[article] Quelle compétence tourisme pour les communautés urbaines et métropoles après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 07/04/2015 [Article de périodique] / David DUBOIS . - p. 27-31.
Mots-clés : METROPOLE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; LOI MAPAM ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Cette étude s'intéresse à la nouvelle compétence tourisme dévolue aux communautés urbaines et métropoles par la loi MAPTAM. Cette compétence présente des incertitude quant à ses contours ce qui lui confère un caractère très large et peut la priver d'effectivité. Une interprétation neutralisante s'impose afin de tenter d'en limiter raisonnablement le champ d'application.
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Titre : Quelle compétence tourisme pour les communautés urbaines et métropoles après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ?
Auteurs : David DUBOIS