AdrienB134/MOSEL-test-words-2 · Datasets at Hugging Face

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72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_36	et des cours d'arbitrage privés qui donneraient des droits absolus aux investisseurs étrangers. Nous devons absolument arrêter ce mécanisme. Et enfin, nous devons avoir des études d'impact concernant la globalisation et pas uniquement des études d'impact sur ce que ça amène de positif. Et c'est vrai qu'il y a des effets positifs, mais aussi sur les effets négatifs. Nier les effets négatifs ferait que nous ne pouvons pas nous préparer à adapter des entreprises et adapter notre structure. Et donc, nous devons être beaucoup plus sincères	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_37	Merci, Présidente, chers collègues. Nos premières pensées au moment d'une annonce telle que celle de Caterpillar va vers les personnes concernées. Le groupe CR ainsi que mon parti, la N-VA, partagent les difficultés rencontrées par les travailleurs et par les sous-traitants. Pour eux, il s'agit là d'une décision particulièrement difficile à assumer. Et la globalisation en inquiète beaucoup. Je crois qu'il faut répondre grâce à une politique bien pensée.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_38	Il y a quelques éléments qui me semblent essentiels. Nous ne pouvons pas céder aux tendances protectionnistes. La concurrence internationale, du point de vue net, entraîne plus d'emplois et non pas moins. Nous devons faire primer la sécurité de l'emploi sur la sécurité des carrières. C'est vrai que les changements technologiques permanents entraînent la nécessité pour le marché du travail de pouvoir s'adapter si nous voulons préserver et améliorer la qualité de l'emploi.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_39	travail. Parce que si nous voulons financer le vieillissement de la population, il faut que la position sur le marché du travail des travailleurs plus âgés change radicalement. Et face à l'Union européenne, nous pouvons nous attendre à ce que le fonds ajustement à la mondialisation nous aide dans le cadre des licenciements collectifs. Mais renvoyer cette facture aux contribuables n'est pas une solution dans le long terme. Et dans le cadre d'une union de transfusion européenne, nous ne pourrons pas régler le problème du chômage. C'est aux États membres qu'il convient	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_4	primordial d'une base industrielle forte en disant que c'était un des blocs de l'agenda de croissance et de compétitivité de l'Union européenne. Comme vous l'avez noté dans votre résolution de 2014, il y a plusieurs aspects à prendre en compte. Je les aborderai.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_40	d'intervenir pour inciter à des réformes structurelles qui vont permettre la création de l'emploi ainsi que l'esprit d'entreprise. Je dirais qu'en Belgique, le gouvernement, à la fois fédéral et régional, donne le bon exemple. Merci. Merci. Mme Stevens, une question de M. Tarabella en application de la procédure carton de vous accepter. M. Tarabella, s'il vous plaît. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_41	J'ai entendu dire, Mme Stevens, que la N-VA, son parti, était solidaire des travailleurs. La meilleure manière de se montrer solidaire, c'est comme nous l'avons fait en Belgique il y a quelques années, lorsque Fort Genk a restructuré. Il y a eu une solidarité nationale en Belgique pour faire en sorte que les travailleurs puissent avoir accès à la pré-pension. Je constate que la N-VA n'est plus du tout pour cette méthode. Or, aujourd'hui, ça pourrait être une solution de soulagement de la crise et du cataclysme social qui est vécu à Gossely et dans toute sa région. Pourquoi la N-VA s'oppose à l'accès à la pré-pension des travailleurs,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_42	Chers collègues, je vous remercie pour cette question et je vais vous inviter à bien écouter ma réponse. Nous sommes contre la renonciation des travailleurs plus âgés. Et pour nous, la prépension n'est pas une vraie solution. Nous devons veiller à ce que les travailleurs d'un certain âge puissent bénéficier d'une nouvelle formation qui va leur permettre de trouver un nouvel emploi.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_43	Voilà ce qui nous intéresse. Pour nous, la prépension en tant que telle n'offre pas de solution. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_44	encore par les sous-traitants. Toute fermeture d'entreprise, nous le savons, se fait dans la douleur. Mais celle-ci fait particulièrement mal. Il y a d'abord la brutalité, sinon la violence d'une décision d'un capitalisme sans visage. Cette décision n'a pas été annoncée au gouvernement de mon pays et les dirigeants américains sont aux abonnés absents même quand le Parlement belge leur demande de venir. Il y a aussi l'injustice du sort. Cette fermeture frappe une région	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_45	touché par le déclin industriel, avec un niveau de chômage très élevé et un déficit d'attractivité extrêmement préoccupant. Il y a enfin, on l'a dit, la contrainte budgétaire qui découle du pacte de stabilité et qui pèse sur les moyens d'action des gouvernements wallons et bruxellois. Alors que faire ? En premier lieu, exiger de Caterpillar le respect scrupuleux de toutes les dispositions de la procédure Renault. Ce qui signifie, en premier lieu, exiger des justifications crédibles sur les raisons qui expliquent la décision de fermeture d'un site	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_46	par une entreprise qui fait du bénéfice et qui est peu endettée. Ensuite, si la décision se confirme, tout mettra en œuvre pour que les travailleurs bénéficient et d'une juste indemnisation et de solides perspectives de reclassement. Vous avez bien compris la situation, Madame la Commissaire, en rencontrant les syndicats et les responsables politiques et en annonçant d'emblée la création d'une task force au sein des services de la Commission et votre volonté de mobiliser tous les moyens qui peuvent l'être pour soutenir les efforts de reclassement des travailleurs.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_47	Toutes ces initiatives doivent être prises, mais ce n'est pas suffisant. J'entendais ce matin même le Président de la Commission réaffirmer dans son discours sur l'état de l'Union sa volonté de construire une Europe sociale et une Europe qui protège. Je doute que les travailleurs de Caterpillar ou d'Alstom aient aujourd'hui la conviction que l'Europe les protège. Je sais bien que nous vivons des temps de grands changements du fait de la mondialisation et de l'émergence d'un monde économiquement multipopulaire.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_48	direction de Caterpillar que le dialogue social fait partie de l'ADN de l'Europe. Mais ce serait mieux aussi d'avoir au niveau européen de nouveaux instruments tels qu'un fonds d'investissement stratégique spécifiquement industriel pour consolider ou recréer une base industrielle solide en Europe. Et ce serait bien d'avoir avec les entreprises qui investissent dans nos pays un code de conduite plus large et plus contractuel que la seule procédure Renault qui ne règle en fait que les	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_49	Il y a là un vrai chantier pour la Commission Juncker, puisque celle-ci entend mettre l'investissement et le social au cœur de sa politique. Merci. Le prochain parlementaire est M. Handel. M. Handel, une minute. Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Commission formule de grands objectifs en termes de réindustrialisation de l'Europe. C'est une bonne chose. Mais actuellement, c'est l'inverse que l'on vit, pas seulement dans le cas de Caterpillar.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_5	Comme le Parlement européen, le Conseil a demandé à ce qu'il y ait une politique industrielle active. Des initiatives sectorielles devraient être lancées par la Commission pour faire face aux défis en termes de compétitivité et pour pouvoir maintenir une base industrielle solide. Pour garantir une politique industrielle efficace, il faut répondre aux besoins de compétitivité. Il faut que ces mesures se retrouvent dans tous les domaines politiques. Les infrastructures, y compris les infrastructures numériques,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_50	Dans les différentes régions, des emplois sont détruits, ce qui conduit à du chômage de masse. Et souvent, ça se fait dans des entreprises qui non seulement dégagent des profits, mais qui n'ont pas de problème de compétitivité. Dans la plupart des cas...	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_51	Mais si l'on avait une politique industrielle de long terme, de longue haleine, dans le secteur des BTP, dans le secteur des travaux publics, des transports publics, on pourrait avoir des perspectives. Il n'y a pas, au niveau national ou au niveau européen, une politique industrielle structurelle. On ne fait que réagir à ces licenciements en utilisant le fonds européen d'adaptation à la mondialisation. On l'utilise fédéralement, mais ça ne suffit pas.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_52	à participer les entreprises qui licencient aux dégâts sociaux et aux coûts du chômage.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_53	Sous-titrage ST' 501	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_54	ça, alors que les Européens se sont donné l'objectif d'augmenter la part de l'industrie dans leur PIB à 20%. Et nous avons raison, parce qu'il s'agisse d'énergie, de mobilité, de bâtiments, pour prendre simplement ces trois exemples, l'industrie a un rôle essentiel à jouer dans la transition de notre économie vers une économie sobre en énergie et en ressources. Et l'Europe, chers collègues, a tout intérêt pour sa propre compétitivité à mener cette transition, à être un leader plutôt qu'un suiveur.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_55	Dès lors, au-delà de l'émotion suscitée par la fermeture arbitraire de Caterpillar et Gossely, nous devons enfin tirer la leçon de ces restructurations en série et adopter les éléments essentiels d'une politique industrielle. 1. Elle suppose la remise au pas de la finance. Et là, beaucoup de choses restent à faire. Tant que la norme du profit sera fixée par des institutions financières too big to fail, eh bien, notre économie sera entièrement asservie à la finance. 2. Une réorientation de la politique commerciale.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_56	avec ces projets d'accords commerciaux, tailler sur mesure sur les seuls intérêts des actionnaires et conditionner l'accès au marché européen au respect des normes sociales, environnementales et fiscales de notre Union. Trois, il faut mettre l'industrie au service de la transition et la transition au service de l'industrie. En effet, nous avons des moyens de mettre notre industrie à point de la transition. Donnons-nous des objectifs ambitieux et contraignants en matière d'efficacité énergétique et en ressources. Faisons en sorte que le plan d'investissement	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_57	Au lieu de saupoudrer un petit peu d'argent partout, se focalise sur l'industrie et sur la transition écologique. Et enfin, notre industrie est de plus en plus, enfin l'emploi industriel est de plus en plus substitué par des machines. Ce n'est pas en soi une mauvaise chose à condition que les profits soient justement distribués. Autrement dit, nous devons remettre en question notre modèle d'organisation du travail. Autrement dit, partager le travail et les revenus, c'est l'évolution inéluctable de nos sociétés si nous ne voulons pas laisser des millions de gens sur le bord de la mer.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_58	de la route. Je vous remercie.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_59	en utilisant les facilités monétaires de la Banque centrale. 