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Posted on 23 mars 2019	by actumaritime
Un décret du 8 mars 2019 est venu préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes en fixant la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 … Continuer la lecture →
Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande, Port	| Marqué avec autorité portuaire, capitaine, code des transports, droit maritime, droit portuaire, Grands Ports Maritimes, guichet unique, guichet unique portuaire, marine marchande, navigation, pilote, pilote maritime, port de commerce, port de plaisance, port fluvial, sûreté portuaire, yacht, yachting	| Un commentaire