Où trouver des thèses de droit disponibles sur Internet - Un blog pour l'information juridique
Mardi 14 mai 2019, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires
[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [1]. Pour trouver des thèses dans d’autres matières, voyez la synthèse très complète réalisée par Jean Stouff, à propos de l’accès numérique aux thèses, toutes disciplines confondues, en France et hors de France. ]
Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit [2]. Qui plus est de qualité — si vous en doutez, consultez les thèses listées dans ce billet : Les meilleures thèses de droit disponibles en open access.
Le nombre de thèses de droit publiées en ligne en accès libre fut longtemps limité [3] et était heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.
Les meilleures thèses restent encore trop souvent non publiées en libre accès. Depuis 2007, 42 % des thèses publiées (sous-entendu chez un éditeur) sont des thèses de droit [4] ce qui explique certainement en large partie pourquoi il est difficile de les trouver en libre accès. Les prix de thèse aident à les faire publier chez un éditeur [5] — pas à les publier en open access en ligne.
Sur theses.fr, on trouve au total, au 14 avril 2019, 2006 thèses en droit [6]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Bien noter que theses.fr n’héberge que peu de thèses, se contentant le plus souvent de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or il arrive que ce renvoi ne soit pas fait vers la version en accès libre mais celle en accès réservé : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [7] et le communiqué de l’ABES.
Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). Au 14 avril 2019, on compte 1077 thèses en droit en open access sur TEL [8].
Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [9], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015.
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [10] et sur TEL [11]. Des exemples à signaler :
Assas Recherche : thèses et mémoires (ex-"Banque des mémoires") en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas [12].
Mémoires primés du DESS Banque et finance de Paris 5 (gratuit) : 18 mémoires en texte intégral de 1995 à 2010. Dépêchez-vous avant que le site soit refait et que tout disparaisse !
Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Rien n’y a été publié en 2015 et 2016, puis la publication y a repris en 2017.
La radiation de la cote, par Sophie Robert (dir. Stéphane Torck), 2017 (PDF)
Sur Thèses-Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, on trouve fin avril 2017 un peu plus de 150 thèses de droit en texte intégral dont environ la moitié librement accessibles. Le champ "Discipline" est hélas visiblement non rempli pour les thèses en droit depuis 2011. C’est dommage, car cela pourrait donner une fausse impression. En fait, il faut passer par le champ Ecole doctorale et choisir celle de droit [13].
Toulouse 1 Capitole Publications : ce serveur universitaire abrite fin avril 2017 une petite centaine de thèses de droit en texte intégral et en libre accès, remontant environ à 2003, et aucun mémoire [14]. A Toulouse 1, on note un phénomène fréquent et noté en introduction supra : beaucoup des thèses les plus intéressantes sont soutenues par des nationaux et alors, elles sont rarement disponibles en accès libre.
En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [15], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [16], au format page web ou bien PDF
MemoireOnline (gratuit) permet de consulter environ 1700 mémoires en droit et sciences politiques à avril 2017 et des rapports de stage. Le site met en ligne une petite centaine de mémoires en droit par an, permet l’accès direct par les sommaires et offre un flux RSS par discipline. A noter que ces mémoires sont de valeur très inégale, qu’aucune sélection n’est exercée sur les mémoires postés sur le site [17] et que de nombre de mémoires ne traitent pas du droit français [18].
Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 (payant) : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom [19].
[2] Le mot "publier" sous-entend ici : en texte intégral.
[3] Sur les blocages à la publication des thèses sur Internet, et notamment le débat bonnes thèses payantes et très longues à paraître contre moins bonnes thèses mais rapidement disponibles en ligne gratuitement, lire notre billet détaillé Libérer la diffusion des thèses en droit. Il date de 2005 et décrit une situation qui a duré à peu près jusqu’à fin 2015.
[4] UTILISER UN WEBSERVICE DE L’ABES SANS ÊTRE DÉVELOPPEUR : VERS L’INFINI ET AU-DELÀ, par l’équipe Thèses de l’Abes, en collab. avec Sylvain Machefert, Punktomokomo, 11 juillet 2018. Extrait : « Sur les 1403 thèses recensées comme ayant donné lieu à une publication, 461 (42%) sont des thèses de droit et 120 (11%) des thèses de littérature. ». Voir le camembert en illustration au milieu de l’article.
[5] Voir notre billet Plus de 100 prix de thèse en droit.
[6] theses.fr présentait 75 thèses en droit au 16 juillet 2011, 209 au 29 décembre 2012 et 1413 au 21 juillet 2017.
[7] Theses.fr : comment chercher, le contenu, les innovations, les "trous".
[8] Fin avril 2017, on en comptait 559.
[9] L’auteur de cette thèse considère que la loi Informatique et libertés organise une liberté de traitement des données personnelles qui constitue une liberté publique de manière à protéger la société, qui a fait le choix de développer les fichiers informatisés.
[10] Le contenu exact de PEPITE est défini ainsi par le site lui-même : thèses et mémoires produits par des étudiants de Lille 2 et cours, conférences, tutoriels réalisés par des enseignants et chercheurs de Lille 2.
[11] Le site de l’école doctorale de Lille 2 mentionne que « le Service commun de documentation et l’école doctorale n° 74 mènent une action en faveur de la diffusion des thèses selon les principes des archives ouvertes. Les docteurs dont la thèse a reçu favorable à la publication en ligne de la part du jury sont incités à déposer leur thèse sur la plateforme TEL ». Voilà une action pro-open access et de valorisation de la recherche juridique qui fonctionne !
[12] Selon l’ancienne page web, « la Banque des mémoires [regroupait] les meilleurs mémoires soutenus dans les masters 2, recherche comme professionnels. La publication [était] proposée par le directeur du master et autorisée par l’auteur ».
[13] Comme quoi, les versions avancées des moteurs de recherche ne sont pas un luxe inutile. Comme les opérateurs booléens.
[14] Le site des publications de l’Université Toulouse 1 utilise EPrints, un excellent logiciel libre destiné à gérer une archive libre et développé par l’Université de Southampton. Le moteur de recherche de ce logiciel est excellent, car sa version avancée offre l’accès à absolument *tous* les champs de la base de données, permettant ainsi des recherches très fines. Il permet même de gérer et chercher dans un arbre hiérarchique de matières. On peut ainsi isoler les publications de Toulouse 1 en droit médical seulement, sélectionner seulement les thèses etc. Seul bémol : il ne permet pas de sélectionner les documents en accès libre : si on sélectionne Oui dans le champ "Contient un document", il renvoie à la fois les documents en accès libre et ceux dont la consultation est réservée aux seuls membres de l’Université.
[15] La présentation des notes de bas de page est tout bonnement inédite en France selon moi : le site offre trois modes d’affichage des notes : dans une fenêtre pop-up, une frame basse ou encore une frame droite.
[16] Exemple.
[17] Comme le montre le discours de la page Publier un mémoire sur MemoireOnline : « Le site web MemoireOnline a pour but de publier un maximum de mémoires d’étudiants en accès gratuit sur internet. Pour déposer votre mémoire, il suffit de remplir le formulaire ci-contre et de cliquer sur le bouton "J’accepte les conditions et je publie mon mémoire". Votre mémoire est mis en ligne peu de temps après. ». Alors que ces mémoires sont très bien indexés par Google ... et souvent plagiés.
[18] Un exemple : du droit algérien : Les techniques spéciales d’enquête et d’investigation en Algérie, par AbdelHakim Bennouar, Université de Lille 2 - Master 2 en cyberdroit 2009.
[19] Citons aussi, pour mémoire, les sites de thèses et mémoires disparus :