1000 milliards investis dans le développement durable et l'économie verte. Pourquoi ne reprenez-vous pas cette idée ? D'autre part, est-ce qu'il ne faut pas un protectionnisme européen, au moins pour la réciprocité dans l'ouverture ?	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_6	Le marché du travail devrait permettre la croissance tout en garantissant les droits sociaux des travailleurs. Dans le domaine des financements, des progrès ont été faits grâce à des instruments récents tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Toutefois, il est encore nécessaire de lever les obstacles et de promouvoir de nouveaux modes de financement de la dette. Le potentiel de la dette	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_60	Chers collègues, si je ne reprends pas toutes les idées dans mes discours, c'est en général qu'en 2 minutes 30, on ne peut pas tout dire. Maintenant, ce qui est clair, c'est que le financement massif de l'économie par la Banque Centrale Européenne ces dernières années, et c'est un financement qui continue, ce qu'on appelle le quantitative easing, est de nouveau quelque chose qui est dispersé de manière totalement indiscriminée. Nous plaidons depuis très longtemps pour verdir ce quantitative easing, autrement dit cibler les investissements, non pas sur la spéculation. On voit bien que les marchés d'actifs sont en train d'exploser parce qu'on injecte de la	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_61	liquidités dans le système, mais focalisons plutôt au travers de la Banque Européenne d'Investissement et d'autres outils d'investissement public ces liquidités vers les investissements nécessaires à la transition écologique d'économie. Ça tombe sous le sens et pourtant il n'y a toujours pas de volonté politique de mettre cela en place. J'espère qu'un jour nous aurons une majorité au niveau national et européen pour mettre en place ces politiques. Je vous remercie.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_62	L'affaire de l'usine Belforten d'Alstom, dont on espère encore qu'elle trouvera une issue plus favorable que celle des assiris de Gendrange et Florange, est emblématique de la soumission de nos dirigeants au diktat des actionnaires et des fonds de pension. Quel symbole que cette usine de Belfort, ouverte en 1879, c'est de cette usine qu'est sortie en 1971 le premier prototype de notre train à grande vitesse, notre désormais fameux TGV que le monde nous envie,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_63	jusqu'à 9000 salariés. Aujourd'hui, on n'embauche pratiquement plus que dans le secteur tertiaire, tandis que se poursuit la dramatique destruction de l'emploi industriel. Rien que l'année dernière, plus de 33 000 emplois ont été détruits dans nos industries françaises. Sans exonérer nos dirigeants nationaux de leurs responsabilités, il faut bien reconnaître que c'est l'Union européenne qui nous impose la financiarisation de nos économies et qui, au nom d'une concurrence prétendument libre et non faussée, nous interdit tout protectionnisme futile européen.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_64	C'est également l'Union Européenne qui, prétendant lutter contre les monopoles, impose la séparation entre l'activité réseau et l'activité transport dans le secteur ferroviaire. Voilà qu'on découpe nos entreprises branche par branche pour mieux les revendre à leurs concurrents. L'annonce de la fermeture de l'usine de Belfort n'est ainsi que la suite logique du dépeçage d'Alstom avec la vente en 2014 de sa branche énergie à l'américain General Electric. L'enjeu, au-delà de la sauvegarde de nos emplois industriels, c'est bien le maintien des compétences,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_65	et des pôles d'innovation qui dépendent des sites de production. Voilà pourquoi la puissance publique doit impérativement aider les sites industriels qui opèrent temporairement en sous-production, surtout lorsqu'il s'agit de fleurons nationaux. Mais encore faut-il que nos ministres travaillent leurs dossiers plutôt que de se concentrer sur la plan de carrière. On ne s'étonnera donc pas que le banquier Macron n'ait rien vu venir. Entre deux séances photo pour la presse People, le ministre de l'économie n'a pas voulu écouter les appels à l'aide des cadres et salariés d'Alstom.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_66	A sa parole, zéro licenciement et voilà 2000 emplois qui sont menacés, dont près de 500 à Belfort. Aujourd'hui, plus que jamais, notre industrie a besoin d'un état stratège qui se fixe des objectifs sur le long terme et se donne réellement les moyens de les atteindre. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_67	Je vous remercie. Orateur suivant, M. Rollin.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_68	au mépris du dialogue social, au mépris des instances politiques du pays. Malheureusement, dans la région en Europe, ce n'est pas la première ni la dernière fermeture d'entreprise. Mais celle-ci est néanmoins exemplatif. Et je reprendrai les paroles de Philippe Mestat, l'ancien président de la BEI. Caterpillar, c'est le produit d'un capitalisme totalement dérégulé. Cette fermeture appelle plusieurs réponses. En termes de fonds d'ajustement à la mondialisation,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_69	Il faut pouvoir aller plus rapidement. Il faut pouvoir intégrer tout de suite les travailleurs sous-traitants qui sont doublement victimes de ce type de situation. Nous avons besoin d'un ambitieux plan de relance en termes industriels. Et je tiens à souligner, à féliciter la Commission pour cette volonté de doper et d'augmenter les moyens du fonds d'investissement. Il faut dégager des moyens au niveau européen, au niveau national, pour réellement construire des projets avec un avenir en termes économiques.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_7	de prêts ciblés stratégiques par la BEI pour des projets de transformation industrielle et d'innovation, notamment dans le secteur manufacturier et dans le secteur tertiaire, pourra faire l'objet d'un examen. Les décideurs politiques régionaux et locaux sont responsables des deux tiers de l'investissement public dans l'Union européenne, mais leur interaction avec les entreprises et l'industrie est encore faible. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_70	porteurs, comme en termes d'énergie, de mobilité ou de numérique. Nous devons aussi cesser d'être naïfs et défendre notre industrie. Quand la Chine produit à des coûts défiants toute concurrence, nos entreprises ne peuvent pas résister. Sur les marchés internationaux, tous les acteurs doivent jouer avec les mêmes règles du jeu. Je prends un exemple. Nous produisons à Quartier Pilar les engins les plus respectueux en termes d'environnement. Mais nous achetons du chinois qui ne respecte pas ces normes-là. Enfin,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_71	je salue la volonté de la CERF de mettre en place une texte-force. C'est important. Mais je souhaite aussi qu'on évalue le pacte de stabilité. Évaluer, c'est vouloir aussi en tirer les enseignements. Nous avons besoin de défendre nos emplois, mais nous avons aussi besoin de construire une prospective de développement industriel et de développement économique. Merci. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Madame Revaud-Allon, vous avez la parole.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_72	Je me réjouis que notre Parlement ait fait preuve de réactivité sur la situation des sites industriels de Caterpillar à Gossely et d'Alstom à Belfort. Avec ce débat, nous montrons qu'il ne s'agit pas d'un débat franco-belge, mais bien d'un enjeu européen, celui de la mise en place d'une réelle politique industrielle européenne.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_73	d'utiliser tout le potentiel des fonds européens et du plan Juncker pour soutenir les commandes publiques. Il y a cinq mois, nous votions les techniques du quatrième paquet ferroviaire, fortement encouragées par les industriels du secteur, dont Alstom, car ils permettaient une harmonisation des règles et des produits au sein de l'Union. Les votes du Parlement européen doivent être entendus par les citoyens, les institutions et aussi par les entreprises.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_74	Sous-titrage ST' 501	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_75	de la défense des femmes, des hommes et des familles entières qui se retrouvent directement impactées. Et si les gouvernements peuvent agir et agissent, les dirigeants industriels doivent aussi prendre leur responsabilité afin de prendre en compte le facteur humain plutôt que de privilégier toujours la logique de la rentabilité. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_76	Merci. M. Nicholson, vous avez la parole pour une minute. Je vous remercie, Mme la Présidente. Il y a de cela deux semaines, Caterpillar a annoncé que plus de 200 emplois seraient perdus en Irlande du Nord, à Mongstown, dans le comté d'Andrum. Voilà une annonce qui, malheureusement, est la dernière d'une longue série de pertes d'emplois accumulées au cours des dernières années. Caterpillar, l'année dernière, déjà, et Michelin également.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_77	Ces sociétés ont annoncé des pertes d'emplois considérables. JTI a également annoncé qu'à Belmerna, d'autres emplois disparaîtront. En Irlande du Nord, nous avons des employés et des travailleurs qui sont très motivés, très qualifiés, sacrétables que les emplois disparaissent. Ce sont des emplois qui ont un impact direct et indirect sur l'économie locale, sur les communautés locales qui en pâtissent également de ces nombreux licenciements.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_78	locale est importante et nous avons emprendu cet exemple se renouveler dans différentes régions d'Europe. Et au niveau européen, il ne fait aucun doute à mon sens qu'il faut que nous identifions les défis et que nous les relevions dans les différents secteurs industriels. Une approche commune et une vision positive nous permettra de tirer le meilleur parti des opportunités qui se présenteront à l'avenir. C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi-même et la communauté des entrepreneurs souhaitent une stratégie de l'industrie manufacturière en Irlande du Nord. Malheureusement, les autorités locales ne semblent pas marquer leur accord avec cette proposition. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_79	M. Nicholson, il y a un carton bleu pour vous de la part de M. Franzulica. Est-ce que vous l'acceptez, M. Franzulica ? Merci, Mme le Président. J'écoutais notre collègue, M. Nicholson. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_8	Les régions peuvent jouer un grand rôle en termes de modernisation industrielle. On peut y parvenir en combinant la politique régionale et la politique industrielle. Comme les événements récents l'ont montré, il est également nécessaire d'avoir un dialogue social efficace impliquant les gouvernements et les partenaires sociaux. Au niveau de l'Union européenne, il y a eu une reconnaissance croissante de l'importance de l'implication des partenaires sociaux à différents niveaux. Le Conseil a salué les étapes franchies par la Commission	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_80	En fait, il est moins cher de produire dans ces pays plutôt que de produire dans l'Union européenne. Merci. Monsieur Nicholson, je vous en prie. Je vous remercie, cher collègue, pour cette question. Une question éminemment intéressante. À l'heure actuelle, la Commission prépare une réponse et examine directement les différentes négociations d'accords commerciaux qui sont en cours de négociation.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_81	poser la question à la Commission du point de vue de la Commission de l'agriculture, de savoir quelles sont les négociations que l'on peut mener, les marchés que l'on peut conclure sans que cela détruise le contexte européen dans lequel nous produisons. Je crois que plus tôt nous verrons les résultats et plus tôt nous verrons ces accords TTIP, CETA, l'accord avec la Nouvelle-Zélande également. