Services - 149100-2017 - TED Tenders Electronic Daily
Services - 149100-2017
20/04/2017 S77 Services - Avis de marché - Procédure restreinte
2017/S 077-149100
Nom officiel: Délégation secu. circulation routières
Point(s) de contact: julien.picard@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr
Courriel: marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330858&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330858&orgAcronyme=g6l
Autre activité: Activité d'ordre public
Conduite de voitures radars en région Normandie.
Numéro de référence: DSCR-DCA-2017-4
Le présent marché a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie. Le titulaire aura pour missions principales: — la conduite des véhicules selon des parcours que le titulaire devra définir conformément aux plans de contrôle du pouvoir adjudicateur ou ses représentants dans un système d'information -La supervision des chauffeurs via un système de gestion de flotte — la gestion des interfaces avec les prestataires chargés de la maintenance de la voiture ou du système radar embarqué et la coordination avec les services de l'État.
Le présent marché a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie.
Le titulaire aura pour missions principales:
— la conduite des véhicules selon des parcours que le titulaire devra définir conformément aux plans de contrôle du pouvoir adjudicateur ou ses représentants dans un système d'information
— la supervision des chauffeurs via un système de gestion de flotte
— la gestion des interfaces avec les prestataires chargés de la maintenance de la voiture ou du système radar embarqué et la coordination avec les services de l'État.
Trois reconductions tacites d'un an.
Une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul DC1 pour l'ensemble des membres du groupement.
Le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2).
Les candidats dans l'impossibilité de produire les éléments demandés ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout moyen.
1 000 000 d'euros hors taxes annuel minimum.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Un descriptif des moyens techniques et professionnels actuels.
Les candidats dans l'impossibilité de produire un des éléments de la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières, professionnelles et techniques par tout moyen.
De préférence les soumissionnaires déposent leurs candidatures sur la plateforme électronique à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «conduite de véhicules radars en région Normandie Dscr-Dca-2017-4».
Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CDROM, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postal mentionnées ci-après avec la mention copie de sauvegarde.
Les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur.
Le pli pourra être remis directement aux agents du bureau des finances de la DSCR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20rue des Pyrénées (Paris) et indiquer qu'ils souhaitent remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessous.
La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis:
Sous-direction des actions transversales et des ressources
Bureau des finances (ATR 1)
à l'attention de Julien Picard ou de Valérie El Ghazi ou de Marie-Astrid Deruel
Immeuble Garance
Enfin les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les dates et heurs limites fixées dans le présent avis. L'adresse postale est la suivante:
pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dscr-Dca-2017-4 procédure de l'appel d'offres restreint candidature — «Conduite de véhicules radars en région Normandie» — à n'ouvrir que par le destinataire.
Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre administratif, exclusivement par écrit soit par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «Question» de la consultation concernée; soit par courrier électronique aux adresses suivantes:
julien.picard@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr ou marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr
Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spécial: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751.
Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.
Les sommes payées après expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le coût estimé de ce marché est de 2 millions de EUR HT sur la durée ferme d'un an. Il concernera 26 véhicules la première année pour augmenter progressivement à la marge. Les candidats, qu'ils se présentent de manière individuelle ou en groupement, devront pouvoir attester de l'existence d'un lien hiérarchique avec un coordonnateur, celui-ci définissant l'emploi du temps et les horaires de ce dernier.
Ville: Paris Cedex 04, F
Téléphone: +33 1445594400
Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.555-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.