Blog de ebl miller rosenfalck
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Publié le 10/07/20 Vu 199 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.
La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente
Publié le 07/07/20 Vu 244 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La chambre pénale de la Court of Appeal a rendu sa décision dans l’affaire R c. Smith [2020] EWCA Crim 777 en faveur de notre client, représenté par Simon Mason, associé dans l’équipe contentieux du cabinet et Ben Douglas-Jones QC.
Dépistage du coronavirus et protection des données personnelles au Royaume-Uni
Publié le 18/06/20 Vu 224 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Le Information Commissioner’s Office, l’autorité responsable de la protection des données personnelles en Angleterre, a publié des conseils utiles pour les employeurs concernant les tests relatifs au Coronavirus au travail.
Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?
Publié le 17/06/20 Vu 354 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.
Publié le 28/05/20 Vu 238 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni
Publié le 12/05/20 Vu 265 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La propagation du COVID-19 a changé le quotidien de chacun, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et à travers le monde entier.
COVID-19 : Les signatures électroniques une solution à la distanciation sociale au Royaume-Uni ?
Publié le 12/05/20 Vu 249 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Les restrictions de confinement et distanciation sociale rendent difficile voire impossible la signature en personne des actes et documents.
Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail
Publié le 27/04/20 Vu 302 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Un settlement agreement est la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Son recours y est fréquent car son objectif est de régler un conflit entre employeur et salarié à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.
Violation des données personnelles : responsabilité de l'employeur et fait du salarié
Publié le 07/04/20 Vu 347 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé dans une décision du 1er avril 2020 que l'employeur n'était pas responsable de la violation de données à caractère personnel commise par un de ses salariés.
Publié le 26/03/20 Vu 276 fois 0 Par ebl miller rosenfalck