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_82	seront suivies des faits. Mais il faut savoir dans quelle mesure l'Union européenne est capable d'absorber les conséquences de ces accords commerciaux. Madame de Sarnez, je vous en prie, deux minutes. Présidente, bien sûr, comme tous les collègues ici, je forme le vœu que ces deux entreprises trouvent une issue positive et en particulier que Alstom puisse rester sur le site de Belfort avec un carnet de commandes suffisant. Il faut regarder les choses en face. Il y a sur ces deux questions, pour ces deux entreprises, des responsabilités, en tous les cas,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_83	Elles sont largement partagées. La France a une grande responsabilité. Cela fait depuis plus de dix ans, au fond, que nous avons des promesses répétées dans tous les sens, sans aucune cohérence, sans aucune vision, et que, de ce point de vue-là, il y a une responsabilité nationale. L'Europe a aussi une part de responsabilité. Nous avons, depuis de très nombreuses années, une absence totale de pilotage économique, industriel, politique, revendiqué sur ces questions.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_84	que ça change, il n'est plus que temps d'agir. Nous devons donner des signes, montrer que l'Europe est décidée enfin à mener une politique économique et industrielle. Nous devons agir pour ne plus subir. Et je vous propose, au moins que nous agissions dans quelques directions, un symbole fort qui serait que tous les chefs d'État et de gouvernement défendent enfin un changement ou un ajout au mandat de la BCE, que la BCE soit en charge pas seulement des questions de croissance, mais aussi de la question	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_85	du plein emploi. Ceci serait un signal politique extrêmement positif. Nous devons et la Commission doit prendre conscience qu'elle doit repenser les règles de la concurrence. La concurrence aujourd'hui, elle est mondiale. Oui, ils nous font des grands champions européens et vraiment, la Commission ne doit pas empêcher ce type de choses comme ça a pu être fait par le passé. Troisièmement, nous avons besoin de vrais plans d'investissement, un plan d'investissement puissance 10 qui soit concentré sur tous les secteurs d'avenir et de recherche.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_86	et s'appuyant sur les pannes européennes et pourquoi pas, comme Gérard l'a dit tout à l'heure, un fonds d'investissement industriel. Enfin, nous avons besoin de défendre nos intérêts commerciaux. Nous ne sommes pas plus idiots ou incompétents que les Américains. Le Congrès américain défend les intérêts économiques des Américains. J'attends que les institutions européennes défendent les intérêts économiques des Européens et en particulier refusent à la Chine de lui donner le statut d'économie de marché. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_87	Je ne crois pas qu'il faille aborder notre débat par le traitement social de la désindustrialisation comme je l'ai entendu. C'est exactement à l'opposé d'une politique européenne de réindustrialisation. Il faut poser les bonnes questions. Par exemple, comment peut-on accepter que Caterpillar licencie en ce moment alors que ses actionnaires vont toucher 1,4 milliard d'euros ?	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_88	Comment Alstom n'aurait pas d'avenir alors qu'il faudrait développer le transport voyageur et frette surtout avec les locomotives et les trains de demain qui s'inscriront dans la transition environnementale ?	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_89	nécessaires pour relancer les investissements productifs et l'emploi, la formation chez Caterpillar, qu'on développe une coopération intra-européenne pour les entreprises du ferroviaire au lieu de la concurrence, pourquoi on n'invente pas l'équivalent d'un Airbus de l'industrie ferroviaire, que l'on protège nos activités et nos emplois comme le font d'autres pays, notamment les Etats-Unis, enfin que l'on donne la parole et des pouvoirs aux salariés dans l'orientation et la gestion de leurs entreprises.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_9	impliquer les partenaires sociaux dans les politiques et pour avoir un impact significatif sur l'emploi et la situation sociale. Mais le dialogue et la politique doivent prendre également en compte les aspects financiers. À cette fin, l'Union européenne a développé des instruments pour soutenir l'employabilité des travailleurs et pour atténuer les conséquences sociales néfastes des restructurations. Le Fonds européen pour la mondialisation fournit un soutien	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_90	Merci Madame la Présidente, Madame la Commissaire. Il est quand même incroyable qu'on se retrouve régulièrement dans cet hémicycle pour traiter des questions industrielles. A chaque fois, on fait le même constat. L'austérité a complètement verrouillé la commande publique et la capacité des États à la fois relocaliser l'économie, à créer des emplois qui sont nécessaires pour la société comme pour l'économie.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_91	le même débat sur l'absence d'une politique industrielle européenne qui fait terriblement défaut. Et on a besoin d'une politique industrielle européenne parce qu'il y a des politiques nationales qui sont terriblement défaillantes. Alstom, en France, c'est aujourd'hui le bal des hypocrites entre la direction d'Alstom qui fait exprès de créer le scandale pour se garantir l'intervention de l'État et l'État qui fait semblant de découvrir une situation. En 2007,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_92	le Grenelle de l'environnement en France. Nous étions d'accord pour faire passer le frais de ferroviaire de 14 à 25%. Le frais de ferroviaire en France n'a cessé de baisser. Il y a quelques années, Mme Royal, ministre de l'Environnement, a tué l'éco-taxe, le 1 milliard d'euros par an, qui permettait aussi de financer les infrastructures de développement durable, les infrastructures de tramway. Donc on est aujourd'hui dans une situation, au fond, où l'enjeu, c'est une politique,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_93	industrielle européenne. Un grand plan d'investissement sur la ville durable avec des tramways. Un grand plan sur le fret ferroviaire qui est un transport performant et écologique. Et puis, de renvoyer la responsabilité aux Etats. Il est insupportable qu'on ne fasse pas plus de fret ferroviaire. Il est insupportable qu'on ne passe pas de la route au camion. Il est insupportable qu'on ne fasse pas des tramways dans nos villes au moment où elles ne sont plus respirables. Merci.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_94	Merci. Intervenant suivant, M. Monod. Madame la Commissaire, M. Jadot, je suis assez étonné parce que vous plaignez de l'austérité économique, mais vous voulez absolument garder l'euro monnaie unique. Donc il y a une contradiction pour moi. Encore une fois, les affaires Caterpillar et Alstom prouvent la nocivité du modèle économique ultralibéral européen qui génère la désolation sociale. La fermeture du site historique de notre fleuron industriel Alstom à Belfort vient aggraver la désindustrialisation de la France depuis 25 ans.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_95	tellement d'Alstom suite à la vente de la branche énergie en 2014 à l'américain General Electric, les politiciens européistes, UMPS, promettaient monts et merveilles pour l'avenir. Les salariés en voient le résultat aujourd'hui. Avec vos règles ineptes de concurrence, vous laissez racheter nos entreprises stratégiques par des groupes étrangers, privés, cotés en bourse. Avec l'Union Européenne, c'est la grande braterie économique. Pour l'affaiblissement des Etats, vous commettez des crimes économiques contre les citoyens. Votre seule logique	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_96	Merci Madame Sander, je vous en prie. Deux minutes. Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il est important pour moi d'évoquer le cas d'Alstom dont 480 emplois sont menacés à Belfort dans ma circonscription. Les raisons de cette menace sociale sont multiples et parmi elles la remise en cause par le gouvernement français d'un contrat de 30 rames avec le groupe. En feignant la surprise,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_97	la France fait preuve d'une absence de vision et les nouvelles promesses, que beaucoup considèrent comme artificielles, ne doivent en aucun cas déshabiller Pierre pour habiller Paul et monter les sites de Belfort et de Rechauffen l'un contre l'autre. Cependant, les difficultés d'Alstom sont aussi symptomatiques d'une politique industrielle européenne en dessous des attentes, loin de l'objectif des 20% de PIB.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_98	Le Parlement européen a voté en juin dernier une résolution pour la compétitivité de l'industrie ferroviaire. Où en est-on ? Madame la Commissaire, la Commission va-t-elle entamer un dialogue structuré avec le secteur ? Car l'industrie ferroviaire représente au niveau européen 400 000 emplois. Malheureusement, nos entreprises doivent trop souvent se battre contre des concurrents ultra protégés, fortement subventionnés,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-11_fr_99	et travailler dans des pays qui imposent des règles contraignantes de localisation. La Commission européenne doit absolument défendre l'accès au marché public dans ses négociations avec la Chine, le Japon et les Etats-Unis. Le cas échéant, cesser d'être naïve et mieux protéger le marché européen avec un instrument de réciprocité pour les marchés publics. Nous vous soutiendrons.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_0	Et je vais immédiatement lui donner la parole. Merci, madame. Merci beaucoup, madame la présidente. La Commission européenne a adopté le 30 août une décision concernant une aide d'État illégale à Apple.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_1	Sur cette affaire, je tiens à remercier le Parlement européen de son attention à cette question et c'est un honneur de l'avoir pris cette décision. Cette décision a été prise après une enquête approfondie sur deux restes fiscaux octroyés par l'Irlande à Apple. Et nous considérons qu'Apple a reçu un avantage concurrentiel par rapport à ses autres concurrents.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_10	qu'il y aura publication de cette décision, les autorités fiscales pourront recouper les informations fournies par Apple en Irlande et dans leur juridiction. Et bien évidemment, ces États pourront voir si ces informations mises à jour sont pertinentes au titre des règles fiscales au niveau national. En plus, si les autorités fiscales américaines considèrent qu'Apple aurait dû payer une plus forte contribution aux fins de recherche et de développement	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_100	des multinationales, avec comme résultat des citoyens, des petites et moyennes entreprises qui doivent payer plus d'impôts que ce qu'ils ne devraient. Et tout cela au profit d'Apple, de ses actionnaires, de ses dirigeants, de ses employés américains. Et que reste-t-il pour les pays européens ? Très peu, hormis l'impression de financer le train de vie extravagant de la firme à la pomme. Vous savez, madame la commissaire, en 2014, les revenus des six plus hauts cadres d'Apple, tous américains, ont culminé à 133 millions d'euros. 133 millions d'euros.