Appel d'offres : etude de faisabilité technique et juridique pour le développement des circuits courts sur le territoire de la camvs
etude de faisabilité technique et juridique pour le développement des circuits courts sur le territoire de la camvs
Clôture : 20/11/2017
Annonce No 17-149918
Correspondant : M. Saint-huile Benjamin, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedextél. : 03-27-53-01-00télécopieur : 03-27-53-01-10courriel : marches-publics@amvs.fr adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr .
Objet du marché : etude de faisabilité technique et juridique pour le développement des circuits courts sur le territoire de la CAMVS.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM17.80.
Renseignements complémentaires : l'équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires et réunira à minima des compétences en matière :
- de développement territorial (plus particulièrement sur les circuits courts alimentaires)
- d'analyse économique du projet envisagé.
- d'analyse juridique.
Estimation du marché: 30 000 euros (H.T.).
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat, qui en fait la demande, contre un chèque de 4.95 euros à l'ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reprographie. Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique contre un chèque de 7 euros à l'ordre du Trésor Public.
En application de l'article 39 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com.
voir le règlement de la consultation à l'article 6.