Location d’une maison ou d’un hôtel particulier à Paris
(En bail code civil – ou de droit commun – ou bail professionnel)
Louer une maison ou un hôtel particulier à Paris ne se trouve pas sous les sabots d’un cheval. Cependant, il y a quelques offres sur le marché et les prix varient en fonction de l’emplacement, de la surface, des aménagements et des bonus tels que garage, jardin, terrasse, piscine, ascenseur pour les plus chères.
Très souvent, ces biens sont loués avec un bail code civil qui protège mieux le bailleur qu’un bail classique loi 89, et sont destinés généralement à une résidence secondaire. Des logements de fonction, des ambassades ou consulats, ou à des professions libérales telles que médecins, paramédical, architectes, comptables ou association loi 1901.
La destination de ces biens reste pour la plupart de l’habitation. Si on peut y installer une profession libérale on ne peut pas louer ces maisons en bureau ou pour une activité commerciale.
Les professions libérales recevant une clientèle ou patientèle sont soumises à des normes ERP. Il arrive de pouvoir obtenir des dérogations sous certaines conditions à Paris, tant le parc immobilier actuel ne permet pas d’avoir suffisamment de locaux équipés, ni de transformer ces locaux pour les adapter à ces normes.
Qu’apporte un bail code civil ?
Le bail civil est le bail du droit commun, il est régi par les dispositions les plus générales des articles 1713 et suivants du code civil.
Un bail code civil sort du cadre de la loi 89 et ALUR. Il n’est pas soumis aux mêmes règles, ni à l’encadrement des loyers.
C’est un accord entre les parties et il est loisible de définir notamment :
Sa durée, sa cession et sa reconduction tacite,
Le montant du loyer (généralement payés un trimestre à échoir),
La possibilité de sous louer ou non,
Les travaux du preneur,
Une garantie bancaire,
Une garantie à première demande,
Les frais d’état des lieux,
Les frais de rédaction du bail.
C’est également un contrat de location qui, en cas d’impayés ou de non-respect des clauses du bail, implique une résiliation de l’accord rapide. Il ne bénéficie pas des multiples protections du bail d’habitation classique.
Pour les professions libérales, il est recommandé de faire un bail professionnel qui diffère du précédent : par sa durée qui est au minimum de 6 ans, mais peut aller jusqu’à 9 ans.
Les honoraires d’agence sont libres et ne sont pas soumis aux restrictions de la loi ALUR.
Par la liberté que confère ce type de bail, il est recommandé de se faire guider par des professionnels connaissant les finesses de ce genre d’exercice.
En effet, la loi évolue constamment et ce qui était une pratique il y a quelques années, n’est plus forcément autorisée aujourd’hui. Nombre de bailleurs particuliers ne sont pas toujours informés, et il n’est pas rare que Chasseur And Co – dans l’accompagnement de ses clients – corrige le tir lors de la rédaction du dit bail.