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_101	et la multinationale n'entend ni rembourser ni changer ses pratiques. Quant à l'Irlande, c'est le même discours, et pire, le gouvernement refuse de demander à Apple de rembourser les 13 milliards. Et ce n'est pas un cas de figure unique, car contrairement à ce que mon collègue Sander a dit, il y a quelques mois, après une condamnation de la Commission européenne, le gouvernement belge a refusé lui aussi de récupérer auprès des multinationales le remboursement des sommes fraudées. On voit donc que la Commission d'un côté fait son travail, mais que les États membres ne suivent pas cette voie. On l'a déjà remarqué sur le rapport des règles contre l'évasion fiscale des multinationales, où les États ont décidé de ne pas suivre les recommandations du Parlement,	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_102	et de reporter à 2024 la mise en application de ces mesures. Alors, Madame la Commissaire, ne devrions-nous pas réfléchir à la possibilité de permettre à l'Union européenne de récupérer directement ces sommes... Monsieur Bayer, vous allez aller un tout petit peu plus doucement. C'est parce que je vois que le temps passe et que vous allez encore... Oui, je comprends bien, mais ce n'est pas pratiquable pour les attaches. Alors, Madame la Commissaire, ne devrions-nous pas réfléchir à la possibilité de permettre à l'Union européenne de récupérer directement ces sommes auprès des multinationales ? On pourrait imaginer reverser ces moyens considérables dans le budget européen et le dédier, par exemple, à la lutte contre	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_103	la fraude fiscale. Surtout qu'une autre actualité a télescopé la condamnation d'appel, et je termine, c'est la fermeture par Caterpillar de son unique siège en Belgique, plus de 5 000 licenciements. Et dans ce cas-là, Caterpillar a organisé son évasion fiscale en Suisse et non pas en Irlande. Ça doit cesser. On sera évidemment à vos côtés, Mme la Commissaire, pour y mettre fin. Je vous remercie. A plaisir de vous écouter, même si vous êtes un petit peu long et un petit peu rapide. Mme Ruonen-Lerner pour une minute.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_104	Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier la commissaire. Merci, madame, de cet excellent travail que vous mettez en œuvre pour garantir une égalité de concurrence. Et c'est vrai que lorsque l'on parle de concurrence, on parle d'égalité des conditions. Si les multinationales sont en mesure d'éviter de payer les impôts, ce sont les petites entreprises locales qui devront payer cette facture. Si Apple	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_105	échappent à l'impôt, ce sont alors les plus petites entreprises de l'Union européenne qui devront assumer ces impôts. Or, M. Juncker l'a dit ce matin dans son discours, être européen, cela implique le même traitement, les mêmes droits, les mêmes obligations. Et je pense que ce raisonnement s'applique également aux entreprises. Nous voulons garantir la croissance et si nous voulons garantir la réussite du projet communautaire. Nous voulons peut-être nous aussi créer nos Apple européens, Facebook européens,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_106	Cela implique que nos entreprises doivent être placées dans les mêmes conditions pour concurrencer ces géants. Merci. Merci, M. Torvalds, pour une minute également. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Commissaire Vassagen, fondamentalement, on parle d'un ancien sujet, un ancien problème économique, la recherche du bénéfice, notamment pour ce qui est de différentes entreprises et qui, elles, en plus, peuvent déplacer leurs sièges.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_107	Ici, on trouve énormément d'exemples de ce genre de problème parce qu'Apple a pu s'installer en Irlande, a pu en profiter. Après, on a également d'autres exemples qu'on pourrait multiplier. On sait aussi ce qui s'est passé lorsqu'on a essayé d'empocher que certaines entreprises aient les mêmes agissements. Alors effectivement, il faut envisager ce genre de mesures pour pouvoir contrer ce genre de phénomène. Mais il faut faire attention que ça ne se trouve pas en catastrophe pour les pays européens.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_108	trouve maintenant l'Irlande. Mais il y a également un autre récit que l'on pourrait citer. C'est un récit biblique qui parle ici de la pomme et d'Ève. Ici, on parle de Margaret et de la pomme. Elle a mordu dans la pomme et on a vu ce qu'il en était du résultat. Merci. Monsieur Flanagan, pour une minute.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_109	Mme Vestager. Mme Vestager, les grandes entreprises mondiales d'une taille sans précédent font des profits sans précédent, mais évitent de payer l'impôt à un degré sans précédent. Ce qui veut dire qu'il y a concurrence déloyale pour les petites et moyennes entreprises. L'Irlande doit faire ce qu'il faut.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_11	filiale américaine, cela pourrait conduire à un montant du plus élevé aux États-Unis. L'avenir maintenant. L'objectif, c'est que toutes les entreprises, petites ou grandes, paient les impôts ou sont dégagées les bénéfices. Pour cela, l'Union européenne, les États-Unis et les partenaires internationaux doivent travailler ensemble. Et des étapes importantes ont déjà été franchies par l'OCDE et cela a été acté par le G20.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_110	Ce matin, M. Juncker nous a dit que la Commission tenait des résultats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Je ne sais pas très bien où est la différence. Mais quid du parrain, du capo di tutti capi, de, comme on dit en Italie, dans la mafia. J'attends de voir ce qui va se passer le 4 octobre lors de la rencontre.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_111	Merci, Mme Scott-Cato, pour une minute. Merci, Mme la Présidente.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_112	nos citoyens estiment qu'ils ne parviennent plus à maîtriser la globalisation. Mais ce ne sont pas d'autres pays qui nous menacent, plutôt des grandes multinationales dont le pouvoir est de plus en plus important. Je me réjouis de la décision de la Commission et qui va dans l'intérêt du citoyen européen. Il s'agit de limiter le pouvoir de ces multinationales et de veiller à ce que ces entreprises paient leurs impôts. Mais je pense qu'il faut également bien savoir à qui va revenir ces impôts arriérés. Cela ne concerne pas exclusivement l'Irlande ou Apple lorsqu'un pays	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_113	mettent en place un accord avec une entreprise, nous sommes tous perdants. Alors, je pense qu'il faut endiguer la tendance et peut-être réinvestir ces fonds dans un certain nombre de dossiers, notamment la lutte contre le changement climatique. Merci. Je vous demande un petit instant. On est en train de régler quelque chose. Je fais passer Mme Gill et on éclaircit tout cela avant la prochaine prise de parole. On est d'accord ? J'ai une petite intervention. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_114	Vous me comprenez, M. Langen ? Simplement, votre bureau avait téléphoné pour reculer votre temps de parole, votre moment de parole. Donc, c'est pour ça que votre nom n'apparaît plus et que vous allez parler plutôt vers la fin. Donc, je passe bien la parole à Mme Gill.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_115	Merci, Mme le Président. L'équité fiscale implique que tout un chacun paye sa part et je rends hommage à la formité dont j'avais pu faire preuve, Mme le Commissaire.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_116	0,005% de taux d'imposition pour appel. C'est incroyable. Je pense que le message passera en direction des grandes multinationales qui essayent de trouver le site le plus accueillant. Il ne faut pas oublier que ces entreprises profitent des infrastructures financées par le contribuable irlandais. Et le contribuable irlandais, il n'obtient rien en retour. On ne peut pas avoir une	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_117	règle pour les grandes multinationales et une autre règle lorsqu'il s'agit des PME qui sont les principales créatrices d'emplois dans l'Union européenne, dans ma région, dans les West Midlands. L'un des problèmes soulevés par les PME le plus souvent, c'est l'injustice de ce type d'accords fiscaux. Les PME disent que ça fait beau temps que l'Union européenne aurait dû régler ce problème. On nous parle	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_118	des perspectives d'investissement. Je pense que ce n'est pas la bonne piste. Apple soutient la responsabilité sociale des entreprises. C'est très bien, mais dans ces conditions, peut-être, Apple devrait-elle payer les impôts partout plutôt que de choisir le site le plus favorable.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_119	qui ne sera pas si énorme face aux bénéfices dégagés. Madame la Commissaire, finalement, il faut que le résultat de notre action soit bon pour le contribuable.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_12	dans l'UE et sous la responsabilité de mon collègue Vladislaw Morski et de M. Moscovici, nous poursuivons une stratégie qui vise à une fiscalité juste et à une plus grande transparence. Tout d'abord, les autorités fiscales européennes vont commencer à échanger des informations sur les risques fiscaux dès l'an prochain. C'est un véritable changement et c'est pour le mieux. Il faudra aller encore plus loin. La transparence, c'est très important.	french	fr	false	false	false	male	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_120	Merci beaucoup. Entre 2003 et 2014, Apple a profité de ses privilèges fiscaux à hauteur de 13 milliards d'euros. Apple a payé des impôts équivalents à moins d'un pour cent de ses bénéfices. De tels privilèges n'étaient pas à disposition d'aucune autre entreprise, notamment des PME. Je ne suis pas surpris pour cette raison-là que la Commission européenne, dans ce cas d'espèce, a estimé que	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_121	Le droit de la concurrence de l'Union européenne a été violé et qu'il y a eu une aide d'État publique inacceptable. Bon, évidemment, l'évasion et la fraude fiscale, c'est une pratique courante, mais ici, l'exemple d'Apple montre que de grands groupes transnationaux sont en mesure d'avoir un impact sur les niveaux d'impôts auxquels ils sont soumises dans les différents pays qui les accueillent. À la suite de ces pratiques, on se rend bien compte que les États membres et leur budget perdent des dizaines de milliers d'euros dans leur entrée fiscale,	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_122	dont ils auraient pu profiter. Le Parlement européen avait toujours pensé que les impôts devaient être payés là où, justement, les activités ont lieu. Je appelle la Commission à bien vouloir faire des efforts pour faire en sorte que le système fiscal soit un peu resserré, qu'il n'y ait plus de discrimination fiscale dans le marché unique européen. Un petit problème d'affichage. Donc, dans l'ordre, maintenant, nous en sommes à M. Campbell Bannerman. Merci.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_123	Madame la Présidente, cette décision de demander à Apple 13 milliards d'euros est une tentative qui doit être remise en question sur le plan juridique. Les États membres de l'Union ont à juste titre éprouvé certaines réticences par rapport au taux d'imposition. C'est un mécanisme crucial par rapport à la satisfaction de besoins économiques de base et pour garantir	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }
72016	20160914-0900-PLENARY-12_fr_124	la compétitivité des nations. La commissaire Vestager a réagi de façon indigne à cette question souveraine en utilisant les mesures liées aux aides d'État pour harmoniser la fiscalité. Et c'est encore une fois une nouvelle tentative de l'Union européenne. On ne peut pas considérer que les abattements fiscaux sont équivalents à des aides d'État. Seul un consensus international entre gouvernements souverains peut résoudre cette problématique.	french	fr	false	false	false	female	{ "text": "Failure", "words": [] }

