ils pourront voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand. [...]
Le gouvernement Leterme II a vécu - La DH
BRUXELLES Le couperet est tombé. Le communiqué du Palais a été diffusé vers 18 h 30. Le Roi a accepté la démission du gouvernement que le Premier ministre lui avait présentée le jeudi 22 avril et a chargé le gouvernement de l'expédition des affaires courantes. Leterme II a vécu. [...] 12 h 00La tant attendue conférence des présidents débute à la Chambre. Elle est censée fixer l'agenda de la séance plénière de jeudi. Les Flamands veulent y inscrire la proposition de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les francophones y sont farouchement opposés. [...] La Belgique se retrouve ce matin plongée dans une crise politique profonde. En cause. un arrondissement électoral de quelques centaines de kilomètres carrés. [...]
mardi 27 avril 2010 à 10h00
Herman Van Rompuy Principe
Belges Scission Pays
Commission Proposition BHV
Droit Candidats Francophones
Flamands Démission Gouvernement
Flamands Francophones Vote
Francophones Périphérie Région
Français Vote
Loi Séance plénière Chambre
Premier ministre Scission
Chambre Portée
Curateur Avance
Sonnette d'alarme Propositions
Volonté Solution
Vote Belges étranger