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et des cours d'arbitrage privés qui donneraient des droits absolus aux investisseurs étrangers. Nous devons absolument arrêter ce mécanisme. Et enfin, nous devons avoir des études d'impact concernant la globalisation et pas uniquement des études d'impact sur ce que ça amène de positif. Et c'est vrai qu'il y a des effets positifs, mais aussi sur les effets négatifs. Nier les effets négatifs ferait que nous ne pouvons pas nous préparer à adapter des entreprises et adapter notre structure. Et donc, nous devons être beaucoup plus sincères

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Merci, Présidente, chers collègues. Nos premières pensées au moment d'une annonce telle que celle de Caterpillar va vers les personnes concernées. Le groupe CR ainsi que mon parti, la N-VA, partagent les difficultés rencontrées par les travailleurs et par les sous-traitants. Pour eux, il s'agit là d'une décision particulièrement difficile à assumer. Et la globalisation en inquiète beaucoup. Je crois qu'il faut répondre grâce à une politique bien pensée.

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20160914-0900-PLENARY-11_fr_38

Il y a quelques éléments qui me semblent essentiels. Nous ne pouvons pas céder aux tendances protectionnistes. La concurrence internationale, du point de vue net, entraîne plus d'emplois et non pas moins. Nous devons faire primer la sécurité de l'emploi sur la sécurité des carrières. C'est vrai que les changements technologiques permanents entraînent la nécessité pour le marché du travail de pouvoir s'adapter si nous voulons préserver et améliorer la qualité de l'emploi.

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travail. Parce que si nous voulons financer le vieillissement de la population, il faut que la position sur le marché du travail des travailleurs plus âgés change radicalement. Et face à l'Union européenne, nous pouvons nous attendre à ce que le fonds ajustement à la mondialisation nous aide dans le cadre des licenciements collectifs. Mais renvoyer cette facture aux contribuables n'est pas une solution dans le long terme. Et dans le cadre d'une union de transfusion européenne, nous ne pourrons pas régler le problème du chômage. C'est aux États membres qu'il convient

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primordial d'une base industrielle forte en disant que c'était un des blocs de l'agenda de croissance et de compétitivité de l'Union européenne. Comme vous l'avez noté dans votre résolution de 2014, il y a plusieurs aspects à prendre en compte. Je les aborderai.

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d'intervenir pour inciter à des réformes structurelles qui vont permettre la création de l'emploi ainsi que l'esprit d'entreprise. Je dirais qu'en Belgique, le gouvernement, à la fois fédéral et régional, donne le bon exemple. Merci. Merci. Mme Stevens, une question de M. Tarabella en application de la procédure carton de vous accepter. M. Tarabella, s'il vous plaît. Merci.

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J'ai entendu dire, Mme Stevens, que la N-VA, son parti, était solidaire des travailleurs. La meilleure manière de se montrer solidaire, c'est comme nous l'avons fait en Belgique il y a quelques années, lorsque Fort Genk a restructuré. Il y a eu une solidarité nationale en Belgique pour faire en sorte que les travailleurs puissent avoir accès à la pré-pension. Je constate que la N-VA n'est plus du tout pour cette méthode. Or, aujourd'hui, ça pourrait être une solution de soulagement de la crise et du cataclysme social qui est vécu à Gossely et dans toute sa région. Pourquoi la N-VA s'oppose à l'accès à la pré-pension des travailleurs,

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Chers collègues, je vous remercie pour cette question et je vais vous inviter à bien écouter ma réponse. Nous sommes contre la renonciation des travailleurs plus âgés. Et pour nous, la prépension n'est pas une vraie solution. Nous devons veiller à ce que les travailleurs d'un certain âge puissent bénéficier d'une nouvelle formation qui va leur permettre de trouver un nouvel emploi.

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Voilà ce qui nous intéresse. Pour nous, la prépension en tant que telle n'offre pas de solution. Merci.

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encore par les sous-traitants. Toute fermeture d'entreprise, nous le savons, se fait dans la douleur. Mais celle-ci fait particulièrement mal. Il y a d'abord la brutalité, sinon la violence d'une décision d'un capitalisme sans visage. Cette décision n'a pas été annoncée au gouvernement de mon pays et les dirigeants américains sont aux abonnés absents même quand le Parlement belge leur demande de venir. Il y a aussi l'injustice du sort. Cette fermeture frappe une région

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touché par le déclin industriel, avec un niveau de chômage très élevé et un déficit d'attractivité extrêmement préoccupant. Il y a enfin, on l'a dit, la contrainte budgétaire qui découle du pacte de stabilité et qui pèse sur les moyens d'action des gouvernements wallons et bruxellois. Alors que faire ? En premier lieu, exiger de Caterpillar le respect scrupuleux de toutes les dispositions de la procédure Renault. Ce qui signifie, en premier lieu, exiger des justifications crédibles sur les raisons qui expliquent la décision de fermeture d'un site

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par une entreprise qui fait du bénéfice et qui est peu endettée. Ensuite, si la décision se confirme, tout mettra en œuvre pour que les travailleurs bénéficient et d'une juste indemnisation et de solides perspectives de reclassement. Vous avez bien compris la situation, Madame la Commissaire, en rencontrant les syndicats et les responsables politiques et en annonçant d'emblée la création d'une task force au sein des services de la Commission et votre volonté de mobiliser tous les moyens qui peuvent l'être pour soutenir les efforts de reclassement des travailleurs.

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Toutes ces initiatives doivent être prises, mais ce n'est pas suffisant. J'entendais ce matin même le Président de la Commission réaffirmer dans son discours sur l'état de l'Union sa volonté de construire une Europe sociale et une Europe qui protège. Je doute que les travailleurs de Caterpillar ou d'Alstom aient aujourd'hui la conviction que l'Europe les protège. Je sais bien que nous vivons des temps de grands changements du fait de la mondialisation et de l'émergence d'un monde économiquement multipopulaire.

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direction de Caterpillar que le dialogue social fait partie de l'ADN de l'Europe. Mais ce serait mieux aussi d'avoir au niveau européen de nouveaux instruments tels qu'un fonds d'investissement stratégique spécifiquement industriel pour consolider ou recréer une base industrielle solide en Europe. Et ce serait bien d'avoir avec les entreprises qui investissent dans nos pays un code de conduite plus large et plus contractuel que la seule procédure Renault qui ne règle en fait que les

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Il y a là un vrai chantier pour la Commission Juncker, puisque celle-ci entend mettre l'investissement et le social au cœur de sa politique. Merci. Le prochain parlementaire est M. Handel. M. Handel, une minute. Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Commission formule de grands objectifs en termes de réindustrialisation de l'Europe. C'est une bonne chose. Mais actuellement, c'est l'inverse que l'on vit, pas seulement dans le cas de Caterpillar.

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Comme le Parlement européen, le Conseil a demandé à ce qu'il y ait une politique industrielle active. Des initiatives sectorielles devraient être lancées par la Commission pour faire face aux défis en termes de compétitivité et pour pouvoir maintenir une base industrielle solide. Pour garantir une politique industrielle efficace, il faut répondre aux besoins de compétitivité. Il faut que ces mesures se retrouvent dans tous les domaines politiques. Les infrastructures, y compris les infrastructures numériques,

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Dans les différentes régions, des emplois sont détruits, ce qui conduit à du chômage de masse. Et souvent, ça se fait dans des entreprises qui non seulement dégagent des profits, mais qui n'ont pas de problème de compétitivité. Dans la plupart des cas...

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Mais si l'on avait une politique industrielle de long terme, de longue haleine, dans le secteur des BTP, dans le secteur des travaux publics, des transports publics, on pourrait avoir des perspectives. Il n'y a pas, au niveau national ou au niveau européen, une politique industrielle structurelle. On ne fait que réagir à ces licenciements en utilisant le fonds européen d'adaptation à la mondialisation. On l'utilise fédéralement, mais ça ne suffit pas.

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à participer les entreprises qui licencient aux dégâts sociaux et aux coûts du chômage.

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ça, alors que les Européens se sont donné l'objectif d'augmenter la part de l'industrie dans leur PIB à 20%. Et nous avons raison, parce qu'il s'agisse d'énergie, de mobilité, de bâtiments, pour prendre simplement ces trois exemples, l'industrie a un rôle essentiel à jouer dans la transition de notre économie vers une économie sobre en énergie et en ressources. Et l'Europe, chers collègues, a tout intérêt pour sa propre compétitivité à mener cette transition, à être un leader plutôt qu'un suiveur.

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Dès lors, au-delà de l'émotion suscitée par la fermeture arbitraire de Caterpillar et Gossely, nous devons enfin tirer la leçon de ces restructurations en série et adopter les éléments essentiels d'une politique industrielle. 1. Elle suppose la remise au pas de la finance. Et là, beaucoup de choses restent à faire. Tant que la norme du profit sera fixée par des institutions financières too big to fail, eh bien, notre économie sera entièrement asservie à la finance. 2. Une réorientation de la politique commerciale.

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avec ces projets d'accords commerciaux, tailler sur mesure sur les seuls intérêts des actionnaires et conditionner l'accès au marché européen au respect des normes sociales, environnementales et fiscales de notre Union. Trois, il faut mettre l'industrie au service de la transition et la transition au service de l'industrie. En effet, nous avons des moyens de mettre notre industrie à point de la transition. Donnons-nous des objectifs ambitieux et contraignants en matière d'efficacité énergétique et en ressources. Faisons en sorte que le plan d'investissement

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Au lieu de saupoudrer un petit peu d'argent partout, se focalise sur l'industrie et sur la transition écologique. Et enfin, notre industrie est de plus en plus, enfin l'emploi industriel est de plus en plus substitué par des machines. Ce n'est pas en soi une mauvaise chose à condition que les profits soient justement distribués. Autrement dit, nous devons remettre en question notre modèle d'organisation du travail. Autrement dit, partager le travail et les revenus, c'est l'évolution inéluctable de nos sociétés si nous ne voulons pas laisser des millions de gens sur le bord de la mer.

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de la route. Je vous remercie.

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en utilisant les facilités monétaires de la Banque centrale. 1000 milliards investis dans le développement durable et l'économie verte. Pourquoi ne reprenez-vous pas cette idée ? D'autre part, est-ce qu'il ne faut pas un protectionnisme européen, au moins pour la réciprocité dans l'ouverture ?

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Le marché du travail devrait permettre la croissance tout en garantissant les droits sociaux des travailleurs. Dans le domaine des financements, des progrès ont été faits grâce à des instruments récents tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Toutefois, il est encore nécessaire de lever les obstacles et de promouvoir de nouveaux modes de financement de la dette. Le potentiel de la dette

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Chers collègues, si je ne reprends pas toutes les idées dans mes discours, c'est en général qu'en 2 minutes 30, on ne peut pas tout dire. Maintenant, ce qui est clair, c'est que le financement massif de l'économie par la Banque Centrale Européenne ces dernières années, et c'est un financement qui continue, ce qu'on appelle le quantitative easing, est de nouveau quelque chose qui est dispersé de manière totalement indiscriminée. Nous plaidons depuis très longtemps pour verdir ce quantitative easing, autrement dit cibler les investissements, non pas sur la spéculation. On voit bien que les marchés d'actifs sont en train d'exploser parce qu'on injecte de la

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liquidités dans le système, mais focalisons plutôt au travers de la Banque Européenne d'Investissement et d'autres outils d'investissement public ces liquidités vers les investissements nécessaires à la transition écologique d'économie. Ça tombe sous le sens et pourtant il n'y a toujours pas de volonté politique de mettre cela en place. J'espère qu'un jour nous aurons une majorité au niveau national et européen pour mettre en place ces politiques. Je vous remercie.

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L'affaire de l'usine Belforten d'Alstom, dont on espère encore qu'elle trouvera une issue plus favorable que celle des assiris de Gendrange et Florange, est emblématique de la soumission de nos dirigeants au diktat des actionnaires et des fonds de pension. Quel symbole que cette usine de Belfort, ouverte en 1879, c'est de cette usine qu'est sortie en 1971 le premier prototype de notre train à grande vitesse, notre désormais fameux TGV que le monde nous envie,

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jusqu'à 9000 salariés. Aujourd'hui, on n'embauche pratiquement plus que dans le secteur tertiaire, tandis que se poursuit la dramatique destruction de l'emploi industriel. Rien que l'année dernière, plus de 33 000 emplois ont été détruits dans nos industries françaises. Sans exonérer nos dirigeants nationaux de leurs responsabilités, il faut bien reconnaître que c'est l'Union européenne qui nous impose la financiarisation de nos économies et qui, au nom d'une concurrence prétendument libre et non faussée, nous interdit tout protectionnisme futile européen.

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C'est également l'Union Européenne qui, prétendant lutter contre les monopoles, impose la séparation entre l'activité réseau et l'activité transport dans le secteur ferroviaire. Voilà qu'on découpe nos entreprises branche par branche pour mieux les revendre à leurs concurrents. L'annonce de la fermeture de l'usine de Belfort n'est ainsi que la suite logique du dépeçage d'Alstom avec la vente en 2014 de sa branche énergie à l'américain General Electric. L'enjeu, au-delà de la sauvegarde de nos emplois industriels, c'est bien le maintien des compétences,

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et des pôles d'innovation qui dépendent des sites de production. Voilà pourquoi la puissance publique doit impérativement aider les sites industriels qui opèrent temporairement en sous-production, surtout lorsqu'il s'agit de fleurons nationaux. Mais encore faut-il que nos ministres travaillent leurs dossiers plutôt que de se concentrer sur la plan de carrière. On ne s'étonnera donc pas que le banquier Macron n'ait rien vu venir. Entre deux séances photo pour la presse People, le ministre de l'économie n'a pas voulu écouter les appels à l'aide des cadres et salariés d'Alstom.

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A sa parole, zéro licenciement et voilà 2000 emplois qui sont menacés, dont près de 500 à Belfort. Aujourd'hui, plus que jamais, notre industrie a besoin d'un état stratège qui se fixe des objectifs sur le long terme et se donne réellement les moyens de les atteindre. Merci.

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Je vous remercie. Orateur suivant, M. Rollin.

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au mépris du dialogue social, au mépris des instances politiques du pays. Malheureusement, dans la région en Europe, ce n'est pas la première ni la dernière fermeture d'entreprise. Mais celle-ci est néanmoins exemplatif. Et je reprendrai les paroles de Philippe Mestat, l'ancien président de la BEI. Caterpillar, c'est le produit d'un capitalisme totalement dérégulé. Cette fermeture appelle plusieurs réponses. En termes de fonds d'ajustement à la mondialisation,

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Il faut pouvoir aller plus rapidement. Il faut pouvoir intégrer tout de suite les travailleurs sous-traitants qui sont doublement victimes de ce type de situation. Nous avons besoin d'un ambitieux plan de relance en termes industriels. Et je tiens à souligner, à féliciter la Commission pour cette volonté de doper et d'augmenter les moyens du fonds d'investissement. Il faut dégager des moyens au niveau européen, au niveau national, pour réellement construire des projets avec un avenir en termes économiques.

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de prêts ciblés stratégiques par la BEI pour des projets de transformation industrielle et d'innovation, notamment dans le secteur manufacturier et dans le secteur tertiaire, pourra faire l'objet d'un examen. Les décideurs politiques régionaux et locaux sont responsables des deux tiers de l'investissement public dans l'Union européenne, mais leur interaction avec les entreprises et l'industrie est encore faible. Merci.

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porteurs, comme en termes d'énergie, de mobilité ou de numérique. Nous devons aussi cesser d'être naïfs et défendre notre industrie. Quand la Chine produit à des coûts défiants toute concurrence, nos entreprises ne peuvent pas résister. Sur les marchés internationaux, tous les acteurs doivent jouer avec les mêmes règles du jeu. Je prends un exemple. Nous produisons à Quartier Pilar les engins les plus respectueux en termes d'environnement. Mais nous achetons du chinois qui ne respecte pas ces normes-là. Enfin,

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je salue la volonté de la CERF de mettre en place une texte-force. C'est important. Mais je souhaite aussi qu'on évalue le pacte de stabilité. Évaluer, c'est vouloir aussi en tirer les enseignements. Nous avons besoin de défendre nos emplois, mais nous avons aussi besoin de construire une prospective de développement industriel et de développement économique. Merci. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Madame Revaud-Allon, vous avez la parole.

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Je me réjouis que notre Parlement ait fait preuve de réactivité sur la situation des sites industriels de Caterpillar à Gossely et d'Alstom à Belfort. Avec ce débat, nous montrons qu'il ne s'agit pas d'un débat franco-belge, mais bien d'un enjeu européen, celui de la mise en place d'une réelle politique industrielle européenne.

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d'utiliser tout le potentiel des fonds européens et du plan Juncker pour soutenir les commandes publiques. Il y a cinq mois, nous votions les techniques du quatrième paquet ferroviaire, fortement encouragées par les industriels du secteur, dont Alstom, car ils permettaient une harmonisation des règles et des produits au sein de l'Union. Les votes du Parlement européen doivent être entendus par les citoyens, les institutions et aussi par les entreprises.

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de la défense des femmes, des hommes et des familles entières qui se retrouvent directement impactées. Et si les gouvernements peuvent agir et agissent, les dirigeants industriels doivent aussi prendre leur responsabilité afin de prendre en compte le facteur humain plutôt que de privilégier toujours la logique de la rentabilité. Merci.

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Merci. M. Nicholson, vous avez la parole pour une minute. Je vous remercie, Mme la Présidente. Il y a de cela deux semaines, Caterpillar a annoncé que plus de 200 emplois seraient perdus en Irlande du Nord, à Mongstown, dans le comté d'Andrum. Voilà une annonce qui, malheureusement, est la dernière d'une longue série de pertes d'emplois accumulées au cours des dernières années. Caterpillar, l'année dernière, déjà, et Michelin également.

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Ces sociétés ont annoncé des pertes d'emplois considérables. JTI a également annoncé qu'à Belmerna, d'autres emplois disparaîtront. En Irlande du Nord, nous avons des employés et des travailleurs qui sont très motivés, très qualifiés, sacrétables que les emplois disparaissent. Ce sont des emplois qui ont un impact direct et indirect sur l'économie locale, sur les communautés locales qui en pâtissent également de ces nombreux licenciements.

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locale est importante et nous avons emprendu cet exemple se renouveler dans différentes régions d'Europe. Et au niveau européen, il ne fait aucun doute à mon sens qu'il faut que nous identifions les défis et que nous les relevions dans les différents secteurs industriels. Une approche commune et une vision positive nous permettra de tirer le meilleur parti des opportunités qui se présenteront à l'avenir. C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi-même et la communauté des entrepreneurs souhaitent une stratégie de l'industrie manufacturière en Irlande du Nord. Malheureusement, les autorités locales ne semblent pas marquer leur accord avec cette proposition. Merci.

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M. Nicholson, il y a un carton bleu pour vous de la part de M. Franzulica. Est-ce que vous l'acceptez, M. Franzulica ? Merci, Mme le Président. J'écoutais notre collègue, M. Nicholson. Merci.

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Les régions peuvent jouer un grand rôle en termes de modernisation industrielle. On peut y parvenir en combinant la politique régionale et la politique industrielle. Comme les événements récents l'ont montré, il est également nécessaire d'avoir un dialogue social efficace impliquant les gouvernements et les partenaires sociaux. Au niveau de l'Union européenne, il y a eu une reconnaissance croissante de l'importance de l'implication des partenaires sociaux à différents niveaux. Le Conseil a salué les étapes franchies par la Commission

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En fait, il est moins cher de produire dans ces pays plutôt que de produire dans l'Union européenne. Merci. Monsieur Nicholson, je vous en prie. Je vous remercie, cher collègue, pour cette question. Une question éminemment intéressante. À l'heure actuelle, la Commission prépare une réponse et examine directement les différentes négociations d'accords commerciaux qui sont en cours de négociation.

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poser la question à la Commission du point de vue de la Commission de l'agriculture, de savoir quelles sont les négociations que l'on peut mener, les marchés que l'on peut conclure sans que cela détruise le contexte européen dans lequel nous produisons. Je crois que plus tôt nous verrons les résultats et plus tôt nous verrons ces accords TTIP, CETA, l'accord avec la Nouvelle-Zélande également. Merci.

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seront suivies des faits. Mais il faut savoir dans quelle mesure l'Union européenne est capable d'absorber les conséquences de ces accords commerciaux. Madame de Sarnez, je vous en prie, deux minutes. Présidente, bien sûr, comme tous les collègues ici, je forme le vœu que ces deux entreprises trouvent une issue positive et en particulier que Alstom puisse rester sur le site de Belfort avec un carnet de commandes suffisant. Il faut regarder les choses en face. Il y a sur ces deux questions, pour ces deux entreprises, des responsabilités, en tous les cas,

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Elles sont largement partagées. La France a une grande responsabilité. Cela fait depuis plus de dix ans, au fond, que nous avons des promesses répétées dans tous les sens, sans aucune cohérence, sans aucune vision, et que, de ce point de vue-là, il y a une responsabilité nationale. L'Europe a aussi une part de responsabilité. Nous avons, depuis de très nombreuses années, une absence totale de pilotage économique, industriel, politique, revendiqué sur ces questions.

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que ça change, il n'est plus que temps d'agir. Nous devons donner des signes, montrer que l'Europe est décidée enfin à mener une politique économique et industrielle. Nous devons agir pour ne plus subir. Et je vous propose, au moins que nous agissions dans quelques directions, un symbole fort qui serait que tous les chefs d'État et de gouvernement défendent enfin un changement ou un ajout au mandat de la BCE, que la BCE soit en charge pas seulement des questions de croissance, mais aussi de la question

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du plein emploi. Ceci serait un signal politique extrêmement positif. Nous devons et la Commission doit prendre conscience qu'elle doit repenser les règles de la concurrence. La concurrence aujourd'hui, elle est mondiale. Oui, ils nous font des grands champions européens et vraiment, la Commission ne doit pas empêcher ce type de choses comme ça a pu être fait par le passé. Troisièmement, nous avons besoin de vrais plans d'investissement, un plan d'investissement puissance 10 qui soit concentré sur tous les secteurs d'avenir et de recherche.

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et s'appuyant sur les pannes européennes et pourquoi pas, comme Gérard l'a dit tout à l'heure, un fonds d'investissement industriel. Enfin, nous avons besoin de défendre nos intérêts commerciaux. Nous ne sommes pas plus idiots ou incompétents que les Américains. Le Congrès américain défend les intérêts économiques des Américains. J'attends que les institutions européennes défendent les intérêts économiques des Européens et en particulier refusent à la Chine de lui donner le statut d'économie de marché. Merci.

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Je ne crois pas qu'il faille aborder notre débat par le traitement social de la désindustrialisation comme je l'ai entendu. C'est exactement à l'opposé d'une politique européenne de réindustrialisation. Il faut poser les bonnes questions. Par exemple, comment peut-on accepter que Caterpillar licencie en ce moment alors que ses actionnaires vont toucher 1,4 milliard d'euros ?

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Comment Alstom n'aurait pas d'avenir alors qu'il faudrait développer le transport voyageur et frette surtout avec les locomotives et les trains de demain qui s'inscriront dans la transition environnementale ?

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nécessaires pour relancer les investissements productifs et l'emploi, la formation chez Caterpillar, qu'on développe une coopération intra-européenne pour les entreprises du ferroviaire au lieu de la concurrence, pourquoi on n'invente pas l'équivalent d'un Airbus de l'industrie ferroviaire, que l'on protège nos activités et nos emplois comme le font d'autres pays, notamment les Etats-Unis, enfin que l'on donne la parole et des pouvoirs aux salariés dans l'orientation et la gestion de leurs entreprises.

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impliquer les partenaires sociaux dans les politiques et pour avoir un impact significatif sur l'emploi et la situation sociale. Mais le dialogue et la politique doivent prendre également en compte les aspects financiers. À cette fin, l'Union européenne a développé des instruments pour soutenir l'employabilité des travailleurs et pour atténuer les conséquences sociales néfastes des restructurations. Le Fonds européen pour la mondialisation fournit un soutien

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Merci Madame la Présidente, Madame la Commissaire. Il est quand même incroyable qu'on se retrouve régulièrement dans cet hémicycle pour traiter des questions industrielles. A chaque fois, on fait le même constat. L'austérité a complètement verrouillé la commande publique et la capacité des États à la fois relocaliser l'économie, à créer des emplois qui sont nécessaires pour la société comme pour l'économie.

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le même débat sur l'absence d'une politique industrielle européenne qui fait terriblement défaut. Et on a besoin d'une politique industrielle européenne parce qu'il y a des politiques nationales qui sont terriblement défaillantes. Alstom, en France, c'est aujourd'hui le bal des hypocrites entre la direction d'Alstom qui fait exprès de créer le scandale pour se garantir l'intervention de l'État et l'État qui fait semblant de découvrir une situation. En 2007,

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le Grenelle de l'environnement en France. Nous étions d'accord pour faire passer le frais de ferroviaire de 14 à 25%. Le frais de ferroviaire en France n'a cessé de baisser. Il y a quelques années, Mme Royal, ministre de l'Environnement, a tué l'éco-taxe, le 1 milliard d'euros par an, qui permettait aussi de financer les infrastructures de développement durable, les infrastructures de tramway. Donc on est aujourd'hui dans une situation, au fond, où l'enjeu, c'est une politique,

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industrielle européenne. Un grand plan d'investissement sur la ville durable avec des tramways. Un grand plan sur le fret ferroviaire qui est un transport performant et écologique. Et puis, de renvoyer la responsabilité aux Etats. Il est insupportable qu'on ne fasse pas plus de fret ferroviaire. Il est insupportable qu'on ne passe pas de la route au camion. Il est insupportable qu'on ne fasse pas des tramways dans nos villes au moment où elles ne sont plus respirables. Merci.

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Merci. Intervenant suivant, M. Monod. Madame la Commissaire, M. Jadot, je suis assez étonné parce que vous plaignez de l'austérité économique, mais vous voulez absolument garder l'euro monnaie unique. Donc il y a une contradiction pour moi. Encore une fois, les affaires Caterpillar et Alstom prouvent la nocivité du modèle économique ultralibéral européen qui génère la désolation sociale. La fermeture du site historique de notre fleuron industriel Alstom à Belfort vient aggraver la désindustrialisation de la France depuis 25 ans.

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tellement d'Alstom suite à la vente de la branche énergie en 2014 à l'américain General Electric, les politiciens européistes, UMPS, promettaient monts et merveilles pour l'avenir. Les salariés en voient le résultat aujourd'hui. Avec vos règles ineptes de concurrence, vous laissez racheter nos entreprises stratégiques par des groupes étrangers, privés, cotés en bourse. Avec l'Union Européenne, c'est la grande braterie économique. Pour l'affaiblissement des Etats, vous commettez des crimes économiques contre les citoyens. Votre seule logique

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Merci Madame Sander, je vous en prie. Deux minutes. Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il est important pour moi d'évoquer le cas d'Alstom dont 480 emplois sont menacés à Belfort dans ma circonscription. Les raisons de cette menace sociale sont multiples et parmi elles la remise en cause par le gouvernement français d'un contrat de 30 rames avec le groupe. En feignant la surprise,

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la France fait preuve d'une absence de vision et les nouvelles promesses, que beaucoup considèrent comme artificielles, ne doivent en aucun cas déshabiller Pierre pour habiller Paul et monter les sites de Belfort et de Rechauffen l'un contre l'autre. Cependant, les difficultés d'Alstom sont aussi symptomatiques d'une politique industrielle européenne en dessous des attentes, loin de l'objectif des 20% de PIB.

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Le Parlement européen a voté en juin dernier une résolution pour la compétitivité de l'industrie ferroviaire. Où en est-on ? Madame la Commissaire, la Commission va-t-elle entamer un dialogue structuré avec le secteur ? Car l'industrie ferroviaire représente au niveau européen 400 000 emplois. Malheureusement, nos entreprises doivent trop souvent se battre contre des concurrents ultra protégés, fortement subventionnés,

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et travailler dans des pays qui imposent des règles contraignantes de localisation. La Commission européenne doit absolument défendre l'accès au marché public dans ses négociations avec la Chine, le Japon et les Etats-Unis. Le cas échéant, cesser d'être naïve et mieux protéger le marché européen avec un instrument de réciprocité pour les marchés publics. Nous vous soutiendrons.

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Et je vais immédiatement lui donner la parole. Merci, madame. Merci beaucoup, madame la présidente. La Commission européenne a adopté le 30 août une décision concernant une aide d'État illégale à Apple.

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Sur cette affaire, je tiens à remercier le Parlement européen de son attention à cette question et c'est un honneur de l'avoir pris cette décision. Cette décision a été prise après une enquête approfondie sur deux restes fiscaux octroyés par l'Irlande à Apple. Et nous considérons qu'Apple a reçu un avantage concurrentiel par rapport à ses autres concurrents.

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qu'il y aura publication de cette décision, les autorités fiscales pourront recouper les informations fournies par Apple en Irlande et dans leur juridiction. Et bien évidemment, ces États pourront voir si ces informations mises à jour sont pertinentes au titre des règles fiscales au niveau national. En plus, si les autorités fiscales américaines considèrent qu'Apple aurait dû payer une plus forte contribution aux fins de recherche et de développement

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des multinationales, avec comme résultat des citoyens, des petites et moyennes entreprises qui doivent payer plus d'impôts que ce qu'ils ne devraient. Et tout cela au profit d'Apple, de ses actionnaires, de ses dirigeants, de ses employés américains. Et que reste-t-il pour les pays européens ? Très peu, hormis l'impression de financer le train de vie extravagant de la firme à la pomme. Vous savez, madame la commissaire, en 2014, les revenus des six plus hauts cadres d'Apple, tous américains, ont culminé à 133 millions d'euros. 133 millions d'euros.

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et la multinationale n'entend ni rembourser ni changer ses pratiques. Quant à l'Irlande, c'est le même discours, et pire, le gouvernement refuse de demander à Apple de rembourser les 13 milliards. Et ce n'est pas un cas de figure unique, car contrairement à ce que mon collègue Sander a dit, il y a quelques mois, après une condamnation de la Commission européenne, le gouvernement belge a refusé lui aussi de récupérer auprès des multinationales le remboursement des sommes fraudées. On voit donc que la Commission d'un côté fait son travail, mais que les États membres ne suivent pas cette voie. On l'a déjà remarqué sur le rapport des règles contre l'évasion fiscale des multinationales, où les États ont décidé de ne pas suivre les recommandations du Parlement,

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et de reporter à 2024 la mise en application de ces mesures. Alors, Madame la Commissaire, ne devrions-nous pas réfléchir à la possibilité de permettre à l'Union européenne de récupérer directement ces sommes... Monsieur Bayer, vous allez aller un tout petit peu plus doucement. C'est parce que je vois que le temps passe et que vous allez encore... Oui, je comprends bien, mais ce n'est pas pratiquable pour les attaches. Alors, Madame la Commissaire, ne devrions-nous pas réfléchir à la possibilité de permettre à l'Union européenne de récupérer directement ces sommes auprès des multinationales ? On pourrait imaginer reverser ces moyens considérables dans le budget européen et le dédier, par exemple, à la lutte contre

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la fraude fiscale. Surtout qu'une autre actualité a télescopé la condamnation d'appel, et je termine, c'est la fermeture par Caterpillar de son unique siège en Belgique, plus de 5 000 licenciements. Et dans ce cas-là, Caterpillar a organisé son évasion fiscale en Suisse et non pas en Irlande. Ça doit cesser. On sera évidemment à vos côtés, Mme la Commissaire, pour y mettre fin. Je vous remercie. A plaisir de vous écouter, même si vous êtes un petit peu long et un petit peu rapide. Mme Ruonen-Lerner pour une minute.

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Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier la commissaire. Merci, madame, de cet excellent travail que vous mettez en œuvre pour garantir une égalité de concurrence. Et c'est vrai que lorsque l'on parle de concurrence, on parle d'égalité des conditions. Si les multinationales sont en mesure d'éviter de payer les impôts, ce sont les petites entreprises locales qui devront payer cette facture. Si Apple

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échappent à l'impôt, ce sont alors les plus petites entreprises de l'Union européenne qui devront assumer ces impôts. Or, M. Juncker l'a dit ce matin dans son discours, être européen, cela implique le même traitement, les mêmes droits, les mêmes obligations. Et je pense que ce raisonnement s'applique également aux entreprises. Nous voulons garantir la croissance et si nous voulons garantir la réussite du projet communautaire. Nous voulons peut-être nous aussi créer nos Apple européens, Facebook européens,

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Cela implique que nos entreprises doivent être placées dans les mêmes conditions pour concurrencer ces géants. Merci. Merci, M. Torvalds, pour une minute également. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Commissaire Vassagen, fondamentalement, on parle d'un ancien sujet, un ancien problème économique, la recherche du bénéfice, notamment pour ce qui est de différentes entreprises et qui, elles, en plus, peuvent déplacer leurs sièges.

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Ici, on trouve énormément d'exemples de ce genre de problème parce qu'Apple a pu s'installer en Irlande, a pu en profiter. Après, on a également d'autres exemples qu'on pourrait multiplier. On sait aussi ce qui s'est passé lorsqu'on a essayé d'empocher que certaines entreprises aient les mêmes agissements. Alors effectivement, il faut envisager ce genre de mesures pour pouvoir contrer ce genre de phénomène. Mais il faut faire attention que ça ne se trouve pas en catastrophe pour les pays européens.

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trouve maintenant l'Irlande. Mais il y a également un autre récit que l'on pourrait citer. C'est un récit biblique qui parle ici de la pomme et d'Ève. Ici, on parle de Margaret et de la pomme. Elle a mordu dans la pomme et on a vu ce qu'il en était du résultat. Merci. Monsieur Flanagan, pour une minute.

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Mme Vestager. Mme Vestager, les grandes entreprises mondiales d'une taille sans précédent font des profits sans précédent, mais évitent de payer l'impôt à un degré sans précédent. Ce qui veut dire qu'il y a concurrence déloyale pour les petites et moyennes entreprises. L'Irlande doit faire ce qu'il faut.

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filiale américaine, cela pourrait conduire à un montant du plus élevé aux États-Unis. L'avenir maintenant. L'objectif, c'est que toutes les entreprises, petites ou grandes, paient les impôts ou sont dégagées les bénéfices. Pour cela, l'Union européenne, les États-Unis et les partenaires internationaux doivent travailler ensemble. Et des étapes importantes ont déjà été franchies par l'OCDE et cela a été acté par le G20.

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Ce matin, M. Juncker nous a dit que la Commission tenait des résultats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Je ne sais pas très bien où est la différence. Mais quid du parrain, du capo di tutti capi, de, comme on dit en Italie, dans la mafia. J'attends de voir ce qui va se passer le 4 octobre lors de la rencontre.

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Merci, Mme Scott-Cato, pour une minute. Merci, Mme la Présidente.

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nos citoyens estiment qu'ils ne parviennent plus à maîtriser la globalisation. Mais ce ne sont pas d'autres pays qui nous menacent, plutôt des grandes multinationales dont le pouvoir est de plus en plus important. Je me réjouis de la décision de la Commission et qui va dans l'intérêt du citoyen européen. Il s'agit de limiter le pouvoir de ces multinationales et de veiller à ce que ces entreprises paient leurs impôts. Mais je pense qu'il faut également bien savoir à qui va revenir ces impôts arriérés. Cela ne concerne pas exclusivement l'Irlande ou Apple lorsqu'un pays

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mettent en place un accord avec une entreprise, nous sommes tous perdants. Alors, je pense qu'il faut endiguer la tendance et peut-être réinvestir ces fonds dans un certain nombre de dossiers, notamment la lutte contre le changement climatique. Merci. Je vous demande un petit instant. On est en train de régler quelque chose. Je fais passer Mme Gill et on éclaircit tout cela avant la prochaine prise de parole. On est d'accord ? J'ai une petite intervention. Merci.

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Vous me comprenez, M. Langen ? Simplement, votre bureau avait téléphoné pour reculer votre temps de parole, votre moment de parole. Donc, c'est pour ça que votre nom n'apparaît plus et que vous allez parler plutôt vers la fin. Donc, je passe bien la parole à Mme Gill.

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Merci, Mme le Président. L'équité fiscale implique que tout un chacun paye sa part et je rends hommage à la formité dont j'avais pu faire preuve, Mme le Commissaire.

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0,005% de taux d'imposition pour appel. C'est incroyable. Je pense que le message passera en direction des grandes multinationales qui essayent de trouver le site le plus accueillant. Il ne faut pas oublier que ces entreprises profitent des infrastructures financées par le contribuable irlandais. Et le contribuable irlandais, il n'obtient rien en retour. On ne peut pas avoir une

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règle pour les grandes multinationales et une autre règle lorsqu'il s'agit des PME qui sont les principales créatrices d'emplois dans l'Union européenne, dans ma région, dans les West Midlands. L'un des problèmes soulevés par les PME le plus souvent, c'est l'injustice de ce type d'accords fiscaux. Les PME disent que ça fait beau temps que l'Union européenne aurait dû régler ce problème. On nous parle

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des perspectives d'investissement. Je pense que ce n'est pas la bonne piste. Apple soutient la responsabilité sociale des entreprises. C'est très bien, mais dans ces conditions, peut-être, Apple devrait-elle payer les impôts partout plutôt que de choisir le site le plus favorable.

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qui ne sera pas si énorme face aux bénéfices dégagés. Madame la Commissaire, finalement, il faut que le résultat de notre action soit bon pour le contribuable.

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dans l'UE et sous la responsabilité de mon collègue Vladislaw Morski et de M. Moscovici, nous poursuivons une stratégie qui vise à une fiscalité juste et à une plus grande transparence. Tout d'abord, les autorités fiscales européennes vont commencer à échanger des informations sur les risques fiscaux dès l'an prochain. C'est un véritable changement et c'est pour le mieux. Il faudra aller encore plus loin. La transparence, c'est très important.

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Merci beaucoup. Entre 2003 et 2014, Apple a profité de ses privilèges fiscaux à hauteur de 13 milliards d'euros. Apple a payé des impôts équivalents à moins d'un pour cent de ses bénéfices. De tels privilèges n'étaient pas à disposition d'aucune autre entreprise, notamment des PME. Je ne suis pas surpris pour cette raison-là que la Commission européenne, dans ce cas d'espèce, a estimé que

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Le droit de la concurrence de l'Union européenne a été violé et qu'il y a eu une aide d'État publique inacceptable. Bon, évidemment, l'évasion et la fraude fiscale, c'est une pratique courante, mais ici, l'exemple d'Apple montre que de grands groupes transnationaux sont en mesure d'avoir un impact sur les niveaux d'impôts auxquels ils sont soumises dans les différents pays qui les accueillent. À la suite de ces pratiques, on se rend bien compte que les États membres et leur budget perdent des dizaines de milliers d'euros dans leur entrée fiscale,

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dont ils auraient pu profiter. Le Parlement européen avait toujours pensé que les impôts devaient être payés là où, justement, les activités ont lieu. Je appelle la Commission à bien vouloir faire des efforts pour faire en sorte que le système fiscal soit un peu resserré, qu'il n'y ait plus de discrimination fiscale dans le marché unique européen. Un petit problème d'affichage. Donc, dans l'ordre, maintenant, nous en sommes à M. Campbell Bannerman. Merci.

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Madame la Présidente, cette décision de demander à Apple 13 milliards d'euros est une tentative qui doit être remise en question sur le plan juridique. Les États membres de l'Union ont à juste titre éprouvé certaines réticences par rapport au taux d'imposition. C'est un mécanisme crucial par rapport à la satisfaction de besoins économiques de base et pour garantir

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la compétitivité des nations. La commissaire Vestager a réagi de façon indigne à cette question souveraine en utilisant les mesures liées aux aides d'État pour harmoniser la fiscalité. Et c'est encore une fois une nouvelle tentative de l'Union européenne. On ne peut pas considérer que les abattements fiscaux sont équivalents à des aides d'État. Seul un consensus international entre gouvernements souverains peut résoudre cette problématique.

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